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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Grosse, maire de Metzing

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Metzing
Territoire
Metzing
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gérard Grosse est maire de Metzing. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Metzing. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 25/12/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Metzing. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues259
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,91 %
  • Inscrits512
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 259 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,91 % (276 votants sur 512 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 259 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien Vivre ensemble à Metzing Donnée non disponible 259 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien Vivre ensemble à Metzing 259

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 259
Blancs 2
Nuls 15
Abstentions 236

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57466
Commune Metzing
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 702 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Metzing

Inscrits512
Votants276
Participation53,91 %
Abstentions236
Suffrages exprimés259
Votes blancs2
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Metzing1 51253,91 %259 259100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Metzing

  • Population 699 habitants
  • Recettes de fonctionnement 513 116,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 470 685,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 221 342,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 78 969,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 513 116,20 470 685,15
2024 520 798,21 316 411,94
2023 484 389,74 285 292,45
2022 457 538,20 348 585,64
2021 802 672,71 282 916,92
2020 883 692,47 1 072 654,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 513 116,20 € 520 798,21 € 484 389,74 € 457 538,20 € 802 672,71 € 883 692,47 € 734,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 470 685,15 € 316 411,94 € 285 292,45 € 348 585,64 € 282 916,92 € 1 072 654,18 € 673,37 € (2025)
Impôts locaux 204 631,46 € 198 234,78 € 178 398,17 € 161 378,81 € 151 135,54 € 145 909,72 € 292,75 € (2025)
Frais de personnel 100 075,16 € 94 401,84 € 82 055,25 € 83 588,29 € 81 091,82 € 74 777,16 € 143,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 688,51 € 5 671,74 € 6 874,90 € 1 705,63 € 1 478,39 € 0,00 € 9,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 512 427,40 € 289 242,20 € 185 821,71 € 151 444,19 € 105 808,35 € 78 432,84 € 733,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 469 127,55 € 233 662,92 € 138 574,13 € 85 593,81 € 40 755,58 € 15 609,90 € 671,14 € (2025)
Épargne brute 42 431,05 € 204 386,27 € 199 097,29 € 108 952,56 € 519 755,79 € -188 961,71 € 60,70 € (2025)
Épargne nette -868,80 € 163 806,99 € 151 849,71 € 43 102,18 € 454 703,02 € -251 784,65 € -1,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -253 906,82 € 82 287,79 € 161 902,43 € 136 399,21 € 506 976,22 € 114 209,42 € -363,24 € (2025)
Encours de la dette 221 342,28 € 263 304,13 € 303 883,41 € 350 245,31 € 416 095,69 € 479 714,46 € 316,66 € (2025)
Annuité de la dette 47 597,33 € 46 139,07 € 53 305,87 € 72 377,68 € 74 941,30 € 77 719,37 € 68,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 005
Dotation forfaitaire 57 174
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 396

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 005,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 174,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 396,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Metzing

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 481 850 341 870 469 130
2024 463 470 307 980 233 660
2023 501 840 283 690 138 570
2022 399 120 264 110 85 590
2021 363 680 262 430 40 760
2020 563 530 462 970 20 410
2019 344 000 253 850 208 900
2018 334 270 250 690 51 020
2017 313 860 254 690 449 280
2016 303 540 235 450 638 230
2015 366 080 242 580 659 270
2014 300 730 211 300 102 850
2013 319 360 229 430 139 920
2012 342 540 198 290 250 750
2011 408 850 327 780 53 840
2010 268 870 198 300 78 470
2009 271 600 191 350 337 560
2008 280 110 183 600 524 550
2007 277 540 174 390 60 570
2006 262 990 194 750 367 240
2005 284 690 204 410 530 140
2004 242 660 144 460 228 270
2003 255 670 179 860 106 190
2002 279 490 247 890 129 540
2001 232 750 175 580 191 040
2000 216 300 195 820 62 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 860 150 720 9 520
2024 4 080 141 170 10 410
2023 4 600 132 470 10 160
2022 1 370 120 410 9 490
2021 950 112 970 9 070
2020 72 140 53 080 8 750
2019 70 610 51 680 8 570
2018 67 830 49 530 8 380
2017 67 220 46 590 8 290
2016 66 260 44 540 8 140
2015 64 750 43 550 8 140
2014 59 630 41 950 7 960
2013 57 640 41 550 7 960
2012 56 730 39 140 7 790
2011 52 370 37 690 7 280
2010 49 380 36 990 7 170
2009 49 210 35 430 7 100
2008 45 750 32 880 6 760
2007 44 820 32 600 6 630
2006 41 570 30 910 6 560
2005 39 620 27 310 7 790
2004 38 610 25 650 7 630
2003 33 910 24 220 7 490
2002 24 020 18 660 5 920
2001 22 430 17 590 5 810
2000 20 700 16 960 5 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 210 45 510
2024 0 40 580 46 140
2023 0 46 770 52 830
2022 0 65 850 72 370
2021 0 64 090 72 330
2020 0 62 400 72 310
2019 100 000 64 400 75 370
2018 0 79 170 91 710
2017 0 76 720 91 700
2016 0 74 360 91 680
2015 400 000 59 870 74 020
2014 100 000 51 840 67 770
2013 0 44 150 60 050
2012 0 42 340 60 050
2011 0 48 960 68 730
2010 0 46 800 68 730
2009 0 44 730 68 730
2008 300 000 39 260 61 840
2007 0 31 900 56 310
2006 0 36 130 45 200
2005 300 000 30 940 45 610
2004 170 22 570 30 570
2003 0 23 130 32 870
2002 0 21 650 32 800
2001 60 980 20 280 32 460
2000 0 16 570 26 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 699 481 850,00 € 188 360,00 € 32 220,00 € 109 810,00 € 341 870,00 € 100 080,00 € 156 210,00 € 4 300,00 € 5 910,00 € 4 860,00 € 150 720,00 € 9 520,00 € 0,00 € 126 730,00 € 469 130,00 € 41 210,00 € 45 510,00 €
2024 678 463 470,00 € 177 840,00 € 37 920,00 € 105 910,00 € 307 980,00 € 94 400,00 € 164 180,00 € 5 560,00 € 9 250,00 € 4 080,00 € 141 170,00 € 10 410,00 € 0,00 € 100 260,00 € 233 660,00 € 40 580,00 € 46 140,00 €
2023 674 501 840,00 € 168 210,00 € 35 620,00 € 104 300,00 € 283 690,00 € 82 060,00 € 157 230,00 € 6 060,00 € 3 150,00 € 4 600,00 € 132 470,00 € 10 160,00 € 0,00 € 42 860,00 € 138 570,00 € 46 770,00 € 52 830,00 €
2022 669 399 120,00 € 150 600,00 € 35 590,00 € 101 880,00 € 264 110,00 € 83 590,00 € 135 100,00 € 6 530,00 € 4 030,00 € 1 370,00 € 120 410,00 € 9 490,00 € 0,00 € 39 940,00 € 85 590,00 € 65 850,00 € 72 370,00 €
2021 662 363 680,00 € 141 110,00 € 27 330,00 € 114 550,00 € 262 430,00 € 81 090,00 € 125 050,00 € 8 230,00 € 5 660,00 € 950,00 € 112 970,00 € 9 070,00 € 0,00 € 6 390,00 € 40 760,00 € 64 090,00 € 72 330,00 €
2020 656 563 530,00 € 134 350,00 € 27 820,00 € 89 720,00 € 462 970,00 € 74 780,00 € 130 600,00 € 9 910,00 € 4 350,00 € 72 140,00 € 53 080,00 € 8 750,00 € 0,00 € 56 880,00 € 20 410,00 € 62 400,00 € 72 310,00 €
2019 647 344 000,00 € 130 880,00 € 26 930,00 € 72 910,00 € 253 850,00 € 73 530,00 € 128 970,00 € 11 250,00 € 4 540,00 € 70 610,00 € 51 680,00 € 8 570,00 € 100 000,00 € 22 920,00 € 208 900,00 € 64 400,00 € 75 370,00 €
2018 631 334 270,00 € 125 780,00 € 26 420,00 € 73 930,00 € 250 690,00 € 66 380,00 € 128 540,00 € 13 660,00 € 2 700,00 € 67 830,00 € 49 530,00 € 8 380,00 € 0,00 € 57 100,00 € 51 020,00 € 79 170,00 € 91 710,00 €
2017 621 313 860,00 € 122 280,00 € 9 080,00 € 83 790,00 € 254 690,00 € 71 160,00 € 129 580,00 € 16 570,00 € 2 060,00 € 67 220,00 € 46 590,00 € 8 290,00 € 0,00 € 204 400,00 € 449 280,00 € 76 720,00 € 91 700,00 €
2016 630 303 540,00 € 119 140,00 € 19 580,00 € 78 040,00 € 235 450,00 € 62 260,00 € 118 900,00 € 19 740,00 € 2 720,00 € 66 260,00 € 44 540,00 € 8 140,00 € 0,00 € 329 620,00 € 638 230,00 € 74 360,00 € 91 680,00 €
2015 641 366 080,00 € 117 210,00 € 20 660,00 € 82 300,00 € 242 580,00 € 67 300,00 € 125 180,00 € 16 280,00 € 2 300,00 € 64 750,00 € 43 550,00 € 8 140,00 € 400 000,00 € 90 000,00 € 659 270,00 € 59 870,00 € 74 020,00 €
2014 657 300 730,00 € 109 790,00 € 18 020,00 € 90 990,00 € 211 300,00 € 48 970,00 € 108 390,00 € 15 920,00 € 5 610,00 € 59 630,00 € 41 950,00 € 7 960,00 € 100 000,00 € 108 590,00 € 102 850,00 € 51 840,00 € 67 770,00 €
2013 641 319 360,00 € 107 380,00 € 14 240,00 € 91 940,00 € 229 430,00 € 55 030,00 € 122 780,00 € 18 940,00 € 1 150,00 € 57 640,00 € 41 550,00 € 7 960,00 € 0,00 € 50 000,00 € 139 920,00 € 44 150,00 € 60 050,00 €
2012 642 342 540,00 € 103 670,00 € 11 900,00 € 89 390,00 € 198 290,00 € 49 370,00 € 95 700,00 € 22 160,00 € 3 830,00 € 56 730,00 € 39 140,00 € 7 790,00 € 0,00 € 0,00 € 250 750,00 € 42 340,00 € 60 050,00 €
2011 619 408 850,00 € 97 370,00 € 8 700,00 € 88 280,00 € 327 780,00 € 57 510,00 € 97 190,00 € 22 510,00 € 3 140,00 € 52 370,00 € 37 690,00 € 7 280,00 € 0,00 € 0,00 € 53 840,00 € 48 960,00 € 68 730,00 €
2010 595 268 870,00 € 93 790,00 € 60,00 € 83 410,00 € 198 300,00 € 70 300,00 € 76 450,00 € 23 990,00 € 1 400,00 € 49 380,00 € 36 990,00 € 7 170,00 € 0,00 € 38 630,00 € 78 470,00 € 46 800,00 € 68 730,00 €
2009 582 271 600,00 € 91 750,00 € 9 180,00 € 84 710,00 € 191 350,00 € 78 030,00 € 57 910,00 € 27 260,00 € 830,00 € 49 210,00 € 35 430,00 € 7 100,00 € 0,00 € 120 340,00 € 337 560,00 € 44 730,00 € 68 730,00 €
2008 653 280 110,00 € 85 390,00 € 12 420,00 € 91 920,00 € 183 600,00 € 72 730,00 € 62 930,00 € 22 780,00 € 130,00 € 45 750,00 € 32 880,00 € 6 760,00 € 300 000,00 € 23 540,00 € 524 550,00 € 39 260,00 € 61 840,00 €
2007 653 277 540,00 € 84 280,00 € 13 080,00 € 91 110,00 € 174 390,00 € 69 190,00 € 50 980,00 € 24 430,00 € 680,00 € 44 820,00 € 32 600,00 € 6 630,00 € 0,00 € 119 730,00 € 60 570,00 € 31 900,00 € 56 310,00 €
2006 653 262 990,00 € 79 120,00 € 5 100,00 € 97 580,00 € 194 750,00 € 74 870,00 € 68 360,00 € 9 170,00 € 4 830,00 € 41 570,00 € 30 910,00 € 6 560,00 € 0,00 € 96 540,00 € 367 240,00 € 36 130,00 € 45 200,00 €
2005 653 284 690,00 € 74 790,00 € 14 160,00 € 102 080,00 € 204 410,00 € 84 590,00 € 56 730,00 € 14 670,00 € 800,00 € 39 620,00 € 27 310,00 € 7 790,00 € 300 000,00 € 306 460,00 € 530 140,00 € 30 940,00 € 45 610,00 €
2004 653 242 660,00 € 71 920,00 € 13 740,00 € 96 100,00 € 144 460,00 € 61 370,00 € 50 960,00 € 8 050,00 € 500,00 € 38 610,00 € 25 650,00 € 7 630,00 € 170,00 € 58 760,00 € 228 270,00 € 22 570,00 € 30 570,00 €
2003 596 255 670,00 € 65 780,00 € 13 130,00 € 72 320,00 € 179 860,00 € 68 000,00 € 57 710,00 € 9 750,00 € 700,00 € 33 910,00 € 24 220,00 € 7 490,00 € 0,00 € 2 530,00 € 106 190,00 € 23 130,00 € 32 870,00 €
2002 596 279 490,00 € 54 040,00 € 13 290,00 € 73 310,00 € 247 890,00 € 75 530,00 € 95 780,00 € 11 380,00 € 1 000,00 € 24 020,00 € 18 660,00 € 5 920,00 € 0,00 € 38 740,00 € 129 540,00 € 21 650,00 € 32 800,00 €
2001 548 232 750,00 € 51 460,00 € 13 590,00 € 63 300,00 € 175 580,00 € 65 120,00 € 77 240,00 € 12 460,00 € 380,00 € 22 430,00 € 17 590,00 € 5 810,00 € 60 980,00 € 138 110,00 € 191 040,00 € 20 280,00 € 32 460,00 €
2000 548 216 300,00 € 47 930,00 € 14 920,00 € 62 240,00 € 195 820,00 € 59 990,00 € 106 800,00 € 10 500,00 € 320,00 € 20 700,00 € 16 960,00 € 5 620,00 € 0,00 € 34 010,00 € 62 420,00 € 16 570,00 € 26 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 402 12 763 640,00 € 539 861,00 € 208 8 969 104,00 € 265 9 732 979,00 € 151 3 955 903,00 €
2023 404 12 464 315,00 € 507 392,00 € 210 8 663 023,00 € 273 9 519 343,00 € 152 3 668 210,00 €
2022 384 11 248 066,00 € 488 375,00 € 193 7 636 937,00 € 258 8 522 545,00 € 144 3 423 845,00 €
2021 371 10 863 237,00 € 582 679,00 € 198 7 800 960,00 € 256 7 709 073,00 € 136 3 163 937,00 €
2020 367 9 879 212,00 € 485 168,00 € 188 7 033 674,00 € 251 7 222 246,00 € 132 3 023 985,00 €
2019 369 9 777 039,00 € 510 039,00 € 199 7 006 286,00 € 241 7 267 687,00 € 137 3 050 717,00 €
2018 365 9 566 922,00 € -92 169,00 € 194 6 746 134,00 € 241 7 282 834,00 € 133 2 883 950,00 €
2017 369 9 449 185,00 € 409 699,00 € 176 6 340 461,00 € 247 7 278 923,00 € 131 2 809 171,00 €
2016 375 9 489 906,00 € 411 432,00 € 174 6 254 831,00 € 253 7 313 309,00 € 129 2 722 931,00 €
2015 378 9 338 344,00 € 399 687,00 € 183 6 316 392,00 € 257 7 155 962,00 € 123 2 625 192,00 €
2014 377 8 952 351,00 € 407 281,00 € 187 6 266 369,00 € 265 7 024 641,00 € 124 2 533 892,00 €
2013 366 8 654 319,00 € 382 612,00 € 181 6 148 599,00 € 257 6 673 025,00 € 125 2 510 606,00 €
2012 364 8 412 590,00 € 352 970,00 € 203 6 395 102,00 € 248 6 319 423,00 € 127 2 452 107,00 €
2011 357 8 380 198,00 € 359 211,00 € 226 6 956 539,00 € 243 5 988 878,00 € 134 2 525 361,00 €
2010 355 7 586 533,00 € 243 274,00 € 201 5 961 779,00 € 232 5 649 615,00 € 133 2 436 218,00 €
2009 361 7 468 748,00 € 223 066,00 € 197 5 739 184,00 € 244 5 663 116,00 € 128 2 325 884,00 €
2008 360 7 508 293,00 € 191 353,00 € 196 5 656 869,00 € 244 5 606 405,00 € 128 2 403 264,00 €
2007 344 7 083 753,00 € 256 611,00 € 190 5 404 961,00 € 231 5 305 526,00 € 121 2 072 318,00 €
2006 346 6 646 559,00 € 200 709,00 € 183 4 961 848,00 € 237 5 062 596,00 € 120 1 965 706,00 €
2005 328 4 944 209,00 € 239 571,00 € 170 3 652 036,00 € 220 4 755 250,00 € 117 1 916 288,00 €
2004 321 4 919 327,00 € 246 024,00 € 169 3 598 498,00 € 216 4 836 704,00 € 114 1 824 232,00 €
2003 321 4 772 808,00 € 252 522,00 € 167 3 420 731,00 € 224 4 719 490,00 € 110 1 701 049,00 €
2002 304 4 513 483,00 € 215 981,00 € 159 3 267 654,00 € 207 4 457 530,00 € 110 1 585 334,00 €
2001 294 4 144 742,00 € 211 712,00 € 151 2 946 014,00 € 192 4 048 522,00 € 113 1 619 072,00 €
2000 — — 201 078,88 € 145 2 628 407,65 € — — — —
1999 — — 194 334,84 € 135 2 405 469,26 € — — — —
1998 — — 206 116,10 € 136 2 458 771,08 € — — — —
1997 — — 198 884,07 € 127 2 280 731,51 € — — — —
1996 — — 229 673,59 € 127 2 481 610,38 € — — — —
1995 — — 228 073,33 € 134 2 338 311,96 € — — — —
1994 — — 241 084,10 € 130 2 302 976,26 € — — — —
1993 — — 223 568,01 € 128 2 227 204,53 € — — — —
1992 — — 217 874,04 € 120 2 058 758,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 259 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard GROSSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard GROSSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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