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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emilie Fleury, maire de Mionnay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mionnay
Territoire
Mionnay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emilie Fleury est maire de Mionnay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mionnay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 39 ans (née le 29/05/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mionnay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues868
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,41 %
  • Inscrits1 819
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 868 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,41 % (917 votants sur 1 819 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 23,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,04 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 868 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MIONNAY 2026 : Préserver notre village, préparer l'avenir Donnée non disponible 868 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MIONNAY 2026 : Préserver notre village, préparer l'avenir 868

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 868
Blancs 39
Nuls 10
Abstentions 902

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 23,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,04 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01248
Commune Mionnay
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 294 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mionnay

Inscrits1 819
Votants917
Participation50,41 %
Abstentions902
Suffrages exprimés868
Votes blancs39
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mionnay1 97850,00 %468 468100,00 %0,00 pt
Mionnay2 84150,89 %400 400100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mionnay

  • Population 2 365 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 992 033,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 667 058,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 282 261,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 27 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 707 493,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 992 033,16 1 667 058,42
2024 2 274 604,86 1 637 024,51
2023 1 916 609,73 1 480 322,29
2022 1 587 075,48 1 268 203,59
2021 1 854 793,39 1 317 826,66
2020 1 480 131,36 1 265 195,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 992 033,16 € 2 274 604,86 € 1 916 609,73 € 1 587 075,48 € 1 854 793,39 € 1 480 131,36 € 842,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 667 058,42 € 1 637 024,51 € 1 480 322,29 € 1 268 203,59 € 1 317 826,66 € 1 265 195,30 € 704,89 € (2025)
Impôts locaux 1 032 302,00 € 1 017 719,00 € 940 281,00 € 847 720,00 € 796 442,00 € 795 009,00 € 436,49 € (2025)
Frais de personnel 766 992,57 € 750 123,27 € 665 153,54 € 607 424,01 € 626 472,68 € 595 234,23 € 324,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 023,42 € 59 259,26 € 45 754,18 € 38 563,79 € 34 268,61 € 96 171,13 € 27,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 638 873,81 € 364 912,49 € 1 834 204,41 € 1 043 915,79 € 592 911,58 € 1 970 745,43 € 270,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 459 208,66 € 212 378,08 € 1 683 393,90 € 846 529,75 € 355 852,47 € 1 479 041,41 € 194,17 € (2025)
Épargne brute 324 974,74 € 637 580,35 € 436 287,44 € 318 871,89 € 536 966,73 € 214 936,06 € 137,41 € (2025)
Épargne nette 169 728,95 € 485 045,94 € 285 476,93 € 195 300,74 € 387 336,42 € 65 573,23 € 71,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -52 250,70 € 724 784,07 € -743 163,96 € 164 722,46 € 1 043 873,72 € -1 158 894,09 € -22,09 € (2025)
Encours de la dette 2 282 261,10 € 2 437 506,89 € 2 590 041,30 € 2 740 851,81 € 2 244 422,96 € 2 394 053,27 € 965,02 € (2025)
Annuité de la dette 217 841,86 € 220 447,82 € 228 048,72 € 173 543,23 € 210 752,09 € 202 528,04 € 92,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 346 973
Dotation forfaitaire 201 700
Dotation de solidarité rurale (DSR) 109 502
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 965

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 346 973,00 € 2026
Dotation forfaitaire 201 700,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 109 502,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 965,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mionnay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 922 880 1 639 950 483 630
2024 2 384 650 1 580 920 197 790
2023 1 709 960 1 441 950 356 660
2022 1 714 450 1 438 150 1 140 860
2021 1 390 460 1 284 510 359 520
2020 1 399 230 1 246 330 1 420 890
2019 1 387 260 1 191 760 455 120
2018 1 469 900 1 176 350 135 310
2017 1 341 560 1 124 410 319 580
2016 1 263 750 1 065 420 117 740
2015 1 297 750 1 039 440 214 760
2014 1 271 280 1 005 500 160 650
2013 1 254 180 1 029 970 197 890
2012 1 197 310 1 018 290 808 120
2011 1 285 270 1 002 130 949 300
2010 1 171 070 916 050 364 260
2009 1 194 250 983 010 308 690
2008 1 286 770 973 200 132 670
2007 1 154 160 907 040 233 230
2006 1 151 500 884 860 198 470
2005 1 074 190 854 590 206 220
2004 1 042 660 1 070 640 525 890
2003 1 175 920 767 330 332 930
2002 961 800 820 670 197 860
2001 902 650 684 360 184 960
2000 890 890 711 220 471 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 050 721 330 62 720
2024 7 470 702 470 67 140
2023 8 280 637 790 64 720
2022 5 460 572 620 49 590
2021 5 110 529 460 46 760
2020 347 350 293 120 46 400
2019 331 660 292 040 45 360
2018 316 150 280 740 44 110
2017 305 090 266 670 43 080
2016 304 990 264 940 42 770
2015 291 540 255 490 42 430
2014 284 300 258 150 35 690
2013 271 410 242 570 35 380
2012 253 540 226 530 34 770
2011 248 120 218 730 34 120
2010 237 780 212 650 33 170
2009 226 840 208 730 33 500
2008 220 590 200 200 33 180
2007 212 140 194 240 32 710
2006 205 190 187 950 31 980
2005 196 420 179 100 39 020
2004 174 790 160 270 36 760
2003 169 240 153 820 35 920
2002 159 090 143 960 34 050
2001 145 940 128 300 31 530
2000 143 400 123 480 35 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 90 450 130 170
2024 0 87 730 131 480
2023 0 86 010 132 700
2022 0 83 570 128 380
2021 0 109 630 155 010
2020 0 109 360 157 070
2019 0 97 090 147 290
2018 0 94 740 144 500
2017 1 200 000 58 320 80 990
2016 0 56 570 80 620
2015 0 53 790 79 990
2014 0 97 530 128 150
2013 0 90 420 130 100
2012 0 84 820 128 960
2011 880 000 105 950 122 530
2010 200 94 850 117 590
2009 0 85 570 118 780
2008 0 83 990 118 550
2007 0 84 200 117 770
2006 0 88 860 123 630
2005 0 120 620 161 740
2004 0 114 400 148 370
2003 386 770 127 270 171 420
2002 0 141 530 197 700
2001 0 138 460 197 830
2000 304 900 116 030 177 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 365 1 922 880,00 € 929 090,00 € 126 900,00 € 408 540,00 € 1 639 950,00 € 766 990,00 € 645 060,00 € 39 720,00 € 23 040,00 € 5 050,00 € 721 330,00 € 62 720,00 € 0,00 € 82 490,00 € 483 630,00 € 90 450,00 € 130 170,00 €
2024 2 279 2 384 650,00 € 914 510,00 € 132 030,00 € 334 580,00 € 1 580 920,00 € 750 120,00 € 598 580,00 € 43 750,00 € 27 850,00 € 7 470,00 € 702 470,00 € 67 140,00 € 0,00 € 98 540,00 € 197 790,00 € 87 730,00 € 131 480,00 €
2023 2 299 1 709 960,00 € 837 070,00 € 122 080,00 € 364 020,00 € 1 441 950,00 € 665 150,00 € 522 990,00 € 46 690,00 € 13 620,00 € 8 280,00 € 637 790,00 € 64 720,00 € 0,00 € 194 520,00 € 356 660,00 € 86 010,00 € 132 700,00 €
2022 2 251 1 714 450,00 € 744 510,00 € 134 560,00 € 272 920,00 € 1 438 150,00 € 607 420,00 € 445 580,00 € 44 810,00 € 11 690,00 € 5 460,00 € 572 620,00 € 49 590,00 € 0,00 € 191 830,00 € 1 140 860,00 € 83 570,00 € 128 380,00 €
2021 2 201 1 390 460,00 € 693 230,00 € 93 080,00 € 264 780,00 € 1 284 510,00 € 626 470,00 € 440 270,00 € 45 380,00 € 13 820,00 € 5 110,00 € 529 460,00 € 46 760,00 € 0,00 € 565 650,00 € 359 520,00 € 109 630,00 € 155 010,00 €
2020 2 147 1 399 230,00 € 691 800,00 € 49 850,00 € 259 790,00 € 1 246 330,00 € 595 230,00 € 415 480,00 € 47 710,00 € 17 130,00 € 347 350,00 € 293 120,00 € 46 400,00 € 0,00 € 262 350,00 € 1 420 890,00 € 109 360,00 € 157 070,00 €
2019 2 178 1 387 260,00 € 671 770,00 € 45 340,00 € 266 290,00 € 1 191 760,00 € 561 310,00 € 402 980,00 € 50 190,00 € 14 910,00 € 331 660,00 € 292 040,00 € 45 360,00 € 0,00 € 64 990,00 € 455 120,00 € 97 090,00 € 147 290,00 €
2018 2 185 1 469 900,00 € 643 980,00 € 114 130,00 € 268 100,00 € 1 176 350,00 € 532 310,00 € 437 510,00 € 49 760,00 € 16 780,00 € 316 150,00 € 280 740,00 € 44 110,00 € 0,00 € 62 230,00 € 135 310,00 € 94 740,00 € 144 500,00 €
2017 2 174 1 341 560,00 € 615 450,00 € 52 450,00 € 268 590,00 € 1 124 410,00 € 516 030,00 € 411 420,00 € 23 860,00 € 15 090,00 € 305 090,00 € 266 670,00 € 43 080,00 € 1 200 000,00 € 0,00 € 319 580,00 € 58 320,00 € 80 990,00 €
2016 2 165 1 263 750,00 € 614 530,00 € 38 090,00 € 284 640,00 € 1 065 420,00 € 497 680,00 € 374 140,00 € 24 060,00 € 17 020,00 € 304 990,00 € 264 940,00 € 42 770,00 € 0,00 € 0,00 € 117 740,00 € 56 570,00 € 80 620,00 €
2015 2 155 1 297 750,00 € 590 090,00 € 43 930,00 € 310 710,00 € 1 039 440,00 € 473 280,00 € 366 220,00 € 26 210,00 € 17 650,00 € 291 540,00 € 255 490,00 € 42 430,00 € 0,00 € 42 550,00 € 214 760,00 € 53 790,00 € 79 990,00 €
2014 2 111 1 271 280,00 € 612 820,00 € 74 300,00 € 333 450,00 € 1 005 500,00 € 446 240,00 € 360 990,00 € 30 630,00 € 14 350,00 € 284 300,00 € 258 150,00 € 35 690,00 € 0,00 € 17 300,00 € 160 650,00 € 97 530,00 € 128 150,00 €
2013 2 114 1 254 180,00 € 551 520,00 € 73 540,00 € 348 700,00 € 1 029 970,00 € 406 580,00 € 410 100,00 € 39 740,00 € 21 140,00 € 271 410,00 € 242 570,00 € 35 380,00 € 0,00 € 149 250,00 € 197 890,00 € 90 420,00 € 130 100,00 €
2012 2 136 1 197 310,00 € 515 620,00 € 75 600,00 € 367 660,00 € 1 018 290,00 € 388 400,00 € 410 490,00 € 44 200,00 € 28 670,00 € 253 540,00 € 226 530,00 € 34 770,00 € 0,00 € 71 990,00 € 808 120,00 € 84 820,00 € 128 960,00 €
2011 2 156 1 285 270,00 € 502 060,00 € 93 450,00 € 377 400,00 € 1 002 130,00 € 389 860,00 € 381 400,00 € 16 660,00 € 26 340,00 € 248 120,00 € 218 730,00 € 34 120,00 € 880 000,00 € 36 780,00 € 949 300,00 € 105 950,00 € 122 530,00 €
2010 2 162 1 171 070,00 € 485 060,00 € 69 630,00 € 369 140,00 € 916 050,00 € 411 120,00 € 340 560,00 € 23 010,00 € 33 550,00 € 237 780,00 € 212 650,00 € 33 170,00 € 200,00 € 34 830,00 € 364 260,00 € 94 850,00 € 117 590,00 €
2009 2 185 1 194 250,00 € 471 540,00 € 72 010,00 € 376 150,00 € 983 010,00 € 402 150,00 € 408 360,00 € 33 310,00 € 26 180,00 € 226 840,00 € 208 730,00 € 33 500,00 € 0,00 € 2 410,00 € 308 690,00 € 85 570,00 € 118 780,00 €
2008 2 125 1 286 770,00 € 455 550,00 € 78 340,00 € 366 950,00 € 973 200,00 € 384 130,00 € 396 990,00 € 34 700,00 € 23 580,00 € 220 590,00 € 200 200,00 € 33 180,00 € 0,00 € 13 330,00 € 132 670,00 € 83 990,00 € 118 550,00 €
2007 2 125 1 154 160,00 € 405 540,00 € 28 640,00 € 435 970,00 € 907 040,00 € 366 480,00 € 381 620,00 € 33 600,00 € 18 140,00 € 212 140,00 € 194 240,00 € 32 710,00 € 0,00 € 53 210,00 € 233 230,00 € 84 200,00 € 117 770,00 €
2006 2 125 1 151 500,00 € 427 520,00 € 67 120,00 € 354 810,00 € 884 860,00 € 372 600,00 € 349 290,00 € 34 770,00 € 16 180,00 € 205 190,00 € 187 950,00 € 31 980,00 € 0,00 € 28 230,00 € 198 470,00 € 88 860,00 € 123 630,00 €
2005 2 125 1 074 190,00 € 414 860,00 € 59 110,00 € 315 490,00 € 854 590,00 € 354 220,00 € 336 330,00 € 41 120,00 € 21 510,00 € 196 420,00 € 179 100,00 € 39 020,00 € 0,00 € 85 960,00 € 206 220,00 € 120 620,00 € 161 740,00 €
2004 2 125 1 042 660,00 € 372 240,00 € 54 020,00 € 307 980,00 € 1 070 640,00 € 336 390,00 € 362 910,00 € 34 740,00 € 21 320,00 € 174 790,00 € 160 270,00 € 36 760,00 € 0,00 € 4 070,00 € 525 890,00 € 114 400,00 € 148 370,00 €
2003 2 125 1 175 920,00 € 340 560,00 € 43 650,00 € 254 110,00 € 767 330,00 € 332 350,00 € 265 030,00 € 44 150,00 € 24 670,00 € 169 240,00 € 153 820,00 € 35 920,00 € 386 770,00 € 63 730,00 € 332 930,00 € 127 270,00 € 171 420,00 €
2002 2 125 961 800,00 € 466 370,00 € 84 790,00 € 253 080,00 € 820 670,00 € 328 520,00 € 241 900,00 € 56 170,00 € 20 370,00 € 159 090,00 € 143 960,00 € 34 050,00 € 0,00 € 41 070,00 € 197 860,00 € 141 530,00 € 197 700,00 €
2001 2 125 902 650,00 € 467 030,00 € 27 630,00 € 224 040,00 € 684 360,00 € 275 440,00 € 175 360,00 € 59 370,00 € 22 770,00 € 145 940,00 € 128 300,00 € 31 530,00 € 0,00 € 44 180,00 € 184 960,00 € 138 460,00 € 197 830,00 €
2000 2 125 890 890,00 € 418 380,00 € 85 560,00 € 236 260,00 € 711 220,00 € 268 170,00 € 196 060,00 € 61 530,00 € 33 240,00 € 143 400,00 € 123 480,00 € 35 010,00 € 304 900,00 € 116 240,00 € 471 660,00 € 116 030,00 € 177 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 289 60 476 370,00 € 4 445 529,00 € 854 51 322 483,00 € 919 42 152 067,00 € 474 14 994 315,00 €
2023 1 236 54 838 138,00 € 3 645 281,00 € 780 45 485 651,00 € 883 40 455 679,00 € 425 12 768 192,00 €
2022 1 211 50 473 113,00 € 3 368 333,00 € 786 41 962 646,00 € 899 38 800 887,00 € 398 11 380 894,00 €
2021 1 181 47 932 556,00 € 3 342 238,00 € 782 40 012 426,00 € 876 36 481 674,00 € 371 10 458 695,00 €
2020 1 152 45 694 437,00 € 3 306 283,00 € 717 37 528 566,00 € 877 35 141 971,00 € 340 9 673 600,00 €
2019 1 155 46 174 071,00 € 3 553 013,00 € 789 39 659 040,00 € 894 35 349 732,00 € 342 9 376 771,00 €
2018 1 120 42 872 601,00 € -436 653,00 € 788 36 714 530,00 € 874 34 561 312,00 € 330 9 009 931,00 €
2017 1 076 40 816 971,00 € 2 929 192,00 € 686 33 683 270,00 € 851 33 491 194,00 € 310 8 334 010,00 €
2016 1 097 39 604 631,00 € 2 537 416,00 € 673 31 767 557,00 € 861 32 607 081,00 € 299 8 028 186,00 €
2015 1 088 40 288 727,00 € 2 933 102,00 € 672 32 183 319,00 € 861 33 104 188,00 € 293 7 688 684,00 €
2014 1 017 37 305 373,00 € 2 622 744,00 € 639 30 216 602,00 € 808 31 287 758,00 € 266 6 971 580,00 €
2013 1 009 37 121 577,00 € 2 677 976,00 € 661 30 881 919,00 € 813 30 764 047,00 € 257 6 653 215,00 €
2012 976 35 714 005,00 € 2 436 713,00 € 702 31 176 264,00 € 796 29 218 104,00 € 239 5 964 416,00 €
2011 959 33 369 564,00 € 2 050 417,00 € 724 30 346 406,00 € 780 28 236 777,00 € 230 5 493 272,00 €
2010 951 31 402 507,00 € 1 719 612,00 € 706 28 279 328,00 € 782 27 169 792,00 € 221 5 083 894,00 €
2009 927 30 742 194,00 € 1 606 247,00 € 666 27 497 632,00 € 749 25 894 733,00 € 215 4 746 959,00 €
2008 904 29 680 198,00 € 1 434 535,00 € 659 26 571 874,00 € 734 25 731 548,00 € 212 4 548 131,00 €
2007 915 28 622 781,00 € 1 501 810,00 € 668 25 611 283,00 € 740 24 458 399,00 € 213 4 469 142,00 €
2006 946 27 976 573,00 € 1 526 963,00 € 676 24 714 657,00 € 783 24 212 711,00 € 207 4 113 217,00 €
2005 927 21 541 669,00 € 1 704 967,00 € 659 19 039 632,00 € 782 23 732 367,00 € 189 3 515 153,00 €
2004 877 20 769 482,00 € 1 634 641,00 € 618 18 048 703,00 € 739 22 651 837,00 € 180 3 112 222,00 €
2003 847 19 580 621,00 € 1 542 873,00 € 589 17 207 210,00 € 712 21 517 790,00 € 158 2 643 530,00 €
2002 836 19 091 947,00 € 1 510 826,00 € 586 16 688 099,00 € 705 21 329 417,00 € 154 2 436 495,00 €
2001 843 18 238 184,00 € 1 391 538,00 € 596 16 067 275,00 € 719 20 942 719,00 € 151 2 184 019,00 €
2000 — — 1 437 733,42 € 590 15 376 371,62 € — — — —
1999 — — 1 400 532,81 € 566 14 202 085,50 € — — — —
1998 — — 1 277 451,27 € 557 13 214 350,18 € — — — —
1997 — — 1 064 982,00 € 486 11 501 048,54 € — — — —
1996 — — 958 427,00 € 411 9 936 990,99 € — — — —
1995 — — 969 228,78 € 373 9 036 140,94 € — — — —
1994 — — 999 662,78 € 341 9 140 238,00 € — — — —
1993 — — 828 045,28 € 325 7 755 916,78 € — — — —
1992 — — 766 117,90 € 288 6 808 459,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 868 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emilie FLEURY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emilie FLEURY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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