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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Hamon, maire de Milon-la-Chapelle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Milon-la-Chapelle
Territoire
Milon-la-Chapelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Hamon est maire de Milon-la-Chapelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Milon-la-Chapelle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 24/04/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Milon-La-Chapelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues141
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,96 %
  • Inscrits224
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 141 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,96 % (150 votants sur 224 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 141 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Aimer et préserver Milon Donnée non disponible 141 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Aimer et préserver Milon 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 141
Blancs 2
Nuls 7
Abstentions 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 78406
Commune Milon-La-Chapelle
Département Yvelines
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 295 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Milon-La-Chapelle

Inscrits224
Votants150
Participation66,96 %
Abstentions74
Suffrages exprimés141
Votes blancs2
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Milon-la-Chapelle1 22466,96 %141 141100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Milon-la-Chapelle

  • Population 298 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 872,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 166 309,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 872,68 166 309,59
2024 243 344,84 147 068,32
2023 240 128,77 140 476,85
2022 235 597,33 149 779,34
2021 190 347,50 147 242,04
2020 193 008,92 127 908,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 872,68 € 243 344,84 € 240 128,77 € 235 597,33 € 190 347,50 € 193 008,92 € 865,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 166 309,59 € 147 068,32 € 140 476,85 € 149 779,34 € 147 242,04 € 127 908,71 € 558,09 € (2025)
Impôts locaux 166 329,00 € 160 210,00 € 155 889,00 € 135 625,00 € 114 100,00 € 103 467,00 € 558,15 € (2025)
Frais de personnel 41 145,50 € 40 353,69 € 39 159,37 € 36 791,08 € 36 251,10 € 33 433,00 € 138,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 201,99 € 468,00 € 500,58 € 361,92 € 69,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 20 961,25 € 44 196,27 € 38 094,47 € 193 937,95 € 23 866,32 € 76 593,42 € 70,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 20 961,25 € 44 196,27 € 38 094,47 € 193 937,95 € 23 866,32 € 76 593,42 € 70,34 € (2025)
Épargne brute 91 563,09 € 96 276,52 € 99 651,92 € 85 817,99 € 43 105,46 € 65 100,21 € 307,26 € (2025)
Épargne nette 91 563,09 € 96 276,52 € 99 651,92 € 85 817,99 € 43 105,46 € 65 100,21 € 307,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 93 487,00 € 87 488,38 € 79 308,49 € 11 425,04 € 39 870,14 € 53 294,52 € 313,71 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation forfaitaire 9 863
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 863
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 863,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 863,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Milon-la-Chapelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 258 300 166 730 20 960
2024 243 340 147 070 44 200
2023 240 130 140 480 41 670
2022 235 600 149 780 193 940
2021 190 350 147 240 23 870
2020 193 010 127 910 76 590
2019 185 790 136 210 123 440
2018 174 840 136 780 6 140
2017 167 670 143 310 18 180
2016 168 690 140 250 472 800
2015 180 820 143 240 23 460
2014 172 240 168 550 100 370
2013 194 250 145 060 143 490
2012 194 310 146 200 243 160
2011 188 850 140 470 169 310
2010 180 510 147 970 83 680
2009 202 230 163 680 163 450
2008 202 930 139 490 176 710
2007 198 110 122 510 268 150
2006 183 630 123 980 303 520
2005 200 980 102 780 289 250
2004 163 670 93 880 251 380
2003 158 150 102 790 207 150
2002 182 430 115 700 383 600
2001 183 360 144 190 45 270
2000 170 090 144 150 51 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 210 166 360 7 540
2024 26 420 162 730 7 610
2023 30 080 156 470 7 300
2022 18 420 146 260 6 830
2021 17 170 140 920 6 600
2020 114 190 42 860 6 540
2019 114 110 42 250 6 470
2018 114 270 40 950 6 460
2017 113 040 40 250 6 380
2016 115 980 40 000 6 410
2015 119 680 39 990 6 350
2014 112 170 38 100 6 110
2013 110 160 37 680 6 060
2012 105 950 37 010 5 950
2011 105 580 36 300 5 850
2010 37 910 35 330 5 370
2009 35 460 33 930 5 270
2008 32 510 31 740 5 090
2007 32 410 30 360 4 890
2006 28 650 28 150 4 660
2005 25 930 25 910 4 610
2004 23 700 24 690 4 390
2003 23 480 23 550 4 200
2002 21 570 21 720 3 920
2001 19 600 19 470 3 610
2000 18 940 19 020 3 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 6 670 6 850
2018 0 6 670 7 150
2017 0 6 670 7 450
2016 0 6 670 7 750
2015 0 6 670 8 050
2014 0 6 670 8 350
2013 0 6 670 8 650
2012 0 7 060 9 340
2011 0 7 060 9 640
2010 0 7 060 9 940
2009 0 7 060 10 240
2008 0 7 060 10 540
2007 0 7 060 10 510
2006 0 7 060 10 160
2005 100 000 7 060 8 340
2004 0 400 400
2003 0 5 840 6 750
2002 0 5 350 6 380
2001 0 4 900 6 370
2000 4 760 4 100 5 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 298 258 300,00 € 186 410,00 € 29 000,00 € 12 160,00 € 166 730,00 € 41 150,00 € 87 400,00 € 0,00 € 0,00 € 30 210,00 € 166 360,00 € 7 540,00 € 0,00 € 15 710,00 € 20 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 294 243 340,00 € 176 690,00 € 30 890,00 € 14 210,00 € 147 070,00 € 40 350,00 € 68 790,00 € 0,00 € 0,00 € 26 420,00 € 162 730,00 € 7 610,00 € 0,00 € 14 490,00 € 44 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 295 240 130,00 € 172 090,00 € 34 930,00 € 17 420,00 € 140 480,00 € 39 160,00 € 63 290,00 € 0,00 € 0,00 € 30 080,00 € 156 470,00 € 7 300,00 € 0,00 € 13 840,00 € 41 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 295 235 600,00 € 149 700,00 € 45 690,00 € 17 420,00 € 149 780,00 € 36 790,00 € 72 180,00 € 0,00 € 0,00 € 18 420,00 € 146 260,00 € 6 830,00 € 0,00 € 104 800,00 € 193 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 298 190 350,00 € 129 080,00 € 33 860,00 € 19 510,00 € 147 240,00 € 36 250,00 € 72 500,00 € 0,00 € 0,00 € 17 170,00 € 140 920,00 € 6 600,00 € 0,00 € 0,00 € 23 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 301 193 010,00 € 118 510,00 € 34 400,00 € 21 570,00 € 127 910,00 € 33 430,00 € 61 310,00 € 0,00 € 0,00 € 114 190,00 € 42 860,00 € 6 540,00 € 0,00 € 64 420,00 € 76 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 292 185 790,00 € 115 950,00 € 32 460,00 € 22 800,00 € 136 210,00 € 33 430,00 € 73 960,00 € 190,00 € 0,00 € 114 110,00 € 42 250,00 € 6 470,00 € 0,00 € 18 010,00 € 123 440,00 € 6 670,00 € 6 850,00 €
2018 282 174 840,00 € 117 170,00 € 23 340,00 € 23 960,00 € 136 780,00 € 39 540,00 € 67 910,00 € 490,00 € 0,00 € 114 270,00 € 40 950,00 € 6 460,00 € 0,00 € 0,00 € 6 140,00 € 6 670,00 € 7 150,00 €
2017 268 167 670,00 € 113 270,00 € 22 300,00 € 24 740,00 € 143 310,00 € 41 630,00 € 73 070,00 € 780,00 € 0,00 € 113 040,00 € 40 250,00 € 6 380,00 € 0,00 € 0,00 € 18 180,00 € 6 670,00 € 7 450,00 €
2016 278 168 690,00 € 118 000,00 € 16 250,00 € 28 850,00 € 140 250,00 € 39 780,00 € 71 580,00 € 1 080,00 € 0,00 € 115 980,00 € 40 000,00 € 6 410,00 € 0,00 € 283 410,00 € 472 800,00 € 6 670,00 € 7 750,00 €
2015 285 180 820,00 € 120 260,00 € 16 780,00 € 33 540,00 € 143 240,00 € 37 800,00 € 74 750,00 € 1 380,00 € 160,00 € 119 680,00 € 39 990,00 € 6 350,00 € 0,00 € 56 070,00 € 23 460,00 € 6 670,00 € 8 050,00 €
2014 301 172 240,00 € 110 500,00 € 14 540,00 € 39 320,00 € 168 550,00 € 58 730,00 € 79 140,00 € 1 680,00 € 650,00 € 112 170,00 € 38 100,00 € 6 110,00 € 0,00 € 8 040,00 € 100 370,00 € 6 670,00 € 8 350,00 €
2013 318 194 250,00 € 111 780,00 € 29 550,00 € 42 880,00 € 145 060,00 € 48 520,00 € 64 790,00 € 2 650,00 € 860,00 € 110 160,00 € 37 680,00 € 6 060,00 € 0,00 € 55 290,00 € 143 490,00 € 6 670,00 € 8 650,00 €
2012 340 194 310,00 € 110 170,00 € 28 950,00 € 45 410,00 € 146 200,00 € 51 020,00 € 53 590,00 € 2 280,00 € 10 820,00 € 105 950,00 € 37 010,00 € 5 950,00 € 0,00 € 165 620,00 € 243 160,00 € 7 060,00 € 9 340,00 €
2011 335 188 850,00 € 103 660,00 € 32 350,00 € 46 240,00 € 140 470,00 € 44 140,00 € 60 740,00 € 2 580,00 € 5 230,00 € 105 580,00 € 36 300,00 € 5 850,00 € 0,00 € 143 950,00 € 169 310,00 € 7 060,00 € 9 640,00 €
2010 331 180 510,00 € 101 230,00 € 24 320,00 € 47 080,00 € 147 970,00 € 35 750,00 € 66 560,00 € 2 870,00 € 15 230,00 € 37 910,00 € 35 330,00 € 5 370,00 € 0,00 € 93 000,00 € 83 680,00 € 7 060,00 € 9 940,00 €
2009 333 202 230,00 € 97 560,00 € 38 270,00 € 47 100,00 € 163 680,00 € 35 970,00 € 78 670,00 € 3 170,00 € 15 730,00 € 35 460,00 € 33 930,00 € 5 270,00 € 0,00 € 69 270,00 € 163 450,00 € 7 060,00 € 10 240,00 €
2008 345 202 930,00 € 94 960,00 € 46 090,00 € 47 930,00 € 139 490,00 € 36 140,00 € 57 890,00 € 3 830,00 € 10 750,00 € 32 510,00 € 31 740,00 € 5 090,00 € 0,00 € 58 890,00 € 176 710,00 € 7 060,00 € 10 540,00 €
2007 345 198 110,00 € 79 510,00 € 52 540,00 € 48 860,00 € 122 510,00 € 36 080,00 € 52 790,00 € 5 860,00 € 550,00 € 32 410,00 € 30 360,00 € 4 890,00 € 0,00 € 162 620,00 € 268 150,00 € 7 060,00 € 10 510,00 €
2006 345 183 630,00 € 75 090,00 € 52 440,00 € 48 150,00 € 123 980,00 € 31 830,00 € 60 920,00 € 3 090,00 € 1 850,00 € 28 650,00 € 28 150,00 € 4 660,00 € 0,00 € 133 020,00 € 303 520,00 € 7 060,00 € 10 160,00 €
2005 345 200 980,00 € 74 230,00 € 63 470,00 € 47 410,00 € 102 780,00 € 29 970,00 € 38 230,00 € 1 790,00 € 2 340,00 € 25 930,00 € 25 910,00 € 4 610,00 € 100 000,00 € 121 340,00 € 289 250,00 € 7 060,00 € 8 340,00 €
2004 345 163 670,00 € 60 590,00 € 51 410,00 € 45 730,00 € 93 880,00 € 24 080,00 € 37 730,00 € 590,00 € 4 840,00 € 23 700,00 € 24 690,00 € 4 390,00 € 0,00 € 84 490,00 € 251 380,00 € 400,00 € 400,00 €
2003 345 158 150,00 € 59 210,00 € 48 270,00 € 41 040,00 € 102 790,00 € 20 630,00 € 37 090,00 € 1 340,00 € 3 000,00 € 23 480,00 € 23 550,00 € 4 200,00 € 0,00 € 218 650,00 € 207 150,00 € 5 840,00 € 6 750,00 €
2002 345 182 430,00 € 52 000,00 € 37 820,00 € 40 580,00 € 115 700,00 € 25 370,00 € 49 840,00 € 1 030,00 € 1 500,00 € 21 570,00 € 21 720,00 € 3 920,00 € 0,00 € 178 780,00 € 383 600,00 € 5 350,00 € 6 380,00 €
2001 345 183 360,00 € 75 870,00 € 36 880,00 € 39 910,00 € 144 190,00 € 28 400,00 € 77 360,00 € 1 470,00 € 3 350,00 € 19 600,00 € 19 470,00 € 3 610,00 € 0,00 € 18 270,00 € 45 270,00 € 4 900,00 € 6 370,00 €
2000 345 170 090,00 € 70 360,00 € 36 020,00 € 40 200,00 € 144 150,00 € 25 170,00 € 81 460,00 € 1 880,00 € 4 950,00 € 18 940,00 € 19 020,00 € 3 590,00 € 4 760,00 € 55 220,00 € 51 130,00 € 4 100,00 € 5 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yvelines

  • Population 1 493 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 929 345 509,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 419 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 691 097 972,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 313 643 240,34 1 184 703 151,65
2024 1 222 238 434,50 1 152 085 746,27
2023 1 242 949 157,72 1 144 490 448,49
2022 1 347 731 354,76 1 073 326 346,80
2021 1 301 297 936,67 1 041 304 984,09
2020 1 176 071 571,02 1 004 960 572,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € 1 222 238 434,50 € 1 242 949 157,72 € 1 347 731 354,76 € 1 301 297 936,67 € 1 176 071 571,02 € 879,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € 1 152 085 746,27 € 1 144 490 448,49 € 1 073 326 346,80 € 1 041 304 984,09 € 1 004 960 572,57 € 793,04 € (2025)
Impôts locaux 110 262 924,00 € 127 297 085,00 € 125 994 580,00 € 237 735 530,00 € 244 242 780,00 € 562 741 076,00 € 73,81 € (2025)
Frais de personnel 211 909 837,90 € 217 147 115,51 € 218 234 234,84 € 200 228 734,56 € 191 715 509,41 € 188 674 474,96 € 141,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 209 920,20 € 103 881 431,36 € 95 511 051,62 € 85 897 341,10 € 69 922 686,99 € 74 818 251,15 € 72,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 100 051,61 € 408 328 355,47 € 488 061 794,83 € 441 445 238,83 € 439 132 553,74 € 392 700 420,82 € 264,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 495 158,58 € 200 081 037,24 € 198 614 028,56 € 133 189 187,45 € 154 992 304,93 € 143 549 272,25 € 116,14 € (2025)
Épargne brute 128 940 088,69 € 70 152 688,23 € 98 458 709,23 € 274 405 007,96 € 259 992 952,58 € 171 110 998,45 € 86,31 € (2025)
Épargne nette 62 562 386,57 € 16 331 571,35 € 51 474 619,47 € 236 241 701,62 € 178 208 281,50 € 142 069 934,66 € 41,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 081 027,33 € -207 462 504,67 € -295 371 753,88 € -68 842 242,24 € -9 964 887,70 € -115 605 405,31 € -58,29 € (2025)
Encours de la dette 929 345 509,84 € 845 595 421,46 € 669 402 719,73 € 580 361 424,49 € 503 464 018,71 € 445 206 068,99 € 622,10 € (2025)
Annuité de la dette 87 772 926,02 € 71 103 075,85 € 58 830 848,08 € 44 640 313,56 € 87 732 334,69 € 35 324 292,23 € 58,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 145 15 448 345,00 € 2 262 299,00 € 99 14 955 844,00 € 68 4 389 538,00 € 59 3 467 310,00 €
2023 139 11 558 905,00 € 1 665 920,00 € 98 11 086 676,00 € 66 4 351 071,00 € 60 3 223 946,00 €
2022 151 16 000 712,00 € 2 676 863,00 € 106 15 551 508,00 € 70 5 604 294,00 € 64 3 333 208,00 €
2021 154 13 529 316,00 € 2 130 554,00 € 101 12 979 234,00 € 76 4 992 953,00 € 66 3 182 175,00 €
2020 152 19 866 529,00 € 3 546 798,00 € 94 19 027 398,00 € 75 6 207 478,00 € 61 2 959 776,00 €
2019 154 15 444 777,00 € 3 133 754,00 € 106 15 032 067,00 € 77 7 137 760,00 € 62 2 950 623,00 €
2018 166 14 603 634,00 € 3 091 079,00 € 114 13 833 204,00 € 84 7 973 186,00 € 66 2 790 809,00 €
2017 159 21 602 960,00 € 5 332 679,00 € 103 21 028 095,00 € 85 7 756 139,00 € 66 2 796 639,00 €
2016 167 12 366 482,00 € 2 708 949,00 € 104 11 718 662,00 € 85 6 572 532,00 € 68 2 737 242,00 €
2015 164 37 600 711,00 € 6 544 031,00 € 103 37 081 979,00 € 86 7 176 900,00 € 65 2 608 648,00 €
2014 168 11 732 550,00 € 2 403 879,00 € 103 11 058 320,00 € 88 5 312 227,00 € 72 2 570 783,00 €
2013 169 10 844 055,00 € 1 596 981,00 € 103 10 290 112,00 € 94 5 626 339,00 € 63 2 426 666,00 €
2012 168 11 411 553,00 € 1 667 931,00 € 116 10 835 000,00 € 90 5 168 707,00 € 69 2 375 708,00 €
2011 169 10 339 567,00 € 1 468 187,00 € 117 9 803 261,00 € 91 5 389 546,00 € 66 2 313 696,00 €
2010 172 14 111 772,00 € 1 807 609,00 € 115 13 685 573,00 € 102 5 342 563,00 € 57 2 044 771,00 €
2009 178 12 463 245,00 € 2 433 206,00 € 117 11 473 356,00 € 113 5 676 910,00 € 50 1 937 037,00 €
2008 176 10 414 731,00 € 1 702 107,00 € 116 9 861 188,00 € 106 5 828 768,00 € 52 1 538 614,00 €
2007 173 10 865 489,00 € 1 985 220,00 € 115 10 398 086,00 € 108 6 288 162,00 € 46 1 329 408,00 €
2006 167 23 557 274,00 € 4 026 568,00 € 112 23 155 463,00 € 99 5 808 631,00 € 44 1 290 460,00 €
2005 165 20 418 708,00 € 3 942 965,00 € 111 20 198 156,00 € 95 5 065 127,00 € 42 1 228 182,00 €
2004 171 8 598 238,00 € 1 378 163,00 € 109 8 322 113,00 € 101 4 597 910,00 € 46 1 162 935,00 €
2003 170 10 619 574,00 € 1 799 391,00 € 103 10 353 643,00 € 99 4 472 727,00 € 37 993 458,00 €
2002 180 6 820 779,00 € 1 155 132,00 € 120 6 608 334,00 € 107 4 647 207,00 € 39 1 012 543,00 €
2001 176 6 985 478,00 € 1 032 282,00 € 116 6 736 899,00 € 110 4 469 288,00 € 37 986 076,00 €
2000 — — 1 976 413,39 € 123 9 321 475,80 € — — — —
1999 — — 2 764 973,77 € 123 15 777 864,86 € — — — —
1998 — — 3 133 797,49 € 110 15 760 273,46 € — — — —
1997 — — 2 198 639,54 € 108 8 619 106,44 € — — — —
1996 — — 2 417 749,18 € 98 7 432 645,28 € — — — —
1995 — — 1 840 699,62 € 97 7 113 442,19 € — — — —
1994 — — 837 542,86 € 93 4 160 121,93 € — — — —
1993 — — 1 285 870,42 € 95 6 986 556,13 € — — — —
1992 — — 931 238,79 € 96 4 438 862,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yvelines

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 836 878 39 434 796 980,00 € 3 998 696 130,00 €
2023 827 694 37 561 297 825,00 € 3 758 912 290,00 €
2022 818 186 35 869 624 410,00 € 3 662 936 337,00 €
2021 812 766 34 361 440 162,00 € 3 571 482 715,00 €
2020 809 026 32 556 547 195,00 € 3 361 481 685,00 €
2019 797 679 32 181 051 457,00 € 3 425 687 196,00 €
2018 784 116 31 692 144 808,00 € 1 334 355 047,00 €
2017 771 463 30 373 676 006,00 € 3 219 518 679,00 €
2016 764 230 29 662 013 196,00 € 3 069 616 637,00 €
2015 759 748 29 264 735 594,00 € 3 084 169 302,00 €
2014 754 203 28 762 403 160,00 € 2 982 910 848,00 €
2013 748 020 28 231 022 221,00 € 2 845 823 431,00 €
2012 742 329 28 014 181 117,00 € 2 702 782 232,00 €
2011 736 875 27 579 527 853,00 € 2 538 440 979,00 €
2010 751 559 26 305 058 398,00 € 2 247 459 206,00 €
2009 744 524 25 441 017 906,00 € 2 113 696 234,00 €
2008 742 068 25 733 144 454,00 € 2 199 758 946,00 €
2007 735 171 25 276 200 377,00 € 2 331 882 148,00 €
2006 729 978 24 106 760 590,00 € 2 188 763 484,00 €
2005 721 675 18 653 706 874,00 € 2 285 154 825,00 €
2004 717 559 18 151 189 731,00 € 2 198 295 475,00 €
2003 712 334 17 604 795 134,00 € 2 117 123 132,00 €
2002 703 785 16 990 464 205,00 € 2 062 811 793,00 €
2001 697 541 16 593 220 779,00 € 2 106 106 543,00 €
2000 — — 2 258 867 125,89 €
1999 — — 2 165 296 686,98 €
1998 — — 2 002 829 113,49 €
1997 — — 1 823 099 587,02 €
1996 — — 1 718 295 520,90 €
1995 — — 1 833 676 863,57 €
1994 — — 1 814 352 045,64 €
1993 — — 1 800 133 060,86 €
1992 — — 1 884 946 019,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 141 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal HAMON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal HAMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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