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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurent Thomas, maire de Mirebeau-sur-Bèze

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mirebeau-sur-Bèze
Territoire
Mirebeau-sur-Bèze
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Laurent Thomas est maire de Mirebeau-sur-Bèze. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mirebeau-sur-Bèze. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 05/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mirebeau-Sur-Bèze. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,92 %
  • Inscrits1 477
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,92 % (885 votants sur 1 477 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,00 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 853 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Engagée pour l'avenir de Mirebeau-sur-Bèze Donnée non disponible 656 76,91 % —
2e MIREBEAU AVEC VOUS Donnée non disponible 197 23,09 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Engagée pour l'avenir de Mirebeau-sur-Bèze 656
MIREBEAU AVEC VOUS 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 853
Blancs 18
Nuls 14
Abstentions 592

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,00 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21416
Commune Mirebeau-Sur-Bèze
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 919 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mirebeau-Sur-Bèze

Inscrits1 477
Votants885
Participation59,92 %
Abstentions592
Suffrages exprimés853
Votes blancs18
Votes nuls14
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mirebeau-sur-Bèze1 73361,39 %434
Mirebeau-sur-Bèze2 74458,47 %419

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mirebeau-sur-Bèze

  • Population 1 972 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 271 031,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 726 067,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 044 095,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 271 031,02 1 726 067,35
2024 2 308 684,19 1 658 973,13
2023 2 221 448,65 1 780 963,28
2022 2 414 577,59 1 592 484,93
2021 2 568 231,76 1 423 467,58
2020 2 341 109,41 1 293 544,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 271 031,02 € 2 308 684,19 € 2 221 448,65 € 2 414 577,59 € 2 568 231,76 € 2 341 109,41 € 1 151,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 726 067,35 € 1 658 973,13 € 1 780 963,28 € 1 592 484,93 € 1 423 467,58 € 1 293 544,81 € 875,29 € (2025)
Impôts locaux 1 050 665,00 € 1 024 602,00 € 983 545,00 € 951 611,00 € 919 938,00 € 881 547,00 € 532,79 € (2025)
Frais de personnel 632 386,75 € 663 154,79 € 626 729,49 € 645 777,80 € 572 388,71 € 536 301,88 € 320,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 669,20 € 31 343,48 € 31 423,93 € 18 425,59 € 22 423,73 € 44 610,20 € 11,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 029 529,00 € 1 726 267,68 € 944 537,12 € 1 573 050,74 € 1 714 689,44 € 2 686 385,44 € 522,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 734 349,52 € 1 391 077,79 € 478 987,17 € 1 246 780,07 € 1 167 257,97 € 1 112 025,28 € 372,39 € (2025)
Épargne brute 544 963,67 € 649 711,06 € 440 485,37 € 822 092,66 € 1 144 764,18 € 1 047 564,60 € 276,35 € (2025)
Épargne nette 279 488,00 € 362 192,36 € 147 815,92 € 501 821,99 € 597 332,71 € -526 795,56 € 141,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 535 800,28 € -418 409,72 € 1 201 543,83 € 320 451,35 € 599 597,81 € 1 472 583,67 € 271,70 € (2025)
Encours de la dette 2 044 095,44 € 2 308 759,76 € 2 596 278,46 € 2 858 609,21 € 3 178 879,88 € 2 872 034,93 € 1 036,56 € (2025)
Annuité de la dette 306 416,47 € 337 588,42 € 346 333,02 € 370 732,07 € 614 057,26 € 1 644 754,37 € 155,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 294 168
Dotation de solidarité rurale (DSR) 187 889
Dotation forfaitaire 73 753

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 294 168,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 753,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 187 889,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mirebeau-sur-Bèze

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 175 700 1 698 060 740 340
2024 1 994 470 1 464 700 1 296 690
2023 2 644 920 2 168 130 446 810
2022 2 267 620 1 499 740 1 165 340
2021 1 815 880 1 173 460 969 240
2020 1 808 670 1 079 130 813 160
2019 1 447 340 1 111 250 2 974 490
2018 1 444 740 1 110 190 2 820 600
2017 1 494 580 1 138 690 549 860
2016 1 691 290 1 274 760 633 660
2015 1 613 120 1 279 940 559 890
2014 1 635 190 1 417 950 231 370
2013 1 795 820 1 512 740 408 850
2012 1 870 230 1 516 610 565 150
2011 1 846 540 1 635 550 2 057 520
2010 1 503 910 1 476 430 138 040
2009 1 575 330 1 367 210 342 860
2008 1 384 530 1 180 420 175 600
2007 1 755 950 1 790 690 93 600
2006 1 206 920 1 122 970 61 280
2005 1 094 670 1 145 980 352 060
2004 1 336 770 1 177 910 1 406 390
2003 1 278 050 1 098 780 1 068 850
2002 1 365 190 1 380 610 366 440
2001 1 286 440 1 136 230 279 480
2000 1 203 100 1 086 990 736 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 630 961 110 34 690
2024 28 370 917 570 38 490
2023 29 520 877 690 35 790
2022 17 650 856 980 33 450
2021 17 670 822 810 32 430
2020 418 380 367 080 32 060
2019 417 090 359 210 31 650
2018 404 270 351 650 30 650
2017 396 410 347 570 29 950
2016 397 280 329 010 30 370
2015 401 940 322 530 29 400
2014 376 780 310 260 28 640
2013 375 910 306 300 28 130
2012 353 870 294 160 27 340
2011 328 950 280 350 26 580
2010 195 790 266 460 24 460
2009 182 340 247 850 23 740
2008 169 010 226 540 22 000
2007 148 290 189 380 20 030
2006 138 500 174 500 20 040
2005 125 160 161 700 24 190
2004 112 690 153 600 23 350
2003 105 370 147 350 23 450
2002 123 480 173 670 26 400
2001 115 500 161 520 25 010
2000 113 340 150 690 24 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 180 970 208 600
2024 0 180 720 212 390
2023 29 570 192 050 225 500
2022 0 222 050 256 750
2021 751 000 332 240 354 500
2020 0 1 396 460 1 426 570
2019 0 100 030 139 900
2018 2 330 000 48 310 71 540
2017 0 26 190 36 190
2016 0 34 820 45 960
2015 0 55 050 67 700
2014 0 71 780 86 640
2013 122 400 141 790 189 010
2012 0 137 920 193 920
2011 651 120 124 620 159 420
2010 466 700 108 660 133 040
2009 0 105 110 138 160
2008 64 450 129 050 165 570
2007 0 515 110 583 070
2006 0 245 900 306 540
2005 240 000 903 080 978 010
2004 1 124 880 336 100 393 020
2003 544 590 174 540 228 310
2002 133 780 97 610 148 630
2001 137 730 87 510 150 920
2000 355 560 79 320 122 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 972 2 175 700,00 € 1 034 920,00 € 93 050,00 € 298 620,00 € 1 698 060,00 € 632 390,00 € 539 750,00 € 27 630,00 € 20 250,00 € 17 630,00 € 961 110,00 € 34 690,00 € 0,00 € 514 670,00 € 740 340,00 € 180 970,00 € 208 600,00 €
2024 1 997 1 994 470,00 € 1 007 950,00 € 110 610,00 € 296 430,00 € 1 464 700,00 € 663 150,00 € 482 720,00 € 31 660,00 € 7 370,00 € 28 370,00 € 917 570,00 € 38 490,00 € 0,00 € 162 470,00 € 1 296 690,00 € 180 720,00 € 212 390,00 €
2023 2 008 2 644 920,00 € 968 900,00 € 205 930,00 € 295 030,00 € 2 168 130,00 € 626 730,00 € 524 520,00 € 34 240,00 € 18 420,00 € 29 520,00 € 877 690,00 € 35 790,00 € 29 570,00 € 375 070,00 € 446 810,00 € 192 050,00 € 225 500,00 €
2022 2 045 2 267 620,00 € 937 120,00 € 264 980,00 € 291 660,00 € 1 499 740,00 € 645 780,00 € 545 230,00 € 35 260,00 € 3 400,00 € 17 650,00 € 856 980,00 € 33 450,00 € 0,00 € 524 150,00 € 1 165 340,00 € 222 050,00 € 256 750,00 €
2021 2 083 1 815 880,00 € 901 540,00 € 198 440,00 € 298 420,00 € 1 173 460,00 € 572 390,00 € 349 470,00 € 27 860,00 € 2 000,00 € 17 670,00 € 822 810,00 € 32 430,00 € 751 000,00 € 121 230,00 € 969 240,00 € 332 240,00 € 354 500,00 €
2020 2 112 1 808 670,00 € 863 230,00 € 149 220,00 € 293 750,00 € 1 079 130,00 € 536 300,00 € 310 690,00 € 34 810,00 € 1 470,00 € 418 380,00 € 367 080,00 € 32 060,00 € 0,00 € 772 330,00 € 813 160,00 € 1 396 460,00 € 1 426 570,00 €
2019 2 131 1 447 340,00 € 854 320,00 € 101 440,00 € 294 710,00 € 1 111 250,00 € 546 680,00 € 366 210,00 € 40 330,00 € 1 230,00 € 417 090,00 € 359 210,00 € 31 650,00 € 0,00 € 955 310,00 € 2 974 490,00 € 100 030,00 € 139 900,00 €
2018 2 122 1 444 740,00 € 832 360,00 € 69 440,00 € 282 990,00 € 1 110 190,00 € 553 610,00 € 384 740,00 € 25 560,00 € 100,00 € 404 270,00 € 351 650,00 € 30 650,00 € 2 330 000,00 € 188 840,00 € 2 820 600,00 € 48 310,00 € 71 540,00 €
2017 2 107 1 494 580,00 € 824 750,00 € 60 950,00 € 272 890,00 € 1 138 690,00 € 494 050,00 € 389 590,00 € 10 570,00 € 5 400,00 € 396 410,00 € 347 570,00 € 29 950,00 € 0,00 € 517 850,00 € 549 860,00 € 26 190,00 € 36 190,00 €
2016 2 092 1 691 290,00 € 929 860,00 € 40 730,00 € 321 310,00 € 1 274 760,00 € 482 910,00 € 366 870,00 € 14 580,00 € 8 050,00 € 397 280,00 € 329 010,00 € 30 370,00 € 0,00 € 499 360,00 € 633 660,00 € 34 820,00 € 45 960,00 €
2015 2 080 1 613 120,00 € 929 760,00 € 38 490,00 € 348 090,00 € 1 279 940,00 € 517 920,00 € 364 060,00 € 14 930,00 € 5 200,00 € 401 940,00 € 322 530,00 € 29 400,00 € 0,00 € 93 610,00 € 559 890,00 € 55 050,00 € 67 700,00 €
2014 2 033 1 635 190,00 € 891 450,00 € 44 060,00 € 364 180,00 € 1 417 950,00 € 509 450,00 € 429 320,00 € 20 020,00 € 78 980,00 € 376 780,00 € 310 260,00 € 28 640,00 € 0,00 € 19 630,00 € 231 370,00 € 71 780,00 € 86 640,00 €
2013 2 006 1 795 820,00 € 891 460,00 € 83 050,00 € 369 700,00 € 1 512 740,00 € 506 460,00 € 492 640,00 € 48 390,00 € 7 530,00 € 375 910,00 € 306 300,00 € 28 130,00 € 122 400,00 € 45 140,00 € 408 850,00 € 141 790,00 € 189 010,00 €
2012 1 974 1 870 230,00 € 871 640,00 € 41 090,00 € 359 430,00 € 1 516 610,00 € 518 390,00 € 394 070,00 € 67 840,00 € 9 090,00 € 353 870,00 € 294 160,00 € 27 340,00 € 0,00 € 705 380,00 € 565 150,00 € 137 920,00 € 193 920,00 €
2011 1 940 1 846 540,00 € 826 010,00 € 47 710,00 € 340 570,00 € 1 635 550,00 € 531 420,00 € 403 810,00 € 41 390,00 € 8 450,00 € 328 950,00 € 280 350,00 € 26 580,00 € 651 120,00 € 449 250,00 € 2 057 520,00 € 124 620,00 € 159 420,00 €
2010 1 917 1 503 910,00 € 776 590,00 € 30 880,00 € 342 430,00 € 1 476 430,00 € 507 730,00 € 423 950,00 € 25 080,00 € 10 820,00 € 195 790,00 € 266 460,00 € 24 460,00 € 466 700,00 € 12 840,00 € 138 040,00 € 108 660,00 € 133 040,00 €
2009 1 881 1 575 330,00 € 747 180,00 € 37 890,00 € 331 450,00 € 1 367 210,00 € 523 540,00 € 352 830,00 € 33 050,00 € 10 510,00 € 182 340,00 € 247 850,00 € 23 740,00 € 0,00 € 122 050,00 € 342 860,00 € 105 110,00 € 138 160,00 €
2008 1 603 1 384 530,00 € 711 860,00 € 44 610,00 € 286 890,00 € 1 180 420,00 € 493 080,00 € 266 030,00 € 36 670,00 € 26 090,00 € 169 010,00 € 226 540,00 € 22 000,00 € 64 450,00 € 19 030,00 € 175 600,00 € 129 050,00 € 165 570,00 €
2007 1 603 1 755 950,00 € 613 940,00 € 47 740,00 € 277 500,00 € 1 790 690,00 € 468 110,00 € 318 910,00 € 113 830,00 € 20 230,00 € 148 290,00 € 189 380,00 € 20 030,00 € 0,00 € 7 240,00 € 93 600,00 € 515 110,00 € 583 070,00 €
2006 1 603 1 206 920,00 € 581 850,00 € 40 490,00 € 269 170,00 € 1 122 970,00 € 454 000,00 € 293 040,00 € 60 640,00 € 21 230,00 € 138 500,00 € 174 500,00 € 20 040,00 € 0,00 € 152 890,00 € 61 280,00 € 245 900,00 € 306 540,00 €
2005 1 603 1 094 670,00 € 545 040,00 € 37 560,00 € 261 180,00 € 1 145 980,00 € 445 560,00 € 310 200,00 € 74 930,00 € 21 210,00 € 125 160,00 € 161 700,00 € 24 190,00 € 240 000,00 € 271 300,00 € 352 060,00 € 903 080,00 € 978 010,00 €
2004 1 603 1 336 770,00 € 519 040,00 € 32 740,00 € 249 550,00 € 1 177 910,00 € 376 750,00 € 256 530,00 € 56 920,00 € 21 290,00 € 112 690,00 € 153 600,00 € 23 350,00 € 1 124 880,00 € 469 560,00 € 1 406 390,00 € 336 100,00 € 393 020,00 €
2003 1 603 1 278 050,00 € 509 330,00 € 26 870,00 € 166 140,00 € 1 098 780,00 € 467 980,00 € 313 380,00 € 53 770,00 € 22 940,00 € 105 370,00 € 147 350,00 € 23 450,00 € 544 590,00 € 317 880,00 € 1 068 850,00 € 174 540,00 € 228 310,00 €
2002 1 603 1 365 190,00 € 585 180,00 € 27 570,00 € 164 150,00 € 1 380 610,00 € 473 900,00 € 343 890,00 € 51 150,00 € 27 290,00 € 123 480,00 € 173 670,00 € 26 400,00 € 133 780,00 € 102 600,00 € 366 440,00 € 97 610,00 € 148 630,00 €
2001 1 603 1 286 440,00 € 574 460,00 € 27 100,00 € 157 050,00 € 1 136 230,00 € 400 980,00 € 280 990,00 € 63 500,00 € 42 000,00 € 115 500,00 € 161 520,00 € 25 010,00 € 137 730,00 € 113 420,00 € 279 480,00 € 87 510,00 € 150 920,00 €
2000 1 603 1 203 100,00 € 546 500,00 € 25 480,00 € 152 120,00 € 1 086 990,00 € 373 300,00 € 303 550,00 € 43 490,00 € 77 360,00 € 113 340,00 € 150 690,00 € 24 140,00 € 355 560,00 € 157 410,00 € 736 830,00 € 79 320,00 € 122 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 123 34 879 965,00 € 1 497 368,00 € 554 24 539 932,00 € 727 25 059 143,00 € 457 11 707 660,00 €
2023 1 110 32 559 342,00 € 1 365 981,00 € 516 22 223 561,00 € 723 24 741 524,00 € 442 10 626 973,00 €
2022 1 114 33 130 710,00 € 1 986 987,00 € 469 22 005 821,00 € 709 23 514 764,00 € 460 10 385 772,00 €
2021 1 097 29 559 501,00 € 1 459 278,00 € 489 19 737 036,00 € 688 21 116 023,00 € 461 10 068 197,00 €
2020 1 090 28 821 599,00 € 1 452 647,00 € 480 18 966 367,00 € 686 20 465 311,00 € 465 9 992 175,00 €
2019 1 086 28 296 782,00 € 1 458 195,00 € 530 19 546 441,00 € 681 19 813 857,00 € 455 9 921 110,00 €
2018 1 070 27 927 019,00 € -249 889,00 € 557 20 129 498,00 € 681 19 626 356,00 € 463 9 886 736,00 €
2017 1 075 27 045 752,00 € 1 320 165,00 € 449 17 249 232,00 € 684 18 852 004,00 € 454 9 725 282,00 €
2016 1 105 27 094 828,00 € 1 313 534,00 € 438 16 724 054,00 € 710 18 623 796,00 € 460 9 521 074,00 €
2015 1 138 27 397 494,00 € 1 420 855,00 € 443 16 828 121,00 € 734 19 128 117,00 € 462 9 590 582,00 €
2014 1 109 27 154 248,00 € 1 339 323,00 € 475 17 768 112,00 € 739 19 104 698,00 € 436 9 136 320,00 €
2013 1 100 26 925 300,00 € 1 384 753,00 € 517 18 581 116,00 € 737 18 975 024,00 € 447 9 100 495,00 €
2012 1 076 26 236 963,00 € 1 267 752,00 € 576 19 526 808,00 € 722 18 927 800,00 € 426 8 260 156,00 €
2011 1 066 25 269 558,00 € 1 076 277,00 € 603 20 106 117,00 € 721 17 886 687,00 € 418 7 761 556,00 €
2010 1 068 24 146 660,00 € 823 614,00 € 581 18 790 883,00 € 717 17 287 615,00 € 402 7 343 383,00 €
2009 1 049 22 736 319,00 € 704 408,00 € 562 17 755 534,00 € 707 16 634 639,00 € 385 7 020 928,00 €
2008 1 003 22 656 211,00 € 848 337,00 € 534 17 743 613,00 € 684 16 303 017,00 € 372 6 457 529,00 €
2007 975 21 947 025,00 € 1 035 053,00 € 552 17 702 682,00 € 662 15 706 146,00 € 351 5 854 234,00 €
2006 960 20 552 803,00 € 858 758,00 € 533 16 280 903,00 € 646 15 084 310,00 € 347 5 399 189,00 €
2005 955 15 158 547,00 € 911 511,00 € 511 11 909 798,00 € 645 14 099 386,00 € 341 5 063 817,00 €
2004 897 14 464 789,00 € 1 000 543,00 € 460 11 131 628,00 € 595 12 817 273,00 € 313 4 814 232,00 €
2003 863 13 436 338,00 € 948 186,00 € 427 10 298 673,00 € 556 11 454 030,00 € 306 4 524 120,00 €
2002 841 12 463 655,00 € 789 202,00 € 405 9 445 882,00 € 538 10 672 789,00 € 312 4 478 864,00 €
2001 838 12 069 623,00 € 827 065,00 € 414 9 249 676,00 € 533 10 362 152,00 € 308 4 198 220,00 €
2000 — — 976 465,84 € 412 9 073 576,16 € — — — —
1999 — — 1 058 131,40 € 409 8 703 435,29 € — — — —
1998 — — 944 930,84 € 400 8 121 930,25 € — — — —
1997 — — 719 960,15 € 357 7 236 722,68 € — — — —
1996 — — 907 934,51 € 340 7 902 067,21 € — — — —
1995 — — 820 201,17 € 353 7 101 150,23 € — — — —
1994 — — 805 503,71 € 348 6 907 456,43 € — — — —
1993 — — 791 864,86 € 343 6 744 059,60 € — — — —
1992 — — 765 889,53 € 342 6 337 099,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Laurent THOMAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurent THOMAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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