Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël Facy, maire de Mignerette

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mignerette
Territoire
Mignerette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joël Facy est maire de Mignerette. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mignerette. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 26/05/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mignerette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues154
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,82 %
  • Inscrits268
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 154 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,82 % (163 votants sur 268 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 154 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble construisons l'avenir Donnée non disponible 154 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble construisons l'avenir 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 154
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45207
Commune Mignerette
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 350 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mignerette

Inscrits268
Votants163
Participation60,82 %
Abstentions105
Suffrages exprimés154
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mignerette1 26860,82 %154 154100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mignerette

  • Population 365 habitants
  • Recettes de fonctionnement 228 686,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 199 682,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 427,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 228 686,75 199 682,52
2024 237 949,06 210 971,04
2023 237 218,13 193 977,97
2022 233 214,89 187 662,30
2021 205 926,69 177 251,02
2020 210 360,09 169 877,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 228 686,75 € 237 949,06 € 237 218,13 € 233 214,89 € 205 926,69 € 210 360,09 € 626,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 199 682,52 € 210 971,04 € 193 977,97 € 187 662,30 € 177 251,02 € 169 877,63 € 547,08 € (2025)
Impôts locaux 125 347,30 € 124 473,30 € 116 353,30 € 105 660,30 € 101 926,30 € 95 320,53 € 343,42 € (2025)
Frais de personnel 73 281,45 € 70 476,61 € 63 325,03 € 61 855,78 € 55 437,59 € 50 490,48 € 200,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 780,00 € 0,00 € 0,00 € 1 398,04 € 603,51 € 5 089,96 € 2,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 36 835,09 € 133 201,45 € 101 853,95 € 71 446,07 € 30 306,69 € 48 809,35 € 100,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 210,77 € 112 372,77 € 82 052,11 € 62 128,80 € 21 416,67 € 40 718,78 € 71,81 € (2025)
Épargne brute 29 004,23 € 26 978,02 € 43 240,16 € 45 552,59 € 28 675,67 € 40 482,46 € 79,46 € (2025)
Épargne nette 18 379,91 € 17 259,50 € 33 957,02 € 36 235,32 € 19 785,65 € 32 391,89 € 50,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 86 273,80 € -57 845,10 € 16 889,19 € 55 849,44 € 12 598,61 € 2 891,10 € 236,37 € (2025)
Encours de la dette 12 427,52 € 22 551,84 € 32 270,36 € 41 057,50 € 49 894,77 € 58 334,79 € 34,05 € (2025)
Annuité de la dette 11 601,05 € 11 151,05 € 11 151,05 € 11 601,05 € 11 571,05 € 11 151,05 € 31,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 042
Dotation forfaitaire 27 010
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 759

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 042,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 010,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 759,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mignerette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 228 690 199 680 26 210
2024 242 990 216 020 112 370
2023 237 220 193 980 82 050
2022 233 210 187 660 62 130
2021 209 430 180 750 21 420
2020 210 360 169 880 40 720
2019 207 400 172 570 35 330
2018 217 710 172 390 58 690
2017 221 200 190 310 53 260
2016 219 270 204 560 35 530
2015 215 090 199 900 79 240
2014 236 310 182 090 13 260
2013 220 830 195 820 18 600
2012 235 840 174 500 436 660
2011 216 830 184 430 40 010
2010 207 930 203 390 10 610
2009 205 260 143 280 23 640
2008 208 920 153 020 5 050
2007 206 590 135 540 21 390
2006 185 920 168 500 36 330
2005 188 690 120 160 135 620
2004 164 170 116 690 187 900
2003 158 090 111 940 19 180
2002 157 630 110 770 16 850
2001 152 960 111 200 24 040
2000 165 340 121 970 106 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 290 129 020 18 460
2024 5 040 127 160 20 590
2023 5 030 120 300 19 820
2022 4 560 111 500 18 510
2021 4 360 108 750 17 880
2020 43 750 61 300 17 840
2019 43 660 60 040 17 620
2018 42 670 60 150 17 240
2017 42 390 58 180 16 860
2016 41 290 57 980 16 790
2015 41 800 57 670 16 610
2014 41 940 55 660 16 470
2013 41 770 55 720 16 320
2012 40 030 52 720 16 040
2011 38 560 51 140 15 730
2010 28 480 39 430 12 700
2009 28 550 38 350 12 610
2008 26 880 36 140 12 480
2007 26 150 34 920 12 220
2006 24 360 33 370 12 010
2005 22 480 32 170 14 600
2004 21 770 31 150 14 340
2003 20 700 30 050 14 130
2002 19 700 27 370 13 930
2001 18 360 26 900 13 750
2000 17 000 25 370 13 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 170 11 150
2024 0 9 720 11 150
2023 0 9 280 11 150
2022 0 8 870 11 150
2021 0 8 470 11 150
2020 0 8 090 11 150
2019 0 14 350 17 940
2018 0 13 750 17 940
2017 0 13 170 17 940
2016 0 12 610 17 940
2015 0 12 080 17 940
2014 0 22 810 29 610
2013 0 71 920 80 880
2012 170 000 22 860 29 610
2011 0 14 890 18 460
2010 0 14 340 18 460
2009 0 13 820 18 460
2008 0 13 310 18 460
2007 0 12 820 18 460
2006 0 19 270 25 780
2005 0 18 430 26 550
2004 91 840 14 030 18 890
2003 0 14 810 20 450
2002 0 14 070 20 450
2001 0 13 370 20 450
2000 0 12 710 20 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 365 228 690,00 € 153 780,00 € 19 600,00 € 43 350,00 € 199 680,00 € 73 280,00 € 43 070,00 € 980,00 € 2 250,00 € 6 290,00 € 129 020,00 € 18 460,00 € 0,00 € 82 200,00 € 26 210,00 € 10 170,00 € 11 150,00 €
2024 381 242 990,00 € 152 890,00 € 24 610,00 € 45 620,00 € 216 020,00 € 70 480,00 € 52 190,00 € 1 430,00 € 2 650,00 € 5 040,00 € 127 160,00 € 20 590,00 € 0,00 € 20 770,00 € 112 370,00 € 9 720,00 € 11 150,00 €
2023 397 237 220,00 € 144 860,00 € 31 370,00 € 46 190,00 € 193 980,00 € 63 330,00 € 48 720,00 € 1 870,00 € 2 350,00 € 5 030,00 € 120 300,00 € 19 820,00 € 0,00 € 64 580,00 € 82 050,00 € 9 280,00 € 11 150,00 €
2022 414 233 210,00 € 134 560,00 € 37 370,00 € 45 580,00 € 187 660,00 € 61 860,00 € 43 030,00 € 2 280,00 € 1 600,00 € 4 560,00 € 111 500,00 € 18 510,00 € 0,00 € 71 770,00 € 62 130,00 € 8 870,00 € 11 150,00 €
2021 412 209 430,00 € 131 000,00 € 23 810,00 € 48 070,00 € 180 750,00 € 55 440,00 € 40 920,00 € 2 680,00 € 1 700,00 € 4 360,00 € 108 750,00 € 17 880,00 € 0,00 € 0,00 € 21 420,00 € 8 470,00 € 11 150,00 €
2020 403 210 360,00 € 124 350,00 € 23 020,00 € 41 570,00 € 169 880,00 € 50 490,00 € 42 020,00 € 3 060,00 € 0,00 € 43 750,00 € 61 300,00 € 17 840,00 € 0,00 € 2 800,00 € 40 720,00 € 8 090,00 € 11 150,00 €
2019 414 207 400,00 € 121 320,00 € 21 980,00 € 45 100,00 € 172 570,00 € 50 910,00 € 29 310,00 € 3 590,00 € 2 100,00 € 43 660,00 € 60 040,00 € 17 620,00 € 0,00 € 8 690,00 € 35 330,00 € 14 350,00 € 17 940,00 €
2018 409 217 710,00 € 120 070,00 € 24 070,00 € 45 440,00 € 172 390,00 € 43 910,00 € 35 910,00 € 4 200,00 € 2 100,00 € 42 670,00 € 60 150,00 € 17 240,00 € 0,00 € 23 270,00 € 58 690,00 € 13 750,00 € 17 940,00 €
2017 405 221 200,00 € 117 440,00 € 17 470,00 € 44 990,00 € 190 310,00 € 45 350,00 € 40 150,00 € 4 780,00 € 2 000,00 € 42 390,00 € 58 180,00 € 16 860,00 € 0,00 € 1 620,00 € 53 260,00 € 13 170,00 € 17 940,00 €
2016 400 219 270,00 € 116 060,00 € 18 040,00 € 46 770,00 € 204 560,00 € 43 990,00 € 51 640,00 € 5 330,00 € 2 000,00 € 41 290,00 € 57 980,00 € 16 790,00 € 0,00 € 4 970,00 € 35 530,00 € 12 610,00 € 17 940,00 €
2015 396 215 090,00 € 116 390,00 € 16 170,00 € 51 700,00 € 199 900,00 € 47 160,00 € 49 260,00 € 5 860,00 € 2 000,00 € 41 800,00 € 57 670,00 € 16 610,00 € 0,00 € 18 550,00 € 79 240,00 € 12 080,00 € 17 940,00 €
2014 392 236 310,00 € 114 010,00 € 20 220,00 € 57 530,00 € 182 090,00 € 49 060,00 € 39 710,00 € 6 790,00 € 2 000,00 € 41 940,00 € 55 660,00 € 16 470,00 € 0,00 € 2 070,00 € 13 260,00 € 22 810,00 € 29 610,00 €
2013 378 220 830,00 € 113 810,00 € 17 970,00 € 60 640,00 € 195 820,00 € 47 340,00 € 57 870,00 € 8 960,00 € 1 800,00 € 41 770,00 € 55 720,00 € 16 320,00 € 0,00 € 0,00 € 18 600,00 € 71 920,00 € 80 880,00 €
2012 364 235 840,00 € 108 940,00 € 21 770,00 € 61 310,00 € 174 500,00 € 46 360,00 € 40 870,00 € 6 750,00 € 1 750,00 € 40 030,00 € 52 720,00 € 16 040,00 € 170 000,00 € 152 400,00 € 436 660,00 € 22 860,00 € 29 610,00 €
2011 348 216 830,00 € 105 420,00 € 20 600,00 € 61 320,00 € 184 430,00 € 45 480,00 € 57 080,00 € 3 570,00 € 2 730,00 € 38 560,00 € 51 140,00 € 15 730,00 € 0,00 € 1 220,00 € 40 010,00 € 14 890,00 € 18 460,00 €
2010 344 207 930,00 € 85 610,00 € 14 960,00 € 53 150,00 € 203 390,00 € 41 100,00 € 89 040,00 € 4 120,00 € 3 150,00 € 28 480,00 € 39 430,00 € 12 700,00 € 0,00 € 870,00 € 10 610,00 € 14 340,00 € 18 460,00 €
2009 340 205 260,00 € 84 670,00 € 21 370,00 € 53 310,00 € 143 280,00 € 38 130,00 € 42 630,00 € 4 640,00 € 2 020,00 € 28 550,00 € 38 350,00 € 12 610,00 € 0,00 € 290,00 € 23 640,00 € 13 820,00 € 18 460,00 €
2008 309 208 920,00 € 79 820,00 € 23 190,00 € 50 960,00 € 153 020,00 € 51 350,00 € 40 950,00 € 5 150,00 € 2 450,00 € 26 880,00 € 36 140,00 € 12 480,00 € 0,00 € 0,00 € 5 050,00 € 13 310,00 € 18 460,00 €
2007 309 206 590,00 € 76 590,00 € 24 440,00 € 57 750,00 € 135 540,00 € 43 060,00 € 33 670,00 € 5 630,00 € 2 160,00 € 26 150,00 € 34 920,00 € 12 220,00 € 0,00 € 0,00 € 21 390,00 € 12 820,00 € 18 460,00 €
2006 309 185 920,00 € 71 550,00 € 20 410,00 € 57 420,00 € 168 500,00 € 38 190,00 € 34 610,00 € 6 510,00 € 2 150,00 € 24 360,00 € 33 370,00 € 12 010,00 € 0,00 € 0,00 € 36 330,00 € 19 270,00 € 25 780,00 €
2005 309 188 690,00 € 70 800,00 € 0,00 € 54 530,00 € 120 160,00 € 37 520,00 € 24 690,00 € 8 120,00 € 1 960,00 € 22 480,00 € 32 170,00 € 14 600,00 € 0,00 € 46 490,00 € 135 620,00 € 18 430,00 € 26 550,00 €
2004 309 164 170,00 € 71 000,00 € 15 770,00 € 53 440,00 € 116 690,00 € 36 800,00 € 19 650,00 € 4 860,00 € 1 910,00 € 21 770,00 € 31 150,00 € 14 340,00 € 91 840,00 € 30 710,00 € 187 900,00 € 14 030,00 € 18 890,00 €
2003 309 158 090,00 € 67 560,00 € 13 450,00 € 45 680,00 € 111 940,00 € 36 520,00 € 20 110,00 € 5 640,00 € 1 910,00 € 20 700,00 € 30 050,00 € 14 130,00 € 0,00 € 8 690,00 € 19 180,00 € 14 810,00 € 20 450,00 €
2002 309 157 630,00 € 64 370,00 € 13 660,00 € 45 460,00 € 110 770,00 € 36 620,00 € 19 910,00 € 6 380,00 € 1 910,00 € 19 700,00 € 27 370,00 € 13 930,00 € 0,00 € 9 030,00 € 16 850,00 € 14 070,00 € 20 450,00 €
2001 309 152 960,00 € 61 240,00 € 12 390,00 € 43 210,00 € 111 200,00 € 33 970,00 € 27 520,00 € 7 080,00 € 2 130,00 € 18 360,00 € 26 900,00 € 13 750,00 € 0,00 € 33 510,00 € 24 040,00 € 13 370,00 € 20 450,00 €
2000 309 165 340,00 € 58 360,00 € 25 660,00 € 41 100,00 € 121 970,00 € 33 920,00 € 26 620,00 € 7 760,00 € 2 130,00 € 17 000,00 € 25 370,00 € 13 620,00 € 0,00 € 17 080,00 € 106 970,00 € 12 710,00 € 20 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 212 6 696 544,00 € 254 806,00 € 118 4 922 286,00 € 142 5 041 239,00 € 76 2 101 057,00 €
2023 217 6 522 461,00 € 258 906,00 € 102 4 423 452,00 € 149 4 858 514,00 € 76 1 962 891,00 €
2022 210 5 941 708,00 € 198 377,00 € 100 3 948 652,00 € 143 4 737 441,00 € 71 1 708 739,00 €
2021 200 5 281 032,00 € 192 654,00 € 95 3 558 862,00 € 136 4 003 909,00 € 73 1 656 825,00 €
2020 204 5 348 285,00 € 192 339,00 € 106 3 570 326,00 € 143 4 055 878,00 € 68 1 695 373,00 €
2019 199 5 208 442,00 € 194 872,00 € 107 3 536 213,00 € 141 4 036 804,00 € 67 1 614 140,00 €
2018 203 5 536 694,00 € -12 628,00 € 123 4 099 507,00 € 147 4 279 824,00 € 64 1 622 200,00 €
2017 208 5 559 908,00 € 231 508,00 € 98 3 493 738,00 € 155 4 477 252,00 € 62 1 598 978,00 €
2016 201 5 195 025,00 € 230 589,00 € 97 3 406 375,00 € 150 4 061 026,00 € 61 1 603 809,00 €
2015 205 5 164 609,00 € 262 024,00 € 92 3 332 317,00 € 149 3 971 203,00 € 59 1 561 250,00 €
2014 210 5 182 308,00 € 236 920,00 € 94 3 288 115,00 € 155 4 138 705,00 € 59 1 536 843,00 €
2013 202 5 112 811,00 € 248 771,00 € 107 3 629 952,00 € 152 4 103 382,00 € 58 1 468 628,00 €
2012 213 5 221 667,00 € 271 562,00 € 121 3 829 618,00 € 162 4 155 587,00 € 62 1 446 495,00 €
2011 208 5 127 233,00 € 278 826,00 € 139 4 381 135,00 € 149 3 864 905,00 € 62 1 485 344,00 €
2010 209 4 671 161,00 € 181 091,00 € 126 3 797 483,00 € 146 3 631 670,00 € 69 1 461 838,00 €
2009 200 4 476 267,00 € 161 353,00 € 128 3 683 232,00 € 137 3 345 112,00 € 64 1 475 374,00 €
2008 194 4 259 481,00 € 120 353,00 € 128 3 555 798,00 € 136 3 273 921,00 € 60 1 434 147,00 €
2007 191 3 985 314,00 € 148 551,00 € 126 3 402 501,00 € 133 3 045 187,00 € 56 1 327 486,00 €
2006 174 3 651 679,00 € 121 537,00 € 113 3 068 961,00 € 120 2 785 834,00 € 55 1 262 590,00 €
2005 168 2 760 079,00 € 127 099,00 € 109 2 277 987,00 € 112 2 649 647,00 € 53 1 205 236,00 €
2004 159 2 771 648,00 € 152 121,00 € 98 2 218 390,00 € 106 2 502 616,00 € 49 1 062 949,00 €
2003 164 2 693 594,00 € 151 686,00 € 95 2 146 413,00 € 109 2 449 620,00 € 51 1 030 557,00 €
2002 164 2 703 921,00 € 176 260,00 € 102 2 177 892,00 € 112 2 427 633,00 € 50 989 369,00 €
2001 157 2 547 850,00 € 150 503,00 € 92 1 943 008,00 € 104 2 467 992,00 € 51 980 266,00 €
2000 — — 149 899,46 € 98 1 872 488,75 € — — — —
1999 — — 175 725,24 € 94 1 847 591,53 € — — — —
1998 — — 171 747,23 € 80 1 633 126,87 € — — — —
1997 — — 109 830,52 € 68 1 276 777,59 € — — — —
1996 — — 95 030,01 € 71 1 201 150,69 € — — — —
1995 — — 115 137,12 € 74 1 268 030,53 € — — — —
1994 — — 97 036,39 € 64 1 041 391,13 € — — — —
1993 — — 95 732,65 € 70 1 081 226,06 € — — — —
1992 — — 79 839,23 € 62 895 364,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 163 235 856,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 812,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 268,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 616,00 € 585 478 745,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 106,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 288,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 460,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 695,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 154 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Joël FACY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joël FACY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël FACY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →