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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Déque, maire de Métabief

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Métabief
Territoire
Métabief
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Déque est maire de Métabief. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Métabief. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 12/06/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Métabief. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues317
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation34,53 %
  • Inscrits1 057
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 317 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 34,53 % (365 votants sur 1 057 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 23,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,16 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 317 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Métabief ensemble Donnée non disponible 317 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Métabief ensemble 317

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 317
Blancs 33
Nuls 15
Abstentions 692

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 23,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,16 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25380
Commune Métabief
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 375 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Métabief

Inscrits1 057
Votants365
Participation34,53 %
Abstentions692
Suffrages exprimés317
Votes blancs33
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Métabief1 1 05734,53 %317 317100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Métabief

  • Population 1 432 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 275 065,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 659 426,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 062 593,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 275 065,26 1 659 426,39
2024 2 139 134,40 1 600 536,82
2023 2 302 798,31 1 571 496,24
2022 2 180 777,93 1 652 185,95
2021 2 174 711,06 1 213 464,56
2020 2 008 835,19 1 461 382,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 275 065,26 € 2 139 134,40 € 2 302 798,31 € 2 180 777,93 € 2 174 711,06 € 2 008 835,19 € 1 588,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 659 426,39 € 1 600 536,82 € 1 571 496,24 € 1 652 185,95 € 1 213 464,56 € 1 461 382,85 € 1 158,82 € (2025)
Impôts locaux 936 896,00 € 947 145,00 € 893 262,00 € 840 218,00 € 808 246,00 € 829 713,00 € 654,26 € (2025)
Frais de personnel 525 352,67 € 531 242,82 € 497 518,49 € 457 923,45 € 426 452,54 € 415 706,01 € 366,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 002,46 € 438,79 € 0,00 € 982,48 € 89 198,82 € 34 024,35 € 52,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 330 247,26 € 1 896 229,72 € 1 327 708,83 € 761 634,74 € 794 981,28 € 639 363,94 € 1 627,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 052 463,31 € 1 628 339,79 € 1 066 234,85 € 498 460,26 € 502 446,69 € 336 867,26 € 1 433,28 € (2025)
Épargne brute 615 638,87 € 538 597,58 € 731 302,07 € 528 591,98 € 961 246,50 € 547 452,34 € 429,92 € (2025)
Épargne nette 337 854,92 € 270 707,65 € 469 828,09 € 271 365,74 € 707 439,12 € 282 254,00 € 235,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 360 655,67 € -879 437,58 € -41 122,64 € 575 487,59 € 513 737,92 € 1 681 130,39 € -950,18 € (2025)
Encours de la dette 2 062 593,82 € 2 244 777,77 € 2 512 667,70 € 2 773 181,68 € 2 950 207,92 € 3 202 325,30 € 1 440,36 € (2025)
Annuité de la dette 322 087,23 € 324 366,74 € 323 417,63 € 315 097,92 € 316 457,54 € 334 181,22 € 224,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 479 781
Dotation forfaitaire 299 285
Dotation de solidarité rurale (DSR) 180 496
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 730

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 479 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 299 285,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 180 496,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 730,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Métabief

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 110 930 1 868 370 1 634 240
2024 1 980 380 1 615 650 1 430 220
2023 2 149 750 1 586 980 1 040 860
2022 2 554 610 2 108 260 526 230
2021 2 051 790 1 221 380 465 500
2020 2 303 540 1 888 450 239 940
2019 1 998 690 1 429 390 306 630
2018 2 433 190 2 256 920 1 703 690
2017 2 217 220 1 723 910 2 105 890
2016 1 699 760 1 342 100 714 380
2015 1 812 600 1 469 260 332 970
2014 1 714 080 1 307 010 323 460
2013 1 752 410 1 331 930 212 420
2012 2 429 250 1 593 870 378 470
2011 1 561 040 1 133 460 317 660
2010 1 434 630 1 148 690 717 770
2009 1 429 320 1 121 650 456 230
2008 1 209 580 938 270 1 380 600
2007 1 140 580 831 260 1 526 550
2006 1 144 930 909 170 455 660
2005 1 041 170 792 430 251 320
2004 1 060 130 764 700 907 620
2003 978 010 816 940 634 300
2002 935 970 649 170 334 010
2001 933 010 631 120 158 450
2000 840 140 644 500 116 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 370 640 900 440 6 590
2024 403 510 882 010 7 310
2023 392 840 837 090 7 030
2022 362 870 773 720 6 600
2021 345 430 744 170 6 430
2020 625 640 237 640 6 420
2019 617 580 234 510 6 300
2018 599 130 224 340 6 100
2017 591 660 216 960 5 950
2016 576 400 210 850 5 900
2015 563 230 206 170 5 790
2014 538 560 201 170 5 690
2013 530 100 196 550 5 600
2012 508 490 188 000 5 390
2011 485 200 178 840 5 120
2010 233 840 165 140 4 630
2009 224 690 157 460 4 520
2008 165 440 126 900 3 840
2007 150 210 118 210 3 710
2006 143 200 113 230 3 300
2005 136 060 107 640 3 880
2004 133 490 104 540 3 720
2003 131 160 100 320 3 830
2002 124 430 94 320 3 730
2001 89 730 75 090 3 420
2000 88 760 74 640 3 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 274 330 318 640
2024 0 267 790 324 270
2023 0 261 470 323 420
2022 80 000 256 380 314 250
2021 0 250 490 313 140
2020 0 264 800 333 780
2019 0 1 437 300 1 516 500
2018 720 000 686 750 773 730
2017 2 940 000 191 170 261 220
2016 0 142 650 208 460
2015 0 154 950 229 690
2014 0 386 510 482 660
2013 254 990 164 960 251 270
2012 0 150 970 247 140
2011 0 155 440 260 160
2010 450 000 370 590 483 770
2009 320 000 232 560 342 080
2008 820 000 217 380 311 130
2007 925 000 140 990 180 740
2006 525 000 112 270 143 470
2005 150 000 115 780 146 030
2004 0 122 520 155 610
2003 332 980 110 110 179 780
2002 0 107 610 148 910
2001 0 125 970 175 730
2000 0 119 040 176 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 432 2 110 930,00 € 936 900,00 € 324 380,00 € 477 080,00 € 1 868 370,00 € 525 350,00 € 605 490,00 € 44 300,00 € 184 450,00 € 370 640,00 € 900 440,00 € 6 590,00 € 0,00 € 158 070,00 € 1 634 240,00 € 274 330,00 € 318 640,00 €
2024 1 432 1 980 380,00 € 947 150,00 € 213 030,00 € 512 270,00 € 1 615 650,00 € 531 240,00 € 517 950,00 € 56 480,00 € 202 500,00 € 403 510,00 € 882 010,00 € 7 310,00 € 0,00 € 36 830,00 € 1 430 220,00 € 267 790,00 € 324 270,00 €
2023 1 449 2 149 750,00 € 893 260,00 € 375 090,00 € 583 730,00 € 1 586 980,00 € 497 520,00 € 528 390,00 € 61 940,00 € 201 960,00 € 392 840,00 € 837 090,00 € 7 030,00 € 0,00 € 223 610,00 € 1 040 860,00 € 261 470,00 € 323 420,00 €
2022 1 375 2 554 610,00 € 841 390,00 € 388 070,00 € 574 110,00 € 2 108 260,00 € 457 920,00 € 584 050,00 € 57 870,00 € 160 020,00 € 362 870,00 € 773 720,00 € 6 600,00 € 80 000,00 € 5 960,00 € 526 230,00 € 256 380,00 € 314 250,00 €
2021 1 302 2 051 790,00 € 808 250,00 € 402 640,00 € 570 210,00 € 1 221 380,00 € 426 450,00 € 396 420,00 € 62 650,00 € 120 260,00 € 345 430,00 € 744 170,00 € 6 430,00 € 0,00 € 6 300,00 € 465 500,00 € 250 490,00 € 313 140,00 €
2020 1 219 2 303 540,00 € 829 710,00 € 278 560,00 € 547 530,00 € 1 888 450,00 € 415 710,00 € 462 530,00 € 68 980,00 € 249 750,00 € 625 640,00 € 237 640,00 € 6 420,00 € 0,00 € 657 580,00 € 239 940,00 € 264 800,00 € 333 780,00 €
2019 1 206 1 998 690,00 € 809 970,00 € 305 490,00 € 541 060,00 € 1 429 390,00 € 400 690,00 € 512 930,00 € 79 200,00 € 192 820,00 € 617 580,00 € 234 510,00 € 6 300,00 € 0,00 € 409 380,00 € 306 630,00 € 1 437 300,00 € 1 516 500,00 €
2018 1 201 2 433 190,00 € 781 950,00 € 267 360,00 € 372 700,00 € 2 256 920,00 € 400 930,00 € 578 940,00 € 87 010,00 € 209 490,00 € 599 130,00 € 224 340,00 € 6 100,00 € 720 000,00 € 545 610,00 € 1 703 690,00 € 686 750,00 € 773 730,00 €
2017 1 169 2 217 220,00 € 782 120,00 € 295 470,00 € 379 840,00 € 1 723 910,00 € 380 000,00 € 441 890,00 € 73 220,00 € 169 460,00 € 591 660,00 € 216 960,00 € 5 950,00 € 2 940 000,00 € 369 910,00 € 2 105 890,00 € 191 170,00 € 261 220,00 €
2016 1 139 1 699 760,00 € 731 750,00 € 234 140,00 € 406 280,00 € 1 342 100,00 € 363 460,00 € 445 320,00 € 65 820,00 € 205 210,00 € 576 400,00 € 210 850,00 € 5 900,00 € 0,00 € 54 820,00 € 714 380,00 € 142 650,00 € 208 460,00 €
2015 1 100 1 812 600,00 € 744 830,00 € 237 350,00 € 424 960,00 € 1 469 260,00 € 405 460,00 € 522 050,00 € 74 750,00 € 189 100,00 € 563 230,00 € 206 170,00 € 5 790,00 € 0,00 € 15 740,00 € 332 970,00 € 154 950,00 € 229 690,00 €
2014 1 100 1 714 080,00 € 667 940,00 € 224 360,00 € 438 600,00 € 1 307 010,00 € 385 530,00 € 414 070,00 € 107 230,00 € 198 080,00 € 538 560,00 € 201 170,00 € 5 690,00 € 0,00 € 26 700,00 € 323 460,00 € 386 510,00 € 482 660,00 €
2013 1 098 1 752 410,00 € 654 170,00 € 262 470,00 € 449 340,00 € 1 331 930,00 € 370 380,00 € 490 860,00 € 86 310,00 € 191 030,00 € 530 100,00 € 196 550,00 € 5 600,00 € 254 990,00 € 26 010,00 € 212 420,00 € 164 960,00 € 251 270,00 €
2012 1 033 2 429 250,00 € 622 920,00 € 197 170,00 € 435 680,00 € 1 593 870,00 € 336 610,00 € 446 800,00 € 96 160,00 € 134 870,00 € 508 490,00 € 188 000,00 € 5 390,00 € 0,00 € 7 890,00 € 378 470,00 € 150 970,00 € 247 140,00 €
2011 968 1 561 040,00 € 588 640,00 € 204 660,00 € 420 010,00 € 1 133 460,00 € 325 490,00 € 408 980,00 € 104 720,00 € 99 300,00 € 485 200,00 € 178 840,00 € 5 120,00 € 0,00 € 24 420,00 € 317 660,00 € 155 440,00 € 260 160,00 €
2010 905 1 434 630,00 € 550 050,00 € 178 980,00 € 395 000,00 € 1 148 690,00 € 321 000,00 € 420 670,00 € 113 170,00 € 112 280,00 € 233 840,00 € 165 140,00 € 4 630,00 € 450 000,00 € 13 490,00 € 717 770,00 € 370 590,00 € 483 770,00 €
2009 913 1 429 320,00 € 535 370,00 € 193 890,00 € 401 500,00 € 1 121 650,00 € 294 190,00 € 418 130,00 € 109 630,00 € 108 680,00 € 224 690,00 € 157 460,00 € 4 520,00 € 320 000,00 € 68 840,00 € 456 230,00 € 232 560,00 € 342 080,00 €
2008 703 1 209 580,00 € 437 100,00 € 194 330,00 € 377 070,00 € 938 270,00 € 264 940,00 € 319 120,00 € 93 800,00 € 110 480,00 € 165 440,00 € 126 900,00 € 3 840,00 € 820 000,00 € 342 810,00 € 1 380 600,00 € 217 380,00 € 311 130,00 €
2007 703 1 140 580,00 € 385 060,00 € 165 740,00 € 356 370,00 € 831 260,00 € 260 450,00 € 293 940,00 € 39 950,00 € 102 140,00 € 150 210,00 € 118 210,00 € 3 710,00 € 925 000,00 € 66 670,00 € 1 526 550,00 € 140 990,00 € 180 740,00 €
2006 703 1 144 930,00 € 369 300,00 € 201 350,00 € 346 780,00 € 909 170,00 € 230 670,00 € 368 250,00 € 32 020,00 € 96 650,00 € 143 200,00 € 113 230,00 € 3 300,00 € 525 000,00 € 40 810,00 € 455 660,00 € 112 270,00 € 143 470,00 €
2005 703 1 041 170,00 € 347 300,00 € 177 570,00 € 332 710,00 € 792 430,00 € 224 330,00 € 313 400,00 € 30 600,00 € 73 400,00 € 136 060,00 € 107 640,00 € 3 880,00 € 150 000,00 € 10 940,00 € 251 320,00 € 115 780,00 € 146 030,00 €
2004 703 1 060 130,00 € 338 740,00 € 166 360,00 € 286 970,00 € 764 700,00 € 207 100,00 € 301 640,00 € 33 290,00 € 80 730,00 € 133 490,00 € 104 540,00 € 3 720,00 € 0,00 € 694 870,00 € 907 620,00 € 122 520,00 € 155 610,00 €
2003 703 978 010,00 € 329 800,00 € 160 760,00 € 296 190,00 € 816 940,00 € 212 530,00 € 269 180,00 € 69 920,00 € 124 890,00 € 131 160,00 € 100 320,00 € 3 830,00 € 332 980,00 € 3 740,00 € 634 300,00 € 110 110,00 € 179 780,00 €
2002 703 935 970,00 € 305 500,00 € 117 660,00 € 288 580,00 € 649 170,00 € 194 530,00 € 221 130,00 € 41 300,00 € 87 210,00 € 124 430,00 € 94 320,00 € 3 730,00 € 0,00 € 52 490,00 € 334 010,00 € 107 610,00 € 148 910,00 €
2001 703 933 010,00 € 324 720,00 € 106 980,00 € 271 260,00 € 631 120,00 € 175 670,00 € 222 910,00 € 49 910,00 € 40 050,00 € 89 730,00 € 75 090,00 € 3 420,00 € 0,00 € 2 290,00 € 158 450,00 € 125 970,00 € 175 730,00 €
2000 703 840 140,00 € 223 760,00 € 128 530,00 € 257 730,00 € 644 500,00 € 168 990,00 € 238 070,00 € 57 040,00 € 35 660,00 € 88 760,00 € 74 640,00 € 3 510,00 € 0,00 € 15 300,00 € 116 440,00 € 119 040,00 € 176 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 240 61 281 802,00 € 6 765 149,00 € 941 55 943 880,00 € 1 103 64 597 373,00 € 157 4 583 353,00 €
2023 1 175 55 369 915,00 € 5 921 202,00 € 876 49 906 747,00 € 1 038 58 951 862,00 € 152 3 963 032,00 €
2022 1 123 50 192 119,00 € 5 267 283,00 € 855 45 426 133,00 € 995 53 146 789,00 € 144 3 638 824,00 €
2021 1 068 45 079 900,00 € 4 798 081,00 € 799 40 640 689,00 € 945 47 548 878,00 € 131 3 211 109,00 €
2020 1 051 43 172 348,00 € 4 537 828,00 € 777 38 974 428,00 € 929 45 558 821,00 € 116 2 747 156,00 €
2019 983 40 293 720,00 € 4 413 881,00 € 766 36 404 601,00 € 878 43 614 481,00 € 113 2 466 487,00 €
2018 938 39 161 954,00 € -299 333,00 € 742 36 010 203,00 € 839 41 922 766,00 € 112 2 547 036,00 €
2017 921 36 741 664,00 € 4 042 034,00 € 694 33 492 368,00 € 815 39 687 880,00 € 113 2 339 155,00 €
2016 931 39 179 652,00 € 4 669 597,00 € 709 36 121 334,00 € 825 41 760 725,00 € 104 2 168 353,00 €
2015 927 36 443 730,00 € 4 015 429,00 € 699 33 148 464,00 € 825 38 778 395,00 € 109 2 267 419,00 €
2014 917 34 364 638,00 € 3 564 769,00 € 692 31 408 361,00 € 831 35 867 419,00 € 97 2 043 310,00 €
2013 849 31 163 035,00 € 3 221 085,00 € 637 28 255 228,00 € 760 32 654 976,00 € 98 1 950 751,00 €
2012 808 30 194 147,00 € 3 110 271,00 € 646 27 997 253,00 € 727 31 498 128,00 € 97 1 783 450,00 €
2011 778 26 962 270,00 € 2 547 746,00 € 623 25 453 297,00 € 678 28 302 265,00 € 102 1 852 744,00 €
2010 748 22 056 108,00 € 1 627 337,00 € 555 20 273 460,00 € 653 23 066 495,00 € 94 1 642 982,00 €
2009 754 20 717 705,00 € 1 320 739,00 € 560 18 924 120,00 € 666 21 716 108,00 € 89 1 545 141,00 €
2008 720 18 163 586,00 € 967 450,00 € 521 16 228 596,00 € 642 19 262 384,00 € 80 1 443 548,00 €
2007 660 15 592 030,00 € 799 475,00 € 479 13 793 415,00 € 574 16 247 073,00 € 87 1 476 066,00 €
2006 623 14 617 213,00 € 846 216,00 € 437 12 861 877,00 € 541 14 786 109,00 € 82 1 415 173,00 €
2005 604 11 368 567,00 € 1 016 400,00 € 427 10 057 886,00 € 525 14 196 155,00 € 81 1 396 100,00 €
2004 548 11 128 503,00 € 857 696,00 € 387 9 915 287,00 € 471 12 625 943,00 € 74 1 238 450,00 €
2003 525 10 993 584,00 € 1 034 818,00 € 377 10 012 371,00 € 450 12 299 702,00 € 64 1 105 815,00 €
2002 514 9 633 693,00 € 868 840,00 € 359 8 656 223,00 € 439 11 629 256,00 € 72 1 048 535,00 €
2001 456 7 750 179,00 € 611 345,00 € 301 6 701 887,00 € 388 9 443 598,00 € 52 881 066,00 €
2000 — — 591 693,05 € 269 5 813 338,07 € — — — —
1999 — — 553 288,86 € 238 4 968 317,89 € — — — —
1998 — — 449 328,23 € 222 4 341 112,45 € — — — —
1997 — — 367 665,72 € 178 3 492 961,12 € — — — —
1996 — — 380 502,69 € 170 3 544 674,73 € — — — —
1995 — — 359 434,54 € 183 3 346 382,61 € — — — —
1994 — — 360 650,62 € 190 3 332 546,65 € — — — —
1993 — — 334 155,44 € 181 3 020 728,49 € — — — —
1992 — — 391 373,37 € 185 3 113 786,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 317 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard DÉQUE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard DÉQUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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