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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marcel Felt, maire de Miserey-Salines

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Miserey-Salines
Territoire
Miserey-Salines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marcel Felt est maire de Miserey-Salines. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Miserey-Salines. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 29/09/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Miserey-Salines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,24 %
  • Inscrits1 811
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,24 % (1 272 votants sur 1 811 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,96 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,28 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 244 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MISEREY AVENIR Donnée non disponible 884 71,06 % —
2e CONSTRUISONS ENSEMBLE MISEREY-SALINES Donnée non disponible 360 28,94 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MISEREY AVENIR 884
CONSTRUISONS ENSEMBLE MISEREY-SALINES 360

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 244
Blancs 13
Nuls 15
Abstentions 539

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,96 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,28 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25381
Commune Miserey-Salines
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 661 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Miserey-Salines

Inscrits1 811
Votants1 272
Participation70,24 %
Abstentions539
Suffrages exprimés1 244
Votes blancs13
Votes nuls15
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Miserey-Salines1 93670,62 %641
Miserey-Salines2 87569,83 %603

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Miserey-Salines

  • Population 2 696 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 081 844,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 187 023,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 27 499,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 081 844,42 1 187 023,36
2024 2 141 879,50 1 163 770,90
2023 1 972 799,85 1 043 114,69
2022 1 822 522,62 1 049 455,14
2021 1 782 103,67 975 138,82
2020 1 759 707,06 960 548,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 081 844,42 € 2 141 879,50 € 1 972 799,85 € 1 822 522,62 € 1 782 103,67 € 1 759 707,06 € 772,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 187 023,36 € 1 163 770,90 € 1 043 114,69 € 1 049 455,14 € 975 138,82 € 960 548,34 € 440,29 € (2025)
Impôts locaux 1 141 879,03 € 1 143 893,39 € 1 052 139,02 € 1 005 325,25 € 951 362,10 € 941 267,50 € 423,55 € (2025)
Frais de personnel 417 138,70 € 404 523,74 € 388 726,26 € 353 468,71 € 327 322,69 € 394 856,61 € 154,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 72 709,16 € 72 937,50 € 78 950,50 € 35 196,78 € 112 081,08 € 127 700,89 € 26,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 590 127,39 € 1 258 492,60 € 1 097 738,23 € 794 180,76 € 473 893,15 € 649 913,33 € 218,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 386 629,21 € 922 726,25 € 899 789,78 € 669 173,02 € 349 674,32 € 383 701,12 € 143,41 € (2025)
Épargne brute 894 821,06 € 978 108,60 € 929 685,16 € 773 067,48 € 806 964,85 € 799 158,72 € 331,91 € (2025)
Épargne nette 892 498,99 € 976 033,77 € 925 804,42 € 771 614,10 € 804 126,93 € 794 915,99 € 331,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 561 313,24 € 16 303,28 € 100 024,99 € 464 025,97 € 684 575,54 € 425 199,79 € 208,20 € (2025)
Encours de la dette 27 499,04 € 26 766,42 € 28 037,77 € 27 721,91 € 27 148,29 € 24 127,84 € 10,20 € (2025)
Annuité de la dette 2 322,07 € 2 074,83 € 3 880,74 € 1 453,38 € 2 837,92 € 4 242,73 € 0,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 213
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 139
Dotation forfaitaire 21 074

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 074,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 139,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Miserey-Salines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 099 910 1 397 570 587 210
2024 2 226 480 1 453 440 1 025 660
2023 2 044 520 1 301 140 1 093 860
2022 1 872 220 1 273 320 779 560
2021 1 998 600 1 369 650 466 660
2020 1 759 710 1 089 310 662 660
2019 1 800 700 1 057 360 922 180
2018 1 790 710 1 179 140 1 014 570
2017 1 833 740 1 115 990 2 007 850
2016 1 790 210 1 098 610 933 460
2015 2 150 810 1 498 490 1 112 650
2014 1 753 560 1 079 990 764 030
2013 1 719 610 1 177 030 919 260
2012 1 896 280 1 231 950 708 850
2011 1 479 190 1 085 460 685 160
2010 1 472 250 945 400 826 240
2009 1 449 090 861 350 1 521 700
2008 1 494 170 909 480 810 660
2007 1 421 340 867 620 581 260
2006 2 543 020 2 044 030 511 610
2005 1 437 090 935 960 371 260
2004 1 366 960 999 750 568 000
2003 1 760 530 1 217 720 487 220
2002 1 274 280 845 770 483 430
2001 1 163 600 764 910 143 170
2000 1 229 730 828 650 387 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 760 1 443 630 2 360
2024 6 110 1 384 850 2 450
2023 11 470 1 299 840 2 480
2022 8 070 1 207 000 2 450
2021 6 340 1 133 560 2 500
2020 250 270 449 500 2 630
2019 239 360 437 450 2 730
2018 231 810 422 850 2 710
2017 228 680 410 500 2 630
2016 225 190 400 220 2 650
2015 220 830 391 470 2 740
2014 214 090 366 860 2 860
2013 207 790 345 100 2 510
2012 190 390 330 640 2 220
2011 176 020 313 910 2 240
2010 172 640 315 180 2 170
2009 161 410 305 450 2 220
2008 157 180 295 900 2 240
2007 152 220 283 380 1 820
2006 145 470 273 080 1 900
2005 139 410 264 830 2 110
2004 133 680 251 290 1 990
2003 127 920 240 140 1 790
2002 121 070 227 780 1 780
2001 114 720 218 230 1 880
2000 111 260 211 850 1 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 64 620 66 840
2012 0 52 890 57 590
2011 0 50 380 57 590
2010 0 86 590 96 660
2009 0 193 530 213 850
2008 0 201 970 235 000
2007 0 208 660 254 820
2006 0 218 930 279 350
2005 0 209 970 284 900
2004 0 219 240 309 720
2003 0 211 320 316 610
2002 0 197 000 316 610
2001 0 207 090 340 140
2000 0 244 710 392 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 696 2 099 910,00 € 904 060,00 € 201 300,00 € 85 960,00 € 1 397 570,00 € 417 140,00 € 590 370,00 € 0,00 € 58 790,00 € 2 760,00 € 1 443 630,00 € 2 360,00 € 0,00 € 62 050,00 € 587 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 2 697 2 226 480,00 € 905 970,00 € 225 510,00 € 95 270,00 € 1 453 440,00 € 404 520,00 € 581 940,00 € 0,00 € 53 340,00 € 6 110,00 € 1 384 850,00 € 2 450,00 € 0,00 € 71 040,00 € 1 025 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 2 695 2 044 520,00 € 814 670,00 € 205 620,00 € 93 290,00 € 1 301 140,00 € 388 730,00 € 509 540,00 € 0,00 € 21 140,00 € 11 470,00 € 1 299 840,00 € 2 480,00 € 0,00 € 820,00 € 1 093 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 2 592 1 872 220,00 € 769 490,00 € 146 020,00 € 79 880,00 € 1 273 320,00 € 353 470,00 € 492 560,00 € 0,00 € 85 940,00 € 8 070,00 € 1 207 000,00 € 2 450,00 € 0,00 € 8 950,00 € 779 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 2 574 1 998 600,00 € 707 420,00 € 118 780,00 € 95 310,00 € 1 369 650,00 € 327 320,00 € 432 100,00 € 0,00 € 82 760,00 € 6 340,00 € 1 133 560,00 € 2 500,00 € 0,00 € 1 940,00 € 466 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 2 538 1 759 710,00 € 701 980,00 € 94 510,00 € 105 650,00 € 1 089 310,00 € 394 860,00 € 382 480,00 € 0,00 € 86 890,00 € 250 270,00 € 449 500,00 € 2 630,00 € 0,00 € 0,00 € 662 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 2 479 1 800 700,00 € 682 860,00 € 90 970,00 € 112 160,00 € 1 057 360,00 € 381 160,00 € 382 160,00 € 0,00 € 88 330,00 € 239 360,00 € 437 450,00 € 2 730,00 € 0,00 € 153 950,00 € 922 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 2 418 1 790 710,00 € 659 400,00 € 75 230,00 € 121 370,00 € 1 179 140,00 € 384 940,00 € 434 230,00 € 0,00 € 110 290,00 € 231 810,00 € 422 850,00 € 2 710,00 € 0,00 € 45 950,00 € 1 014 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 2 382 1 833 740,00 € 646 810,00 € 107 600,00 € 133 300,00 € 1 115 990,00 € 386 290,00 € 342 270,00 € 0,00 € 125 720,00 € 228 680,00 € 410 500,00 € 2 630,00 € 0,00 € 161 480,00 € 2 007 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 2 380 1 790 210,00 € 628 610,00 € 82 270,00 € 165 390,00 € 1 098 610,00 € 381 450,00 € 306 850,00 € 0,00 € 90 710,00 € 225 190,00 € 400 220,00 € 2 650,00 € 0,00 € 99 670,00 € 933 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 2 253 2 150 810,00 € 615 800,00 € 51 040,00 € 190 640,00 € 1 498 490,00 € 371 940,00 € 371 210,00 € 0,00 € 101 050,00 € 220 830,00 € 391 470,00 € 2 740,00 € 0,00 € 60 610,00 € 1 112 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 2 221 1 753 560,00 € 587 810,00 € 47 220,00 € 223 120,00 € 1 079 990,00 € 371 950,00 € 388 220,00 € 0,00 € 95 190,00 € 214 090,00 € 366 860,00 € 2 860,00 € 0,00 € 77 380,00 € 764 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 2 191 1 719 610,00 € 556 580,00 € 54 020,00 € 235 650,00 € 1 177 030,00 € 363 360,00 € 383 960,00 € 2 260,00 € 136 380,00 € 207 790,00 € 345 100,00 € 2 510,00 € 0,00 € 49 890,00 € 919 260,00 € 64 620,00 € 66 840,00 €
2012 2 165 1 896 280,00 € 524 160,00 € 211 090,00 € 235 170,00 € 1 231 950,00 € 363 140,00 € 357 980,00 € 4 700,00 € 117 220,00 € 190 390,00 € 330 640,00 € 2 220,00 € 0,00 € 60 480,00 € 708 850,00 € 52 890,00 € 57 590,00 €
2011 2 173 1 479 190,00 € 493 740,00 € 36 590,00 € 238 540,00 € 1 085 460,00 € 343 390,00 € 348 590,00 € 7 250,00 € 80 160,00 € 176 020,00 € 313 910,00 € 2 240,00 € 0,00 € 30 690,00 € 685 160,00 € 50 380,00 € 57 590,00 €
2010 2 165 1 472 250,00 € 490 370,00 € 65 260,00 € 240 700,00 € 945 400,00 € 344 230,00 € 234 550,00 € 10 060,00 € 96 270,00 € 172 640,00 € 315 180,00 € 2 170,00 € 0,00 € 112 160,00 € 826 240,00 € 86 590,00 € 96 660,00 €
2009 2 174 1 449 090,00 € 469 430,00 € 48 650,00 € 243 760,00 € 861 350,00 € 323 750,00 € 245 770,00 € 20 310,00 € 11 460,00 € 161 410,00 € 305 450,00 € 2 220,00 € 0,00 € 183 660,00 € 1 521 700,00 € 193 530,00 € 213 850,00 €
2008 2 195 1 494 170,00 € 456 260,00 € 48 930,00 € 243 860,00 € 909 480,00 € 315 460,00 € 237 010,00 € 33 290,00 € 24 350,00 € 157 180,00 € 295 900,00 € 2 240,00 € 0,00 € 66 980,00 € 810 660,00 € 201 970,00 € 235 000,00 €
2007 2 195 1 421 340,00 € 438 200,00 € 36 290,00 € 239 770,00 € 867 620,00 € 319 290,00 € 238 990,00 € 47 040,00 € 21 040,00 € 152 220,00 € 283 380,00 € 1 820,00 € 0,00 € 19 610,00 € 581 260,00 € 208 660,00 € 254 820,00 €
2006 2 195 2 543 020,00 € 421 120,00 € 31 760,00 € 235 000,00 € 2 044 030,00 € 299 480,00 € 278 240,00 € 60 620,00 € 168 050,00 € 145 470,00 € 273 080,00 € 1 900,00 € 0,00 € 41 240,00 € 511 610,00 € 218 930,00 € 279 350,00 €
2005 2 195 1 437 090,00 € 406 510,00 € 26 310,00 € 230 050,00 € 935 960,00 € 273 490,00 € 366 090,00 € 75 010,00 € 36 330,00 € 139 410,00 € 264 830,00 € 2 110,00 € 0,00 € 39 820,00 € 371 260,00 € 209 970,00 € 284 900,00 €
2004 2 195 1 366 960,00 € 387 050,00 € 24 900,00 € 225 550,00 € 999 750,00 € 299 310,00 € 351 160,00 € 90 620,00 € 30 010,00 € 133 680,00 € 251 290,00 € 1 990,00 € 0,00 € 61 640,00 € 568 000,00 € 219 240,00 € 309 720,00 €
2003 2 195 1 760 530,00 € 370 490,00 € 20 960,00 € 223 170,00 € 1 217 720,00 € 286 640,00 € 347 830,00 € 105 290,00 € 31 560,00 € 127 920,00 € 240 140,00 € 1 790,00 € 0,00 € 23 500,00 € 487 220,00 € 211 320,00 € 316 610,00 €
2002 2 195 1 274 280,00 € 350 780,00 € 19 480,00 € 222 360,00 € 845 770,00 € 247 130,00 € 282 520,00 € 119 610,00 € 20 360,00 € 121 070,00 € 227 780,00 € 1 780,00 € 0,00 € 31 700,00 € 483 430,00 € 197 000,00 € 316 610,00 €
2001 2 195 1 163 600,00 € 337 220,00 € 18 480,00 € 215 500,00 € 764 910,00 € 222 110,00 € 206 760,00 € 133 060,00 € 18 150,00 € 114 720,00 € 218 230,00 € 1 880,00 € 0,00 € 7 890,00 € 143 170,00 € 207 090,00 € 340 140,00 €
2000 2 195 1 229 730,00 € 591 380,00 € 16 360,00 € 210 950,00 € 828 650,00 € 227 800,00 € 206 280,00 € 147 730,00 € 14 280,00 € 111 260,00 € 211 850,00 € 1 960,00 € 0,00 € 27 880,00 € 387 350,00 € 244 710,00 € 392 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 413 60 658 758,00 € 3 970 115,00 € 927 50 434 055,00 € 922 39 781 421,00 € 562 19 663 047,00 €
2023 1 388 65 402 053,00 € 5 018 750,00 € 886 54 768 905,00 € 918 39 805 748,00 € 549 18 226 211,00 €
2022 1 373 53 959 896,00 € 3 449 951,00 € 837 42 834 419,00 € 908 37 209 310,00 € 540 16 925 957,00 €
2021 1 368 51 287 749,00 € 3 282 261,00 € 847 41 123 805,00 € 905 34 020 486,00 € 537 16 540 525,00 €
2020 1 348 49 175 124,00 € 3 022 349,00 € 817 39 002 702,00 € 907 31 830 560,00 € 529 16 225 143,00 €
2019 1 335 48 200 784,00 € 3 496 873,00 € 871 39 865 106,00 € 904 32 033 233,00 € 525 15 999 159,00 €
2018 1 296 47 018 003,00 € -575 321,00 € 839 38 411 603,00 € 890 31 618 541,00 € 507 15 030 805,00 €
2017 1 278 46 697 675,00 € 3 083 726,00 € 795 37 556 281,00 € 886 30 907 182,00 € 501 14 555 441,00 €
2016 1 283 46 523 461,00 € 3 232 225,00 € 804 37 396 451,00 € 903 31 475 489,00 € 473 14 136 309,00 €
2015 1 275 45 048 250,00 € 3 305 181,00 € 798 36 139 171,00 € 900 30 552 785,00 € 478 14 041 663,00 €
2014 1 246 43 242 650,00 € 2 993 348,00 € 804 34 985 823,00 € 891 29 444 666,00 € 463 13 660 519,00 €
2013 1 239 42 486 306,00 € 3 005 547,00 € 844 35 702 534,00 € 898 29 479 073,00 € 443 12 963 988,00 €
2012 1 228 41 309 844,00 € 2 857 542,00 € 872 35 216 354,00 € 892 28 227 825,00 € 438 11 815 814,00 €
2011 1 150 38 538 610,00 € 2 374 206,00 € 878 35 077 608,00 € 825 26 305 977,00 € 421 11 277 761,00 €
2010 1 080 36 074 017,00 € 2 114 252,00 € 804 32 728 748,00 € 765 24 544 653,00 € 398 10 665 754,00 €
2009 1 136 35 135 742,00 € 1 941 374,00 € 826 31 635 905,00 € 828 25 124 840,00 € 389 10 452 703,00 €
2008 1 115 35 332 544,00 € 1 968 563,00 € 826 32 024 159,00 € 838 25 343 958,00 € 382 9 648 837,00 €
2007 1 091 33 571 419,00 € 2 039 337,00 € 826 30 679 204,00 € 817 24 118 000,00 € 372 9 035 859,00 €
2006 1 072 33 150 158,00 € 2 157 908,00 € 798 29 990 819,00 € 808 23 454 871,00 € 353 8 437 594,00 €
2005 1 083 25 195 493,00 € 2 237 550,00 € 779 22 494 203,00 € 830 23 458 088,00 € 329 7 688 240,00 €
2004 1 064 25 030 818,00 € 2 300 351,00 € 770 22 537 084,00 € 820 23 281 088,00 € 310 7 018 403,00 €
2003 1 064 24 413 648,00 € 2 171 725,00 € 757 21 831 458,00 € 837 23 016 641,00 € 303 6 273 086,00 €
2002 1 040 26 476 021,00 € 2 603 765,00 € 762 24 182 967,00 € 817 22 584 602,00 € 291 5 832 320,00 €
2001 1 027 22 967 610,00 € 2 131 388,00 € 741 20 683 919,00 € 812 22 067 793,00 € 285 5 383 345,00 €
2000 — — 2 409 995,93 € 746 20 651 827,33 € — — — —
1999 — — 2 575 171,85 € 730 20 355 272,37 € — — — —
1998 — — 2 426 411,03 € 688 19 256 191,34 € — — — —
1997 — — 2 280 676,48 € 635 18 180 586,23 € — — — —
1996 — — 2 151 163,26 € 608 17 428 786,03 € — — — —
1995 — — 2 265 035,97 € 611 16 665 201,07 € — — — —
1994 — — 1 975 131,14 € 607 15 541 892,69 € — — — —
1993 — — 2 033 796,58 € 592 15 386 216,02 € — — — —
1992 — — 2 164 330,74 € 570 15 127 901,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 314 751 937,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 530 379,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 466 189 348,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 233,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marcel FELT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel FELT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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