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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Marc Bugnet, maire de Millery

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Millery
Territoire
Millery
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Marc Bugnet est maire de Millery. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Millery. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 27/06/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Millery. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 277
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,62 %
  • Inscrits3 235
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 277 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,62 % (1 411 votants sur 3 235 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,00 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,62 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 277 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre Millery Liste Divers 1 277 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre Millery 1 277

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 277
Blancs 94
Nuls 40
Abstentions 1 824

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,00 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,62 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % — —
Liste divers droite — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69133
Commune Millery
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 4 299 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Millery

Inscrits3 235
Votants1 411
Participation43,62 %
Abstentions1 824
Suffrages exprimés1 277
Votes blancs94
Votes nuls40
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Millery1 78745,62 %330 330100,00 %0,00 pt
Millery2 66846,11 %285 285100,00 %0,00 pt
Millery3 80542,73 %307 307100,00 %0,00 pt
Millery4 97541,03 %355 355100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Millery

  • Population 4 406 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 965 553,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 435 605,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 971 050,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 223 019,68 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 965 553,53 3 435 605,87
2024 4 065 360,24 3 378 829,05
2023 3 959 971,18 3 059 990,76
2022 3 525 481,41 2 848 211,34
2021 3 149 625,12 2 523 378,17
2020 3 125 107,48 2 574 318,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 965 553,53 € 4 065 360,24 € 3 959 971,18 € 3 525 481,41 € 3 149 625,12 € 3 125 107,48 € 900,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 435 605,87 € 3 378 829,05 € 3 059 990,76 € 2 848 211,34 € 2 523 378,17 € 2 574 318,98 € 779,76 € (2025)
Impôts locaux 3 128 747,00 € 3 019 615,32 € 3 081 620,00 € 2 545 279,49 € 2 336 251,72 € 2 254 205,24 € 710,11 € (2025)
Frais de personnel 1 875 436,72 € 1 818 056,41 € 1 629 054,62 € 1 547 039,80 € 1 382 484,73 € 1 349 405,26 € 425,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 309,02 € 81 722,90 € 53 095,05 € 53 620,35 € 58 329,71 € 174 718,64 € 20,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 675 522,68 € 1 200 826,91 € 742 545,53 € 435 015,65 € 959 613,58 € 3 040 183,07 € 380,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 500 215,91 € 791 877,33 € 496 905,53 € 240 798,60 € 451 128,43 € 2 908 798,57 € 340,49 € (2025)
Épargne brute 529 947,66 € 686 531,19 € 899 980,42 € 677 270,07 € 626 246,95 € 550 788,50 € 120,28 € (2025)
Épargne nette 400 580,89 € 557 538,60 € 774 340,42 € 483 053,02 € 432 929,89 € 422 004,00 € 90,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -857 286,66 € 86 728,50 € 796 057,20 € 627 672,76 € 727 699,34 € -1 118 958,85 € -194,57 € (2025)
Encours de la dette 1 971 050,43 € 2 099 417,20 € 2 227 409,79 € 2 352 049,79 € 2 546 266,84 € 2 739 583,90 € 447,36 € (2025)
Annuité de la dette 151 222,66 € 152 222,97 € 150 226,78 € 220 816,47 € 224 867,24 € 164 649,40 € 34,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 77 365
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 365
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 365,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 77 365,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Millery

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 970 190 3 579 830 1 535 470
2024 4 078 030 3 528 720 965 090
2023 4 443 730 3 675 010 624 890
2022 3 532 820 2 993 720 246 120
2021 3 165 440 2 665 410 782 120
2020 3 125 390 2 707 430 2 908 800
2019 3 127 030 2 718 660 3 188 670
2018 3 055 240 2 673 690 1 119 090
2017 3 042 840 2 595 300 798 090
2016 3 071 270 2 568 640 783 650
2015 3 175 100 2 780 710 268 950
2014 3 217 810 3 063 250 1 040 280
2013 2 753 860 2 820 860 1 412 660
2012 3 450 480 3 027 430 1 155 380
2011 3 673 860 3 016 000 669 800
2010 2 497 650 2 077 070 513 820
2009 2 627 100 2 011 330 515 150
2008 2 399 750 1 882 540 1 787 330
2007 2 302 890 1 799 630 478 350
2006 2 308 190 1 646 600 447 270
2005 2 201 870 1 545 270 720 920
2004 2 478 380 1 681 850 1 926 610
2003 2 017 190 1 322 910 1 116 540
2002 2 049 340 1 568 690 462 750
2001 1 633 400 1 236 760 375 940
2000 1 770 400 1 375 630 590 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 270 1 780 240 32 190
2024 33 060 1 737 980 34 400
2023 33 710 1 664 680 33 490
2022 22 380 1 471 020 31 430
2021 18 570 1 412 530 30 310
2020 811 570 732 130 34 050
2019 802 820 714 470 33 910
2018 768 440 691 890 32 920
2017 732 550 656 400 32 040
2016 707 800 628 430 32 140
2015 689 320 585 040 31 650
2014 623 930 534 870 29 910
2013 546 780 478 320 31 160
2012 524 180 450 880 30 300
2011 495 610 430 290 30 860
2010 455 010 394 920 30 890
2009 443 500 378 930 31 080
2008 417 480 362 220 27 630
2007 400 280 351 590 26 940
2006 381 630 340 760 27 680
2005 359 110 328 650 31 840
2004 340 040 314 360 31 520
2003 319 680 296 380 31 210
2002 301 360 283 950 30 330
2001 282 030 260 230 30 310
2000 268 060 246 570 29 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 128 370 150 220
2024 0 127 990 151 220
2023 0 124 640 149 230
2022 0 194 220 220 820
2021 0 193 320 224 850
2020 1 200 000 128 780 158 160
2019 1 500 000 106 570 128 850
2018 0 172 180 185 670
2017 0 165 800 186 380
2016 0 159 670 187 090
2015 0 162 050 196 050
2014 0 165 380 205 890
2013 0 158 910 205 810
2012 0 179 630 232 860
2011 0 174 940 236 410
2010 140 000 169 600 290 730
2009 0 166 310 244 100
2008 810 500 200 510 253 560
2007 0 161 200 217 360
2006 0 183 410 245 510
2005 0 198 830 270 470
2004 0 277 120 336 680
2003 1 200 000 174 730 233 780
2002 0 161 620 236 850
2001 0 161 060 253 910
2000 198 180 147 980 243 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 406 3 970 190,00 € 2 215 850,00 € 58 270,00 € 109 390,00 € 3 579 830,00 € 1 875 440,00 € 897 720,00 € 21 860,00 € 344 990,00 € 21 270,00 € 1 780 240,00 € 32 190,00 € 0,00 € 16 200,00 € 1 535 470,00 € 128 370,00 € 150 220,00 €
2024 4 433 4 078 030,00 € 2 182 550,00 € 45 450,00 € 133 830,00 € 3 528 720,00 € 1 818 060,00 € 931 110,00 € 23 230,00 € 325 640,00 € 33 060,00 € 1 737 980,00 € 34 400,00 € 0,00 € 130 760,00 € 965 090,00 € 127 990,00 € 151 220,00 €
2023 4 392 4 443 730,00 € 2 085 340,00 € 182 760,00 € 127 750,00 € 3 675 010,00 € 1 629 050,00 € 862 640,00 € 24 590,00 € 302 940,00 € 33 710,00 € 1 664 680,00 € 33 490,00 € 0,00 € 76 930,00 € 624 890,00 € 124 640,00 € 149 230,00 €
2022 4 398 3 532 820,00 € 1 872 420,00 € 101 150,00 € 119 760,00 € 2 993 720,00 € 1 547 040,00 € 782 530,00 € 26 600,00 € 253 540,00 € 22 380,00 € 1 471 020,00 € 31 430,00 € 0,00 € 56 270,00 € 246 120,00 € 194 220,00 € 220 820,00 €
2021 4 404 3 165 440,00 € 1 706 750,00 € -7 770,00 € 148 450,00 € 2 665 410,00 € 1 382 480,00 € 654 730,00 € 31 550,00 € 208 130,00 € 18 570,00 € 1 412 530,00 € 30 310,00 € 0,00 € 361 220,00 € 782 120,00 € 193 320,00 € 224 850,00 €
2020 4 414 3 125 390,00 € 1 619 770,00 € -16 620,00 € 169 890,00 € 2 707 430,00 € 1 349 410,00 € 623 380,00 € 35 860,00 € 313 150,00 € 811 570,00 € 732 130,00 € 34 050,00 € 1 200 000,00 € 696 430,00 € 2 908 800,00 € 128 780,00 € 158 160,00 €
2019 4 422 3 127 030,00 € 1 591 880,00 € -31 550,00 € 188 970,00 € 2 718 660,00 € 1 326 530,00 € 675 060,00 € 22 280,00 € 306 550,00 € 802 820,00 € 714 470,00 € 33 910,00 € 1 500 000,00 € 13 210,00 € 3 188 670,00 € 106 570,00 € 128 850,00 €
2018 4 421 3 055 240,00 € 1 534 160,00 € -37 700,00 € 209 700,00 € 2 673 690,00 € 1 294 440,00 € 698 350,00 € 13 490,00 € 308 470,00 € 768 440,00 € 691 890,00 € 32 920,00 € 0,00 € 355 460,00 € 1 119 090,00 € 172 180,00 € 185 670,00 €
2017 4 204 3 042 840,00 € 1 462 310,00 € -65 880,00 € 208 270,00 € 2 595 300,00 € 1 311 890,00 € 617 870,00 € 20 590,00 € 298 520,00 € 732 550,00 € 656 400,00 € 32 040,00 € 0,00 € 94 070,00 € 798 090,00 € 165 800,00 € 186 380,00 €
2016 3 984 3 071 270,00 € 1 410 810,00 € 151 850,00 € 241 920,00 € 2 568 640,00 € 1 270 310,00 € 629 700,00 € 27 410,00 € 280 930,00 € 707 800,00 € 628 430,00 € 32 140,00 € 0,00 € 133 860,00 € 783 650,00 € 159 670,00 € 187 090,00 €
2015 3 770 3 175 100,00 € 1 350 370,00 € 145 280,00 € 284 310,00 € 2 780 710,00 € 1 358 340,00 € 621 040,00 € 34 950,00 € 318 790,00 € 689 320,00 € 585 040,00 € 31 650,00 € 0,00 € 81 530,00 € 268 950,00 € 162 050,00 € 196 050,00 €
2014 3 731 3 217 810,00 € 1 245 060,00 € 212 000,00 € 338 790,00 € 3 063 250,00 € 1 338 370,00 € 682 160,00 € 41 790,00 € 325 150,00 € 623 930,00 € 534 870,00 € 29 910,00 € 0,00 € 171 980,00 € 1 040 280,00 € 165 380,00 € 205 890,00 €
2013 3 630 2 753 860,00 € 1 100 070,00 € 166 230,00 € 349 180,00 € 2 820 860,00 € 1 180 330,00 € 754 870,00 € 46 900,00 € 303 410,00 € 546 780,00 € 478 320,00 € 31 160,00 € 0,00 € 135 830,00 € 1 412 660,00 € 158 910,00 € 205 810,00 €
2012 3 605 3 450 480,00 € 1 058 510,00 € 183 190,00 € 345 160,00 € 3 027 430,00 € 1 100 310,00 € 694 570,00 € 53 230,00 € 260 740,00 € 524 180,00 € 450 880,00 € 30 300,00 € 0,00 € 59 980,00 € 1 155 380,00 € 179 630,00 € 232 860,00 €
2011 3 580 3 673 860,00 € 993 010,00 € 188 670,00 € 345 160,00 € 3 016 000,00 € 997 610,00 € 612 390,00 € 61 470,00 € 234 470,00 € 495 610,00 € 430 290,00 € 30 860,00 € 0,00 € 16 190,00 € 669 800,00 € 174 940,00 € 236 410,00 €
2010 3 549 2 497 650,00 € 884 570,00 € 158 730,00 € 341 690,00 € 2 077 070,00 € 924 180,00 € 603 780,00 € 121 120,00 € 187 210,00 € 455 010,00 € 394 920,00 € 30 890,00 € 140 000,00 € 25 720,00 € 513 820,00 € 169 600,00 € 290 730,00 €
2009 3 522 2 627 100,00 € 856 630,00 € 185 360,00 € 338 950,00 € 2 011 330,00 € 920 110,00 € 568 690,00 € 77 790,00 € 253 170,00 € 443 500,00 € 378 930,00 € 31 080,00 € 0,00 € 108 140,00 € 515 150,00 € 166 310,00 € 244 100,00 €
2008 3 440 2 399 750,00 € 809 730,00 € 175 030,00 € 325 080,00 € 1 882 540,00 € 833 460,00 € 519 060,00 € 53 050,00 € 204 290,00 € 417 480,00 € 362 220,00 € 27 630,00 € 810 500,00 € 101 080,00 € 1 787 330,00 € 200 510,00 € 253 560,00 €
2007 3 440 2 302 890,00 € 782 630,00 € 188 680,00 € 318 490,00 € 1 799 630,00 € 793 580,00 € 469 030,00 € 56 170,00 € 192 630,00 € 400 280,00 € 351 590,00 € 26 940,00 € 0,00 € 76 580,00 € 478 350,00 € 161 200,00 € 217 360,00 €
2006 3 440 2 308 190,00 € 751 220,00 € 180 370,00 € 310 810,00 € 1 646 600,00 € 736 090,00 € 440 430,00 € 62 110,00 € 194 290,00 € 381 630,00 € 340 760,00 € 27 680,00 € 0,00 € 98 740,00 € 447 270,00 € 183 410,00 € 245 510,00 €
2005 3 440 2 201 870,00 € 729 920,00 € 157 920,00 € 302 990,00 € 1 545 270,00 € 665 560,00 € 437 810,00 € 71 650,00 € 209 560,00 € 359 110,00 € 328 650,00 € 31 840,00 € 0,00 € 55 010,00 € 720 920,00 € 198 830,00 € 270 470,00 €
2004 3 440 2 478 380,00 € 686 820,00 € 142 950,00 € 290 620,00 € 1 681 850,00 € 608 450,00 € 407 810,00 € 59 550,00 € 175 450,00 € 340 040,00 € 314 360,00 € 31 520,00 € 0,00 € 292 720,00 € 1 926 610,00 € 277 120,00 € 336 680,00 €
2003 3 440 2 017 190,00 € 658 090,00 € 127 110,00 € 287 920,00 € 1 322 910,00 € 585 550,00 € 316 290,00 € 59 720,00 € 193 840,00 € 319 680,00 € 296 380,00 € 31 210,00 € 1 200 000,00 € 141 220,00 € 1 116 540,00 € 174 730,00 € 233 780,00 €
2002 3 440 2 049 340,00 € 616 170,00 € 103 960,00 € 286 870,00 € 1 568 690,00 € 556 600,00 € 396 890,00 € 75 230,00 € 149 340,00 € 301 360,00 € 283 950,00 € 30 330,00 € 0,00 € 167 460,00 € 462 750,00 € 161 620,00 € 236 850,00 €
2001 3 440 1 633 400,00 € 592 560,00 € 96 020,00 € 272 080,00 € 1 236 760,00 € 508 880,00 € 332 850,00 € 92 850,00 € 142 260,00 € 282 030,00 € 260 230,00 € 30 310,00 € 0,00 € 19 040,00 € 375 940,00 € 161 060,00 € 253 910,00 €
2000 3 440 1 770 400,00 € 546 510,00 € 278 260,00 € 260 130,00 € 1 375 630,00 € 493 130,00 € 400 390,00 € 95 440,00 € 134 000,00 € 268 060,00 € 246 570,00 € 29 920,00 € 198 180,00 € 63 710,00 € 590 250,00 € 147 980,00 € 243 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 339 150 601 822,00 € 16 640 028,00 € 1 575 134 568 051,00 € 1 642 89 634 810,00 € 768 28 632 776,00 €
2023 2 291 129 623 572,00 € 13 419 434,00 € 1 509 113 131 213,00 € 1 596 87 035 622,00 € 756 26 875 439,00 €
2022 2 330 122 663 516,00 € 12 162 467,00 € 1 557 106 575 597,00 € 1 657 87 898 501,00 € 741 25 093 911,00 €
2021 2 320 115 263 913,00 € 12 571 377,00 € 1 546 99 405 491,00 € 1 633 82 763 546,00 € 748 24 160 873,00 €
2020 2 331 110 629 528,00 € 12 069 853,00 € 1 550 96 731 662,00 € 1 665 78 936 650,00 € 734 23 358 779,00 €
2019 2 329 104 580 055,00 € 10 878 593,00 € 1 631 91 704 643,00 € 1 660 75 899 717,00 € 733 22 902 019,00 €
2018 2 306 101 821 157,00 € 10 816 912,00 € 1 627 89 618 468,00 € 1 673 76 728 140,00 € 725 22 289 396,00 €
2017 2 286 100 367 108,00 € 9 878 519,00 € 1 476 86 078 973,00 € 1 671 72 410 396,00 € 724 21 999 400,00 €
2016 2 208 93 393 695,00 € 8 452 660,00 € 1 389 78 031 589,00 € 1 620 68 891 820,00 € 704 21 372 985,00 €
2015 2 193 90 181 902,00 € 8 277 416,00 € 1 401 75 903 848,00 € 1 618 66 840 593,00 € 698 20 824 955,00 €
2014 2 210 90 437 481,00 € 8 716 316,00 € 1 441 77 051 780,00 € 1 631 66 561 216,00 € 690 20 348 873,00 €
2013 2 118 84 086 235,00 € 6 970 162,00 € 1 401 71 302 389,00 € 1 568 61 686 427,00 € 672 19 577 814,00 €
2012 1 926 77 380 284,00 € 6 356 852,00 € 1 355 67 389 630,00 € 1 405 54 857 348,00 € 633 17 760 475,00 €
2011 1 834 73 100 524,00 € 5 508 852,00 € 1 393 66 892 381,00 € 1 325 51 682 116,00 € 628 17 095 705,00 €
2010 1 866 68 927 174,00 € 4 833 612,00 € 1 347 62 258 449,00 € 1 368 48 597 779,00 € 617 16 019 069,00 €
2009 1 796 65 288 356,00 € 4 773 113,00 € 1 320 59 567 214,00 € 1 310 47 079 913,00 € 589 15 253 853,00 €
2008 1 786 67 691 210,00 € 5 359 932,00 € 1 339 62 389 905,00 € 1 311 47 659 698,00 € 577 14 328 491,00 €
2007 1 777 64 467 602,00 € 5 250 217,00 € 1 327 59 227 740,00 € 1 299 46 191 175,00 € 562 13 587 610,00 €
2006 1 721 59 657 249,00 € 4 860 250,00 € 1 267 54 318 940,00 € 1 262 44 202 948,00 € 538 12 471 634,00 €
2005 1 670 47 004 919,00 € 5 278 616,00 € 1 266 43 383 780,00 € 1 243 42 036 429,00 € 514 11 510 887,00 €
2004 1 711 49 701 764,00 € 5 634 031,00 € 1 246 45 685 647,00 € 1 284 41 733 121,00 € 498 10 723 343,00 €
2003 1 640 43 885 095,00 € 4 912 348,00 € 1 191 40 215 537,00 € 1 216 39 417 018,00 € 482 10 101 432,00 €
2002 1 628 41 224 331,00 € 4 312 250,00 € 1 172 37 637 318,00 € 1 210 38 184 075,00 € 477 9 342 260,00 €
2001 1 592 38 397 308,00 € 4 079 262,00 € 1 155 34 947 366,00 € 1 188 37 106 472,00 € 461 8 710 222,00 €
2000 — — 4 226 907,71 € 1 146 33 878 170,98 € — — — —
1999 — — 4 199 127,38 € 1 106 31 927 319,32 € — — — —
1998 — — 3 854 400,67 € 1 057 29 822 223,87 € — — — —
1997 — — 3 425 787,97 € 1 000 28 958 982,83 € — — — —
1996 — — 3 083 116,58 € 956 25 976 795,13 € — — — —
1995 — — 3 461 758,16 € 960 26 359 188,79 € — — — —
1994 — — 3 505 839,86 € 906 26 004 390,23 € — — — —
1993 — — 2 995 109,89 € 861 22 276 892,39 € — — — —
1992 — — 3 586 505,52 € 835 23 561 597,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 070,00 € 2 231 251 742,00 €
2015 994 482 28 741 770 665,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 340,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 050 612 611,00 €
2012 962 163 27 104 188 993,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 357,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 982,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 508,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 224,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 111,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 372,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 277 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Marc BUGNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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