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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Bielka, maire de Migré

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Migré
Territoire
Migré
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gérard Bielka est maire de Migré. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Migré. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 16/04/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Migré. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues110
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,84 %
  • Inscrits249
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 110 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,84 % (149 votants sur 249 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 110 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A MIGRE Donnée non disponible 110 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A MIGRE 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 110
Blancs 8
Nuls 31
Abstentions 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17234
Commune Migré
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 347 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Migré

Inscrits249
Votants149
Participation59,84 %
Abstentions100
Suffrages exprimés110
Votes blancs8
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Migré1 24959,84 %110 110100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Migré

  • Population 362 habitants
  • Recettes de fonctionnement 372 242,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 394 646,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 14 352,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 372 242,03 394 646,50
2024 397 139,43 280 683,92
2023 366 998,04 282 526,66
2022 371 960,50 281 754,22
2021 335 135,38 228 849,81
2020 339 408,18 232 390,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 372 242,03 € 397 139,43 € 366 998,04 € 371 960,50 € 335 135,38 € 339 408,18 € 1 028,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 394 646,50 € 280 683,92 € 282 526,66 € 281 754,22 € 228 849,81 € 232 390,01 € 1 090,18 € (2025)
Impôts locaux 201 763,89 € 218 806,89 € 169 637,89 € 167 054,89 € 161 908,89 € 160 401,89 € 557,36 € (2025)
Frais de personnel 132 262,79 € 124 739,68 € 116 315,81 € 118 893,83 € 107 569,02 € 104 475,69 € 365,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 927,19 € 2 229,74 € 5 336,77 € 369,12 € 12 510,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 134 478,75 € 163 174,46 € 179 500,28 € 72 927,10 € 108 038,61 € 54 260,51 € 371,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 105 748,62 € 114 704,92 € 172 500,28 € 72 927,10 € 85 711,92 € 39 228,74 € 292,12 € (2025)
Épargne brute -22 404,47 € 116 455,51 € 84 471,38 € 90 206,28 € 106 285,57 € 107 018,17 € -61,89 € (2025)
Épargne nette -51 134,60 € 67 985,97 € 77 471,38 € 90 206,28 € 92 088,25 € 93 352,35 € -141,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -76 802,14 € 94 562,83 € -41 022,36 € 57 945,95 € 52 276,76 € 93 073,85 € -212,16 € (2025)
Encours de la dette 14 352,29 € 43 082,42 € 91 551,96 € 62 551,96 € 62 551,96 € 76 749,28 € 39,65 € (2025)
Annuité de la dette 29 629,49 € 49 926,50 € 7 000,00 € 0,00 € 14 347,81 € 13 961,17 € 81,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 371
Dotation forfaitaire 26 254
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 117

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 371,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 254,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 117,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Migré

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 367 840 390 120 105 750
2024 393 670 280 830 116 330
2023 395 670 319 690 173 600
2022 364 610 291 490 76 080
2021 367 230 269 760 96 440
2020 339 170 240 990 61 560
2019 337 560 209 810 183 840
2018 332 410 222 390 235 920
2017 307 710 237 530 167 470
2016 348 800 239 360 141 060
2015 405 260 254 240 208 600
2014 294 880 216 030 41 420
2013 305 260 245 030 80 600
2012 288 510 223 960 222 680
2011 289 500 218 420 5 780
2010 274 600 237 690 123 150
2009 281 590 207 850 248 550
2008 304 710 213 960 145 730
2007 307 700 173 720 236 050
2006 336 650 185 280 112 130
2005 333 600 171 890 46 170
2004 326 000 155 630 151 700
2003 245 600 155 870 112 140
2002 206 590 167 500 20 480
2001 211 430 165 840 48 720
2000 195 300 154 290 4 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 850 144 770 29 860
2024 10 130 140 240 33 540
2023 9 680 129 330 32 280
2022 9 930 120 950 30 140
2021 10 380 114 920 29 250
2020 37 640 59 120 29 240
2019 36 030 58 660 28 840
2018 34 010 58 290 28 160
2017 34 490 59 090 27 830
2016 34 660 57 810 27 690
2015 35 930 44 080 27 400
2014 34 810 43 580 27 160
2013 34 770 26 730 17 150
2012 33 470 26 100 16 870
2011 31 400 25 080 16 610
2010 18 080 23 670 15 530
2009 17 360 23 550 15 350
2008 16 310 22 340 15 150
2007 15 720 22 290 14 910
2006 15 280 21 840 14 630
2005 14 440 20 350 17 930
2004 13 280 19 170 17 610
2003 13 550 18 380 17 360
2002 12 150 17 530 17 040
2001 12 130 17 330 16 670
2000 11 900 16 990 16 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 990 12 890
2024 0 11 470 12 930
2023 36 000 0 0
2022 0 0 0
2021 0 14 200 14 350
2020 0 13 670 13 960
2019 0 13 150 13 750
2018 0 12 660 13 230
2017 0 12 190 12 890
2016 0 11 730 12 550
2015 0 13 050 16 560
2014 0 12 570 16 560
2013 0 13 040 17 520
2012 0 13 460 18 490
2011 0 12 940 18 490
2010 0 12 440 18 490
2009 0 13 750 20 330
2008 0 16 250 23 420
2007 0 20 360 23 380
2006 170 000 9 200 10 890
2005 15 000 9 450 11 050
2004 6 320 15 490 17 870
2003 15 000 14 800 17 720
2002 0 15 920 19 460
2001 0 20 030 25 070
2000 0 19 630 26 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 362 367 840,00 € 176 430,00 € 48 960,00 € 53 770,00 € 390 120,00 € 132 260,00 € 213 500,00 € 900,00 € 4 160,00 € 10 850,00 € 144 770,00 € 29 860,00 € 0,00 € 8 090,00 € 105 750,00 € 11 990,00 € 12 890,00 €
2024 364 393 670,00 € 175 910,00 € 56 260,00 € 51 710,00 € 280 830,00 € 124 740,00 € 118 660,00 € 1 460,00 € 3 250,00 € 10 130,00 € 140 240,00 € 33 540,00 € 0,00 € 39 710,00 € 116 330,00 € 11 470,00 € 12 930,00 €
2023 360 395 670,00 € 165 770,00 € 68 580,00 € 49 380,00 € 319 690,00 € 116 320,00 € 131 960,00 € 0,00 € 2 880,00 € 9 680,00 € 129 330,00 € 32 280,00 € 36 000,00 € 24 350,00 € 173 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 349 364 610,00 € 157 520,00 € 79 000,00 € 45 970,00 € 291 490,00 € 118 890,00 € 130 280,00 € 0,00 € 2 950,00 € 9 930,00 € 120 950,00 € 30 140,00 € 0,00 € 33 990,00 € 76 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 345 367 230,00 € 152 430,00 € 61 090,00 € 46 510,00 € 269 760,00 € 107 570,00 € 88 500,00 € 150,00 € 2 930,00 € 10 380,00 € 114 920,00 € 29 250,00 € 0,00 € 2 600,00 € 96 440,00 € 14 200,00 € 14 350,00 €
2020 337 339 170,00 € 151 290,00 € 59 760,00 € 46 660,00 € 240 990,00 € 104 480,00 € 95 950,00 € 300,00 € 3 790,00 € 37 640,00 € 59 120,00 € 29 240,00 € 0,00 € 22 840,00 € 61 560,00 € 13 670,00 € 13 960,00 €
2019 327 337 560,00 € 148 870,00 € 67 930,00 € 46 740,00 € 209 810,00 € 106 280,00 € 70 510,00 € 590,00 € 3 530,00 € 36 030,00 € 58 660,00 € 28 840,00 € 0,00 € 0,00 € 183 840,00 € 13 150,00 € 13 750,00 €
2018 321 332 410,00 € 146 220,00 € 57 910,00 € 47 550,00 € 222 390,00 € 102 680,00 € 90 770,00 € 570,00 € 3 610,00 € 34 010,00 € 58 290,00 € 28 160,00 € 0,00 € 152 480,00 € 235 920,00 € 12 660,00 € 13 230,00 €
2017 318 307 710,00 € 121 610,00 € 62 560,00 € 48 010,00 € 237 530,00 € 100 740,00 € 108 090,00 € 700,00 € 3 930,00 € 34 490,00 € 59 090,00 € 27 830,00 € 0,00 € 1 720,00 € 167 470,00 € 12 190,00 € 12 890,00 €
2016 321 348 800,00 € 145 620,00 € 42 450,00 € 52 280,00 € 239 360,00 € 101 560,00 € 99 420,00 € 820,00 € 3 310,00 € 34 660,00 € 57 810,00 € 27 690,00 € 0,00 € 1 880,00 € 141 060,00 € 11 730,00 € 12 550,00 €
2015 332 405 260,00 € 132 880,00 € 42 520,00 € 63 920,00 € 254 240,00 € 112 820,00 € 114 650,00 € 3 510,00 € 2 060,00 € 35 930,00 € 44 080,00 € 27 400,00 € 0,00 € 66 300,00 € 208 600,00 € 13 050,00 € 16 560,00 €
2014 343 294 880,00 € 131 020,00 € 36 370,00 € 61 410,00 € 216 030,00 € 109 040,00 € 76 520,00 € 3 990,00 € 5 030,00 € 34 810,00 € 43 580,00 € 27 160,00 € 0,00 € 760,00 € 41 420,00 € 12 570,00 € 16 560,00 €
2013 354 305 260,00 € 119 920,00 € 37 290,00 € 79 940,00 € 245 030,00 € 130 730,00 € 85 290,00 € 4 480,00 € 3 330,00 € 34 770,00 € 26 730,00 € 17 150,00 € 0,00 € 35 980,00 € 80 600,00 € 13 040,00 € 17 520,00 €
2012 350 288 510,00 € 116 620,00 € 31 720,00 € 80 220,00 € 223 960,00 € 119 070,00 € 74 330,00 € 5 030,00 € 2 140,00 € 33 470,00 € 26 100,00 € 16 870,00 € 0,00 € 29 130,00 € 222 680,00 € 13 460,00 € 18 490,00 €
2011 344 289 500,00 € 112 840,00 € 31 560,00 € 80 120,00 € 218 420,00 € 115 170,00 € 63 220,00 € 5 550,00 € 2 530,00 € 31 400,00 € 25 080,00 € 16 610,00 € 0,00 € 1 290,00 € 5 780,00 € 12 940,00 € 18 490,00 €
2010 342 274 600,00 € 109 910,00 € 28 310,00 € 79 730,00 € 237 690,00 € 115 940,00 € 90 580,00 € 6 050,00 € 2 560,00 € 18 080,00 € 23 670,00 € 15 530,00 € 0,00 € 61 960,00 € 123 150,00 € 12 440,00 € 18 490,00 €
2009 341 281 590,00 € 96 840,00 € 37 260,00 € 78 940,00 € 207 850,00 € 108 310,00 € 71 890,00 € 6 590,00 € 860,00 € 17 360,00 € 23 550,00 € 15 350,00 € 0,00 € 44 550,00 € 248 550,00 € 13 750,00 € 20 330,00 €
2008 325 304 710,00 € 88 790,00 € 52 710,00 € 77 670,00 € 213 960,00 € 104 470,00 € 78 770,00 € 7 220,00 € 960,00 € 16 310,00 € 22 340,00 € 15 150,00 € 0,00 € 30 680,00 € 145 730,00 € 16 250,00 € 23 420,00 €
2007 325 307 700,00 € 79 920,00 € 40 620,00 € 76 330,00 € 173 720,00 € 98 880,00 € 51 370,00 € 3 100,00 € 990,00 € 15 720,00 € 22 290,00 € 14 910,00 € 0,00 € 50,00 € 236 050,00 € 20 360,00 € 23 380,00 €
2006 325 336 650,00 € 86 770,00 € 40 620,00 € 74 360,00 € 185 280,00 € 88 820,00 € 71 420,00 € 1 860,00 € 2 100,00 € 15 280,00 € 21 840,00 € 14 630,00 € 170 000,00 € 21 040,00 € 112 130,00 € 9 200,00 € 10 890,00 €
2005 325 333 600,00 € 156 860,00 € 33 730,00 € 72 600,00 € 171 890,00 € 81 370,00 € 58 760,00 € 1 750,00 € 1 350,00 € 14 440,00 € 20 350,00 € 17 930,00 € 15 000,00 € 8 170,00 € 46 170,00 € 9 450,00 € 11 050,00 €
2004 325 326 000,00 € 193 970,00 € 31 420,00 € 71 730,00 € 155 630,00 € 80 780,00 € 53 990,00 € 2 570,00 € 1 370,00 € 13 280,00 € 19 170,00 € 17 610,00 € 6 320,00 € 9 460,00 € 151 700,00 € 15 490,00 € 17 870,00 €
2003 325 245 600,00 € 114 140,00 € 27 820,00 € 60 530,00 € 155 870,00 € 83 270,00 € 46 660,00 € 2 910,00 € 2 160,00 € 13 550,00 € 18 380,00 € 17 360,00 € 15 000,00 € 29 660,00 € 112 140,00 € 14 800,00 € 17 720,00 €
2002 325 206 590,00 € 69 790,00 € 38 190,00 € 60 410,00 € 167 500,00 € 83 600,00 € 47 240,00 € 3 540,00 € 1 410,00 € 12 150,00 € 17 530,00 € 17 040,00 € 0,00 € 1 110,00 € 20 480,00 € 15 920,00 € 19 460,00 €
2001 325 211 430,00 € 58 640,00 € 35 100,00 € 58 740,00 € 165 840,00 € 82 060,00 € 27 740,00 € 5 040,00 € 1 320,00 € 12 130,00 € 17 330,00 € 16 670,00 € 0,00 € 250,00 € 48 720,00 € 20 030,00 € 25 070,00 €
2000 325 195 300,00 € 56 240,00 € 28 420,00 € 57 740,00 € 154 290,00 € 78 660,00 € 37 380,00 € 6 550,00 € 1 070,00 € 11 900,00 € 16 990,00 € 16 510,00 € 0,00 € 0,00 € 4 130,00 € 19 630,00 € 26 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 210 5 068 337,00 € 140 254,00 € 77 3 007 126,00 € 114 3 038 401,00 € 106 2 317 920,00 €
2023 206 5 285 658,00 € 133 487,00 € 74 3 106 456,00 € 118 3 065 685,00 € 95 2 134 558,00 €
2022 206 4 688 673,00 € 117 474,00 € 70 2 618 548,00 € 112 2 830 378,00 € 97 2 042 605,00 €
2021 201 4 248 240,00 € 87 382,00 € 66 2 203 686,00 € 106 2 414 472,00 € 99 2 011 003,00 €
2020 195 4 100 170,00 € 124 288,00 € 69 2 419 106,00 € 107 2 399 166,00 € 91 1 881 481,00 €
2019 192 3 830 148,00 € 88 757,00 € 89 2 539 221,00 € 102 2 348 049,00 € 92 1 768 235,00 €
2018 195 3 815 148,00 € -68 895,00 € 83 2 428 010,00 € 99 2 384 080,00 € 97 1 773 798,00 €
2017 201 3 959 336,00 € 85 354,00 € 54 1 949 924,00 € 106 2 447 860,00 € 103 1 840 067,00 €
2016 198 3 831 210,00 € 122 185,00 € 55 2 020 437,00 € 101 2 291 875,00 € 95 1 792 947,00 €
2015 199 3 897 173,00 € 145 525,00 € 60 2 196 028,00 € 100 2 259 225,00 € 94 1 796 571,00 €
2014 201 4 187 416,00 € 184 559,00 € 66 2 496 664,00 € 103 2 376 150,00 € 94 1 766 048,00 €
2013 196 3 886 942,00 € 141 529,00 € 63 2 204 448,00 € 101 2 379 566,00 € 89 1 652 948,00 €
2012 195 3 695 316,00 € 120 498,00 € 73 2 330 482,00 € 100 2 287 638,00 € 91 1 525 485,00 €
2011 201 3 728 916,00 € 91 799,00 € 85 2 608 418,00 € 102 2 263 087,00 € 93 1 537 558,00 €
2010 194 3 438 248,00 € 56 376,00 € 82 2 382 684,00 € 93 2 006 828,00 € 98 1 599 721,00 €
2009 190 3 479 220,00 € 51 479,00 € 78 2 329 146,00 € 96 1 979 815,00 € 94 1 542 627,00 €
2008 200 3 449 582,00 € 55 362,00 € 81 2 279 733,00 € 101 1 915 696,00 € 97 1 535 325,00 €
2007 194 3 182 906,00 € 81 566,00 € 79 2 109 540,00 € 98 1 660 212,00 € 90 1 499 626,00 €
2006 188 2 986 935,00 € 68 325,00 € 76 2 031 471,00 € 96 1 575 604,00 € 88 1 405 298,00 €
2005 200 2 754 388,00 € 144 940,00 € 78 1 892 373,00 € 88 1 481 162,00 € 101 1 514 273,00 €
2004 180 2 262 116,00 € 106 920,00 € 73 1 493 149,00 € 86 1 350 349,00 € 89 1 395 814,00 €
2003 185 2 235 520,00 € 93 613,00 € 69 1 425 455,00 € 86 1 433 792,00 € 92 1 294 224,00 €
2002 189 2 124 683,00 € 79 191,00 € 66 1 303 338,00 € 88 1 319 506,00 € 95 1 308 200,00 €
2001 189 1 928 878,00 € 66 117,00 € 57 1 109 087,00 € 88 1 278 511,00 € 93 1 223 815,00 €
2000 — — 106 472,83 € 67 1 260 202,57 € — — — —
1999 — — 108 403,90 € 72 1 256 623,38 € — — — —
1998 — — 95 347,41 € 62 1 038 340,17 € — — — —
1997 — — 77 538,01 € 60 980 620,99 € — — — —
1996 — — 76 325,58 € 55 937 824,89 € — — — —
1995 — — 86 003,20 € 57 948 850,76 € — — — —
1994 — — 83 247,99 € 52 882 560,75 € — — — —
1993 — — 63 932,09 € 48 790 196,00 € — — — —
1992 — — 98 025,63 € 59 982 371,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 285 092 729,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 507 949 375,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 110 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard BIELKA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard BIELKA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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