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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Thomas, maire de Meursault

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Meursault
Territoire
Meursault
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Thomas est maire de Meursault. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Meursault. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, vice-président du conseil départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 23/03/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Meursault. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues526
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,92 %
  • Inscrits1 118
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 526 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,92 % (614 votants sur 1 118 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 0,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,19 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 526 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MEURSAULT EN PARTAGE Donnée non disponible 526 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MEURSAULT EN PARTAGE 526

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 526
Blancs 41
Nuls 47
Abstentions 504

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 0,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,19 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21412
Commune Meursault
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 363 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Meursault

Inscrits1 118
Votants614
Participation54,92 %
Abstentions504
Suffrages exprimés526
Votes blancs41
Votes nuls47
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Meursault1 1 11854,92 %526 526100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Meursault

  • Population 1 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 399 183,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 751 148,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 780 225,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 294 983,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 399 183,36 1 751 148,62
2024 2 464 635,55 1 728 178,61
2023 2 323 077,41 1 528 739,31
2022 2 132 565,62 1 324 585,50
2021 2 032 148,71 1 130 929,16
2020 2 024 129,03 1 026 025,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 399 183,36 € 2 464 635,55 € 2 323 077,41 € 2 132 565,62 € 2 032 148,71 € 2 024 129,03 € 1 697,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 751 148,62 € 1 728 178,61 € 1 528 739,31 € 1 324 585,50 € 1 130 929,16 € 1 026 025,01 € 1 239,31 € (2025)
Impôts locaux 1 257 314,00 € 1 297 141,00 € 1 215 237,00 € 1 135 253,00 € 1 081 899,00 € 1 264 346,00 € 889,82 € (2025)
Frais de personnel 404 474,07 € 397 669,93 € 386 201,96 € 375 478,67 € 330 974,89 € 292 656,15 € 286,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 922,16 € 13 188,29 € 8 518,00 € 943,02 € 2 958,68 € 9 107,96 € 11,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 638 421,47 € 1 532 572,70 € 923 234,15 € 1 571 566,92 € 1 477 885,40 € 756 248,77 € 1 159,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 432 816,21 € 1 296 282,00 € 717 556,17 € 906 948,80 € 1 377 385,82 € 638 217,64 € 1 014,02 € (2025)
Épargne brute 648 034,74 € 736 456,94 € 794 338,10 € 807 980,12 € 901 219,55 € 998 104,02 € 458,62 € (2025)
Épargne nette 550 677,22 € 643 611,83 € 702 533,58 € 721 812,93 € 817 604,97 € 919 146,38 € 389,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -385 158,74 € -477 808,85 € 245 324,15 € -73 533,32 € -161 794,79 € 630 553,15 € -272,58 € (2025)
Encours de la dette 780 225,41 € 874 913,93 € 865 025,04 € 946 369,65 € 630 551,84 € 712 156,42 € 552,18 € (2025)
Annuité de la dette 109 176,88 € 108 286,88 € 110 721,01 € 108 416,88 € 109 061,88 € 107 472,61 € 77,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 016
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 016
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 177
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 016,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 016,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 177,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Meursault

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 400 870 1 758 230 1 541 060
2024 2 488 950 1 674 320 1 339 730
2023 2 347 520 1 708 720 918 620
2022 2 327 080 1 657 780 1 124 130
2021 2 032 530 1 275 890 1 394 270
2020 2 129 880 1 272 380 677 290
2019 2 393 180 1 579 670 1 078 260
2018 2 338 250 1 680 270 1 485 080
2017 2 369 830 1 246 980 617 100
2016 1 922 480 1 144 040 1 117 850
2015 2 087 210 1 163 520 1 566 720
2014 1 996 520 1 041 300 3 489 110
2013 1 983 800 991 530 1 673 530
2012 2 080 840 1 031 150 2 846 740
2011 1 894 430 960 900 1 243 590
2010 1 998 630 1 027 300 1 116 490
2009 1 793 570 997 300 932 450
2008 2 270 520 1 074 290 357 260
2007 1 913 780 1 486 930 709 880
2006 1 867 340 993 960 748 030
2005 1 781 710 1 079 060 972 380
2004 1 602 550 945 010 488 440
2003 1 680 710 956 390 392 680
2002 1 647 290 1 087 440 490 450
2001 1 816 710 1 205 980 382 880
2000 1 537 400 985 910 649 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 63 150 1 301 930 270 830
2024 64 030 1 255 720 304 200
2023 63 100 1 182 440 289 950
2022 54 130 1 094 040 268 220
2021 52 090 1 017 860 255 540
2020 296 480 516 450 254 960
2019 296 060 485 870 251 930
2018 269 730 474 870 242 850
2017 268 860 467 050 239 550
2016 257 900 448 620 232 490
2015 261 500 438 440 229 870
2014 242 590 417 450 223 120
2013 241 630 408 980 221 120
2012 235 460 341 690 216 750
2011 221 840 312 910 212 910
2010 215 430 296 060 206 690
2009 204 210 281 960 200 270
2008 195 660 272 500 197 310
2007 188 260 259 980 194 050
2006 177 680 257 260 186 900
2005 175 930 229 400 228 820
2004 162 050 219 380 224 620
2003 159 270 215 650 221 390
2002 157 950 207 680 218 070
2001 152 720 204 770 210 910
2000 145 350 182 790 204 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 94 620 106 440
2024 0 91 000 106 440
2023 0 87 530 106 440
2022 0 84 190 106 440
2021 0 80 990 106 440
2020 0 77 930 106 440
2019 0 285 530 324 860
2018 0 275 110 324 860
2017 0 265 090 324 860
2016 0 255 440 325 060
2015 170 000 233 380 311 200
2014 0 224 640 311 110
2013 0 237 470 312 920
2012 1 000 000 176 340 223 870
2011 1 500 000 0 8 470
2010 0 0 10 740
2009 0 0 41 530
2008 0 0 57 670
2007 0 0 76 510
2006 0 0 87 570
2005 0 582 800 683 760
2004 0 0 124 810
2003 0 0 146 320
2002 0 12 020 189 660
2001 0 10 960 194 620
2000 0 15 820 215 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 413 2 400 870,00 € 1 090 090,00 € -670,00 € 35 400,00 € 1 758 230,00 € 404 470,00 € 780 850,00 € 11 820,00 € 64 660,00 € 63 150,00 € 1 301 930,00 € 270 830,00 € 0,00 € 317 560,00 € 1 541 060,00 € 94 620,00 € 106 440,00 €
2024 1 427 2 488 950,00 € 1 106 420,00 € 32 330,00 € 57 540,00 € 1 674 320,00 € 397 670,00 € 797 710,00 € 15 440,00 € 58 920,00 € 64 030,00 € 1 255 720,00 € 304 200,00 € 0,00 € 88 540,00 € 1 339 730,00 € 91 000,00 € 106 440,00 €
2023 1 449 2 347 520,00 € 1 031 630,00 € 42 450,00 € 61 680,00 € 1 708 720,00 € 386 200,00 € 663 600,00 € 18 920,00 € 59 500,00 € 63 100,00 € 1 182 440,00 € 289 950,00 € 0,00 € 107 470,00 € 918 620,00 € 87 530,00 € 106 440,00 €
2022 1 453 2 327 080,00 € 948 150,00 € 47 860,00 € 59 820,00 € 1 657 780,00 € 375 480,00 € 660 540,00 € 22 250,00 € 66 960,00 € 54 130,00 € 1 094 040,00 € 268 220,00 € 0,00 € 174 560,00 € 1 124 130,00 € 84 190,00 € 106 440,00 €
2021 1 464 2 032 530,00 € 893 980,00 € 25 320,00 € 80 760,00 € 1 275 890,00 € 330 970,00 € 530 910,00 € 25 450,00 € 82 870,00 € 52 090,00 € 1 017 860,00 € 255 540,00 € 0,00 € 221 140,00 € 1 394 270,00 € 80 990,00 € 106 440,00 €
2020 1 472 2 129 880,00 € 1 069 290,00 € 28 960,00 € 95 660,00 € 1 272 380,00 € 292 660,00 € 470 720,00 € 28 510,00 € 83 830,00 € 296 480,00 € 516 450,00 € 254 960,00 € 0,00 € 62 350,00 € 677 290,00 € 77 930,00 € 106 440,00 €
2019 1 487 2 393 180,00 € 1 076 550,00 € 26 770,00 € 109 540,00 € 1 579 670,00 € 303 320,00 € 509 400,00 € 39 330,00 € 83 210,00 € 296 060,00 € 485 870,00 € 251 930,00 € 0,00 € 3 000,00 € 1 078 260,00 € 285 530,00 € 324 860,00 €
2018 1 505 2 338 250,00 € 989 550,00 € 33 750,00 € 126 100,00 € 1 680 270,00 € 287 800,00 € 551 260,00 € 49 750,00 € 87 620,00 € 269 730,00 € 474 870,00 € 242 850,00 € 0,00 € 142 510,00 € 1 485 080,00 € 275 110,00 € 324 860,00 €
2017 1 521 2 369 830,00 € 976 970,00 € 39 350,00 € 141 200,00 € 1 246 980,00 € 264 240,00 € 421 000,00 € 59 770,00 € 82 570,00 € 268 860,00 € 467 050,00 € 239 550,00 € 0,00 € 62 400,00 € 617 100,00 € 265 090,00 € 324 860,00 €
2016 1 535 1 922 480,00 € 940 790,00 € 84 940,00 € 178 970,00 € 1 144 040,00 € 256 360,00 € 501 450,00 € 69 630,00 € 87 440,00 € 257 900,00 € 448 620,00 € 232 490,00 € 0,00 € 17 740,00 € 1 117 850,00 € 255 440,00 € 325 060,00 €
2015 1 548 2 087 210,00 € 931 920,00 € 48 280,00 € 222 240,00 € 1 163 520,00 € 248 330,00 € 417 940,00 € 78 590,00 € 73 220,00 € 261 500,00 € 438 440,00 € 229 870,00 € 170 000,00 € 337 590,00 € 1 566 720,00 € 233 380,00 € 311 200,00 €
2014 1 564 1 996 520,00 € 884 130,00 € 76 890,00 € 266 420,00 € 1 041 300,00 € 236 800,00 € 431 540,00 € 86 480,00 € 83 170,00 € 242 590,00 € 417 450,00 € 223 120,00 € 0,00 € 320 690,00 € 3 489 110,00 € 224 640,00 € 311 110,00 €
2013 1 581 1 983 800,00 € 871 810,00 € 55 820,00 € 288 190,00 € 991 530,00 € 259 710,00 € 446 520,00 € 75 450,00 € 74 230,00 € 241 630,00 € 408 980,00 € 221 120,00 € 0,00 € 576 020,00 € 1 673 530,00 € 237 470,00 € 312 920,00 €
2012 1 592 2 080 840,00 € 833 710,00 € 113 780,00 € 297 960,00 € 1 031 150,00 € 256 340,00 € 373 470,00 € 50 020,00 € 70 710,00 € 235 460,00 € 341 690,00 € 216 750,00 € 1 000 000,00 € 298 820,00 € 2 846 740,00 € 176 340,00 € 223 870,00 €
2011 1 617 1 894 430,00 € 748 790,00 € 54 430,00 € 297 830,00 € 960 900,00 € 252 990,00 € 410 890,00 € 8 470,00 € 72 900,00 € 221 840,00 € 312 910,00 € 212 910,00 € 1 500 000,00 € 216 650,00 € 1 243 590,00 € 0,00 € 8 470,00 €
2010 1 613 1 998 630,00 € 718 860,00 € 32 370,00 € 305 530,00 € 1 027 300,00 € 285 080,00 € 496 830,00 € 10 740,00 € 73 180,00 € 215 430,00 € 296 060,00 € 206 690,00 € 0,00 € 61 250,00 € 1 116 490,00 € 0,00 € 10 740,00 €
2009 1 614 1 793 570,00 € 687 320,00 € 53 480,00 € 310 470,00 € 997 300,00 € 294 840,00 € 441 670,00 € 41 530,00 € 62 070,00 € 204 210,00 € 281 960,00 € 200 270,00 € 0,00 € 22 670,00 € 932 450,00 € 0,00 € 41 530,00 €
2008 1 619 2 270 520,00 € 675 000,00 € 76 860,00 € 322 970,00 € 1 074 290,00 € 314 890,00 € 428 840,00 € 57 670,00 € 67 790,00 € 195 660,00 € 272 500,00 € 197 310,00 € 0,00 € 249 560,00 € 357 260,00 € 0,00 € 57 670,00 €
2007 1 619 1 913 780,00 € 653 240,00 € 60 320,00 € 319 440,00 € 1 486 930,00 € 295 540,00 € 664 900,00 € 76 510,00 € 85 010,00 € 188 260,00 € 259 980,00 € 194 050,00 € 0,00 € 40 200,00 € 709 880,00 € 0,00 € 76 510,00 €
2006 1 619 1 867 340,00 € 997 290,00 € 52 950,00 € 384 840,00 € 993 960,00 € 333 930,00 € 377 240,00 € 87 570,00 € 71 910,00 € 177 680,00 € 257 260,00 € 186 900,00 € 0,00 € 294 190,00 € 748 030,00 € 0,00 € 87 570,00 €
2005 1 619 1 781 710,00 € 932 030,00 € 48 440,00 € 379 250,00 € 1 079 060,00 € 293 350,00 € 339 800,00 € 100 960,00 € 54 880,00 € 175 930,00 € 229 400,00 € 228 820,00 € 0,00 € 232 830,00 € 972 380,00 € 582 800,00 € 683 760,00 €
2004 1 619 1 602 550,00 € 883 000,00 € 40 900,00 € 367 650,00 € 945 010,00 € 283 860,00 € 374 970,00 € 124 810,00 € 55 570,00 € 162 050,00 € 219 380,00 € 224 620,00 € 0,00 € 26 430,00 € 488 440,00 € 0,00 € 124 810,00 €
2003 1 619 1 680 710,00 € 874 770,00 € 33 180,00 € 303 080,00 € 956 390,00 € 275 330,00 € 386 500,00 € 146 320,00 € 49 180,00 € 159 270,00 € 215 650,00 € 221 390,00 € 0,00 € 58 420,00 € 392 680,00 € 0,00 € 146 320,00 €
2002 1 619 1 647 290,00 € 734 530,00 € 134 620,00 € 301 930,00 € 1 087 440,00 € 251 940,00 € 405 530,00 € 177 640,00 € 52 770,00 € 157 950,00 € 207 680,00 € 218 070,00 € 0,00 € 64 830,00 € 490 450,00 € 12 020,00 € 189 660,00 €
2001 1 619 1 816 710,00 € 779 510,00 € 132 090,00 € 294 530,00 € 1 205 980,00 € 231 330,00 € 330 570,00 € 183 650,00 € 69 430,00 € 152 720,00 € 204 770,00 € 210 910,00 € 0,00 € 89 180,00 € 382 880,00 € 10 960,00 € 194 620,00 €
2000 1 619 1 537 400,00 € 734 720,00 € 111 120,00 € 287 630,00 € 985 910,00 € 201 290,00 € 319 640,00 € 199 280,00 € 66 470,00 € 145 350,00 € 182 790,00 € 204 700,00 € 0,00 € 59 900,00 € 649 420,00 € 15 820,00 € 215 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 787 51 130 021,00 € 7 270 885,00 € 475 44 875 563,00 € 514 20 887 955,00 € 311 8 610 184,00 €
2023 795 48 691 765,00 € 7 439 728,00 € 465 42 445 934,00 € 516 20 608 074,00 € 314 7 991 020,00 €
2022 809 47 052 131,00 € 6 446 339,00 € 478 41 452 935,00 € 518 19 397 065,00 € 319 7 875 109,00 €
2021 806 44 872 200,00 € 6 751 041,00 € 465 39 013 377,00 € 501 17 438 171,00 € 319 7 614 388,00 €
2020 830 45 410 256,00 € 6 233 607,00 € 461 39 434 512,00 € 520 16 718 679,00 € 334 7 790 283,00 €
2019 843 45 317 445,00 € 6 866 095,00 € 518 40 222 645,00 € 523 16 526 460,00 € 343 7 464 736,00 €
2018 815 43 264 200,00 € 918 639,00 € 518 38 814 200,00 € 516 16 902 492,00 € 322 7 063 964,00 €
2017 815 34 140 022,00 € 4 111 209,00 € 441 28 050 452,00 € 508 15 513 326,00 € 341 7 254 633,00 €
2016 822 34 678 272,00 € 3 949 011,00 € 456 28 680 656,00 € 521 15 464 626,00 € 330 6 850 849,00 €
2015 817 32 250 872,00 € 3 644 577,00 € 450 26 385 770,00 € 520 15 288 750,00 € 324 6 665 923,00 €
2014 820 32 105 311,00 € 3 638 043,00 € 458 26 559 785,00 € 533 14 524 261,00 € 304 6 328 391,00 €
2013 841 29 984 735,00 € 3 194 496,00 € 467 24 688 604,00 € 544 14 439 245,00 € 310 6 269 258,00 €
2012 844 29 898 062,00 € 3 227 181,00 € 531 25 800 822,00 € 526 13 953 354,00 € 314 5 920 634,00 €
2011 833 30 573 830,00 € 3 140 438,00 € 549 27 227 609,00 € 518 13 652 095,00 € 316 5 763 851,00 €
2010 833 27 882 323,00 € 2 741 589,00 € 512 24 391 751,00 € 523 12 994 299,00 € 314 5 392 868,00 €
2009 855 28 346 559,00 € 2 707 556,00 € 523 25 004 586,00 € 527 12 516 074,00 € 314 5 124 842,00 €
2008 863 30 574 709,00 € 3 384 185,00 € 525 26 913 381,00 € 537 12 715 150,00 € 311 4 873 969,00 €
2007 856 29 092 800,00 € 3 222 561,00 € 541 25 827 076,00 € 536 12 175 773,00 € 300 4 687 845,00 €
2006 849 25 955 505,00 € 2 469 340,00 € 521 22 484 770,00 € 509 11 614 387,00 € 309 4 765 597,00 €
2005 832 21 128 279,00 € 2 586 770,00 € 496 18 471 018,00 € 496 10 566 184,00 € 293 4 536 674,00 €
2004 828 19 823 505,00 € 2 544 542,00 € 485 17 182 400,00 € 488 10 399 281,00 € 290 4 420 766,00 €
2003 838 19 534 615,00 € 2 643 546,00 € 489 16 908 265,00 € 495 10 354 377,00 € 278 4 052 025,00 €
2002 846 21 152 342,00 € 3 566 433,00 € 502 18 638 972,00 € 505 10 044 969,00 € 287 4 068 007,00 €
2001 875 21 997 262,00 € 4 060 241,00 € 525 19 567 563,00 € 535 10 042 091,00 € 286 3 979 275,00 €
2000 — — 4 543 065,78 € 537 19 967 233,37 € — — — —
1999 — — 4 363 086,60 € 537 18 683 466,90 € — — — —
1998 — — 4 230 668,32 € 525 18 629 935,96 € — — — —
1997 — — 3 021 276,70 € 510 15 488 395,73 € — — — —
1996 — — 2 347 410,88 € 477 13 488 438,57 € — — — —
1995 — — 2 301 863,54 € 452 12 370 184,02 € — — — —
1994 — — 1 997 678,05 € 414 11 051 753,70 € — — — —
1993 — — 1 618 718,00 € 418 9 750 424,95 € — — — —
1992 — — 1 949 785,58 € 432 10 211 531,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 526 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis THOMAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis THOMAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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