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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Gissot, maire de Miraval-Cabardès

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Miraval-Cabardès
Territoire
Miraval-Cabardès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Gissot est maire de Miraval-Cabardès. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Miraval-Cabardès. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 06/09/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Miraval-Cabardes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues34
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,43 %
  • Inscrits51
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 34 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 78,43 % (40 votants sur 51 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 34 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re miraval Donnée non disponible 34 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
miraval 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 34
Blancs 2
Nuls 4
Abstentions 11

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11232
Commune Miraval-Cabardes
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 59 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Miraval-Cabardes

Inscrits51
Votants40
Participation78,43 %
Abstentions11
Suffrages exprimés34
Votes blancs2
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Miraval-Cabardès1 5178,43 %34 34100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Miraval-Cabardès

  • Population 57 habitants
  • Recettes de fonctionnement 71 256,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 76 275,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 71 256,70 76 275,69
2024 74 355,80 84 442,66
2023 75 350,18 78 953,76
2022 129 710,56 131 128,39
2021 63 147,84 61 154,73
2020 76 434,24 57 937,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 71 256,70 € 74 355,80 € 75 350,18 € 129 710,56 € 63 147,84 € 76 434,24 € 1 250,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 76 275,69 € 84 442,66 € 78 953,76 € 131 128,39 € 61 154,73 € 57 937,49 € 1 338,17 € (2025)
Impôts locaux 16 045,00 € 14 850,00 € 11 889,00 € 13 454,00 € 13 877,00 € 29 999,00 € 281,49 € (2025)
Frais de personnel 33 728,41 € 36 671,71 € 30 783,36 € 29 780,07 € 23 145,35 € 16 439,41 € 591,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 618,89 € 18 007,20 € 201,72 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 21 731,52 € 30 233,60 € 15 822,00 € 30 016,80 € 4 289,22 € 9 698,99 € 381,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 731,52 € 30 233,60 € 15 822,00 € 30 016,80 € 4 173,47 € 6 342,82 € 381,25 € (2025)
Épargne brute -5 018,99 € -10 086,86 € -3 603,58 € -1 417,83 € 1 993,11 € 18 496,75 € -88,05 € (2025)
Épargne nette -5 018,99 € -10 086,86 € -3 603,58 € -1 417,83 € 1 877,36 € 15 140,58 € -88,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 999,57 € -17 804,08 € -17 582,72 € -29 317,32 € -188,47 € 24 735,36 € -368,41 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 115,75 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 115,75 € 3 591,74 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 605
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 420
Dotation forfaitaire 6 544

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 605,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 544,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 420,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Miraval-Cabardès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 59 320 67 650 21 730
2024 63 790 73 790 30 230
2023 64 550 67 570 15 820
2022 89 330 90 800 30 020
2021 57 630 55 500 4 170
2020 59 050 52 120 6 340
2019 54 920 41 290 3 570
2018 54 940 48 620 27 200
2017 59 060 44 190 32 210
2016 54 320 80 730 5 420
2015 53 230 43 780 1 530
2014 57 380 37 850 3 020
2013 51 700 34 170 3 920
2012 50 760 36 100 1 890
2011 55 340 32 650 16 970
2010 45 560 35 460 1 720
2009 44 140 37 990 41 200
2008 48 510 32 090 9 200
2007 37 540 32 060 990
2006 36 260 28 160 63 040
2005 34 480 26 610 11 820
2004 28 220 23 180 6 490
2003 25 590 20 200 21 600
2002 26 380 23 820 54 440
2001 38 380 33 440 42 610
2000 43 980 36 170 30 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 860 37 910 660
2024 6 880 37 590 740
2023 6 300 32 850 710
2022 4 790 30 610 670
2021 4 190 29 380 640
2020 11 570 9 020 640
2019 11 770 8 850 630
2018 12 260 8 670 610
2017 12 170 8 460 580
2016 12 330 8 420 590
2015 11 950 8 420 590
2014 11 240 7 960 570
2013 10 830 7 660 510
2012 10 470 7 230 440
2011 9 820 6 930 410
2010 4 400 6 480 370
2009 4 150 5 970 360
2008 3 720 5 930 350
2007 3 160 4 950 290
2006 3 030 4 670 270
2005 2 870 4 500 330
2004 2 190 3 660 270
2003 2 020 3 300 230
2002 1 740 3 060 0
2001 2 840 5 690 1 710
2000 2 350 5 430 1 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 120 120
2020 0 3 360 3 590
2019 0 3 360 3 590
2018 0 3 240 3 590
2017 0 3 140 3 590
2016 0 3 030 3 590
2015 0 2 930 3 590
2014 0 2 830 3 590
2013 0 2 740 3 590
2012 0 2 650 3 590
2011 0 2 560 3 590
2010 0 2 470 3 590
2009 0 2 390 3 590
2008 0 2 310 3 590
2007 0 2 230 3 590
2006 0 2 740 3 590
2005 42 100 0 0
2004 0 0 0
2003 0 540 590
2002 0 490 590
2001 0 450 590
2000 0 1 360 1 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 57 59 320,00 € 6 740,00 € 8 610,00 € 14 540,00 € 67 650,00 € 33 730,00 € 15 190,00 € 0,00 € 200,00 € 5 860,00 € 37 910,00 € 660,00 € 0,00 € 3 160,00 € 21 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 52 63 790,00 € 15 690,00 € 10 070,00 € 13 010,00 € 73 790,00 € 36 670,00 € 18 830,00 € 0,00 € 200,00 € 6 880,00 € 37 590,00 € 740,00 € 0,00 € 20 360,00 € 30 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 46 64 550,00 € 9 840,00 € -1 000,00 € 12 010,00 € 67 570,00 € 30 780,00 € 21 080,00 € 0,00 € 250,00 € 6 300,00 € 32 850,00 € 710,00 € 0,00 € 950,00 € 15 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 46 89 330,00 € 13 450,00 € 12 450,00 € 19 730,00 € 90 800,00 € 29 780,00 € 14 070,00 € 0,00 € 30 200,00 € 4 790,00 € 30 610,00 € 670,00 € 0,00 € 1 250,00 € 30 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 46 57 630,00 € 13 650,00 € 9 460,00 € 11 350,00 € 55 500,00 € 23 150,00 € 16 890,00 € 0,00 € 0,00 € 4 190,00 € 29 380,00 € 640,00 € 0,00 € 1 500,00 € 4 170,00 € 120,00 € 120,00 €
2020 46 59 050,00 € 30 000,00 € 9 230,00 € 18 410,00 € 52 120,00 € 16 440,00 € 22 420,00 € 240,00 € 0,00 € 11 570,00 € 9 020,00 € 640,00 € 0,00 € 8 910,00 € 6 340,00 € 3 360,00 € 3 590,00 €
2019 43 54 920,00 € 41 080,00 € -2 510,00 € 13 540,00 € 41 290,00 € 18 820,00 € 10 960,00 € 240,00 € 200,00 € 11 770,00 € 8 850,00 € 630,00 € 0,00 € 0,00 € 3 570,00 € 3 360,00 € 3 590,00 €
2018 39 54 940,00 € 29 940,00 € 0,00 € 13 300,00 € 48 620,00 € 20 760,00 € 14 710,00 € 350,00 € 1 910,00 € 12 260,00 € 8 670,00 € 610,00 € 0,00 € 21 550,00 € 27 200,00 € 3 240,00 € 3 590,00 €
2017 37 59 060,00 € 29 460,00 € 0,00 € 13 220,00 € 44 190,00 € 19 820,00 € 12 160,00 € 460,00 € 100,00 € 12 170,00 € 8 460,00 € 580,00 € 0,00 € 10 210,00 € 32 210,00 € 3 140,00 € 3 590,00 €
2016 38 54 320,00 € 29 830,00 € 0,00 € 12 970,00 € 80 730,00 € 10 520,00 € 52 350,00 € 560,00 € 5 240,00 € 12 330,00 € 8 420,00 € 590,00 € 0,00 € 0,00 € 5 420,00 € 3 030,00 € 3 590,00 €
2015 39 53 230,00 € 30 200,00 € 0,00 € 15 120,00 € 43 780,00 € 10 830,00 € 14 880,00 € 660,00 € 3 140,00 € 11 950,00 € 8 420,00 € 590,00 € 0,00 € 0,00 € 1 530,00 € 2 930,00 € 3 590,00 €
2014 41 57 380,00 € 30 990,00 € 0,00 € 15 210,00 € 37 850,00 € 10 910,00 € 8 030,00 € 760,00 € 5 220,00 € 11 240,00 € 7 960,00 € 570,00 € 0,00 € 0,00 € 3 020,00 € 2 830,00 € 3 590,00 €
2013 44 51 700,00 € 24 050,00 € 0,00 € 16 370,00 € 34 170,00 € 10 220,00 € 9 420,00 € 850,00 € 3 800,00 € 10 830,00 € 7 660,00 € 510,00 € 0,00 € 0,00 € 3 920,00 € 2 740,00 € 3 590,00 €
2012 47 50 760,00 € 22 700,00 € 0,00 € 16 280,00 € 36 100,00 € 10 330,00 € 10 410,00 € 940,00 € 4 170,00 € 10 470,00 € 7 230,00 € 440,00 € 0,00 € 2 310,00 € 1 890,00 € 2 650,00 € 3 590,00 €
2011 47 55 340,00 € 21 180,00 € 7 570,00 € 16 040,00 € 32 650,00 € 9 760,00 € 8 540,00 € 1 030,00 € 230,00 € 9 820,00 € 6 930,00 € 410,00 € 0,00 € 70,00 € 16 970,00 € 2 560,00 € 3 590,00 €
2010 47 45 560,00 € 18 250,00 € 5 810,00 € 15 930,00 € 35 460,00 € 9 570,00 € 9 290,00 € 1 120,00 € 2 300,00 € 4 400,00 € 6 480,00 € 370,00 € 0,00 € 1 830,00 € 1 720,00 € 2 470,00 € 3 590,00 €
2009 47 44 140,00 € 17 210,00 € 8 050,00 € 15 230,00 € 37 990,00 € 9 400,00 € 12 720,00 € 1 200,00 € 2 080,00 € 4 150,00 € 5 970,00 € 360,00 € 0,00 € 8 240,00 € 41 200,00 € 2 390,00 € 3 590,00 €
2008 49 48 510,00 € 15 180,00 € 8 810,00 € 15 120,00 € 32 090,00 € 9 360,00 € 8 450,00 € 1 280,00 € 340,00 € 3 720,00 € 5 930,00 € 350,00 € 0,00 € 2 590,00 € 9 200,00 € 2 310,00 € 3 590,00 €
2007 49 37 540,00 € 13 100,00 € 7 680,00 € 14 740,00 € 32 060,00 € 9 020,00 € 8 310,00 € 1 360,00 € 0,00 € 3 160,00 € 4 950,00 € 290,00 € 0,00 € 0,00 € 990,00 € 2 230,00 € 3 590,00 €
2006 49 36 260,00 € 13 100,00 € 7 130,00 € 14 830,00 € 28 160,00 € 7 520,00 € 5 250,00 € 850,00 € 570,00 € 3 030,00 € 4 670,00 € 270,00 € 0,00 € 34 370,00 € 63 040,00 € 2 740,00 € 3 590,00 €
2005 49 34 480,00 € 12 520,00 € 0,00 € 13 880,00 € 26 610,00 € 7 270,00 € 6 380,00 € 0,00 € 2 090,00 € 2 870,00 € 4 500,00 € 330,00 € 42 100,00 € 5 740,00 € 11 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 49 28 220,00 € 10 070,00 € 0,00 € 10 450,00 € 23 180,00 € 6 900,00 € 5 810,00 € 0,00 € 1 820,00 € 2 190,00 € 3 660,00 € 270,00 € 0,00 € 3 290,00 € 6 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 49 25 590,00 € 9 280,00 € 4 010,00 € 9 020,00 € 20 200,00 € 6 490,00 € 5 030,00 € 50,00 € 1 210,00 € 2 020,00 € 3 300,00 € 230,00 € 0,00 € 7 040,00 € 21 600,00 € 540,00 € 590,00 €
2002 49 26 380,00 € 8 200,00 € 3 600,00 € 8 990,00 € 23 820,00 € 6 330,00 € 4 120,00 € 100,00 € 3 310,00 € 1 740,00 € 3 060,00 € 0,00 € 0,00 € 47 210,00 € 54 440,00 € 490,00 € 590,00 €
2001 49 38 380,00 € 15 590,00 € 3 190,00 € 10 390,00 € 33 440,00 € 6 120,00 € 6 210,00 € 140,00 € 3 840,00 € 2 840,00 € 5 690,00 € 1 710,00 € 0,00 € 37 130,00 € 42 610,00 € 450,00 € 590,00 €
2000 49 43 980,00 € 16 210,00 € 2 450,00 € 7 240,00 € 36 170,00 € 4 550,00 € 8 650,00 € 290,00 € 3 270,00 € 2 350,00 € 5 430,00 € 1 640,00 € 0,00 € 12 790,00 € 30 430,00 € 1 360,00 € 1 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 35 855 098,00 € 46 965,00 € 13 567 651,00 € 16 533 457,00 € 18 411 484,00 €
2023 36 896 116,00 € 90 932,00 € — — 15 650 395,00 € 19 383 957,00 €
2022 38 966 594,00 € 84 327,00 € — — 11 532 589,00 € 22 474 484,00 €
2021 37 941 685,00 € 78 061,00 € 11 571 132,00 € 12 471 250,00 € 23 505 013,00 €
2020 40 842 859,00 € 36 103,00 € 13 509 003,00 € 15 382 171,00 € 23 459 716,00 €
2019 39 641 523,00 € 13 073,00 € 12 362 365,00 € 13 286 580,00 € 23 438 124,00 €
2018 35 754 362,00 € 19 333,00 € 13 413 066,00 € 17 410 974,00 € 22 416 969,00 €
2017 35 581 557,00 € 9 859,00 € 11 302 105,00 € 17 314 578,00 € 20 353 642,00 €
2016 34 563 466,00 € 15 112,00 € — — 19 305 907,00 € 18 332 938,00 €
2015 29 551 715,00 € 14 162,00 € 11 302 523,00 € 14 268 908,00 € 17 329 383,00 €
2014 25 503 471,00 € 10 453,00 € — — 11 226 849,00 € 15 309 147,00 €
2013 22 418 249,00 € 20 209,00 € — — — — 14 296 261,00 €
2012 23 453 797,00 € 24 380,00 € 11 334 802,00 € — — 15 295 627,00 €
2011 23 461 198,00 € 23 740,00 € 12 354 177,00 € — — 16 287 892,00 €
2010 25 468 413,00 € 21 135,00 € 11 328 715,00 € — — 15 272 736,00 €
2009 25 499 765,00 € 18 803,00 € 11 353 581,00 € — — 14 260 810,00 €
2008 24 413 420,00 € 7 530,00 € — — — — 15 209 605,00 €
2007 23 417 910,00 € 12 725,00 € — — — — 13 181 500,00 €
2006 22 464 932,00 € 25 219,00 € — — — — 14 180 246,00 €
2005 22 279 131,00 € 5 115,00 € — — — — 14 173 217,00 €
2004 20 281 576,00 € 10 700,00 € — — 11 168 788,00 € 12 142 061,00 €
2003 21 274 792,00 € 9 531,00 € — — 11 152 627,00 € 13 145 614,00 €
2002 22 251 528,00 € 7 840,00 € — — — — 13 162 692,00 €
2001 21 224 593,00 € 6 577,00 € — — — — 12 153 595,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — 24 364,25 € 11 221 334,94 € — — — —
1998 — — 29 129,50 € 11 225 200,28 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 19 987,59 € 11 193 277,46 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 025 896,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 677 043,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 373 034,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 34 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GISSOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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