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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Luyssaert, maire de Millam

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Millam
Territoire
Millam
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Christophe Luyssaert est maire de Millam. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Millam. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 22/03/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Millam. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues296
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,84 %
  • Inscrits658
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 296 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,84 % (374 votants sur 658 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 296 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Millam terre d'Avenir Donnée non disponible 296 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Millam terre d'Avenir 296

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 296
Blancs 36
Nuls 42
Abstentions 284

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59402
Commune Millam
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 838 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Millam

Inscrits658
Votants374
Participation56,84 %
Abstentions284
Suffrages exprimés296
Votes blancs36
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Millam1 65856,84 %296 296100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Millam

  • Population 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 621 696,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 419 554,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 245 895,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 621 696,01 419 554,06
2024 572 178,37 423 589,53
2023 797 980,27 487 801,50
2022 776 364,36 401 283,74
2021 610 857,14 373 266,08
2020 508 262,03 378 926,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 621 696,01 € 572 178,37 € 797 980,27 € 776 364,36 € 610 857,14 € 508 262,03 € 720,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 419 554,06 € 423 589,53 € 487 801,50 € 401 283,74 € 373 266,08 € 378 926,92 € 486,16 € (2025)
Impôts locaux 261 042,96 € 258 070,96 € 239 762,96 € 207 706,96 € 174 883,96 € 176 112,96 € 302,48 € (2025)
Frais de personnel 188 078,08 € 188 965,21 € 179 606,41 € 164 582,83 € 157 015,35 € 159 089,29 € 217,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 851,23 € 52 873,57 € 53 170,19 € 56 980,18 € 50 280,39 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 184 046,43 € 113 992,11 € 246 220,95 € 80 830,07 € 390 343,59 € 116 118,40 € 213,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 138 361,82 € 69 766,63 € 19 477,09 € 39 352,70 € 340 740,02 € 73 529,98 € 160,33 € (2025)
Épargne brute 202 141,95 € 148 588,84 € 310 178,77 € 375 080,62 € 237 591,06 € 129 335,11 € 234,23 € (2025)
Épargne nette 156 457,34 € 104 363,36 € 267 354,91 € 333 603,25 € 187 987,49 € 86 746,69 € 181,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 100 162,28 € 91 064,62 € 113 968,34 € 537 876,73 € -77 417,92 € 61 078,70 € 116,06 € (2025)
Encours de la dette 245 895,95 € 291 580,56 € 335 806,04 € 378 629,90 € 420 107,27 € 269 710,84 € 284,93 € (2025)
Annuité de la dette 52 239,20 € 52 239,20 € 52 239,20 € 52 239,20 € 61 533,46 € 55 224,96 € 60,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 865
Dotation forfaitaire 94 135
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 518

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 865,00 € 2026
Dotation forfaitaire 94 135,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 518,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Millam

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 621 710 413 000 138 360
2024 572 180 415 590 69 770
2023 579 510 469 000 19 480
2022 571 090 390 520 39 350
2021 475 750 357 350 22 010
2020 466 600 368 340 73 530
2019 451 910 387 880 54 920
2018 434 650 373 280 22 530
2017 466 210 389 830 29 800
2016 451 010 351 710 29 170
2015 412 800 433 510 18 300
2014 455 030 404 680 31 380
2013 454 800 390 300 19 750
2012 409 430 390 600 5 080
2011 397 380 355 860 160 330
2010 406 700 389 720 15 570
2009 427 510 357 320 32 230
2008 405 150 356 270 71 530
2007 371 830 353 420 53 450
2006 360 380 321 340 75 180
2005 406 730 390 060 356 550
2004 802 820 794 290 1 296 620
2003 336 190 286 410 321 150
2002 343 950 275 890 94 740
2001 322 040 248 260 19 350
2000 317 710 240 940 34 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 950 168 820 24 700
2024 1 520 162 320 27 660
2023 2 470 154 120 26 760
2022 2 430 142 600 25 190
2021 910 136 230 24 210
2020 63 430 50 900 24 230
2019 61 140 49 940 23 960
2018 58 230 48 830 23 560
2017 56 290 47 670 23 310
2016 54 520 42 190 23 300
2015 55 610 41 110 23 080
2014 51 630 40 190 22 890
2013 50 240 39 550 22 740
2012 47 840 38 400 22 350
2011 46 680 36 230 21 960
2010 43 120 35 100 21 590
2009 41 620 32 710 21 640
2008 38 900 27 830 20 780
2007 31 930 21 340 17 680
2006 30 220 20 770 17 380
2005 28 550 19 700 21 220
2004 27 660 19 090 20 840
2003 26 910 17 800 20 520
2002 24 680 16 890 20 290
2001 23 540 15 730 20 010
2000 21 340 15 340 19 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 12 570 12 820
2020 0 16 180 17 100
2019 0 15 540 17 100
2018 0 14 920 17 100
2017 0 14 330 17 100
2016 0 13 770 17 100
2015 0 13 220 17 100
2014 0 54 520 61 190
2013 0 51 860 61 190
2012 0 49 320 61 190
2011 140 000 38 520 48 640
2010 0 33 820 44 100
2009 0 32 070 44 100
2008 0 30 410 44 100
2007 0 28 840 44 100
2006 0 127 350 144 900
2005 100 000 25 940 46 960
2004 0 24 600 44 100
2003 0 42 220 44 100
2002 400 000 0 0
2001 0 53 210 56 480
2000 0 21 310 26 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 863 621 710,00 € 197 920,00 € 120 260,00 € 130 110,00 € 413 000,00 € 188 080,00 € 151 040,00 € 0,00 € 10 370,00 € 950,00 € 168 820,00 € 24 700,00 € 0,00 € 34 880,00 € 138 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 868 572 180,00 € 195 620,00 € 111 340,00 € 132 070,00 € 415 590,00 € 188 970,00 € 150 530,00 € 0,00 € 13 560,00 € 1 520,00 € 162 320,00 € 27 660,00 € 0,00 € 6 330,00 € 69 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 876 579 510,00 € 186 790,00 € 71 370,00 € 130 480,00 € 469 000,00 € 179 610,00 € 203 170,00 € 0,00 € 10 520,00 € 2 470,00 € 154 120,00 € 26 760,00 € 0,00 € 4 000,00 € 19 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 859 571 090,00 € 173 660,00 € 71 780,00 € 126 470,00 € 390 520,00 € 164 580,00 € 146 930,00 € 0,00 € 10 490,00 € 2 430,00 € 142 600,00 € 25 190,00 € 0,00 € 3 220,00 € 39 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 841 475 750,00 € 141 430,00 € 70 000,00 € 124 940,00 € 357 350,00 € 157 020,00 € 116 330,00 € 260,00 € 7 440,00 € 910,00 € 136 230,00 € 24 210,00 € 0,00 € 18 160,00 € 22 010,00 € 12 570,00 € 12 820,00 €
2020 832 466 600,00 € 143 360,00 € 68 370,00 € 125 100,00 € 368 340,00 € 159 090,00 € 124 500,00 € 920,00 € 7 680,00 € 63 430,00 € 50 900,00 € 24 230,00 € 0,00 € 0,00 € 73 530,00 € 16 180,00 € 17 100,00 €
2019 828 451 910,00 € 138 490,00 € 66 870,00 € 128 680,00 € 387 880,00 € 158 280,00 € 141 700,00 € 1 560,00 € 8 630,00 € 61 140,00 € 49 940,00 € 23 960,00 € 0,00 € 21 740,00 € 54 920,00 € 15 540,00 € 17 100,00 €
2018 827 434 650,00 € 173 340,00 € 23 480,00 € 127 310,00 € 373 280,00 € 156 450,00 € 126 800,00 € 2 170,00 € 9 500,00 € 58 230,00 € 48 830,00 € 23 560,00 € 0,00 € 0,00 € 22 530,00 € 14 920,00 € 17 100,00 €
2017 825 466 210,00 € 171 050,00 € 27 660,00 € 128 000,00 € 389 830,00 € 149 560,00 € 153 400,00 € 2 760,00 € 5 490,00 € 56 290,00 € 47 670,00 € 23 310,00 € 0,00 € 9 400,00 € 29 800,00 € 14 330,00 € 17 100,00 €
2016 816 451 010,00 € 159 740,00 € 28 220,00 € 131 500,00 € 351 710,00 € 140 600,00 € 120 150,00 € 3 330,00 € 6 930,00 € 54 520,00 € 42 190,00 € 23 300,00 € 0,00 € 5 620,00 € 29 170,00 € 13 770,00 € 17 100,00 €
2015 815 412 800,00 € 158 860,00 € 28 760,00 € 140 140,00 € 433 510,00 € 178 070,00 € 140 580,00 € 3 870,00 € 8 550,00 € 55 610,00 € 41 110,00 € 23 080,00 € 0,00 € 0,00 € 18 300,00 € 13 220,00 € 17 100,00 €
2014 810 455 030,00 € 152 470,00 € 23 320,00 € 164 630,00 € 404 680,00 € 164 370,00 € 146 060,00 € 6 670,00 € 10 800,00 € 51 630,00 € 40 190,00 € 22 890,00 € 0,00 € 0,00 € 31 380,00 € 54 520,00 € 61 190,00 €
2013 804 454 800,00 € 116 180,00 € 58 860,00 € 164 860,00 € 390 300,00 € 154 700,00 € 130 070,00 € 9 340,00 € 9 120,00 € 50 240,00 € 39 550,00 € 22 740,00 € 0,00 € 0,00 € 19 750,00 € 51 860,00 € 61 190,00 €
2012 802 409 430,00 € 102 950,00 € 39 250,00 € 169 580,00 € 390 600,00 € 175 620,00 € 129 760,00 € 11 870,00 € 8 680,00 € 47 840,00 € 38 400,00 € 22 350,00 € 0,00 € 9 250,00 € 5 080,00 € 49 320,00 € 61 190,00 €
2011 790 397 380,00 € 106 990,00 € 46 180,00 € 190 710,00 € 355 860,00 € 148 000,00 € 122 650,00 € 10 260,00 € 11 820,00 € 46 680,00 € 36 230,00 € 21 960,00 € 140 000,00 € 0,00 € 160 330,00 € 38 520,00 € 48 640,00 €
2010 776 406 700,00 € 99 800,00 € 42 230,00 € 151 640,00 € 389 720,00 € 139 940,00 € 119 980,00 € 10 280,00 € 11 240,00 € 43 120,00 € 35 100,00 € 21 590,00 € 0,00 € 0,00 € 15 570,00 € 33 820,00 € 44 100,00 €
2009 763 427 510,00 € 91 110,00 € 39 950,00 € 215 390,00 € 357 320,00 € 142 230,00 € 113 040,00 € 12 020,00 € 9 220,00 € 41 620,00 € 32 710,00 € 21 640,00 € 0,00 € 590,00 € 32 230,00 € 32 070,00 € 44 100,00 €
2008 790 405 150,00 € 80 700,00 € 39 620,00 € 190 280,00 € 356 270,00 € 133 910,00 € 120 310,00 € 13 680,00 € 9 900,00 € 38 900,00 € 27 830,00 € 20 780,00 € 0,00 € 8 230,00 € 71 530,00 € 30 410,00 € 44 100,00 €
2007 751 371 830,00 € 70 970,00 € 34 280,00 € 148 670,00 € 353 420,00 € 132 070,00 € 130 600,00 € 15 250,00 € 7 820,00 € 31 930,00 € 21 340,00 € 17 680,00 € 0,00 € 11 840,00 € 53 450,00 € 28 840,00 € 44 100,00 €
2006 751 360 380,00 € 68 680,00 € 57 450,00 € 137 820,00 € 321 340,00 € 120 400,00 € 106 510,00 € 18 260,00 € 7 290,00 € 30 220,00 € 20 770,00 € 17 380,00 € 0,00 € 33 840,00 € 75 180,00 € 127 350,00 € 144 900,00 €
2005 659 406 730,00 € 69 650,00 € 33 450,00 € 132 660,00 € 390 060,00 € 118 890,00 € 104 440,00 € 21 280,00 € 5 520,00 € 28 550,00 € 19 700,00 € 21 220,00 € 100 000,00 € 225 110,00 € 356 550,00 € 25 940,00 € 46 960,00 €
2004 659 802 820,00 € 67 790,00 € 50 350,00 € 112 190,00 € 794 290,00 € 108 920,00 € 95 890,00 € 19 500,00 € 6 410,00 € 27 660,00 € 19 090,00 € 20 840,00 € 0,00 € 122 180,00 € 1 296 620,00 € 24 600,00 € 44 100,00 €
2003 659 336 190,00 € 65 230,00 € 46 850,00 € 109 700,00 € 286 410,00 € 103 810,00 € 88 230,00 € 1 880,00 € 5 880,00 € 26 910,00 € 17 800,00 € 20 520,00 € 0,00 € 154 200,00 € 321 150,00 € 42 220,00 € 44 100,00 €
2002 659 343 950,00 € 57 190,00 € 44 180,00 € 114 170,00 € 275 890,00 € 102 720,00 € 79 740,00 € 400,00 € 5 520,00 € 24 680,00 € 16 890,00 € 20 290,00 € 400 000,00 € 28 510,00 € 94 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 659 322 040,00 € 59 550,00 € 41 530,00 € 96 130,00 € 248 260,00 € 92 600,00 € 67 680,00 € 3 270,00 € 6 080,00 € 23 540,00 € 15 730,00 € 20 010,00 € 0,00 € 4 820,00 € 19 350,00 € 53 210,00 € 56 480,00 €
2000 659 317 710,00 € 66 440,00 € 39 200,00 € 100 580,00 € 240 940,00 € 85 250,00 € 73 640,00 € 5 200,00 € 14 370,00 € 21 340,00 € 15 340,00 € 19 860,00 € 0,00 € 14 460,00 € 34 940,00 € 21 310,00 € 26 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 429 15 125 474,00 € 616 766,00 € 228 10 887 998,00 € 297 11 840 196,00 € 141 3 729 008,00 €
2023 421 14 145 143,00 € 548 267,00 € 200 9 539 917,00 € 294 10 929 025,00 € 139 3 489 991,00 €
2022 437 13 392 123,00 € 449 447,00 € 200 8 506 115,00 € 307 10 493 097,00 € 137 3 233 360,00 €
2021 432 12 053 072,00 € 414 123,00 € 193 7 887 213,00 € 306 9 559 879,00 € 136 3 055 152,00 €
2020 416 11 784 076,00 € 427 578,00 € 182 7 567 528,00 € 288 8 953 893,00 € 136 2 992 154,00 €
2019 409 11 356 385,00 € 407 527,00 € 198 7 561 163,00 € 287 8 946 949,00 € 143 2 986 414,00 €
2019 409 11 356 385,00 € 407 527,00 € 198 7 561 163,00 € 287 8 946 949,00 € 143 2 986 414,00 €
2018 391 11 352 599,00 € 492 466,00 € 206 8 063 339,00 € 282 8 969 240,00 € 135 2 724 659,00 €
2018 391 11 352 599,00 € -71 725,00 € 206 8 063 339,00 € 282 8 969 240,00 € 135 2 724 659,00 €
2017 391 10 926 430,00 € 425 193,00 € 178 7 103 708,00 € 286 8 763 391,00 € 130 2 659 608,00 €
2017 391 10 926 430,00 € 425 193,00 € 178 7 103 708,00 € 286 8 763 391,00 € 130 2 659 608,00 €
2016 376 10 559 147,00 € 452 418,00 € 168 6 724 869,00 € 279 8 216 237,00 € 126 2 443 158,00 €
2016 376 10 559 147,00 € 483 726,00 € 171 6 807 430,00 € 279 8 216 237,00 € 126 2 443 158,00 €
2015 368 10 684 205,00 € 562 470,00 € 163 7 065 687,00 € 263 8 232 838,00 € 118 2 314 129,00 €
2015 368 10 684 205,00 € 562 470,00 € 163 7 065 687,00 € 263 8 232 838,00 € 118 2 314 129,00 €
2014 378 10 997 889,00 € 595 489,00 € 185 7 905 348,00 € 279 8 238 448,00 € 116 2 336 557,00 €
2013 378 10 245 675,00 € 507 135,00 € 186 7 349 020,00 € 274 7 954 387,00 € 114 2 181 986,00 €
2012 377 9 578 842,00 € 342 021,00 € 195 6 950 621,00 € 271 7 747 907,00 € 116 1 986 716,00 €
2011 360 8 872 552,00 € 236 087,00 € 217 7 149 392,00 € 261 7 406 328,00 € 116 1 830 674,00 €
2010 374 8 691 876,00 € 175 350,00 € 198 6 431 395,00 € 268 7 264 725,00 € 111 1 673 536,00 €
2009 355 8 252 154,00 € 171 122,00 € 190 6 293 042,00 € 255 6 840 819,00 € 105 1 546 792,00 €
2008 352 8 354 656,00 € 116 983,00 € 196 6 608 781,00 € 250 6 761 018,00 € 108 1 580 735,00 €
2007 356 7 780 000,00 € 209 782,00 € 195 6 082 423,00 € 257 6 325 515,00 € 102 1 434 103,00 €
2006 345 7 314 164,00 € 228 626,00 € 187 5 650 367,00 € 243 5 984 446,00 € 101 1 391 100,00 €
2005 329 5 475 436,00 € 295 015,00 € 182 4 329 764,00 € 231 5 610 122,00 € 97 1 278 566,00 €
2004 327 5 091 819,00 € 207 447,00 € 158 3 559 600,00 € 232 5 408 742,00 € 93 1 164 520,00 €
2003 326 5 211 991,00 € 282 921,00 € 150 3 728 483,00 € 226 5 092 728,00 € 94 1 113 262,00 €
2002 327 4 757 826,00 € 202 415,00 € 158 3 453 452,00 € 226 5 152 539,00 € 91 1 031 476,00 €
2001 317 4 368 911,00 € 175 906,00 € 147 3 038 303,00 € 219 4 729 374,00 € 92 1 023 209,00 €
2000 — — 222 446,14 € 147 3 051 746,99 € — — — —
1999 — — 187 188,18 € 135 2 660 368,59 € — — — —
1998 — — 161 281,15 € 132 2 447 015,89 € — — — —
1997 — — 173 222,94 € 120 2 277 146,83 € — — — —
1996 — — 161 263,31 € 101 2 026 994,00 € — — — —
1995 — — 193 371,36 € 116 2 265 292,39 € — — — —
1994 — — 149 545,17 € 110 1 999 062,59 € — — — —
1993 — — 148 144,31 € 99 1 758 120,73 € — — — —
1992 — — 169 710,51 € 91 1 689 998,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 479,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 226,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 296 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe LUYSSAERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe LUYSSAERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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