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Fiche de l’élu

Frederic Wilmin, maire de Mexy

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mexy
Territoire
Mexy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frederic Wilmin est maire de Mexy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mexy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 06/05/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mexy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,38 %
  • Inscrits1 600
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,38 % (1 030 votants sur 1 600 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,75 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 007 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MEXY L'ACTION CONTINUE Donnée non disponible 568 56,41 % —
2e MEXY AMBITIONS CITOYENNES Donnée non disponible 439 43,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MEXY L'ACTION CONTINUE 568
MEXY AMBITIONS CITOYENNES 439

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 007
Blancs 11
Nuls 12
Abstentions 570

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,75 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54367
Commune Mexy
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 300 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mexy

Inscrits1 600
Votants1 030
Participation64,38 %
Abstentions570
Suffrages exprimés1 007
Votes blancs11
Votes nuls12
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mexy1 77864,65 %493
Mexy2 82264,11 %514

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mexy

  • Population 2 368 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 288 803,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 649 711,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 668,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 288 803,66 1 649 711,30
2024 2 237 893,90 1 612 895,10
2023 2 110 069,17 1 568 573,88
2022 2 219 450,46 1 378 941,02
2021 1 836 781,46 1 172 659,75
2020 1 697 201,07 1 160 667,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mexy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 288 803,66 € 2 237 893,90 € 2 110 069,17 € 2 219 450,46 € 1 836 781,46 € 1 697 201,07 € 966,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 649 711,30 € 1 612 895,10 € 1 568 573,88 € 1 378 941,02 € 1 172 659,75 € 1 160 667,30 € 696,67 € (2025)
Impôts locaux 1 371 719,01 € 1 412 006,79 € 1 296 968,33 € 1 185 820,65 € 305 751,26 € 1 026 018,08 € 579,27 € (2025)
Frais de personnel 689 519,46 € 690 385,75 € 677 360,11 € 640 685,77 € 581 175,12 € 559 786,31 € 291,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 92 589,98 € 87 756,98 € 15 967,13 € 15 191,99 € 45 153,65 € 70 324,68 € 39,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 990 352,99 € 769 016,72 € 910 110,76 € 910 173,91 € 587 327,86 € 853 005,29 € 418,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 961 162,99 € 709 904,98 € 904 920,01 € 905 982,01 € 583 135,96 € 848 013,39 € 405,90 € (2025)
Épargne brute 639 092,36 € 624 998,80 € 541 495,29 € 840 509,44 € 664 121,71 € 536 533,77 € 269,89 € (2025)
Épargne nette 634 900,46 € 620 806,90 € 536 503,39 € 836 317,54 € 659 929,81 € 531 541,87 € 268,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -175 075,23 € -1 297,90 € 63 983,26 € 192 656,15 € 309 307,31 € 319 142,20 € -73,93 € (2025)
Encours de la dette 384 668,37 € 388 860,27 € 393 052,17 € 398 044,07 € 398 902,64 € 43 594,54 € 162,44 € (2025)
Annuité de la dette 4 191,90 € 4 191,90 € 4 991,90 € 4 191,90 € 4 191,90 € 4 991,90 € 1,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 271 704
Dotation forfaitaire 182 010
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 508

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Mexy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 271 704,00 € 2026
Dotation forfaitaire 182 010,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 508,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mexy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 288 800 1 649 710 985 200
2024 2 243 390 1 651 730 709 900
2023 2 110 070 1 601 910 904 920
2022 1 915 020 1 448 400 905 980
2021 1 833 520 1 171 490 583 140
2020 1 709 330 1 206 130 848 010
2019 1 692 700 1 122 590 1 835 900
2018 1 828 870 1 266 680 592 570
2017 1 782 210 1 147 310 936 650
2016 1 784 950 1 174 490 946 700
2015 1 817 220 1 109 540 713 400
2014 1 738 540 1 092 040 1 210 610
2013 1 806 400 1 035 980 1 402 190
2012 1 738 090 984 290 332 460
2011 1 656 890 936 950 658 830
2010 1 553 650 833 190 710 850
2009 1 342 800 881 540 595 760
2008 1 309 900 849 620 887 860
2007 1 168 210 834 040 205 540
2006 1 231 520 873 100 699 670
2005 1 164 710 818 390 230 700
2004 1 124 930 726 460 370 030
2003 1 170 130 802 110 900 410
2002 1 283 440 941 100 115 340
2001 1 034 020 718 650 107 780
2000 1 090 600 714 550 104 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 820 718 810 6 710
2024 47 810 706 960 5 910
2023 19 500 670 290 5 310
2022 12 740 611 800 5 080
2021 8 730 570 170 5 110
2020 581 020 211 870 5 960
2019 560 600 208 230 6 320
2018 553 400 202 580 4 770
2017 559 790 196 620 4 720
2016 556 240 193 450 4 780
2015 579 870 193 830 4 850
2014 548 650 191 070 4 790
2013 535 700 188 350 4 460
2012 528 760 182 340 4 460
2011 511 490 176 620 4 450
2010 309 200 164 870 4 280
2009 298 650 157 360 4 590
2008 292 330 153 210 4 620
2007 279 320 148 770 5 240
2006 265 200 145 280 4 310
2005 255 580 139 570 5 040
2004 250 250 134 680 5 080
2003 238 720 129 930 5 490
2002 224 790 126 810 5 990
2001 222 700 124 270 5 110
2000 214 770 119 760 5 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 190 4 190
2024 0 4 190 4 190
2023 0 4 190 4 190
2022 0 4 190 4 190
2021 0 4 190 4 190
2020 0 4 190 4 190
2019 0 4 190 4 190
2018 0 4 190 4 190
2017 0 4 190 4 190
2016 0 4 190 4 190
2015 0 4 190 4 190
2014 0 4 190 4 190
2013 0 4 190 4 190
2012 0 4 190 4 190
2011 47 590 14 270 14 310
2010 36 250 100 230 101 470
2009 0 196 100 204 460
2008 0 190 530 211 410
2007 0 185 240 213 490
2006 0 180 190 215 500
2005 0 175 400 217 360
2004 0 170 830 218 390
2003 0 166 490 219 070
2002 1 450 000 1 520 710 1 629 740
2001 0 212 310 345 410
2000 0 227 330 380 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 368 2 288 800,00 € 1 177 000,00 € 106 050,00 € 272 070,00 € 1 649 710,00 € 689 520,00 € 755 920,00 € 0,00 € 65 370,00 € 26 820,00 € 718 810,00 € 6 710,00 € 0,00 € 48 360,00 € 985 200,00 € 4 190,00 € 4 190,00 €
2024 2 354 2 243 390,00 € 1 185 980,00 € 142 390,00 € 272 620,00 € 1 651 730,00 € 690 390,00 € 730 740,00 € 0,00 € 53 110,00 € 47 810,00 € 706 960,00 € 5 910,00 € 0,00 € 117 790,00 € 709 900,00 € 4 190,00 € 4 190,00 €
2023 2 331 2 110 070,00 € 1 101 270,00 € 150 480,00 € 262 530,00 € 1 601 910,00 € 677 360,00 € 694 770,00 € 0,00 € 77 610,00 € 19 500,00 € 670 290,00 € 5 310,00 € 0,00 € 262 590,00 € 904 920,00 € 4 190,00 € 4 190,00 €
2022 2 345 1 915 020,00 € 1 006 030,00 € 133 940,00 € 261 370,00 € 1 448 400,00 € 640 690,00 € 541 650,00 € 0,00 € 81 320,00 € 12 740,00 € 611 800,00 € 5 080,00 € 0,00 € 130 720,00 € 905 980,00 € 4 190,00 € 4 190,00 €
2021 2 360 1 833 520,00 € 126 950,00 € 105 820,00 € 1 078 030,00 € 1 171 490,00 € 581 180,00 € 412 120,00 € 0,00 € 65 600,00 € 8 730,00 € 570 170,00 € 5 110,00 € 0,00 € 80 410,00 € 583 140,00 € 4 190,00 € 4 190,00 €
2020 2 333 1 709 330,00 € 850 890,00 € 88 960,00 € 266 590,00 € 1 206 130,00 € 559 790,00 € 430 120,00 € 0,00 € 63 270,00 € 581 020,00 € 211 870,00 € 5 960,00 € 0,00 € 309 450,00 € 848 010,00 € 4 190,00 € 4 190,00 €
2019 2 301 1 692 700,00 € 824 450,00 € 80 540,00 € 264 580,00 € 1 122 590,00 € 494 390,00 € 432 550,00 € 0,00 € 70 440,00 € 560 600,00 € 208 230,00 € 6 320,00 € 0,00 € 200 580,00 € 1 835 900,00 € 4 190,00 € 4 190,00 €
2018 2 303 1 828 870,00 € 812 450,00 € 103 010,00 € 265 930,00 € 1 266 680,00 € 490 380,00 € 444 020,00 € 0,00 € 69 540,00 € 553 400,00 € 202 580,00 € 4 770,00 € 0,00 € 51 850,00 € 592 570,00 € 4 190,00 € 4 190,00 €
2017 2 297 1 782 210,00 € 809 070,00 € 77 220,00 € 271 560,00 € 1 147 310,00 € 548 490,00 € 401 660,00 € 0,00 € 62 310,00 € 559 790,00 € 196 620,00 € 4 720,00 € 0,00 € 232 410,00 € 936 650,00 € 4 190,00 € 4 190,00 €
2016 2 290 1 784 950,00 € 921 560,00 € 73 260,00 € 347 570,00 € 1 174 490,00 € 521 710,00 € 388 730,00 € 0,00 € 71 220,00 € 556 240,00 € 193 450,00 € 4 780,00 € 0,00 € 190 540,00 € 946 700,00 € 4 190,00 € 4 190,00 €
2015 2 298 1 817 220,00 € 945 050,00 € 59 930,00 € 387 880,00 € 1 109 540,00 € 505 880,00 € 343 890,00 € 0,00 € 68 740,00 € 579 870,00 € 193 830,00 € 4 850,00 € 0,00 € 105 430,00 € 713 400,00 € 4 190,00 € 4 190,00 €
2014 2 285 1 738 540,00 € 917 550,00 € 50 360,00 € 417 900,00 € 1 092 040,00 € 508 340,00 € 324 350,00 € 60,00 € 61 330,00 € 548 650,00 € 191 070,00 € 4 790,00 € 0,00 € 91 340,00 € 1 210 610,00 € 4 190,00 € 4 190,00 €
2013 2 285 1 806 400,00 € 897 640,00 € 41 160,00 € 432 360,00 € 1 035 980,00 € 499 930,00 € 327 720,00 € 0,00 € 61 760,00 € 535 700,00 € 188 350,00 € 4 460,00 € 0,00 € 270 480,00 € 1 402 190,00 € 4 190,00 € 4 190,00 €
2012 2 276 1 738 090,00 € 874 740,00 € 43 860,00 € 434 560,00 € 984 290,00 € 456 010,00 € 319 860,00 € 0,00 € 51 160,00 € 528 760,00 € 182 340,00 € 4 460,00 € 0,00 € 160 190,00 € 332 460,00 € 4 190,00 € 4 190,00 €
2011 2 267 1 656 890,00 € 791 760,00 € 280,00 € 446 390,00 € 936 950,00 € 432 720,00 € 314 860,00 € 40,00 € 49 170,00 € 511 490,00 € 176 620,00 € 4 450,00 € 47 590,00 € 305 920,00 € 658 830,00 € 14 270,00 € 14 310,00 €
2010 2 243 1 553 650,00 € 493 900,00 € 0,00 € 409 810,00 € 833 190,00 € 393 380,00 € 241 580,00 € 1 240,00 € 43 270,00 € 309 200,00 € 164 870,00 € 4 280,00 € 36 250,00 € 190 440,00 € 710 850,00 € 100 230,00 € 101 470,00 €
2009 2 207 1 342 800,00 € 573 410,00 € 28 030,00 € 454 060,00 € 881 540,00 € 414 690,00 € 247 110,00 € 8 360,00 € 41 970,00 € 298 650,00 € 157 360,00 € 4 590,00 € 0,00 € 81 570,00 € 595 760,00 € 196 100,00 € 204 460,00 €
2008 2 033 1 309 900,00 € 568 910,00 € 29 270,00 € 379 660,00 € 849 620,00 € 394 570,00 € 250 830,00 € 21 380,00 € 41 170,00 € 292 330,00 € 153 210,00 € 4 620,00 € 0,00 € 374 650,00 € 887 860,00 € 190 530,00 € 211 410,00 €
2007 2 033 1 168 210,00 € 516 150,00 € 29 650,00 € 374 750,00 € 834 040,00 € 404 480,00 € 223 920,00 € 34 340,00 € 42 310,00 € 279 320,00 € 148 770,00 € 5 240,00 € 0,00 € 232 970,00 € 205 540,00 € 185 240,00 € 213 490,00 €
2006 2 033 1 231 520,00 € 570 110,00 € 22 250,00 € 343 320,00 € 873 100,00 € 420 270,00 € 233 100,00 € 38 900,00 € 40 560,00 € 265 200,00 € 145 280,00 € 4 310,00 € 0,00 € 194 160,00 € 699 670,00 € 180 190,00 € 215 500,00 €
2005 2 033 1 164 710,00 € 518 140,00 € 19 190,00 € 361 150,00 € 818 390,00 € 393 810,00 € 202 440,00 € 41 960,00 € 38 730,00 € 255 580,00 € 139 570,00 € 5 040,00 € 0,00 € 172 550,00 € 230 700,00 € 175 400,00 € 217 360,00 €
2004 2 033 1 124 930,00 € 513 310,00 € 16 200,00 € 331 240,00 € 726 460,00 € 342 890,00 € 184 450,00 € 48 060,00 € 36 480,00 € 250 250,00 € 134 680,00 € 5 080,00 € 0,00 € 147 490,00 € 370 030,00 € 170 830,00 € 218 390,00 €
2003 2 033 1 170 130,00 € 499 450,00 € 14 800,00 € 209 600,00 € 802 110,00 € 317 980,00 € 246 950,00 € 52 580,00 € 38 630,00 € 238 720,00 € 129 930,00 € 5 490,00 € 0,00 € 522 970,00 € 900 410,00 € 166 490,00 € 219 070,00 €
2002 2 033 1 283 440,00 € 480 200,00 € 13 100,00 € 227 010,00 € 941 100,00 € 314 620,00 € 227 460,00 € 251 480,00 € 38 960,00 € 224 790,00 € 126 810,00 € 5 990,00 € 1 450 000,00 € 57 050,00 € 115 340,00 € 1 520 710,00 € 1 629 740,00 €
2001 2 033 1 034 020,00 € 464 150,00 € 12 240,00 € 220 160,00 € 718 650,00 € 285 260,00 € 182 600,00 € 133 100,00 € 37 840,00 € 222 700,00 € 124 270,00 € 5 110,00 € 0,00 € 7 110,00 € 107 780,00 € 212 310,00 € 345 410,00 €
2000 2 033 1 090 600,00 € 475 170,00 € 9 340,00 € 216 260,00 € 714 550,00 € 272 680,00 € 176 430,00 € 153 650,00 € 36 950,00 € 214 770,00 € 119 760,00 € 5 700,00 € 0,00 € 22 420,00 € 104 980,00 € 227 330,00 € 380 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meurthe-et-Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meurthe-et-Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 280 53 630 744,00 € 1 478 064,00 € 497 27 814 308,00 € 770 40 052 142,00 € 481 14 733 079,00 €
2023 1 245 47 821 578,00 € 1 322 279,00 € 388 20 736 671,00 € 515 16 278 288,00 € 451 9 756 964,00 €
2022 1 237 44 809 316,00 € 1 226 454,00 € 365 19 163 340,00 € 497 14 573 286,00 € 459 9 328 892,00 €
2021 1 237 42 289 377,00 € 1 392 292,00 € 379 19 583 186,00 € 526 15 316 131,00 € 474 9 075 190,00 €
2020 1 253 41 933 232,00 € 1 241 014,00 € 406 19 770 822,00 € 712 26 494 963,00 € 488 10 577 538,00 €
2019 1 223 40 330 391,00 € 1 391 618,00 € 486 23 187 339,00 € 484 12 046 661,00 € 474 8 926 797,00 €
2018 1 203 36 974 590,00 € -188 079,00 € 496 20 956 057,00 € 491 12 308 647,00 € 481 9 103 539,00 €
2017 1 193 36 303 939,00 € 1 184 223,00 € 366 16 918 321,00 € 512 12 132 579,00 € 475 9 060 478,00 €
2016 1 190 35 974 032,00 € 1 219 949,00 € 365 16 928 410,00 € 508 12 091 106,00 € 472 9 186 226,00 €
2015 1 191 35 711 469,00 € 1 191 892,00 € 367 16 322 425,00 € 505 11 997 274,00 € 469 9 375 157,00 €
2014 1 177 35 453 042,00 € 1 332 009,00 € 417 18 204 804,00 € 510 12 044 129,00 € 459 9 134 807,00 €
2013 1 180 35 195 538,00 € 1 382 934,00 € 451 19 418 883,00 € 511 12 042 188,00 € 456 9 014 634,00 €
2012 1 148 33 855 898,00 € 1 317 186,00 € 477 19 712 679,00 € 496 11 830 425,00 € 445 8 450 164,00 €
2011 1 165 32 977 918,00 € 1 082 797,00 € 508 19 825 003,00 € 505 11 912 590,00 € 448 8 264 174,00 €
2010 1 172 31 479 662,00 € 839 481,00 € 475 18 341 296,00 € 512 11 267 210,00 € 447 8 228 718,00 €
2009 1 155 30 690 552,00 € 813 912,00 € 494 18 268 479,00 € 494 11 386 459,00 € 450 8 173 549,00 €
2008 1 161 30 406 878,00 € 902 171,00 € 491 17 996 892,00 € 504 11 481 911,00 € 448 8 024 868,00 €
2007 1 101 29 283 712,00 € 1 038 485,00 € 493 17 993 791,00 € 487 10 808 713,00 € 428 7 855 993,00 €
2006 1 063 27 998 455,00 € 1 015 519,00 € 489 16 843 888,00 € 482 10 629 308,00 € 422 7 616 485,00 €
2005 1 061 21 115 604,00 € 999 910,00 € 459 12 508 404,00 € 483 10 076 816,00 € 424 7 421 508,00 €
2004 1 061 20 688 474,00 € 966 087,00 € 459 12 392 272,00 € 492 10 420 116,00 € 425 7 094 769,00 €
2003 1 081 20 331 507,00 € 941 740,00 € 495 12 803 481,00 € 519 10 618 956,00 € 409 6 913 632,00 €
2002 1 063 13 359 635,00 € 871 399,00 € 472 10 250 414,00 € 494 10 124 205,00 € 408 6 822 484,00 €
2001 1 062 12 980 270,00 € 872 032,00 € 475 9 883 888,00 € 498 10 112 746,00 € 408 6 578 565,00 €
2000 — — 1 052 335,75 € 461 9 961 296,55 € — — — —
1999 — — 982 290,61 € 461 9 362 333,96 € — — — —
1998 — — 927 139,89 € 473 9 111 342,66 € — — — —
1997 — — 873 328,43 € 450 8 897 456,69 € — — — —
1996 — — 926 691,99 € 430 8 746 021,46 € — — — —
1995 — — 1 000 580,68 € 443 8 653 644,37 € — — — —
1994 — — 969 366,44 € 445 8 472 150,31 € — — — —
1993 — — 882 235,42 € 443 8 080 418,53 € — — — —
1992 — — 932 771,66 € 448 8 074 502,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meurthe-et-Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 241,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 380,00 € 531 390 404,00 €
2015 398 187 9 879 841 774,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 417,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frederic WILMIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frederic WILMIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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