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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Painparay, maire de Mirville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mirville
Territoire
Mirville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Painparay est maire de Mirville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mirville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 09/09/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mirville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues121
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,76 %
  • Inscrits278
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 121 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,76 % (130 votants sur 278 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 121 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR MIRVILLE Donnée non disponible 121 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR MIRVILLE 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 121
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76439
Commune Mirville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 346 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mirville

Inscrits278
Votants130
Participation46,76 %
Abstentions148
Suffrages exprimés121
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mirville1 27846,76 %121 121100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mirville

  • Population 364 habitants
  • Recettes de fonctionnement 177 962,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 155 447,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 36 671,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 177 962,06 155 447,48
2024 173 935,71 158 429,79
2023 170 179,31 159 747,96
2022 161 955,45 156 146,42
2021 137 620,76 146 027,33
2020 135 291,85 138 179,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 177 962,06 € 173 935,71 € 170 179,31 € 161 955,45 € 137 620,76 € 135 291,85 € 488,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 155 447,48 € 158 429,79 € 159 747,96 € 156 146,42 € 146 027,33 € 138 179,87 € 427,05 € (2025)
Impôts locaux 96 554,00 € 91 884,00 € 86 587,00 € 81 488,00 € 62 795,00 € 55 637,00 € 265,26 € (2025)
Frais de personnel 45 019,43 € 44 047,33 € 45 699,77 € 44 164,74 € 38 942,78 € 33 741,41 € 123,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 868,65 € 15 268,99 € 8 210,67 € 18 753,27 € 4 502,90 € 1 610,76 € 49,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 15 043,70 € 4 537,95 € 105 966,64 € 22 633,66 € 16 202,15 € 1 967,32 € 41,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 627,00 € 0,00 € 100 902,47 € 21 591,99 € 16 202,15 € 1 967,32 € 29,20 € (2025)
Épargne brute 22 514,58 € 15 505,92 € 10 431,35 € 5 809,03 € -8 406,57 € -2 888,02 € 61,85 € (2025)
Épargne nette 18 347,90 € 11 339,24 € 6 264,67 € 4 767,36 € -8 406,57 € -2 888,02 € 50,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 29 114,50 € 42 686,77 € -86 341,58 € -11 006,67 € -18 045,81 € 6 521,83 € 79,98 € (2025)
Encours de la dette 36 671,72 € 40 838,40 € 45 005,08 € 49 171,76 € 213,43 € 213,43 € 100,75 € (2025)
Annuité de la dette 4 846,37 € 4 918,86 € 4 991,37 € 1 268,84 € 0,00 € 0,00 € 13,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 477
Dotation forfaitaire 11 993
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 484

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 477,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 993,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 484,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mirville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 177 960 156 040 21 560
2024 173 940 159 030 0
2023 170 180 160 340 100 900
2022 161 960 156 740 21 590
2021 137 620 146 620 16 200
2020 135 290 138 780 1 970
2019 151 970 135 920 56 590
2018 135 290 144 050 13 830
2017 136 650 146 750 62 760
2016 136 580 257 110 161 980
2015 136 080 160 410 75 010
2014 162 320 147 420 14 190
2013 119 020 151 330 13 620
2012 157 520 135 620 26 440
2011 174 020 110 670 28 040
2010 168 720 117 320 42 350
2009 179 380 101 190 45 980
2008 168 840 112 510 85 840
2007 145 790 77 870 60 700
2006 133 700 85 340 36 550
2005 130 160 76 550 21 820
2004 122 670 65 980 63 120
2003 122 730 76 760 71 960
2002 117 040 61 910 27 600
2001 110 110 59 130 92 150
2000 107 860 58 690 21 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 250 96 740 7 540
2024 380 92 230 8 260
2023 660 85 780 7 860
2022 340 80 050 7 350
2021 330 60 910 5 930
2020 7 110 11 430 5 470
2019 6 970 11 020 5 290
2018 6 620 10 760 5 180
2017 6 520 10 620 5 120
2016 6 620 10 200 5 100
2015 6 570 9 920 5 050
2014 6 090 9 700 5 000
2013 6 050 9 370 4 960
2012 5 810 9 080 4 870
2011 5 530 8 540 4 790
2010 5 410 8 430 4 700
2009 5 170 8 050 4 650
2008 4 840 7 830 4 590
2007 4 960 7 580 4 510
2006 4 730 7 330 4 440
2005 4 450 6 760 5 400
2004 4 250 6 490 5 300
2003 4 190 6 230 5 230
2002 4 080 6 120 5 160
2001 3 860 5 920 5 100
2000 3 830 5 650 5 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 170 4 850
2024 0 4 170 4 920
2023 0 4 170 4 990
2022 50 000 1 040 1 270
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 364 177 960,00 € 59 890,00 € -8 080,00 € 21 990,00 € 156 040,00 € 45 020,00 € 51 600,00 € 680,00 € 1 550,00 € 250,00 € 96 740,00 € 7 540,00 € 0,00 € 22 820,00 € 21 560,00 € 4 170,00 € 4 850,00 €
2024 361 173 940,00 € 55 300,00 € -8 090,00 € 23 320,00 € 159 030,00 € 44 050,00 € 56 820,00 € 750,00 € 1 550,00 € 380,00 € 92 230,00 € 8 260,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 170,00 € 4 920,00 €
2023 360 170 180,00 € 50 200,00 € -8 250,00 € 22 800,00 € 160 340,00 € 45 700,00 € 58 070,00 € 820,00 € 1 550,00 € 660,00 € 85 780,00 € 7 860,00 € 0,00 € 0,00 € 100 900,00 € 4 170,00 € 4 990,00 €
2022 351 161 960,00 € 45 250,00 € -8 370,00 € 21 160,00 € 156 740,00 € 44 160,00 € 78 920,00 € 230,00 € 4 270,00 € 340,00 € 80 050,00 € 7 350,00 € 50 000,00 € 0,00 € 21 590,00 € 1 040,00 € 1 270,00 €
2021 348 137 620,00 € 30 080,00 € 2 290,00 € 24 030,00 € 146 620,00 € 38 940,00 € 76 710,00 € 0,00 € 800,00 € 330,00 € 60 910,00 € 5 930,00 € 0,00 € 4 770,00 € 16 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 344 135 290,00 € 20 110,00 € 6 150,00 € 27 520,00 € 138 780,00 € 33 740,00 € 77 550,00 € 0,00 € 1 250,00 € 7 110,00 € 11 430,00 € 5 470,00 € 0,00 € 0,00 € 1 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 337 151 970,00 € 26 380,00 € 3 110,00 € 24 870,00 € 135 920,00 € 43 240,00 € 73 080,00 € 0,00 € 1 200,00 € 6 970,00 € 11 020,00 € 5 290,00 € 0,00 € 0,00 € 56 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 336 135 290,00 € 16 890,00 € 6 570,00 € 27 390,00 € 144 050,00 € 42 550,00 € 68 970,00 € 0,00 € 1 620,00 € 6 620,00 € 10 760,00 € 5 180,00 € 0,00 € 0,00 € 13 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 335 136 650,00 € 20 520,00 € 7 180,00 € 26 910,00 € 146 750,00 € 40 840,00 € 63 560,00 € 0,00 € 1 620,00 € 6 520,00 € 10 620,00 € 5 120,00 € 0,00 € 3 390,00 € 62 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 339 136 580,00 € 25 350,00 € 4 370,00 € 29 310,00 € 257 110,00 € 33 610,00 € 65 040,00 € 0,00 € 5 490,00 € 6 620,00 € 10 200,00 € 5 100,00 € 0,00 € 65 620,00 € 161 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 343 136 080,00 € 21 340,00 € -8 760,00 € 32 920,00 € 160 410,00 € 33 820,00 € 79 580,00 € 0,00 € 4 650,00 € 6 570,00 € 9 920,00 € 5 050,00 € 0,00 € 9 430,00 € 75 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 344 162 320,00 € 20 800,00 € 380,00 € 35 820,00 € 147 420,00 € 35 850,00 € 61 670,00 € 0,00 € 2 170,00 € 6 090,00 € 9 700,00 € 5 000,00 € 0,00 € 3 290,00 € 14 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 338 119 020,00 € 18 720,00 € 2 010,00 € 37 020,00 € 151 330,00 € 34 060,00 € 94 540,00 € 0,00 € 2 170,00 € 6 050,00 € 9 370,00 € 4 960,00 € 0,00 € 0,00 € 13 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 330 157 520,00 € 19 760,00 € 8 470,00 € 36 920,00 € 135 620,00 € 33 020,00 € 82 580,00 € 0,00 € 2 170,00 € 5 810,00 € 9 080,00 € 4 870,00 € 0,00 € 0,00 € 26 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 318 174 020,00 € 18 850,00 € 9 490,00 € 36 390,00 € 110 670,00 € 31 240,00 € 58 420,00 € 0,00 € 1 820,00 € 5 530,00 € 8 540,00 € 4 790,00 € 0,00 € 0,00 € 28 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 307 168 720,00 € 18 530,00 € 12 220,00 € 36 060,00 € 117 320,00 € 30 420,00 € 66 470,00 € 0,00 € 1 770,00 € 5 410,00 € 8 430,00 € 4 700,00 € 0,00 € 0,00 € 42 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 301 179 380,00 € 17 830,00 € 14 230,00 € 36 880,00 € 101 190,00 € 29 050,00 € 52 430,00 € 0,00 € 1 560,00 € 5 170,00 € 8 050,00 € 4 650,00 € 0,00 € 0,00 € 45 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 325 168 840,00 € 17 200,00 € 15 370,00 € 38 200,00 € 112 510,00 € 26 320,00 € 66 870,00 € 0,00 € 1 460,00 € 4 840,00 € 7 830,00 € 4 590,00 € 0,00 € 33 740,00 € 85 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 325 145 790,00 € 28 260,00 € 14 060,00 € 41 300,00 € 77 870,00 € 23 540,00 € 37 210,00 € 0,00 € 1 190,00 € 4 960,00 € 7 580,00 € 4 510,00 € 0,00 € 2 170,00 € 60 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 325 133 700,00 € 25 280,00 € 10 670,00 € 40 260,00 € 85 340,00 € 22 060,00 € 46 760,00 € 0,00 € 1 200,00 € 4 730,00 € 7 330,00 € 4 440,00 € 0,00 € 0,00 € 36 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 325 130 160,00 € 30 280,00 € 8 620,00 € 38 960,00 € 76 550,00 € 22 300,00 € 38 300,00 € 0,00 € 1 160,00 € 4 450,00 € 6 760,00 € 5 400,00 € 0,00 € 900,00 € 21 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 325 122 670,00 € 28 790,00 € 8 280,00 € 38 080,00 € 65 980,00 € 20 080,00 € 30 070,00 € 0,00 € 1 040,00 € 4 250,00 € 6 490,00 € 5 300,00 € 0,00 € 11 540,00 € 63 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 325 122 730,00 € 30 940,00 € 7 430,00 € 34 130,00 € 76 760,00 € 19 370,00 € 42 070,00 € 0,00 € 890,00 € 4 190,00 € 6 230,00 € 5 230,00 € 0,00 € 10 440,00 € 71 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 325 117 040,00 € 28 760,00 € 0,00 € 34 150,00 € 61 910,00 € 17 230,00 € 29 760,00 € 0,00 € 890,00 € 4 080,00 € 6 120,00 € 5 160,00 € 0,00 € 610,00 € 27 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 325 110 110,00 € 26 320,00 € 6 450,00 € 32 300,00 € 59 130,00 € 20 170,00 € 24 740,00 € 0,00 € 910,00 € 3 860,00 € 5 920,00 € 5 100,00 € 0,00 € 15 010,00 € 92 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 325 107 860,00 € 24 190,00 € 5 960,00 € 31 640,00 € 58 690,00 € 14 220,00 € 31 400,00 € 0,00 € 940,00 € 3 830,00 € 5 650,00 € 5 060,00 € 0,00 € 0,00 € 21 100,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 175 6 437 560,00 € 310 589,00 € 101 4 859 516,00 € 120 4 542 728,00 € 62 1 959 927,00 €
2023 168 6 049 271,00 € 238 206,00 € 88 4 280 287,00 € 110 4 178 695,00 € 66 2 069 092,00 €
2022 168 5 691 947,00 € 240 772,00 € 89 3 944 822,00 € 115 3 907 258,00 € 68 1 939 254,00 €
2021 171 5 573 061,00 € 221 960,00 € 92 3 961 502,00 € 117 3 784 376,00 € 69 1 871 271,00 €
2020 176 5 904 023,00 € 311 830,00 € 90 4 259 626,00 € 122 3 776 686,00 € 64 1 749 562,00 €
2019 178 5 457 232,00 € 278 991,00 € 103 4 003 972,00 € 122 3 966 206,00 € 67 1 670 085,00 €
2018 174 5 556 136,00 € 298 812,00 € 96 3 974 259,00 € 122 4 096 906,00 € 64 1 650 412,00 €
2017 172 5 315 513,00 € 261 642,00 € 85 3 651 985,00 € 120 3 938 909,00 € 65 1 669 321,00 €
2016 169 6 006 953,00 € 325 598,00 € 82 4 391 948,00 € 116 3 825 321,00 € 63 1 609 649,00 €
2015 164 5 623 721,00 € 279 447,00 € 82 3 993 123,00 € 114 3 788 392,00 € 60 1 608 359,00 €
2014 163 5 324 161,00 € 360 585,00 € 92 3 951 992,00 € 115 4 059 467,00 € 60 1 510 775,00 €
2013 161 5 261 348,00 € 381 993,00 € 85 3 923 885,00 € 108 3 831 797,00 € 60 1 470 569,00 €
2012 156 4 750 369,00 € 360 522,00 € 96 3 808 657,00 € 103 3 619 882,00 € 60 1 356 905,00 €
2011 153 4 671 540,00 € 246 749,00 € 104 3 798 360,00 € 104 3 351 742,00 € 55 1 279 127,00 €
2010 161 4 688 927,00 € 211 884,00 € 103 4 030 248,00 € 109 3 238 339,00 € 59 1 283 862,00 €
2009 156 4 522 490,00 € 205 013,00 € 105 3 898 394,00 € 110 3 111 301,00 € 58 1 199 918,00 €
2008 155 4 862 581,00 € 161 219,00 € 95 4 096 290,00 € 113 3 107 527,00 € 52 1 042 353,00 €
2007 145 4 078 042,00 € 233 878,00 € 98 3 495 318,00 € 107 3 000 618,00 € 45 944 114,00 €
2006 156 3 909 330,00 € 177 763,00 € 99 3 234 220,00 € 120 3 082 527,00 € 42 820 667,00 €
2005 151 2 935 768,00 € 209 995,00 € 96 2 444 483,00 € 117 2 942 492,00 € 38 778 588,00 €
2004 136 2 632 349,00 € 163 405,00 € 88 2 192 918,00 € 104 2 607 482,00 € 33 683 903,00 €
2003 144 2 677 360,00 € 176 015,00 € 93 2 283 125,00 € 114 2 613 208,00 € 32 627 446,00 €
2002 142 2 603 174,00 € 144 759,00 € 94 2 216 351,00 € 114 2 622 082,00 € 32 602 626,00 €
2001 145 2 486 964,00 € 152 617,00 € 92 2 025 015,00 € 121 2 590 072,00 € 32 597 039,00 €
2000 — — 175 891,56 € 86 1 949 935,59 € — — — —
1999 — — 170 788,79 € 86 1 813 775,75 € — — — —
1998 — — 175 373,69 € 79 1 660 385,67 € — — — —
1997 — — 142 325,34 € 72 1 471 147,04 € — — — —
1996 — — 180 383,78 € 70 1 569 779,42 € — — — —
1995 — — 178 088,96 € 75 1 595 537,21 € — — — —
1994 — — 171 167,77 € 71 1 543 837,32 € — — — —
1993 — — 162 044,46 € 71 1 557 578,16 € — — — —
1992 — — 190 953,37 € 65 1 372 347,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 121 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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