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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Savard, maire de Millac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Millac
Territoire
Millac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Savard est maire de Millac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Millac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 29/12/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Millac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues191
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,53 %
  • Inscrits375
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 191 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,53 % (227 votants sur 375 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 191 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour MILLAC Donnée non disponible 191 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour MILLAC 191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 191
Blancs 7
Nuls 29
Abstentions 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86159
Commune Millac
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 462 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Millac

Inscrits375
Votants227
Participation60,53 %
Abstentions148
Suffrages exprimés191
Votes blancs7
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Millac1 37560,53 %191 191100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Millac

  • Population 477 habitants
  • Recettes de fonctionnement 576 764,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 477 153,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 257 873,15 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 144 896,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 576 764,51 477 153,16
2024 471 826,07 353 983,49
2023 528 295,57 336 779,43
2022 505 631,66 314 466,40
2021 432 221,49 299 761,29
2020 429 810,57 295 135,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 576 764,51 € 471 826,07 € 528 295,57 € 505 631,66 € 432 221,49 € 429 810,57 € 1 209,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 477 153,16 € 353 983,49 € 336 779,43 € 314 466,40 € 299 761,29 € 295 135,94 € 1 000,32 € (2025)
Impôts locaux 366 558,00 € 307 999,00 € 325 513,00 € 293 751,00 € 287 730,00 € 315 303,00 € 768,47 € (2025)
Frais de personnel 148 644,43 € 156 483,35 € 171 069,25 € 161 642,31 € 160 603,85 € 172 540,90 € 311,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 662,79 € 0,00 € 1 815,99 € 334,52 € 1 786,81 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 293 825,96 € 220 349,18 € 202 707,78 € 260 511,28 € 139 566,90 € 142 292,64 € 615,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 226 958,25 € 182 466,40 € 166 046,28 € 219 691,89 € 89 561,57 € 108 074,38 € 475,80 € (2025)
Épargne brute 99 611,35 € 117 842,58 € 191 516,14 € 191 165,26 € 132 460,20 € 134 674,63 € 208,83 € (2025)
Épargne nette 32 743,64 € 79 959,80 € 154 854,64 € 155 345,87 € 97 454,87 € 100 456,37 € 68,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -72 610,86 € 51 256,03 € 111 828,00 € 40 254,06 € 55 355,71 € 76 795,80 € -152,22 € (2025)
Encours de la dette 257 873,15 € 324 740,86 € 235 323,64 € 271 985,14 € 307 454,53 € 342 459,86 € 540,61 € (2025)
Annuité de la dette 69 919,97 € 41 836,64 € 41 486,64 € 41 486,64 € 41 486,64 € 41 486,64 € 146,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 107
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 107
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 107,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 107,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Millac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 576 800 333 880 226 960
2024 511 460 353 500 182 470
2023 602 340 416 600 167 370
2022 505 630 320 940 219 690
2021 432 220 304 700 104 560
2020 429 810 300 070 108 070
2019 426 470 343 660 62 130
2018 441 910 383 740 139 460
2017 496 690 372 590 283 870
2016 472 980 362 680 169 770
2015 512 930 428 730 65 020
2014 519 410 404 420 32 520
2013 585 570 472 350 452 350
2012 543 290 406 260 478 700
2011 531 900 362 450 792 270
2010 503 240 333 580 70 690
2009 509 630 349 710 65 290
2008 518 990 342 930 157 040
2007 595 580 454 970 171 380
2006 509 130 331 450 469 230
2005 471 540 300 510 270 490
2004 491 390 343 720 198 120
2003 441 500 305 970 74 010
2002 414 180 281 450 41 410
2001 402 360 323 680 183 480
2000 388 190 294 910 178 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 890 215 770 28 430
2024 12 750 209 900 31 860
2023 12 950 200 490 30 670
2022 11 860 183 100 28 630
2021 10 330 176 870 27 710
2020 44 390 94 440 27 730
2019 43 600 90 350 27 430
2018 44 260 87 400 26 800
2017 43 510 84 840 26 490
2016 44 280 101 390 26 400
2015 45 610 106 410 26 120
2014 43 240 103 600 25 910
2013 42 300 101 680 25 680
2012 42 360 99 620 25 260
2011 37 120 96 300 24 820
2010 35 360 92 040 24 440
2009 33 400 89 660 24 150
2008 32 120 66 460 23 820
2007 29 560 81 940 23 400
2006 28 470 79 360 23 080
2005 28 740 77 810 28 250
2004 24 490 70 730 25 860
2003 24 260 69 190 25 520
2002 22 500 62 810 25 150
2001 22 120 62 140 24 930
2000 21 670 60 640 24 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 66 870 69 920
2024 85 300 37 530 41 490
2023 0 36 660 41 490
2022 0 35 820 41 490
2021 0 35 010 41 490
2020 0 34 220 41 490
2019 0 33 460 41 490
2018 0 42 050 51 190
2017 0 45 000 55 390
2016 300 000 443 100 455 150
2015 0 30 400 47 040
2014 412 000 435 580 452 540
2013 15 600 18 970 34 500
2012 227 390 10 180 22 950
2011 412 000 9 560 15 690
2010 0 6 910 11 030
2009 0 6 650 11 120
2008 0 8 870 14 670
2007 10 000 21 230 27 870
2006 102 170 5 900 9 040
2005 0 13 360 16 340
2004 0 16 100 20 160
2003 0 32 640 39 630
2002 0 114 190 127 030
2001 0 44 320 63 040
2000 76 220 134 670 155 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 477 576 800,00 € 224 370,00 € 25 150,00 € 16 790,00 € 333 880,00 € 148 640,00 € 133 110,00 € 3 050,00 € 9 530,00 € 11 890,00 € 215 770,00 € 28 430,00 € 0,00 € 30 720,00 € 226 960,00 € 66 870,00 € 69 920,00 €
2024 500 511 460,00 € 166 010,00 € 27 300,00 € 19 920,00 € 353 500,00 € 156 480,00 € 106 930,00 € 3 950,00 € 6 590,00 € 12 750,00 € 209 900,00 € 31 860,00 € 85 300,00 € 64 900,00 € 182 470,00 € 37 530,00 € 41 490,00 €
2023 528 602 340,00 € 177 830,00 € 31 720,00 € 22 990,00 € 416 600,00 € 171 070,00 € 121 240,00 € 4 830,00 € 7 260,00 € 12 950,00 € 200 490,00 € 30 670,00 € 0,00 € 27 750,00 € 167 370,00 € 36 660,00 € 41 490,00 €
2022 566 505 630,00 € 146 160,00 € 31 060,00 € 23 900,00 € 320 940,00 € 161 640,00 € 108 770,00 € 5 670,00 € 5 740,00 € 11 860,00 € 183 100,00 € 28 630,00 € 0,00 € 55 620,00 € 219 690,00 € 35 820,00 € 41 490,00 €
2021 567 432 220,00 € 140 050,00 € 26 030,00 € 27 790,00 € 304 700,00 € 160 600,00 € 96 060,00 € 6 480,00 € 4 940,00 € 10 330,00 € 176 870,00 € 27 710,00 € 0,00 € 16 590,00 € 104 560,00 € 35 010,00 € 41 490,00 €
2020 568 429 810,00 € 167 620,00 € 25 590,00 € 30 580,00 € 300 070,00 € 172 540,00 € 77 480,00 € 7 270,00 € 5 490,00 € 44 390,00 € 94 440,00 € 27 730,00 € 0,00 € 32 110,00 € 108 070,00 € 34 220,00 € 41 490,00 €
2019 569 426 470,00 € 163 250,00 € 25 290,00 € 33 140,00 € 343 660,00 € 188 620,00 € 102 940,00 € 8 030,00 € 6 180,00 € 43 600,00 € 90 350,00 € 27 430,00 € 0,00 € 17 100,00 € 62 130,00 € 33 460,00 € 41 490,00 €
2018 550 441 910,00 € 158 440,00 € 25 660,00 € 35 040,00 € 383 740,00 € 188 940,00 € 125 210,00 € 9 150,00 € 25 950,00 € 44 260,00 € 87 400,00 € 26 800,00 € 0,00 € 38 810,00 € 139 460,00 € 42 050,00 € 51 190,00 €
2017 529 496 690,00 € 155 080,00 € 23 710,00 € 36 640,00 € 372 590,00 € 167 240,00 € 98 010,00 € 10 390,00 € 7 820,00 € 43 510,00 € 84 840,00 € 26 490,00 € 0,00 € 41 340,00 € 283 870,00 € 45 000,00 € 55 390,00 €
2016 509 472 980,00 € 172 440,00 € 13 220,00 € 48 070,00 € 362 680,00 € 187 770,00 € 96 550,00 € 12 850,00 € 14 420,00 € 44 280,00 € 101 390,00 € 26 400,00 € 300 000,00 € 17 970,00 € 169 770,00 € 443 100,00 € 455 150,00 €
2015 514 512 930,00 € 178 420,00 € 12 920,00 € 62 810,00 € 428 730,00 € 196 130,00 € 157 250,00 € 16 640,00 € 16 900,00 € 45 610,00 € 106 410,00 € 26 120,00 € 0,00 € 63 640,00 € 65 020,00 € 30 400,00 € 47 040,00 €
2014 525 519 410,00 € 173 030,00 € 14 390,00 € 65 630,00 € 404 420,00 € 178 450,00 € 141 330,00 € 16 960,00 € 23 400,00 € 43 240,00 € 103 600,00 € 25 910,00 € 412 000,00 € 93 860,00 € 32 520,00 € 435 580,00 € 452 540,00 €
2013 524 585 570,00 € 169 900,00 € 15 870,00 € 69 970,00 € 472 350,00 € 183 540,00 € 164 260,00 € 15 530,00 € 24 300,00 € 42 300,00 € 101 680,00 € 25 680,00 € 15 600,00 € 30 690,00 € 452 350,00 € 18 970,00 € 34 500,00 €
2012 527 543 290,00 € 167 330,00 € 18 170,00 € 77 270,00 € 406 260,00 € 174 680,00 € 148 560,00 € 12 770,00 € 22 600,00 € 42 360,00 € 99 620,00 € 25 260,00 € 227 390,00 € 230 080,00 € 478 700,00 € 10 180,00 € 22 950,00 €
2011 542 531 900,00 € 158 510,00 € 28 500,00 € 69 570,00 € 362 450,00 € 173 640,00 € 111 610,00 € 6 330,00 € 22 080,00 € 37 120,00 € 96 300,00 € 24 820,00 € 412 000,00 € 22 000,00 € 792 270,00 € 9 560,00 € 15 690,00 €
2010 544 503 240,00 € 296 120,00 € 0,00 € 69 940,00 € 333 580,00 € 151 030,00 € 106 830,00 € 4 130,00 € 25 630,00 € 35 360,00 € 92 040,00 € 24 440,00 € 0,00 € 1 800,00 € 70 690,00 € 6 910,00 € 11 030,00 €
2009 547 509 630,00 € 147 900,00 € 17 310,00 € 70 310,00 € 349 710,00 € 149 100,00 € 116 240,00 € 4 470,00 € 21 640,00 € 33 400,00 € 89 660,00 € 24 150,00 € 0,00 € 13 750,00 € 65 290,00 € 6 650,00 € 11 120,00 €
2008 601 518 990,00 € 155 280,00 € 19 540,00 € 64 740,00 € 342 930,00 € 141 930,00 € 125 030,00 € 5 800,00 € 20 980,00 € 32 120,00 € 66 460,00 € 23 820,00 € 0,00 € 27 490,00 € 157 040,00 € 8 870,00 € 14 670,00 €
2007 601 595 580,00 € 135 150,00 € 18 630,00 € 73 260,00 € 454 970,00 € 154 700,00 € 109 170,00 € 6 640,00 € 18 760,00 € 29 560,00 € 81 940,00 € 23 400,00 € 10 000,00 € 41 320,00 € 171 380,00 € 21 230,00 € 27 870,00 €
2006 601 509 130,00 € 131 220,00 € 17 250,00 € 70 730,00 € 331 450,00 € 156 700,00 € 115 490,00 € 3 140,00 € 19 210,00 € 28 470,00 € 79 360,00 € 23 080,00 € 102 170,00 € 98 840,00 € 469 230,00 € 5 900,00 € 9 040,00 €
2005 601 471 540,00 € 135 010,00 € 15 480,00 € 68 710,00 € 300 510,00 € 147 680,00 € 94 360,00 € 2 980,00 € 19 740,00 € 28 740,00 € 77 810,00 € 28 250,00 € 0,00 € 173 010,00 € 270 490,00 € 13 360,00 € 16 340,00 €
2004 601 491 390,00 € 254 000,00 € 13 080,00 € 96 180,00 € 343 720,00 € 144 280,00 € 129 850,00 € 4 080,00 € 21 650,00 € 24 490,00 € 70 730,00 € 25 860,00 € 0,00 € 13 800,00 € 198 120,00 € 16 100,00 € 20 160,00 €
2003 601 441 500,00 € 234 410,00 € 12 250,00 € 65 640,00 € 305 970,00 € 139 740,00 € 96 700,00 € 6 990,00 € 16 380,00 € 24 260,00 € 69 190,00 € 25 520,00 € 0,00 € 20 500,00 € 74 010,00 € 32 640,00 € 39 630,00 €
2002 601 414 180,00 € 225 460,00 € 10 530,00 € 64 810,00 € 281 450,00 € 134 100,00 € 81 510,00 € 12 850,00 € 13 310,00 € 22 500,00 € 62 810,00 € 25 150,00 € 0,00 € 36 130,00 € 41 410,00 € 114 190,00 € 127 030,00 €
2001 601 402 360,00 € 219 600,00 € 10 000,00 € 63 210,00 € 323 680,00 € 122 590,00 € 129 300,00 € 18 720,00 € 13 160,00 € 22 120,00 € 62 140,00 € 24 930,00 € 0,00 € 120 190,00 € 183 480,00 € 44 320,00 € 63 040,00 €
2000 601 388 190,00 € 214 640,00 € 9 160,00 € 61 900,00 € 294 910,00 € 134 830,00 € 86 720,00 € 20 930,00 € 13 730,00 € 21 670,00 € 60 640,00 € 24 730,00 € 76 220,00 € 64 280,00 € 178 660,00 € 134 670,00 € 155 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 295 6 888 442,00 € 119 468,00 € 112 3 891 213,00 € 134 3 481 172,00 € 162 3 519 622,00 €
2023 286 6 699 291,00 € 120 556,00 € 98 3 601 113,00 € 131 3 385 652,00 € 155 3 308 598,00 €
2022 295 6 607 942,00 € 159 481,00 € 110 3 759 432,00 € 133 3 219 304,00 € 161 3 300 291,00 €
2021 304 6 367 583,00 € 157 911,00 € 108 3 661 533,00 € 137 3 225 843,00 € 158 3 134 604,00 €
2020 305 5 870 599,00 € 142 200,00 € 106 3 232 265,00 € 144 3 117 377,00 € 157 2 968 971,00 €
2019 326 6 325 860,00 € 184 321,00 € 152 4 101 312,00 € 150 3 103 688,00 € 162 2 942 481,00 €
2018 324 6 199 999,00 € 154 825,00 € 150 4 024 159,00 € 157 3 192 750,00 € 157 3 055 571,00 €
2017 313 6 098 577,00 € 186 949,00 € 102 3 343 784,00 € 156 3 143 787,00 € 160 3 049 997,00 €
2016 312 6 019 187,00 € 157 346,00 € 88 2 978 909,00 € 158 3 135 997,00 € 157 2 878 494,00 €
2015 314 6 076 344,00 € 213 794,00 € 96 3 158 416,00 € 160 3 233 197,00 € 156 2 842 876,00 €
2014 309 5 688 160,00 € 169 372,00 € 93 2 967 799,00 € 151 2 949 831,00 € 161 2 792 766,00 €
2013 322 5 949 900,00 € 174 192,00 € 96 3 118 729,00 € 162 3 159 209,00 € 160 2 691 621,00 €
2012 320 5 736 956,00 € 192 993,00 € 116 3 473 377,00 € 155 3 028 732,00 € 161 2 502 865,00 €
2011 318 5 663 240,00 € 208 323,00 € 133 3 864 958,00 € 159 3 050 836,00 € 154 2 449 750,00 €
2010 313 5 358 023,00 € 170 655,00 € 122 3 471 952,00 € 147 2 822 130,00 € 155 2 384 228,00 €
2009 321 5 164 001,00 € 119 498,00 € 113 3 201 526,00 € 157 2 684 835,00 € 155 2 321 645,00 €
2008 303 4 932 505,00 € 84 715,00 € 120 3 245 028,00 € 147 2 572 363,00 € 145 2 247 697,00 €
2007 308 5 238 312,00 € 180 964,00 € 131 3 626 702,00 € 154 2 551 528,00 € 146 2 197 865,00 €
2006 301 4 948 893,00 € 233 732,00 € 121 3 441 141,00 € 142 2 430 578,00 € 152 2 055 876,00 €
2005 295 3 985 588,00 € 251 282,00 € 115 2 708 181,00 € 141 2 360 308,00 € 137 1 896 956,00 €
2004 298 3 706 172,00 € 214 576,00 € 110 2 382 176,00 € 142 2 358 831,00 € 136 1 786 569,00 €
2003 300 3 483 276,00 € 174 395,00 € 109 2 238 440,00 € 148 2 217 667,00 € 136 1 695 526,00 €
2002 290 3 432 974,00 € 188 979,00 € 115 2 243 996,00 € 149 2 281 258,00 € 135 1 690 460,00 €
2001 311 3 355 571,00 € 170 202,00 € 110 2 117 673,00 € 155 2 281 437,00 € 143 1 581 227,00 €
2000 — — 208 295,36 € 116 2 120 079,97 € — — — —
1999 — — 207 678,55 € 114 2 031 627,07 € — — — —
1998 — — 180 106,78 € 106 1 820 838,26 € — — — —
1997 — — 151 804,46 € 93 1 661 331,46 € — — — —
1996 — — 157 423,73 € 99 1 782 106,14 € — — — —
1995 — — 169 185,94 € 92 1 658 804,46 € — — — —
1994 — — 168 723,25 € 89 1 564 243,08 € — — — —
1993 — — 159 980,30 € 83 1 451 876,42 € — — — —
1992 — — 168 018,33 € 80 1 434 623,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 251,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 959,00 € 149 890 463,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 275 792 721,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 292 340 438,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 191 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard SAVARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard SAVARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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