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Fiche de l’élu

Odile Tacussel, maire de Mévouillon

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mévouillon
Territoire
Mévouillon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Odile Tacussel est maire de Mévouillon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mévouillon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 73 ans (née le 15/11/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mévouillon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues121
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,67 %
  • Inscrits208
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 121 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,67 % (147 votants sur 208 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 121 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Elections municipales 2026 Donnée non disponible 121 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Elections municipales 2026 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 121
Blancs 5
Nuls 21
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26181
Commune Mévouillon
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 246 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mévouillon

Inscrits208
Votants147
Participation70,67 %
Abstentions61
Suffrages exprimés121
Votes blancs5
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mévouillon1 20870,67 %121 121100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mévouillon

  • Population 245 habitants
  • Recettes de fonctionnement 353 156,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 240 200,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 934,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 353 156,40 240 200,69
2024 331 923,41 224 910,92
2023 339 293,79 202 243,96
2022 285 603,89 157 588,49
2021 289 416,25 174 128,32
2020 253 673,91 169 117,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mévouillon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 353 156,40 € 331 923,41 € 339 293,79 € 285 603,89 € 289 416,25 € 253 673,91 € 1 441,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 240 200,69 € 224 910,92 € 202 243,96 € 157 588,49 € 174 128,32 € 169 117,14 € 980,41 € (2025)
Impôts locaux 90 298,00 € 92 451,00 € 89 973,00 € 82 856,00 € 83 116,00 € 70 984,00 € 368,56 € (2025)
Frais de personnel 60 832,38 € 53 348,97 € 46 896,05 € 27 686,08 € 47 981,52 € 49 242,19 € 248,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 38 515,59 € 44 765,00 € 14 717,92 € 21 629,46 € 14 841,49 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 76 202,74 € 83 363,49 € 195 011,11 € 179 632,95 € 452 752,77 € 271 957,20 € 311,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 309,31 € 66 365,62 € 178 837,62 € 47 306,53 € 437 296,62 € 260 481,78 € 242,08 € (2025)
Épargne brute 112 955,71 € 107 012,49 € 137 049,83 € 128 015,40 € 115 287,93 € 84 556,77 € 461,04 € (2025)
Épargne nette 96 062,28 € 90 014,62 € 120 876,34 € -4 311,02 € 99 831,78 € 73 081,35 € 392,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 146 897,83 € 103 732,71 € 148 869,98 € 206 836,52 € -64 347,50 € -63 673,68 € 599,58 € (2025)
Encours de la dette 113 934,62 € 80 428,05 € 95 625,92 € 111 499,41 € 243 825,83 € 259 281,98 € 465,04 € (2025)
Annuité de la dette 18 383,22 € 18 696,52 € 18 252,89 € 137 115,51 € 19 858,99 € 14 069,76 € 75,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 753
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 163
Dotation forfaitaire 47 815

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Mévouillon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 753,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 815,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 163,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mévouillon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 327 860 238 690 31 620
2024 304 880 218 410 59 890
2023 310 090 194 640 167 770
2022 261 890 151 370 52 490
2021 264 540 168 140 429 420
2020 230 030 162 710 233 810
2019 224 120 159 930 82 080
2018 262 810 177 290 65 910
2017 334 150 275 380 50 210
2016 205 420 150 600 92 660
2015 191 680 146 500 188 420
2014 185 510 152 780 102 350
2013 184 690 138 940 235 550
2012 173 590 135 410 61 100
2011 165 090 136 420 77 180
2010 176 930 151 050 86 840
2009 173 950 149 890 52 000
2008 156 890 123 630 110 240
2007 157 580 124 590 74 770
2006 153 060 129 840 92 440
2005 153 320 125 320 50 990
2004 174 430 122 570 151 570
2003 149 680 107 480 128 180
2002 151 440 114 170 24 740
2001 150 930 96 650 209 560
2000 159 410 118 950 63 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 000 66 470 7 690
2024 24 840 64 780 8 550
2023 24 080 62 050 8 230
2022 21 700 57 830 7 690
2021 21 720 56 010 7 450
2020 47 470 19 980 7 420
2019 47 660 19 090 7 330
2018 46 650 18 480 7 170
2017 45 970 18 070 7 090
2016 44 420 17 800 7 070
2015 42 600 17 340 6 960
2014 40 780 16 710 6 900
2013 39 380 15 960 6 840
2012 37 910 15 250 6 720
2011 35 800 15 110 6 580
2010 18 720 14 240 6 140
2009 17 970 13 960 6 070
2008 17 060 13 440 5 970
2007 17 100 12 510 5 870
2006 15 350 12 280 5 780
2005 15 210 11 970 7 130
2004 14 900 11 230 7 000
2003 13 960 10 600 6 850
2002 13 060 10 200 6 750
2001 11 320 9 420 6 650
2000 11 350 9 140 6 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 160 5 830
2024 0 10 340 11 160
2023 0 10 210 11 160
2022 0 126 600 128 650
2021 0 9 950 12 580
2020 196 520 6 190 6 790
2019 0 4 900 5 320
2018 0 4 830 5 320
2017 0 4 760 5 320
2016 0 4 700 5 320
2015 49 850 25 270 25 630
2014 0 3 660 4 420
2013 50 000 40 040 41 340
2012 0 13 290 14 690
2011 0 14 690 16 800
2010 0 14 100 16 870
2009 0 13 910 16 960
2008 20 000 10 330 13 460
2007 0 10 580 14 220
2006 5 750 10 420 14 430
2005 0 9 910 14 490
2004 0 11 170 16 360
2003 0 10 760 16 930
2002 0 12 750 17 490
2001 60 980 6 180 11 280
2000 0 6 020 10 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 245 327 860,00 € 84 920,00 € 38 810,00 € 111 240,00 € 238 690,00 € 60 830,00 € 75 890,00 € 680,00 € 5 200,00 € 22 000,00 € 66 470,00 € 7 690,00 € 0,00 € 0,00 € 31 620,00 € 5 160,00 € 5 830,00 €
2024 237 304 880,00 € 85 900,00 € 6 960,00 € 113 510,00 € 218 410,00 € 53 350,00 € 70 440,00 € 810,00 € 3 200,00 € 24 840,00 € 64 780,00 € 8 550,00 € 0,00 € 49 330,00 € 59 890,00 € 10 340,00 € 11 160,00 €
2023 240 310 090,00 € 82 730,00 € 7 240,00 € 112 910,00 € 194 640,00 € 46 900,00 € 59 760,00 € 940,00 € 4 100,00 € 24 080,00 € 62 050,00 € 8 230,00 € 0,00 € 182 200,00 € 167 770,00 € 10 210,00 € 11 160,00 €
2022 242 261 890,00 € 75 110,00 € 7 750,00 € 108 510,00 € 151 370,00 € 27 690,00 € 59 440,00 € 2 060,00 € 210,00 € 21 700,00 € 57 830,00 € 7 690,00 € 0,00 € 54 780,00 € 52 490,00 € 126 600,00 € 128 650,00 €
2021 242 264 540,00 € 75 120,00 € 8 080,00 € 103 030,00 € 168 140,00 € 47 980,00 € 50 590,00 € 2 630,00 € 1 740,00 € 21 720,00 € 56 010,00 € 7 450,00 € 0,00 € 210 980,00 € 429 420,00 € 9 950,00 € 12 580,00 €
2020 245 230 030,00 € 63 060,00 € 8 400,00 € 99 640,00 € 162 710,00 € 49 240,00 € 43 820,00 € 610,00 € 700,00 € 47 470,00 € 19 980,00 € 7 420,00 € 196 520,00 € 95 700,00 € 233 810,00 € 6 190,00 € 6 790,00 €
2019 248 224 120,00 € 62 660,00 € 7 830,00 € 86 990,00 € 159 930,00 € 42 540,00 € 47 060,00 € 430,00 € 1 500,00 € 47 660,00 € 19 090,00 € 7 330,00 € 0,00 € 0,00 € 82 080,00 € 4 900,00 € 5 320,00 €
2018 255 262 810,00 € 64 550,00 € 9 850,00 € 99 900,00 € 177 290,00 € 50 900,00 € 53 780,00 € 490,00 € 1 270,00 € 46 650,00 € 18 480,00 € 7 170,00 € 0,00 € 1 160,00 € 65 910,00 € 4 830,00 € 5 320,00 €
2017 245 334 150,00 € 60 980,00 € 10 780,00 € 93 410,00 € 275 380,00 € 37 820,00 € 46 750,00 € 560,00 € 1 120,00 € 45 970,00 € 18 070,00 € 7 090,00 € 0,00 € 3 770,00 € 50 210,00 € 4 760,00 € 5 320,00 €
2016 240 205 420,00 € 59 090,00 € 5 690,00 € 77 460,00 € 150 600,00 € 33 430,00 € 47 940,00 € 630,00 € 1 510,00 € 44 420,00 € 17 800,00 € 7 070,00 € 0,00 € 58 450,00 € 92 660,00 € 4 700,00 € 5 320,00 €
2015 235 191 680,00 € 56 700,00 € 5 230,00 € 82 760,00 € 146 500,00 € 33 340,00 € 47 800,00 € 370,00 € 1 070,00 € 42 600,00 € 17 340,00 € 6 960,00 € 49 850,00 € 115 070,00 € 188 420,00 € 25 270,00 € 25 630,00 €
2014 230 185 510,00 € 51 940,00 € 3 790,00 € 81 980,00 € 152 780,00 € 40 080,00 € 52 150,00 € 760,00 € 1 170,00 € 40 780,00 € 16 710,00 € 6 900,00 € 0,00 € 30 500,00 € 102 350,00 € 3 660,00 € 4 420,00 €
2013 219 184 690,00 € 52 010,00 € 2 370,00 € 77 970,00 € 138 940,00 € 38 530,00 € 45 100,00 € 1 500,00 € 2 110,00 € 39 380,00 € 15 960,00 € 6 840,00 € 50 000,00 € 112 040,00 € 235 550,00 € 40 040,00 € 41 340,00 €
2012 219 173 590,00 € 50 390,00 € 1 350,00 € 77 580,00 € 135 410,00 € 44 580,00 € 38 730,00 € 1 400,00 € 980,00 € 37 910,00 € 15 250,00 € 6 720,00 € 0,00 € 35 700,00 € 61 100,00 € 13 290,00 € 14 690,00 €
2011 217 165 090,00 € 48 760,00 € 0,00 € 70 870,00 € 136 420,00 € 43 990,00 € 39 080,00 € 2 120,00 € 800,00 € 35 800,00 € 15 110,00 € 6 580,00 € 0,00 € 59 920,00 € 77 180,00 € 14 690,00 € 16 800,00 €
2010 216 176 930,00 € 48 040,00 € 0,00 € 70 440,00 € 151 050,00 € 46 000,00 € 48 590,00 € 2 760,00 € 960,00 € 18 720,00 € 14 240,00 € 6 140,00 € 0,00 € 49 280,00 € 86 840,00 € 14 100,00 € 16 870,00 €
2009 215 173 950,00 € 45 380,00 € 0,00 € 68 170,00 € 149 890,00 € 50 950,00 € 42 800,00 € 3 050,00 € 1 330,00 € 17 970,00 € 13 960,00 € 6 070,00 € 0,00 € 3 990,00 € 52 000,00 € 13 910,00 € 16 960,00 €
2008 207 156 890,00 € 42 040,00 € 4 870,00 € 67 170,00 € 123 630,00 € 42 000,00 € 34 520,00 € 3 170,00 € 510,00 € 17 060,00 € 13 440,00 € 5 970,00 € 20 000,00 € 47 150,00 € 110 240,00 € 10 330,00 € 13 460,00 €
2007 207 157 580,00 € 40 990,00 € 4 880,00 € 66 310,00 € 124 590,00 € 46 380,00 € 40 730,00 € 3 640,00 € 890,00 € 17 100,00 € 12 510,00 € 5 870,00 € 0,00 € 47 340,00 € 74 770,00 € 10 580,00 € 14 220,00 €
2006 207 153 060,00 € 39 150,00 € 2 840,00 € 61 660,00 € 129 840,00 € 51 550,00 € 44 800,00 € 4 010,00 € 520,00 € 15 350,00 € 12 280,00 € 5 780,00 € 5 750,00 € 31 270,00 € 92 440,00 € 10 420,00 € 14 430,00 €
2005 207 153 320,00 € 39 700,00 € 0,00 € 64 520,00 € 125 320,00 € 51 580,00 € 36 800,00 € 4 580,00 € 2 980,00 € 15 210,00 € 11 970,00 € 7 130,00 € 0,00 € 16 470,00 € 50 990,00 € 9 910,00 € 14 490,00 €
2004 207 174 430,00 € 37 900,00 € 0,00 € 66 610,00 € 122 570,00 € 49 880,00 € 35 050,00 € 5 190,00 € 2 960,00 € 14 900,00 € 11 230,00 € 7 000,00 € 0,00 € 16 580,00 € 151 570,00 € 11 170,00 € 16 360,00 €
2003 207 149 680,00 € 38 450,00 € 0,00 € 55 470,00 € 107 480,00 € 40 650,00 € 32 100,00 € 6 160,00 € 410,00 € 13 960,00 € 10 600,00 € 6 850,00 € 0,00 € 2 500,00 € 128 180,00 € 10 760,00 € 16 930,00 €
2002 207 151 440,00 € 37 180,00 € 3 110,00 € 54 980,00 € 114 170,00 € 39 960,00 € 47 560,00 € 4 740,00 € 310,00 € 13 060,00 € 10 200,00 € 6 750,00 € 0,00 € 104 930,00 € 24 740,00 € 12 750,00 € 17 490,00 €
2001 207 150 930,00 € 33 770,00 € 3 350,00 € 54 940,00 € 96 650,00 € 31 360,00 € 35 480,00 € 5 170,00 € 260,00 € 11 320,00 € 9 420,00 € 6 650,00 € 60 980,00 € 47 610,00 € 209 560,00 € 6 180,00 € 11 280,00 €
2000 207 159 410,00 € 34 790,00 € 210,00 € 54 610,00 € 118 950,00 € 42 400,00 € 36 710,00 € 4 960,00 € 980,00 € 11 350,00 € 9 140,00 € 6 580,00 € 0,00 € 22 440,00 € 63 770,00 € 6 020,00 € 10 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Drôme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Drôme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 155 3 557 120,00 € 31 614,00 € 51 1 940 388,00 € 82 1 876 078,00 € 64 1 317 827,00 €
2023 160 3 397 773,00 € 1 543,00 € 51 1 794 057,00 € 84 1 850 989,00 € 59 1 177 696,00 €
2022 157 3 285 694,00 € 34 616,00 € 55 1 760 859,00 € 85 1 704 030,00 € 57 1 111 033,00 €
2021 150 2 881 603,00 € 46 528,00 € 57 1 708 619,00 € 79 1 538 914,00 € 60 1 089 536,00 €
2020 144 2 798 772,00 € 81 021,00 € 51 1 562 806,00 € 81 1 598 064,00 € 53 937 550,00 €
2019 152 2 707 383,00 € 55 702,00 € 68 1 793 100,00 € 82 1 500 142,00 € 58 989 787,00 €
2018 148 2 652 492,00 € -35 557,00 € 59 1 562 894,00 € 81 1 512 785,00 € 58 959 135,00 €
2017 145 2 542 388,00 € 51 096,00 € 41 1 223 093,00 € 80 1 482 764,00 € 55 964 554,00 €
2016 147 2 376 266,00 € 30 775,00 € 33 981 224,00 € 76 1 368 496,00 € 58 975 612,00 €
2015 147 2 529 108,00 € 53 730,00 € 40 1 193 987,00 € 80 1 410 484,00 € 59 1 014 282,00 €
2014 145 2 182 188,00 € 41 661,00 € 38 1 071 649,00 € 73 1 261 235,00 € 59 970 093,00 €
2013 141 2 196 661,00 € 41 008,00 € 36 1 125 058,00 € 69 1 173 140,00 € 59 889 393,00 €
2012 139 2 146 368,00 € 37 889,00 € 38 1 106 686,00 € 72 1 243 563,00 € 59 850 712,00 €
2011 134 2 026 078,00 € 7 263,00 € 44 1 217 440,00 € 67 1 148 444,00 € 62 857 847,00 €
2010 139 2 024 865,00 € -26 161,00 € 46 1 188 335,00 € 71 1 126 457,00 € 63 833 131,00 €
2009 133 1 931 956,00 € -9 705,00 € 50 1 234 132,00 € 66 1 146 602,00 € 61 787 154,00 €
2008 147 1 920 519,00 € -13 745,00 € 43 1 052 133,00 € 77 1 163 258,00 € 64 780 836,00 €
2007 141 1 749 364,00 € -1 184,00 € 40 918 619,00 € 71 1 137 147,00 € 64 765 113,00 €
2006 141 1 671 851,00 € 4 436,00 € 38 854 751,00 € 72 1 099 994,00 € 62 674 184,00 €
2005 138 1 223 835,00 € 27 769,00 € 43 685 013,00 € 68 1 013 109,00 € 62 632 330,00 €
2004 144 1 329 971,00 € 57 522,00 € 39 717 857,00 € 68 1 180 874,00 € 54 609 572,00 €
2003 148 1 247 256,00 € 29 027,00 € 35 632 584,00 € 80 1 092 844,00 € 55 559 065,00 €
2002 142 1 202 955,00 € 35 541,00 € 35 698 492,00 € 71 1 069 093,00 € 58 552 549,00 €
2001 122 1 077 324,00 € 41 212,00 € 32 612 566,00 € 69 1 006 999,00 € 57 551 120,00 €
2000 — — 44 424,56 € 33 536 730,00 € — — — —
1999 — — 45 622,20 € 35 546 354,41 € — — — —
1998 — — 40 707,09 € 36 532 315,99 € — — — —
1997 — — 44 060,81 € 28 450 509,26 € — — — —
1996 — — 44 074,99 € 25 430 972,91 € — — — —
1995 — — 47 435,88 € 24 420 088,21 € — — — —
1994 — — 33 248,06 € 23 341 172,21 € — — — —
1993 — — 21 633,89 € 21 282 437,42 € — — — —
1992 — — 18 156,83 € 20 245 803,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Drôme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 137 472 170,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 364 859 174,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 354 495,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 121 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Odile TACUSSEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Odile TACUSSEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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