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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Loriaud, maire de Mirambeau

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mirambeau
Territoire
Mirambeau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Loriaud est maire de Mirambeau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mirambeau. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 08/10/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mirambeau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,19 %
  • Inscrits1 091
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,19 % (733 votants sur 1 091 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 24,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,41 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 680 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Mirambeau, tout simplement ! Donnée non disponible 233 34,26 % —
2e Mirambeau d'abord Donnée non disponible 231 33,97 % —
3e MIRAMBEAU AVENIR Donnée non disponible 216 31,76 % —
Second tour — 3 candidatures, 715 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Emmanuel LORIAUD
Mirambeau, tout simplement !		 Donnée non disponible 293 40,98 % —
2e Gérard LECLERC
Mirambeau d'abord		 Donnée non disponible 233 32,59 % —
3e William ROBERT
MIRAMBEAU AVENIR		 Donnée non disponible 189 26,43 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Emmanuel LORIAUD 293
Gérard LECLERC 233
William ROBERT 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 715
Blancs 6
Nuls 12
Abstentions 358

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 24,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,41 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17236
Commune Mirambeau
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 520 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mirambeau

Inscrits1 091
Votants733
Participation67,19 %
Abstentions358
Suffrages exprimés715
Votes blancs6
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mirambeau1 1 09167,19 %715

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mirambeau

  • Population 1 548 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 974 246,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 831 335,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 812,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 974 246,82 1 831 335,01
2024 1 923 270,94 1 771 260,74
2023 1 920 565,38 1 998 166,05
2022 1 695 280,83 1 748 238,47
2021 1 655 590,58 1 559 870,52
2020 1 566 626,14 1 268 336

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 974 246,82 € 1 923 270,94 € 1 920 565,38 € 1 695 280,83 € 1 655 590,58 € 1 566 626,14 € 1 275,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 831 335,01 € 1 771 260,74 € 1 998 166,05 € 1 748 238,47 € 1 559 870,52 € 1 268 336,00 € 1 183,03 € (2025)
Impôts locaux 897 348,00 € 859 437,00 € 832 293,00 € 832 156,00 € 810 743,00 € 785 908,00 € 579,68 € (2025)
Frais de personnel 862 848,33 € 786 492,26 € 751 166,09 € 745 914,13 € 627 732,58 € 594 682,49 € 557,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 357,00 € 44 860,99 € 123 159,44 € 64 626,23 € 71 680,18 € 58 497,38 € 15,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 451 865,74 € 672 324,17 € 462 511,70 € 930 299,37 € 404 946,01 € 320 979,04 € 937,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 225 635,74 € 670 974,17 € 452 301,56 € 929 039,37 € 404 406,01 € 320 979,04 € 791,75 € (2025)
Épargne brute 142 911,81 € 152 010,20 € -77 600,67 € -52 957,64 € 95 720,06 € 298 290,14 € 92,32 € (2025)
Épargne nette 141 681,81 € 150 660,20 € -79 730,67 € -54 217,64 € 95 180,06 € 298 290,14 € 91,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -368 844,28 € -181 082,34 € -292 147,56 € -860 544,24 € -152 222,89 € 344 718,37 € -238,27 € (2025)
Encours de la dette 7 812,72 € 7 812,72 € 8 462,72 € 9 320,00 € 9 460,00 € 8 760,00 € 5,05 € (2025)
Annuité de la dette 1 267,56 € 1 350,00 € 2 130,00 € 1 260,00 € 540,00 € 0,00 € 0,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 287 023
Dotation de solidarité rurale (DSR) 198 451
Dotation forfaitaire 85 127

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 287 023,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 127,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 198 451,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mirambeau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 406 770 2 449 880 1 225 640
2024 1 909 890 1 869 320 670 970
2023 1 916 040 1 694 380 462 420
2022 1 714 550 1 815 750 930 450
2021 1 659 590 1 602 420 420 640
2020 1 644 700 1 416 130 324 910
2019 1 586 780 1 398 350 648 460
2018 1 607 030 1 361 840 633 140
2017 1 569 440 1 284 990 847 050
2016 1 577 890 1 316 910 477 630
2015 1 528 100 1 220 650 427 380
2014 1 507 380 1 172 040 512 000
2013 1 439 600 1 205 710 231 950
2012 1 465 300 1 099 650 1 015 360
2011 1 357 090 1 029 760 477 570
2010 1 997 450 1 692 650 248 070
2009 1 261 240 1 064 490 232 180
2008 1 322 970 1 043 270 506 740
2007 2 367 590 2 011 880 600 950
2006 1 421 720 1 001 360 328 190
2005 1 428 180 1 037 740 325 410
2004 1 412 660 1 028 940 333 380
2003 1 479 210 1 114 550 349 150
2002 1 250 160 965 020 262 820
2001 1 437 340 1 150 000 220 430
2000 1 393 310 976 590 852 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 490 703 400 50 580
2024 35 740 677 790 55 770
2023 49 390 649 100 53 260
2022 36 590 609 110 49 810
2021 28 180 590 390 48 190
2020 228 160 238 340 48 030
2019 226 810 233 490 47 430
2018 221 130 225 140 45 520
2017 214 050 216 300 45 050
2016 216 020 214 080 44 960
2015 222 120 211 450 44 320
2014 206 120 205 150 43 980
2013 206 580 195 440 43 730
2012 199 310 184 350 43 280
2011 191 130 175 580 42 600
2010 91 440 163 960 40 190
2009 89 140 152 670 39 780
2008 87 370 144 780 39 190
2007 79 680 140 120 38 930
2006 75 400 136 620 38 520
2005 73 410 131 290 46 650
2004 70 140 130 190 45 810
2003 68 410 126 980 45 220
2002 67 490 121 620 44 690
2001 63 060 118 470 44 310
2000 61 250 115 760 43 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 2 460 2 500
2018 0 5 390 5 600
2017 0 8 150 8 660
2016 0 9 990 10 880
2015 0 18 740 20 220
2014 0 30 610 33 030
2013 0 31 600 35 200
2012 5 600 30 040 34 770
2011 20 000 29 460 34 590
2010 25 600 43 730 50 110
2009 24 680 41 590 49 480
2008 25 100 74 690 84 410
2007 24 800 257 590 279 210
2006 24 300 254 570 291 180
2005 23 800 254 870 306 130
2004 46 500 255 470 322 950
2003 0 398 620 488 180
2002 15 750 238 760 344 870
2001 22 870 263 780 390 320
2000 145 090 229 780 360 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 548 2 406 770,00 € 873 040,00 € 180 190,00 € 287 040,00 € 2 449 880,00 € 862 850,00 € 725 590,00 € 40,00 € 35 560,00 € 30 490,00 € 703 400,00 € 50 580,00 € 0,00 € 317 780,00 € 1 225 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 551 1 909 890,00 € 833 790,00 € 170 810,00 € 274 960,00 € 1 869 320,00 € 786 490,00 € 691 290,00 € 0,00 € 30 530,00 € 35 740,00 € 677 790,00 € 55 770,00 € 0,00 € 123 770,00 € 670 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 549 1 916 040,00 € 806 310,00 € 199 590,00 € 282 470,00 € 1 694 380,00 € 751 170,00 € 687 650,00 € 0,00 € 23 930,00 € 49 390,00 € 649 100,00 € 53 260,00 € 0,00 € 176 240,00 € 462 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 529 1 714 550,00 € 805 880,00 € 149 240,00 € 261 320,00 € 1 815 750,00 € 745 910,00 € 732 720,00 € 0,00 € 38 930,00 € 36 590,00 € 609 110,00 € 49 810,00 € 0,00 € 43 140,00 € 930 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 526 1 659 590,00 € 784 820,00 € 135 480,00 € 255 580,00 € 1 602 420,00 € 627 730,00 € 650 790,00 € 0,00 € 21 310,00 € 28 180,00 € 590 390,00 € 48 190,00 € 0,00 € 105 330,00 € 420 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 523 1 644 700,00 € 760 090,00 € 104 510,00 € 256 110,00 € 1 416 130,00 € 594 680,00 € 536 110,00 € 0,00 € 21 230,00 € 228 160,00 € 238 340,00 € 48 030,00 € 0,00 € 188 180,00 € 324 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 523 1 586 780,00 € 744 810,00 € 98 930,00 € 253 140,00 € 1 398 350,00 € 607 750,00 € 545 870,00 € 50,00 € 20 900,00 € 226 810,00 € 233 490,00 € 47 430,00 € 0,00 € 66 910,00 € 648 460,00 € 2 460,00 € 2 500,00 €
2018 1 519 1 607 030,00 € 712 250,00 € 146 270,00 € 250 550,00 € 1 361 840,00 € 643 920,00 € 470 560,00 € 210,00 € 22 570,00 € 221 130,00 € 225 140,00 € 45 520,00 € 0,00 € 224 520,00 € 633 140,00 € 5 390,00 € 5 600,00 €
2017 1 512 1 569 440,00 € 713 040,00 € 70 010,00 € 247 190,00 € 1 284 990,00 € 634 930,00 € 423 240,00 € 510,00 € 19 150,00 € 214 050,00 € 216 300,00 € 45 050,00 € 0,00 € 367 650,00 € 847 050,00 € 8 150,00 € 8 660,00 €
2016 1 519 1 577 890,00 € 712 550,00 € 80 630,00 € 256 750,00 € 1 316 910,00 € 662 000,00 € 361 640,00 € 890,00 € 18 700,00 € 216 020,00 € 214 080,00 € 44 960,00 € 0,00 € 117 700,00 € 477 630,00 € 9 990,00 € 10 880,00 €
2015 1 528 1 528 100,00 € 718 380,00 € 61 150,00 € 289 920,00 € 1 220 650,00 € 592 220,00 € 404 350,00 € 1 480,00 € 21 880,00 € 222 120,00 € 211 450,00 € 44 320,00 € 0,00 € 149 140,00 € 427 380,00 € 18 740,00 € 20 220,00 €
2014 1 544 1 507 380,00 € 738 170,00 € 62 500,00 € 324 020,00 € 1 172 040,00 € 569 660,00 € 352 590,00 € 2 410,00 € 43 980,00 € 206 120,00 € 205 150,00 € 43 980,00 € 0,00 € 254 340,00 € 512 000,00 € 30 610,00 € 33 030,00 €
2013 1 549 1 439 600,00 € 701 100,00 € 54 730,00 € 325 010,00 € 1 205 710,00 € 540 410,00 € 409 670,00 € 3 600,00 € 28 360,00 € 206 580,00 € 195 440,00 € 43 730,00 € 0,00 € 130 710,00 € 231 950,00 € 31 600,00 € 35 200,00 €
2012 1 548 1 465 300,00 € 673 330,00 € 7 810,00 € 319 410,00 € 1 099 650,00 € 460 800,00 € 370 380,00 € 4 730,00 € 22 760,00 € 199 310,00 € 184 350,00 € 43 280,00 € 5 600,00 € 218 220,00 € 1 015 360,00 € 30 040,00 € 34 770,00 €
2011 1 537 1 357 090,00 € 639 040,00 € 43 760,00 € 315 330,00 € 1 029 760,00 € 455 630,00 € 328 490,00 € 5 130,00 € 23 130,00 € 191 130,00 € 175 580,00 € 42 600,00 € 20 000,00 € 103 960,00 € 477 570,00 € 29 460,00 € 34 590,00 €
2010 1 522 1 997 450,00 € 590 790,00 € 37 080,00 € 342 880,00 € 1 692 650,00 € 449 970,00 € 310 300,00 € 6 630,00 € 24 490,00 € 91 440,00 € 163 960,00 € 40 190,00 € 25 600,00 € 46 900,00 € 248 070,00 € 43 730,00 € 50 110,00 €
2009 1 525 1 261 240,00 € 542 120,00 € 53 500,00 € 344 250,00 € 1 064 490,00 € 455 140,00 € 336 960,00 € 7 890,00 € 29 810,00 € 89 140,00 € 152 670,00 € 39 780,00 € 24 680,00 € 9 740,00 € 232 180,00 € 41 590,00 € 49 480,00 €
2008 1 524 1 322 970,00 € 520 840,00 € 73 440,00 € 343 000,00 € 1 043 270,00 € 455 000,00 € 285 150,00 € 9 720,00 € 24 870,00 € 87 370,00 € 144 780,00 € 39 190,00 € 25 100,00 € 57 680,00 € 506 740,00 € 74 690,00 € 84 410,00 €
2007 1 524 2 367 590,00 € 543 480,00 € 56 690,00 € 332 100,00 € 2 011 880,00 € 427 230,00 € 289 060,00 € 21 620,00 € 27 770,00 € 79 680,00 € 140 120,00 € 38 930,00 € 24 800,00 € 59 220,00 € 600 950,00 € 257 590,00 € 279 210,00 €
2006 1 524 1 421 720,00 € 493 910,00 € 56 520,00 € 325 940,00 € 1 001 360,00 € 409 400,00 € 276 560,00 € 36 610,00 € 35 290,00 € 75 400,00 € 136 620,00 € 38 520,00 € 24 300,00 € 85 090,00 € 328 190,00 € 254 570,00 € 291 180,00 €
2005 1 524 1 428 180,00 € 446 150,00 € 47 120,00 € 312 240,00 € 1 037 740,00 € 397 900,00 € 227 340,00 € 51 260,00 € 28 200,00 € 73 410,00 € 131 290,00 € 46 650,00 € 23 800,00 € 31 060,00 € 325 410,00 € 254 870,00 € 306 130,00 €
2004 1 524 1 412 660,00 € 444 030,00 € 43 310,00 € 283 870,00 € 1 028 940,00 € 420 130,00 € 200 690,00 € 67 480,00 € 28 780,00 € 70 140,00 € 130 190,00 € 45 810,00 € 46 500,00 € 83 100,00 € 333 380,00 € 255 470,00 € 322 950,00 €
2003 1 524 1 479 210,00 € 429 640,00 € 38 880,00 € 209 490,00 € 1 114 550,00 € 413 360,00 € 190 430,00 € 89 560,00 € 28 920,00 € 68 410,00 € 126 980,00 € 45 220,00 € 0,00 € 97 170,00 € 349 150,00 € 398 620,00 € 488 180,00 €
2002 1 524 1 250 160,00 € 401 480,00 € 33 490,00 € 208 780,00 € 965 020,00 € 401 770,00 € 205 210,00 € 121 860,00 € 44 510,00 € 67 490,00 € 121 620,00 € 44 690,00 € 15 750,00 € 29 540,00 € 262 820,00 € 238 760,00 € 344 870,00 €
2001 1 524 1 437 340,00 € 380 240,00 € 42 840,00 € 200 910,00 € 1 150 000,00 € 369 070,00 € 216 610,00 € 126 530,00 € 49 550,00 € 63 060,00 € 118 470,00 € 44 310,00 € 22 870,00 € 214 500,00 € 220 430,00 € 263 780,00 € 390 320,00 €
2000 1 524 1 393 310,00 € 373 430,00 € 36 310,00 € 195 540,00 € 976 590,00 € 334 980,00 € 344 880,00 € 131 130,00 € 42 480,00 € 61 250,00 € 115 760,00 € 43 790,00 € 145 090,00 € 134 270,00 € 852 770,00 € 229 780,00 € 360 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 037 24 188 871,00 € 858 592,00 € 340 14 022 760,00 € 507 12 403 088,00 € 513 12 012 574,00 €
2023 1 019 23 160 374,00 € 774 780,00 € 341 13 353 692,00 € 512 12 085 852,00 € 502 11 187 861,00 €
2022 1 006 20 878 189,00 € 784 838,00 € 318 11 907 393,00 € 490 10 434 209,00 € 515 10 639 118,00 €
2021 1 021 20 742 681,00 € 891 076,00 € 319 12 127 336,00 € 505 10 108 759,00 € 516 10 225 390,00 €
2020 993 19 672 330,00 € 897 463,00 € 313 11 578 729,00 € 504 9 596 592,00 € 488 9 358 752,00 €
2019 979 19 859 036,00 € 875 302,00 € 362 12 704 251,00 € 494 9 429 249,00 € 488 9 165 784,00 €
2018 943 18 290 757,00 € -136 913,00 € 373 11 473 300,00 € 498 9 542 961,00 € 454 8 654 617,00 €
2017 919 17 566 442,00 € 693 888,00 € 253 9 324 630,00 € 483 9 074 127,00 € 437 8 256 467,00 €
2016 935 17 206 903,00 € 680 788,00 € 249 9 161 570,00 € 482 9 074 119,00 € 433 8 093 623,00 €
2015 943 17 431 006,00 € 766 004,00 € 240 9 328 397,00 € 492 8 911 313,00 € 428 7 766 647,00 €
2014 913 16 958 397,00 € 763 848,00 € 255 9 413 982,00 € 495 8 716 704,00 € 411 7 546 572,00 €
2013 925 17 079 434,00 € 843 925,00 € 265 9 781 227,00 € 501 8 659 700,00 € 412 7 357 337,00 €
2012 875 16 168 287,00 € 820 022,00 € 311 10 528 005,00 € 477 8 212 463,00 € 390 6 753 179,00 €
2011 873 16 209 740,00 € 795 631,00 € 342 11 282 028,00 € 475 8 305 995,00 € 384 6 444 899,00 €
2010 910 15 741 957,00 € 650 280,00 € 331 10 613 346,00 € 499 8 703 484,00 € 390 6 187 102,00 €
2009 885 15 025 746,00 € 511 188,00 € 326 10 223 324,00 € 490 8 403 489,00 € 379 5 749 379,00 €
2008 901 14 843 214,00 € 438 761,00 € 318 9 904 275,00 € 498 8 410 471,00 € 386 5 643 114,00 €
2007 919 14 861 207,00 € 577 366,00 € 349 10 325 473,00 € 517 8 317 746,00 € 376 5 380 184,00 €
2006 873 13 985 546,00 € 566 192,00 € 299 9 348 009,00 € 469 7 598 984,00 € 355 5 068 432,00 €
2005 852 10 304 535,00 € 597 701,00 € 290 6 811 367,00 € 455 7 237 043,00 € 344 4 817 464,00 €
2004 840 10 345 248,00 € 584 351,00 € 302 6 968 698,00 € 443 7 295 924,00 € 347 4 737 234,00 €
2003 846 9 552 450,00 € 516 606,00 € 273 6 167 432,00 € 450 6 952 537,00 € 334 4 422 554,00 €
2002 846 9 003 718,00 € 359 069,00 € 293 5 851 121,00 € 447 6 725 768,00 € 333 4 292 671,00 €
2001 808 8 401 293,00 € 412 354,00 € 264 5 415 422,00 € 420 5 918 954,00 € 326 4 047 537,00 €
2000 — — 505 060,24 € 273 5 224 552,22 € — — — —
1999 — — 518 974,26 € 283 5 380 134,37 € — — — —
1998 — — 471 108,32 € 268 5 049 563,16 € — — — —
1997 — — 522 119,59 € 251 5 118 373,61 € — — — —
1996 — — 509 319,06 € 238 4 871 897,40 € — — — —
1995 — — 510 070,48 € 263 4 870 881,93 € — — — —
1994 — — 488 891,35 € 251 4 737 583,87 € — — — —
1993 — — 513 987,65 € 246 4 668 693,37 € — — — —
1992 — — 548 953,21 € 261 4 784 703,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 285 092 729,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 507 949 375,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel LORIAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel LORIAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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