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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Damerval, maire de Midrevaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Midrevaux
Territoire
Midrevaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Damerval est maire de Midrevaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Midrevaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 25/07/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Midrevaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues94
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,08 %
  • Inscrits161
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 94 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,08 % (108 votants sur 161 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 94 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Midrevaux Donnée non disponible 94 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Midrevaux 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 94
Blancs 8
Nuls 6
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88303
Commune Midrevaux
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 173 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Midrevaux

Inscrits161
Votants108
Participation67,08 %
Abstentions53
Suffrages exprimés94
Votes blancs8
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Midrevaux1 16167,08 %94 94100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Midrevaux

  • Population 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 252 430,38 € Année 2024
  • Dépenses de fonctionnement 168 664,76 € Année 2024
  • Encours de la dette 418 599,66 € Année 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2024 252 430,38 168 664,76
2023 216 399,75 155 743,42
2022 244 299,37 178 912,91
2021 211 239,71 153 358,82
2020 183 305,34 179 892,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 20242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 252 430,38 € 216 399,75 € 244 299,37 € 211 239,71 € 183 305,34 € 1 379,40 € (2024)
Dépenses de fonctionnement 168 664,76 € 155 743,42 € 178 912,91 € 153 358,82 € 179 892,17 € 921,67 € (2024)
Impôts locaux 25 739,76 € 25 479,32 € 24 438,32 € 23 597,32 € 14 250,32 € 140,65 € (2024)
Frais de personnel 49 636,22 € 49 474,93 € 51 013,47 € 49 006,72 € 48 756,43 € 271,24 € (2024)
Subventions reçues et participations 182,79 € 1 237,58 € 336,12 € 1 529,12 € 1 572,73 € 1,00 € (2024)
Dépenses d'investissement 257 173,35 € 53 762,90 € 106 227,22 € 96 057,79 € 136 218,82 € 1 405,32 € (2024)
Dépenses d'équipement 108 560,85 € 30 641,88 € 63 366,70 € 45 716,80 € 125 546,32 € 593,23 € (2024)
Épargne brute 83 765,62 € 60 656,33 € 65 386,46 € 57 880,89 € 3 413,17 € 457,74 € (2024)
Épargne nette 40 953,12 € 39 403,83 € 44 133,96 € 47 208,39 € -7 259,33 € 223,79 € (2024)
Capacité ou besoin de financement -108 932,71 € 35 015,73 € -8 805,82 € -3 233,51 € 243 378,80 € -595,26 € (2024)
Encours de la dette 418 599,66 € 334 002,16 € 355 254,66 € 376 507,16 € 387 179,66 € 2 287,43 € (2024)
Annuité de la dette 56 019,72 € 31 231,29 € 25 921,72 € 15 475,13 € 16 595,74 € 306,12 € (2024)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 431
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 921
Dotation forfaitaire 5 510

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 431,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 510,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Midrevaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 176 300 235 210 101 300
2024 273 030 215 330 108 560
2023 235 240 203 080 32 510
2022 278 370 234 290 84 960
2021 246 760 209 650 86 080
2020 187 560 189 050 125 550
2019 212 630 170 950 81 390
2018 177 400 227 380 503 370
2017 151 610 159 600 726 100
2016 143 390 215 240 722 030
2015 497 920 133 390 8 760
2014 136 950 186 060 13 080
2013 95 850 135 940 62 860
2012 228 350 283 070 23 550
2011 395 480 150 710 24 990
2010 88 300 118 850 93 010
2009 115 940 110 450 15 450
2008 599 080 107 930 257 980
2007 85 520 106 720 278 900
2006 82 470 112 930 35 560
2005 62 640 89 110 287 870
2004 659 230 117 900 17 410
2003 80 270 97 660 19 620
2002 52 230 99 320 20 150
2001 34 940 91 260 3 460
2000 34 470 100 160 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 190 30 210 1 000
2024 1 310 29 110 1 110
2023 1 860 27 810 1 070
2022 1 740 26 670 1 000
2021 1 660 25 220 970
2020 14 750 2 240 960
2019 13 540 2 230 960
2018 13 390 2 180 940
2017 14 610 2 180 920
2016 14 430 2 190 920
2015 15 380 2 150 910
2014 14 330 2 160 900
2013 13 810 2 100 880
2012 13 280 1 990 870
2011 11 790 1 900 850
2010 1 590 1 840 790
2009 1 690 1 900 780
2008 1 540 1 690 760
2007 1 480 1 680 750
2006 1 360 1 640 740
2005 1 350 1 630 920
2004 1 370 1 600 890
2003 1 350 1 480 880
2002 1 220 1 480 870
2001 1 210 1 390 870
2000 730 830 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 670 23 480
2024 21 160 10 670 23 880
2023 0 21 250 31 230
2022 0 21 250 25 920
2021 0 10 670 15 480
2020 0 10 670 16 600
2019 0 10 670 16 760
2018 0 10 670 16 920
2017 142 300 10 670 15 980
2016 284 350 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 178 176 300,00 € 20 820,00 € 9 760,00 € 21 700,00 € 235 210,00 € 49 900,00 € 92 470,00 € 12 810,00 € 1 220,00 € 1 190,00 € 30 210,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 101 300,00 € 10 670,00 € 23 480,00 €
2024 183 273 030,00 € 19 530,00 € 10 920,00 € 22 150,00 € 215 330,00 € 49 640,00 € 72 000,00 € 13 210,00 € 1 430,00 € 1 310,00 € 29 110,00 € 1 110,00 € 21 160,00 € 15 000,00 € 108 560,00 € 10 670,00 € 23 880,00 €
2023 189 235 240,00 € 18 730,00 € 13 970,00 € 22 090,00 € 203 080,00 € 49 470,00 € 64 040,00 € 9 980,00 € 1 260,00 € 1 860,00 € 27 810,00 € 1 070,00 € 0,00 € 4 980,00 € 32 510,00 € 21 250,00 € 31 230,00 €
2022 200 278 370,00 € 17 410,00 € 12 710,00 € 22 470,00 € 234 290,00 € 51 010,00 € 70 850,00 € 4 670,00 € 1 160,00 € 1 740,00 € 26 670,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 84 960,00 € 21 250,00 € 25 920,00 €
2021 212 246 760,00 € 15 840,00 € 13 800,00 € 23 720,00 € 209 650,00 € 49 010,00 € 43 160,00 € 4 800,00 € 1 260,00 € 1 660,00 € 25 220,00 € 970,00 € 0,00 € 7 440,00 € 86 080,00 € 10 670,00 € 15 480,00 €
2020 227 187 560,00 € 5 950,00 € 12 220,00 € 24 140,00 € 189 050,00 € 48 760,00 € 72 360,00 € 5 920,00 € 1 240,00 € 14 750,00 € 2 240,00 € 960,00 € 0,00 € 355 760,00 € 125 550,00 € 10 670,00 € 16 600,00 €
2019 225 212 630,00 € 4 720,00 € 29 160,00 € 22 630,00 € 170 950,00 € 47 840,00 € 66 410,00 € 6 080,00 € 630,00 € 13 540,00 € 2 230,00 € 960,00 € 0,00 € 5 860,00 € 81 390,00 € 10 670,00 € 16 760,00 €
2018 227 177 400,00 € 4 500,00 € 16 680,00 € 22 440,00 € 227 380,00 € 46 870,00 € 102 910,00 € 6 240,00 € 990,00 € 13 390,00 € 2 180,00 € 940,00 € 0,00 € 5 610,00 € 503 370,00 € 10 670,00 € 16 920,00 €
2017 220 151 610,00 € 5 720,00 € 8 200,00 € 20 680,00 € 159 600,00 € 46 330,00 € 41 260,00 € 5 310,00 € 580,00 € 14 610,00 € 2 180,00 € 920,00 € 142 300,00 € 432 930,00 € 726 100,00 € 10 670,00 € 15 980,00 €
2016 213 143 390,00 € 5 540,00 € 7 630,00 € 22 220,00 € 215 240,00 € 44 650,00 € 80 190,00 € 0,00 € 580,00 € 14 430,00 € 2 190,00 € 920,00 € 284 350,00 € 363 980,00 € 722 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 203 497 920,00 € 6 460,00 € 7 740,00 € 22 570,00 € 133 390,00 € 45 920,00 € 36 430,00 € 0,00 € 2 100,00 € 15 380,00 € 2 150,00 € 910,00 € 0,00 € 0,00 € 8 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 205 136 950,00 € 5 410,00 € 7 860,00 € 23 120,00 € 186 060,00 € 45 180,00 € 32 990,00 € 0,00 € 52 150,00 € 14 330,00 € 2 160,00 € 900,00 € 0,00 € 14 870,00 € 13 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 208 95 850,00 € 4 730,00 € 8 500,00 € 24 860,00 € 135 940,00 € 40 870,00 € 32 560,00 € 0,00 € 1 660,00 € 13 810,00 € 2 100,00 € 880,00 € 0,00 € 6 950,00 € 62 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 209 228 350,00 € 2 460,00 € 6 400,00 € 24 040,00 € 283 070,00 € 37 500,00 € 43 650,00 € 0,00 € 151 360,00 € 13 280,00 € 1 990,00 € 870,00 € 0,00 € 0,00 € 23 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 211 395 480,00 € 6 650,00 € 3 540,00 € 24 010,00 € 150 710,00 € 29 460,00 € 37 720,00 € 0,00 € 41 660,00 € 11 790,00 € 1 900,00 € 850,00 € 0,00 € 19 040,00 € 24 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 215 88 300,00 € 4 310,00 € 7 180,00 € 23 500,00 € 118 850,00 € 16 710,00 € 65 230,00 € 0,00 € 9 060,00 € 1 590,00 € 1 840,00 € 790,00 € 0,00 € 0,00 € 93 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 213 115 940,00 € 3 880,00 € 8 390,00 € 23 590,00 € 110 450,00 € 20 680,00 € 44 690,00 € 0,00 € 2 520,00 € 1 690,00 € 1 900,00 € 780,00 € 0,00 € 64 650,00 € 15 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 222 599 080,00 € 4 050,00 € 5 870,00 € 23 450,00 € 107 930,00 € 18 330,00 € 39 900,00 € 0,00 € 2 430,00 € 1 540,00 € 1 690,00 € 760,00 € 0,00 € 74 140,00 € 257 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 222 85 520,00 € 3 980,00 € 0,00 € 22 880,00 € 106 720,00 € 35 720,00 € 21 820,00 € 0,00 € 1 930,00 € 1 480,00 € 1 680,00 € 750,00 € 0,00 € 63 920,00 € 278 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 222 82 470,00 € 3 790,00 € 5 510,00 € 22 120,00 € 112 930,00 € 25 270,00 € 38 700,00 € 0,00 € 1 890,00 € 1 360,00 € 1 640,00 € 740,00 € 0,00 € 30 400,00 € 35 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 222 62 640,00 € 3 940,00 € 4 100,00 € 21 420,00 € 89 110,00 € 27 260,00 € 21 840,00 € 0,00 € 1 990,00 € 1 350,00 € 1 630,00 € 920,00 € 0,00 € 13 910,00 € 287 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 222 659 230,00 € 3 910,00 € 3 830,00 € 13 630,00 € 117 900,00 € 25 830,00 € 29 820,00 € 0,00 € 31 930,00 € 1 370,00 € 1 600,00 € 890,00 € 0,00 € 8 200,00 € 17 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 222 80 270,00 € 3 760,00 € 3 540,00 € 13 410,00 € 97 660,00 € 39 660,00 € 25 830,00 € 0,00 € 1 570,00 € 1 350,00 € 1 480,00 € 880,00 € 0,00 € 3 890,00 € 19 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 222 52 230,00 € 3 610,00 € 3 070,00 € 13 250,00 € 99 320,00 € 41 500,00 € 32 680,00 € 0,00 € 1 970,00 € 1 220,00 € 1 480,00 € 870,00 € 0,00 € 0,00 € 20 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 222 34 940,00 € 3 500,00 € 2 540,00 € 12 930,00 € 91 260,00 € 41 580,00 € 23 690,00 € 0,00 € 2 040,00 € 1 210,00 € 1 390,00 € 870,00 € 0,00 € 0,00 € 3 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 222 34 470,00 € 2 410,00 € 2 670,00 € 11 980,00 € 100 160,00 € 41 560,00 € 32 310,00 € 0,00 € 1 590,00 € 730,00 € 830,00 € 840,00 € 0,00 € 1 290,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 122 2 852 604,00 € 49 684,00 € 51 1 630 414,00 € 65 1 698 462,00 € 64 1 464 204,00 €
2023 121 2 706 391,00 € 42 559,00 € 46 1 459 056,00 € 66 1 645 196,00 € 64 1 362 110,00 €
2022 124 2 630 827,00 € 51 499,00 € 46 1 373 752,00 € 65 1 616 450,00 € 64 1 290 472,00 €
2021 128 2 422 103,00 € 39 730,00 € 44 1 304 049,00 € 67 1 594 031,00 € 64 1 209 076,00 €
2020 124 2 260 253,00 € 34 948,00 € 39 1 110 267,00 € 68 1 503 358,00 € 59 1 122 732,00 €
2019 121 2 183 179,00 € 46 717,00 € 45 1 174 976,00 € 69 1 475 778,00 € 54 1 075 125,00 €
2018 118 2 233 364,00 € 57 169,00 € 51 1 342 699,00 € 68 1 442 144,00 € 57 1 073 737,00 €
2017 118 2 377 238,00 € 49 885,00 € 34 1 042 075,00 € 70 1 459 961,00 € 59 1 075 690,00 €
2016 123 2 316 948,00 € 57 722,00 € 33 1 021 256,00 € 75 1 549 281,00 € 59 1 083 236,00 €
2015 128 2 418 802,00 € 75 976,00 € 39 1 189 243,00 € 80 1 618 155,00 € 60 1 093 466,00 €
2014 128 2 383 905,00 € 64 453,00 € 40 1 178 221,00 € 80 1 600 415,00 € 58 1 090 272,00 €
2013 127 2 378 573,00 € 61 334,00 € 44 1 219 078,00 € 81 1 639 710,00 € 56 1 026 816,00 €
2012 126 2 391 896,00 € 77 762,00 € 52 1 517 990,00 € 79 1 655 337,00 € 54 951 976,00 €
2011 123 2 193 422,00 € 55 001,00 € 51 1 434 266,00 € 71 1 507 491,00 € 56 936 535,00 €
2010 114 2 114 434,00 € 28 074,00 € 52 1 499 262,00 € 66 1 488 127,00 € 52 835 864,00 €
2009 116 2 058 712,00 € 26 027,00 € 44 1 258 229,00 € 72 1 446 250,00 € 50 846 138,00 €
2008 113 1 994 229,00 € 28 184,00 € 44 1 269 690,00 € 69 1 384 580,00 € 50 811 680,00 €
2007 116 1 986 053,00 € 45 447,00 € 53 1 384 443,00 € 72 1 444 711,00 € 48 745 028,00 €
2006 121 1 892 600,00 € 16 860,00 € 50 1 262 854,00 € 79 1 445 799,00 € 45 656 455,00 €
2005 116 1 394 683,00 € 27 811,00 € 50 927 902,00 € 72 1 376 187,00 € 47 606 744,00 €
2004 114 1 348 512,00 € 36 319,00 € 40 787 327,00 € 76 1 351 161,00 € 42 559 335,00 €
2003 119 1 397 693,00 € 33 455,00 € 44 792 296,00 € 77 1 383 051,00 € 42 552 047,00 €
2002 121 1 344 966,00 € 42 726,00 € 46 838 120,00 € 78 1 316 566,00 € 44 537 249,00 €
2001 116 1 220 869,00 € 32 282,00 € 41 716 351,00 € 70 1 170 404,00 € 46 545 724,00 €
2000 — — 43 048,25 € 45 712 024,42 € — — — —
1999 — — 43 315,64 € 47 737 317,54 € — — — —
1998 — — 36 478,31 € 47 698 712,72 € — — — —
1997 — — 33 341,82 € 46 678 915,39 € — — — —
1996 — — 36 170,97 € 41 628 272,43 € — — — —
1995 — — 44 293,15 € 47 704 208,96 € — — — —
1994 — — 37 004,25 € 40 596 963,06 € — — — —
1993 — — 42 401,10 € 40 577 367,42 € — — — —
1992 — — 40 260,57 € 40 563 291,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 94 673 448,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 217 148 985,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 893 398,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 94 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno DAMERVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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