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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Bossut, maire de Mieussy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mieussy
Territoire
Mieussy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Bossut est maire de Mieussy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mieussy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 16/06/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mieussy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,38 %
  • Inscrits2 084
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,38 % (1 425 votants sur 2 084 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 361 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MIEUSSY 2026, L'AVENIR AU COEUR DE NOS MONTAGNES Donnée non disponible 730 53,64 % —
2e MIEUSSY UN AVENIR PARTAGÉ Donnée non disponible 631 46,36 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MIEUSSY 2026, L'AVENIR AU COEUR DE NOS MONTAGNES 730
MIEUSSY UN AVENIR PARTAGÉ 631

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 361
Blancs 39
Nuls 25
Abstentions 659

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74183
Commune Mieussy
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 530 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mieussy

Inscrits2 084
Votants1 425
Participation68,38 %
Abstentions659
Suffrages exprimés1 361
Votes blancs39
Votes nuls25
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mieussy1 1 03271,90 %715
Mieussy2 1 05264,92 %646

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mieussy

  • Population 2 587 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 064 683,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 855 666,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 508 831,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 26 marchés
  • Montant des marchés notifiés 7 257 773,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 064 683,19 2 855 666,53
2024 5 129 121,25 2 730 557,96
2023 3 769 769,95 2 896 970,15
2022 3 926 329,91 2 755 384,82
2021 3 418 989,60 2 516 793,65
2020 3 156 070,04 2 617 999,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 064 683,19 € 5 129 121,25 € 3 769 769,95 € 3 926 329,91 € 3 418 989,60 € 3 156 070,04 € 1 571,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 855 666,53 € 2 730 557,96 € 2 896 970,15 € 2 755 384,82 € 2 516 793,65 € 2 617 999,35 € 1 103,85 € (2025)
Impôts locaux 1 708 992,58 € 1 705 249,46 € 1 565 225,46 € 1 459 138,18 € 1 373 205,65 € 1 354 151,65 € 660,61 € (2025)
Frais de personnel 1 177 253,51 € 1 086 429,67 € 1 115 703,34 € 1 049 425,01 € 986 269,41 € 897 977,07 € 455,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 236 706,97 € 219 814,43 € 213 705,61 € 205 673,52 € 398 567,73 € 197 498,69 € 91,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 655 002,18 € 3 138 244,65 € 1 450 640,93 € 2 538 849,89 € 1 287 748,55 € 982 234,18 € 639,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 996 398,07 € 1 402 978,55 € 794 335,57 € 899 453,43 € 642 900,48 € 465 004,55 € 385,16 € (2025)
Épargne brute 1 209 016,66 € 2 398 563,29 € 872 799,80 € 1 170 945,09 € 902 195,95 € 538 070,69 € 467,34 € (2025)
Épargne nette 658 606,31 € 1 829 628,86 € 319 085,82 € 621 416,78 € 370 369,30 € 20 841,06 € 254,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 969 828,39 € 450 937,40 € 263 722,16 € 590 458,96 € 592 900,93 € 661 449,98 € 374,89 € (2025)
Encours de la dette 2 508 831,72 € 2 742 411,52 € 4 541 705,32 € 5 094 746,08 € 5 644 274,39 € 6 176 101,04 € 969,78 € (2025)
Annuité de la dette 636 676,78 € 672 675,82 € 677 986,83 € 696 524,37 € 700 380,24 € 706 894,56 € 246,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 579 762
Dotation forfaitaire 285 470
Dotation de solidarité rurale (DSR) 271 501
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 623

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 579 762,00 € 2026
Dotation forfaitaire 285 470,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 271 501,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 623,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mieussy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 454 410 2 460 280 698 200
2024 4 557 420 2 331 250 1 646 530
2023 3 128 050 2 468 790 537 500
2022 3 185 440 2 419 330 839 680
2021 2 894 260 2 339 450 622 550
2020 2 689 700 2 430 580 420 830
2019 2 619 390 2 496 600 801 350
2018 2 984 150 2 370 970 464 660
2017 2 783 140 2 658 050 443 690
2016 3 089 760 2 722 260 514 930
2015 2 768 120 2 640 280 477 490
2014 2 653 700 2 231 850 721 700
2013 2 689 960 2 244 870 3 786 990
2012 2 771 540 2 346 370 2 275 630
2011 2 651 590 1 994 680 1 241 190
2010 2 589 050 2 108 470 1 370 540
2009 2 528 470 2 107 840 2 168 520
2008 2 104 110 1 622 740 2 266 830
2007 2 140 150 1 551 510 1 087 150
2006 1 940 110 1 416 190 506 370
2005 2 153 000 1 736 960 563 850
2004 2 157 400 1 674 000 1 092 280
2003 1 801 950 1 563 890 682 050
2002 1 930 350 1 528 940 889 380
2001 1 640 630 1 352 700 249 000
2000 1 698 610 1 441 170 172 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 357 320 1 055 690 53 600
2024 370 210 1 024 350 60 260
2023 303 780 975 800 58 300
2022 294 310 885 120 53 630
2021 282 950 825 240 51 550
2020 917 740 471 180 51 680
2019 895 640 461 400 51 500
2018 863 110 448 200 50 960
2017 843 710 435 890 51 250
2016 824 560 424 100 50 740
2015 801 640 410 490 49 550
2014 787 580 398 950 49 520
2013 745 720 390 750 48 410
2012 794 500 373 830 51 650
2011 745 800 355 530 50 150
2010 497 910 331 030 47 280
2009 473 830 316 820 47 350
2008 429 480 300 080 45 320
2007 418 820 283 200 44 890
2006 382 130 263 870 44 270
2005 357 440 244 300 54 030
2004 334 770 225 780 53 510
2003 309 910 210 570 52 900
2002 285 730 196 570 52 240
2001 275 030 188 170 51 380
2000 267 010 184 730 51 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 353 670 403 700
2024 0 386 230 452 070
2023 0 385 030 467 170
2022 0 381 400 479 710
2021 0 370 580 484 610
2020 0 360 200 489 520
2019 0 350 240 494 420
2018 0 341 480 500 150
2017 29 950 414 640 599 080
2016 0 353 220 547 510
2015 0 343 320 553 530
2014 60 320 337 580 559 450
2013 1 332 950 317 160 514 610
2012 1 785 180 276 660 426 470
2011 600 000 289 610 405 700
2010 225 390 273 690 373 600
2009 636 570 222 400 316 080
2008 0 237 620 310 740
2007 950 000 174 110 240 240
2006 35 380 167 320 240 050
2005 0 165 390 246 320
2004 353 950 202 370 277 860
2003 0 163 480 284 980
2002 272 100 200 560 318 940
2001 106 700 184 790 312 340
2000 0 181 480 323 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 587 3 454 410,00 € 1 719 080,00 € 158 590,00 € 588 120,00 € 2 460 280,00 € 1 081 030,00 € 974 640,00 € 50 030,00 € 124 560,00 € 357 320,00 € 1 055 690,00 € 53 600,00 € 0,00 € 330 300,00 € 698 200,00 € 353 670,00 € 403 700,00 €
2024 2 551 4 557 420,00 € 1 701 890,00 € 248 880,00 € 583 910,00 € 2 331 250,00 € 996 860,00 € 893 780,00 € 65 840,00 € 125 450,00 € 370 210,00 € 1 024 350,00 € 60 260,00 € 0,00 € 442 360,00 € 1 646 530,00 € 386 230,00 € 452 070,00 €
2023 2 527 3 128 050,00 € 1 556 420,00 € 193 460,00 € 568 320,00 € 2 468 790,00 € 1 042 860,00 € 852 760,00 € 82 130,00 € 134 220,00 € 303 780,00 € 975 800,00 € 58 300,00 € 0,00 € 130 600,00 € 537 500,00 € 385 030,00 € 467 170,00 €
2022 2 485 3 185 440,00 € 1 428 560,00 € 287 220,00 € 538 460,00 € 2 419 330,00 € 977 110,00 € 874 250,00 € 98 310,00 € 143 820,00 € 294 310,00 € 885 120,00 € 53 630,00 € 0,00 € 1 218 520,00 € 839 680,00 € 381 400,00 € 479 710,00 €
2021 2 443 2 894 260,00 € 1 333 220,00 € 46 780,00 € 529 470,00 € 2 339 450,00 € 949 810,00 € 767 250,00 € 114 030,00 € 133 720,00 € 282 950,00 € 825 240,00 € 51 550,00 € 0,00 € 185 620,00 € 622 550,00 € 370 580,00 € 484 610,00 €
2020 2 399 2 689 700,00 € 1 311 700,00 € 116 580,00 € 523 780,00 € 2 430 580,00 € 897 980,00 € 926 650,00 € 129 310,00 € 143 910,00 € 917 740,00 € 471 180,00 € 51 680,00 € 0,00 € 287 800,00 € 420 830,00 € 360 200,00 € 489 520,00 €
2019 2 386 2 619 390,00 € 1 320 650,00 € 88 340,00 € 521 160,00 € 2 496 600,00 € 901 990,00 € 831 900,00 € 144 180,00 € 130 690,00 € 895 640,00 € 461 400,00 € 51 500,00 € 0,00 € 289 170,00 € 801 350,00 € 350 240,00 € 494 420,00 €
2018 2 381 2 984 150,00 € 1 203 430,00 € 170 060,00 € 527 870,00 € 2 370 970,00 € 930 310,00 € 871 840,00 € 158 660,00 € 124 860,00 € 863 110,00 € 448 200,00 € 50 960,00 € 0,00 € 386 320,00 € 464 660,00 € 341 480,00 € 500 150,00 €
2017 2 305 2 783 140,00 € 1 164 950,00 € 51 550,00 € 492 790,00 € 2 658 050,00 € 951 160,00 € 774 410,00 € 184 440,00 € 270 460,00 € 843 710,00 € 435 890,00 € 51 250,00 € 29 950,00 € 224 710,00 € 443 690,00 € 414 640,00 € 599 080,00 €
2016 2 234 3 089 760,00 € 1 623 960,00 € 48 960,00 € 544 310,00 € 2 722 260,00 € 926 470,00 € 724 380,00 € 194 290,00 € 233 800,00 € 824 560,00 € 424 100,00 € 50 740,00 € 0,00 € 290 410,00 € 514 930,00 € 353 220,00 € 547 510,00 €
2015 2 170 2 768 120,00 € 1 321 740,00 € 29 360,00 € 582 420,00 € 2 640 280,00 € 979 680,00 € 713 050,00 € 210 210,00 € 247 210,00 € 801 640,00 € 410 490,00 € 49 550,00 € 0,00 € 372 480,00 € 477 490,00 € 343 320,00 € 553 530,00 €
2014 2 178 2 653 700,00 € 1 407 220,00 € 56 160,00 € 615 740,00 € 2 231 850,00 € 924 490,00 € 613 520,00 € 221 860,00 € 209 220,00 € 787 580,00 € 398 950,00 € 49 520,00 € 60 320,00 € 488 500,00 € 721 700,00 € 337 580,00 € 559 450,00 €
2013 2 170 2 689 960,00 € 1 240 670,00 € 81 310,00 € 632 600,00 € 2 244 870,00 € 956 040,00 € 625 800,00 € 198 950,00 € 157 300,00 € 745 720,00 € 390 750,00 € 48 410,00 € 1 332 950,00 € 978 320,00 € 3 786 990,00 € 317 160,00 € 514 610,00 €
2012 2 150 2 771 540,00 € 1 286 870,00 € 62 690,00 € 634 480,00 € 2 346 370,00 € 917 580,00 € 635 180,00 € 151 810,00 € 165 120,00 € 794 500,00 € 373 830,00 € 51 650,00 € 1 785 180,00 € 532 260,00 € 2 275 630,00 € 276 660,00 € 426 470,00 €
2011 2 132 2 651 590,00 € 1 210 550,00 € 62 020,00 € 653 520,00 € 1 994 680,00 € 902 730,00 € 539 020,00 € 116 700,00 € 191 990,00 € 745 800,00 € 355 530,00 € 50 150,00 € 600 000,00 € 732 740,00 € 1 241 190,00 € 289 610,00 € 405 700,00 €
2010 2 092 2 589 050,00 € 881 490,00 € 43 650,00 € 633 950,00 € 2 108 470,00 € 833 510,00 € 531 390,00 € 100 260,00 € 199 430,00 € 497 910,00 € 331 030,00 € 47 280,00 € 225 390,00 € 598 140,00 € 1 370 540,00 € 273 690,00 € 373 600,00 €
2009 2 041 2 528 470,00 € 1 080 950,00 € 61 000,00 € 619 810,00 € 2 107 840,00 € 830 890,00 € 588 930,00 € 93 940,00 € 162 580,00 € 473 830,00 € 316 820,00 € 47 350,00 € 636 570,00 € 425 850,00 € 2 168 520,00 € 222 400,00 € 316 080,00 €
2008 1 758 2 104 110,00 € 1 004 840,00 € 69 940,00 € 547 100,00 € 1 622 740,00 € 739 590,00 € 496 460,00 € 73 120,00 € 138 690,00 € 429 480,00 € 300 080,00 € 45 320,00 € 0,00 € 447 640,00 € 2 266 830,00 € 237 620,00 € 310 740,00 €
2007 1 758 2 140 150,00 € 967 020,00 € 34 830,00 € 536 860,00 € 1 551 510,00 € 642 760,00 € 435 210,00 € 66 230,00 € 205 720,00 € 418 820,00 € 283 200,00 € 44 890,00 € 950 000,00 € 229 510,00 € 1 087 150,00 € 174 110,00 € 240 240,00 €
2006 1 758 1 940 110,00 € 884 850,00 € 54 170,00 € 516 940,00 € 1 416 190,00 € 649 140,00 € 404 810,00 € 72 730,00 € 82 630,00 € 382 130,00 € 263 870,00 € 44 270,00 € 35 380,00 € 272 840,00 € 506 370,00 € 167 320,00 € 240 050,00 €
2005 1 758 2 153 000,00 € 861 710,00 € 50 930,00 € 502 090,00 € 1 736 960,00 € 653 840,00 € 558 770,00 € 80 940,00 € 88 260,00 € 357 440,00 € 244 300,00 € 54 030,00 € 0,00 € 302 060,00 € 563 850,00 € 165 390,00 € 246 320,00 €
2004 1 758 2 157 400,00 € 811 070,00 € 106 230,00 € 435 260,00 € 1 674 000,00 € 596 580,00 € 612 350,00 € 189 290,00 € 77 870,00 € 334 770,00 € 225 780,00 € 53 510,00 € 353 950,00 € 889 790,00 € 1 092 280,00 € 202 370,00 € 277 860,00 €
2003 1 758 1 801 950,00 € 763 010,00 € 96 290,00 € 382 310,00 € 1 563 890,00 € 532 870,00 € 614 120,00 € 121 650,00 € 77 460,00 € 309 910,00 € 210 570,00 € 52 900,00 € 0,00 € 249 370,00 € 682 050,00 € 163 480,00 € 284 980,00 €
2002 1 758 1 930 350,00 € 703 420,00 € 93 100,00 € 379 950,00 € 1 528 940,00 € 457 260,00 € 489 950,00 € 118 510,00 € 62 890,00 € 285 730,00 € 196 570,00 € 52 240,00 € 272 100,00 € 240 620,00 € 889 380,00 € 200 560,00 € 318 940,00 €
2001 1 758 1 640 630,00 € 678 350,00 € 89 640,00 € 355 440,00 € 1 352 700,00 € 463 690,00 € 495 040,00 € 127 640,00 € 60 010,00 € 275 030,00 € 188 170,00 € 51 380,00 € 106 700,00 € 48 400,00 € 249 000,00 € 184 790,00 € 312 340,00 €
2000 1 758 1 698 610,00 € 653 890,00 € 80 090,00 € 355 730,00 € 1 441 170,00 € 418 590,00 € 566 700,00 € 141 910,00 € 54 390,00 € 267 010,00 € 184 730,00 € 51 530,00 € 0,00 € 223 820,00 € 172 630,00 € 181 480,00 € 323 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 463 65 815 031,00 € 3 684 245,00 € 918 50 879 475,00 € 1 041 48 761 449,00 € 464 14 205 614,00 €
2023 1 442 62 372 246,00 € 3 261 296,00 € 893 47 449 279,00 € 1 023 47 258 930,00 € 447 12 901 458,00 €
2022 1 434 58 571 184,00 € 3 254 462,00 € 864 44 569 999,00 € 1 025 44 331 317,00 € 435 12 197 739,00 €
2021 1 414 52 955 696,00 € 2 776 414,00 € 832 39 548 525,00 € 1 029 40 884 843,00 € 423 11 269 811,00 €
2020 1 384 51 884 070,00 € 2 859 327,00 € 860 39 739 592,00 € 1 026 39 454 176,00 € 401 10 700 368,00 €
2019 1 369 51 318 902,00 € 2 963 071,00 € 922 41 449 055,00 € 999 37 551 993,00 € 406 10 327 642,00 €
2018 1 301 47 182 495,00 € 2 757 830,00 € 913 39 246 592,00 € 947 36 612 216,00 € 394 9 723 575,00 €
2017 1 290 46 604 886,00 € 2 567 859,00 € 754 33 763 222,00 € 939 35 391 565,00 € 393 9 871 960,00 €
2016 1 260 45 374 689,00 € 2 387 031,00 € 742 32 488 239,00 € 905 34 879 859,00 € 393 9 603 309,00 €
2015 1 254 42 310 739,00 € 2 286 642,00 € 726 30 761 506,00 € 917 32 749 391,00 € 378 9 223 361,00 €
2014 1 238 42 186 248,00 € 2 260 368,00 € 734 31 326 857,00 € 906 32 372 201,00 € 373 8 646 586,00 €
2013 1 194 39 441 998,00 € 2 006 206,00 € 725 29 555 385,00 € 875 30 846 283,00 € 361 8 254 893,00 €
2012 1 179 38 236 353,00 € 1 910 908,00 € 769 29 796 962,00 € 885 30 359 707,00 € 346 7 327 610,00 €
2011 1 169 36 271 390,00 € 1 664 420,00 € 801 29 973 140,00 € 865 29 477 262,00 € 342 6 940 725,00 €
2010 1 154 33 809 813,00 € 1 417 382,00 € 756 27 596 717,00 € 880 26 890 771,00 € 326 6 579 355,00 €
2009 1 153 32 312 998,00 € 1 285 590,00 € 770 27 781 718,00 € 863 25 136 332,00 € 315 6 186 190,00 €
2008 1 152 30 924 251,00 € 1 088 964,00 € 746 25 821 121,00 € 864 24 762 717,00 € 313 5 625 290,00 €
2007 1 101 28 153 279,00 € 1 274 627,00 € 725 23 413 236,00 € 814 22 810 325,00 € 295 5 223 749,00 €
2006 1 065 26 656 122,00 € 1 231 582,00 € 698 21 931 501,00 € 785 21 403 571,00 € 282 4 861 818,00 €
2005 1 055 20 675 165,00 € 1 411 163,00 € 670 16 784 997,00 € 782 20 558 494,00 € 273 4 439 316,00 €
2004 1 047 19 132 460,00 € 1 276 915,00 € 668 15 570 105,00 € 792 20 127 422,00 € 246 4 027 452,00 €
2003 1 021 18 695 769,00 € 1 170 795,00 € 633 15 221 851,00 € 776 19 928 468,00 € 239 3 694 899,00 €
2002 976 17 743 207,00 € 1 049 262,00 € 605 14 431 863,00 € 742 19 260 823,00 € 229 3 328 720,00 €
2001 975 16 368 974,00 € 1 064 583,00 € 570 12 833 657,00 € 737 17 652 325,00 € 230 3 104 670,00 €
2000 — — 1 103 882,42 € 567 11 868 341,52 € — — — —
1999 — — 1 208 417,62 € 553 11 193 802,80 € — — — —
1998 — — 986 409,48 € 529 10 230 777,47 € — — — —
1997 — — 803 926,17 € 464 8 512 254,46 € — — — —
1996 — — 728 509,03 € 439 7 782 459,22 € — — — —
1995 — — 740 478,72 € 413 7 239 725,47 € — — — —
1994 — — 687 250,99 € 388 6 665 251,84 € — — — —
1993 — — 656 662,71 € 357 6 320 549,21 € — — — —
1992 — — 698 434,96 € 361 6 219 567,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 885 790 471,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier BOSSUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier BOSSUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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