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Fiche de l’élu

Christophe Rousset, maire de Metz-le-Comte

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Metz-le-Comte
Territoire
Metz-le-Comte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Christophe Rousset est maire de Metz-le-Comte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Metz-le-Comte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 18/02/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Metz-Le-Comte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues102
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,92 %
  • Inscrits143
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 102 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,92 % (110 votants sur 143 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 102 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Simplement Metz le Comte Donnée non disponible 102 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Simplement Metz le Comte 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 102
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58165
Commune Metz-Le-Comte
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 177 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Metz-Le-Comte

Inscrits143
Votants110
Participation76,92 %
Abstentions33
Suffrages exprimés102
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Metz-le-Comte1 14376,92 %102 102100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Metz-le-Comte

  • Population 184 habitants
  • Recettes de fonctionnement 274 524,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 126 123,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 792,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 274 524,09 126 123,57
2024 119 491,65 98 751,11
2023 122 665,02 83 790,23
2022 128 836,41 92 809,55
2021 117 725,46 88 942,89
2020 119 223,90 79 897,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Metz-le-Comte
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 274 524,09 € 119 491,65 € 122 665,02 € 128 836,41 € 117 725,46 € 119 223,90 € 1 491,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 126 123,57 € 98 751,11 € 83 790,23 € 92 809,55 € 88 942,89 € 79 897,44 € 685,45 € (2025)
Impôts locaux 56 455,46 € 38 013,40 € 41 609,40 € 32 603,89 € 28 404,40 € 27 736,40 € 306,82 € (2025)
Frais de personnel 24 146,21 € 25 161,99 € 24 632,85 € 28 138,13 € 29 282,64 € 27 925,92 € 131,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 178,29 € 0,00 € 16 887,72 € 321,52 € 117,06 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 9 288,40 € 66 163,37 € 114 504,43 € 195 150,36 € 166 765,42 € 34 025,64 € 50,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 6 960,00 € 104 471,81 € 51 097,11 € 156 872,64 € 24 641,94 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 148 400,52 € 20 740,54 € 38 874,79 € 36 026,86 € 28 782,57 € 39 326,46 € 806,52 € (2025)
Épargne nette 139 112,12 € -38 462,83 € 28 842,17 € -108 026,39 € 18 889,79 € 29 942,76 € 756,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 158 072,61 € 64 227,35 € -34 031,85 € 87 078,37 € -116 424,37 € 20 103,36 € 859,09 € (2025)
Encours de la dette 10 792,20 € 20 080,60 € 78 993,97 € 38 416,59 € 182 469,84 € 55 912,62 € 58,65 € (2025)
Annuité de la dette 9 391,76 € 61 581,76 € 10 391,76 € 144 769,76 € 10 291,76 € 9 854,98 € 51,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 370
Dotation forfaitaire 25 902
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 468

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Metz-le-Comte
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 370,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 902,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 468,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Metz-le-Comte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 274 520 126 120 0
2024 119 490 98 750 6 960
2023 122 670 83 790 104 470
2022 128 840 92 810 51 100
2021 117 730 89 740 156 870
2020 119 220 80 630 24 640
2019 92 030 82 150 7 620
2018 91 150 116 150 71 150
2017 131 840 85 810 18 300
2016 95 700 78 860 11 150
2015 100 230 77 760 30 300
2014 100 700 85 800 27 900
2013 117 610 93 020 3 730
2012 103 830 84 960 21 890
2011 130 410 94 850 10 360
2010 97 790 112 930 7 720
2009 99 850 99 440 33 870
2008 104 530 94 360 100 880
2007 102 800 72 420 20 640
2006 107 480 85 070 29 240
2005 95 990 75 350 43 330
2004 105 870 62 020 39 540
2003 73 640 69 290 85 820
2002 82 530 70 420 52 460
2001 71 570 58 790 29 770
2000 78 660 63 280 81 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 920 54 900 13 060
2024 17 190 50 190 13 470
2023 19 090 48 200 12 980
2022 16 090 44 920 12 100
2021 14 870 42 180 11 470
2020 36 140 2 850 11 450
2019 36 860 2 770 11 310
2018 34 710 2 750 11 060
2017 34 070 2 630 10 930
2016 34 730 2 550 10 880
2015 35 800 2 450 10 790
2014 34 270 2 270 10 690
2013 34 320 2 220 10 590
2012 32 380 2 100 10 100
2011 29 610 1 920 9 640
2010 7 080 1 860 9 010
2009 6 480 1 810 8 910
2008 6 280 1 710 8 560
2007 5 900 1 620 8 420
2006 5 520 1 570 8 270
2005 5 460 1 520 10 140
2004 4 960 1 410 9 630
2003 4 640 1 410 9 490
2002 4 830 1 360 9 370
2001 4 540 1 280 8 820
2000 4 380 1 260 8 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 290 9 390
2024 0 59 200 61 580
2023 50 000 9 130 9 490
2022 0 144 050 144 770
2021 135 000 8 990 9 390
2020 0 8 920 9 390
2019 20 000 6 060 6 490
2018 50 000 5 100 5 200
2017 0 7 480 7 730
2016 0 7 430 7 850
2015 0 7 320 7 970
2014 0 8 330 9 230
2013 0 8 090 9 510
2012 0 14 390 16 390
2011 0 14 130 16 440
2010 0 13 900 16 510
2009 17 000 10 160 14 190
2008 0 10 190 14 160
2007 30 000 7 620 10 260
2006 0 37 860 40 290
2005 30 7 440 11 030
2004 29 970 7 260 11 050
2003 67 000 4 640 5 960
2002 0 4 470 5 960
2001 0 4 220 5 960
2000 0 3 990 5 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 184 274 520,00 € 49 180,00 € 12 790,00 € 48 200,00 € 126 120,00 € 24 150,00 € 63 220,00 € 100,00 € 220,00 € 17 920,00 € 54 900,00 € 13 060,00 € 0,00 € 8 920,00 € 0,00 € 9 290,00 € 9 390,00 €
2024 179 119 490,00 € 31 960,00 € 10 200,00 € 35 340,00 € 98 750,00 € 25 160,00 € 27 600,00 € 2 380,00 € 230,00 € 17 190,00 € 50 190,00 € 13 470,00 € 0,00 € 42 170,00 € 6 960,00 € 59 200,00 € 61 580,00 €
2023 173 122 670,00 € 35 730,00 € 16 900,00 € 34 020,00 € 83 790,00 € 24 630,00 € 22 940,00 € 360,00 € 170,00 € 19 090,00 € 48 200,00 € 12 980,00 € 50 000,00 € 4 500,00 € 104 470,00 € 9 130,00 € 9 490,00 €
2022 167 128 840,00 € 34 780,00 € 6 380,00 € 32 360,00 € 92 810,00 € 28 140,00 € 26 290,00 € 720,00 € 230,00 € 16 090,00 € 44 920,00 € 12 100,00 € 0,00 € 101 980,00 € 51 100,00 € 144 050,00 € 144 770,00 €
2021 168 117 730,00 € 26 490,00 € 3 240,00 € 32 340,00 € 89 740,00 € 29 280,00 € 30 150,00 € 400,00 € 480,00 € 14 870,00 € 42 180,00 € 11 470,00 € 135 000,00 € 8 700,00 € 156 870,00 € 8 990,00 € 9 390,00 €
2020 169 119 220,00 € 25 890,00 € 7 190,00 € 32 310,00 € 80 630,00 € 27 930,00 € 22 680,00 € 470,00 € 1 350,00 € 36 140,00 € 2 850,00 € 11 450,00 € 0,00 € 3 860,00 € 24 640,00 € 8 920,00 € 9 390,00 €
2019 171 92 030,00 € 27 380,00 € 4 210,00 € 32 390,00 € 82 150,00 € 29 030,00 € 24 360,00 € 420,00 € 310,00 € 36 860,00 € 2 770,00 € 11 310,00 € 20 000,00 € 8 780,00 € 7 620,00 € 6 060,00 € 6 490,00 €
2018 172 91 150,00 € 23 990,00 € 4 400,00 € 32 490,00 € 116 150,00 € 30 740,00 € 38 160,00 € 100,00 € 330,00 € 34 710,00 € 2 750,00 € 11 060,00 € 50 000,00 € 10 260,00 € 71 150,00 € 5 100,00 € 5 200,00 €
2017 172 131 840,00 € 23 100,00 € 5 040,00 € 33 430,00 € 85 810,00 € 28 960,00 € 29 420,00 € 250,00 € 280,00 € 34 070,00 € 2 630,00 € 10 930,00 € 0,00 € 10 820,00 € 18 300,00 € 7 480,00 € 7 730,00 €
2016 172 95 700,00 € 23 630,00 € 3 070,00 € 34 030,00 € 78 860,00 € 26 240,00 € 24 420,00 € 420,00 € 310,00 € 34 730,00 € 2 550,00 € 10 880,00 € 0,00 € 7 230,00 € 11 150,00 € 7 430,00 € 7 850,00 €
2015 179 100 230,00 € 24 490,00 € 3 690,00 € 35 970,00 € 77 760,00 € 26 770,00 € 23 170,00 € 650,00 € 330,00 € 35 800,00 € 2 450,00 € 10 790,00 € 0,00 € 15 810,00 € 30 300,00 € 7 320,00 € 7 970,00 €
2014 178 100 700,00 € 25 500,00 € 5 230,00 € 37 900,00 € 85 800,00 € 26 440,00 € 29 020,00 € 900,00 € 2 330,00 € 34 270,00 € 2 270,00 € 10 690,00 € 0,00 € 10 170,00 € 27 900,00 € 8 330,00 € 9 230,00 €
2013 185 117 610,00 € 25 310,00 € 4 980,00 € 39 190,00 € 93 020,00 € 26 130,00 € 34 390,00 € 1 420,00 € 400,00 € 34 320,00 € 2 220,00 € 10 590,00 € 0,00 € 0,00 € 3 730,00 € 8 090,00 € 9 510,00 €
2012 192 103 830,00 € 22 760,00 € 5 070,00 € 41 750,00 € 84 960,00 € 25 110,00 € 28 250,00 € 2 000,00 € 300,00 € 32 380,00 € 2 100,00 € 10 100,00 € 0,00 € 15 300,00 € 21 890,00 € 14 390,00 € 16 390,00 €
2011 202 130 410,00 € 18 180,00 € 5 930,00 € 40 490,00 € 94 850,00 € 25 720,00 € 38 250,00 € 2 300,00 € 630,00 € 29 610,00 € 1 920,00 € 9 640,00 € 0,00 € 0,00 € 10 360,00 € 14 130,00 € 16 440,00 €
2010 202 97 790,00 € 18 970,00 € 3 200,00 € 40 410,00 € 112 930,00 € 24 960,00 € 27 660,00 € 2 600,00 € 510,00 € 7 080,00 € 1 860,00 € 9 010,00 € 0,00 € 380,00 € 7 720,00 € 13 900,00 € 16 510,00 €
2009 198 99 850,00 € 18 200,00 € 4 820,00 € 38 750,00 € 99 440,00 € 26 090,00 € 32 030,00 € 4 030,00 € 860,00 € 6 480,00 € 1 810,00 € 8 910,00 € 17 000,00 € 11 280,00 € 33 870,00 € 10 160,00 € 14 190,00 €
2008 168 104 530,00 € 17 650,00 € 5 750,00 € 36 470,00 € 94 360,00 € 22 040,00 € 36 770,00 € 3 970,00 € 2 370,00 € 6 280,00 € 1 710,00 € 8 560,00 € 0,00 € 25 350,00 € 100 880,00 € 10 190,00 € 14 160,00 €
2007 168 102 800,00 € 16 700,00 € 5 970,00 € 35 810,00 € 72 420,00 € 21 730,00 € 26 130,00 € 2 640,00 € 1 650,00 € 5 900,00 € 1 620,00 € 8 420,00 € 30 000,00 € 8 190,00 € 20 640,00 € 7 620,00 € 10 260,00 €
2006 168 107 480,00 € 15 810,00 € 9 460,00 € 34 970,00 € 85 070,00 € 22 050,00 € 40 790,00 € 2 430,00 € 1 380,00 € 5 520,00 € 1 570,00 € 8 270,00 € 0,00 € 18 700,00 € 29 240,00 € 37 860,00 € 40 290,00 €
2005 168 95 990,00 € 17 540,00 € 4 450,00 € 34 200,00 € 75 350,00 € 19 890,00 € 31 660,00 € 3 590,00 € 1 180,00 € 5 460,00 € 1 520,00 € 10 140,00 € 30,00 € 11 960,00 € 43 330,00 € 7 440,00 € 11 030,00 €
2004 168 105 870,00 € 16 110,00 € 3 690,00 € 33 520,00 € 62 020,00 € 16 360,00 € 22 340,00 € 3 790,00 € 970,00 € 4 960,00 € 1 410,00 € 9 630,00 € 29 970,00 € 22 890,00 € 39 540,00 € 7 260,00 € 11 050,00 €
2003 168 73 640,00 € 15 670,00 € 180,00 € 33 030,00 € 69 290,00 € 18 760,00 € 25 460,00 € 1 320,00 € 3 940,00 € 4 640,00 € 1 410,00 € 9 490,00 € 67 000,00 € 20 600,00 € 85 820,00 € 4 640,00 € 5 960,00 €
2002 168 82 530,00 € 15 590,00 € 3 330,00 € 32 910,00 € 70 420,00 € 19 830,00 € 23 360,00 € 1 480,00 € 1 100,00 € 4 830,00 € 1 360,00 € 9 370,00 € 0,00 € 22 700,00 € 52 460,00 € 4 470,00 € 5 960,00 €
2001 168 71 570,00 € 14 660,00 € 5 290,00 € 32 080,00 € 58 790,00 € 19 960,00 € 20 660,00 € 1 730,00 € 500,00 € 4 540,00 € 1 280,00 € 8 820,00 € 0,00 € 8 950,00 € 29 770,00 € 4 220,00 € 5 960,00 €
2000 168 78 660,00 € 14 470,00 € 3 240,00 € 31 590,00 € 63 280,00 € 22 160,00 € 23 900,00 € 1 850,00 € 320,00 € 4 380,00 € 1 260,00 € 8 730,00 € 0,00 € 16 550,00 € 81 000,00 € 3 990,00 € 5 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nièvre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nièvre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 107 3 398 471,00 € 195 136,00 € 51 2 579 834,00 € 53 1 530 493,00 € 54 1 443 320,00 €
2023 117 3 270 429,00 € 156 151,00 € 58 2 368 640,00 € 58 1 666 626,00 € 58 1 576 449,00 €
2022 111 3 063 468,00 € 179 290,00 € 57 2 338 778,00 € 57 1 607 085,00 € 54 1 371 383,00 €
2021 104 2 772 090,00 € 157 486,00 € 55 2 108 060,00 € 56 1 410 659,00 € 54 1 326 174,00 €
2020 100 2 727 995,00 € 169 105,00 € 52 2 021 577,00 € 57 1 390 276,00 € 50 1 334 766,00 €
2019 101 2 685 174,00 € 140 995,00 € 62 2 093 919,00 € 56 1 404 844,00 € 54 1 267 957,00 €
2018 104 2 503 861,00 € -40 868,00 € 58 1 940 657,00 € 56 1 333 795,00 € 51 1 201 188,00 €
2017 97 2 339 234,00 € 85 491,00 € 41 1 525 318,00 € 46 1 137 172,00 € 51 1 248 707,00 €
2016 98 2 354 472,00 € 105 500,00 € 43 1 673 549,00 € 49 1 201 123,00 € 51 1 235 125,00 €
2015 98 2 370 470,00 € 118 546,00 € 40 1 625 488,00 € 46 1 171 751,00 € 51 1 201 976,00 €
2014 99 2 473 968,00 € 130 839,00 € 49 1 787 307,00 € 50 1 259 886,00 € 48 1 223 821,00 €
2013 104 2 595 210,00 € 145 101,00 € 56 1 944 352,00 € 55 1 287 416,00 € 50 1 211 446,00 €
2012 102 2 316 635,00 € 98 165,00 € 53 1 797 340,00 € 48 1 081 166,00 € 51 1 168 209,00 €
2011 101 2 246 449,00 € 69 258,00 € 51 1 644 103,00 € 47 1 200 049,00 € 51 1 053 645,00 €
2010 103 2 095 515,00 € 47 505,00 € 48 1 490 871,00 € 48 1 033 220,00 € 52 1 066 485,00 €
2009 110 2 301 318,00 € 97 492,00 € 51 1 712 869,00 € 52 1 011 072,00 € 55 1 027 712,00 €
2008 106 2 382 226,00 € 99 911,00 € 52 1 812 716,00 € 54 1 034 404,00 € 53 1 022 248,00 €
2007 103 2 276 458,00 € 145 081,00 € 55 1 805 389,00 € 51 964 927,00 € 48 831 918,00 €
2006 106 2 117 896,00 € 108 411,00 € 47 1 544 435,00 € 56 983 318,00 € 47 779 988,00 €
2005 97 1 649 242,00 € 74 592,00 € 40 1 144 217,00 € 48 841 452,00 € 46 749 812,00 €
2004 98 1 607 756,00 € 148 915,00 € 44 1 185 668,00 € 51 909 690,00 € 45 704 321,00 €
2003 103 1 449 740,00 € 109 467,00 € 40 990 791,00 € 51 914 680,00 € 47 691 174,00 €
2002 103 1 373 717,00 € 109 147,00 € 44 986 585,00 € 49 811 152,00 € 47 660 771,00 €
2001 108 1 254 656,00 € 81 762,00 € 39 773 711,00 € 52 726 160,00 € 49 666 616,00 €
2000 — — 109 516,63 € 45 893 652,48 € — — — —
1999 — — 145 035,12 € 50 966 657,57 € — — — —
1998 — — 112 870,36 € 49 864 874,98 € — — — —
1997 — — 108 259,69 € 39 782 107,06 € — — — —
1996 — — 95 900,95 € 33 655 194,93 € — — — —
1995 — — 124 896,14 € 37 809 208,68 € — — — —
1994 — — 114 928,57 € 30 699 737,79 € — — — —
1993 — — 84 683,75 € 30 638 866,42 € — — — —
1992 — — 112 956,49 € 44 809 343,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nièvre
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 64 445 830,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 106 870,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 102 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe ROUSSET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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