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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Armand Badia, maire de Meyras

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Meyras
Territoire
Meyras
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Armand Badia est maire de Meyras. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Meyras. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 24/01/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Meyras. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,67 %
  • Inscrits802
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,67 % (655 votants sur 802 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 647 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Meyras avec vous Donnée non disponible 384 59,35 % —
2e Meyras notre poumon notre souffle Donnée non disponible 263 40,65 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Meyras avec vous 384
Meyras notre poumon notre souffle 263

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 647
Blancs 4
Nuls 4
Abstentions 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07156
Commune Meyras
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 889 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Meyras

Inscrits802
Votants655
Participation81,67 %
Abstentions147
Suffrages exprimés647
Votes blancs4
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Meyras1 80281,67 %647

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Meyras

  • Population 927 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 057 780,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 960 799,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 746 643,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 369 959,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 057 780,46 960 799,87
2024 990 370,94 869 405,53
2023 988 984,47 802 951,39
2022 920 786,21 756 322,50
2021 874 807,02 771 801,76
2020 902 654,55 608 223,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 057 780,46 € 990 370,94 € 988 984,47 € 920 786,21 € 874 807,02 € 902 654,55 € 1 141,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 960 799,87 € 869 405,53 € 802 951,39 € 756 322,50 € 771 801,76 € 608 223,52 € 1 036,46 € (2025)
Impôts locaux 433 390,00 € 433 135,00 € 406 938,00 € 382 374,00 € 373 374,00 € 390 337,00 € 467,52 € (2025)
Frais de personnel 427 168,60 € 414 689,26 € 386 629,59 € 408 442,79 € 386 689,86 € 374 442,02 € 460,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 230,00 € 19 674,97 € 20 356,38 € 14 263,52 € 11 220,72 € 15 195,83 € 14,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 642 251,71 € 592 988,15 € 573 878,26 € 447 469,21 € 434 376,72 € 556 946,61 € 692,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 491 357,12 € 421 002,15 € 427 435,54 € 332 396,07 € 311 967,53 € 456 523,00 € 530,05 € (2025)
Épargne brute 96 980,59 € 120 965,41 € 186 033,08 € 164 463,71 € 103 005,26 € 294 431,03 € 104,62 € (2025)
Épargne nette -38 461,23 € -36 618,40 € 41 162,81 € 49 390,57 € -19 403,93 € 194 007,42 € -41,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -103 904,74 € 126 580,25 € 18 330,74 € 38 311,31 € -71 366,51 € 59 179,42 € -112,09 € (2025)
Encours de la dette 746 643,31 € 837 674,98 € 913 445,85 € 912 485,25 € 927 033,39 € 1 045 255,58 € 805,44 € (2025)
Annuité de la dette 156 254,54 € 180 165,93 € 169 152,49 € 138 173,39 € 149 054,86 € 129 386,56 € 168,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 307 380
Dotation forfaitaire 163 358
Dotation de solidarité rurale (DSR) 119 493
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 089

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 307 380,00 € 2026
Dotation forfaitaire 163 358,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 119 493,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 089,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Meyras

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 057 780 1 020 530 506 810
2024 1 159 620 1 098 380 519 660
2023 997 060 837 470 625 280
2022 956 900 786 600 363 510
2021 980 340 886 140 319 710
2020 902 650 624 780 456 520
2019 928 170 615 720 501 100
2018 961 980 589 540 869 910
2017 863 860 650 500 411 080
2016 1 288 440 1 094 640 212 600
2015 886 880 704 930 277 120
2014 927 850 720 250 1 339 820
2013 905 820 679 250 542 860
2012 907 230 593 640 482 020
2011 886 290 610 000 232 500
2010 1 133 800 636 530 197 250
2009 878 900 632 080 271 750
2008 823 680 623 460 218 410
2007 907 520 655 930 497 260
2006 856 680 614 780 450 630
2005 898 050 586 640 566 120
2004 814 160 543 540 379 330
2003 818 580 551 330 156 660
2002 856 260 576 440 657 030
2001 737 470 582 940 563 850
2000 702 050 541 850 356 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 620 448 710 10 050
2024 37 760 436 100 11 010
2023 37 780 408 220 10 500
2022 29 320 386 590 9 570
2021 30 170 374 990 9 240
2020 94 860 147 540 9 180
2019 93 390 141 490 8 780
2018 85 660 176 680 8 360
2017 83 590 103 290 7 960
2016 81 170 121 550 7 650
2015 80 040 115 860 7 380
2014 72 010 108 060 7 010
2013 77 050 116 440 7 560
2012 72 320 109 080 7 200
2011 65 310 103 040 6 900
2010 62 490 98 660 7 010
2009 55 460 97 020 6 960
2008 52 340 82 850 6 820
2007 51 760 80 600 6 510
2006 47 950 77 710 6 460
2005 55 440 90 690 9 140
2004 51 260 83 820 8 460
2003 48 300 81 360 8 390
2002 43 860 72 350 8 270
2001 41 500 67 810 7 760
2000 39 750 66 100 7 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 99 770 117 140
2024 0 97 110 117 940
2023 370 95 210 117 430
2022 99 930 92 560 112 930
2021 0 90 120 112 620
2020 249 750 71 730 95 580
2019 0 69 480 95 970
2018 100 000 64 380 92 360
2017 0 83 870 114 580
2016 0 86 130 120 350
2015 150 91 820 130 360
2014 249 850 103 180 142 930
2013 812 100 109 930 134 310
2012 0 53 930 69 180
2011 0 51 170 69 180
2010 0 48 550 69 180
2009 0 46 060 69 180
2008 0 98 400 126 960
2007 70 000 108 760 140 870
2006 0 102 020 140 870
2005 0 95 710 140 870
2004 0 96 700 146 190
2003 0 92 210 148 090
2002 0 82 610 149 080
2001 198 180 74 640 138 690
2000 304 900 65 540 126 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 927 1 057 780,00 € 307 110,00 € 57 020,00 € 284 140,00 € 1 020 530,00 € 427 170,00 € 353 650,00 € 20 810,00 € 15 460,00 € 35 620,00 € 448 710,00 € 10 050,00 € 0,00 € 236 640,00 € 506 810,00 € 99 770,00 € 117 140,00 €
2024 953 1 159 620,00 € 305 630,00 € 61 770,00 € 276 390,00 € 1 098 380,00 € 414 690,00 € 320 050,00 € 22 580,00 € 10 350,00 € 37 760,00 € 436 100,00 € 11 010,00 € 0,00 € 95 990,00 € 519 660,00 € 97 110,00 € 117 940,00 €
2023 958 997 060,00 € 282 370,00 € 68 510,00 € 269 840,00 € 837 470,00 € 386 630,00 € 292 460,00 € 24 280,00 € 9 360,00 € 37 780,00 € 408 220,00 € 10 500,00 € 370,00 € 203 740,00 € 625 280,00 € 95 210,00 € 117 430,00 €
2022 960 956 900,00 € 252 690,00 € 29 870,00 € 302 230,00 € 786 600,00 € 408 440,00 € 227 310,00 € 23 100,00 € 9 960,00 € 29 320,00 € 386 590,00 € 9 570,00 € 99 930,00 € 129 510,00 € 363 510,00 € 92 560,00 € 112 930,00 €
2021 951 980 340,00 € 245 180,00 € 28 110,00 € 282 650,00 € 886 140,00 € 386 690,00 € 235 620,00 € 26 650,00 € 17 920,00 € 30 170,00 € 374 990,00 € 9 240,00 € 0,00 € 33 520,00 € 319 710,00 € 90 120,00 € 112 620,00 €
2020 967 902 650,00 € 252 680,00 € 27 690,00 € 279 680,00 € 624 780,00 € 374 440,00 € 137 070,00 € 28 960,00 € 8 450,00 € 94 860,00 € 147 540,00 € 9 180,00 € 249 750,00 € 196 830,00 € 456 520,00 € 71 730,00 € 95 580,00 €
2019 984 928 170,00 € 247 960,00 € 9 710,00 € 290 530,00 € 615 720,00 € 301 330,00 € 186 840,00 € 32 540,00 € 8 250,00 € 93 390,00 € 141 490,00 € 8 780,00 € 0,00 € 7 610,00 € 501 100,00 € 69 480,00 € 95 970,00 €
2018 979 961 980,00 € 298 570,00 € 31 220,00 € 247 930,00 € 589 540,00 € 309 480,00 € 168 730,00 € 35 130,00 € 6 830,00 € 85 660,00 € 176 680,00 € 8 360,00 € 100 000,00 € 388 070,00 € 869 910,00 € 64 380,00 € 92 360,00 €
2017 970 863 860,00 € 194 970,00 € 30 110,00 € 200 170,00 € 650 500,00 € 329 930,00 € 195 320,00 € 38 510,00 € 8 170,00 € 83 590,00 € 103 290,00 € 7 960,00 € 0,00 € 127 410,00 € 411 080,00 € 83 870,00 € 114 580,00 €
2016 954 1 288 440,00 € 210 390,00 € 30 360,00 € 182 250,00 € 1 094 640,00 € 301 630,00 € 226 290,00 € 42 850,00 € 5 960,00 € 81 170,00 € 121 550,00 € 7 650,00 € 0,00 € 27 100,00 € 212 600,00 € 86 130,00 € 120 350,00 €
2015 922 886 880,00 € 203 730,00 € 26 480,00 € 193 490,00 € 704 930,00 € 289 190,00 € 241 520,00 € 48 100,00 € 9 170,00 € 80 040,00 € 115 860,00 € 7 380,00 € 150,00 € 86 920,00 € 277 120,00 € 91 820,00 € 130 360,00 €
2014 889 927 850,00 € 187 760,00 € 25 870,00 € 203 670,00 € 720 250,00 € 304 930,00 € 215 060,00 € 49 910,00 € 11 700,00 € 72 010,00 € 108 060,00 € 7 010,00 € 249 850,00 € 30 360,00 € 1 339 820,00 € 103 180,00 € 142 930,00 €
2013 870 905 820,00 € 201 790,00 € 31 130,00 € 207 830,00 € 679 250,00 € 294 590,00 € 209 860,00 € 47 480,00 € 8 640,00 € 77 050,00 € 116 440,00 € 7 560,00 € 812 100,00 € 89 270,00 € 542 860,00 € 109 930,00 € 134 310,00 €
2012 866 907 230,00 € 188 920,00 € 24 750,00 € 206 450,00 € 593 640,00 € 293 800,00 € 183 590,00 € 26 830,00 € 7 210,00 € 72 320,00 € 109 080,00 € 7 200,00 € 0,00 € 40 730,00 € 482 020,00 € 53 930,00 € 69 180,00 €
2011 857 886 290,00 € 175 310,00 € 31 710,00 € 205 340,00 € 610 000,00 € 286 840,00 € 164 680,00 € 30 270,00 € 10 020,00 € 65 310,00 € 103 040,00 € 6 900,00 € 0,00 € 29 260,00 € 232 500,00 € 51 170,00 € 69 180,00 €
2010 851 1 133 800,00 € 317 160,00 € 9 310,00 € 224 450,00 € 636 530,00 € 287 330,00 € 175 780,00 € 35 480,00 € 11 070,00 € 62 490,00 € 98 660,00 € 7 010,00 € 0,00 € 0,00 € 197 250,00 € 48 550,00 € 69 180,00 €
2009 845 878 900,00 € 308 220,00 € 21 110,00 € 236 280,00 € 632 080,00 € 274 710,00 € 165 330,00 € 23 120,00 € 10 470,00 € 55 460,00 € 97 020,00 € 6 960,00 € 0,00 € 76 280,00 € 271 750,00 € 46 060,00 € 69 180,00 €
2008 783 823 680,00 € 272 890,00 € 22 000,00 € 219 960,00 € 623 460,00 € 266 950,00 € 201 150,00 € 28 760,00 € 12 330,00 € 52 340,00 € 82 850,00 € 6 820,00 € 0,00 € 0,00 € 218 410,00 € 98 400,00 € 126 960,00 €
2007 783 907 520,00 € 256 970,00 € 20 850,00 € 216 800,00 € 655 930,00 € 269 720,00 € 160 260,00 € 32 370,00 € 22 170,00 € 51 760,00 € 80 600,00 € 6 510,00 € 70 000,00 € 34 340,00 € 497 260,00 € 108 760,00 € 140 870,00 €
2006 783 856 680,00 € 250 130,00 € 21 960,00 € 212 660,00 € 614 780,00 € 264 240,00 € 175 260,00 € 38 850,00 € 12 670,00 € 47 950,00 € 77 710,00 € 6 460,00 € 0,00 € 273 400,00 € 450 630,00 € 102 020,00 € 140 870,00 €
2005 783 898 050,00 € 264 050,00 € 54 970,00 € 208 630,00 € 586 640,00 € 227 120,00 € 169 300,00 € 45 600,00 € 33 780,00 € 55 440,00 € 90 690,00 € 9 140,00 € 0,00 € 184 770,00 € 566 120,00 € 95 710,00 € 140 870,00 €
2004 783 814 160,00 € 266 020,00 € 35 200,00 € 205 520,00 € 543 540,00 € 214 840,00 € 125 720,00 € 49 970,00 € 45 610,00 € 51 260,00 € 83 820,00 € 8 460,00 € 0,00 € 152 730,00 € 379 330,00 € 96 700,00 € 146 190,00 €
2003 783 818 580,00 € 258 420,00 € 86 600,00 € 184 600,00 € 551 330,00 € 197 780,00 € 131 360,00 € 57 250,00 € 32 240,00 € 48 300,00 € 81 360,00 € 8 390,00 € 0,00 € 109 460,00 € 156 660,00 € 92 210,00 € 148 090,00 €
2002 783 856 260,00 € 210 330,00 € 110 520,00 € 183 930,00 € 576 440,00 € 185 580,00 € 123 480,00 € 69 120,00 € 30 480,00 € 43 860,00 € 72 350,00 € 8 270,00 € 0,00 € 242 430,00 € 657 030,00 € 82 610,00 € 149 080,00 €
2001 783 737 470,00 € 218 890,00 € 78 930,00 € 174 790,00 € 582 940,00 € 196 490,00 € 114 300,00 € 64 130,00 € 32 820,00 € 41 500,00 € 67 810,00 € 7 760,00 € 198 180,00 € 123 680,00 € 563 850,00 € 74 640,00 € 138 690,00 €
2000 783 702 050,00 € 219 540,00 € 75 390,00 € 167 390,00 € 541 850,00 € 183 930,00 € 103 520,00 € 61 450,00 € 33 270,00 € 39 750,00 € 66 100,00 € 7 730,00 € 304 900,00 € 79 690,00 € 356 720,00 € 65 540,00 € 126 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 575 14 557 463,00 € 491 823,00 € 205 8 446 538,00 € 314 8 171 779,00 € 260 6 189 617,00 €
2023 574 13 503 723,00 € 379 249,00 € 198 7 393 964,00 € 324 7 970 342,00 € 247 5 768 654,00 €
2022 579 12 774 634,00 € 341 359,00 € 190 6 824 474,00 € 322 7 742 674,00 € 246 5 307 121,00 €
2021 573 12 461 877,00 € 419 406,00 € 200 7 239 832,00 € 320 7 263 612,00 € 243 5 021 015,00 €
2020 587 12 101 545,00 € 330 205,00 € 184 6 360 510,00 € 336 7 078 276,00 € 244 5 095 705,00 €
2019 565 12 026 743,00 € 417 114,00 € 222 7 033 017,00 € 322 6 826 094,00 € 242 4 897 716,00 €
2018 572 11 883 993,00 € -88 110,00 € 236 7 116 358,00 € 331 7 036 339,00 € 244 4 860 546,00 €
2017 560 11 971 022,00 € 417 029,00 € 177 6 313 603,00 € 323 6 839 284,00 € 243 4 834 572,00 €
2016 552 11 111 775,00 € 369 691,00 € 164 5 579 375,00 € 318 6 635 682,00 € 232 4 683 392,00 €
2015 550 11 027 621,00 € 381 719,00 € 168 5 679 010,00 € 320 6 673 175,00 € 231 4 571 628,00 €
2014 550 10 779 529,00 € 341 128,00 € 184 5 943 500,00 € 321 6 717 988,00 € 218 4 354 073,00 €
2013 543 19 138 353,00 € 818 938,00 € 206 14 724 293,00 € 332 6 704 524,00 € 212 4 242 383,00 €
2012 541 10 901 031,00 € 421 240,00 € 243 7 488 381,00 € 330 6 659 375,00 € 214 4 045 526,00 €
2011 518 10 038 157,00 € 323 082,00 € 251 7 249 812,00 € 299 5 945 780,00 € 222 4 046 904,00 €
2010 538 9 762 310,00 € 262 095,00 € 227 6 671 201,00 € 314 5 864 185,00 € 226 3 893 096,00 €
2009 513 9 398 343,00 € 226 969,00 € 233 6 711 029,00 € 309 5 670 190,00 € 209 3 611 072,00 €
2008 511 9 069 551,00 € 209 522,00 € 226 6 201 531,00 € 301 5 566 382,00 € 207 3 517 134,00 €
2007 492 8 653 744,00 € 196 728,00 € 235 6 094 463,00 € 285 5 377 176,00 € 197 3 236 290,00 €
2006 495 8 300 325,00 € 168 525,00 € 228 5 799 814,00 € 295 5 382 982,00 € 193 3 006 755,00 €
2005 487 6 218 813,00 € 242 430,00 € 221 4 350 256,00 € 287 5 147 444,00 € 178 2 733 301,00 €
2004 482 6 076 931,00 € 287 618,00 € 202 4 135 056,00 € 281 4 814 335,00 € 181 2 745 436,00 €
2003 475 5 723 271,00 € 224 645,00 € 195 3 736 492,00 € 277 4 622 977,00 € 179 2 507 411,00 €
2002 453 5 200 973,00 € 185 398,00 € 186 3 490 793,00 € 261 4 265 182,00 € 178 2 480 000,00 €
2001 438 4 718 681,00 € 171 914,00 € 160 3 003 460,00 € 235 3 789 223,00 € 176 2 352 899,00 €
2000 — — 235 048,64 € 170 3 065 838,00 € — — — —
1999 — — 268 327,04 € 195 3 252 336,20 € — — — —
1998 — — 254 520,34 € 187 3 121 150,93 € — — — —
1997 — — 238 048,07 € 173 2 952 417,92 € — — — —
1996 — — 217 999,66 € 155 2 797 095,85 € — — — —
1995 — — 286 308,25 € 167 3 035 788,93 € — — — —
1994 — — 241 215,35 € 151 2 608 365,64 € — — — —
1993 — — 236 526,94 € 155 2 576 607,00 € — — — —
1992 — — 236 487,15 € 152 2 357 521,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 117 219 407,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 938 866,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 375 374,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Armand BADIA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Armand BADIA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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