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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Herrard, maire de Meyrueis

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Meyrueis
Territoire
Meyrueis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Herrard est maire de Meyrueis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Meyrueis. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 26/11/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Meyrueis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,06 %
  • Inscrits621
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,06 % (522 votants sur 621 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 510 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MEYRUEIS, UN PASSE RICHE, UN PROJET AMBITIEUX Donnée non disponible 251 49,22 % —
2e L'EXPERIENCE AU SERVICE D'UN NOUVEL ELAN Donnée non disponible 170 33,33 % —
3e Commune en commun, MEYRUEIS pour demain Donnée non disponible 89 17,45 % —
Second tour — 3 candidatures, 509 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re David HERRARD
MEYRUEIS, UN PASSE RICHE, UN PROJET AMBITIEUX		 Donnée non disponible 285 55,99 % —
2e Christiane SANCH JEANJEAN
L'EXPERIENCE AU SERVICE D'UN NOUVEL ELAN		 Donnée non disponible 151 29,67 % —
3e Christian CAUSSE
Commune en commun, MEYRUEIS pour demain		 Donnée non disponible 73 14,34 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
David HERRARD 285
Christiane SANCH JEANJEAN 151
Christian CAUSSE 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 509
Blancs 7
Nuls 6
Abstentions 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 48096
Commune Meyrueis
Département Lozère
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 770 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Meyrueis

Inscrits621
Votants522
Participation84,06 %
Abstentions99
Suffrages exprimés509
Votes blancs7
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Meyrueis1 62184,06 %509

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Meyrueis

  • Population 892 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 812 079,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 379 410,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 309 524,77 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 199 418,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 812 079,77 1 379 410,17
2024 1 778 665,32 1 399 093,93
2023 1 669 481,39 1 327 601,41
2022 1 773 734,44 1 295 643,23
2021 1 612 810,82 1 222 400,65
2020 1 494 275,06 1 189 481,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 812 079,77 € 1 778 665,32 € 1 669 481,39 € 1 773 734,44 € 1 612 810,82 € 1 494 275,06 € 2 031,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 379 410,17 € 1 399 093,93 € 1 327 601,41 € 1 295 643,23 € 1 222 400,65 € 1 189 481,29 € 1 546,42 € (2025)
Impôts locaux 621 994,36 € 624 706,36 € 643 713,26 € 600 928,00 € 565 822,00 € 557 559,00 € 697,30 € (2025)
Frais de personnel 558 154,94 € 563 990,48 € 541 893,22 € 487 589,83 € 448 939,79 € 440 630,88 € 625,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 81 270,11 € 171 570,91 € 97 252,35 € 100 047,77 € 95 957,82 € 77 143,88 € 91,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 633 852,64 € 447 680,27 € 911 659,54 € 671 673,90 € 678 988,09 € 531 687,90 € 710,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 429 348,75 € 242 308,31 € 712 527,33 € 465 967,09 € 475 662,60 € 303 665,02 € 481,33 € (2025)
Épargne brute 432 669,60 € 379 571,39 € 341 879,98 € 478 091,21 € 390 410,17 € 304 793,77 € 485,06 € (2025)
Épargne nette 238 982,71 € 179 016,43 € 147 564,77 € 282 018,40 € 188 084,68 € 94 322,08 € 267,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 188 170,67 € 404 823,18 € -95 472,19 € 339 021,96 € 101 885,93 € 191 411,75 € 210,95 € (2025)
Encours de la dette 1 309 524,77 € 1 502 705,16 € 1 703 260,12 € 1 897 325,33 € 2 092 506,05 € 2 294 581,54 € 1 468,08 € (2025)
Annuité de la dette 246 673,25 € 249 095,39 € 249 502,30 € 248 455,48 € 257 605,94 € 273 972,39 € 276,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 529 564
Dotation forfaitaire 317 493
Dotation de solidarité rurale (DSR) 196 730
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 28 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 529 564,00 € 2026
Dotation forfaitaire 317 493,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 196 730,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 28 948,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Meyrueis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 855 550 1 426 370 434 170
2024 1 811 390 1 444 660 247 130
2023 1 706 640 1 377 270 717 340
2022 1 824 620 1 329 760 505 480
2021 1 610 780 1 265 610 580 970
2020 1 519 320 1 203 920 346 260
2019 1 526 850 1 144 590 640 420
2018 1 482 170 1 159 890 828 490
2017 1 519 890 1 259 860 295 410
2016 1 451 670 1 145 420 304 990
2015 1 530 900 1 114 480 156 530
2014 1 616 030 1 250 720 2 939 180
2013 1 545 760 1 171 110 1 117 970
2012 1 518 280 1 142 600 445 970
2011 1 530 300 1 059 570 1 208 890
2010 1 569 430 1 053 040 445 120
2009 1 446 390 960 480 653 850
2008 1 437 580 1 296 710 732 420
2007 1 397 820 917 240 288 340
2006 1 380 680 1 001 050 1 072 160
2005 1 225 670 877 040 470 560
2004 1 150 020 828 780 293 120
2003 1 099 610 744 660 494 440
2002 1 187 570 847 400 443 000
2001 1 034 420 646 620 741 570
2000 1 004 040 814 330 288 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 87 520 584 780 58 930
2024 95 090 566 720 67 960
2023 109 050 542 070 91 230
2022 93 300 532 480 61 080
2021 92 450 506 880 54 770
2020 187 150 248 440 53 750
2019 182 450 243 090 52 750
2018 181 760 231 510 53 400
2017 170 640 228 090 51 690
2016 174 590 227 130 47 870
2015 191 090 221 700 46 770
2014 178 170 216 510 45 850
2013 174 620 212 170 45 230
2012 173 560 206 590 61 800
2011 163 710 196 700 56 880
2010 106 530 188 820 54 280
2009 100 810 183 470 53 210
2008 98 710 188 810 51 960
2007 97 370 170 820 50 580
2006 88 900 159 430 49 570
2005 88 060 152 100 59 940
2004 80 370 143 600 58 640
2003 73 850 140 400 57 460
2002 71 280 133 330 55 170
2001 67 450 125 790 52 180
2000 63 980 117 690 49 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 193 230 243 610
2024 0 200 550 242 820
2023 0 193 900 244 920
2022 0 195 370 244 080
2021 0 201 840 256 390
2020 0 210 470 273 970
2019 0 203 680 273 970
2018 360 000 178 200 250 520
2017 309 480 157 830 232 100
2016 23 000 151 700 228 000
2015 0 175 320 260 480
2014 1 000 000 144 500 214 460
2013 0 144 600 220 940
2012 0 137 940 220 820
2011 500 000 143 120 220 680
2010 500 000 110 200 182 930
2009 0 113 450 177 730
2008 0 136 330 209 330
2007 0 153 250 233 650
2006 0 170 280 258 690
2005 1 083 990 182 450 245 810
2004 0 161 310 233 870
2003 124 000 211 740 290 110
2002 98 400 145 330 232 730
2001 424 190 175 280 262 270
2000 0 161 600 250 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 892 1 855 550,00 € 567 580,00 € 21 500,00 € 516 570,00 € 1 426 370,00 € 558 150,00 € 556 850,00 € 52 990,00 € 50 110,00 € 87 520,00 € 584 780,00 € 58 930,00 € 0,00 € 152 830,00 € 434 170,00 € 193 230,00 € 243 610,00 €
2024 898 1 811 390,00 € 570 290,00 € 19 460,00 € 499 420,00 € 1 444 660,00 € 563 990,00 € 543 640,00 € 48 540,00 € 77 730,00 € 95 090,00 € 566 720,00 € 67 960,00 € 0,00 € 126 650,00 € 247 130,00 € 200 550,00 € 242 820,00 €
2023 907 1 706 640,00 € 587 230,00 € 19 490,00 € 488 050,00 € 1 377 270,00 € 541 890,00 € 537 260,00 € 55 190,00 € 42 230,00 € 109 050,00 € 542 070,00 € 91 230,00 € 0,00 € 211 020,00 € 717 340,00 € 193 900,00 € 244 920,00 €
2022 926 1 824 620,00 € 542 080,00 € 19 670,00 € 472 020,00 € 1 329 760,00 € 487 590,00 € 559 200,00 € 52 380,00 € 43 000,00 € 93 300,00 € 532 480,00 € 61 080,00 € 0,00 € 245 080,00 € 505 480,00 € 195 370,00 € 244 080,00 €
2021 945 1 610 780,00 € 505 870,00 € 18 010,00 € 452 600,00 € 1 265 610,00 € 448 940,00 € 505 440,00 € 55 280,00 € 38 270,00 € 92 450,00 € 506 880,00 € 54 770,00 € 0,00 € 119 140,00 € 580 970,00 € 201 840,00 € 256 390,00 €
2020 963 1 519 320,00 € 496 190,00 € 17 470,00 € 451 740,00 € 1 203 920,00 € 440 630,00 € 459 090,00 € 63 500,00 € 59 210,00 € 187 150,00 € 248 440,00 € 53 750,00 € 0,00 € 124 520,00 € 346 260,00 € 210 470,00 € 273 970,00 €
2019 965 1 526 850,00 € 485 140,00 € 13 690,00 € 448 020,00 € 1 144 590,00 € 471 230,00 € 402 620,00 € 70 290,00 € 38 700,00 € 182 450,00 € 243 090,00 € 52 750,00 € 0,00 € 173 750,00 € 640 420,00 € 203 680,00 € 273 970,00 €
2018 970 1 482 170,00 € 475 130,00 € 23 920,00 € 443 610,00 € 1 159 890,00 € 458 680,00 € 371 970,00 € 72 320,00 € 81 260,00 € 181 760,00 € 231 510,00 € 53 400,00 € 360 000,00 € 154 130,00 € 828 490,00 € 178 200,00 € 250 520,00 €
2017 967 1 519 890,00 € 456 510,00 € 25 610,00 € 441 150,00 € 1 259 860,00 € 511 690,00 € 390 040,00 € 74 270,00 € 48 480,00 € 170 640,00 € 228 090,00 € 51 690,00 € 309 480,00 € 82 020,00 € 295 410,00 € 157 830,00 € 232 100,00 €
2016 963 1 451 670,00 € 547 610,00 € 22 790,00 € 476 210,00 € 1 145 420,00 € 483 650,00 € 323 540,00 € 76 320,00 € 60 980,00 € 174 590,00 € 227 130,00 € 47 870,00 € 23 000,00 € 88 910,00 € 304 990,00 € 151 700,00 € 228 000,00 €
2015 960 1 530 900,00 € 556 980,00 € 27 600,00 € 504 670,00 € 1 114 480,00 € 464 360,00 € 316 880,00 € 91 780,00 € 42 500,00 € 191 090,00 € 221 700,00 € 46 770,00 € 0,00 € 462 140,00 € 156 530,00 € 175 320,00 € 260 480,00 €
2014 967 1 616 030,00 € 522 880,00 € 27 840,00 € 522 670,00 € 1 250 720,00 € 526 090,00 € 375 620,00 € 81 930,00 € 51 980,00 € 178 170,00 € 216 510,00 € 45 850,00 € 1 000 000,00 € 842 360,00 € 2 939 180,00 € 144 500,00 € 214 460,00 €
2013 973 1 545 760,00 € 523 970,00 € 50 660,00 € 526 420,00 € 1 171 110,00 € 491 730,00 € 377 420,00 € 76 340,00 € 39 620,00 € 174 620,00 € 212 170,00 € 45 230,00 € 0,00 € 188 670,00 € 1 117 970,00 € 144 600,00 € 220 940,00 €
2012 1 013 1 518 280,00 € 516 640,00 € 53 120,00 € 528 980,00 € 1 142 600,00 € 472 840,00 € 323 830,00 € 82 890,00 € 41 640,00 € 173 560,00 € 206 590,00 € 61 800,00 € 0,00 € 151 860,00 € 445 970,00 € 137 940,00 € 220 820,00 €
2011 1 053 1 530 300,00 € 490 480,00 € 49 830,00 € 542 420,00 € 1 059 570,00 € 432 610,00 € 328 170,00 € 77 560,00 € 52 330,00 € 163 710,00 € 196 700,00 € 56 880,00 € 500 000,00 € 156 140,00 € 1 208 890,00 € 143 120,00 € 220 680,00 €
2010 1 087 1 569 430,00 € 507 590,00 € 56 000,00 € 543 550,00 € 1 053 040,00 € 427 720,00 € 340 810,00 € 74 350,00 € 52 870,00 € 106 530,00 € 188 820,00 € 54 280,00 € 500 000,00 € 50 390,00 € 445 120,00 € 110 200,00 € 182 930,00 €
2009 1 081 1 446 390,00 € 467 330,00 € 57 970,00 € 522 100,00 € 960 480,00 € 409 120,00 € 278 920,00 € 70 050,00 € 54 510,00 € 100 810,00 € 183 470,00 € 53 210,00 € 0,00 € 197 340,00 € 653 850,00 € 113 450,00 € 177 730,00 €
2008 1 045 1 437 580,00 € 465 180,00 € 52 620,00 € 512 720,00 € 1 296 710,00 € 388 670,00 € 317 070,00 € 91 420,00 € 273 520,00 € 98 710,00 € 188 810,00 € 51 960,00 € 0,00 € 330 580,00 € 732 420,00 € 136 330,00 € 209 330,00 €
2007 1 045 1 397 820,00 € 453 630,00 € 56 370,00 € 488 340,00 € 917 240,00 € 405 880,00 € 225 760,00 € 91 230,00 € 61 940,00 € 97 370,00 € 170 820,00 € 50 580,00 € 0,00 € 177 970,00 € 288 340,00 € 153 250,00 € 233 650,00 €
2006 1 045 1 380 680,00 € 390 840,00 € 52 310,00 € 513 920,00 € 1 001 050,00 € 388 860,00 € 236 950,00 € 96 160,00 € 110 380,00 € 88 900,00 € 159 430,00 € 49 570,00 € 0,00 € 29 090,00 € 1 072 160,00 € 170 280,00 € 258 690,00 €
2005 1 045 1 225 670,00 € 452 290,00 € 43 070,00 € 474 020,00 € 877 040,00 € 382 920,00 € 227 970,00 € 73 010,00 € 57 570,00 € 88 060,00 € 152 100,00 € 59 940,00 € 1 083 990,00 € 44 130,00 € 470 560,00 € 182 450,00 € 245 810,00 €
2004 1 045 1 150 020,00 € 417 440,00 € 47 980,00 € 463 350,00 € 828 780,00 € 308 780,00 € 229 330,00 € 86 150,00 € 54 070,00 € 80 370,00 € 143 600,00 € 58 640,00 € 0,00 € 115 850,00 € 293 120,00 € 161 310,00 € 233 870,00 €
2003 1 045 1 099 610,00 € 395 710,00 € 49 510,00 € 408 520,00 € 744 660,00 € 321 770,00 € 170 080,00 € 93 960,00 € 64 540,00 € 73 850,00 € 140 400,00 € 57 460,00 € 124 000,00 € 273 260,00 € 494 440,00 € 211 740,00 € 290 110,00 €
2002 1 045 1 187 570,00 € 370 200,00 € 34 200,00 € 406 900,00 € 847 400,00 € 315 210,00 € 218 890,00 € 107 670,00 € 81 120,00 € 71 280,00 € 133 330,00 € 55 170,00 € 98 400,00 € 218 110,00 € 443 000,00 € 145 330,00 € 232 730,00 €
2001 1 045 1 034 420,00 € 349 280,00 € 40 290,00 € 391 900,00 € 646 620,00 € 301 930,00 € 121 630,00 € 122 110,00 € 43 480,00 € 67 450,00 € 125 790,00 € 52 180,00 € 424 190,00 € 214 830,00 € 741 570,00 € 175 280,00 € 262 270,00 €
2000 1 045 1 004 040,00 € 333 030,00 € 48 600,00 € 382 470,00 € 814 330,00 € 291 740,00 € 205 940,00 € 117 760,00 € 113 050,00 € 63 980,00 € 117 690,00 € 49 330,00 € 0,00 € 18 790,00 € 288 220,00 € 161 600,00 € 250 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lozère

  • Population 80 049 habitants
  • Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 48 700 595,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 956 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 674 116,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 150 834 364,80 127 762 467,87
2024 147 750 011,01 121 326 594,51
2023 142 414 600,66 114 323 391,22
2022 141 841 097,94 112 994 850,02
2021 134 128 380,78 104 423 358,55
2020 129 919 807,43 102 048 454,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € 147 750 011,01 € 142 414 600,66 € 141 841 097,94 € 134 128 380,78 € 129 919 807,43 € 1 884,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € 121 326 594,51 € 114 323 391,22 € 112 994 850,02 € 104 423 358,55 € 102 048 454,87 € 1 596,05 € (2025)
Impôts locaux 8 945 606,00 € 8 642 405,00 € 11 744 793,68 € 13 576 731,25 € 13 057 052,73 € 34 351 709,69 € 111,75 € (2025)
Frais de personnel 36 598 867,36 € 36 488 538,28 € 35 372 222,80 € 33 215 304,74 € 32 019 863,59 € 30 855 441,65 € 457,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 180 943,75 € 13 478 297,55 € 9 544 379,21 € 10 478 592,79 € 8 212 862,71 € 8 478 055,32 € 177,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 545 638,92 € 42 707 019,90 € 45 199 374,87 € 42 189 710,80 € 40 910 683,30 € 37 060 081,08 € 531,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 270 981,17 € 23 737 728,39 € 25 251 134,63 € 25 717 878,28 € 25 048 315,60 € 22 502 797,06 € 278,22 € (2025)
Épargne brute 23 071 896,93 € 26 423 416,50 € 28 091 209,44 € 28 846 247,92 € 29 705 022,23 € 27 871 352,56 € 288,22 € (2025)
Épargne nette 16 741 984,61 € 20 891 487,84 € 22 134 139,24 € 23 767 245,00 € 24 234 393,24 € 23 009 856,45 € 209,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 946 525,65 € -3 031 483,43 € -3 794 235,69 € 10 485,61 € 3 923 350,47 € 4 788 844,24 € -74,29 € (2025)
Encours de la dette 48 700 595,85 € 40 030 508,17 € 38 562 436,83 € 44 519 507,03 € 34 598 509,95 € 36 962 356,29 € 608,38 € (2025)
Annuité de la dette 7 511 427,50 € 6 440 425,22 € 6 779 613,71 € 5 585 127,35 € 5 909 804,58 € 5 382 328,61 € 93,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623
Dotation de compensation 15 743 406
Dotation forfaitaire 8 608 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 608 777,00 € 2026
Dotation de compensation 15 743 406,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 497 11 426 359,00 € 354 308,00 € 175 6 494 162,00 € 245 5 794 128,00 € 237 5 216 025,00 €
2023 496 10 798 130,00 € 266 109,00 € 152 5 690 455,00 € 236 5 470 629,00 € 246 5 038 438,00 €
2022 497 10 523 430,00 € 308 471,00 € 147 5 520 039,00 € 239 4 954 037,00 € 244 4 774 299,00 €
2021 498 10 624 280,00 € 376 945,00 € 163 6 204 812,00 € 245 4 850 482,00 € 243 4 632 351,00 €
2020 504 9 981 031,00 € 257 942,00 € 160 5 499 571,00 € 239 4 662 230,00 € 255 4 597 339,00 €
2019 482 9 592 164,00 € 217 559,00 € 194 5 329 958,00 € 227 4 484 609,00 € 241 4 380 580,00 €
2018 503 9 845 306,00 € -140 743,00 € 212 5 677 110,00 € 244 4 845 378,00 € 246 4 368 198,00 €
2017 524 10 371 298,00 € 230 936,00 € 159 5 069 297,00 € 247 4 976 351,00 € 262 4 621 963,00 €
2016 518 10 109 932,00 € 254 131,00 € 168 5 197 364,00 € 242 4 796 572,00 € 263 4 690 206,00 €
2015 528 10 450 957,00 € 314 608,00 € 155 5 525 730,00 € 242 4 922 005,00 € 265 4 732 499,00 €
2014 516 9 677 491,00 € 255 954,00 € 159 5 095 320,00 € 255 5 169 971,00 € 247 4 385 308,00 €
2013 521 10 017 009,00 € 398 037,00 € 177 6 182 215,00 € 250 5 114 191,00 € 243 4 173 428,00 €
2012 524 9 413 705,00 € 307 249,00 € 201 6 074 251,00 € 252 4 993 267,00 € 236 4 047 174,00 €
2011 530 9 483 600,00 € 401 447,00 € 226 6 762 851,00 € 252 5 186 676,00 € 239 3 863 435,00 €
2010 532 8 905 440,00 € 244 485,00 € 215 6 097 278,00 € 259 5 084 245,00 € 227 3 565 362,00 €
2009 539 8 714 373,00 € 179 156,00 € 219 5 970 176,00 € 262 4 856 558,00 € 233 3 446 788,00 €
2008 542 8 872 218,00 € 216 861,00 € 225 6 306 429,00 € 276 5 122 650,00 € 238 3 382 912,00 €
2007 550 9 099 228,00 € 360 430,00 € 229 6 528 222,00 € 287 5 007 592,00 € 228 3 157 292,00 €
2006 553 8 783 466,00 € 368 648,00 € 242 6 506 016,00 € 276 4 883 254,00 € 226 2 928 218,00 €
2005 547 6 784 765,00 € 443 966,00 € 226 4 894 086,00 € 271 4 748 348,00 € 228 2 816 363,00 €
2004 547 6 841 982,00 € 472 463,00 € 229 5 051 406,00 € 288 4 725 663,00 € 217 2 581 169,00 €
2003 541 6 726 570,00 € 470 325,00 € 226 4 861 788,00 € 295 4 708 123,00 € 222 2 458 938,00 €
2002 507 6 108 071,00 € 419 011,00 € 209 4 399 321,00 € 251 4 253 701,00 € 226 2 454 913,00 €
2001 499 5 967 319,00 € 378 049,00 € 208 4 317 037,00 € 251 3 958 333,00 € 214 2 298 667,00 €
2000 — — 365 619,09 € 207 4 017 709,70 € — — — —
1999 — — 363 430,22 € 222 4 134 807,92 € — — — —
1998 — — 362 831,10 € 209 3 828 720,48 € — — — —
1997 — — 366 162,42 € 193 3 661 132,36 € — — — —
1996 — — 317 643,23 € 177 3 273 992,05 € — — — —
1995 — — 385 842,21 € 190 3 503 216,06 € — — — —
1994 — — 370 022,73 € 179 3 263 833,91 € — — — —
1993 — — 283 306,53 € 166 2 935 341,19 € — — — —
1992 — — 291 249,58 € 163 2 787 922,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lozère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 46 983 1 262 692 210,00 € 47 067 293,00 €
2023 46 942 1 195 938 111,00 € 40 100 245,00 €
2022 46 786 1 141 926 296,00 € 39 652 511,00 €
2021 46 235 1 085 304 978,00 € 41 746 111,00 €
2020 45 718 1 023 684 697,00 € 39 070 650,00 €
2019 45 170 1 001 824 519,00 € 42 043 648,00 €
2018 44 993 998 409 533,00 € 10 270 855,00 €
2017 45 301 982 981 036,00 € 40 336 760,00 €
2016 44 815 968 033 530,00 € 38 897 331,00 €
2015 44 697 951 273 187,00 € 40 710 971,00 €
2014 44 469 941 779 796,00 € 39 429 199,00 €
2013 44 251 929 113 212,00 € 40 076 140,00 €
2012 44 125 915 634 870,00 € 40 381 723,00 €
2011 43 901 889 184 450,00 € 35 139 026,00 €
2010 44 659 864 703 352,00 € 29 974 628,00 €
2009 44 442 837 467 290,00 € 26 164 828,00 €
2008 44 017 821 066 623,00 € 23 698 761,00 €
2007 43 746 791 587 275,00 € 27 717 214,00 €
2006 43 549 761 790 910,00 € 25 652 116,00 €
2005 43 073 588 162 652,00 € 32 136 409,00 €
2004 42 872 573 534 572,00 € 32 261 116,00 €
2003 42 679 560 842 419,00 € 31 913 503,00 €
2002 42 253 533 660 788,00 € 29 169 157,00 €
2001 41 562 506 420 756,00 € 28 912 800,00 €
2000 — — 33 323 342,84 €
1999 — — 34 448 141,72 €
1998 — — 34 255 652,89 €
1997 — — 30 928 434,64 €
1996 — — 29 972 924,44 €
1995 — — 32 449 274,11 €
1994 — — 30 556 400,34 €
1993 — — 28 960 270,72 €
1992 — — 29 397 199,97 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David HERRARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David HERRARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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