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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Michel Maysonnave, maire de Mimbaste

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mimbaste
Territoire
Mimbaste
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Michel Maysonnave est maire de Mimbaste. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mimbaste. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 24/07/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mimbaste. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues447
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,31 %
  • Inscrits764
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 447 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,31 % (499 votants sur 764 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,89 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 447 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RÉUNIS POUR MIMBASTE Donnée non disponible 447 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RÉUNIS POUR MIMBASTE 447

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 447
Blancs 22
Nuls 30
Abstentions 265

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,89 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 40183
Commune Mimbaste
Département Landes
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 001 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mimbaste

Inscrits764
Votants499
Participation65,31 %
Abstentions265
Suffrages exprimés447
Votes blancs22
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mimbaste1 76465,31 %447 447100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mimbaste

  • Population 1 013 habitants
  • Recettes de fonctionnement 686 706,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 530 712,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 259 670,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 141 217,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 686 706,24 530 712,78
2024 673 313,53 521 585,10
2023 627 365,82 509 742,36
2022 641 792,51 526 686,28
2021 597 450,81 510 682,57
2020 583 428,37 492 542,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 686 706,24 € 673 313,53 € 627 365,82 € 641 792,51 € 597 450,81 € 583 428,37 € 677,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 530 712,78 € 521 585,10 € 509 742,36 € 526 686,28 € 510 682,57 € 492 542,58 € 523,90 € (2025)
Impôts locaux 329 318,06 € 334 042,06 € 312 000,04 € 298 860,43 € 287 177,43 € 256 459,64 € 325,09 € (2025)
Frais de personnel 235 008,38 € 229 164,95 € 220 682,26 € 223 266,74 € 233 918,03 € 224 054,42 € 231,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 431,76 € 8 093,32 € 8 630,33 € 5 800,37 € 4 767,37 € 5 915,54 € 9,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 671,43 € 207 255,31 € 407 300,19 € 91 304,09 € 162 069,93 € 332 085,38 € 214,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 166 767,68 € 82 908,44 € 351 063,24 € 45 557,61 € 102 823,69 € 70 891,10 € 164,63 € (2025)
Épargne brute 155 993,46 € 151 728,43 € 117 623,46 € 115 106,23 € 86 768,24 € 90 885,79 € 153,99 € (2025)
Épargne nette 107 001,46 € 29 141,21 € 63 046,25 € 71 166,73 € 27 522,00 € -160 308,49 € 105,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 232 468,83 € 136 422,07 € -167 624,73 € 91 479,99 € 8 986,39 € 176 431,84 € 229,49 € (2025)
Encours de la dette 259 670,38 € 288 081,43 € 410 232,22 € 289 125,48 € 329 691,81 € 294 741,80 € 256,34 € (2025)
Annuité de la dette 56 579,29 € 133 392,85 € 62 397,27 € 50 640,70 € 67 487,76 € 262 602,59 € 55,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 190 742
Dotation forfaitaire 134 420
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 049

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 190 742,00 € 2026
Dotation forfaitaire 134 420,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 049,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mimbaste

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 721 070 567 510 217 860
2024 677 810 528 650 85 100
2023 630 950 512 510 361 050
2022 642 790 527 710 50 740
2021 632 260 543 920 123 260
2020 587 810 493 570 91 760
2019 605 380 499 650 421 730
2018 632 950 533 250 10 090
2017 690 130 575 170 39 930
2016 640 330 528 490 25 670
2015 640 390 543 760 71 880
2014 600 290 502 430 29 980
2013 599 640 506 740 20 810
2012 581 900 534 840 132 540
2011 593 690 510 610 117 510
2010 555 240 484 090 418 000
2009 597 870 509 870 153 550
2008 528 140 461 210 95 390
2007 502 610 448 270 222 710
2006 490 370 425 960 144 310
2005 464 970 399 590 573 230
2004 445 460 393 000 119 050
2003 437 230 437 450 75 860
2002 425 510 383 510 85 670
2001 419 770 382 130 73 870
2000 454 000 366 920 368 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 510 258 920 40 910
2024 14 100 253 110 45 280
2023 12 020 241 700 43 580
2022 10 110 225 410 40 610
2021 8 450 216 190 39 140
2020 119 360 98 630 38 750
2019 120 380 96 330 38 380
2018 113 920 93 510 37 560
2017 105 650 84 780 34 290
2016 104 290 81 810 34 160
2015 106 060 80 730 33 840
2014 94 250 75 600 31 940
2013 93 780 73 040 30 710
2012 87 610 67 020 28 730
2011 80 670 63 480 27 570
2010 75 570 59 700 26 410
2009 73 550 58 240 26 280
2008 69 030 54 220 25 300
2007 64 970 52 860 24 800
2006 61 330 51 050 24 400
2005 59 870 48 260 29 150
2004 54 430 44 460 27 800
2003 50 620 41 530 26 760
2002 45 360 38 200 25 420
2001 42 640 36 570 25 130
2000 40 200 32 920 24 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 010 51 090
2024 0 117 690 128 490
2023 170 000 49 990 57 810
2022 0 39 500 46 200
2021 77 400 54 450 62 700
2020 0 245 490 256 900
2019 0 79 670 93 090
2018 323 000 70 220 82 720
2017 10 000 77 350 92 340
2016 0 96 850 115 620
2015 0 100 430 123 520
2014 40 000 110 000 135 900
2013 0 144 710 175 350
2012 20 000 136 970 169 320
2011 65 000 181 220 219 000
2010 285 000 134 260 167 940
2009 165 000 119 040 156 260
2008 60 000 96 880 130 500
2007 55 000 179 930 212 740
2006 170 000 71 640 103 120
2005 458 150 66 190 90 940
2004 90 000 58 750 84 140
2003 67 000 57 540 83 990
2002 47 440 51 710 78 160
2001 25 920 46 410 74 790
2000 221 050 53 480 79 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 013 721 070,00 € 309 580,00 € 16 970,00 € 186 690,00 € 567 510,00 € 235 010,00 € 164 920,00 € 7 590,00 € 12 630,00 € 9 510,00 € 258 920,00 € 40 910,00 € 0,00 € 223 260,00 € 217 860,00 € 44 010,00 € 51 090,00 €
2024 1 004 677 810,00 € 313 660,00 € 46 890,00 € 179 080,00 € 528 650,00 € 229 160,00 € 160 750,00 € 10 810,00 € 12 120,00 € 14 100,00 € 253 110,00 € 45 280,00 € 0,00 € 2 590,00 € 85 100,00 € 117 690,00 € 128 490,00 €
2023 995 630 950,00 € 291 140,00 € 63 530,00 € 177 030,00 € 512 510,00 € 220 680,00 € 156 520,00 € 7 820,00 € 12 320,00 € 12 020,00 € 241 700,00 € 43 580,00 € 170 000,00 € 52 450,00 € 361 050,00 € 49 990,00 € 57 810,00 €
2022 1 010 642 790,00 € 276 110,00 € 64 160,00 € 175 730,00 € 527 710,00 € 223 270,00 € 145 480,00 € 6 700,00 € 12 110,00 € 10 110,00 € 225 410,00 € 40 610,00 € 0,00 € 220,00 € 50 740,00 € 39 500,00 € 46 200,00 €
2021 1 025 632 260,00 € 263 760,00 € 51 540,00 € 178 810,00 € 543 920,00 € 233 920,00 € 137 790,00 € 8 240,00 € 12 400,00 € 8 450,00 € 216 190,00 € 39 140,00 € 77 400,00 € 0,00 € 123 260,00 € 54 450,00 € 62 700,00 €
2020 1 033 587 810,00 € 257 510,00 € 46 900,00 € 180 040,00 € 493 570,00 € 224 050,00 € 137 040,00 € 11 410,00 € 13 000,00 € 119 360,00 € 98 630,00 € 38 750,00 € 0,00 € 32 870,00 € 91 760,00 € 245 490,00 € 256 900,00 €
2019 1 051 605 380,00 € 256 010,00 € 43 850,00 € 196 710,00 € 499 650,00 € 225 310,00 € 138 250,00 € 13 420,00 € 14 390,00 € 120 380,00 € 96 330,00 € 38 380,00 € 0,00 € 112 800,00 € 421 730,00 € 79 670,00 € 93 090,00 €
2018 1 067 632 950,00 € 244 980,00 € 43 090,00 € 183 870,00 € 533 250,00 € 218 630,00 € 146 460,00 € 12 710,00 € 14 280,00 € 113 920,00 € 93 510,00 € 37 560,00 € 323 000,00 € 16 170,00 € 10 090,00 € 70 220,00 € 82 720,00 €
2017 1 090 690 130,00 € 226 020,00 € 37 380,00 € 232 790,00 € 575 170,00 € 228 440,00 € 170 600,00 € 15 010,00 € 14 880,00 € 105 650,00 € 84 780,00 € 34 290,00 € 10 000,00 € 1 780,00 € 39 930,00 € 77 350,00 € 92 340,00 €
2016 1 081 640 330,00 € 220 970,00 € 19 000,00 € 223 930,00 € 528 490,00 € 207 550,00 € 144 360,00 € 18 790,00 € 13 930,00 € 104 290,00 € 81 810,00 € 34 160,00 € 0,00 € 610,00 € 25 670,00 € 96 850,00 € 115 620,00 €
2015 1 086 640 390,00 € 220 860,00 € 16 470,00 € 229 200,00 € 543 760,00 € 201 810,00 € 164 990,00 € 23 300,00 € 15 510,00 € 106 060,00 € 80 730,00 € 33 840,00 € 0,00 € 33 940,00 € 71 880,00 € 100 430,00 € 123 520,00 €
2014 1 070 600 290,00 € 202 790,00 € 29 520,00 € 215 230,00 € 502 430,00 € 191 900,00 € 129 970,00 € 25 910,00 € 14 960,00 € 94 250,00 € 75 600,00 € 31 940,00 € 40 000,00 € 19 370,00 € 29 980,00 € 110 000,00 € 135 900,00 €
2013 1 053 599 640,00 € 198 600,00 € 25 580,00 € 213 860,00 € 506 740,00 € 175 790,00 € 142 350,00 € 31 410,00 € 14 810,00 € 93 780,00 € 73 040,00 € 30 710,00 € 0,00 € 22 010,00 € 20 810,00 € 144 710,00 € 175 350,00 €
2012 1 025 581 900,00 € 184 280,00 € 26 190,00 € 210 820,00 € 534 840,00 € 181 090,00 € 149 330,00 € 33 430,00 € 15 710,00 € 87 610,00 € 67 020,00 € 28 730,00 € 20 000,00 € 90 800,00 € 132 540,00 € 136 970,00 € 169 320,00 €
2011 1 031 593 690,00 € 171 930,00 € 63 860,00 € 214 460,00 € 510 610,00 € 182 500,00 € 137 720,00 € 38 050,00 € 18 410,00 € 80 670,00 € 63 480,00 € 27 570,00 € 65 000,00 € 87 010,00 € 117 510,00 € 181 220,00 € 219 000,00 €
2010 1 035 555 240,00 € 162 060,00 € 15 580,00 € 213 400,00 € 484 090,00 € 163 830,00 € 127 470,00 € 34 350,00 € 13 560,00 € 75 570,00 € 59 700,00 € 26 410,00 € 285 000,00 € 141 750,00 € 418 000,00 € 134 260,00 € 167 940,00 €
2009 1 034 597 870,00 € 158 930,00 € 21 740,00 € 210 620,00 € 509 870,00 € 160 000,00 € 122 000,00 € 37 940,00 € 20 260,00 € 73 550,00 € 58 240,00 € 26 280,00 € 165 000,00 € 38 310,00 € 153 550,00 € 119 040,00 € 156 260,00 €
2008 1 021 528 140,00 € 151 830,00 € 20 430,00 € 210 350,00 € 461 210,00 € 153 490,00 € 132 080,00 € 33 800,00 € 14 470,00 € 69 030,00 € 54 220,00 € 25 300,00 € 60 000,00 € 54 920,00 € 95 390,00 € 96 880,00 € 130 500,00 €
2007 1 021 502 610,00 € 140 270,00 € 23 660,00 € 207 800,00 € 448 270,00 € 156 570,00 € 117 600,00 € 37 340,00 € 15 680,00 € 64 970,00 € 52 860,00 € 24 800,00 € 55 000,00 € 95 460,00 € 222 710,00 € 179 930,00 € 212 740,00 €
2006 1 021 490 370,00 € 137 130,00 € 22 470,00 € 203 810,00 € 425 960,00 € 146 820,00 € 111 710,00 € 32 220,00 € 14 590,00 € 61 330,00 € 51 050,00 € 24 400,00 € 170 000,00 € 85 700,00 € 144 310,00 € 71 640,00 € 103 120,00 €
2005 1 021 464 970,00 € 137 920,00 € 0,00 € 203 830,00 € 399 590,00 € 137 100,00 € 105 210,00 € 25 380,00 € 15 350,00 € 59 870,00 € 48 260,00 € 29 150,00 € 458 150,00 € 48 620,00 € 573 230,00 € 66 190,00 € 90 940,00 €
2004 1 021 445 460,00 € 126 680,00 € 14 710,00 € 201 160,00 € 393 000,00 € 140 750,00 € 100 280,00 € 25 950,00 € 13 540,00 € 54 430,00 € 44 460,00 € 27 800,00 € 90 000,00 € 44 900,00 € 119 050,00 € 58 750,00 € 84 140,00 €
2003 1 021 437 230,00 € 119 160,00 € 13 040,00 € 171 040,00 € 437 450,00 € 141 710,00 € 100 320,00 € 26 660,00 € 12 650,00 € 50 620,00 € 41 530,00 € 26 760,00 € 67 000,00 € 9 900,00 € 75 860,00 € 57 540,00 € 83 990,00 €
2002 1 021 425 510,00 € 111 870,00 € 70,00 € 168 750,00 € 383 510,00 € 133 930,00 € 108 410,00 € 26 670,00 € 11 830,00 € 45 360,00 € 38 200,00 € 25 420,00 € 47 440,00 € 36 870,00 € 85 670,00 € 51 710,00 € 78 160,00 €
2001 1 021 419 770,00 € 136 340,00 € 8 320,00 € 162 780,00 € 382 130,00 € 120 510,00 € 95 190,00 € 28 440,00 € 12 650,00 € 42 640,00 € 36 570,00 € 25 130,00 € 25 920,00 € 22 740,00 € 73 870,00 € 46 410,00 € 74 790,00 €
2000 1 021 454 000,00 € 131 960,00 € 7 400,00 € 159 300,00 € 366 920,00 € 113 880,00 € 96 210,00 € 25 980,00 € 11 320,00 € 40 200,00 € 32 920,00 € 24 850,00 € 221 050,00 € 251 550,00 € 368 080,00 € 53 480,00 € 79 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Landes

  • Population 440 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 519 362,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 736 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 353 713 804,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 383 926,23 489 151 551,28
2024 534 494 807,18 487 460 846,17
2023 532 253 860,41 472 269 913,52
2022 540 061 657,12 443 351 253,03
2021 527 412 198,61 424 883 708,02
2020 481 789 471,37 415 656 560,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € 534 494 807,18 € 532 253 860,41 € 540 061 657,12 € 527 412 198,61 € 481 789 471,37 € 1 237,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € 487 460 846,17 € 472 269 913,52 € 443 351 253,03 € 424 883 708,02 € 415 656 560,04 € 1 110,16 € (2025)
Impôts locaux 20 628 176,00 € 21 648 825,00 € 20 498 422,86 € 37 722 119,92 € 36 578 411,41 € 122 952 174,03 € 46,82 € (2025)
Frais de personnel 123 994 778,80 € 121 289 419,14 € 118 003 854,27 € 110 383 711,88 € 104 299 128,26 € 102 297 953,35 € 281,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 455 996,02 € 76 640 760,19 € 61 549 876,47 € 55 634 507,15 € 53 133 465,87 € 52 057 669,92 € 159,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 586 118,19 € 104 748 907,99 € 104 104 925,15 € 103 170 408,99 € 97 715 646,77 € 94 165 361,86 € 230,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 424 817,70 € 55 017 921,19 € 56 703 844,80 € 52 958 116,17 € 50 874 849,61 € 47 709 829,45 € 118,98 € (2025)
Épargne brute 56 232 374,95 € 47 033 961,01 € 59 983 946,89 € 96 710 404,09 € 102 528 490,59 € 66 132 911,33 € 127,62 € (2025)
Épargne nette 40 590 105,18 € 27 030 192,09 € 39 519 015,78 € 76 284 059,51 € 82 204 195,42 € 46 942 305,38 € 92,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 676 013,66 € -16 201 638,80 € -3 041 340,92 € 28 638 642,68 € 43 264 518,47 € 8 225 230,20 € -15,15 € (2025)
Encours de la dette 136 519 362,87 € 133 161 632,64 € 133 165 401,56 € 153 630 332,67 € 174 056 677,25 € 194 380 972,42 € 309,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 273 882,65 € 22 888 381,82 € 23 645 037,96 € 22 354 000,85 € 22 240 958,07 € 21 117 860,36 € 41,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263
Dotation forfaitaire 32 567 284
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408
Dotation de compensation 11 787 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 567 284,00 € 2026
Dotation de compensation 11 787 571,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 584 17 152 324,00 € 678 252,00 € 264 11 466 461,00 € 344 10 382 405,00 € 281 7 235 200,00 €
2023 587 16 773 184,00 € 657 351,00 € 248 10 774 268,00 € 346 10 375 915,00 € 270 6 824 710,00 €
2022 589 16 243 891,00 € 709 658,00 € 241 10 432 576,00 € 357 10 372 123,00 € 269 6 322 991,00 €
2021 595 14 944 312,00 € 612 623,00 € 245 9 511 402,00 € 358 9 575 663,00 € 259 5 855 165,00 €
2020 599 14 453 094,00 € 574 040,00 € 231 8 880 405,00 € 361 9 146 408,00 € 265 5 765 580,00 €
2019 592 14 367 920,00 € 638 137,00 € 269 9 536 065,00 € 351 8 737 382,00 € 267 5 675 402,00 €
2018 590 14 487 946,00 € -148 891,00 € 292 10 136 500,00 € 351 8 941 720,00 € 275 5 736 666,00 €
2017 582 14 262 603,00 € 679 607,00 € 211 8 549 391,00 € 346 8 560 603,00 € 277 5 948 078,00 €
2016 580 14 512 304,00 € 782 714,00 € 215 9 094 593,00 € 342 8 388 074,00 € 268 5 821 617,00 €
2015 585 14 289 628,00 € 761 848,00 € 202 8 548 903,00 € 351 8 477 137,00 € 270 5 606 385,00 €
2014 577 14 083 614,00 € 727 028,00 € 227 9 042 670,00 € 344 8 312 549,00 € 262 5 532 907,00 €
2013 578 13 764 985,00 € 670 000,00 € 237 8 935 776,00 € 343 8 151 722,00 € 270 5 504 139,00 €
2012 560 13 344 984,00 € 695 316,00 € 264 9 635 132,00 € 330 7 633 788,00 € 266 5 138 266,00 €
2011 564 13 049 381,00 € 602 259,00 € 307 10 144 776,00 € 346 8 055 637,00 € 253 4 660 712,00 €
2010 581 12 897 853,00 € 549 987,00 € 301 9 765 930,00 € 354 8 163 205,00 € 244 4 462 080,00 €
2009 575 12 600 058,00 € 443 968,00 € 293 9 645 290,00 € 346 7 976 400,00 € 245 4 222 428,00 €
2008 561 12 160 897,00 € 465 061,00 € 288 9 288 114,00 € 332 7 936 111,00 € 233 3 807 766,00 €
2007 560 11 668 132,00 € 484 939,00 € 286 8 971 323,00 € 328 7 281 311,00 € 235 3 736 079,00 €
2006 578 11 213 763,00 € 427 397,00 € 280 8 245 279,00 € 347 7 218 128,00 € 232 3 431 789,00 €
2005 564 9 324 573,00 € 642 412,00 € 287 7 289 038,00 € 346 7 049 390,00 € 212 3 109 507,00 €
2004 586 8 709 966,00 € 498 029,00 € 284 6 518 312,00 € 359 7 126 358,00 € 216 2 942 104,00 €
2003 566 8 218 952,00 € 483 350,00 € 259 6 012 890,00 € 341 6 624 356,00 € 207 2 848 019,00 €
2002 566 8 033 905,00 € 478 104,00 € 255 5 808 920,00 € 334 6 474 013,00 € 215 2 782 103,00 €
2001 568 7 496 549,00 € 468 057,00 € 245 5 389 682,00 € 326 6 049 626,00 € 215 2 592 898,00 €
2000 — — 587 740,81 € 256 5 609 627,16 € — — — —
1999 — — 592 688,39 € 229 5 201 273,25 € — — — —
1998 — — 485 815,08 € 237 4 647 578,73 € — — — —
1997 — — 485 583,35 € 198 4 173 013,32 € — — — —
1996 — — 442 793,81 € 187 3 879 421,67 € — — — —
1995 — — 471 082,71 € 197 3 920 604,09 € — — — —
1994 — — 497 741,77 € 202 4 019 979,36 € — — — —
1993 — — 482 045,93 € 187 3 749 599,90 € — — — —
1992 — — 564 640,52 € 179 3 963 206,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Landes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 278 363 8 458 756 457,00 € 386 686 481,00 €
2023 275 464 8 025 870 853,00 € 357 455 297,00 €
2022 271 542 7 591 336 671,00 € 350 682 091,00 €
2021 265 307 7 166 999 719,00 € 349 120 621,00 €
2020 259 343 6 645 686 483,00 € 310 633 506,00 €
2019 254 013 6 401 166 616,00 € 314 187 314,00 €
2018 247 251 6 502 556 175,00 € 179 017 588,00 €
2017 245 011 6 052 509 577,00 € 298 427 879,00 €
2016 241 193 5 842 965 134,00 € 285 213 649,00 €
2015 238 664 5 695 609 011,00 € 284 725 426,00 €
2014 235 594 5 588 660 193,00 € 280 740 866,00 €
2013 232 606 5 482 490 364,00 € 277 020 444,00 €
2012 229 801 5 386 301 315,00 € 275 551 241,00 €
2011 226 111 5 167 646 977,00 € 237 727 357,00 €
2010 229 091 4 999 731 294,00 € 202 781 192,00 €
2009 225 566 4 790 985 333,00 € 182 999 381,00 €
2008 222 719 4 721 377 606,00 € 176 367 629,00 €
2007 218 745 4 596 915 359,00 € 203 578 726,00 €
2006 214 609 4 278 161 011,00 € 177 387 079,00 €
2005 209 229 3 262 863 144,00 € 204 183 686,00 €
2004 205 411 3 142 218 693,00 € 200 321 905,00 €
2003 201 410 3 005 316 577,00 € 189 715 018,00 €
2002 197 460 2 843 873 173,00 € 175 281 039,00 €
2001 193 261 2 660 477 211,00 € 170 082 813,00 €
2000 — — 198 144 721,99 €
1999 — — 198 498 669,73 €
1998 — — 189 348 362,47 €
1997 — — 176 762 308,66 €
1996 — — 165 457 355,13 €
1995 — — 174 880 716,11 €
1994 — — 167 423 348,48 €
1993 — — 161 434 982,78 €
1992 — — 171 395 079,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 447 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Michel MAYSONNAVE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Michel MAYSONNAVE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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