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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Gilbert, maire de Mesvres

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mesvres
Territoire
Mesvres
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Gilbert est maire de Mesvres. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mesvres. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 03/09/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mesvres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues322
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,48 %
  • Inscrits619
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 322 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,48 % (362 votants sur 619 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 322 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MESVRES Aujourd'hui et demain Donnée non disponible 322 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MESVRES Aujourd'hui et demain 322

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 322
Blancs 11
Nuls 29
Abstentions 257

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71297
Commune Mesvres
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 749 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mesvres

Inscrits619
Votants362
Participation58,48 %
Abstentions257
Suffrages exprimés322
Votes blancs11
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mesvres1 61958,48 %322 322100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mesvres

  • Population 765 habitants
  • Recettes de fonctionnement 676 603,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 461 807,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 510 486,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 676 603,36 461 807,39
2024 652 531,16 476 288,55
2023 644 438,41 449 560,90
2022 618 112,69 457 234,47
2021 528 224,01 396 756,86
2020 588 567,88 444 861,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 676 603,36 € 652 531,16 € 644 438,41 € 618 112,69 € 528 224,01 € 588 567,88 € 884,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 461 807,39 € 476 288,55 € 449 560,90 € 457 234,47 € 396 756,86 € 444 861,55 € 603,67 € (2025)
Impôts locaux 222 517,80 € 220 540,80 € 203 312,80 € 180 893,80 € 153 898,75 € 134 847,82 € 290,87 € (2025)
Frais de personnel 187 238,81 € 183 201,33 € 173 072,72 € 158 800,92 € 134 493,76 € 149 727,82 € 244,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 925,22 € 4 322,69 € 9 284,32 € 26 509,06 € 5 401,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 351 026,79 € 239 271,99 € 617 292,47 € 184 503,28 € 368 228,64 € 84 562,67 € 458,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 271 474,97 € 172 351,91 € 519 256,74 € 118 796,84 € 314 441,59 € 31 613,26 € 354,87 € (2025)
Épargne brute 214 795,97 € 176 242,61 € 194 877,51 € 160 878,22 € 131 467,15 € 143 706,33 € 280,78 € (2025)
Épargne nette 145 556,49 € 109 322,53 € 136 586,48 € 106 409,74 € 78 198,70 € 92 286,37 € 190,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -16 307,71 € 268 529,02 € -304 014,54 € 182 150,58 € 19 129,94 € 138 380,16 € -21,32 € (2025)
Encours de la dette 510 486,75 € 579 249,23 € 645 352,31 € 603 643,34 € 658 111,82 € 710 618,27 € 667,30 € (2025)
Annuité de la dette 89 606,48 € 91 747,61 € 80 286,32 € 72 973,50 € 73 432,59 € 73 169,65 € 117,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 191 924
Dotation de solidarité rurale (DSR) 116 825
Dotation forfaitaire 66 716
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 851

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 191 924,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 716,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 116 825,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 851,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mesvres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 524 790 422 290 124 620
2024 518 090 434 870 66 730
2023 490 740 394 230 88 190
2022 644 040 578 610 154 320
2021 447 700 373 670 463 800
2020 418 330 332 530 38 320
2019 387 120 339 490 67 330
2018 402 380 348 670 41 190
2017 422 230 359 960 258 120
2016 394 130 338 340 110 850
2015 435 740 349 010 124 070
2014 449 800 355 990 234 840
2013 591 640 434 470 305 460
2012 718 990 469 960 219 920
2011 638 990 553 360 386 470
2010 526 640 441 500 347 690
2009 529 400 392 500 261 010
2008 503 850 373 640 200 690
2007 490 910 342 140 226 210
2006 470 760 350 950 112 030
2005 457 550 364 110 139 910
2004 424 760 391 450 136 050
2003 414 720 327 780 116 390
2002 398 840 326 960 107 390
2001 394 230 315 350 98 050
2000 365 310 299 330 352 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 010 312 080 17 250
2024 22 680 302 040 19 300
2023 20 710 285 330 18 590
2022 18 300 263 880 17 470
2021 16 270 253 330 16 670
2020 85 730 120 610 16 630
2019 82 170 117 670 16 450
2018 78 950 114 400 16 100
2017 78 260 105 330 15 830
2016 76 670 102 680 15 780
2015 82 410 109 270 16 550
2014 79 920 108 490 16 400
2013 161 660 107 090 16 260
2012 154 300 104 690 15 970
2011 154 790 101 270 15 700
2010 76 750 98 350 14 680
2009 74 210 97 150 14 510
2008 72 130 94 380 14 270
2007 71 630 91 160 14 040
2006 70 090 87 970 13 760
2005 66 950 86 880 16 860
2004 64 480 83 240 16 620
2003 62 260 80 970 16 360
2002 60 310 77 850 16 100
2001 56 490 74 430 15 860
2000 54 910 73 590 15 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 470 57 390
2024 0 41 970 59 490
2023 0 40 540 57 580
2022 0 39 170 53 410
2021 0 35 130 47 180
2020 0 34 000 47 110
2019 0 32 910 47 050
2018 0 36 200 51 530
2017 0 35 010 51 470
2016 0 33 990 51 450
2015 0 33 690 52 740
2014 55 000 37 790 57 830
2013 120 000 28 010 43 150
2012 0 28 930 51 490
2011 0 72 890 97 150
2010 162 000 22 880 41 550
2009 260 000 34 970 54 990
2008 0 90 210 109 370
2007 150 000 33 140 54 060
2006 0 31 500 52 860
2005 0 30 700 53 990
2004 100 000 30 300 51 140
2003 0 29 010 52 490
2002 780 30 450 55 640
2001 0 38 350 61 420
2000 121 960 30 440 50 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 765 524 790,00 € 219 730,00 € 28 780,00 € 186 700,00 € 422 290,00 € 187 240,00 € 148 790,00 € 13 920,00 € 3 200,00 € 19 010,00 € 312 080,00 € 17 250,00 € 0,00 € 21 950,00 € 124 620,00 € 43 470,00 € 57 390,00 €
2024 768 518 090,00 € 217 740,00 € 30 740,00 € 181 500,00 € 434 870,00 € 183 200,00 € 166 230,00 € 17 520,00 € 3 550,00 € 22 680,00 € 302 040,00 € 19 300,00 € 0,00 € 29 930,00 € 66 730,00 € 41 970,00 € 59 490,00 €
2023 773 490 740,00 € 201 270,00 € 37 180,00 € 175 460,00 € 394 230,00 € 173 070,00 € 127 560,00 € 17 040,00 € 8 020,00 € 20 710,00 € 285 330,00 € 18 590,00 € 0,00 € 2 630,00 € 88 190,00 € 40 540,00 € 57 580,00 €
2022 776 644 040,00 € 179 770,00 € 32 630,00 € 168 100,00 € 578 610,00 € 158 800,00 € 126 620,00 € 14 240,00 € 39 050,00 € 18 300,00 € 263 880,00 € 17 470,00 € 0,00 € 51 110,00 € 154 320,00 € 39 170,00 € 53 410,00 €
2021 779 447 700,00 € 167 730,00 € 7 670,00 € 156 430,00 € 373 670,00 € 134 490,00 € 118 640,00 € 12 040,00 € 4 300,00 € 16 270,00 € 253 330,00 € 16 670,00 € 0,00 € 69 460,00 € 463 800,00 € 35 130,00 € 47 180,00 €
2020 787 418 330,00 € 152 480,00 € 23 480,00 € 162 320,00 € 332 530,00 € 149 730,00 € 98 360,00 € 13 110,00 € 3 770,00 € 85 730,00 € 120 610,00 € 16 630,00 € 0,00 € 3 510,00 € 38 320,00 € 34 000,00 € 47 110,00 €
2019 787 387 120,00 € 145 210,00 € 17 020,00 € 151 000,00 € 339 490,00 € 138 980,00 € 117 310,00 € 14 500,00 € 7 490,00 € 82 170,00 € 117 670,00 € 16 450,00 € 0,00 € 1 770,00 € 67 330,00 € 32 910,00 € 47 050,00 €
2018 789 402 380,00 € 139 410,00 € 28 790,00 € 151 160,00 € 348 670,00 € 148 940,00 € 120 190,00 € 16 810,00 € 5 110,00 € 78 950,00 € 114 400,00 € 16 100,00 € 0,00 € 28 260,00 € 41 190,00 € 36 200,00 € 51 530,00 €
2017 792 422 230,00 € 128 500,00 € 29 080,00 € 158 920,00 € 359 960,00 € 153 270,00 € 100 150,00 € 16 460,00 € 6 450,00 € 78 260,00 € 105 330,00 € 15 830,00 € 0,00 € 29 500,00 € 258 120,00 € 35 010,00 € 51 470,00 €
2016 796 394 130,00 € 124 720,00 € 25 780,00 € 179 770,00 € 338 340,00 € 151 690,00 € 108 600,00 € 17 460,00 € 4 440,00 € 76 670,00 € 102 680,00 € 15 780,00 € 0,00 € 43 320,00 € 110 850,00 € 33 990,00 € 51 450,00 €
2015 790 435 740,00 € 137 550,00 € 29 270,00 € 190 030,00 € 349 010,00 € 145 530,00 € 99 470,00 € 19 050,00 € 1 840,00 € 82 410,00 € 109 270,00 € 16 550,00 € 0,00 € 13 400,00 € 124 070,00 € 33 690,00 € 52 740,00 €
2014 799 449 800,00 € 133 900,00 € 16 780,00 € 217 930,00 € 355 990,00 € 152 950,00 € 103 880,00 € 20 040,00 € 2 500,00 € 79 920,00 € 108 490,00 € 16 400,00 € 55 000,00 € 18 530,00 € 234 840,00 € 37 790,00 € 57 830,00 €
2013 808 591 640,00 € 224 580,00 € 25 950,00 € 219 720,00 € 434 470,00 € 194 460,00 € 135 550,00 € 15 520,00 € 10 140,00 € 161 660,00 € 107 090,00 € 16 260,00 € 120 000,00 € 48 450,00 € 305 460,00 € 28 010,00 € 43 150,00 €
2012 825 718 990,00 € 213 980,00 € 23 400,00 € 211 520,00 € 469 960,00 € 207 730,00 € 140 480,00 € 24 040,00 € 8 000,00 € 154 300,00 € 104 690,00 € 15 970,00 € 0,00 € 26 550,00 € 219 920,00 € 28 930,00 € 51 490,00 €
2011 838 638 990,00 € 211 500,00 € 12 860,00 € 205 780,00 € 553 360,00 € 201 900,00 € 133 700,00 € 25 940,00 € 8 440,00 € 154 790,00 € 101 270,00 € 15 700,00 € 0,00 € 206 860,00 € 386 470,00 € 72 890,00 € 97 150,00 €
2010 855 526 640,00 € 210 490,00 € 9 850,00 € 206 170,00 € 441 500,00 € 198 650,00 € 135 230,00 € 19 220,00 € 13 750,00 € 76 750,00 € 98 350,00 € 14 680,00 € 162 000,00 € 67 020,00 € 347 690,00 € 22 880,00 € 41 550,00 €
2009 858 529 400,00 € 205 870,00 € 25 110,00 € 208 150,00 € 392 500,00 € 173 210,00 € 104 430,00 € 20 620,00 € 15 970,00 € 74 210,00 € 97 150,00 € 14 510,00 € 260 000,00 € 66 750,00 € 261 010,00 € 34 970,00 € 54 990,00 €
2008 858 503 850,00 € 202 630,00 € 230,00 € 204 480,00 € 373 640,00 € 179 100,00 € 93 640,00 € 21 330,00 € 9 980,00 € 72 130,00 € 94 380,00 € 14 270,00 € 0,00 € 56 440,00 € 200 690,00 € 90 210,00 € 109 370,00 €
2007 858 490 910,00 € 196 940,00 € 15 380,00 € 196 550,00 € 342 140,00 € 163 330,00 € 84 520,00 € 23 430,00 € 8 970,00 € 71 630,00 € 91 160,00 € 14 040,00 € 150 000,00 € 22 250,00 € 226 210,00 € 33 140,00 € 54 060,00 €
2006 858 470 760,00 € 192 110,00 € 13 340,00 € 187 920,00 € 350 950,00 € 157 060,00 € 97 430,00 € 22 850,00 € 7 940,00 € 70 090,00 € 87 970,00 € 13 760,00 € 0,00 € 12 490,00 € 112 030,00 € 31 500,00 € 52 860,00 €
2005 858 457 550,00 € 189 780,00 € 12 170,00 € 180 400,00 € 364 110,00 € 164 440,00 € 90 150,00 € 24 390,00 € 7 700,00 € 66 950,00 € 86 880,00 € 16 860,00 € 0,00 € 5 120,00 € 139 910,00 € 30 700,00 € 53 990,00 €
2004 858 424 760,00 € 180 460,00 € 10 600,00 € 167 220,00 € 391 450,00 € 160 580,00 € 89 010,00 € 23 220,00 € 5 080,00 € 64 480,00 € 83 240,00 € 16 620,00 € 100 000,00 € 73 110,00 € 136 050,00 € 30 300,00 € 51 140,00 €
2003 858 414 720,00 € 174 720,00 € 9 140,00 € 136 390,00 € 327 780,00 € 157 780,00 € 70 340,00 € 26 180,00 € 5 720,00 € 62 260,00 € 80 970,00 € 16 360,00 € 0,00 € 29 790,00 € 116 390,00 € 29 010,00 € 52 490,00 €
2002 858 398 840,00 € 166 750,00 € 8 400,00 € 134 950,00 € 326 960,00 € 147 400,00 € 79 830,00 € 26 280,00 € 5 590,00 € 60 310,00 € 77 850,00 € 16 100,00 € 780,00 € 29 290,00 € 107 390,00 € 30 450,00 € 55 640,00 €
2001 858 394 230,00 € 144 800,00 € 21 520,00 € 130 690,00 € 315 350,00 € 143 070,00 € 75 310,00 € 26 920,00 € 5 250,00 € 56 490,00 € 74 430,00 € 15 860,00 € 0,00 € 134 940,00 € 98 050,00 € 38 350,00 € 61 420,00 €
2000 858 365 310,00 € 156 830,00 € 1 070,00 € 126 100,00 € 299 330,00 € 136 180,00 € 74 900,00 € 22 710,00 € 3 840,00 € 54 910,00 € 73 590,00 € 15 620,00 € 121 960,00 € 69 050,00 € 352 000,00 € 30 440,00 € 50 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 458 14 091 362,00 € 670 487,00 € 205 9 498 399,00 € 244 6 996 124,00 € 227 6 026 736,00 €
2023 455 13 307 845,00 € 637 822,00 € 195 8 522 286,00 € 242 7 393 486,00 € 231 6 012 126,00 €
2022 447 12 468 751,00 € 599 245,00 € 173 7 573 607,00 € 239 7 049 364,00 € 222 5 374 944,00 €
2021 463 12 060 318,00 € 634 910,00 € 189 7 548 697,00 € 253 6 963 008,00 € 229 5 222 339,00 €
2020 462 11 664 802,00 € 561 827,00 € 198 7 515 651,00 € 257 6 440 087,00 € 229 5 200 674,00 €
2019 464 11 474 964,00 € 561 956,00 € 221 7 658 955,00 € 260 6 384 160,00 € 224 5 027 774,00 €
2018 468 11 157 337,00 € 523 624,00 € 230 7 768 330,00 € 256 6 077 701,00 € 227 4 950 133,00 €
2017 466 10 632 104,00 € 449 926,00 € 178 6 403 268,00 € 254 5 680 413,00 € 230 4 946 087,00 €
2016 456 10 324 895,00 € 415 175,00 € 171 6 026 865,00 € 244 5 522 956,00 € 227 4 954 565,00 €
2015 453 10 289 128,00 € 428 865,00 € 170 6 121 792,00 € 246 5 569 587,00 € 226 4 790 235,00 €
2014 454 10 536 665,00 € 500 154,00 € 185 6 499 426,00 € 247 5 815 640,00 € 227 4 872 123,00 €
2013 458 10 536 946,00 € 463 572,00 € 192 6 515 289,00 € 254 5 827 409,00 € 224 4 840 913,00 €
2012 461 10 340 112,00 € 483 564,00 € 223 7 088 885,00 € 262 5 828 433,00 € 221 4 615 197,00 €
2011 453 9 987 433,00 € 426 204,00 € 237 7 483 920,00 € 248 5 645 562,00 € 223 4 504 690,00 €
2010 458 9 885 553,00 € 411 222,00 € 226 7 235 681,00 € 260 5 636 656,00 € 221 4 296 295,00 €
2009 461 9 382 628,00 € 321 507,00 € 217 6 646 432,00 € 257 5 580 324,00 € 214 4 112 132,00 €
2008 476 9 404 059,00 € 296 684,00 € 214 6 477 913,00 € 285 5 550 263,00 € 213 3 961 566,00 €
2007 484 9 313 904,00 € 359 732,00 € 224 6 536 976,00 € 279 5 319 710,00 € 221 3 902 851,00 €
2006 479 9 185 196,00 € 343 509,00 € 225 6 544 448,00 € 285 5 437 624,00 € 208 3 636 667,00 €
2005 465 7 313 229,00 € 461 639,00 € 213 5 259 653,00 € 266 5 200 163,00 € 209 3 526 935,00 €
2004 469 7 081 271,00 € 490 373,00 € 211 5 015 325,00 € 264 5 259 108,00 € 196 3 282 072,00 €
2003 460 6 755 220,00 € 439 724,00 € 204 4 680 710,00 € 274 5 303 430,00 € 181 3 026 380,00 €
2002 459 6 442 118,00 € 410 188,00 € 202 4 565 636,00 € 259 4 883 343,00 € 192 2 885 952,00 €
2001 439 6 629 479,00 € 479 466,00 € 210 4 991 337,00 € 243 4 542 657,00 € 190 2 779 829,00 €
2000 — — 439 335,35 € 202 4 245 514,42 € — — — —
1999 — — 437 153,20 € 218 4 336 139,26 € — — — —
1998 — — 432 420,88 € 223 4 288 553,06 € — — — —
1997 — — 382 964,43 € 202 3 807 629,77 € — — — —
1996 — — 362 365,83 € 189 3 689 081,91 € — — — —
1995 — — 362 511,41 € 210 3 624 601,77 € — — — —
1994 — — 319 377,95 € 198 3 386 397,74 € — — — —
1993 — — 353 205,47 € 207 3 526 881,79 € — — — —
1992 — — 380 710,02 € 201 3 383 408,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 322 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain GILBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain GILBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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