Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacky Lüdi, maire de Millery

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Millery
Territoire
Millery
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacky Lüdi est maire de Millery. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Millery. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 29/08/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Millery. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues160
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,80 %
  • Inscrits304
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 160 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,80 % (197 votants sur 304 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 160 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Millery pour un avenir harmonieux, durable et solidaire Donnée non disponible 160 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Millery pour un avenir harmonieux, durable et solidaire 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 160
Blancs 13
Nuls 24
Abstentions 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21413
Commune Millery
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 410 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Millery

Inscrits304
Votants197
Participation64,80 %
Abstentions107
Suffrages exprimés160
Votes blancs13
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Millery1 30464,80 %160 160100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Millery

  • Population 433 habitants
  • Recettes de fonctionnement 236 501,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 182 493,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 174 433,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 236 501,61 182 493,27
2024 228 219,45 183 855,75
2023 220 454,70 197 512,53
2022 205 533,55 132 172,38
2021 163 886,34 170 893,25
2020 164 199,56 144 486,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 236 501,61 € 228 219,45 € 220 454,70 € 205 533,55 € 163 886,34 € 164 199,56 € 546,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 182 493,27 € 183 855,75 € 197 512,53 € 132 172,38 € 170 893,25 € 144 486,43 € 421,46 € (2025)
Impôts locaux 115 490,52 € 118 117,52 € 110 134,52 € 99 057,32 € 89 349,32 € 86 201,02 € 266,72 € (2025)
Frais de personnel 65 679,94 € 54 968,55 € 44 976,53 € 52 632,57 € 42 703,51 € 47 517,50 € 151,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 375,90 € 226,79 € 474,86 € 395,12 € 318,99 € 164,33 € 5,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 142 213,62 € 70 497,53 € 83 535,51 € 74 387,74 € 113 744,50 € 59 639,61 € 328,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 120 284,34 € 49 629,26 € 60 493,73 € 51 670,12 € 88 266,09 € 39 765,37 € 277,79 € (2025)
Épargne brute 54 008,34 € 44 363,70 € 22 942,17 € 73 361,17 € -7 006,91 € 19 713,13 € 124,73 € (2025)
Épargne nette 32 079,06 € 23 495,43 € 1 842,20 € 52 966,72 € -32 485,32 € -161,11 € 74,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -40 511,32 € 19 554,77 € 44 710,92 € 110 457,34 € -50 079,09 € -16 282,02 € -93,56 € (2025)
Encours de la dette 174 433,19 € 195 842,47 € 216 710,74 € 237 340,71 € 257 265,16 € 239 743,57 € 402,85 € (2025)
Annuité de la dette 24 076,76 € 23 256,76 € 23 726,76 € 23 256,76 € 29 016,65 € 22 621,02 € 55,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 984
Dotation forfaitaire 29 235
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 749

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 984,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 235,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 749,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Millery

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 246 280 193 240 120 280
2024 228 220 191 190 49 630
2023 242 380 228 130 84 360
2022 244 290 170 930 92 720
2021 163 890 174 180 88 270
2020 164 200 144 490 39 770
2019 172 880 159 490 210 340
2018 187 250 146 350 160 260
2017 171 070 146 730 71 570
2016 164 260 124 980 113 560
2015 174 160 149 890 39 390
2014 171 810 175 500 3 330
2013 197 830 153 070 57 380
2012 185 520 141 790 43 230
2011 188 630 141 710 23 780
2010 133 340 107 510 38 970
2009 127 990 120 890 21 430
2008 133 200 117 170 51 960
2007 130 330 87 110 27 440
2006 123 370 111 630 53 170
2005 119 890 63 860 14 790
2004 115 930 61 220 18 900
2003 115 200 73 540 11 880
2002 105 670 83 350 19 320
2001 105 640 82 870 96 330
2000 114 570 85 770 22 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 730 117 660 19 900
2024 8 040 116 110 22 340
2023 7 040 109 880 21 420
2022 5 940 99 420 20 020
2021 5 960 90 800 18 670
2020 65 840 27 110 18 650
2019 63 990 26 230 18 430
2018 61 300 25 420 17 990
2017 57 210 24 790 17 800
2016 56 790 24 240 17 750
2015 57 650 23 930 17 270
2014 54 960 23 160 17 080
2013 54 580 22 590 16 990
2012 52 300 21 850 16 680
2011 50 750 19 880 16 410
2010 20 640 19 180 15 390
2009 19 550 17 530 15 260
2008 18 620 17 120 14 940
2007 17 540 16 290 14 690
2006 17 310 15 370 14 450
2005 15 900 14 970 17 650
2004 14 530 14 170 17 360
2003 14 170 13 870 17 150
2002 12 630 12 000 15 380
2001 12 310 11 450 15 190
2000 12 130 11 160 15 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 110 23 260
2024 0 20 870 23 260
2023 0 20 630 23 260
2022 0 20 390 23 260
2021 43 000 25 170 28 700
2020 0 19 870 22 620
2019 157 000 14 760 16 090
2018 120 000 3 680 4 080
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 4 760 5 000
2011 0 4 520 5 000
2010 0 4 300 5 000
2009 0 10 890 12 100
2008 0 11 280 13 080
2007 0 10 750 13 100
2006 0 10 280 13 130
2005 0 10 730 14 120
2004 0 12 850 17 110
2003 2 660 14 680 19 710
2002 0 11 320 17 080
2001 45 730 12 530 17 100
2000 0 7 540 12 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 433 246 280,00 € 105 810,00 € 5 050,00 € 48 240,00 € 193 240,00 € 65 680,00 € 41 970,00 € 2 150,00 € 100,00 € 6 730,00 € 117 660,00 € 19 900,00 € 0,00 € 6 140,00 € 120 280,00 € 21 110,00 € 23 260,00 €
2024 423 228 220,00 € 108 100,00 € 5 200,00 € 45 550,00 € 191 190,00 € 54 970,00 € 47 030,00 € 2 390,00 € 350,00 € 8 040,00 € 116 110,00 € 22 340,00 € 0,00 € 10 010,00 € 49 630,00 € 20 870,00 € 23 260,00 €
2023 420 242 380,00 € 99 850,00 € 8 430,00 € 43 650,00 € 228 130,00 € 44 980,00 € 27 270,00 € 2 630,00 € 0,00 € 7 040,00 € 109 880,00 € 21 420,00 € 0,00 € 59 060,00 € 84 360,00 € 20 630,00 € 23 260,00 €
2022 412 244 290,00 € 86 880,00 € 9 120,00 € 40 990,00 € 170 930,00 € 52 630,00 € 31 240,00 € 2 860,00 € 0,00 € 5 940,00 € 99 420,00 € 20 020,00 € 0,00 € 53 610,00 € 92 720,00 € 20 390,00 € 23 260,00 €
2021 407 163 890,00 € 76 940,00 € 7 050,00 € 40 740,00 € 174 180,00 € 42 700,00 € 50 770,00 € 3 540,00 € 100,00 € 5 960,00 € 90 800,00 € 18 670,00 € 43 000,00 € 43 480,00 € 88 270,00 € 25 170,00 € 28 700,00 €
2020 401 164 200,00 € 73 100,00 € 6 120,00 € 40 540,00 € 144 490,00 € 47 520,00 € 26 860,00 € 2 750,00 € 180,00 € 65 840,00 € 27 110,00 € 18 650,00 € 0,00 € 0,00 € 39 770,00 € 19 870,00 € 22 620,00 €
2019 391 172 880,00 € 71 350,00 € 10 840,00 € 40 320,00 € 159 490,00 € 41 840,00 € 55 030,00 € 1 340,00 € 100,00 € 63 990,00 € 26 230,00 € 18 430,00 € 157 000,00 € 41 960,00 € 210 340,00 € 14 760,00 € 16 090,00 €
2018 392 187 250,00 € 66 350,00 € 41 120,00 € 40 760,00 € 146 350,00 € 44 210,00 € 49 050,00 € 400,00 € 200,00 € 61 300,00 € 25 420,00 € 17 990,00 € 120 000,00 € 24 490,00 € 160 260,00 € 3 680,00 € 4 080,00 €
2017 387 171 070,00 € 62 230,00 € 37 880,00 € 40 010,00 € 146 730,00 € 32 430,00 € 57 820,00 € 0,00 € 100,00 € 57 210,00 € 24 790,00 € 17 800,00 € 0,00 € 14 650,00 € 71 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 384 164 260,00 € 69 530,00 € 31 600,00 € 41 200,00 € 124 980,00 € 24 100,00 € 40 440,00 € 0,00 € 100,00 € 56 790,00 € 24 240,00 € 17 750,00 € 0,00 € 27 880,00 € 113 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 382 174 160,00 € 70 590,00 € 36 500,00 € 44 450,00 € 149 890,00 € 19 830,00 € 70 680,00 € 0,00 € 100,00 € 57 650,00 € 23 930,00 € 17 270,00 € 0,00 € 9 930,00 € 39 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 381 171 810,00 € 64 540,00 € 36 690,00 € 47 490,00 € 175 500,00 € 19 550,00 € 75 240,00 € 0,00 € 200,00 € 54 960,00 € 23 160,00 € 17 080,00 € 0,00 € 2 470,00 € 3 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 390 197 830,00 € 81 550,00 € 38 120,00 € 49 300,00 € 153 070,00 € 23 920,00 € 67 510,00 € 0,00 € 0,00 € 54 580,00 € 22 590,00 € 16 990,00 € 0,00 € 5 020,00 € 57 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 385 185 520,00 € 73 500,00 € 39 030,00 € 48 890,00 € 141 790,00 € 22 640,00 € 48 920,00 € 250,00 € 200,00 € 52 300,00 € 21 850,00 € 16 680,00 € 0,00 € 18 050,00 € 43 230,00 € 4 760,00 € 5 000,00 €
2011 385 188 630,00 € 63 510,00 € 43 830,00 € 49 080,00 € 141 710,00 € 20 980,00 € 64 590,00 € 480,00 € 150,00 € 50 750,00 € 19 880,00 € 16 410,00 € 0,00 € 0,00 € 23 780,00 € 4 520,00 € 5 000,00 €
2010 384 133 340,00 € 57 300,00 € 4 460,00 € 48 950,00 € 107 510,00 € 19 040,00 € 47 140,00 € 710,00 € 300,00 € 20 640,00 € 19 180,00 € 15 390,00 € 0,00 € 0,00 € 38 970,00 € 4 300,00 € 5 000,00 €
2009 382 127 990,00 € 51 200,00 € 5 970,00 € 48 090,00 € 120 890,00 € 16 200,00 € 45 870,00 € 1 210,00 € 290,00 € 19 550,00 € 17 530,00 € 15 260,00 € 0,00 € 110,00 € 21 430,00 € 10 890,00 € 12 100,00 €
2008 360 133 200,00 € 52 350,00 € 6 990,00 € 46 010,00 € 117 170,00 € 12 430,00 € 32 870,00 € 1 790,00 € 100,00 € 18 620,00 € 17 120,00 € 14 940,00 € 0,00 € 27 490,00 € 51 960,00 € 11 280,00 € 13 080,00 €
2007 360 130 330,00 € 50 410,00 € 12 960,00 € 44 970,00 € 87 110,00 € 12 070,00 € 19 370,00 € 2 350,00 € 150,00 € 17 540,00 € 16 290,00 € 14 690,00 € 0,00 € 11 980,00 € 27 440,00 € 10 750,00 € 13 100,00 €
2006 360 123 370,00 € 48 600,00 € 11 040,00 € 43 700,00 € 111 630,00 € 8 300,00 € 11 940,00 € 2 850,00 € 1 270,00 € 17 310,00 € 15 370,00 € 14 450,00 € 0,00 € 5 090,00 € 53 170,00 € 10 280,00 € 13 130,00 €
2005 360 119 890,00 € 50 960,00 € 9 250,00 € 42 500,00 € 63 860,00 € 8 720,00 € 15 290,00 € 3 400,00 € 1 270,00 € 15 900,00 € 14 970,00 € 17 650,00 € 0,00 € 4 660,00 € 14 790,00 € 10 730,00 € 14 120,00 €
2004 360 115 930,00 € 49 540,00 € 7 970,00 € 41 200,00 € 61 220,00 € 9 530,00 € 12 280,00 € 4 260,00 € 1 270,00 € 14 530,00 € 14 170,00 € 17 360,00 € 0,00 € 790,00 € 18 900,00 € 12 850,00 € 17 110,00 €
2003 360 115 200,00 € 49 500,00 € 6 360,00 € 40 230,00 € 73 540,00 € 8 440,00 € 15 070,00 € 5 220,00 € 1 280,00 € 14 170,00 € 13 870,00 € 17 150,00 € 2 660,00 € 6 130,00 € 11 880,00 € 14 680,00 € 19 710,00 €
2002 360 105 670,00 € 43 200,00 € 6 140,00 € 39 780,00 € 83 350,00 € 7 990,00 € 18 820,00 € 6 070,00 € 1 400,00 € 12 630,00 € 12 000,00 € 15 380,00 € 0,00 € 0,00 € 19 320,00 € 11 320,00 € 17 080,00 €
2001 360 105 640,00 € 43 640,00 € 5 750,00 € 38 430,00 € 82 870,00 € 7 880,00 € 13 860,00 € 5 190,00 € 1 680,00 € 12 310,00 € 11 450,00 € 15 190,00 € 45 730,00 € 29 570,00 € 96 330,00 € 12 530,00 € 17 100,00 €
2000 360 114 570,00 € 41 680,00 € 19 660,00 € 37 420,00 € 85 770,00 € 7 510,00 € 12 720,00 € 5 530,00 € 530,00 € 12 130,00 € 11 160,00 € 15 030,00 € 0,00 € 1 730,00 € 22 500,00 € 7 540,00 € 12 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 231 7 972 973,00 € 342 124,00 € 140 5 961 367,00 € 148 4 787 665,00 € 101 2 968 606,00 €
2023 217 7 598 363,00 € 326 288,00 € 133 5 807 570,00 € 136 4 555 576,00 € 95 2 648 468,00 €
2022 213 7 671 813,00 € 388 217,00 € 126 5 793 905,00 € 132 4 392 363,00 € 94 2 489 008,00 €
2021 223 7 153 093,00 € 318 690,00 € 141 5 449 840,00 € 142 4 265 299,00 € 98 2 437 429,00 €
2020 224 6 738 171,00 € 273 109,00 € 133 5 034 720,00 € 142 4 286 383,00 € 97 2 376 316,00 €
2019 224 6 979 934,00 € 424 602,00 € 135 5 300 245,00 € 144 4 628 283,00 € 89 2 239 522,00 €
2018 218 6 958 338,00 € -88 931,00 € 136 5 382 506,00 € 140 4 767 596,00 € 86 2 140 670,00 €
2017 227 6 542 316,00 € 364 316,00 € 124 4 742 124,00 € 145 4 476 014,00 € 84 2 081 263,00 €
2016 216 6 558 945,00 € 405 934,00 € 116 4 777 599,00 € 141 4 286 823,00 € 84 2 037 339,00 €
2015 219 6 545 042,00 € 422 208,00 € 119 4 689 382,00 € 144 4 287 013,00 € 83 2 056 339,00 €
2014 222 6 405 573,00 € 384 750,00 € 122 4 746 850,00 € 144 4 210 070,00 € 87 2 038 750,00 €
2013 216 6 128 887,00 € 404 013,00 € 126 4 753 745,00 € 142 4 023 794,00 € 81 1 940 078,00 €
2012 204 6 072 044,00 € 440 503,00 € 138 5 120 602,00 € 134 3 818 019,00 € 79 1 777 460,00 €
2011 210 5 751 904,00 € 287 172,00 € 153 5 015 496,00 € 141 3 590 627,00 € 78 1 688 467,00 €
2010 202 6 316 196,00 € 470 970,00 € 142 5 432 169,00 € 132 4 024 902,00 € 68 1 489 639,00 €
2009 211 8 786 360,00 € 430 292,00 € 142 8 059 396,00 € 141 3 675 165,00 € 70 1 421 394,00 €
2008 204 6 244 363,00 € 473 083,00 € 133 5 546 873,00 € 136 3 470 827,00 € 69 1 341 077,00 €
2007 192 6 128 753,00 € 529 559,00 € 136 5 546 975,00 € 130 3 362 245,00 € 62 1 266 109,00 €
2006 185 5 697 571,00 € 443 287,00 € 126 5 016 989,00 € 124 3 142 640,00 € 62 1 177 703,00 €
2005 180 4 527 942,00 € 452 832,00 € 132 4 078 002,00 € 123 3 141 249,00 € 58 1 098 200,00 €
2004 181 5 001 153,00 € 488 923,00 € 131 4 588 619,00 € 124 3 160 608,00 € 54 995 575,00 €
2003 174 4 982 657,00 € 498 156,00 € 119 4 588 505,00 € 118 3 100 955,00 € 54 917 470,00 €
2002 176 4 538 248,00 € 520 519,00 € 125 4 235 386,00 € 118 3 255 577,00 € 50 771 873,00 €
2001 183 4 150 903,00 € 456 481,00 € 124 3 778 871,00 € 126 3 230 698,00 € 46 689 566,00 €
2000 — — 563 490,44 € 120 3 869 610,66 € — — — —
1999 — — 484 284,34 € 125 3 416 548,19 € — — — —
1998 — — 473 191,08 € 117 3 138 857,73 € — — — —
1997 — — 410 796,74 € 102 2 747 525,22 € — — — —
1996 — — 323 502,30 € 98 2 488 426,99 € — — — —
1995 — — 449 458,88 € 106 2 928 847,47 € — — — —
1994 — — 389 188,01 € 103 2 590 725,31 € — — — —
1993 — — 462 052,54 € 97 2 826 480,85 € — — — —
1992 — — 519 813,04 € 88 2 681 208,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 160 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jacky LÜDI depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacky LÜDI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacky LÜDI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →