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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Gête, maire de Miéry

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Miéry
Territoire
Miéry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Nicolas Gête est maire de Miéry. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Miéry. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 12/02/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Miéry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues58
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,69 %
  • Inscrits128
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 58 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,69 % (70 votants sur 128 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 58 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Préserver. Partager. Avancer Donnée non disponible 58 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Préserver. Partager. Avancer 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 58
Blancs 11
Nuls 1
Abstentions 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39330
Commune Miéry
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 133 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Miéry

Inscrits128
Votants70
Participation54,69 %
Abstentions58
Suffrages exprimés58
Votes blancs11
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Miéry1 12854,69 %58 58100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Miéry

  • Population 141 habitants
  • Recettes de fonctionnement 171 678,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 120 651,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 265 546,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 171 678,25 120 651,69
2024 144 475,84 109 884,66
2023 205 115,71 104 615,79
2022 147 042,83 98 714,29
2021 121 651,64 89 847,66
2020 117 234,60 68 607,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 171 678,25 € 144 475,84 € 205 115,71 € 147 042,83 € 121 651,64 € 117 234,60 € 1 217,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 120 651,69 € 109 884,66 € 104 615,79 € 98 714,29 € 89 847,66 € 68 607,56 € 855,69 € (2025)
Impôts locaux 64 558,00 € 66 009,00 € 63 997,00 € 58 796,00 € 55 405,00 € 47 691,00 € 457,86 € (2025)
Frais de personnel 14 823,03 € 15 743,23 € 16 335,48 € 15 260,69 € 14 493,98 € 8 373,62 € 105,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 143,41 € 1 265,47 € 549,50 € 318,52 € 229,72 € 144,53 € 1,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 69 046,43 € 38 637,44 € 188 463,10 € 68 127,28 € 103 941,26 € 79 272,85 € 489,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 015,63 € 14 541,94 € 165 267,92 € 45 798,71 € 82 066,85 € 58 581,39 € 290,89 € (2025)
Épargne brute 51 026,56 € 34 591,18 € 100 499,92 € 48 328,54 € 31 803,98 € 48 627,04 € 361,89 € (2025)
Épargne nette 25 995,76 € 10 495,68 € 77 304,74 € 25 999,97 € 10 309,57 € 27 935,58 € 184,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 51 013,08 € 47 696,20 € -36 420,22 € 15 384,74 € -13 255,24 € 5 351,78 € 361,79 € (2025)
Encours de la dette 265 546,09 € 240 576,89 € 264 672,39 € 287 867,57 € 310 196,14 € 331 690,55 € 1 883,31 € (2025)
Annuité de la dette 34 058,30 € 33 945,42 € 34 185,88 € 34 072,63 € 34 077,03 € 36 183,73 € 241,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 469
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 804
Dotation forfaitaire 5 665
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 469,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 665,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 804,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Miéry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 142 740 101 940 25 290
2024 123 830 92 660 6 030
2023 179 380 87 030 138 350
2022 118 690 85 120 42 710
2021 99 950 74 650 82 070
2020 93 780 50 190 57 690
2019 93 290 60 890 50 850
2018 109 190 98 850 19 150
2017 96 090 75 570 31 960
2016 104 740 75 040 930
2015 91 770 75 400 0
2014 101 980 60 650 73 240
2013 112 290 89 100 30 320
2012 103 260 58 660 12 810
2011 100 390 81 600 58 850
2010 114 070 72 350 34 610
2009 93 920 69 680 73 890
2008 105 340 75 480 48 440
2007 128 330 73 440 94 430
2006 96 510 55 000 299 450
2005 121 220 70 250 33 950
2004 76 450 49 920 34 620
2003 76 790 55 300 36 750
2002 107 890 76 760 27 220
2001 73 850 60 530 49 970
2000 65 530 43 560 23 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 220 48 440 12 520
2024 1 260 47 830 14 060
2023 1 160 46 470 13 540
2022 1 360 44 450 12 650
2021 1 160 40 100 12 230
2020 12 750 18 890 12 210
2019 12 780 18 620 12 060
2018 12 180 17 880 11 800
2017 11 590 17 030 11 550
2016 11 470 17 540 11 520
2015 11 610 18 250 11 400
2014 12 050 17 580 11 300
2013 11 910 16 820 11 200
2012 11 040 15 330 11 010
2011 9 750 14 400 10 830
2010 9 180 13 340 10 630
2009 8 250 12 840 10 500
2008 7 800 11 780 10 250
2007 7 420 11 260 10 090
2006 7 000 10 440 9 920
2005 6 160 9 790 11 940
2004 5 190 7 800 10 960
2003 4 480 7 610 10 580
2002 3 630 7 030 10 230
2001 3 290 6 210 10 020
2000 3 530 6 060 9 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 12 430 15 440
2024 0 11 990 15 440
2023 0 11 560 15 440
2022 0 11 140 15 440
2021 0 10 740 15 440
2020 0 10 360 15 440
2019 0 9 990 15 440
2018 0 9 630 15 440
2017 0 9 290 15 440
2016 0 8 950 15 440
2015 0 8 630 15 440
2014 60 8 320 15 440
2013 0 8 030 15 440
2012 0 7 740 15 440
2011 0 7 460 15 440
2010 0 7 200 15 440
2009 0 6 940 15 440
2008 0 8 350 17 180
2007 20 8 120 17 200
2006 253 000 8 810 14 010
2005 0 5 000 5 460
2004 0 4 880 5 500
2003 0 4 680 5 550
2002 0 3 070 4 130
2001 6 100 2 960 4 050
2000 0 2 850 4 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 141 142 740,00 € 70 180,00 € 9 810,00 € 12 690,00 € 101 940,00 € 14 820,00 € 52 630,00 € 3 010,00 € 120,00 € 1 220,00 € 48 440,00 € 12 520,00 € 50 000,00 € 17 220,00 € 25 290,00 € 12 430,00 € 15 440,00 €
2024 148 123 830,00 € 71 740,00 € 8 560,00 € 13 610,00 € 92 660,00 € 15 740,00 € 44 710,00 € 3 460,00 € 420,00 € 1 260,00 € 47 830,00 € 14 060,00 € 0,00 € 26 350,00 € 6 030,00 € 11 990,00 € 15 440,00 €
2023 157 179 380,00 € 69 170,00 € 13 040,00 € 14 310,00 € 87 030,00 € 16 340,00 € 40 760,00 € 3 890,00 € 450,00 € 1 160,00 € 46 470,00 € 13 540,00 € 0,00 € 14 310,00 € 138 350,00 € 11 560,00 € 15 440,00 €
2022 157 118 690,00 € 66 450,00 € 10 530,00 € 13 700,00 € 85 120,00 € 15 260,00 € 38 330,00 € 4 300,00 € 0,00 € 1 360,00 € 44 450,00 € 12 650,00 € 0,00 € 4 140,00 € 42 710,00 € 11 140,00 € 15 440,00 €
2021 157 99 950,00 € 61 490,00 € 7 570,00 € 13 900,00 € 74 650,00 € 14 490,00 € 27 900,00 € 4 700,00 € 410,00 € 1 160,00 € 40 100,00 € 12 230,00 € 0,00 € 26 980,00 € 82 070,00 € 10 740,00 € 15 440,00 €
2020 157 93 780,00 € 51 950,00 € 8 560,00 € 14 200,00 € 50 190,00 € 8 370,00 € 20 780,00 € 5 080,00 € 0,00 € 12 750,00 € 18 890,00 € 12 210,00 € 0,00 € 10 760,00 € 57 690,00 € 10 360,00 € 15 440,00 €
2019 159 93 290,00 € 51 620,00 € 9 600,00 € 14 610,00 € 60 890,00 € 6 710,00 € 33 140,00 € 5 460,00 € 340,00 € 12 780,00 € 18 620,00 € 12 060,00 € 0,00 € 7 080,00 € 50 850,00 € 9 990,00 € 15 440,00 €
2018 160 109 190,00 € 49 850,00 € 8 420,00 € 14 900,00 € 98 850,00 € 7 430,00 € 27 760,00 € 5 810,00 € 42 120,00 € 12 180,00 € 17 880,00 € 11 800,00 € 0,00 € 0,00 € 19 150,00 € 9 630,00 € 15 440,00 €
2017 159 96 090,00 € 48 180,00 € 7 340,00 € 14 700,00 € 75 570,00 € 7 910,00 € 43 450,00 € 6 160,00 € 2 430,00 € 11 590,00 € 17 030,00 € 11 550,00 € 0,00 € 6 120,00 € 31 960,00 € 9 290,00 € 15 440,00 €
2016 159 104 740,00 € 46 760,00 € 7 350,00 € 17 540,00 € 75 040,00 € 9 890,00 € 25 050,00 € 6 490,00 € 9 640,00 € 11 470,00 € 17 540,00 € 11 520,00 € 0,00 € 0,00 € 930,00 € 8 950,00 € 15 440,00 €
2015 157 91 770,00 € 49 260,00 € 6 490,00 € 17 680,00 € 75 400,00 € 8 640,00 € 29 130,00 € 6 810,00 € 6 660,00 € 11 610,00 € 18 250,00 € 11 400,00 € 0,00 € 880,00 € 0,00 € 8 630,00 € 15 440,00 €
2014 152 101 980,00 € 48 930,00 € 5 490,00 € 20 080,00 € 60 650,00 € 7 420,00 € 30 980,00 € 7 120,00 € 290,00 € 12 050,00 € 17 580,00 € 11 300,00 € 60,00 € 2 630,00 € 73 240,00 € 8 320,00 € 15 440,00 €
2013 149 112 290,00 € 47 940,00 € 5 980,00 € 20 950,00 € 89 100,00 € 8 450,00 € 29 260,00 € 7 420,00 € 310,00 € 11 910,00 € 16 820,00 € 11 200,00 € 0,00 € 17 610,00 € 30 320,00 € 8 030,00 € 15 440,00 €
2012 143 103 260,00 € 45 500,00 € 5 420,00 € 20 840,00 € 58 660,00 € 7 850,00 € 28 930,00 € 7 700,00 € 1 080,00 € 11 040,00 € 15 330,00 € 11 010,00 € 0,00 € 10 860,00 € 12 810,00 € 7 740,00 € 15 440,00 €
2011 138 100 390,00 € 42 950,00 € 3 110,00 € 20 660,00 € 81 600,00 € 7 590,00 € 32 450,00 € 7 980,00 € 300,00 € 9 750,00 € 14 400,00 € 10 830,00 € 0,00 € 26 420,00 € 58 850,00 € 7 460,00 € 15 440,00 €
2010 135 114 070,00 € 33 300,00 € 3 580,00 € 20 260,00 € 72 350,00 € 7 880,00 € 31 070,00 € 8 250,00 € 590,00 € 9 180,00 € 13 340,00 € 10 630,00 € 0,00 € 16 270,00 € 34 610,00 € 7 200,00 € 15 440,00 €
2009 131 93 920,00 € 31 580,00 € 6 840,00 € 19 830,00 € 69 680,00 € 7 100,00 € 26 320,00 € 8 510,00 € 860,00 € 8 250,00 € 12 840,00 € 10 500,00 € 0,00 € 3 350,00 € 73 890,00 € 6 940,00 € 15 440,00 €
2008 108 105 340,00 € 29 830,00 € 12 690,00 € 17 630,00 € 75 480,00 € 7 230,00 € 34 630,00 € 8 830,00 € 890,00 € 7 800,00 € 11 780,00 € 10 250,00 € 0,00 € 47 270,00 € 48 440,00 € 8 350,00 € 17 180,00 €
2007 108 128 330,00 € 28 770,00 € 9 140,00 € 17 180,00 € 73 440,00 € 6 890,00 € 38 230,00 € 9 080,00 € 1 070,00 € 7 420,00 € 11 260,00 € 10 090,00 € 20,00 € 24 860,00 € 94 430,00 € 8 120,00 € 17 200,00 €
2006 108 96 510,00 € 26 570,00 € 7 670,00 € 16 610,00 € 55 000,00 € 4 680,00 € 12 750,00 € 5 200,00 € 910,00 € 7 000,00 € 10 440,00 € 9 920,00 € 253 000,00 € 0,00 € 299 450,00 € 8 810,00 € 14 010,00 €
2005 108 121 220,00 € 26 920,00 € 6 910,00 € 16 290,00 € 70 250,00 € 5 400,00 € 14 730,00 € 460,00 € 1 250,00 € 6 160,00 € 9 790,00 € 11 940,00 € 0,00 € 0,00 € 33 950,00 € 5 000,00 € 5 460,00 €
2004 108 76 450,00 € 23 080,00 € 0,00 € 14 420,00 € 49 920,00 € 5 700,00 € 15 980,00 € 620,00 € 680,00 € 5 190,00 € 7 800,00 € 10 960,00 € 0,00 € 4 520,00 € 34 620,00 € 4 880,00 € 5 500,00 €
2003 108 76 790,00 € 22 100,00 € 5 210,00 € 15 500,00 € 55 300,00 € 6 990,00 € 16 470,00 € 870,00 € 1 400,00 € 4 480,00 € 7 610,00 € 10 580,00 € 0,00 € 13 510,00 € 36 750,00 € 4 680,00 € 5 550,00 €
2002 108 107 890,00 € 20 710,00 € 4 760,00 € 14 200,00 € 76 760,00 € 7 030,00 € 12 180,00 € 1 060,00 € 6 400,00 € 3 630,00 € 7 030,00 € 10 230,00 € 0,00 € 10 720,00 € 27 220,00 € 3 070,00 € 4 130,00 €
2001 108 73 850,00 € 19 200,00 € 4 100,00 € 13 690,00 € 60 530,00 € 5 630,00 € 30 970,00 € 1 090,00 € 300,00 € 3 290,00 € 6 210,00 € 10 020,00 € 6 100,00 € 2 410,00 € 49 970,00 € 2 960,00 € 4 050,00 €
2000 108 65 530,00 € 19 180,00 € 3 980,00 € 14 440,00 € 43 560,00 € 5 360,00 € 15 160,00 € 1 250,00 € 260,00 € 3 530,00 € 6 060,00 € 9 820,00 € 0,00 € 570,00 € 23 980,00 € 2 850,00 € 4 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 92 2 187 542,00 € 64 963,00 € 38 1 271 677,00 € 55 1 438 910,00 € 39 758 258,00 €
2023 92 1 972 732,00 € 44 205,00 € 33 1 020 353,00 € 55 1 330 383,00 € 40 707 365,00 €
2022 90 1 990 544,00 € 46 290,00 € 28 927 623,00 € 55 1 373 816,00 € 38 656 776,00 €
2021 90 1 946 954,00 € 77 464,00 € 31 1 114 127,00 € 54 1 363 607,00 € 36 556 044,00 €
2020 86 1 849 589,00 € 56 830,00 € 32 1 137 442,00 € 51 1 233 799,00 € 36 582 062,00 €
2019 82 1 803 603,00 € 54 752,00 € 35 1 135 189,00 € 50 1 237 631,00 € 34 551 331,00 €
2018 88 1 846 618,00 € -21 553,00 € 38 1 174 742,00 € 57 1 315 437,00 € 34 532 177,00 €
2017 86 1 802 414,00 € 61 025,00 € 30 973 211,00 € 58 1 319 665,00 € 33 508 081,00 €
2016 83 1 674 769,00 € 43 059,00 € 24 788 193,00 € 56 1 312 925,00 € 31 472 185,00 €
2015 84 1 746 701,00 € 48 876,00 € 26 843 501,00 € 55 1 380 090,00 € 30 450 394,00 €
2014 85 1 759 300,00 € 41 115,00 € 30 922 569,00 € 56 1 429 659,00 € 28 438 301,00 €
2013 88 1 693 478,00 € 39 870,00 € 34 957 310,00 € 64 1 383 838,00 € 26 412 867,00 €
2012 83 1 669 260,00 € 37 637,00 € 35 1 020 206,00 € 58 1 351 288,00 € 25 378 486,00 €
2011 89 1 561 873,00 € 28 416,00 € 36 1 000 299,00 € 58 1 334 317,00 € 26 350 789,00 €
2010 94 1 442 139,00 € 16 470,00 € 36 927 458,00 € 61 1 273 403,00 € 24 324 368,00 €
2009 80 1 342 965,00 € 18 535,00 € 34 875 221,00 € 53 1 135 363,00 € 21 301 134,00 €
2008 81 1 402 992,00 € -11 491,00 € 34 867 207,00 € 56 1 212 062,00 € 22 303 109,00 €
2007 82 1 309 800,00 € 8 216,00 € 36 820 057,00 € 53 1 050 599,00 € 24 342 649,00 €
2006 82 1 133 854,00 € 18 053,00 € 26 623 917,00 € 50 860 955,00 € 25 348 284,00 €
2005 82 935 641,00 € 19 973,00 € 35 586 302,00 € 50 914 908,00 € 24 343 647,00 €
2004 73 896 146,00 € 28 194,00 € 33 593 053,00 € 46 888 805,00 € 24 338 961,00 €
2003 67 783 142,00 € 24 637,00 € 29 496 012,00 € 43 762 494,00 € 23 295 166,00 €
2002 70 829 269,00 € 22 608,00 € 30 517 931,00 € 45 790 098,00 € 22 278 440,00 €
2001 55 604 035,00 € 16 501,00 € 23 361 741,00 € 30 517 422,00 € 21 251 682,00 €
2000 — — 17 674,79 € 22 329 549,35 € — — — —
1999 — — 28 287,98 € 21 367 480,64 € — — — —
1998 — — 29 135,75 € 23 337 358,24 € — — — —
1997 — — 22 825,28 € 14 236 787,78 € — — — —
1996 — — 26 841,70 € 24 363 560,87 € — — — —
1995 — — 30 564,66 € 24 348 581,84 € — — — —
1994 — — 25 149,21 € 19 280 097,78 € — — — —
1993 — — 19 605,86 € 19 280 762,46 € — — — —
1992 — — 17 776,62 € 16 211 897,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 108 352 740,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 627 575,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 58 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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