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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédérique Voizeux, maire de Minot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Minot
Territoire
Minot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Frédérique Voizeux est maire de Minot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Minot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 54 ans (née le 02/08/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Minot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues100
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,31 %
  • Inscrits187
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 100 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,31 % (124 votants sur 187 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 100 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agissons ensemble pour Minot Donnée non disponible 100 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agissons ensemble pour Minot 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 3
Nuls 21
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21415
Commune Minot
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 186 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Minot

Inscrits187
Votants124
Participation66,31 %
Abstentions63
Suffrages exprimés100
Votes blancs3
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Minot1 18766,31 %100 100100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Minot

  • Population 194 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 612,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 230 307,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 141 427,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 612,16 230 307,89
2024 242 726,37 219 074,41
2023 239 458,09 202 114,74
2022 230 886,87 202 731,18
2021 208 766,97 182 165,76
2020 204 541,01 161 666,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 612,16 € 242 726,37 € 239 458,09 € 230 886,87 € 208 766,97 € 204 541,01 € 1 322,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 230 307,89 € 219 074,41 € 202 114,74 € 202 731,18 € 182 165,76 € 161 666,17 € 1 187,15 € (2025)
Impôts locaux 92 574,00 € 95 657,00 € 92 456,00 € 83 551,00 € 81 150,00 € 68 070,00 € 477,19 € (2025)
Frais de personnel 65 887,67 € 68 052,20 € 61 950,58 € 61 504,19 € 57 175,61 € 53 833,67 € 339,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 193,27 € 191,49 € 6 000,00 € 8 581,58 € 7 510,44 € 8 588,06 € 16,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 968,86 € 98 512,78 € 55 295,54 € 135 234,18 € 52 159,35 € 163 485,11 € 706,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 485,53 € 86 948,59 € 40 723,51 € 33 865,48 € 39 388,54 € 153 736,46 € 641,68 € (2025)
Épargne brute 26 304,27 € 23 651,96 € 37 343,35 € 28 155,69 € 26 601,21 € 42 874,84 € 135,59 € (2025)
Épargne nette 13 820,94 € 12 087,77 € 25 477,39 € -73 213,01 € 13 830,40 € 33 126,19 € 71,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -35 812,89 € -33 756,91 € 87,47 € 86 905,95 € 137 919,43 € 10 822,13 € -184,60 € (2025)
Encours de la dette 141 427,87 € 134 071,20 € 145 215,39 € 157 081,35 € 258 030,05 € 209 400,86 € 729,01 € (2025)
Annuité de la dette 13 960,95 € 12 881,60 € 13 281,60 € 103 061,70 € 14 958,41 € 13 841,95 € 71,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 722
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 043
Dotation forfaitaire 11 900
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 143

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 900,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 143,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 722,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Minot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 262 620 240 200 124 490
2024 248 290 228 690 86 950
2023 245 020 214 460 43 380
2022 293 740 269 720 33 870
2021 214 330 192 280 39 390
2020 210 100 171 330 153 740
2019 182 210 171 310 452 170
2018 202 980 202 070 195 490
2017 190 080 168 480 30 770
2016 196 650 162 580 37 730
2015 200 630 199 700 55 080
2014 246 280 176 150 36 900
2013 589 090 537 670 44 200
2012 226 910 197 630 50 180
2011 214 500 181 370 12 770
2010 224 430 203 280 22 290
2009 205 890 201 830 22 180
2008 188 440 181 300 14 470
2007 190 150 175 850 123 300
2006 170 670 199 060 119 400
2005 159 360 137 540 11 970
2004 176 300 118 180 302 840
2003 189 340 149 630 27 980
2002 117 130 120 330 15 870
2001 181 140 126 460 3 390
2000 187 520 124 050 119 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 030 64 830 18 730
2024 6 660 63 950 21 050
2023 8 480 59 910 20 250
2022 6 200 54 930 18 920
2021 6 470 54 360 18 300
2020 30 170 14 810 18 250
2019 29 450 14 490 18 080
2018 28 170 14 120 17 660
2017 27 930 13 960 17 490
2016 26 300 13 650 17 420
2015 28 110 13 880 17 250
2014 26 520 15 460 17 110
2013 26 650 15 260 16 950
2012 25 830 14 890 16 650
2011 26 290 14 350 16 360
2010 12 370 13 820 15 310
2009 11 990 13 600 15 100
2008 11 660 11 720 14 890
2007 10 860 11 510 14 660
2006 10 520 11 410 14 400
2005 10 420 10 990 17 680
2004 9 240 10 720 17 020
2003 9 370 11 010 17 650
2002 9 120 10 580 17 390
2001 8 940 10 630 17 130
2000 8 990 10 490 17 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 19 000 11 660 13 140
2024 0 11 560 12 880
2023 0 11 470 12 880
2022 0 101 370 103 060
2021 60 000 11 970 14 160
2020 90 000 8 940 11 020
2019 120 000 7 040 7 300
2018 0 6 970 7 350
2017 0 12 760 13 550
2016 0 12 420 13 600
2015 0 12 020 13 690
2014 0 11 610 13 770
2013 0 171 010 174 090
2012 0 10 480 13 970
2011 0 10 300 13 880
2010 0 10 200 13 790
2009 0 8 540 14 170
2008 0 10 160 14 060
2007 50 000 4 610 7 870
2006 45 000 2 520 3 880
2005 0 2 340 4 670
2004 45 000 3 980 4 610
2003 0 3 740 4 140
2002 7 200 3 510 4 140
2001 12 000 10 070 11 320
2000 14 230 23 990 27 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 194 262 620,00 € 89 770,00 € 10 180,00 € 24 920,00 € 240 200,00 € 65 890,00 € 107 820,00 € 1 480,00 € 1 700,00 € 5 030,00 € 64 830,00 € 18 730,00 € 19 000,00 € 56 410,00 € 124 490,00 € 11 660,00 € 13 140,00 €
2024 191 248 290,00 € 92 710,00 € 13 500,00 € 25 620,00 € 228 690,00 € 68 050,00 € 96 040,00 € 1 320,00 € 0,00 € 6 660,00 € 63 950,00 € 21 050,00 € 0,00 € 24 980,00 € 86 950,00 € 11 560,00 € 12 880,00 €
2023 188 245 020,00 € 89 180,00 € 27 170,00 € 31 340,00 € 214 460,00 € 61 950,00 € 88 800,00 € 1 420,00 € 100,00 € 8 480,00 € 59 910,00 € 20 250,00 € 0,00 € 0,00 € 43 380,00 € 11 470,00 € 12 880,00 €
2022 183 293 740,00 € 83 550,00 € 24 820,00 € 27 630,00 € 269 720,00 € 61 500,00 € 90 020,00 € 1 690,00 € 0,00 € 6 200,00 € 54 930,00 € 18 920,00 € 0,00 € 13 400,00 € 33 870,00 € 101 370,00 € 103 060,00 €
2021 184 214 330,00 € 81 150,00 € 16 770,00 € 28 120,00 € 192 280,00 € 57 180,00 € 66 240,00 € 2 190,00 € 0,00 € 6 470,00 € 54 360,00 € 18 300,00 € 60 000,00 € 74 900,00 € 39 390,00 € 11 970,00 € 14 160,00 €
2020 185 210 100,00 € 67 390,00 € 9 030,00 € 28 590,00 € 171 330,00 € 53 830,00 € 49 840,00 € 4 090,00 € 200,00 € 30 170,00 € 14 810,00 € 18 250,00 € 90 000,00 € 89 620,00 € 153 740,00 € 8 940,00 € 11 020,00 €
2019 186 182 210,00 € 65 560,00 € 6 330,00 € 28 980,00 € 171 310,00 € 53 070,00 € 52 040,00 € 470,00 € 350,00 € 29 450,00 € 14 490,00 € 18 080,00 € 120 000,00 € 265 060,00 € 452 170,00 € 7 040,00 € 7 300,00 €
2018 194 202 980,00 € 63 950,00 € 7 470,00 € 30 040,00 € 202 070,00 € 52 640,00 € 54 710,00 € 380,00 € 350,00 € 28 170,00 € 14 120,00 € 17 660,00 € 0,00 € 109 030,00 € 195 490,00 € 6 970,00 € 7 350,00 €
2017 202 190 080,00 € 66 150,00 € 8 600,00 € 30 850,00 € 168 480,00 € 51 330,00 € 59 060,00 € 790,00 € 430,00 € 27 930,00 € 13 960,00 € 17 490,00 € 0,00 € 0,00 € 30 770,00 € 12 760,00 € 13 550,00 €
2016 220 196 650,00 € 64 360,00 € 8 550,00 € 33 680,00 € 162 580,00 € 44 000,00 € 49 310,00 € 1 180,00 € 250,00 € 26 300,00 € 13 650,00 € 17 420,00 € 0,00 € 0,00 € 37 730,00 € 12 420,00 € 13 600,00 €
2015 225 200 630,00 € 65 790,00 € 8 440,00 € 38 650,00 € 199 700,00 € 52 830,00 € 58 140,00 € 1 670,00 € 250,00 € 28 110,00 € 13 880,00 € 17 250,00 € 0,00 € 3 140,00 € 55 080,00 € 12 020,00 € 13 690,00 €
2014 222 246 280,00 € 66 440,00 € 7 720,00 € 48 050,00 € 176 150,00 € 52 740,00 € 52 070,00 € 2 170,00 € 650,00 € 26 520,00 € 15 460,00 € 17 110,00 € 0,00 € 13 270,00 € 36 900,00 € 11 610,00 € 13 770,00 €
2013 237 589 090,00 € 63 260,00 € 5 980,00 € 53 530,00 € 537 670,00 € 50 690,00 € 68 460,00 € 3 250,00 € 700,00 € 26 650,00 € 15 260,00 € 16 950,00 € 0,00 € 0,00 € 44 200,00 € 171 010,00 € 174 090,00 €
2012 252 226 910,00 € 60 590,00 € 6 030,00 € 57 240,00 € 197 630,00 € 54 900,00 € 58 870,00 € 3 590,00 € 940,00 € 25 830,00 € 14 890,00 € 16 650,00 € 0,00 € 160,00 € 50 180,00 € 10 480,00 € 13 970,00 €
2011 259 214 500,00 € 62 710,00 € 4 870,00 € 57 890,00 € 181 370,00 € 50 020,00 € 55 490,00 € 3 600,00 € 1 350,00 € 26 290,00 € 14 350,00 € 16 360,00 € 0,00 € 0,00 € 12 770,00 € 10 300,00 € 13 880,00 €
2010 252 224 430,00 € 55 920,00 € 3 830,00 € 44 800,00 € 203 280,00 € 49 560,00 € 51 660,00 € 3 590,00 € 200,00 € 12 370,00 € 13 820,00 € 15 310,00 € 0,00 € 1 610,00 € 22 290,00 € 10 200,00 € 13 790,00 €
2009 254 205 890,00 € 61 680,00 € 7 650,00 € 44 470,00 € 201 830,00 € 47 120,00 € 50 600,00 € 5 630,00 € 240,00 € 11 990,00 € 13 600,00 € 15 100,00 € 0,00 € 310,00 € 22 180,00 € 8 540,00 € 14 170,00 €
2008 239 188 440,00 € 62 460,00 € 8 010,00 € 43 340,00 € 181 300,00 € 37 020,00 € 46 590,00 € 5 630,00 € 680,00 € 11 660,00 € 11 720,00 € 14 890,00 € 0,00 € 37 000,00 € 14 470,00 € 10 160,00 € 14 060,00 €
2007 239 190 150,00 € 49 480,00 € 6 740,00 € 42 190,00 € 175 850,00 € 37 360,00 € 43 600,00 € 3 590,00 € 490,00 € 10 860,00 € 11 510,00 € 14 660,00 € 50 000,00 € 41 390,00 € 123 300,00 € 4 610,00 € 7 870,00 €
2006 239 170 670,00 € 49 090,00 € 6 130,00 € 37 970,00 € 199 060,00 € 46 300,00 € 41 310,00 € 1 370,00 € 220,00 € 10 520,00 € 11 410,00 € 14 400,00 € 45 000,00 € 24 620,00 € 119 400,00 € 2 520,00 € 3 880,00 €
2005 239 159 360,00 € 51 550,00 € 5 310,00 € 40 230,00 € 137 540,00 € 43 800,00 € 47 000,00 € 2 330,00 € 80,00 € 10 420,00 € 10 990,00 € 17 680,00 € 0,00 € 72 960,00 € 11 970,00 € 2 340,00 € 4 670,00 €
2004 239 176 300,00 € 51 540,00 € 4 440,00 € 39 420,00 € 118 180,00 € 42 060,00 € 42 110,00 € 1 060,00 € 120,00 € 9 240,00 € 10 720,00 € 17 020,00 € 45 000,00 € 23 470,00 € 302 840,00 € 3 980,00 € 4 610,00 €
2003 239 189 340,00 € 53 110,00 € 3 500,00 € 30 510,00 € 149 630,00 € 41 230,00 € 35 870,00 € 1 120,00 € 210,00 € 9 370,00 € 11 010,00 € 17 650,00 € 0,00 € 13 690,00 € 27 980,00 € 3 740,00 € 4 140,00 €
2002 239 117 130,00 € 51 540,00 € 3 530,00 € 30 320,00 € 120 330,00 € 39 140,00 € 32 750,00 € 630,00 € 12 110,00 € 9 120,00 € 10 580,00 € 17 390,00 € 7 200,00 € 7 670,00 € 15 870,00 € 3 510,00 € 4 140,00 €
2001 239 181 140,00 € 50 960,00 € 3 410,00 € 29 530,00 € 126 460,00 € 38 560,00 € 52 160,00 € 2 630,00 € 60,00 € 8 940,00 € 10 630,00 € 17 130,00 € 12 000,00 € 160,00 € 3 390,00 € 10 070,00 € 11 320,00 €
2000 239 187 520,00 € 51 270,00 € 3 440,00 € 29 210,00 € 124 050,00 € 37 240,00 € 45 640,00 € 4 080,00 € 0,00 € 8 990,00 € 10 490,00 € 17 030,00 € 14 230,00 € 20 190,00 € 119 120,00 € 23 990,00 € 27 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 114 3 778 792,00 € 232 682,00 € 56 2 750 555,00 € 64 2 029 101,00 € 56 1 410 038,00 €
2023 117 3 724 142,00 € 233 332,00 € 62 2 901 418,00 € 60 2 021 926,00 € 57 1 362 226,00 €
2022 115 3 541 469,00 € 207 984,00 € 61 2 689 946,00 € 56 1 925 141,00 € 57 1 337 515,00 €
2021 119 3 336 527,00 € 214 549,00 € 59 2 387 447,00 € 55 1 752 263,00 € 59 1 334 362,00 €
2020 113 3 083 559,00 € 147 551,00 € 56 2 169 103,00 € 50 1 430 967,00 € 57 1 347 033,00 €
2019 112 3 060 084,00 € 224 562,00 € 60 2 343 637,00 € 49 1 412 131,00 € 62 1 367 436,00 €
2018 111 2 995 876,00 € 212 400,00 € 63 2 347 717,00 € 55 1 505 243,00 € 57 1 272 887,00 €
2017 107 2 902 950,00 € 190 207,00 € 43 1 827 237,00 € 54 1 469 535,00 € 53 1 224 423,00 €
2016 110 2 796 199,00 € 195 852,00 € 45 1 894 440,00 € 60 1 520 547,00 € 49 1 202 324,00 €
2015 109 2 795 853,00 € 192 898,00 € 51 2 022 680,00 € 56 1 452 842,00 € 52 1 219 415,00 €
2014 120 3 032 537,00 € 195 647,00 € 59 2 289 904,00 € 62 1 661 272,00 € 54 1 095 765,00 €
2013 122 3 347 940,00 € 265 474,00 € 66 2 696 279,00 € 66 1 587 019,00 € 54 1 082 286,00 €
2012 119 3 140 094,00 € 209 243,00 € 61 2 493 328,00 € 64 1 685 514,00 € 50 941 207,00 €
2011 115 2 987 301,00 € 195 418,00 € 64 2 428 211,00 € 60 1 595 102,00 € 50 934 958,00 €
2010 115 2 710 303,00 € 116 346,00 € 54 2 034 593,00 € 59 1 320 788,00 € 49 915 103,00 €
2009 114 2 658 364,00 € 101 919,00 € 58 2 065 745,00 € 58 1 338 752,00 € 48 868 618,00 €
2008 119 2 835 367,00 € 122 675,00 € 57 2 239 011,00 € 59 1 360 172,00 € 48 846 352,00 €
2007 128 2 857 491,00 € 88 703,00 € 68 2 370 120,00 € 64 1 314 952,00 € 51 821 778,00 €
2006 120 2 578 383,00 € 88 874,00 € 60 1 978 764,00 € 62 1 250 888,00 € 49 767 700,00 €
2005 124 2 139 622,00 € 113 806,00 € 57 1 611 723,00 € 62 1 183 483,00 € 53 757 886,00 €
2004 124 2 025 290,00 € 121 706,00 € 55 1 477 576,00 € 66 1 179 088,00 € 48 727 321,00 €
2003 118 1 837 520,00 € 103 490,00 € 55 1 342 131,00 € 63 1 115 654,00 € 49 667 134,00 €
2002 120 1 767 690,00 € 108 671,00 € 58 1 306 948,00 € 54 1 043 110,00 € 49 656 872,00 €
2001 120 1 678 339,00 € 98 245,00 € 57 1 234 302,00 € 54 913 782,00 € 52 606 820,00 €
2000 — — 116 174,69 € 62 1 234 617,06 € — — — —
1999 — — 119 601,74 € 64 1 193 120,13 € — — — —
1998 — — 173 018,81 € 67 1 562 238,84 € — — — —
1997 — — 119 736,05 € 58 1 136 686,40 € — — — —
1996 — — 111 771,50 € 53 1 055 949,09 € — — — —
1995 — — 136 604,23 € 55 1 133 472,62 € — — — —
1994 — — 106 568,88 € 53 1 021 307,80 € — — — —
1993 — — 94 226,15 € 55 1 007 316,03 € — — — —
1992 — — 112 075,18 € 47 932 911,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 100 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédérique VOIZEUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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