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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Pautric, maire de Mirabel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mirabel
Territoire
Mirabel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Pautric est maire de Mirabel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mirabel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 17/01/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mirabel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,19 %
  • Inscrits871
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,19 % (681 votants sur 871 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 30,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,00 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 654 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR DEMAIN Donnée non disponible 442 67,58 % —
2e Mieux Vivre Ensemble à Mirabel Donnée non disponible 212 32,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR DEMAIN 442
Mieux Vivre Ensemble à Mirabel 212

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 654
Blancs 12
Nuls 15
Abstentions 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 30,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,00 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82110
Commune Mirabel
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 045 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mirabel

Inscrits871
Votants681
Participation78,19 %
Abstentions190
Suffrages exprimés654
Votes blancs12
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mirabel1 87178,19 %654

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mirabel

  • Population 1 055 habitants
  • Recettes de fonctionnement 908 761,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 737 399,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 116 873,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 995 608,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 908 761,93 737 399,59
2024 898 225,56 719 516,36
2023 905 086,84 757 359,72
2022 891 923,10 726 057,26
2021 851 669,66 663 529,15
2020 814 862,27 600 289,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 908 761,93 € 898 225,56 € 905 086,84 € 891 923,10 € 851 669,66 € 814 862,27 € 861,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 737 399,59 € 719 516,36 € 757 359,72 € 726 057,26 € 663 529,15 € 600 289,76 € 698,96 € (2025)
Impôts locaux 397 426,00 € 407 279,00 € 388 741,00 € 381 436,00 € 373 487,00 € 359 755,00 € 376,71 € (2025)
Frais de personnel 360 965,89 € 375 705,39 € 366 516,64 € 338 204,50 € 312 382,22 € 280 141,64 € 342,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 688,66 € 12 250,11 € 32 947,08 € 46 042,08 € 37 402,16 € 38 294,41 € 8,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 262 572,56 € 579 790,82 € 1 022 587,93 € 317 815,99 € 153 657,46 € 300 235,92 € 248,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 229 443,34 € 547 675,20 € 992 457,98 € 285 616,96 € 125 561,50 € 272 689,86 € 217,48 € (2025)
Épargne brute 171 362,34 € 178 709,20 € 147 727,12 € 165 865,84 € 188 140,51 € 214 572,51 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 138 233,12 € 146 593,58 € 117 597,17 € 136 343,08 € 160 044,55 € 187 026,45 € 131,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 154 669,98 € 270 057,14 € -662 994,25 € -38 703,37 € 172 245,17 € 90 281,01 € 146,61 € (2025)
Encours de la dette 116 873,48 € 149 052,96 € 180 499,60 € 210 629,55 € 239 724,74 € 266 934,21 € 110,78 € (2025)
Annuité de la dette 37 813,12 € 40 372,26 € 36 995,08 € 37 422,65 € 36 995,08 € 37 410,08 € 35,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 301 645
Dotation forfaitaire 127 984
Dotation de solidarité rurale (DSR) 127 414

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 301 645,00 € 2026
Dotation forfaitaire 127 984,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 127 414,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mirabel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 909 150 747 840 229 440
2024 919 070 745 150 553 100
2023 906 490 769 300 992 460
2022 902 510 748 980 312 140
2021 859 890 683 580 125 560
2020 838 310 638 630 272 690
2019 826 690 620 850 359 010
2018 789 940 618 850 327 810
2017 800 490 602 270 691 510
2016 832 550 610 260 194 310
2015 793 010 562 220 672 470
2014 773 720 546 170 1 090 560
2013 744 050 511 320 272 530
2012 725 340 508 920 264 020
2011 701 850 517 040 180 810
2010 679 740 483 100 145 200
2009 656 030 499 830 352 320
2008 655 810 456 070 267 260
2007 634 620 482 160 414 430
2006 614 270 403 050 324 120
2005 578 360 426 710 243 360
2004 548 910 355 900 317 760
2003 569 380 336 740 157 630
2002 513 040 312 970 176 540
2001 497 670 309 720 268 350
2000 490 870 295 430 158 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 610 307 280 78 060
2024 12 900 301 380 87 410
2023 11 590 287 030 84 260
2022 11 780 269 480 78 700
2021 12 240 259 910 76 400
2020 110 870 91 530 76 130
2019 109 630 90 130 75 090
2018 106 000 87 250 73 390
2017 103 630 85 640 72 720
2016 103 080 84 010 72 530
2015 109 950 82 450 72 040
2014 102 420 80 030 71 550
2013 98 300 77 340 71 400
2012 92 040 74 620 71 340
2011 89 110 71 700 70 340
2010 49 520 68 160 65 930
2009 48 160 65 960 66 580
2008 43 870 63 000 65 900
2007 41 870 62 110 65 140
2006 40 870 59 720 64 860
2005 38 920 56 300 79 780
2004 36 780 53 420 78 650
2003 34 620 49 580 78 460
2002 33 830 47 160 73 980
2001 31 410 45 470 73 360
2000 30 210 43 740 72 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 310 37 000
2024 0 31 200 37 000
2023 0 30 130 37 000
2022 0 29 100 37 000
2021 0 28 100 37 000
2020 0 27 130 37 000
2019 0 26 200 37 000
2018 0 25 300 37 000
2017 0 24 430 37 000
2016 0 23 590 37 000
2015 0 44 820 59 630
2014 0 38 030 51 220
2013 430 000 20 890 22 630
2012 0 20 350 22 630
2011 0 34 980 38 280
2010 0 34 050 38 280
2009 0 33 150 38 280
2008 0 32 280 38 280
2007 0 52 010 60 200
2006 200 000 62 020 67 510
2005 100 000 39 760 44 880
2004 0 23 700 29 510
2003 0 22 360 29 460
2002 0 21 130 29 440
2001 0 23 340 33 050
2000 0 21 860 32 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 055 909 150,00 € 375 900,00 € 67 590,00 € 290 370,00 € 747 840,00 € 360 970,00 € 236 830,00 € 4 680,00 € 8 890,00 € 11 610,00 € 307 280,00 € 78 060,00 € 0,00 € 50 460,00 € 229 440,00 € 32 310,00 € 37 000,00 €
2024 1 052 919 070,00 € 385 350,00 € 71 360,00 € 275 290,00 € 745 150,00 € 375 710,00 € 212 280,00 € 8 260,00 € 9 440,00 € 12 900,00 € 301 380,00 € 87 410,00 € 0,00 € 587 730,00 € 553 100,00 € 31 200,00 € 37 000,00 €
2023 1 054 906 490,00 € 366 200,00 € 79 130,00 € 287 520,00 € 769 300,00 € 366 520,00 € 235 100,00 € 6 870,00 € 9 930,00 € 11 590,00 € 287 030,00 € 84 260,00 € 0,00 € 167 570,00 € 992 460,00 € 30 130,00 € 37 000,00 €
2022 1 055 902 510,00 € 358 650,00 € 71 110,00 € 279 260,00 € 748 980,00 € 338 200,00 € 231 880,00 € 7 900,00 € 12 240,00 € 11 780,00 € 269 480,00 € 78 700,00 € 0,00 € 34 070,00 € 312 140,00 € 29 100,00 € 37 000,00 €
2021 1 055 859 890,00 € 349 730,00 € 63 120,00 € 274 910,00 € 683 580,00 € 312 380,00 € 207 200,00 € 8 900,00 € 7 940,00 € 12 240,00 € 259 910,00 € 76 400,00 € 0,00 € 49 950,00 € 125 560,00 € 28 100,00 € 37 000,00 €
2020 1 054 838 310,00 € 344 710,00 € 55 990,00 € 267 900,00 € 638 630,00 € 280 140,00 € 177 930,00 € 9 860,00 € 8 730,00 € 110 870,00 € 91 530,00 € 76 130,00 € 0,00 € 87 500,00 € 272 690,00 € 27 130,00 € 37 000,00 €
2019 1 047 826 690,00 € 346 010,00 € 53 020,00 € 259 180,00 € 620 850,00 € 269 140,00 € 199 690,00 € 10 800,00 € 9 550,00 € 109 630,00 € 90 130,00 € 75 090,00 € 0,00 € 216 610,00 € 359 010,00 € 26 200,00 € 37 000,00 €
2018 1 042 789 940,00 € 335 790,00 € 21 600,00 € 255 510,00 € 618 850,00 € 283 680,00 € 182 520,00 € 11 700,00 € 10 880,00 € 106 000,00 € 87 250,00 € 73 390,00 € 0,00 € 261 530,00 € 327 810,00 € 25 300,00 € 37 000,00 €
2017 1 035 800 490,00 € 332 890,00 € 21 820,00 € 246 310,00 € 602 270,00 € 286 490,00 € 169 530,00 € 12 560,00 € 11 070,00 € 103 630,00 € 85 640,00 € 72 720,00 € 0,00 € 36 230,00 € 691 510,00 € 24 430,00 € 37 000,00 €
2016 1 034 832 550,00 € 327 490,00 € 48 740,00 € 236 200,00 € 610 260,00 € 271 080,00 € 160 520,00 € 13 400,00 € 11 970,00 € 103 080,00 € 84 010,00 € 72 530,00 € 0,00 € 303 350,00 € 194 310,00 € 23 590,00 € 37 000,00 €
2015 1 035 793 010,00 € 332 640,00 € 42 750,00 € 241 810,00 € 562 220,00 € 257 900,00 € 159 400,00 € 14 810,00 € 13 690,00 € 109 950,00 € 82 450,00 € 72 040,00 € 0,00 € 84 170,00 € 672 470,00 € 44 820,00 € 59 630,00 €
2014 1 023 773 720,00 € 319 830,00 € 13 570,00 € 242 920,00 € 546 170,00 € 251 950,00 € 150 130,00 € 13 190,00 € 12 850,00 € 102 420,00 € 80 030,00 € 71 550,00 € 0,00 € 216 990,00 € 1 090 560,00 € 38 030,00 € 51 220,00 €
2013 1 010 744 050,00 € 315 970,00 € 9 130,00 € 239 870,00 € 511 320,00 € 248 010,00 € 151 600,00 € 1 740,00 € 13 630,00 € 98 300,00 € 77 340,00 € 71 400,00 € 430 000,00 € 57 710,00 € 272 530,00 € 20 890,00 € 22 630,00 €
2012 992 725 340,00 € 305 540,00 € 4 080,00 € 223 900,00 € 508 920,00 € 252 560,00 € 151 750,00 € 2 290,00 € 12 270,00 € 92 040,00 € 74 620,00 € 71 340,00 € 0,00 € 40 780,00 € 264 020,00 € 20 350,00 € 22 630,00 €
2011 984 701 850,00 € 299 060,00 € 50,00 € 215 290,00 € 517 040,00 € 241 550,00 € 157 870,00 € 3 310,00 € 14 680,00 € 89 110,00 € 71 700,00 € 70 340,00 € 0,00 € 17 280,00 € 180 810,00 € 34 980,00 € 38 280,00 €
2010 985 679 740,00 € 298 090,00 € 0,00 € 215 400,00 € 483 100,00 € 237 890,00 € 138 420,00 € 4 230,00 € 14 570,00 € 49 520,00 € 68 160,00 € 65 930,00 € 0,00 € 55 130,00 € 145 200,00 € 34 050,00 € 38 280,00 €
2009 968 656 030,00 € 286 180,00 € 0,00 € 207 970,00 € 499 830,00 € 241 920,00 € 157 730,00 € 5 130,00 € 12 900,00 € 48 160,00 € 65 960,00 € 66 580,00 € 0,00 € 71 250,00 € 352 320,00 € 33 150,00 € 38 280,00 €
2008 858 655 810,00 € 282 420,00 € 30,00 € 193 240,00 € 456 070,00 € 222 550,00 € 137 300,00 € 6 010,00 € 10 900,00 € 43 870,00 € 63 000,00 € 65 900,00 € 0,00 € 92 540,00 € 267 260,00 € 32 280,00 € 38 280,00 €
2007 858 634 620,00 € 267 030,00 € 25 130,00 € 188 810,00 € 482 160,00 € 223 970,00 € 149 170,00 € 8 190,00 € 9 770,00 € 41 870,00 € 62 110,00 € 65 140,00 € 0,00 € 44 450,00 € 414 430,00 € 52 010,00 € 60 200,00 €
2006 858 614 270,00 € 270 630,00 € 22 710,00 € 185 820,00 € 403 050,00 € 207 440,00 € 104 710,00 € 5 490,00 € 10 000,00 € 40 870,00 € 59 720,00 € 64 860,00 € 200 000,00 € 78 970,00 € 324 120,00 € 62 020,00 € 67 510,00 €
2005 858 578 360,00 € 269 990,00 € 30,00 € 182 410,00 € 426 710,00 € 202 460,00 € 115 210,00 € 5 120,00 € 14 050,00 € 38 920,00 € 56 300,00 € 79 780,00 € 100 000,00 € 121 440,00 € 243 360,00 € 39 760,00 € 44 880,00 €
2004 858 548 910,00 € 262 550,00 € 50,00 € 178 340,00 € 355 900,00 € 182 790,00 € 108 640,00 € 5 810,00 € 10 320,00 € 36 780,00 € 53 420,00 € 78 650,00 € 0,00 € 18 980,00 € 317 760,00 € 23 700,00 € 29 510,00 €
2003 858 569 380,00 € 271 650,00 € 15 740,00 € 152 260,00 € 336 740,00 € 168 240,00 € 82 450,00 € 7 100,00 € 17 760,00 € 34 620,00 € 49 580,00 € 78 460,00 € 0,00 € 39 020,00 € 157 630,00 € 22 360,00 € 29 460,00 €
2002 858 513 040,00 € 249 020,00 € 13 700,00 € 151 870,00 € 312 970,00 € 152 360,00 € 86 000,00 € 8 320,00 € 10 280,00 € 33 830,00 € 47 160,00 € 73 980,00 € 0,00 € 58 700,00 € 176 540,00 € 21 130,00 € 29 440,00 €
2001 858 497 670,00 € 235 900,00 € 11 430,00 € 148 810,00 € 309 720,00 € 148 690,00 € 93 750,00 € 9 710,00 € 9 410,00 € 31 410,00 € 45 470,00 € 73 360,00 € 0,00 € 78 610,00 € 268 350,00 € 23 340,00 € 33 050,00 €
2000 858 490 870,00 € 228 300,00 € 10 000,00 € 147 220,00 € 295 430,00 € 148 300,00 € 83 440,00 € 10 950,00 € 9 830,00 € 30 210,00 € 43 740,00 € 72 830,00 € 0,00 € 14 460,00 € 158 630,00 € 21 860,00 € 32 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 613 17 519 145,00 € 754 221,00 € 236 11 052 523,00 € 363 11 301 787,00 € 257 5 768 371,00 €
2023 623 16 032 172,00 € 541 474,00 € 213 9 023 923,00 € 374 10 752 627,00 € 265 5 581 374,00 €
2022 626 15 183 264,00 € 494 754,00 € 219 8 838 795,00 € 382 10 484 662,00 € 260 5 284 221,00 €
2021 628 15 921 350,00 € 585 820,00 € 205 9 419 842,00 € 382 9 905 361,00 € 256 5 088 523,00 €
2020 620 13 734 659,00 € 445 823,00 € 208 7 651 313,00 € 370 9 372 551,00 € 261 5 040 382,00 €
2019 612 13 541 097,00 € 440 980,00 € 236 7 840 725,00 € 372 9 145 412,00 € 248 4 828 497,00 €
2018 614 13 851 019,00 € 507 593,00 € 259 8 582 908,00 € 380 9 103 896,00 € 256 4 647 400,00 €
2017 610 13 262 408,00 € 461 533,00 € 189 7 147 191,00 € 386 8 978 656,00 € 242 4 559 823,00 €
2016 604 12 905 920,00 € 424 142,00 € 182 6 944 054,00 € 378 8 860 386,00 € 241 4 423 449,00 €
2015 617 12 504 110,00 € 448 082,00 € 187 6 715 718,00 € 395 8 874 006,00 € 229 4 299 505,00 €
2014 607 12 149 866,00 € 393 353,00 € 194 6 623 579,00 € 382 8 680 715,00 € 234 4 375 311,00 €
2013 623 12 060 410,00 € 416 258,00 € 206 6 782 736,00 € 401 8 618 258,00 € 241 4 228 342,00 €
2012 588 11 541 812,00 € 485 240,00 € 235 7 536 418,00 € 374 8 293 736,00 € 234 3 895 212,00 €
2011 574 10 896 344,00 € 329 303,00 € 268 7 821 482,00 € 355 7 682 373,00 € 227 3 759 626,00 €
2010 566 10 323 848,00 € 220 068,00 € 257 7 293 568,00 € 352 7 548 808,00 € 215 3 491 975,00 €
2009 583 9 889 548,00 € 169 236,00 € 233 6 538 874,00 € 349 7 161 233,00 € 217 3 355 737,00 €
2008 579 9 824 025,00 € 93 416,00 € 224 6 372 859,00 € 343 6 840 277,00 € 220 3 265 197,00 €
2007 541 9 080 518,00 € 175 347,00 € 231 6 337 868,00 € 329 6 554 473,00 € 206 2 945 349,00 €
2006 563 8 978 721,00 € 177 327,00 € 220 5 948 819,00 € 333 6 318 576,00 € 207 2 859 997,00 €
2005 558 6 956 440,00 € 221 542,00 € 238 4 733 125,00 € 335 6 192 962,00 € 202 2 668 876,00 €
2004 500 6 519 319,00 € 284 918,00 € 215 4 634 452,00 € 293 5 629 668,00 € 189 2 478 352,00 €
2003 541 6 478 698,00 € 224 390,00 € 194 4 175 852,00 € 305 5 290 600,00 € 194 2 433 332,00 €
2002 531 6 191 678,00 € 252 809,00 € 189 — 290 5 029 730,00 € 186 2 247 605,00 €
2001 529 5 384 104,00 € 171 761,00 € 161 — 296 4 563 789,00 € 193 2 143 617,00 €
2000 — — 250 574,35 € 167 3 105 386,18 € — — — —
1999 — — 271 548,44 € 162 2 983 798,79 € — — — —
1998 — — 240 277,18 € 148 2 627 204,68 € — — — —
1997 — — 196 319,27 € 128 2 270 781,01 € — — — —
1996 — — 226 735,75 € 120 2 218 210,34 € — — — —
1995 — — 196 004,31 € 122 2 088 760,54 € — — — —
1994 — — 188 685,08 € 109 1 897 549,23 € — — — —
1993 — — 175 311,19 € 104 1 784 539,08 € — — — —
1992 — — 198 574,30 € 108 1 818 149,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 713 350,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques PAUTRIC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques PAUTRIC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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