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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mickaël Paccaud, maire de Mions

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mions
Territoire
Mions
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Mickaël Paccaud est maire de Mions. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mions. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller régional.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 01/03/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mions. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues4 948
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,04 %
  • Inscrits9 921
  • Bureaux de vote10 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 4 948 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,04 % (5 461 votants sur 9 921 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,17 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 4 948 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Mions au coeur Liste divers droite 4 948 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Mions au coeur 4 948

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 4 948
Blancs 431
Nuls 82
Abstentions 4 460

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,17 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % — —
Les Républicains — 48,21 % —
Liste divers gauche — 22,56 % —
Divers centre — 21,40 % —
Ecologiste — 7,83 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69283
Commune Mions
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 13 843 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mions

Inscrits9 921
Votants5 461
Participation55,04 %
Abstentions4 460
Suffrages exprimés4 948
Votes blancs431
Votes nuls82
Bureaux de vote10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mions1 92153,31 %450 450100,00 %0,00 pt
Mions2 1 01640,16 %354 354100,00 %0,00 pt
Mions3 1 03765,96 %622 622100,00 %0,00 pt
Mions4 89264,69 %538 538100,00 %0,00 pt
Mions5 1 08257,12 %566 566100,00 %0,00 pt
Mions6 1 11054,05 %546 546100,00 %0,00 pt
Mions7 92060,11 %500 500100,00 %0,00 pt
Mions8 96355,24 %476 476100,00 %0,00 pt
Mions9 77447,29 %328 328100,00 %0,00 pt
Mions10 1 20652,41 %568 568100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mions

  • Population 13 843 habitants
  • Recettes de fonctionnement 17 513 068,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 15 230 677,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 757 478,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 195 marchés
  • Montant des marchés notifiés 837 132 664,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 17 513 068,30 15 230 677,23
2024 16 650 529,90 14 604 122,68
2023 16 946 324,38 13 514 040,45
2022 15 820 676,40 12 971 598,70
2021 14 757 782,10 12 311 493,27
2020 13 913 787,89 12 723 519,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 17 513 068,30 € 16 650 529,90 € 16 946 324,38 € 15 820 676,40 € 14 757 782,10 € 13 913 787,89 € 1 265,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 15 230 677,23 € 14 604 122,68 € 13 514 040,45 € 12 971 598,70 € 12 311 493,27 € 12 723 519,30 € 1 100,24 € (2025)
Impôts locaux 12 978 335,96 € 12 546 345,63 € 12 772 139,32 € 11 235 405,00 € 10 747 967,03 € 10 093 207,32 € 937,54 € (2025)
Frais de personnel 10 656 529,07 € 10 205 534,08 € 9 511 486,19 € 9 272 538,59 € 9 020 812,23 € 8 987 646,52 € 769,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 903 460,73 € 1 004 430,86 € 888 429,03 € 975 433,86 € 844 530,47 € 957 931,65 € 65,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 272 339,99 € 4 805 868,23 € 7 211 707,26 € 4 460 287,85 € 3 553 275,69 € 2 658 846,60 € 380,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 853 520,90 € 2 496 526,08 € 5 895 431,61 € 3 197 728,58 € 2 477 030,57 € 1 732 603,69 € 278,37 € (2025)
Épargne brute 2 282 391,07 € 2 046 407,22 € 3 432 283,93 € 2 849 077,70 € 2 446 288,83 € 1 190 268,59 € 164,88 € (2025)
Épargne nette 1 096 455,55 € -212 934,93 € 2 237 341,88 € 1 698 478,43 € 1 494 956,69 € 267 545,18 € 79,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 235 471,51 € 741 885,91 € 2 078 343,75 € 287 592,30 € 159 500,75 € 22 609,58 € -89,25 € (2025)
Encours de la dette 6 757 478,31 € 7 143 413,83 € 9 402 755,98 € 9 097 698,03 € 9 748 297,30 € 8 129 629,44 € 488,15 € (2025)
Annuité de la dette 1 300 627,17 € 2 427 039,59 € 1 391 650,59 € 1 351 415,46 € 1 157 317,04 € 1 176 118,34 € 93,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mions

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 17 513 070 16 025 300 4 110 580
2024 16 650 530 15 607 370 2 606 840
2023 19 990 230 17 347 700 6 016 190
2022 15 822 120 13 440 370 3 309 690
2021 14 788 220 12 858 870 2 601 940
2020 14 198 240 13 589 230 1 734 420
2019 14 898 680 14 360 690 2 691 360
2018 13 801 000 12 982 750 2 670 430
2017 13 950 570 12 916 760 2 553 190
2016 13 537 680 11 590 930 3 546 100
2015 13 204 900 11 365 920 1 924 430
2014 13 320 430 12 425 030 2 188 330
2013 14 359 230 12 680 530 4 955 000
2012 13 121 890 11 728 970 5 413 550
2011 12 898 520 11 709 480 2 818 370
2010 12 503 580 11 153 670 2 718 230
2009 12 351 710 11 172 260 3 528 420
2008 11 864 040 10 738 570 2 303 990
2007 11 256 130 10 197 590 2 216 400
2006 11 258 140 8 780 290 4 161 760
2005 11 066 920 9 277 190 2 853 870
2004 9 942 250 8 448 290 1 504 790
2003 9 830 860 8 184 150 1 767 910
2002 9 496 190 8 250 110 1 946 060
2001 8 447 500 8 392 590 4 185 250
2000 8 164 490 8 156 150 2 128 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 930 8 651 830 51 390
2024 54 150 8 477 050 53 300
2023 103 560 8 183 490 52 680
2022 32 830 6 917 390 49 290
2021 43 100 6 723 330 47 730
2020 3 191 790 4 339 650 47 730
2019 3 154 260 4 284 680 46 860
2018 3 044 680 4 158 790 47 070
2017 2 970 780 4 058 030 46 830
2016 2 876 030 3 936 630 47 690
2015 2 790 860 3 831 400 50 410
2014 2 672 020 3 782 380 51 530
2013 2 586 870 3 665 560 53 810
2012 2 455 750 3 568 080 52 980
2011 2 317 450 3 366 240 58 120
2010 2 240 310 3 268 450 56 540
2009 2 165 510 3 114 430 54 260
2008 1 989 430 2 836 510 56 770
2007 1 905 600 2 609 470 44 740
2006 1 798 590 2 515 180 40 770
2005 1 715 340 2 343 800 45 120
2004 1 637 680 2 123 240 42 740
2003 1 560 520 2 019 720 51 120
2002 800 250 1 319 950 43 380
2001 621 930 931 960 37 230
2000 598 240 838 100 39 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 800 000 1 185 940 1 300 630
2024 0 2 259 340 2 427 040
2023 1 500 000 1 194 940 1 391 650
2022 500 000 1 150 600 1 351 420
2021 2 570 000 951 330 1 157 320
2020 0 922 720 1 176 120
2019 1 000 000 895 780 1 156 310
2018 2 000 000 710 680 1 008 080
2017 990 000 694 670 989 340
2016 0 917 340 1 235 240
2015 0 887 160 1 236 410
2014 0 884 770 1 306 090
2013 2 515 040 839 200 1 183 980
2012 1 850 000 639 830 921 270
2011 950 000 581 160 833 210
2010 778 000 531 060 792 040
2009 667 000 471 040 740 880
2008 900 000 1 072 200 1 346 160
2007 0 446 340 735 880
2006 650 000 400 490 779 040
2005 12 840 394 790 551 960
2004 0 527 010 764 220
2003 0 592 400 790 160
2002 0 561 070 1 035 560
2001 1 356 800 497 980 825 090
2000 1 143 370 498 120 834 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 13 843 17 513 070,00 € 10 167 890,00 € 1 000 750,00 € 740,00 € 16 025 300,00 € 10 656 530,00 € 3 448 370,00 € 114 690,00 € 757 520,00 € 26 930,00 € 8 651 830,00 € 51 390,00 € 800 000,00 € 156 460,00 € 4 110 580,00 € 1 185 940,00 € 1 300 630,00 €
2024 13 857 16 650 530,00 € 9 948 570,00 € 385 770,00 € 110 150,00 € 15 607 370,00 € 10 205 530,00 € 3 301 460,00 € 167 700,00 € 734 220,00 € 54 150,00 € 8 477 050,00 € 53 300,00 € 0,00 € 307 060,00 € 2 606 840,00 € 2 259 340,00 € 2 427 040,00 €
2023 13 836 19 990 230,00 € 9 655 690,00 € 898 670,00 € 128 960,00 € 17 347 700,00 € 9 511 490,00 € 2 876 340,00 € 196 710,00 € 722 230,00 € 103 560,00 € 8 183 490,00 € 52 680,00 € 1 500 000,00 € 1 212 340,00 € 6 016 190,00 € 1 194 940,00 € 1 391 650,00 €
2022 13 853 15 822 120,00 € 8 249 880,00 € 1 004 990,00 € 130 760,00 € 13 440 370,00 € 9 272 540,00 € 2 605 930,00 € 200 820,00 € 707 180,00 € 32 830,00 € 6 917 390,00 € 49 290,00 € 500 000,00 € 408 570,00 € 3 309 690,00 € 1 150 600,00 € 1 351 420,00 €
2021 13 810 14 788 220,00 € 7 867 420,00 € 1 236 460,00 € 248 900,00 € 12 858 870,00 € 9 020 810,00 € 2 280 420,00 € 205 980,00 € 629 820,00 € 43 100,00 € 6 723 330,00 € 47 730,00 € 2 570 000,00 € 46 360,00 € 2 601 940,00 € 951 330,00 € 1 157 320,00 €
2020 13 661 14 198 240,00 € 7 598 980,00 € 492 180,00 € 320 080,00 € 13 589 230,00 € 8 987 650,00 € 2 405 720,00 € 253 390,00 € 906 650,00 € 3 191 790,00 € 4 339 650,00 € 47 730,00 € 0,00 € 17 370,00 € 1 734 420,00 € 922 720,00 € 1 176 120,00 €
2019 13 370 14 898 680,00 € 7 551 070,00 € 252 540,00 € 374 030,00 € 14 360 690,00 € 9 028 600,00 € 2 755 450,00 € 260 530,00 € 739 590,00 € 3 154 260,00 € 4 284 680,00 € 46 860,00 € 1 000 000,00 € 50 960,00 € 2 691 360,00 € 895 780,00 € 1 156 310,00 €
2018 13 083 13 801 000,00 € 7 278 290,00 € 302 710,00 € 453 200,00 € 12 982 750,00 € 8 759 620,00 € 2 949 500,00 € 297 400,00 € 263 080,00 € 3 044 680,00 € 4 158 790,00 € 47 070,00 € 2 000 000,00 € 54 770,00 € 2 670 430,00 € 710 680,00 € 1 008 080,00 €
2017 12 761 13 950 570,00 € 7 103 700,00 € 775 440,00 € 518 920,00 € 12 916 760,00 € 8 239 790,00 € 3 015 550,00 € 294 670,00 € 535 810,00 € 2 970 780,00 € 4 058 030,00 € 46 830,00 € 990 000,00 € 0,00 € 2 553 190,00 € 694 670,00 € 989 340,00 €
2016 12 649 13 537 680,00 € 6 902 420,00 € 470 590,00 € 756 730,00 € 11 590 930,00 € 7 442 330,00 € 2 719 620,00 € 317 900,00 € 346 110,00 € 2 876 030,00 € 3 936 630,00 € 47 690,00 € 0,00 € 235 190,00 € 3 546 100,00 € 917 340,00 € 1 235 240,00 €
2015 12 410 13 204 900,00 € 6 692 870,00 € 555 660,00 € 1 017 260,00 € 11 365 920,00 € 6 502 810,00 € 2 594 290,00 € 349 250,00 € 1 237 750,00 € 2 790 860,00 € 3 831 400,00 € 50 410,00 € 0,00 € 295 500,00 € 1 924 430,00 € 887 160,00 € 1 236 410,00 €
2014 12 103 13 320 430,00 € 6 534 050,00 € 477 340,00 € 1 268 490,00 € 12 425 030,00 € 6 679 160,00 € 2 847 940,00 € 421 320,00 € 1 632 280,00 € 2 672 020,00 € 3 782 380,00 € 51 530,00 € 0,00 € 20 490,00 € 2 188 330,00 € 884 770,00 € 1 306 090,00 €
2013 11 931 14 359 230,00 € 6 336 290,00 € 605 830,00 € 1 359 100,00 € 12 680 530,00 € 6 450 730,00 € 2 880 090,00 € 392 460,00 € 1 108 100,00 € 2 586 870,00 € 3 665 560,00 € 53 810,00 € 2 515 040,00 € 460 550,00 € 4 955 000,00 € 839 200,00 € 1 183 980,00 €
2012 11 702 13 121 890,00 € 6 097 020,00 € 527 320,00 € 1 337 860,00 € 11 728 970,00 € 6 338 550,00 € 2 845 800,00 € 290 600,00 € 1 478 190,00 € 2 455 750,00 € 3 568 080,00 € 52 980,00 € 1 850 000,00 € 734 630,00 € 5 413 550,00 € 639 830,00 € 921 270,00 €
2011 11 551 12 898 520,00 € 5 820 340,00 € 574 420,00 € 1 329 620,00 € 11 709 480,00 € 6 093 200,00 € 2 904 090,00 € 258 810,00 € 1 640 210,00 € 2 317 450,00 € 3 366 240,00 € 58 120,00 € 950 000,00 € 155 760,00 € 2 818 370,00 € 581 160,00 € 833 210,00 €
2010 11 514 12 503 580,00 € 5 638 020,00 € 514 380,00 € 1 334 800,00 € 11 153 670,00 € 5 846 290,00 € 2 760 350,00 € 261 480,00 € 1 611 460,00 € 2 240 310,00 € 3 268 450,00 € 56 540,00 € 778 000,00 € 10 890,00 € 2 718 230,00 € 531 060,00 € 792 040,00 €
2009 11 401 12 351 710,00 € 5 369 030,00 € 396 230,00 € 1 379 210,00 € 11 172 260,00 € 5 725 360,00 € 2 720 350,00 € 271 430,00 € 1 505 970,00 € 2 165 510,00 € 3 114 430,00 € 54 260,00 € 667 000,00 € 586 440,00 € 3 528 420,00 € 471 040,00 € 740 880,00 €
2008 12 100 11 864 040,00 € 4 907 590,00 € 470 780,00 € 1 493 690,00 € 10 738 570,00 € 5 676 580,00 € 2 818 340,00 € 279 720,00 € 1 357 190,00 € 1 989 430,00 € 2 836 510,00 € 56 770,00 € 900 000,00 € 494 050,00 € 2 303 990,00 € 1 072 200,00 € 1 346 160,00 €
2007 11 429 11 256 130,00 € 4 579 850,00 € 433 320,00 € 1 491 300,00 € 10 197 590,00 € 5 494 040,00 € 2 423 650,00 € 289 600,00 € 1 231 800,00 € 1 905 600,00 € 2 609 470,00 € 44 740,00 € 0,00 € 704 490,00 € 2 216 400,00 € 446 340,00 € 735 880,00 €
2006 11 429 11 258 140,00 € 4 416 260,00 € 506 280,00 € 1 463 090,00 € 8 780 290,00 € 4 781 870,00 € 2 209 480,00 € 379 560,00 € 899 030,00 € 1 798 590,00 € 2 515 180,00 € 40 770,00 € 650 000,00 € 672 040,00 € 4 161 760,00 € 400 490,00 € 779 040,00 €
2005 10 347 11 066 920,00 € 4 126 470,00 € 538 230,00 € 1 254 610,00 € 9 277 190,00 € 4 682 440,00 € 2 208 210,00 € 314 060,00 € 1 142 910,00 € 1 715 340,00 € 2 343 800,00 € 45 120,00 € 12 840,00 € 83 680,00 € 2 853 870,00 € 394 790,00 € 551 960,00 €
2004 10 347 9 942 250,00 € 3 883 310,00 € 413 630,00 € 1 198 980,00 € 8 448 290,00 € 4 337 710,00 € 2 126 530,00 € 239 460,00 € 1 116 010,00 € 1 637 680,00 € 2 123 240,00 € 42 740,00 € 0,00 € 366 690,00 € 1 504 790,00 € 527 010,00 € 764 220,00 €
2003 10 347 9 830 860,00 € 3 726 790,00 € 437 840,00 € 1 232 310,00 € 8 184 150,00 € 4 167 950,00 € 2 233 080,00 € 201 810,00 € 1 059 220,00 € 1 560 520,00 € 2 019 720,00 € 51 120,00 € 0,00 € 307 460,00 € 1 767 910,00 € 592 400,00 € 790 160,00 €
2002 10 347 9 496 190,00 € 5 485 240,00 € 402 400,00 € 1 186 920,00 € 8 250 110,00 € 4 056 490,00 € 2 298 630,00 € 481 180,00 € 946 020,00 € 800 250,00 € 1 319 950,00 € 43 380,00 € 0,00 € 272 080,00 € 1 946 060,00 € 561 070,00 € 1 035 560,00 €
2001 10 347 8 447 500,00 € 4 032 890,00 € 380 990,00 € 1 220 630,00 € 8 392 590,00 € 3 876 730,00 € 2 222 770,00 € 330 410,00 € 966 050,00 € 621 930,00 € 931 960,00 € 37 230,00 € 1 356 800,00 € 307 360,00 € 4 185 250,00 € 497 980,00 € 825 090,00 €
2000 10 347 8 164 490,00 € 3 732 680,00 € 308 550,00 € 1 266 900,00 € 8 156 150,00 € 3 779 140,00 € 1 950 140,00 € 339 380,00 € 1 048 650,00 € 598 240,00 € 838 100,00 € 39 800,00 € 1 143 370,00 € 95 620,00 € 2 128 410,00 € 498 120,00 € 834 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 7 335 277 142 370,00 € 15 267 259,00 € 4 201 216 548 399,00 € 5 111 212 338 327,00 € 2 416 70 263 357,00 €
2023 7 273 264 796 023,00 € 13 782 513,00 € 4 120 203 747 139,00 € 5 110 205 982 091,00 € 2 404 66 354 258,00 €
2022 7 176 251 516 956,00 € 13 482 806,00 € 3 998 192 369 567,00 € 5 041 194 874 620,00 € 2 357 62 933 039,00 €
2021 7 099 238 933 134,00 € 13 089 731,00 € 4 053 184 979 740,00 € 5 018 181 415 271,00 € 2 314 59 415 732,00 €
2020 7 090 228 866 845,00 € 12 277 300,00 € 3 980 174 306 084,00 € 5 039 176 473 433,00 € 2 265 58 104 640,00 €
2019 7 024 223 533 174,00 € 12 966 511,00 € 4 278 176 353 353,00 € 5 069 175 196 659,00 € 2 245 56 569 291,00 €
2018 6 994 225 364 365,00 € 13 747 120,00 € 4 351 180 301 423,00 € 5 089 176 126 121,00 € 2 206 54 691 348,00 €
2017 6 989 214 523 744,00 € 12 032 101,00 € 3 779 158 360 351,00 € 5 100 169 403 155,00 € 2 165 53 747 013,00 €
2016 6 912 207 194 567,00 € 11 067 139,00 € 3 645 150 280 693,00 € 5 047 163 717 539,00 € 2 124 52 621 198,00 €
2015 6 690 200 365 130,00 € 11 330 452,00 € 3 577 147 429 462,00 € 4 858 158 410 603,00 € 2 060 51 173 289,00 €
2014 6 419 192 853 858,00 € 11 308 946,00 € 3 608 146 737 500,00 € 4 656 151 874 015,00 € 2 021 49 425 665,00 €
2013 6 178 186 491 861,00 € 10 793 278,00 € 3 666 146 527 815,00 € 4 502 146 507 559,00 € 1 928 46 933 166,00 €
2012 6 025 178 941 437,00 € 9 790 040,00 € 3 857 147 352 619,00 € 4 373 141 692 518,00 € 1 890 43 664 380,00 €
2011 5 920 173 095 235,00 € 8 820 660,00 € 4 107 150 831 861,00 € 4 333 137 185 155,00 € 1 836 41 572 976,00 €
2010 5 787 162 084 945,00 € 7 577 202,00 € 3 885 139 824 115,00 € 4 240 127 976 128,00 € 1 786 39 463 565,00 €
2009 5 786 157 328 798,00 € 6 936 160,00 € 3 893 136 045 801,00 € 4 270 125 143 184,00 € 1 780 38 280 261,00 €
2008 5 752 155 881 468,00 € 6 734 166,00 € 3 837 134 550 660,00 € 4 294 125 909 258,00 € 1 727 36 156 163,00 €
2007 5 585 145 183 927,00 € 7 055 725,00 € 3 803 126 022 102,00 € 4 185 117 666 204,00 € 1 702 34 254 648,00 €
2006 5 518 138 220 139,00 € 6 474 189,00 € 3 674 118 301 634,00 € 4 138 113 025 662,00 € 1 640 32 309 944,00 €
2005 5 286 105 129 387,00 € 7 400 452,00 € 3 522 90 194 634,00 € 3 963 105 026 162,00 € 1 586 30 303 403,00 €
2004 5 189 99 133 370,00 € 6 885 962,00 € 3 347 83 848 277,00 € 3 913 101 216 439,00 € 1 506 27 676 708,00 €
2003 5 080 96 188 643,00 € 6 747 529,00 € 3 252 81 395 039,00 € 3 866 97 215 928,00 € 1 426 25 165 631,00 €
2002 4 984 92 265 879,00 € 6 179 270,00 € 3 208 78 034 080,00 € 3 780 94 853 092,00 € 1 375 23 538 005,00 €
2001 4 860 87 323 411,00 € 6 435 595,00 € 3 174 74 216 455,00 € 3 713 91 182 705,00 € 1 305 21 913 938,00 €
2000 — — 6 551 284,31 € 3 109 70 101 928,63 € — — — —
1999 — — 6 699 186,84 € 2 996 66 186 520,00 € — — — —
1998 — — 6 974 728,68 € 2 898 66 053 598,64 € — — — —
1997 — — 5 872 028,50 € 2 669 58 187 790,36 € — — — —
1996 — — 5 754 568,97 € 2 555 56 096 182,68 € — — — —
1995 — — 5 951 060,66 € 2 549 54 393 799,90 € — — — —
1994 — — 5 786 727,33 € 2 470 52 370 946,42 € — — — —
1993 — — 5 684 358,88 € 2 406 50 654 588,03 € — — — —
1992 — — 6 229 569,77 € 2 343 50 470 354,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 068,00 € 2 260 099 593,00 €
2015 994 482 28 741 770 670,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 999,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 364,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 983,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 019,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 4 948 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mickaël PACCAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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