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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Annie Joseph, maire de Millemont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Millemont
Territoire
Millemont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Annie Joseph est maire de Millemont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Millemont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 78 ans (née le 19/12/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Millemont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues120
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,68 %
  • Inscrits201
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 120 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,68 % (128 votants sur 201 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 120 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Millemont 2026 Donnée non disponible 120 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Millemont 2026 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 120
Blancs 5
Nuls 3
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 78404
Commune Millemont
Département Yvelines
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 272 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Millemont

Inscrits201
Votants128
Participation63,68 %
Abstentions73
Suffrages exprimés120
Votes blancs5
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Millemont1 20163,68 %120 120100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Millemont

  • Population 285 habitants
  • Recettes de fonctionnement 233 262,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 176 587,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 149 597,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 94 545,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 233 262,03 176 587,91
2024 229 994,13 148 520,91
2023 232 275,23 142 899,58
2022 219 048,45 140 181,03
2021 194 825,55 147 133,48
2020 177 117,68 113 759,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 233 262,03 € 229 994,13 € 232 275,23 € 219 048,45 € 194 825,55 € 177 117,68 € 818,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 176 587,91 € 148 520,91 € 142 899,58 € 140 181,03 € 147 133,48 € 113 759,64 € 619,61 € (2025)
Impôts locaux 197 776,91 € 156 518,58 € 141 340,81 € 131 592,77 € 120 389,54 € 109 548,31 € 693,95 € (2025)
Frais de personnel 26 803,34 € 24 351,14 € 24 690,52 € 31 426,48 € 57 709,12 € 55 314,22 € 94,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 375,00 € 740,99 € 0,00 € 258,42 € 250,52 € 62,13 € 4,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 30 546,74 € 61 601,38 € 298 690,74 € 480 488,46 € 578 014,80 € 282 205,83 € 107,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 271,45 € 49 531,28 € 136 822,40 € 454 890,45 € 428 014,80 € 282 205,83 € 64,11 € (2025)
Épargne brute 56 674,12 € 81 473,22 € 89 375,65 € 78 867,42 € 47 692,07 € 63 358,04 € 198,86 € (2025)
Épargne nette 44 398,83 € 69 403,12 € -72 492,69 € 64 678,65 € -102 307,93 € 63 358,04 € 155,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 69 365,66 € 86 718,83 € 234 709,85 € -45 602,57 € -92 703,70 € -155 669,10 € 243,39 € (2025)
Encours de la dette 149 597,50 € 161 872,79 € 173 942,89 € 335 811,23 € 150 000,00 € 300 000,00 € 524,90 € (2025)
Annuité de la dette 15 027,13 € 15 027,13 € 165 027,13 € 15 027,13 € 151 255,44 € 0,00 € 52,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 339
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 716
Dotation forfaitaire 1 623

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 339,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 623,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 716,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Millemont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 233 260 176 590 18 270
2024 229 990 148 520 49 530
2023 251 550 162 180 136 820
2022 223 050 144 180 454 890
2021 194 830 147 130 428 010
2020 177 120 113 760 282 210
2019 174 780 117 730 152 110
2018 159 840 122 340 69 630
2017 150 660 126 920 366 320
2016 220 730 200 990 89 820
2015 154 400 130 270 30 960
2014 152 230 124 670 13 890
2013 163 370 144 490 208 590
2012 171 340 130 600 89 870
2011 223 680 196 790 29 840
2010 154 160 127 860 91 530
2009 156 540 116 090 152 140
2008 159 480 115 860 42 650
2007 163 290 87 330 124 490
2006 140 090 92 120 33 110
2005 135 050 97 480 32 380
2004 123 890 78 980 22 950
2003 119 820 94 030 103 350
2002 112 690 79 400 52 930
2001 112 890 84 400 41 100
2000 136 980 93 670 7 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 210 156 000 4 230
2024 20 660 153 960 4 430
2023 19 000 146 880 4 260
2022 17 050 135 880 3 980
2021 17 420 127 480 3 770
2020 66 730 60 910 3 680
2019 63 400 58 250 3 550
2018 62 360 54 480 3 410
2017 61 820 52 490 3 280
2016 56 610 48 900 3 080
2015 55 270 47 110 3 010
2014 55 310 44 920 2 950
2013 98 170 44 600 2 910
2012 92 330 43 160 2 880
2011 94 270 42 190 2 810
2010 49 560 40 950 2 650
2009 47 920 37 070 2 650
2008 45 960 30 670 2 610
2007 42 220 30 090 2 800
2006 29 220 29 120 3 080
2005 28 360 27 690 3 390
2004 27 590 26 640 2 670
2003 26 260 25 780 2 650
2002 23 630 24 260 2 520
2001 24 880 23 820 2 490
2000 24 420 23 540 2 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 280 15 030
2024 0 12 070 15 030
2023 0 161 870 165 030
2022 200 000 14 190 15 030
2021 0 150 000 151 260
2020 300 000 0 0
2019 0 0 0
2018 0 300 000 302 010
2017 300 000 0 500
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 22 410 23 510
2005 0 17 340 18 750
2004 0 32 250 34 980
2003 72 000 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 285 233 260,00 € 137 600,00 € 30 880,00 € 9 230,00 € 176 590,00 € 26 800,00 € 110 500,00 € 2 750,00 € 3 900,00 € 20 210,00 € 156 000,00 € 4 230,00 € 0,00 € 21 120,00 € 18 270,00 € 12 280,00 € 15 030,00 €
2024 289 229 990,00 € 135 420,00 € 30 280,00 € 11 320,00 € 148 520,00 € 24 350,00 € 88 470,00 € 2 960,00 € 4 760,00 € 20 660,00 € 153 960,00 € 4 430,00 € 0,00 € 35 210,00 € 49 530,00 € 12 070,00 € 15 030,00 €
2023 284 251 550,00 € 126 290,00 € 46 340,00 € 11 050,00 € 162 180,00 € 24 690,00 € 83 900,00 € 3 160,00 € 3 990,00 € 19 000,00 € 146 880,00 € 4 260,00 € 0,00 € 205 410,00 € 136 820,00 € 161 870,00 € 165 030,00 €
2022 273 223 050,00 € 113 310,00 € 47 080,00 € 9 630,00 € 144 180,00 € 31 430,00 € 77 230,00 € 840,00 € 4 650,00 € 17 050,00 € 135 880,00 € 3 980,00 € 200 000,00 € 255 750,00 € 454 890,00 € 14 190,00 € 15 030,00 €
2021 270 194 830,00 € 104 820,00 € 35 210,00 € 10 970,00 € 147 130,00 € 57 710,00 € 61 550,00 € 1 260,00 € 2 250,00 € 17 420,00 € 127 480,00 € 3 770,00 € 0,00 € 236 340,00 € 428 010,00 € 150 000,00 € 151 260,00 €
2020 262 177 120,00 € 90 490,00 € 33 830,00 € 12 040,00 € 113 760,00 € 55 310,00 € 35 120,00 € 0,00 € 4 170,00 € 66 730,00 € 60 910,00 € 3 680,00 € 300 000,00 € 40 020,00 € 282 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 253 174 780,00 € 83 860,00 € 31 210,00 € 12 540,00 € 117 730,00 € 54 890,00 € 42 950,00 € 0,00 € 4 550,00 € 63 400,00 € 58 250,00 € 3 550,00 € 0,00 € 46 430,00 € 152 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 251 159 840,00 € 76 370,00 € 29 080,00 € 13 870,00 € 122 340,00 € 60 520,00 € 39 730,00 € 2 010,00 € 4 400,00 € 62 360,00 € 54 480,00 € 3 410,00 € 0,00 € 149 220,00 € 69 630,00 € 300 000,00 € 302 010,00 €
2017 255 150 660,00 € 73 730,00 € 23 190,00 € 15 450,00 € 126 920,00 € 55 640,00 € 42 580,00 € 500,00 € 4 520,00 € 61 820,00 € 52 490,00 € 3 280,00 € 300 000,00 € 126 790,00 € 366 320,00 € 0,00 € 500,00 €
2016 253 220 730,00 € 64 740,00 € 21 070,00 € 18 090,00 € 200 990,00 € 54 530,00 € 37 440,00 € 0,00 € 4 730,00 € 56 610,00 € 48 900,00 € 3 080,00 € 0,00 € 26 370,00 € 89 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 256 154 400,00 € 61 990,00 € 22 900,00 € 21 550,00 € 130 270,00 € 61 100,00 € 38 920,00 € 0,00 € 5 900,00 € 55 270,00 € 47 110,00 € 3 010,00 € 0,00 € 0,00 € 30 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 258 152 230,00 € 58 660,00 € 25 640,00 € 25 250,00 € 124 670,00 € 58 550,00 € 34 090,00 € 0,00 € 7 190,00 € 55 310,00 € 44 920,00 € 2 950,00 € 0,00 € 25 080,00 € 13 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 254 163 370,00 € 106 870,00 € 24 580,00 € 27 510,00 € 144 490,00 € 58 730,00 € 52 370,00 € 0,00 € 7 390,00 € 98 170,00 € 44 600,00 € 2 910,00 € 0,00 € 82 340,00 € 208 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 255 171 340,00 € 100 230,00 € 38 820,00 € 27 780,00 € 130 600,00 € 51 340,00 € 31 360,00 € 0,00 € 9 710,00 € 92 330,00 € 43 160,00 € 2 880,00 € 0,00 € 8 980,00 € 89 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 254 223 680,00 € 99 820,00 € 35 930,00 € 28 100,00 € 196 790,00 € 51 970,00 € 107 570,00 € 0,00 € 8 470,00 € 94 270,00 € 42 190,00 € 2 810,00 € 0,00 € 0,00 € 29 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 249 154 160,00 € 95 490,00 € 24 160,00 € 28 050,00 € 127 860,00 € 51 220,00 € 38 830,00 € 0,00 € 5 970,00 € 49 560,00 € 40 950,00 € 2 650,00 € 0,00 € 23 870,00 € 91 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 244 156 540,00 € 89 820,00 € 34 370,00 € 28 170,00 € 116 090,00 € 49 560,00 € 27 430,00 € 0,00 € 5 390,00 € 47 920,00 € 37 070,00 € 2 650,00 € 0,00 € 94 350,00 € 152 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 207 159 480,00 € 81 390,00 € 47 640,00 € 25 460,00 € 115 860,00 € 46 540,00 € 30 220,00 € 0,00 € 6 990,00 € 45 960,00 € 30 670,00 € 2 610,00 € 0,00 € 7 420,00 € 42 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 207 163 290,00 € 87 820,00 € 47 590,00 € 23 310,00 € 87 330,00 € 37 470,00 € 25 340,00 € 0,00 € 6 740,00 € 42 220,00 € 30 090,00 € 2 800,00 € 0,00 € 31 970,00 € 124 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 207 140 090,00 € 63 120,00 € 47 590,00 € 24 700,00 € 92 120,00 € 38 040,00 € 21 010,00 € 1 090,00 € 7 740,00 € 29 220,00 € 29 120,00 € 3 080,00 € 0,00 € 0,00 € 33 110,00 € 22 410,00 € 23 510,00 €
2005 207 135 050,00 € 58 610,00 € 47 590,00 € 27 180,00 € 97 480,00 € 35 250,00 € 33 360,00 € 1 420,00 € 7 720,00 € 28 360,00 € 27 690,00 € 3 390,00 € 0,00 € 6 840,00 € 32 380,00 € 17 340,00 € 18 750,00 €
2004 207 123 890,00 € 59 360,00 € 39 460,00 € 21 500,00 € 78 980,00 € 35 440,00 € 15 230,00 € 2 740,00 € 7 510,00 € 27 590,00 € 26 640,00 € 2 670,00 € 0,00 € 43 230,00 € 22 950,00 € 32 250,00 € 34 980,00 €
2003 207 119 820,00 € 56 560,00 € 36 620,00 € 22 270,00 € 94 030,00 € 52 620,00 € 19 350,00 € 0,00 € 4 370,00 € 26 260,00 € 25 780,00 € 2 650,00 € 72 000,00 € 29 510,00 € 103 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 207 112 690,00 € 53 710,00 € 40,00 € 22 070,00 € 79 400,00 € 43 120,00 € 16 880,00 € 0,00 € 3 350,00 € 23 630,00 € 24 260,00 € 2 520,00 € 0,00 € 20 760,00 € 52 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 207 112 890,00 € 52 910,00 € 35 200,00 € 20 930,00 € 84 400,00 € 42 640,00 € 23 520,00 € 0,00 € 2 960,00 € 24 880,00 € 23 820,00 € 2 490,00 € 0,00 € 4 560,00 € 41 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 207 136 980,00 € 52 340,00 € 44 180,00 € 20 130,00 € 93 670,00 € 41 530,00 € 21 300,00 € 0,00 € 2 670,00 € 24 420,00 € 23 540,00 € 2 580,00 € 0,00 € 0,00 € 7 900,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yvelines

  • Population 1 493 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 929 345 509,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 419 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 691 097 972,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 313 643 240,34 1 184 703 151,65
2024 1 222 238 434,50 1 152 085 746,27
2023 1 242 949 157,72 1 144 490 448,49
2022 1 347 731 354,76 1 073 326 346,80
2021 1 301 297 936,67 1 041 304 984,09
2020 1 176 071 571,02 1 004 960 572,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € 1 222 238 434,50 € 1 242 949 157,72 € 1 347 731 354,76 € 1 301 297 936,67 € 1 176 071 571,02 € 879,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € 1 152 085 746,27 € 1 144 490 448,49 € 1 073 326 346,80 € 1 041 304 984,09 € 1 004 960 572,57 € 793,04 € (2025)
Impôts locaux 110 262 924,00 € 127 297 085,00 € 125 994 580,00 € 237 735 530,00 € 244 242 780,00 € 562 741 076,00 € 73,81 € (2025)
Frais de personnel 211 909 837,90 € 217 147 115,51 € 218 234 234,84 € 200 228 734,56 € 191 715 509,41 € 188 674 474,96 € 141,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 209 920,20 € 103 881 431,36 € 95 511 051,62 € 85 897 341,10 € 69 922 686,99 € 74 818 251,15 € 72,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 100 051,61 € 408 328 355,47 € 488 061 794,83 € 441 445 238,83 € 439 132 553,74 € 392 700 420,82 € 264,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 495 158,58 € 200 081 037,24 € 198 614 028,56 € 133 189 187,45 € 154 992 304,93 € 143 549 272,25 € 116,14 € (2025)
Épargne brute 128 940 088,69 € 70 152 688,23 € 98 458 709,23 € 274 405 007,96 € 259 992 952,58 € 171 110 998,45 € 86,31 € (2025)
Épargne nette 62 562 386,57 € 16 331 571,35 € 51 474 619,47 € 236 241 701,62 € 178 208 281,50 € 142 069 934,66 € 41,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 081 027,33 € -207 462 504,67 € -295 371 753,88 € -68 842 242,24 € -9 964 887,70 € -115 605 405,31 € -58,29 € (2025)
Encours de la dette 929 345 509,84 € 845 595 421,46 € 669 402 719,73 € 580 361 424,49 € 503 464 018,71 € 445 206 068,99 € 622,10 € (2025)
Annuité de la dette 87 772 926,02 € 71 103 075,85 € 58 830 848,08 € 44 640 313,56 € 87 732 334,69 € 35 324 292,23 € 58,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 144 9 204 325,00 € 1 129 448,00 € 102 8 344 749,00 € 93 6 129 546,00 € 58 2 167 149,00 €
2023 137 8 480 534,00 € 1 052 937,00 € 95 7 520 603,00 € 88 6 139 443,00 € 56 1 912 180,00 €
2022 138 7 161 260,00 € 647 563,00 € 98 6 294 836,00 € 98 5 432 650,00 € 50 1 678 028,00 €
2021 136 6 881 198,00 € 761 980,00 € 90 5 937 649,00 € 87 5 122 556,00 € 48 1 604 895,00 €
2020 131 6 676 039,00 € 861 650,00 € 91 6 146 826,00 € 82 4 932 901,00 € 50 1 644 644,00 €
2019 131 6 659 549,00 € 895 809,00 € 94 6 039 454,00 € 84 5 167 850,00 € 48 1 533 386,00 €
2018 133 6 526 299,00 € 871 573,00 € 100 6 013 130,00 € 87 5 104 563,00 € 47 1 504 213,00 €
2017 125 6 846 075,00 € 1 126 592,00 € 83 6 048 751,00 € 78 5 423 040,00 € 47 1 643 173,00 €
2016 127 6 038 132,00 € 679 002,00 € 88 5 255 236,00 € 79 4 489 100,00 € 53 1 771 480,00 €
2015 132 7 401 830,00 € 861 537,00 € 84 6 572 942,00 € 87 4 742 437,00 € 50 1 667 032,00 €
2014 134 6 143 508,00 € 749 301,00 € 92 5 609 421,00 € 90 4 634 428,00 € 53 1 718 893,00 €
2013 131 7 800 984,00 € 827 107,00 € 91 7 220 029,00 € 88 4 474 694,00 € 52 1 622 768,00 €
2012 128 6 462 171,00 € 682 168,00 € 96 6 070 957,00 € 86 4 640 499,00 € 52 1 484 351,00 €
2011 124 6 197 152,00 € 787 426,00 € 96 5 857 945,00 € 80 4 145 498,00 € 50 1 443 253,00 €
2010 124 6 538 502,00 € 892 655,00 € 93 6 100 315,00 € 83 4 140 439,00 € 48 1 415 352,00 €
2009 125 6 236 328,00 € 887 675,00 € 97 5 926 040,00 € 87 4 008 551,00 € 44 1 309 776,00 €
2008 123 6 197 754,00 € 863 064,00 € 98 5 891 677,00 € 89 4 024 685,00 € 42 1 168 012,00 €
2007 127 7 539 687,00 € 1 065 191,00 € 102 7 216 333,00 € 96 4 322 987,00 € 38 1 015 825,00 €
2006 117 4 973 002,00 € 630 090,00 € 88 4 678 945,00 € 84 3 676 060,00 € 34 881 679,00 €
2005 114 3 416 895,00 € 531 024,00 € 89 3 226 973,00 € 87 3 011 255,00 € 32 851 241,00 €
2004 115 3 588 461,00 € 601 949,00 € 86 3 317 183,00 € 87 3 172 038,00 € 31 746 541,00 €
2003 112 3 363 143,00 € 567 649,00 € 83 3 096 601,00 € 87 3 106 820,00 € 24 597 541,00 €
2002 102 2 862 515,00 € 467 302,00 € 74 2 681 791,00 € 78 2 713 077,00 € 26 566 045,00 €
2001 94 2 846 267,00 € 513 702,00 € 70 2 692 461,00 € 73 2 591 598,00 € 21 471 985,00 €
2000 — — 531 651,77 € 82 2 716 949,89 € — — — —
1999 — — 584 263,76 € 79 2 960 826,24 € — — — —
1998 — — 481 501,53 € 78 2 498 720,80 € — — — —
1997 — — 390 509,90 € 73 2 279 886,94 € — — — —
1996 — — 340 588,18 € 72 2 184 305,98 € — — — —
1995 — — 372 332,03 € 65 2 016 993,64 € — — — —
1994 — — 413 694,19 € 70 2 202 355,49 € — — — —
1993 — — 329 356,19 € 60 1 738 098,38 € — — — —
1992 — — 287 953,63 € 59 1 575 907,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yvelines

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 836 878 39 434 796 980,00 € 3 998 696 130,00 €
2023 827 694 37 561 297 825,00 € 3 758 912 290,00 €
2022 818 186 35 869 624 410,00 € 3 662 936 337,00 €
2021 812 766 34 361 440 162,00 € 3 571 482 715,00 €
2020 809 026 32 556 547 195,00 € 3 361 481 685,00 €
2019 797 679 32 181 051 457,00 € 3 425 687 196,00 €
2018 784 116 31 692 144 811,00 € 2 004 225 166,00 €
2017 771 463 30 373 676 006,00 € 3 219 518 679,00 €
2016 764 230 29 662 013 196,00 € 3 080 604 950,00 €
2015 759 748 29 264 735 594,00 € 3 084 169 302,00 €
2014 754 203 28 762 403 160,00 € 2 982 910 848,00 €
2013 748 020 28 231 022 219,00 € 2 863 203 351,00 €
2012 742 329 28 014 181 117,00 € 2 702 782 232,00 €
2011 736 875 27 579 527 853,00 € 2 538 440 979,00 €
2010 751 559 26 305 058 398,00 € 2 247 459 206,00 €
2009 744 524 25 441 017 906,00 € 2 113 696 234,00 €
2008 742 068 25 733 144 455,00 € 2 199 758 946,00 €
2007 735 171 25 276 200 377,00 € 2 331 882 148,00 €
2006 729 978 24 106 760 590,00 € 2 188 763 484,00 €
2005 721 675 18 653 706 874,00 € 2 285 154 825,00 €
2004 717 559 18 151 189 726,00 € 2 198 295 475,00 €
2003 712 334 17 604 795 134,00 € 2 117 123 132,00 €
2002 703 785 16 990 464 205,00 € 2 062 811 793,00 €
2001 697 541 16 593 220 779,00 € 2 106 106 543,00 €
2000 — — 2 258 867 125,89 €
1999 — — 2 165 296 686,98 €
1998 — — 2 002 829 113,49 €
1997 — — 1 823 099 587,02 €
1996 — — 1 718 295 520,90 €
1995 — — 1 833 676 863,57 €
1994 — — 1 814 352 045,64 €
1993 — — 1 800 133 060,86 €
1992 — — 1 884 946 019,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 120 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Annie JOSEPH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Annie JOSEPH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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