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Fiche de l’élu

Guy Dupuit, maire de Mézériat

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mézériat
Territoire
Mézériat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Dupuit est maire de Mézériat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mézériat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 26/04/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mézériat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues470
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation38,32 %
  • Inscrits1 644
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 470 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 38,32 % (630 votants sur 1 644 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,57 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 470 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE MEZERIAT Donnée non disponible 470 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE MEZERIAT 470

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 470
Blancs 77
Nuls 83
Abstentions 1 014

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,57 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01246
Commune Mézériat
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 172 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mézériat

Inscrits1 644
Votants630
Participation38,32 %
Abstentions1 014
Suffrages exprimés470
Votes blancs77
Votes nuls83
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mézériat1 1 64438,32 %470 470100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mézériat

  • Population 2 216 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 546 518,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 240 122,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 841 497,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 145 861,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 546 518,57 1 240 122,07
2024 1 570 926,55 1 250 869,60
2023 1 455 852,65 1 170 676,18
2022 1 355 344,48 1 032 997,88
2021 1 293 466,97 887 788,64
2020 1 208 878,54 925 656,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mézériat
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 546 518,57 € 1 570 926,55 € 1 455 852,65 € 1 355 344,48 € 1 293 466,97 € 1 208 878,54 € 697,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 240 122,07 € 1 250 869,60 € 1 170 676,18 € 1 032 997,88 € 887 788,64 € 925 656,91 € 559,62 € (2025)
Impôts locaux 901 665,12 € 892 690,49 € 852 165,49 € 780 533,49 € 752 219,49 € 759 524,49 € 406,89 € (2025)
Frais de personnel 690 684,23 € 703 936,25 € 606 998,98 € 555 088,69 € 478 218,34 € 481 107,63 € 311,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 322,21 € 8 062,21 € 7 276,26 € 12 714,10 € 44 976,15 € 8 657,13 € 2,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 196 907,57 € 655 854,09 € 604 729,40 € 3 878 687,92 € 1 055 695,70 € 419 099,97 € 540,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 052 901,00 € 534 024,12 € 483 861,90 € 3 790 638,28 € 999 495,20 € 361 660,81 € 475,14 € (2025)
Épargne brute 306 396,50 € 320 056,95 € 285 176,47 € 322 346,60 € 405 678,33 € 283 221,63 € 138,27 € (2025)
Épargne nette 183 484,66 € 198 393,98 € 164 308,97 € 234 296,96 € 349 477,83 € 225 782,47 € 82,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -410 442,38 € 940 608,90 € 569 790,36 € -2 943 909,35 € -311 189,68 € 98 877,01 € -185,22 € (2025)
Encours de la dette 1 841 497,58 € 1 963 149,42 € 2 084 242,39 € 2 204 609,89 € 492 659,53 € 548 860,03 € 831,00 € (2025)
Annuité de la dette 143 191,30 € 143 191,30 € 146 710,07 € 101 915,96 € 60 640,62 € 61 080,62 € 64,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 271 542
Dotation forfaitaire 219 127
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 415

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Mézériat
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 271 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 219 127,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 415,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mézériat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 550 190 1 246 950 1 073 200
2024 1 954 660 1 636 270 534 190
2023 1 465 850 1 181 620 504 580
2022 1 457 630 1 149 980 3 790 640
2021 1 296 170 926 020 999 500
2020 1 209 540 996 250 361 660
2019 1 214 760 970 960 973 340
2018 1 238 490 946 480 247 860
2017 1 242 480 954 730 161 830
2016 1 224 760 923 620 1 028 900
2015 1 353 900 886 960 325 390
2014 1 196 470 983 750 801 800
2013 1 174 730 807 470 511 420
2012 1 223 310 825 890 296 910
2011 1 153 440 921 230 137 050
2010 1 208 360 791 260 891 980
2009 1 158 760 816 950 108 970
2008 1 182 780 752 700 644 000
2007 1 144 320 754 560 323 410
2006 1 092 170 748 090 474 320
2005 1 050 960 724 930 271 950
2004 1 027 810 743 050 231 040
2003 1 109 970 849 860 453 640
2002 1 079 570 844 790 318 710
2001 1 231 580 854 810 347 000
2000 1 055 170 809 010 371 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 420 745 580 45 100
2024 8 670 717 100 50 260
2023 7 760 658 220 46 920
2022 6 720 604 990 43 610
2021 6 280 575 250 42 140
2020 206 320 315 010 41 210
2019 203 620 306 190 40 640
2018 198 900 295 300 39 700
2017 189 920 282 330 38 530
2016 295 180 248 700 35 580
2015 292 170 244 010 35 310
2014 274 700 232 820 34 220
2013 274 880 224 700 33 810
2012 262 240 214 120 32 460
2011 250 020 207 940 31 890
2010 130 600 196 550 29 510
2009 126 160 188 650 28 940
2008 117 900 175 690 28 120
2007 112 920 164 090 27 520
2006 105 650 157 760 27 100
2005 94 320 152 080 33 150
2004 91 050 146 670 32 280
2003 86 640 141 130 31 800
2002 82 150 138 810 31 390
2001 79 930 140 320 31 170
2000 79 030 122 190 30 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 122 910 143 190
2024 0 121 660 143 190
2023 0 120 430 143 190
2022 1 800 000 88 050 101 920
2021 0 56 200 60 640
2020 0 57 000 60 640
2019 300 000 36 020 39 960
2018 0 65 660 70 890
2017 0 64 400 70 890
2016 450 000 509 090 530 060
2015 0 61 820 82 050
2014 500 000 74 120 82 050
2013 0 36 750 42 930
2012 0 35 600 42 930
2011 0 38 750 42 930
2010 250 000 37 450 42 930
2009 0 20 200 23 140
2008 0 30 190 34 280
2007 0 29 030 34 280
2006 100 000 33 640 38 260
2005 0 38 400 42 680
2004 0 36 610 42 700
2003 0 34 890 42 720
2002 0 55 000 65 290
2001 0 54 650 67 840
2000 0 51 890 67 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 216 1 550 190,00 € 630 660,00 € 65 510,00 € 269 780,00 € 1 246 950,00 € 690 680,00 € 343 340,00 € 20 280,00 € 32 500,00 € 6 420,00 € 745 580,00 € 45 100,00 € 0,00 € 113 060,00 € 1 073 200,00 € 122 910,00 € 143 190,00 €
2024 2 231 1 954 660,00 € 614 550,00 € 109 680,00 € 268 930,00 € 1 636 270,00 € 703 940,00 € 352 810,00 € 21 530,00 € 29 340,00 € 8 670,00 € 717 100,00 € 50 260,00 € 0,00 € 163 780,00 € 534 190,00 € 121 660,00 € 143 190,00 €
2023 2 244 1 465 850,00 € 576 770,00 € 85 390,00 € 265 170,00 € 1 181 620,00 € 607 000,00 € 353 030,00 € 25 840,00 € 34 930,00 € 7 760,00 € 658 220,00 € 46 920,00 € 0,00 € 567 970,00 € 504 580,00 € 120 430,00 € 143 190,00 €
2022 2 253 1 457 630,00 € 502 400,00 € 68 500,00 € 259 300,00 € 1 149 980,00 € 555 090,00 € 300 710,00 € 13 870,00 € 28 880,00 € 6 720,00 € 604 990,00 € 43 610,00 € 1 800 000,00 € 356 790,00 € 3 790 640,00 € 88 050,00 € 101 920,00 €
2021 2 231 1 296 170,00 € 473 980,00 € 56 330,00 € 256 420,00 € 926 020,00 € 478 220,00 € 229 980,00 € 4 440,00 € 32 580,00 € 6 280,00 € 575 250,00 € 42 140,00 € 0,00 € 140 230,00 € 999 500,00 € 56 200,00 € 60 640,00 €
2020 2 209 1 209 540,00 € 482 320,00 € 49 550,00 € 254 950,00 € 996 250,00 € 481 110,00 € 197 820,00 € 3 640,00 € 28 960,00 € 206 320,00 € 315 010,00 € 41 210,00 € 0,00 € 115 670,00 € 361 660,00 € 57 000,00 € 60 640,00 €
2019 2 172 1 214 760,00 € 469 360,00 € -160,00 € 275 040,00 € 970 960,00 € 463 830,00 € 222 930,00 € 3 940,00 € 49 730,00 € 203 620,00 € 306 190,00 € 40 640,00 € 300 000,00 € 141 100,00 € 973 340,00 € 36 020,00 € 39 960,00 €
2018 2 172 1 238 490,00 € 454 570,00 € 72 870,00 € 257 170,00 € 946 480,00 € 445 780,00 € 223 950,00 € 5 230,00 € 31 740,00 € 198 900,00 € 295 300,00 € 39 700,00 € 0,00 € 70 400,00 € 247 860,00 € 65 660,00 € 70 890,00 €
2017 2 175 1 242 480,00 € 431 340,00 € 36 480,00 € 299 470,00 € 954 730,00 € 446 200,00 € 216 780,00 € 6 490,00 € 33 790,00 € 189 920,00 € 282 330,00 € 38 530,00 € 0,00 € 52 210,00 € 161 830,00 € 64 400,00 € 70 890,00 €
2016 2 177 1 224 760,00 € 578 720,00 € 16 400,00 € 428 280,00 € 923 620,00 € 431 300,00 € 209 740,00 € 78 380,00 € 34 740,00 € 295 180,00 € 248 700,00 € 35 580,00 € 450 000,00 € 76 650,00 € 1 028 900,00 € 509 090,00 € 530 060,00 €
2015 2 147 1 353 900,00 € 577 520,00 € -11 060,00 € 417 520,00 € 886 960,00 € 433 540,00 € 228 930,00 € 20 230,00 € 45 620,00 € 292 170,00 € 244 010,00 € 35 310,00 € 0,00 € 47 800,00 € 325 390,00 € 61 820,00 € 82 050,00 €
2014 2 125 1 196 470,00 € 590 640,00 € -8 030,00 € 434 890,00 € 983 750,00 € 390 720,00 € 193 570,00 € 8 320,00 € 236 810,00 € 274 700,00 € 232 820,00 € 34 220,00 € 500 000,00 € 48 810,00 € 801 800,00 € 74 120,00 € 82 050,00 €
2013 2 105 1 174 730,00 € 585 170,00 € 23 600,00 € 443 090,00 € 807 470,00 € 405 340,00 € 232 010,00 € 6 190,00 € 36 530,00 € 274 880,00 € 224 700,00 € 33 810,00 € 0,00 € 21 580,00 € 511 420,00 € 36 750,00 € 42 930,00 €
2012 2 087 1 223 310,00 € 558 540,00 € 37 210,00 € 443 740,00 € 825 890,00 € 384 440,00 € 221 180,00 € 7 330,00 € 34 240,00 € 262 240,00 € 214 120,00 € 32 460,00 € 0,00 € 49 220,00 € 296 910,00 € 35 600,00 € 42 930,00 €
2011 2 084 1 153 440,00 € 532 380,00 € 35 450,00 € 445 210,00 € 921 230,00 € 390 220,00 € 241 780,00 € 4 190,00 € 184 440,00 € 250 020,00 € 207 940,00 € 31 890,00 € 0,00 € 123 110,00 € 137 050,00 € 38 750,00 € 42 930,00 €
2010 2 069 1 208 360,00 € 522 890,00 € 29 600,00 € 441 100,00 € 791 260,00 € 389 130,00 € 228 870,00 € 5 480,00 € 38 350,00 € 130 600,00 € 196 550,00 € 29 510,00 € 250 000,00 € 93 910,00 € 891 980,00 € 37 450,00 € 42 930,00 €
2009 2 043 1 158 760,00 € 496 930,00 € 35 870,00 € 439 360,00 € 816 950,00 € 385 920,00 € 203 580,00 € 2 940,00 € 120 230,00 € 126 160,00 € 188 650,00 € 28 940,00 € 0,00 € 21 650,00 € 108 970,00 € 20 200,00 € 23 140,00 €
2008 1 953 1 182 780,00 € 524 130,00 € 42 240,00 € 426 690,00 € 752 700,00 € 369 450,00 € 224 600,00 € 4 090,00 € 35 690,00 € 117 900,00 € 175 690,00 € 28 120,00 € 0,00 € 45 460,00 € 644 000,00 € 30 190,00 € 34 280,00 €
2007 1 953 1 144 320,00 € 551 350,00 € 34 980,00 € 420 140,00 € 754 560,00 € 404 790,00 € 193 040,00 € 5 250,00 € 35 490,00 € 112 920,00 € 164 090,00 € 27 520,00 € 0,00 € 1 400,00 € 323 410,00 € 29 030,00 € 34 280,00 €
2006 1 953 1 092 170,00 € 541 030,00 € 32 800,00 € 413 930,00 € 748 090,00 € 372 270,00 € 209 640,00 € 4 620,00 € 54 990,00 € 105 650,00 € 157 760,00 € 27 100,00 € 100 000,00 € 8 570,00 € 474 320,00 € 33 640,00 € 38 260,00 €
2005 1 953 1 050 960,00 € 524 850,00 € 31 040,00 € 406 740,00 € 724 930,00 € 368 460,00 € 179 230,00 € 4 280,00 € 64 240,00 € 94 320,00 € 152 080,00 € 33 150,00 € 0,00 € 9 880,00 € 271 950,00 € 38 400,00 € 42 680,00 €
2004 1 953 1 027 810,00 € 506 400,00 € 23 700,00 € 399 660,00 € 743 050,00 € 347 010,00 € 197 590,00 € 6 090,00 € 61 690,00 € 91 050,00 € 146 670,00 € 32 280,00 € 0,00 € 25 430,00 € 231 040,00 € 36 610,00 € 42 700,00 €
2003 1 953 1 109 970,00 € 494 440,00 € 22 080,00 € 252 300,00 € 849 860,00 € 366 360,00 € 204 240,00 € 7 830,00 € 47 980,00 € 86 640,00 € 141 130,00 € 31 800,00 € 0,00 € 110 610,00 € 453 640,00 € 34 890,00 € 42 720,00 €
2002 1 953 1 079 570,00 € 514 280,00 € 81 280,00 € 249 510,00 € 844 790,00 € 363 760,00 € 173 670,00 € 10 290,00 € 97 050,00 € 82 150,00 € 138 810,00 € 31 390,00 € 0,00 € 32 970,00 € 318 710,00 € 55 000,00 € 65 290,00 €
2001 1 953 1 231 580,00 € 642 580,00 € 78 880,00 € 248 050,00 € 854 810,00 € 345 060,00 € 160 350,00 € 13 190,00 € 57 260,00 € 79 930,00 € 140 320,00 € 31 170,00 € 0,00 € 16 880,00 € 347 000,00 € 54 650,00 € 67 840,00 €
2000 1 953 1 055 170,00 € 512 000,00 € 61 380,00 € 249 050,00 € 809 010,00 € 335 850,00 € 170 310,00 € 15 970,00 € 52 550,00 € 79 030,00 € 122 190,00 € 30 570,00 € 0,00 € 48 070,00 € 371 460,00 € 51 890,00 € 67 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ain
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ain
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 269 42 046 632,00 € 1 672 310,00 € 633 29 430 180,00 € 857 29 467 731,00 € 477 13 279 760,00 €
2023 1 246 38 987 051,00 € 1 420 051,00 € 576 25 937 677,00 € 832 27 985 495,00 € 487 12 454 078,00 €
2022 1 247 36 720 745,00 € 1 364 619,00 € 573 24 183 728,00 € 829 26 682 799,00 € 482 11 835 156,00 €
2021 1 228 35 237 737,00 € 1 398 841,00 € 586 23 857 425,00 € 814 24 175 935,00 € 472 11 381 812,00 €
2020 1 219 33 380 101,00 € 1 413 084,00 € 556 22 293 177,00 € 816 22 823 730,00 € 459 11 058 049,00 €
2019 1 160 31 028 786,00 € 1 361 364,00 € 588 21 639 204,00 € 777 21 559 024,00 € 454 10 729 240,00 €
2018 1 148 31 262 844,00 € -195 537,00 € 625 22 945 608,00 € 781 22 007 794,00 € 451 10 330 654,00 €
2017 1 172 29 773 313,00 € 1 296 527,00 € 499 19 241 127,00 € 797 21 107 034,00 € 452 10 224 668,00 €
2016 1 148 28 991 793,00 € 1 157 630,00 € 470 18 329 900,00 € 760 20 419 618,00 € 432 9 963 733,00 €
2015 1 148 28 722 332,00 € 1 352 864,00 € 495 18 668 144,00 € 765 20 048 647,00 € 435 9 758 195,00 €
2014 1 121 27 158 169,00 € 1 224 344,00 € 512 18 014 781,00 € 746 19 312 674,00 € 431 9 258 179,00 €
2013 1 131 27 673 033,00 € 1 393 716,00 € 552 19 465 348,00 € 770 19 598 308,00 € 419 8 979 499,00 €
2012 1 148 27 498 936,00 € 1 275 667,00 € 607 20 578 843,00 € 784 19 132 056,00 € 421 8 474 989,00 €
2011 1 143 28 043 352,00 € 1 284 143,00 € 668 22 708 711,00 € 795 18 847 438,00 € 413 7 995 129,00 €
2010 1 140 25 541 189,00 € 941 340,00 € 621 19 782 623,00 € 803 18 344 750,00 € 395 7 672 014,00 €
2009 1 135 25 544 307,00 € 999 628,00 € 600 19 743 232,00 € 784 17 609 052,00 € 396 7 288 919,00 €
2008 1 133 24 952 096,00 € 826 963,00 € 620 19 158 621,00 € 809 18 095 741,00 € 393 6 838 300,00 €
2007 1 119 24 255 663,00 € 985 701,00 € 627 19 093 159,00 € 803 17 763 574,00 € 370 6 279 622,00 €
2006 1 087 22 925 081,00 € 882 477,00 € 608 17 683 257,00 € 773 16 739 960,00 € 357 5 969 808,00 €
2005 1 074 17 426 515,00 € 972 366,00 € 615 13 498 648,00 € 745 16 164 067,00 € 355 5 611 718,00 €
2004 1 010 16 439 689,00 € 914 309,00 € 561 12 961 994,00 € 702 14 702 077,00 € 343 5 208 925,00 €
2003 1 011 15 966 940,00 € 945 685,00 € 543 12 352 190,00 € 690 14 222 191,00 € 335 4 892 016,00 €
2002 983 15 148 489,00 € 824 671,00 € 529 11 646 541,00 € 675 13 611 362,00 € 314 4 527 591,00 €
2001 959 14 098 384,00 € 793 837,00 € 494 10 792 217,00 € 663 12 840 258,00 € 309 4 213 821,00 €
2000 — — 998 251,71 € 498 10 408 050,68 € — — — —
1999 — — 1 021 724,75 € 494 10 209 909,49 € — — — —
1998 — — 1 195 498,18 € 475 10 343 336,22 € — — — —
1997 — — 977 645,94 € 426 9 091 227,02 € — — — —
1996 — — 1 012 357,67 € 424 9 071 597,68 € — — — —
1995 — — 986 186,90 € 435 8 790 415,99 € — — — —
1994 — — 972 820,63 € 428 8 425 345,56 € — — — —
1993 — — 904 986,15 € 421 8 020 880,03 € — — — —
1992 — — 944 031,54 € 409 7 537 651,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ain
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 322 852 346,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 572 313 867,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 538 524 045,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 634 082 672,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 215,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 993,00 € 7 198 454 283,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 882 567,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 124,00 € 6 795 076 396,00 €
2012 4 275 455 112 192 032 654,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 453,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 416,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 890,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 220,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 914,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 470 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy DUPUIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy DUPUIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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