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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Capelli, maire de Milhas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Milhas
Territoire
Milhas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Capelli est maire de Milhas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Milhas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 04/04/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Milhas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues98
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,25 %
  • Inscrits158
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 98 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,25 % (111 votants sur 158 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 98 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Milhas Donnée non disponible 98 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Milhas 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 98
Blancs 2
Nuls 11
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31342
Commune Milhas
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 191 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Milhas

Inscrits158
Votants111
Participation70,25 %
Abstentions47
Suffrages exprimés98
Votes blancs2
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Milhas1 15870,25 %98 98100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Milhas

  • Population 194 habitants
  • Recettes de fonctionnement 154 690,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 115 001,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 70 296,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 154 690,69 115 001,41
2024 142 131,18 142 869,63
2023 142 652,98 139 608,32
2022 146 666,05 112 411,28
2021 136 238,50 104 920,74
2020 132 264,26 90 256,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 154 690,69 € 142 131,18 € 142 652,98 € 146 666,05 € 136 238,50 € 132 264,26 € 797,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 115 001,41 € 142 869,63 € 139 608,32 € 112 411,28 € 104 920,74 € 90 256,54 € 592,79 € (2025)
Impôts locaux 37 374,46 € 37 228,46 € 35 563,46 € 27 952,46 € 28 246,20 € 27 666,46 € 192,65 € (2025)
Frais de personnel 28 873,98 € 28 583,15 € 28 795,24 € 25 154,28 € 23 364,70 € 15 474,33 € 148,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 013,59 € 0,00 € 13 423,12 € 8 239,39 € 9 477,56 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 127 228,56 € 24 716,72 € 349 133,38 € 89 537,25 € 122 036,90 € 197 284,69 € 655,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 025,58 € 19 599,20 € 344 066,94 € 89 537,25 € 122 036,90 € 197 284,69 € 629,00 € (2025)
Épargne brute 39 689,28 € -738,45 € 3 044,66 € 34 254,77 € 31 317,76 € 42 007,72 € 204,58 € (2025)
Épargne nette 34 486,30 € -5 855,97 € -1 988,80 € 34 254,77 € 31 317,76 € 42 007,72 € 177,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 708,22 € 106 252,29 € -237 337,00 € -19 457,11 € 24 229,52 € -146 997,86 € -75,82 € (2025)
Encours de la dette 70 296,04 € 75 499,02 € 80 616,54 € 85 650,00 € 650,00 € 650,00 € 362,35 € (2025)
Annuité de la dette 6 452,96 € 6 452,96 € 6 452,96 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 33,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 948
Dotation forfaitaire 34 515
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 558

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 948,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 515,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 558,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Milhas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 154 750 115 000 122 030
2024 142 130 142 930 19 600
2023 142 710 139 610 344 070
2022 146 880 112 410 89 540
2021 136 240 105 220 122 040
2020 144 200 102 190 197 280
2019 109 640 71 410 12 950
2018 101 100 98 220 0
2017 149 660 72 260 2 380
2016 143 970 110 390 310 300
2015 134 580 89 070 0
2014 129 180 83 500 15 550
2013 128 760 79 600 86 000
2012 280 990 231 480 109 470
2011 121 940 75 210 12 740
2010 114 900 69 790 35 930
2009 116 550 78 050 39 980
2008 107 100 74 920 23 380
2007 119 940 87 530 77 630
2006 121 510 84 460 37 040
2005 128 900 93 130 72 030
2004 164 130 73 230 64 650
2003 125 640 78 490 22 260
2002 116 190 81 960 31 630
2001 122 270 66 090 131 380
2000 94 160 71 860 17 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 690 52 080 4 130
2024 11 670 50 810 4 620
2023 11 690 48 380 4 440
2022 10 750 44 910 4 170
2021 9 600 40 150 4 030
2020 20 730 8 880 4 020
2019 20 490 8 770 3 980
2018 20 780 9 110 3 880
2017 21 070 9 190 3 840
2016 20 830 8 870 3 840
2015 20 730 8 850 3 800
2014 19 600 8 520 3 760
2013 19 590 8 240 3 730
2012 18 180 8 070 3 670
2011 18 120 7 720 3 610
2010 17 000 7 450 3 540
2009 16 930 7 240 3 500
2008 16 210 7 110 3 440
2007 15 340 6 780 3 410
2006 14 440 6 540 3 350
2005 13 980 6 370 4 080
2004 13 720 5 870 4 010
2003 13 550 5 770 3 960
2002 12 630 5 810 3 910
2001 11 760 5 730 3 820
2000 11 310 5 510 3 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 200 6 450
2024 0 5 120 6 450
2023 0 5 030 6 450
2022 85 000 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 11 050 11 280
2005 0 10 680 11 170
2004 0 12 990 13 940
2003 0 5 790 7 260
2002 80 5 310 7 210
2001 23 550 4 880 6 820
2000 0 4 480 6 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 194 154 750,00 € 46 340,00 € 10 120,00 € 69 390,00 € 115 000,00 € 28 870,00 € 53 580,00 € 1 250,00 € 3 250,00 € 11 690,00 € 52 080,00 € 4 130,00 € 0,00 € 10 710,00 € 122 030,00 € 5 200,00 € 6 450,00 €
2024 188 142 130,00 € 46 060,00 € 10 880,00 € 67 660,00 € 142 930,00 € 28 580,00 € 61 280,00 € 1 340,00 € 4 350,00 € 11 670,00 € 50 810,00 € 4 620,00 € 0,00 € 113 500,00 € 19 600,00 € 5 120,00 € 6 450,00 €
2023 182 142 710,00 € 44 490,00 € 12 810,00 € 63 600,00 € 139 610,00 € 28 800,00 € 60 700,00 € 1 420,00 € 6 300,00 € 11 690,00 € 48 380,00 € 4 440,00 € 0,00 € 92 190,00 € 344 070,00 € 5 030,00 € 6 450,00 €
2022 173 146 880,00 € 41 220,00 € 0,00 € 62 880,00 € 112 410,00 € 25 150,00 € 56 170,00 € 0,00 € 3 940,00 € 10 750,00 € 44 910,00 € 4 170,00 € 85 000,00 € 3 520,00 € 89 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 174 136 240,00 € 37 230,00 € 3 530,00 € 60 960,00 € 105 220,00 € 23 360,00 € 39 670,00 € 0,00 € 1 300,00 € 9 600,00 € 40 150,00 € 4 030,00 € 0,00 € 113 190,00 € 122 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 177 144 200,00 € 33 890,00 € 3 510,00 € 60 330,00 € 102 190,00 € 15 470,00 € 39 810,00 € 0,00 € 0,00 € 20 730,00 € 8 880,00 € 4 020,00 € 0,00 € 2 320,00 € 197 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 178 109 640,00 € 33 200,00 € 1 020,00 € 58 740,00 € 71 410,00 € 21 910,00 € 17 330,00 € 0,00 € 1 750,00 € 20 490,00 € 8 770,00 € 3 980,00 € 0,00 € 1 280,00 € 12 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 178 101 100,00 € 34 220,00 € -8 060,00 € 55 910,00 € 98 220,00 € 20 340,00 € 40 280,00 € 0,00 € 3 250,00 € 20 780,00 € 9 110,00 € 3 880,00 € 0,00 € 23 460,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 177 149 660,00 € 34 080,00 € 6 030,00 € 55 190,00 € 72 260,00 € 24 940,00 € 12 620,00 € 0,00 € 1 500,00 € 21 070,00 € 9 190,00 € 3 840,00 € 0,00 € 86 430,00 € 2 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 179 143 970,00 € 38 300,00 € 6 030,00 € 53 310,00 € 110 390,00 € 35 840,00 € 27 510,00 € 0,00 € 2 790,00 € 20 830,00 € 8 870,00 € 3 840,00 € 0,00 € 0,00 € 310 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 178 134 580,00 € 33 350,00 € 5 100,00 € 54 260,00 € 89 070,00 € 34 710,00 € 16 380,00 € 0,00 € 1 500,00 € 20 730,00 € 8 850,00 € 3 800,00 € 0,00 € 9 830,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 178 129 180,00 € 31 990,00 € 3 800,00 € 53 910,00 € 83 500,00 € 31 510,00 € 17 500,00 € 0,00 € 1 500,00 € 19 600,00 € 8 520,00 € 3 760,00 € 0,00 € 43 350,00 € 15 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 177 128 760,00 € 31 650,00 € 2 660,00 € 54 090,00 € 79 600,00 € 30 240,00 € 16 580,00 € 0,00 € 1 500,00 € 19 590,00 € 8 240,00 € 3 730,00 € 0,00 € 24 490,00 € 86 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 178 280 990,00 € 30 040,00 € 1 130,00 € 52 030,00 € 231 480,00 € 20 210,00 € 20 090,00 € 0,00 € 1 500,00 € 18 180,00 € 8 070,00 € 3 670,00 € 0,00 € 53 730,00 € 109 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 176 121 940,00 € 29 410,00 € 0,00 € 56 050,00 € 75 210,00 € 25 080,00 € 18 370,00 € 0,00 € 1 500,00 € 18 120,00 € 7 720,00 € 3 610,00 € 0,00 € 2 530,00 € 12 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 172 114 900,00 € 27 970,00 € 110,00 € 49 880,00 € 69 790,00 € 26 060,00 € 7 860,00 € 0,00 € 2 100,00 € 17 000,00 € 7 450,00 € 3 540,00 € 0,00 € 32 600,00 € 35 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 169 116 550,00 € 27 630,00 € 3 570,00 € 48 550,00 € 78 050,00 € 26 020,00 € 17 400,00 € 0,00 € 2 530,00 € 16 930,00 € 7 240,00 € 3 500,00 € 0,00 € 27 660,00 € 39 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 143 107 100,00 € 26 750,00 € 220,00 € 41 480,00 € 74 920,00 € 20 340,00 € 18 040,00 € 0,00 € 12 730,00 € 16 210,00 € 7 110,00 € 3 440,00 € 0,00 € 6 620,00 € 23 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 143 119 940,00 € 24 120,00 € 0,00 € 46 480,00 € 87 530,00 € 40 150,00 € 15 840,00 € 0,00 € 10 750,00 € 15 340,00 € 6 780,00 € 3 410,00 € 0,00 € 24 280,00 € 77 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 143 121 510,00 € 25 130,00 € 100,00 € 49 760,00 € 84 460,00 € 36 150,00 € 18 190,00 € 230,00 € 8 620,00 € 14 440,00 € 6 540,00 € 3 350,00 € 0,00 € 5 680,00 € 37 040,00 € 11 050,00 € 11 280,00 €
2005 143 128 900,00 € 24 410,00 € 3 010,00 € 43 550,00 € 93 130,00 € 41 050,00 € 23 730,00 € 490,00 € 7 500,00 € 13 980,00 € 6 370,00 € 4 080,00 € 0,00 € 43 060,00 € 72 030,00 € 10 680,00 € 11 170,00 €
2004 143 164 130,00 € 23 990,00 € 0,00 € 42 910,00 € 73 230,00 € 31 630,00 € 15 880,00 € 950,00 € 6 300,00 € 13 720,00 € 5 870,00 € 4 010,00 € 0,00 € 40 670,00 € 64 650,00 € 12 990,00 € 13 940,00 €
2003 143 125 640,00 € 23 450,00 € 0,00 € 39 830,00 € 78 490,00 € 32 660,00 € 18 190,00 € 1 470,00 € 4 380,00 € 13 550,00 € 5 770,00 € 3 960,00 € 0,00 € 25 310,00 € 22 260,00 € 5 790,00 € 7 260,00 €
2002 143 116 190,00 € 22 330,00 € 10,00 € 38 530,00 € 81 960,00 € 22 420,00 € 16 790,00 € 1 980,00 € 6 730,00 € 12 630,00 € 5 810,00 € 3 910,00 € 80,00 € 42 480,00 € 31 630,00 € 5 310,00 € 7 210,00 €
2001 143 122 270,00 € 21 500,00 € 10,00 € 37 610,00 € 66 090,00 € 24 940,00 € 17 540,00 € 1 940,00 € 5 440,00 € 11 760,00 € 5 730,00 € 3 820,00 € 23 550,00 € 35 590,00 € 131 380,00 € 4 880,00 € 6 820,00 €
2000 143 94 160,00 € 20 730,00 € 100,00 € 37 130,00 € 71 860,00 € 25 530,00 € 23 480,00 € 2 020,00 € 6 940,00 € 11 310,00 € 5 510,00 € 3 780,00 € 0,00 € 25 630,00 € 17 550,00 € 4 480,00 € 6 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 895 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 986 134,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 127 2 883 304,00 € 48 314,00 € 47 1 695 567,00 € 69 1 879 447,00 € 58 1 196 080,00 €
2023 120 2 778 267,00 € 63 511,00 € 47 1 745 223,00 € 68 1 840 524,00 € 53 1 079 139,00 €
2022 117 2 491 211,00 € 67 506,00 € 39 1 399 495,00 € 67 1 674 701,00 € 50 1 067 740,00 €
2021 118 2 519 617,00 € 86 928,00 € 42 1 442 896,00 € 62 1 639 491,00 € 52 1 016 879,00 €
2020 111 2 216 132,00 € 67 874,00 € 41 1 346 734,00 € 59 1 335 870,00 € 51 996 811,00 €
2019 106 2 135 512,00 € 77 266,00 € 43 1 339 490,00 € 59 1 384 319,00 € 46 893 204,00 €
2018 107 2 127 954,00 € -10 636,00 € 47 1 444 759,00 € 60 1 417 510,00 € 45 798 784,00 €
2017 104 2 109 409,00 € 84 126,00 € 44 1 351 450,00 € 62 1 425 253,00 € 40 778 313,00 €
2016 113 2 090 915,00 € 85 643,00 € 38 1 211 231,00 € 66 1 411 463,00 € 42 803 974,00 €
2015 114 2 125 579,00 € 78 415,00 € 41 1 247 050,00 € 71 1 388 498,00 € 44 849 030,00 €
2014 108 1 966 290,00 € 73 591,00 € 39 1 143 192,00 € 64 1 236 152,00 € 48 870 053,00 €
2013 110 1 899 690,00 € 64 160,00 € 36 1 061 334,00 € 62 1 149 049,00 € 49 886 419,00 €
2012 116 1 895 122,00 € 57 575,00 € 45 1 194 708,00 € 60 1 090 981,00 € 57 955 819,00 €
2011 109 1 789 070,00 € 51 833,00 € 48 1 246 789,00 € 57 991 831,00 € 54 939 290,00 €
2010 108 2 121 046,00 € 72 636,00 € 49 1 582 375,00 € 61 1 094 164,00 € 52 897 951,00 €
2009 102 2 025 523,00 € 61 537,00 € 44 1 515 570,00 € 55 1 070 658,00 € 48 798 829,00 €
2008 107 2 191 570,00 € 40 812,00 € 43 1 631 185,00 € 60 1 141 462,00 € 49 755 252,00 €
2007 103 1 891 672,00 € 127 822,00 € 40 1 403 602,00 € 60 1 028 114,00 € 46 659 684,00 €
2006 95 1 677 715,00 € 86 533,00 € 42 1 245 223,00 € 53 1 044 852,00 € 42 592 479,00 €
2005 97 1 199 060,00 € 67 918,00 € 37 854 859,00 € 50 949 878,00 € 46 573 137,00 €
2004 89 1 128 698,00 € 60 333,00 € 33 807 044,00 € 44 797 557,00 € 45 541 969,00 €
2003 86 1 107 763,00 € 58 951,00 € 33 820 468,00 € 43 824 072,00 € 41 474 376,00 €
2002 90 961 465,00 € 45 565,00 € 32 665 256,00 € 44 764 150,00 € 40 459 654,00 €
2001 79 801 230,00 € 33 687,00 € 29 543 168,00 € 36 613 255,00 € 42 472 592,00 €
2000 — — 35 717,43 € 27 462 829,12 € — — — —
1999 — — 36 091,24 € 30 471 289,43 € — — — —
1998 — — 33 089,67 € 29 456 805,10 € — — — —
1997 — — 27 871,03 € 27 412 225,95 € — — — —
1996 — — 23 410,99 € 23 340 192,57 € — — — —
1995 — — 21 981,32 € 23 327 357,89 € — — — —
1994 — — 20 638,55 € 20 282 078,09 € — — — —
1993 — — 24 039,69 € 22 319 256,60 € — — — —
1992 — — 18 181,83 € 21 263 606,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 321 489,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 486 197 634,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 007,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 98 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CAPELLI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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