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Fiche de l’élu

Sonia Munoz, maire de Mirandol-Bourgnounac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mirandol-Bourgnounac
Territoire
Mirandol-Bourgnounac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sonia Munoz est maire de Mirandol-Bourgnounac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mirandol-Bourgnounac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 53 ans (née le 29/09/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mirandol-Bourgnounac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues510
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,87 %
  • Inscrits989
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 510 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,87 % (602 votants sur 989 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,49 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 510 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MIRANDOL-BOURGNOUNAC Donnée non disponible 510 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MIRANDOL-BOURGNOUNAC 510

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 510
Blancs 40
Nuls 52
Abstentions 387

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,49 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81168
Commune Mirandol-Bourgnounac
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 059 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mirandol-Bourgnounac

Inscrits989
Votants602
Participation60,87 %
Abstentions387
Suffrages exprimés510
Votes blancs40
Votes nuls52
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mirandol-Bourgnounac1 98960,87 %510 510100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mirandol-Bourgnounac

  • Population 1 048 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 801 659,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 522 239,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 390 255,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 180 104,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 801 659,67 1 522 239,76
2024 2 204 666,11 2 136 632,23
2023 1 685 016,89 1 500 466,36
2022 1 802 214,35 1 643 844,52
2021 1 378 909,78 1 011 752,29
2020 1 143 127,92 1 026 625,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mirandol-Bourgnounac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 801 659,67 € 2 204 666,11 € 1 685 016,89 € 1 802 214,35 € 1 378 909,78 € 1 143 127,92 € 1 719,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 522 239,76 € 2 136 632,23 € 1 500 466,36 € 1 643 844,52 € 1 011 752,29 € 1 026 625,71 € 1 452,52 € (2025)
Impôts locaux 526 969,52 € 551 017,37 € 493 141,37 € 444 864,81 € 586 509,31 € 557 723,32 € 502,83 € (2025)
Frais de personnel 464 040,38 € 466 937,50 € 412 309,34 € 341 121,96 € 282 679,47 € 391 399,11 € 442,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 117,81 € 103 397,92 € 95 050,23 € 81 038,88 € 99 092,73 € 31 411,73 € 114,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 428 817,83 € 496 874,97 € 581 771,11 € 432 244,78 € 315 147,51 € 415 531,96 € 409,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 304 677,39 € 152 979,34 € 176 329,01 € 227 416,79 € 132 020,20 € 239 992,67 € 290,72 € (2025)
Épargne brute 279 419,91 € 68 033,88 € 184 550,53 € 158 369,83 € 367 157,49 € 116 502,21 € 266,62 € (2025)
Épargne nette 155 433,60 € -275 861,75 € -220 891,57 € -46 458,16 € 184 030,18 € -59 037,08 € 148,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 024,21 € -33 933,56 € 145 156,13 € 129 943,56 € 418 250,44 € 122 470,37 € 47,73 € (2025)
Encours de la dette 1 390 255,60 € 1 234 241,91 € 1 366 137,89 € 1 371 579,99 € 1 576 407,98 € 1 758 965,29 € 1 326,58 € (2025)
Annuité de la dette 147 082,48 € 363 881,95 € 428 581,11 € 224 359,78 € 204 608,43 € 201 744,96 € 140,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 409 322
Dotation de solidarité rurale (DSR) 283 223
Dotation forfaitaire 83 324
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 237

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Mirandol-Bourgnounac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 409 322,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 324,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 283 223,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 237,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mirandol-Bourgnounac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 242 460 976 010 304 680
2024 1 181 790 1 067 530 369 730
2023 1 172 640 1 057 610 151 060
2022 949 480 791 650 209 080
2021 877 680 694 300 58 170
2020 904 750 753 240 237 710
2019 804 980 832 770 1 092 360
2018 798 390 693 780 58 540
2017 839 280 739 610 87 250
2016 796 370 720 540 127 570
2015 975 190 868 890 274 310
2014 786 790 725 860 190 950
2013 811 100 662 580 298 310
2012 770 120 645 360 147 670
2011 1 094 370 945 860 371 480
2010 861 060 672 010 373 680
2009 955 450 651 310 356 330
2008 825 310 593 370 417 750
2007 686 300 575 000 170 000
2006 706 500 545 880 341 820
2005 763 290 679 630 180 050
2004 800 870 617 580 226 010
2003 697 470 566 510 464 800
2002 684 480 540 730 309 400
2001 710 350 527 470 457 270
2000 666 540 476 240 259 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 360 592 350 73 020
2024 27 190 575 760 81 640
2023 26 800 545 260 78 480
2022 19 760 507 670 73 320
2021 19 050 470 450 70 950
2020 118 140 181 510 70 830
2019 119 240 177 220 70 070
2018 117 480 173 020 68 500
2017 116 510 170 300 67 700
2016 109 930 162 570 65 860
2015 118 820 160 510 65 120
2014 110 940 152 970 63 190
2013 113 390 149 720 62 580
2012 109 780 148 150 61 510
2011 104 660 141 310 60 040
2010 99 460 136 040 59 010
2009 98 350 133 280 58 340
2008 92 830 128 950 56 870
2007 88 660 122 100 55 160
2006 83 760 119 010 54 170
2005 79 770 111 250 67 590
2004 77 400 108 430 67 070
2003 73 630 104 520 65 280
2002 65 190 90 880 59 060
2001 60 680 86 650 56 630
2000 57 240 83 430 55 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 280 000 123 990 146 540
2024 212 000 331 900 351 290
2023 400 000 392 270 414 350
2022 0 191 720 211 120
2021 0 181 640 203 120
2020 240 000 162 280 188 230
2019 500 000 90 490 103 960
2018 0 97 790 110 370
2017 0 89 940 106 880
2016 0 102 480 123 090
2015 280 000 95 020 115 160
2014 300 000 72 360 93 310
2013 120 000 56 250 67 750
2012 0 45 980 58 010
2011 300 48 300 62 310
2010 119 700 40 540 53 280
2009 0 43 130 57 790
2008 0 42 610 59 290
2007 0 44 900 61 840
2006 90 000 48 940 67 180
2005 80 000 51 330 72 370
2004 0 46 290 66 820
2003 150 000 54 020 71 610
2002 0 50 720 71 610
2001 106 710 55 480 77 410
2000 53 360 55 610 77 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 048 1 242 460,00 € 449 970,00 € 33 790,00 € 374 750,00 € 976 010,00 € 464 040,00 € 305 900,00 € 23 100,00 € 23 090,00 € 25 360,00 € 592 350,00 € 73 020,00 € 280 000,00 € 58 530,00 € 304 680,00 € 123 990,00 € 146 540,00 €
2024 1 053 1 181 790,00 € 445 240,00 € 44 660,00 € 344 690,00 € 1 067 530,00 € 466 940,00 € 422 860,00 € 19 790,00 € 19 370,00 € 27 190,00 € 575 760,00 € 81 640,00 € 212 000,00 € 224 280,00 € 369 730,00 € 331 900,00 € 351 290,00 €
2023 1 058 1 172 640,00 € 415 390,00 € 17 800,00 € 262 410,00 € 1 057 610,00 € 412 310,00 € 353 970,00 € 23 070,00 € 14 520,00 € 26 800,00 € 545 260,00 € 78 480,00 € 400 000,00 € 11 030,00 € 151 060,00 € 392 270,00 € 414 350,00 €
2022 1 068 949 480,00 € 394 170,00 € 0,00 € 267 250,00 € 791 650,00 € 341 120,00 € 303 990,00 € 19 400,00 € 37 780,00 € 19 760,00 € 507 670,00 € 73 320,00 € 0,00 € 157 030,00 € 209 080,00 € 191 720,00 € 211 120,00 €
2021 1 066 877 680,00 € 374 180,00 € 200 230,00 € 81 810,00 € 694 300,00 € 282 680,00 € 239 890,00 € 21 480,00 € 67 500,00 € 19 050,00 € 470 450,00 € 70 950,00 € 0,00 € 0,00 € 58 170,00 € 181 640,00 € 203 120,00 €
2020 1 064 904 750,00 € 369 520,00 € 173 520,00 € 89 940,00 € 753 240,00 € 391 400,00 € 216 010,00 € 25 950,00 € 18 100,00 € 118 140,00 € 181 510,00 € 70 830,00 € 240 000,00 € 228 350,00 € 237 710,00 € 162 280,00 € 188 230,00 €
2019 1 065 804 980,00 € 365 320,00 € 60 230,00 € 193 770,00 € 832 770,00 € 318 940,00 € 266 620,00 € 13 970,00 € 17 020,00 € 119 240,00 € 177 220,00 € 70 070,00 € 500 000,00 € 266 010,00 € 1 092 360,00 € 90 490,00 € 103 960,00 €
2018 1 066 798 390,00 € 359 020,00 € 13 090,00 € 219 800,00 € 693 780,00 € 305 560,00 € 213 000,00 € 12 590,00 € 31 530,00 € 117 480,00 € 173 020,00 € 68 500,00 € 0,00 € 0,00 € 58 540,00 € 97 790,00 € 110 370,00 €
2017 1 062 839 280,00 € 354 780,00 € 5 390,00 € 224 690,00 € 739 610,00 € 322 590,00 € 213 420,00 € 17 420,00 € 12 120,00 € 116 510,00 € 170 300,00 € 67 700,00 € 0,00 € 0,00 € 87 250,00 € 89 940,00 € 106 880,00 €
2016 1 070 796 370,00 € 338 140,00 € 34 200,00 € 211 810,00 € 720 540,00 € 310 220,00 € 196 620,00 € 20 610,00 € 20 680,00 € 109 930,00 € 162 570,00 € 65 860,00 € 0,00 € 0,00 € 127 570,00 € 102 480,00 € 123 090,00 €
2015 1 082 975 190,00 € 344 440,00 € 32 220,00 € 225 760,00 € 868 890,00 € 316 170,00 € 181 460,00 € 20 930,00 € 9 170,00 € 118 820,00 € 160 510,00 € 65 120,00 € 280 000,00 € 60 030,00 € 274 310,00 € 95 020,00 € 115 160,00 €
2014 1 096 786 790,00 € 326 630,00 € 11 850,00 € 246 790,00 € 725 860,00 € 335 200,00 € 182 390,00 € 21 370,00 € 9 520,00 € 110 940,00 € 152 970,00 € 63 190,00 € 300 000,00 € 63 240,00 € 190 950,00 € 72 360,00 € 93 310,00 €
2013 1 106 811 100,00 € 326 170,00 € 21 690,00 € 237 910,00 € 662 580,00 € 321 610,00 € 159 780,00 € 11 810,00 € 6 430,00 € 113 390,00 € 149 720,00 € 62 580,00 € 120 000,00 € 44 870,00 € 298 310,00 € 56 250,00 € 67 750,00 €
2012 1 099 770 120,00 € 319 870,00 € 19 080,00 € 232 570,00 € 645 360,00 € 309 530,00 € 159 900,00 € 12 050,00 € 6 560,00 € 109 780,00 € 148 150,00 € 61 510,00 € 0,00 € 35 080,00 € 147 670,00 € 45 980,00 € 58 010,00 €
2011 1 092 1 094 370,00 € 306 390,00 € 830,00 € 245 810,00 € 945 860,00 € 289 990,00 € 141 320,00 € 14 320,00 € 5 910,00 € 104 660,00 € 141 310,00 € 60 040,00 € 300,00 € 91 340,00 € 371 480,00 € 48 300,00 € 62 310,00 €
2010 1 085 861 060,00 € 294 380,00 € 10 020,00 € 218 710,00 € 672 010,00 € 286 290,00 € 152 320,00 € 12 730,00 € 7 560,00 € 99 460,00 € 136 040,00 € 59 010,00 € 119 700,00 € 62 430,00 € 373 680,00 € 40 540,00 € 53 280,00 €
2009 1 083 955 450,00 € 290 000,00 € 14 070,00 € 222 240,00 € 651 310,00 € 282 940,00 € 147 510,00 € 14 660,00 € 5 330,00 € 98 350,00 € 133 280,00 € 58 340,00 € 0,00 € 144 640,00 € 356 330,00 € 43 130,00 € 57 790,00 €
2008 1 111 825 310,00 € 278 680,00 € 15 530,00 € 223 630,00 € 593 370,00 € 262 980,00 € 146 710,00 € 16 690,00 € 5 770,00 € 92 830,00 € 128 950,00 € 56 870,00 € 0,00 € 168 220,00 € 417 750,00 € 42 610,00 € 59 290,00 €
2007 1 111 686 300,00 € 242 470,00 € 36 980,00 € 217 340,00 € 575 000,00 € 257 690,00 € 140 550,00 € 16 940,00 € 5 720,00 € 88 660,00 € 122 100,00 € 55 160,00 € 0,00 € 31 980,00 € 170 000,00 € 44 900,00 € 61 840,00 €
2006 1 111 706 500,00 € 250 720,00 € 20 920,00 € 208 890,00 € 545 880,00 € 249 860,00 € 125 350,00 € 18 240,00 € 4 260,00 € 83 760,00 € 119 010,00 € 54 170,00 € 90 000,00 € 50 760,00 € 341 820,00 € 48 940,00 € 67 180,00 €
2005 1 111 763 290,00 € 256 840,00 € 89 540,00 € 195 950,00 € 679 630,00 € 261 080,00 € 134 580,00 € 21 040,00 € 4 670,00 € 79 770,00 € 111 250,00 € 67 590,00 € 80 000,00 € 27 660,00 € 180 050,00 € 51 330,00 € 72 370,00 €
2004 1 111 800 870,00 € 251 900,00 € 84 530,00 € 180 450,00 € 617 580,00 € 236 900,00 € 125 350,00 € 20 540,00 € 7 370,00 € 77 400,00 € 108 430,00 € 67 070,00 € 0,00 € 112 910,00 € 226 010,00 € 46 290,00 € 66 820,00 €
2003 1 111 697 470,00 € 244 450,00 € 79 450,00 € 162 670,00 € 566 510,00 € 235 510,00 € 140 950,00 € 17 650,00 € 7 320,00 € 73 630,00 € 104 520,00 € 65 280,00 € 150 000,00 € 173 890,00 € 464 800,00 € 54 020,00 € 71 610,00 €
2002 1 111 684 480,00 € 307 760,00 € 76 360,00 € 158 560,00 € 540 730,00 € 202 300,00 € 111 060,00 € 20 890,00 € 10 760,00 € 65 190,00 € 90 880,00 € 59 060,00 € 0,00 € 74 730,00 € 309 400,00 € 50 720,00 € 71 610,00 €
2001 1 111 710 350,00 € 293 400,00 € 69 020,00 € 154 930,00 € 527 470,00 € 184 120,00 € 88 390,00 € 21 970,00 € 15 880,00 € 60 680,00 € 86 650,00 € 56 630,00 € 106 710,00 € 154 390,00 € 457 270,00 € 55 480,00 € 77 410,00 €
2000 1 111 666 540,00 € 285 280,00 € 57 500,00 € 153 980,00 € 476 240,00 € 172 970,00 € 107 040,00 € 22 150,00 € 14 690,00 € 57 240,00 € 83 430,00 € 55 220,00 € 53 360,00 € 121 040,00 € 259 580,00 € 55 610,00 € 77 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Tarn
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Tarn
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 700 16 894 459,00 € 401 209,00 € 263 9 807 094,00 € 319 8 359 650,00 € 370 9 329 539,00 €
2023 723 16 605 926,00 € 377 771,00 € 239 8 941 618,00 € 344 8 404 556,00 € 374 9 117 097,00 €
2022 728 15 788 046,00 € 441 295,00 € 242 8 848 403,00 € 334 7 771 920,00 € 378 8 765 924,00 €
2021 706 15 006 062,00 € 444 292,00 € 248 8 592 661,00 € 318 7 326 973,00 € 376 8 213 306,00 €
2020 680 14 410 717,00 € 426 798,00 € 244 8 591 689,00 € 294 6 722 312,00 € 372 8 126 798,00 €
2019 647 13 675 748,00 € 400 265,00 € 285 8 641 957,00 € 288 6 358 819,00 € 351 7 611 453,00 €
2018 643 13 860 660,00 € 455 715,00 € 298 9 067 495,00 € 300 6 409 011,00 € 358 7 578 299,00 €
2017 638 13 044 448,00 € 387 981,00 € 193 6 837 093,00 € 294 6 231 424,00 € 356 7 133 418,00 €
2016 626 12 892 832,00 € 388 613,00 € 191 6 765 064,00 € 283 6 129 873,00 € 352 6 959 609,00 €
2015 619 12 533 305,00 € 401 655,00 € 180 6 293 762,00 € 273 5 798 593,00 € 343 6 762 626,00 €
2014 629 12 680 819,00 € 388 975,00 € 202 6 919 190,00 € 280 5 768 641,00 € 350 6 805 449,00 €
2013 629 14 083 702,00 € 468 820,00 € 219 8 704 240,00 € 284 5 803 081,00 € 352 6 834 881,00 €
2012 640 13 013 697,00 € 503 904,00 € 263 8 621 783,00 € 287 6 057 945,00 € 347 6 618 573,00 €
2011 637 12 421 049,00 € 404 385,00 € 282 8 666 065,00 € 280 5 876 693,00 € 350 6 268 395,00 €
2010 647 12 069 066,00 € 354 651,00 € 265 8 130 819,00 € 293 5 716 265,00 € 344 5 960 649,00 €
2009 658 11 776 456,00 € 304 788,00 € 266 7 841 943,00 € 293 5 612 674,00 € 350 5 780 821,00 €
2008 638 11 408 478,00 € 219 087,00 € 260 7 629 215,00 € 277 5 302 239,00 € 355 5 672 066,00 €
2007 632 10 938 928,00 € 233 889,00 € 262 7 385 722,00 € 277 5 052 929,00 € 348 5 525 866,00 €
2006 613 10 563 805,00 € 244 436,00 € 255 7 029 367,00 € 274 4 879 515,00 € 335 5 267 030,00 €
2005 607 8 120 282,00 € 308 163,00 € 253 5 486 075,00 € 264 4 586 910,00 € 326 4 996 272,00 €
2004 606 7 799 550,00 € 300 220,00 € 243 5 198 495,00 € 263 4 527 095,00 € 327 4 910 834,00 €
2003 597 7 645 915,00 € 307 727,00 € 229 4 934 781,00 € 268 4 416 528,00 € 317 4 645 017,00 €
2002 587 7 245 923,00 € 296 043,00 € 226 4 854 623,00 € 256 4 073 905,00 € 313 4 490 729,00 €
2001 599 6 974 666,00 € 297 854,00 € 229 4 713 558,00 € 256 3 915 896,00 € 319 4 408 125,00 €
2000 — — 343 694,33 € 230 4 401 727,86 € — — — —
1999 — — 376 882,48 € 230 4 319 048,20 € — — — —
1998 — — 370 231,74 € 246 4 414 488,60 € — — — —
1997 — — 368 377,20 € 217 4 094 412,74 € — — — —
1996 — — 319 956,95 € 203 3 793 937,56 € — — — —
1995 — — 324 582,25 € 195 3 575 667,76 € — — — —
1994 — — 351 305,50 € 199 3 669 195,85 € — — — —
1993 — — 377 312,54 € 192 3 594 629,83 € — — — —
1992 — — 399 675,74 € 188 3 431 443,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Tarn
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 115 294 250,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 795 035 634,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 265,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 719 759 392,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 054,00 € 4 531 567 804,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 613 322,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 313 797 365,00 €
2012 3 232 312 74 021 821 278,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 485,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 231,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 765,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 510 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sonia MUNOZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sonia MUNOZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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