Aller au contenu

Fiche de l’élu

Eric Cuer, maire de Meysse

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Meysse
Territoire
Meysse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Cuer est maire de Meysse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Meysse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 20/02/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Meysse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues533
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,76 %
  • Inscrits1 141
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 533 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,76 % (602 votants sur 1 141 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,79 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 533 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Meysse, ensemble pour l'avenir Donnée non disponible 533 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Meysse, ensemble pour l'avenir 533

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 533
Blancs 41
Nuls 28
Abstentions 539

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,79 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07157
Commune Meysse
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 366 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Meysse

Inscrits1 141
Votants602
Participation52,76 %
Abstentions539
Suffrages exprimés533
Votes blancs41
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Meysse1 1 14152,76 %533 533100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Meysse

  • Population 1 407 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 562 279,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 031 566,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 147 840,88 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 096 690,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 562 279,33 2 031 566,27
2024 3 095 132,03 2 157 576,64
2023 2 941 926,06 1 967 343,22
2022 2 867 082,78 1 960 174,75
2021 2 760 819,98 1 879 591,07
2020 2 690 707,50 1 659 033,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Meysse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 562 279,33 € 3 095 132,03 € 2 941 926,06 € 2 867 082,78 € 2 760 819,98 € 2 690 707,50 € 2 531,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 031 566,27 € 2 157 576,64 € 1 967 343,22 € 1 960 174,75 € 1 879 591,07 € 1 659 033,83 € 1 443,90 € (2025)
Impôts locaux 1 370 202,81 € 1 149 338,85 € 1 257 959,52 € 974 927,00 € 1 035 128,65 € 2 152 439,65 € 973,85 € (2025)
Frais de personnel 1 094 385,95 € 1 098 436,87 € 993 708,80 € 946 571,28 € 896 467,65 € 807 663,05 € 777,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 300,00 € 127 904,88 € 147 366,43 € 127 909,06 € 98 944,39 € 78 219,27 € 46,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 523 633,54 € 1 576 082,75 € 1 831 497,34 € 1 423 212,54 € 813 538,77 € 2 674 804,22 € 2 504,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 054 225,19 € 1 002 587,19 € 1 482 512,87 € 1 083 395,01 € 338 114,75 € 1 554 099,43 € 2 170,74 € (2025)
Épargne brute 1 530 713,06 € 937 555,39 € 974 582,84 € 906 908,03 € 881 228,91 € 1 031 673,67 € 1 087,93 € (2025)
Épargne nette 1 182 712,24 € 620 333,81 € 644 111,75 € 594 779,23 € 407 804,89 € -89 031,12 € 840,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 366 331,91 € 755 509,85 € 57 131,57 € 318 218,00 € 1 126 863,25 € 315 831,98 € -971,10 € (2025)
Encours de la dette 4 147 840,88 € 3 436 608,36 € 3 546 920,14 € 3 791 006,50 € 4 102 083,54 € 4 556 832,02 € 2 948,00 € (2025)
Annuité de la dette 393 015,27 € 366 958,70 € 385 989,82 € 371 419,11 € 538 250,30 € 1 194 754,76 € 279,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État : commune Meysse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Meysse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 351 190 2 198 850 2 918 570
2024 2 981 440 2 211 750 918 250
2023 3 033 470 2 226 460 1 482 300
2022 2 962 560 2 194 580 1 028 670
2021 2 665 850 1 896 910 338 670
2020 2 672 600 1 694 650 1 387 380
2019 2 524 900 1 814 540 2 624 590
2018 2 573 420 1 797 600 1 837 390
2017 2 854 460 2 127 520 1 742 780
2016 2 465 200 1 742 760 975 910
2015 2 577 200 1 659 070 592 530
2014 2 511 930 1 661 250 1 280 010
2013 2 526 610 1 625 110 888 520
2012 2 574 470 1 545 420 1 492 870
2011 2 403 000 1 448 520 981 960
2010 2 254 180 1 525 720 1 410 010
2009 2 153 450 1 516 710 1 462 170
2008 2 026 170 1 341 290 1 513 290
2007 1 985 370 1 341 970 1 067 450
2006 2 061 200 1 338 300 1 137 610
2005 2 109 630 1 323 120 1 170 040
2004 1 956 880 1 245 470 1 118 380
2003 1 933 120 1 134 740 320 940
2002 1 486 910 1 053 450 373 250
2001 1 436 530 995 840 888 550
2000 1 391 080 952 040 656 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 120 2 461 560 1 380
2024 1 350 2 066 640 1 290
2023 1 920 1 965 550 1 250
2022 1 070 1 630 550 1 150
2021 980 1 435 370 1 150
2020 15 670 825 310 1 110
2019 15 210 814 700 1 150
2018 14 670 796 800 1 030
2017 14 690 791 720 1 020
2016 14 050 717 060 960
2015 14 120 709 410 940
2014 13 040 634 110 900
2013 12 980 627 500 890
2012 12 550 616 520 870
2011 11 800 616 190 850
2010 9 950 381 330 760
2009 8 700 300 940 660
2008 8 400 296 310 670
2007 8 170 287 200 680
2006 29 510 249 200 4 110
2005 27 320 227 860 4 500
2004 26 300 225 400 4 520
2003 25 290 278 790 4 470
2002 18 320 206 260 3 580
2001 15 640 193 770 3 250
2000 15 230 187 520 3 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 266 670 310 810
2024 0 266 670 315 400
2023 0 266 670 319 990
2022 0 266 670 324 570
2021 0 451 670 514 980
2020 950 000 1 099 180 1 171 580
2019 1 700 000 246 710 282 370
2018 1 500 000 238 090 269 720
2017 800 000 229 790 260 300
2016 0 312 300 351 790
2015 0 301 430 352 200
2014 0 310 720 373 320
2013 500 000 319 570 384 910
2012 0 244 530 315 490
2011 0 235 400 315 490
2010 0 245 440 315 490
2009 800 000 167 400 244 780
2008 900 000 163 300 204 520
2007 0 113 540 155 800
2006 0 121 050 168 110
2005 0 137 140 167 910
2004 900 000 121 910 141 620
2003 0 116 710 141 970
2002 0 111 790 142 120
2001 152 450 174 690 207 900
2000 0 166 890 207 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 407 3 351 190,00 € 381 020,00 € 64 190,00 € 0,00 € 2 198 850,00 € 1 094 390,00 € 614 630,00 € 44 150,00 € 37 150,00 € 1 120,00 € 2 461 560,00 € 1 380,00 € 1 000 000,00 € 4 080,00 € 2 918 570,00 € 266 670,00 € 310 810,00 €
2024 1 410 2 981 440,00 € 66 850,00 € 32 260,00 € 0,00 € 2 211 750,00 € 1 098 440,00 € 738 810,00 € 48 730,00 € 34 810,00 € 1 350,00 € 2 066 640,00 € 1 290,00 € 0,00 € 67 560,00 € 918 250,00 € 266 670,00 € 315 400,00 €
2023 1 385 3 033 470,00 € 248 640,00 € -176 240,00 € 2 040,00 € 2 226 460,00 € 993 710,00 € 654 820,00 € 53 320,00 € 64 060,00 € 1 920,00 € 1 965 550,00 € 1 250,00 € 0,00 € 157 760,00 € 1 482 300,00 € 266 670,00 € 319 990,00 €
2022 1 358 2 962 560,00 € 71 930,00 € -153 960,00 € 0,00 € 2 194 580,00 € 946 570,00 € 632 630,00 € 57 910,00 € 27 390,00 € 1 070,00 € 1 630 550,00 € 1 150,00 € 0,00 € 53 500,00 € 1 028 670,00 € 266 670,00 € 324 570,00 €
2021 1 348 2 665 850,00 € 66 350,00 € -152 340,00 € 0,00 € 1 896 910,00 € 896 470,00 € 598 490,00 € 63 310,00 € 24 010,00 € 980,00 € 1 435 370,00 € 1 150,00 € 0,00 € 477 450,00 € 338 670,00 € 451 670,00 € 514 980,00 €
2020 1 334 2 672 600,00 € 1 008 880,00 € 19 260,00 € 0,00 € 1 694 650,00 € 807 660,00 € 491 480,00 € 72 410,00 € 53 790,00 € 15 670,00 € 825 310,00 € 1 110,00 € 950 000,00 € 676 740,00 € 1 387 380,00 € 1 099 180,00 € 1 171 580,00 €
2019 1 319 2 524 900,00 € 897 280,00 € 7 000,00 € 0,00 € 1 814 540,00 € 870 170,00 € 683 580,00 € 35 660,00 € 76 650,00 € 15 210,00 € 814 700,00 € 1 150,00 € 1 700 000,00 € 204 030,00 € 2 624 590,00 € 246 710,00 € 282 370,00 €
2018 1 339 2 573 420,00 € 885 420,00 € 76 300,00 € 0,00 € 1 797 600,00 € 877 420,00 € 661 530,00 € 31 630,00 € 75 780,00 € 14 670,00 € 796 800,00 € 1 030,00 € 1 500 000,00 € 53 140,00 € 1 837 390,00 € 238 090,00 € 269 720,00 €
2017 1 360 2 854 460,00 € 903 600,00 € 15 410,00 € 0,00 € 2 127 520,00 € 829 820,00 € 673 790,00 € 30 510,00 € 73 900,00 € 14 690,00 € 791 720,00 € 1 020,00 € 800 000,00 € 11 760,00 € 1 742 780,00 € 229 790,00 € 260 300,00 €
2016 1 371 2 465 200,00 € 828 250,00 € -48 240,00 € 0,00 € 1 742 760,00 € 781 590,00 € 612 040,00 € 39 490,00 € 71 470,00 € 14 050,00 € 717 060,00 € 960,00 € 0,00 € 26 590,00 € 975 910,00 € 312 300,00 € 351 790,00 €
2015 1 385 2 577 200,00 € 820 730,00 € 89 870,00 € 43 710,00 € 1 659 070,00 € 757 430,00 € 607 340,00 € 50 760,00 € 91 040,00 € 14 120,00 € 709 410,00 € 940,00 € 0,00 € 36 870,00 € 592 530,00 € 301 430,00 € 352 200,00 €
2014 1 402 2 511 930,00 € 744 160,00 € 152 010,00 € 95 070,00 € 1 661 250,00 € 756 840,00 € 592 090,00 € 63 540,00 € 87 260,00 € 13 040,00 € 634 110,00 € 900,00 € 0,00 € 234 570,00 € 1 280 010,00 € 310 720,00 € 373 320,00 €
2013 1 417 2 526 610,00 € 737 530,00 € 154 500,00 € 115 660,00 € 1 625 110,00 € 697 910,00 € 552 620,00 € 66 310,00 € 153 340,00 € 12 980,00 € 627 500,00 € 890,00 € 500 000,00 € 141 910,00 € 888 520,00 € 319 570,00 € 384 910,00 €
2012 1 403 2 574 470,00 € 699 900,00 € 155 820,00 € 114 360,00 € 1 545 420,00 € 690 920,00 € 500 970,00 € 71 710,00 € 150 240,00 € 12 550,00 € 616 520,00 € 870,00 € 0,00 € 149 140,00 € 1 492 870,00 € 244 530,00 € 315 490,00 €
2011 1 372 2 403 000,00 € 724 890,00 € 143 540,00 € 111 510,00 € 1 448 520,00 € 656 220,00 € 478 150,00 € 80 520,00 € 97 320,00 € 11 800,00 € 616 190,00 € 850,00 € 0,00 € 118 010,00 € 981 960,00 € 235 400,00 € 315 490,00 €
2010 1 347 2 254 180,00 € 392 110,00 € 127 650,00 € 109 270,00 € 1 525 720,00 € 634 930,00 € 543 320,00 € 70 370,00 € 147 620,00 € 9 950,00 € 381 330,00 € 760,00 € 0,00 € 197 700,00 € 1 410 010,00 € 245 440,00 € 315 490,00 €
2009 1 322 2 153 450,00 € 310 340,00 € 120 830,00 € 106 900,00 € 1 516 710,00 € 621 640,00 € 543 970,00 € 77 680,00 € 150 290,00 € 8 700,00 € 300 940,00 € 660,00 € 800 000,00 € 42 120,00 € 1 462 170,00 € 167 400,00 € 244 780,00 €
2008 1 110 2 026 170,00 € 305 470,00 € 119 650,00 € 87 820,00 € 1 341 290,00 € 581 860,00 € 484 000,00 € 41 220,00 € 118 410,00 € 8 400,00 € 296 310,00 € 670,00 € 900 000,00 € 178 160,00 € 1 513 290,00 € 163 300,00 € 204 520,00 €
2007 1 110 1 985 370,00 € 296 040,00 € 115 610,00 € 86 470,00 € 1 341 970,00 € 538 270,00 € 444 720,00 € 42 260,00 € 83 060,00 € 8 170,00 € 287 200,00 € 680,00 € 0,00 € 38 060,00 € 1 067 450,00 € 113 540,00 € 155 800,00 €
2006 1 110 2 061 200,00 € 289 480,00 € 141 080,00 € 84 870,00 € 1 338 300,00 € 529 060,00 € 484 580,00 € 47 060,00 € 106 540,00 € 29 510,00 € 249 200,00 € 4 110,00 € 0,00 € 99 500,00 € 1 137 610,00 € 121 050,00 € 168 110,00 €
2005 1 110 2 109 630,00 € 260 700,00 € 154 710,00 € 83 170,00 € 1 323 120,00 € 486 930,00 € 483 360,00 € 30 770,00 € 101 240,00 € 27 320,00 € 227 860,00 € 4 500,00 € 0,00 € 87 810,00 € 1 170 040,00 € 137 140,00 € 167 910,00 €
2004 1 110 1 956 880,00 € 256 240,00 € 109 650,00 € 82 040,00 € 1 245 470,00 € 409 800,00 € 448 660,00 € 20 100,00 € 128 720,00 € 26 300,00 € 225 400,00 € 4 520,00 € 900 000,00 € 46 570,00 € 1 118 380,00 € 121 910,00 € 141 620,00 €
2003 1 110 1 933 120,00 € 1 190 170,00 € 112 470,00 € 81 260,00 € 1 134 740,00 € 365 670,00 € 319 000,00 € 25 250,00 € 177 660,00 € 25 290,00 € 278 790,00 € 4 470,00 € 0,00 € 83 830,00 € 320 940,00 € 116 710,00 € 141 970,00 €
2002 1 110 1 486 910,00 € 818 510,00 € 124 250,00 € 80 920,00 € 1 053 450,00 € 352 090,00 € 319 910,00 € 30 330,00 € 131 670,00 € 18 320,00 € 206 260,00 € 3 580,00 € 0,00 € 37 280,00 € 373 250,00 € 111 790,00 € 142 120,00 €
2001 1 110 1 436 530,00 € 763 520,00 € 117 630,00 € 79 120,00 € 995 840,00 € 334 770,00 € 273 920,00 € 33 430,00 € 130 590,00 € 15 640,00 € 193 770,00 € 3 250,00 € 152 450,00 € 82 340,00 € 888 550,00 € 174 690,00 € 207 900,00 €
2000 1 110 1 391 080,00 € 745 960,00 € 111 100,00 € 78 040,00 € 952 040,00 € 301 540,00 € 295 760,00 € 41 010,00 € 129 160,00 € 15 230,00 € 187 520,00 € 3 160,00 € 0,00 € 158 860,00 € 656 680,00 € 166 890,00 € 207 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ardèche
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ardèche
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 813 23 924 572,00 € 920 234,00 € 391 16 563 486,00 € 553 18 017 233,00 € 287 7 123 009,00 €
2023 812 22 546 618,00 € 801 320,00 € 369 15 218 394,00 € 566 17 614 902,00 € 282 6 590 213,00 €
2022 811 21 766 640,00 € 827 116,00 € 359 14 473 095,00 € 574 16 848 913,00 € 273 6 085 860,00 €
2021 795 20 135 447,00 € 777 272,00 € 353 13 200 628,00 € 565 15 112 128,00 € 259 5 688 443,00 €
2020 793 18 872 147,00 € 703 604,00 € 332 12 309 189,00 € 549 14 361 286,00 € 258 5 488 806,00 €
2019 742 17 744 133,00 € 691 068,00 € 372 11 991 648,00 € 518 13 747 864,00 € 241 5 158 757,00 €
2018 744 17 594 916,00 € -162 358,00 € 348 11 808 532,00 € 522 13 673 289,00 € 244 5 160 855,00 €
2017 735 16 883 986,00 € 666 472,00 € 280 10 356 940,00 € 507 13 248 403,00 € 242 4 991 945,00 €
2016 747 17 241 933,00 € 668 810,00 € 285 10 549 655,00 € 530 13 436 282,00 € 230 5 078 707,00 €
2015 746 17 224 676,00 € 725 446,00 € 312 11 034 499,00 € 531 13 328 217,00 € 241 5 032 843,00 €
2014 740 17 006 587,00 € 735 389,00 € 316 11 178 849,00 € 524 13 341 424,00 € 241 4 902 338,00 €
2013 727 16 540 650,00 € 700 013,00 € 327 11 091 731,00 € 521 13 198 000,00 € 224 4 471 484,00 €
2012 731 15 983 143,00 € 653 997,00 € 373 11 659 662,00 € 516 12 845 176,00 € 219 4 174 088,00 €
2011 725 15 443 675,00 € 547 695,00 € 383 11 743 591,00 € 522 12 642 383,00 € 208 3 850 972,00 €
2010 717 14 410 891,00 € 394 643,00 € 349 10 544 256,00 € 545 12 124 012,00 € 184 3 230 166,00 €
2009 699 14 179 734,00 € 356 877,00 € 360 10 759 645,00 € 515 11 869 616,00 € 182 3 100 644,00 €
2008 684 14 058 233,00 € 338 188,00 € 345 10 645 179,00 € 505 11 389 863,00 € 172 2 913 199,00 €
2007 670 12 928 055,00 € 337 704,00 € 355 9 710 313,00 € 498 10 896 293,00 € 165 2 767 725,00 €
2006 684 13 676 815,00 € 442 613,00 € 343 10 152 087,00 € 519 10 744 530,00 € 160 2 622 300,00 €
2005 690 9 883 674,00 € 433 598,00 € 342 7 284 668,00 € 526 10 637 126,00 € 166 2 470 014,00 €
2004 685 9 633 595,00 € 416 523,00 € 345 7 184 778,00 € 523 10 545 960,00 € 154 2 240 115,00 €
2003 664 9 278 801,00 € 432 228,00 € 330 6 853 664,00 € 501 9 831 019,00 € 147 2 193 294,00 €
2002 630 8 639 212,00 € 369 012,00 € 321 6 415 563,00 € 483 9 390 858,00 € 138 2 009 677,00 €
2001 634 8 174 260,00 € 364 307,00 € 319 6 033 002,00 € 476 8 733 759,00 € 139 2 021 574,00 €
2000 — — 400 971,56 € 302 5 579 709,34 € — — — —
1999 — — 410 357,54 € 293 5 311 456,24 € — — — —
1998 — — 397 823,33 € 291 5 039 950,94 € — — — —
1997 — — 360 590,25 € 256 4 557 843,88 € — — — —
1996 — — 328 228,22 € 254 4 351 784,19 € — — — —
1995 — — 355 466,14 € 243 4 138 006,30 € — — — —
1994 — — 308 257,25 € 224 3 842 527,94 € — — — —
1993 — — 305 654,94 € 215 3 532 581,71 € — — — —
1992 — — 322 279,81 € 217 3 509 634,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ardèche

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ardèche
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 533 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Eric CUER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric CUER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric CUER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →