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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Richard Grael, maire de Meys

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Meys
Territoire
Meys
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Richard Grael est maire de Meys. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Meys. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 09/04/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Meys. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues282
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,15 %
  • Inscrits627
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 282 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,15 % (327 votants sur 627 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 282 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MEYS AUJOURD'HUI, MEYS AVEC VOUS DEMAIN Donnée non disponible 282 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MEYS AUJOURD'HUI, MEYS AVEC VOUS DEMAIN 282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 282
Blancs 23
Nuls 22
Abstentions 300

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69132
Commune Meys
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 861 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Meys

Inscrits627
Votants327
Participation52,15 %
Abstentions300
Suffrages exprimés282
Votes blancs23
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Meys1 62752,15 %282 282100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Meys

  • Population 868 habitants
  • Recettes de fonctionnement 610 566,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 427 137,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 693 412,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 911,67 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 610 566,62 427 137,13
2024 627 632,29 490 505,81
2023 618 901,31 405 164,36
2022 553 387,23 315 769,47
2021 491 826,91 302 148,85
2020 484 013,74 299 879,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 610 566,62 € 627 632,29 € 618 901,31 € 553 387,23 € 491 826,91 € 484 013,74 € 703,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 427 137,13 € 490 505,81 € 405 164,36 € 315 769,47 € 302 148,85 € 299 879,74 € 492,09 € (2025)
Impôts locaux 382 633,58 € 339 134,00 € 320 881,00 € 252 513,00 € 219 586,00 € 214 721,00 € 440,82 € (2025)
Frais de personnel 176 585,81 € 235 588,92 € 171 417,48 € 108 189,43 € 115 663,53 € 100 582,09 € 203,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 711,23 € 0,00 € 525,22 € 1 916,36 € 206,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 655 330,83 € 733 386,10 € 668 135,37 € 944 995,83 € 288 133,04 € 510 335,35 € 754,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 585 642,61 € 639 950,77 € 580 595,55 € 871 563,25 € 226 548,47 € 446 995,35 € 674,70 € (2025)
Épargne brute 183 429,49 € 137 126,48 € 213 736,95 € 237 617,76 € 189 678,06 € 184 134,00 € 211,32 € (2025)
Épargne nette 113 741,27 € 43 691,15 € 126 197,13 € 164 185,18 € 128 093,49 € 120 794,00 € 131,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -154 853,90 € -188 812,78 € -111 893,90 € -418 571,83 € 217 935,91 € -160 795,11 € -178,40 € (2025)
Encours de la dette 1 693 412,69 € 1 233 100,91 € 1 326 536,24 € 1 246 576,06 € 1 019 503,56 € 1 081 088,13 € 1 950,94 € (2025)
Annuité de la dette 102 938,52 € 126 586,94 € 119 929,40 € 90 841,37 € 72 385,49 € 76 046,09 € 118,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 166 867
Dotation forfaitaire 111 609
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 693

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 166 867,00 € 2026
Dotation forfaitaire 111 609,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 693,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Meys

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 610 570 429 040 585 640
2024 627 630 492 410 639 950
2023 618 900 407 070 580 600
2022 553 390 317 670 871 560
2021 492 720 304 050 227 440
2020 495 940 299 880 449 400
2019 522 700 327 250 392 380
2018 469 010 291 270 127 490
2017 490 140 290 130 187 710
2016 457 090 295 970 255 820
2015 429 260 306 140 628 150
2014 601 680 447 220 1 431 140
2013 407 190 248 240 185 730
2012 391 440 252 760 287 040
2011 444 940 323 570 245 950
2010 378 150 270 840 413 720
2009 386 490 305 800 634 520
2008 342 550 263 990 232 540
2007 400 830 309 580 234 280
2006 335 100 260 000 248 720
2005 344 780 227 470 776 480
2004 370 650 258 750 563 650
2003 348 380 263 300 319 450
2002 337 570 259 910 73 220
2001 274 140 241 730 292 970
2000 317 420 298 340 148 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 520 205 880 30 650
2024 9 700 197 690 34 350
2023 8 140 184 170 33 000
2022 6 840 168 430 30 930
2021 6 410 148 070 29 900
2020 91 420 94 870 29 810
2019 91 410 93 790 29 450
2018 86 020 88 630 28 830
2017 83 640 84 490 28 480
2016 80 430 83 870 28 340
2015 81 270 81 330 27 700
2014 74 260 72 950 27 140
2013 72 210 70 620 26 120
2012 67 450 64 410 24 760
2011 67 620 60 450 24 250
2010 65 180 57 850 23 840
2009 53 730 50 860 23 610
2008 51 250 48 660 23 270
2007 48 460 46 820 22 920
2006 46 170 44 770 22 520
2005 44 040 41 780 27 650
2004 40 960 39 820 27 210
2003 21 700 25 190 16 460
2002 20 120 24 480 16 270
2001 18 510 21 860 16 090
2000 18 170 20 780 15 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 530 000 69 690 102 940
2024 0 93 440 126 590
2023 167 500 87 540 119 930
2022 300 000 72 950 90 360
2021 0 61 580 72 390
2020 0 63 340 76 050
2019 70 000 83 440 98 360
2018 0 91 240 107 690
2017 0 89 770 107 730
2016 0 190 350 212 200
2015 0 93 660 118 220
2014 1 055 000 76 650 95 550
2013 0 63 000 73 000
2012 0 61 100 75 280
2011 0 198 120 218 380
2010 130 000 61 240 80 360
2009 410 000 45 100 62 170
2008 1 220 44 140 64 730
2007 0 43 940 65 580
2006 0 53 270 74 480
2005 0 64 910 88 220
2004 285 000 43 190 63 570
2003 102 000 35 560 54 050
2002 0 39 850 61 700
2001 0 36 950 61 860
2000 125 010 30 470 52 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 868 610 570,00 € 339 230,00 € 11 510,00 € 165 270,00 € 429 040,00 € 176 590,00 € 120 530,00 € 33 250,00 € 15 810,00 € 6 520,00 € 205 880,00 € 30 650,00 € 530 000,00 € 153 130,00 € 585 640,00 € 69 690,00 € 102 940,00 €
2024 864 627 630,00 € 295 030,00 € 65 420,00 € 167 790,00 € 492 410,00 € 235 590,00 € 128 580,00 € 33 150,00 € 18 030,00 € 9 700,00 € 197 690,00 € 34 350,00 € 0,00 € 221 870,00 € 639 950,00 € 93 440,00 € 126 590,00 €
2023 857 618 900,00 € 275 570,00 € 77 830,00 € 164 770,00 € 407 070,00 € 171 420,00 € 112 010,00 € 32 390,00 € 13 850,00 € 8 140,00 € 184 170,00 € 33 000,00 € 167 500,00 € 139 970,00 € 580 600,00 € 87 540,00 € 119 930,00 €
2022 862 553 390,00 € 253 850,00 € 86 270,00 € 161 030,00 € 317 670,00 € 108 190,00 € 101 640,00 € 17 410,00 € 15 650,00 € 6 840,00 € 168 430,00 € 30 930,00 € 300 000,00 € 168 480,00 € 871 560,00 € 72 950,00 € 90 360,00 €
2021 864 492 720,00 € 221 250,00 € 68 600,00 € 160 490,00 € 304 050,00 € 115 660,00 € 86 880,00 € 10 800,00 € 14 070,00 € 6 410,00 € 148 070,00 € 29 900,00 € 0,00 € 192 540,00 € 227 440,00 € 61 580,00 € 72 390,00 €
2020 865 495 940,00 € 216 390,00 € 62 900,00 € 159 650,00 € 299 880,00 € 100 580,00 € 104 520,00 € 12 710,00 € 13 710,00 € 91 420,00 € 94 870,00 € 29 810,00 € 0,00 € 47 440,00 € 449 400,00 € 63 340,00 € 76 050,00 €
2019 867 522 700,00 € 214 600,00 € 61 340,00 € 156 700,00 € 327 250,00 € 94 700,00 € 103 650,00 € 14 920,00 € 12 190,00 € 91 410,00 € 93 790,00 € 29 450,00 € 70 000,00 € 163 490,00 € 392 380,00 € 83 440,00 € 98 360,00 €
2018 862 469 010,00 € 203 740,00 € 58 990,00 € 151 110,00 € 291 270,00 € 109 140,00 € 90 150,00 € 16 460,00 € 10 160,00 € 86 020,00 € 88 630,00 € 28 830,00 € 0,00 € 236 820,00 € 127 490,00 € 91 240,00 € 107 690,00 €
2017 868 490 140,00 € 197 260,00 € 55 790,00 € 151 050,00 € 290 130,00 € 110 740,00 € 85 070,00 € 17 960,00 € 9 020,00 € 83 640,00 € 84 490,00 € 28 480,00 € 0,00 € 136 140,00 € 187 710,00 € 89 770,00 € 107 730,00 €
2016 850 457 090,00 € 193 040,00 € 10 660,00 € 149 860,00 € 295 970,00 € 100 180,00 € 91 840,00 € 21 850,00 € 12 210,00 € 80 430,00 € 83 870,00 € 28 340,00 € 0,00 € 59 770,00 € 255 820,00 € 190 350,00 € 212 200,00 €
2015 807 429 260,00 € 191 310,00 € 28 220,00 € 158 820,00 € 306 140,00 € 109 110,00 € 102 160,00 € 24 560,00 € 6 160,00 € 81 270,00 € 81 330,00 € 27 700,00 € 0,00 € 603 170,00 € 628 150,00 € 93 660,00 € 118 220,00 €
2014 764 601 680,00 € 181 150,00 € 30 390,00 € 160 420,00 € 447 220,00 € 88 620,00 € 92 540,00 € 18 900,00 € 9 250,00 € 74 260,00 € 72 950,00 € 27 140,00 € 1 055 000,00 € 212 450,00 € 1 431 140,00 € 76 650,00 € 95 550,00 €
2013 740 407 190,00 € 169 340,00 € 29 620,00 € 156 790,00 € 248 240,00 € 93 240,00 € 88 660,00 € 10 000,00 € 2 800,00 € 72 210,00 € 70 620,00 € 26 120,00 € 0,00 € 72 050,00 € 185 730,00 € 63 000,00 € 73 000,00 €
2012 705 391 440,00 € 156 440,00 € 38 470,00 € 155 060,00 € 252 760,00 € 95 630,00 € 98 220,00 € 14 180,00 € 1 870,00 € 67 450,00 € 64 410,00 € 24 760,00 € 0,00 € 140 830,00 € 287 040,00 € 61 100,00 € 75 280,00 €
2011 706 444 940,00 € 152 080,00 € 34 290,00 € 148 490,00 € 323 570,00 € 92 090,00 € 90 460,00 € 20 260,00 € 13 140,00 € 67 620,00 € 60 450,00 € 24 250,00 € 0,00 € 160 170,00 € 245 950,00 € 198 120,00 € 218 380,00 €
2010 702 378 150,00 € 146 830,00 € 26 290,00 € 148 190,00 € 270 840,00 € 101 140,00 € 89 580,00 € 19 120,00 € 1 580,00 € 65 180,00 € 57 850,00 € 23 840,00 € 130 000,00 € 165 770,00 € 413 720,00 € 61 240,00 € 80 360,00 €
2009 697 386 490,00 € 127 730,00 € 34 500,00 € 151 520,00 € 305 800,00 € 88 000,00 € 106 220,00 € 17 060,00 € 5 720,00 € 53 730,00 € 50 860,00 € 23 610,00 € 410 000,00 € 159 790,00 € 634 520,00 € 45 100,00 € 62 170,00 €
2008 646 342 550,00 € 122 730,00 € 31 820,00 € 144 910,00 € 263 990,00 € 75 600,00 € 94 770,00 € 20 590,00 € 2 480,00 € 51 250,00 € 48 660,00 € 23 270,00 € 1 220,00 € 30 250,00 € 232 540,00 € 44 140,00 € 64 730,00 €
2007 646 400 830,00 € 117 770,00 € 28 860,00 € 142 790,00 € 309 580,00 € 71 840,00 € 91 440,00 € 21 650,00 € 3 090,00 € 48 460,00 € 46 820,00 € 22 920,00 € 0,00 € 158 750,00 € 234 280,00 € 43 940,00 € 65 580,00 €
2006 646 335 100,00 € 113 990,00 € 25 980,00 € 134 520,00 € 260 000,00 € 68 580,00 € 91 110,00 € 22 100,00 € 4 790,00 € 46 170,00 € 44 770,00 € 22 520,00 € 0,00 € 116 840,00 € 248 720,00 € 53 270,00 € 74 480,00 €
2005 646 344 780,00 € 112 970,00 € 22 990,00 € 131 890,00 € 227 470,00 € 68 820,00 € 78 980,00 € 23 690,00 € 6 280,00 € 44 040,00 € 41 780,00 € 27 650,00 € 0,00 € 196 330,00 € 776 480,00 € 64 910,00 € 88 220,00 €
2004 646 370 650,00 € 108 120,00 € 19 170,00 € 129 560,00 € 258 750,00 € 66 310,00 € 70 690,00 € 20 380,00 € 9 560,00 € 40 960,00 € 39 820,00 € 27 210,00 € 285 000,00 € 172 380,00 € 563 650,00 € 43 190,00 € 63 570,00 €
2003 646 348 380,00 € 108 540,00 € 17 050,00 € 127 090,00 € 263 300,00 € 66 950,00 € 77 220,00 € 18 490,00 € 10 220,00 € 21 700,00 € 25 190,00 € 16 460,00 € 102 000,00 € 92 990,00 € 319 450,00 € 35 560,00 € 54 050,00 €
2002 646 337 570,00 € 103 080,00 € 15 310,00 € 126 550,00 € 259 910,00 € 54 080,00 € 70 160,00 € 21 840,00 € 28 590,00 € 20 120,00 € 24 480,00 € 16 270,00 € 0,00 € 42 760,00 € 73 220,00 € 39 850,00 € 61 700,00 €
2001 646 274 140,00 € 94 330,00 € 510,00 € 121 250,00 € 241 730,00 € 49 020,00 € 76 990,00 € 24 910,00 € 14 610,00 € 18 510,00 € 21 860,00 € 16 090,00 € 0,00 € 107 190,00 € 292 970,00 € 36 950,00 € 61 860,00 €
2000 646 317 420,00 € 89 880,00 € 14 210,00 € 117 550,00 € 298 340,00 € 46 680,00 € 73 940,00 € 21 590,00 € 39 610,00 € 18 170,00 € 20 780,00 € 15 930,00 € 125 010,00 € 112 750,00 € 148 880,00 € 30 470,00 € 52 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 449 14 302 985,00 € 421 825,00 € 195 8 783 539,00 € 303 10 403 824,00 € 150 3 779 514,00 €
2023 443 13 063 917,00 € 309 575,00 € 181 7 898 152,00 € 295 10 029 703,00 € 156 3 562 941,00 €
2022 452 12 560 263,00 € 355 595,00 € 175 7 521 888,00 € 311 9 541 259,00 € 152 3 386 028,00 €
2021 435 11 812 933,00 € 375 136,00 € 172 7 248 615,00 € 297 8 652 230,00 € 151 3 217 035,00 €
2020 448 11 492 351,00 € 404 165,00 € 181 7 200 844,00 € 309 8 364 434,00 € 158 3 106 885,00 €
2019 438 10 783 546,00 € 380 722,00 € 209 6 986 177,00 € 302 7 979 625,00 € 156 2 978 448,00 €
2018 432 10 736 751,00 € 343 786,00 € 214 7 141 597,00 € 292 7 866 685,00 € 158 2 858 325,00 €
2017 425 10 252 364,00 € 306 689,00 € 141 5 583 993,00 € 297 7 716 244,00 € 154 2 768 038,00 €
2016 421 9 638 951,00 € 272 586,00 € 130 4 828 790,00 € 283 7 249 397,00 € 149 2 814 440,00 €
2015 429 10 179 518,00 € 332 717,00 € 138 5 628 296,00 € 292 7 250 272,00 € 150 2 635 544,00 €
2014 430 9 541 256,00 € 293 497,00 € 149 5 403 749,00 € 298 7 277 805,00 € 153 2 591 575,00 €
2013 432 9 552 385,00 € 302 285,00 € 167 5 900 641,00 € 301 7 281 253,00 € 146 2 485 053,00 €
2012 428 9 393 760,00 € 324 131,00 € 192 6 459 064,00 € 303 6 911 220,00 € 145 2 357 740,00 €
2011 418 9 099 991,00 € 250 251,00 € 220 6 946 791,00 € 285 6 730 430,00 € 139 2 255 623,00 €
2010 440 9 047 684,00 € 198 844,00 € 220 6 809 267,00 € 306 6 852 180,00 € 130 2 183 251,00 €
2009 434 8 678 915,00 € 222 949,00 € 206 6 406 941,00 € 301 6 574 023,00 € 130 2 063 170,00 €
2008 403 8 193 498,00 € 202 902,00 € 173 5 766 190,00 € 277 5 878 965,00 € 129 1 934 836,00 €
2007 389 7 030 735,00 € 132 740,00 € 176 4 944 661,00 € 268 5 266 834,00 € 121 1 689 009,00 €
2006 367 6 652 469,00 € 123 022,00 € 166 4 688 782,00 € 246 4 904 628,00 € 117 1 525 102,00 €
2005 346 4 984 985,00 € 204 046,00 € 158 3 567 922,00 € 236 4 572 984,00 € 112 1 460 920,00 €
2004 370 5 057 761,00 € 219 843,00 € 149 3 400 806,00 € 245 4 421 446,00 € 113 1 445 673,00 €
2003 367 4 830 035,00 € 164 628,00 € 150 3 077 010,00 € 248 4 159 272,00 € 109 1 397 532,00 €
2002 319 3 890 375,00 € 98 068,00 € 131 2 567 209,00 € 210 3 552 590,00 € 100 1 135 352,00 €
2001 315 3 555 615,00 € 104 104,00 € 109 2 201 119,00 € 205 3 232 464,00 € 99 1 100 072,00 €
2000 — — 126 575,98 € 113 2 103 174,60 € — — — —
1999 — — 137 651,25 € 115 2 027 946,50 € — — — —
1998 — — 135 783,14 € 114 1 957 082,55 € — — — —
1997 — — 126 698,09 € 90 1 637 185,97 € — — — —
1996 — — 95 519,07 € 89 1 459 877,25 € — — — —
1995 — — 119 770,66 € 95 1 503 268,35 € — — — —
1994 — — 92 744,95 € 89 1 310 052,18 € — — — —
1993 — — 95 402,90 € 83 1 219 736,20 € — — — —
1992 — — 110 670,52 € 76 1 182 124,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 070,00 € 2 231 251 742,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 993,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 367,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 981,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 508,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 107,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 019,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 282 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Richard GRAEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Richard GRAEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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