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Fiche de l’élu

Frédéric Belotti, maire de Missègre

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Missègre
Territoire
Missègre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Frédéric Belotti est maire de Missègre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Missègre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 23/02/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Missègre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues50
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,15 %
  • Inscrits79
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 50 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,15 % (57 votants sur 79 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 50 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour MISSEGRE Donnée non disponible 50 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour MISSEGRE 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 50
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 22

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11235
Commune Missègre
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 72 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Missègre

Inscrits79
Votants57
Participation72,15 %
Abstentions22
Suffrages exprimés50
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Missègre1 7972,15 %50 50100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Missègre

  • Population 66 habitants
  • Recettes de fonctionnement 138 322,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 100 839,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 108 756,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 138 322,53 100 839,36
2024 136 457,36 105 097,04
2023 134 201,76 102 638,90
2022 129 552,24 83 222,40
2021 109 301,89 83 554,05
2020 112 528,86 73 800,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Missègre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 138 322,53 € 136 457,36 € 134 201,76 € 129 552,24 € 109 301,89 € 112 528,86 € 2 095,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 100 839,36 € 105 097,04 € 102 638,90 € 83 222,40 € 83 554,05 € 73 800,98 € 1 527,87 € (2025)
Impôts locaux 43 593,57 € 40 615,25 € 42 436,33 € 40 802,49 € 39 426,06 € 32 926,36 € 660,51 € (2025)
Frais de personnel 40 195,50 € 47 213,05 € 46 164,49 € 29 612,14 € 36 249,64 € 35 705,17 € 609,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 313,99 € 6 000,00 € 2 346,12 € 1 090,72 € 883,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 64 887,34 € 21 852,62 € 79 676,61 € 35 635,91 € 77 470,52 € 46 940,31 € 983,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 108,90 € 11 747,45 € 74 639,48 € 30 395,29 € 69 996,24 € 37 864,54 € 895,59 € (2025)
Épargne brute 37 483,17 € 31 360,32 € 31 562,86 € 46 329,84 € 25 747,84 € 38 727,88 € 567,93 € (2025)
Épargne nette 31 704,73 € 21 255,15 € 26 525,73 € 41 089,22 € 18 273,56 € 29 652,11 € 480,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 098,05 € 49 173,82 € -22 530,37 € 21 325,95 € -27 655,57 € 11 357,96 € -319,67 € (2025)
Encours de la dette 108 756,24 € 64 274,68 € 74 379,85 € 79 166,98 € 84 057,60 € 91 531,88 € 1 647,82 € (2025)
Annuité de la dette 7 796,28 € 12 763,34 € 6 272,06 € 5 775,86 € 9 130,84 € 10 863,81 € 118,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 612
Dotation forfaitaire 11 754
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 382
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Missègre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 754,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 382,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Missègre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 139 250 98 890 59 110
2024 130 820 103 500 8 920
2023 126 790 100 750 61 070
2022 121 980 82 060 27 330
2021 102 900 81 810 67 360
2020 106 110 71 890 17 320
2019 104 880 80 460 24 370
2018 103 910 79 220 39 650
2017 105 190 96 750 33 830
2016 110 370 92 120 48 880
2015 118 310 90 950 114 240
2014 112 360 85 380 54 150
2013 111 730 95 260 15 370
2012 111 100 94 790 4 510
2011 111 830 93 120 53 630
2010 103 340 85 700 53 580
2009 102 730 84 690 24 580
2008 101 490 84 190 35 910
2007 106 220 82 110 38 060
2006 116 880 85 400 200 310
2005 99 020 86 720 18 780
2004 123 760 106 070 100 680
2003 83 220 69 400 49 930
2002 76 720 72 900 90
2001 72 000 67 940 3 100
2000 74 990 73 490 8 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 720 55 130 6 870
2024 8 850 53 750 7 650
2023 9 630 50 990 7 470
2022 9 550 48 550 6 980
2021 10 260 46 400 6 750
2020 16 810 24 690 6 730
2019 16 190 24 230 6 540
2018 17 520 23 730 6 400
2017 15 920 23 440 6 690
2016 24 450 19 380 5 950
2015 25 430 19 500 6 340
2014 24 490 18 150 6 380
2013 24 000 17 510 6 330
2012 22 720 17 010 6 230
2011 21 470 16 670 6 110
2010 11 980 15 630 5 710
2009 11 760 15 070 5 640
2008 10 570 14 170 5 370
2007 10 740 14 130 5 280
2006 9 440 13 350 5 160
2005 8 210 12 090 6 210
2004 8 660 11 720 6 100
2003 8 010 11 330 5 910
2002 7 320 10 760 5 830
2001 7 370 10 430 5 430
2000 8 470 12 830 5 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 5 780 7 800
2024 0 10 110 12 760
2023 250 5 040 6 270
2022 0 5 240 5 780
2021 0 5 650 7 310
2020 0 7 040 8 830
2019 0 10 130 12 280
2018 0 9 930 12 340
2017 0 9 740 12 400
2016 0 9 490 12 550
2015 49 750 7 100 9 830
2014 0 6 000 9 330
2013 0 5 860 9 400
2012 0 5 860 9 230
2011 0 5 870 9 070
2010 20 000 3 110 7 890
2009 0 4 690 8 950
2008 0 28 380 33 420
2007 0 6 220 10 970
2006 56 000 6 710 10 560
2005 0 5 470 9 360
2004 0 4 980 9 210
2003 80 780 3 680 5 340
2002 0 7 430 9 660
2001 0 6 900 9 660
2000 0 6 930 10 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 66 139 250,00 € 48 400,00 € 15 670,00 € 23 500,00 € 98 890,00 € 40 200,00 € 28 570,00 € 2 020,00 € 3 920,00 € 8 720,00 € 55 130,00 € 6 870,00 € 50 000,00 € 0,00 € 59 110,00 € 5 780,00 € 7 800,00 €
2024 59 130 820,00 € 47 470,00 € 18 140,00 € 21 500,00 € 103 500,00 € 47 210,00 € 25 410,00 € 2 660,00 € 2 970,00 € 8 850,00 € 53 750,00 € 7 650,00 € 0,00 € 25 340,00 € 8 920,00 € 10 110,00 € 12 760,00 €
2023 60 126 790,00 € 46 310,00 € 21 300,00 € 21 000,00 € 100 750,00 € 46 160,00 € 25 950,00 € 1 230,00 € 3 900,00 € 9 630,00 € 50 990,00 € 7 470,00 € 250,00 € 3 980,00 € 61 070,00 € 5 040,00 € 6 270,00 €
2022 62 121 980,00 € 47 480,00 € 16 230,00 € 25 110,00 € 82 060,00 € 29 610,00 € 26 090,00 € 540,00 € 5 200,00 € 9 550,00 € 48 550,00 € 6 980,00 € 0,00 € 2 150,00 € 27 330,00 € 5 240,00 € 5 780,00 €
2021 64 102 900,00 € 38 560,00 € 18 850,00 € 16 940,00 € 81 810,00 € 36 250,00 € 22 800,00 € 1 660,00 € 860,00 € 10 260,00 € 46 400,00 € 6 750,00 € 0,00 € 8 880,00 € 67 360,00 € 5 650,00 € 7 310,00 €
2020 65 106 110,00 € 38 730,00 € 13 300,00 € 21 530,00 € 71 890,00 € 35 710,00 € 20 480,00 € 1 790,00 € 360,00 € 16 810,00 € 24 690,00 € 6 730,00 € 0,00 € 3 990,00 € 17 320,00 € 7 040,00 € 8 830,00 €
2019 67 104 880,00 € 37 450,00 € 11 830,00 € 23 600,00 € 80 460,00 € 35 860,00 € 23 300,00 € 2 150,00 € 2 930,00 € 16 190,00 € 24 230,00 € 6 540,00 € 0,00 € 6 660,00 € 24 370,00 € 10 130,00 € 12 280,00 €
2018 67 103 910,00 € 38 150,00 € 11 040,00 € 25 090,00 € 79 220,00 € 35 450,00 € 21 150,00 € 2 410,00 € 3 430,00 € 17 520,00 € 23 730,00 € 6 400,00 € 0,00 € 13 930,00 € 39 650,00 € 9 930,00 € 12 340,00 €
2017 66 105 190,00 € 36 950,00 € 13 650,00 € 20 000,00 € 96 750,00 € 37 380,00 € 26 030,00 € 4 480,00 € 2 980,00 € 15 920,00 € 23 440,00 € 6 690,00 € 0,00 € 24 780,00 € 33 830,00 € 9 740,00 € 12 400,00 €
2016 68 110 370,00 € 41 740,00 € 12 240,00 € 20 220,00 € 92 120,00 € 41 200,00 € 22 610,00 € 3 070,00 € 3 030,00 € 24 450,00 € 19 380,00 € 5 950,00 € 0,00 € 34 430,00 € 48 880,00 € 9 490,00 € 12 550,00 €
2015 68 118 310,00 € 42 300,00 € 10 380,00 € 22 070,00 € 90 950,00 € 40 240,00 € 26 140,00 € 2 730,00 € 2 920,00 € 25 430,00 € 19 500,00 € 6 340,00 € 49 750,00 € 23 880,00 € 114 240,00 € 7 100,00 € 9 830,00 €
2014 67 112 360,00 € 39 870,00 € 9 360,00 € 22 950,00 € 85 380,00 € 38 610,00 € 22 720,00 € 3 340,00 € 3 700,00 € 24 490,00 € 18 150,00 € 6 380,00 € 0,00 € 19 310,00 € 54 150,00 € 6 000,00 € 9 330,00 €
2013 67 111 730,00 € 38 520,00 € 9 850,00 € 23 320,00 € 95 260,00 € 42 210,00 € 28 310,00 € 3 530,00 € 3 800,00 € 24 000,00 € 17 510,00 € 6 330,00 € 0,00 € 2 300,00 € 15 370,00 € 5 860,00 € 9 400,00 €
2012 67 111 100,00 € 36 760,00 € 11 020,00 € 22 550,00 € 94 790,00 € 40 970,00 € 25 000,00 € 3 380,00 € 7 770,00 € 22 720,00 € 17 010,00 € 6 230,00 € 0,00 € 0,00 € 4 510,00 € 5 860,00 € 9 230,00 €
2011 67 111 830,00 € 35 470,00 € 9 520,00 € 22 060,00 € 93 120,00 € 37 230,00 € 26 960,00 € 3 200,00 € 7 270,00 € 21 470,00 € 16 670,00 € 6 110,00 € 0,00 € 12 810,00 € 53 630,00 € 5 870,00 € 9 070,00 €
2010 67 103 340,00 € 33 320,00 € 7 420,00 € 21 590,00 € 85 700,00 € 32 840,00 € 20 830,00 € 4 780,00 € 7 220,00 € 11 980,00 € 15 630,00 € 5 710,00 € 20 000,00 € 20 210,00 € 53 580,00 € 3 110,00 € 7 890,00 €
2009 67 102 730,00 € 32 470,00 € 10 790,00 € 21 530,00 € 84 690,00 € 23 650,00 € 22 200,00 € 4 260,00 € 11 940,00 € 11 760,00 € 15 070,00 € 5 640,00 € 0,00 € 2 310,00 € 24 580,00 € 4 690,00 € 8 950,00 €
2008 67 101 490,00 € 30 200,00 € 12 190,00 € 21 490,00 € 84 190,00 € 22 670,00 € 19 590,00 € 5 040,00 € 12 010,00 € 10 570,00 € 14 170,00 € 5 370,00 € 0,00 € 27 580,00 € 35 910,00 € 28 380,00 € 33 420,00 €
2007 67 106 220,00 € 30 220,00 € 11 240,00 € 21 320,00 € 82 110,00 € 28 260,00 € 13 650,00 € 4 750,00 € 11 930,00 € 10 740,00 € 14 130,00 € 5 280,00 € 0,00 € 31 770,00 € 38 060,00 € 6 220,00 € 10 970,00 €
2006 67 116 880,00 € 28 240,00 € 10 940,00 € 21 130,00 € 85 400,00 € 37 600,00 € 14 630,00 € 3 860,00 € 1 520,00 € 9 440,00 € 13 350,00 € 5 160,00 € 56 000,00 € 108 480,00 € 200 310,00 € 6 710,00 € 10 560,00 €
2005 67 99 020,00 € 26 590,00 € 9 530,00 € 20 950,00 € 86 720,00 € 35 670,00 € 14 500,00 € 3 890,00 € 1 650,00 € 8 210,00 € 12 090,00 € 6 210,00 € 0,00 € 10 960,00 € 18 780,00 € 5 470,00 € 9 360,00 €
2004 67 123 760,00 € 26 480,00 € 9 250,00 € 20 730,00 € 106 070,00 € 27 280,00 € 13 730,00 € 4 220,00 € 1 790,00 € 8 660,00 € 11 720,00 € 6 100,00 € 0,00 € 45 880,00 € 100 680,00 € 4 980,00 € 9 210,00 €
2003 67 83 220,00 € 25 520,00 € 6 840,00 € 17 090,00 € 69 400,00 € 25 800,00 € 12 150,00 € 1 660,00 € 1 500,00 € 8 010,00 € 11 330,00 € 5 910,00 € 80 780,00 € 19 990,00 € 49 930,00 € 3 680,00 € 5 340,00 €
2002 67 76 720,00 € 23 900,00 € 5 900,00 € 17 030,00 € 72 900,00 € 24 160,00 € 12 210,00 € 2 230,00 € 6 890,00 € 7 320,00 € 10 760,00 € 5 830,00 € 0,00 € 5 070,00 € 90,00 € 7 430,00 € 9 660,00 €
2001 67 72 000,00 € 23 310,00 € 6 700,00 € 16 820,00 € 67 940,00 € 22 580,00 € 12 160,00 € 2 760,00 € 2 690,00 € 7 370,00 € 10 430,00 € 5 430,00 € 0,00 € 5 460,00 € 3 100,00 € 6 900,00 € 9 660,00 €
2000 67 74 990,00 € 27 300,00 € 6 990,00 € 15 840,00 € 73 490,00 € 21 250,00 € 12 930,00 € 3 650,00 € 5 370,00 € 8 470,00 € 12 830,00 € 5 910,00 € 0,00 € 4 400,00 € 8 520,00 € 6 930,00 € 10 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aude
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aude
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 53 874 460,00 € 21 300,00 € 19 514 983,00 € 15 228 405,00 € 26 680 895,00 €
2023 54 881 817,00 € 6 392,00 € 14 379 527,00 € 17 275 423,00 € 27 673 547,00 €
2022 52 814 404,00 € 8 249,00 € 17 429 840,00 € 16 217 711,00 € 25 622 301,00 €
2021 47 689 810,00 € 10 866,00 € 14 380 858,00 € 13 173 887,00 € 27 590 115,00 €
2020 46 757 120,00 € 17 213,00 € 16 413 506,00 € 18 266 508,00 € 24 529 405,00 €
2019 47 741 012,00 € 19 258,00 € 17 393 866,00 € 18 233 652,00 € 24 508 585,00 €
2018 45 835 736,00 € 36 805,00 € 18 495 741,00 € 17 346 781,00 € 22 472 467,00 €
2017 47 829 627,00 € 30 230,00 € — — 19 344 891,00 € 23 475 180,00 €
2016 41 648 207,00 € 25 028,00 € — — 12 271 396,00 € 23 425 284,00 €
2015 46 662 914,00 € 19 288,00 € — — 15 231 672,00 € 25 460 410,00 €
2014 45 671 736,00 € 16 025,00 € 11 344 090,00 € 15 223 575,00 € 25 510 194,00 €
2013 46 752 860,00 € 33 669,00 € 15 468 196,00 € 17 230 922,00 € 27 583 921,00 €
2012 41 686 312,00 € 21 688,00 € 14 408 429,00 € 15 231 627,00 € 25 511 227,00 €
2011 44 637 793,00 € 20 538,00 € 15 407 013,00 € 18 269 235,00 € 22 458 151,00 €
2010 43 623 881,00 € 19 780,00 € 16 426 560,00 € 20 335 296,00 € 20 395 074,00 €
2009 42 561 665,00 € 18 503,00 € 11 330 092,00 € 17 239 426,00 € 23 378 927,00 €
2008 44 594 816,00 € 16 809,00 € 15 393 842,00 € 14 217 640,00 € 26 417 746,00 €
2007 40 533 637,00 € 8 721,00 € 14 344 474,00 € 12 202 717,00 € 26 357 885,00 €
2006 39 481 365,00 € 14 347,00 € 13 282 305,00 € 13 211 648,00 € 21 298 126,00 €
2005 43 360 953,00 € 14 028,00 € 13 216 198,00 € 14 200 911,00 € 21 265 613,00 €
2004 34 328 891,00 € 15 034,00 € 11 204 727,00 € 15 211 277,00 € 21 260 615,00 €
2003 37 414 092,00 € 20 033,00 € 13 270 660,00 € 13 210 726,00 € 20 319 672,00 €
2002 41 452 209,00 € 25 758,00 € 13 310 666,00 € 15 303 428,00 € 22 309 979,00 €
2001 40 402 863,00 € 23 471,00 € 12 262 454,00 € 16 259 075,00 € 22 282 460,00 €
2000 — — 21 770,94 € 11 211 412,79 € — — — —
1999 — — 26 668,06 € 14 257 443,70 € — — — —
1998 — — 21 874,30 € 15 235 895,65 € — — — —
1997 — — 21 811,19 € 13 204 219,94 € — — — —
1996 — — 20 256,51 € 15 212 629,64 € — — — —
1995 — — 19 769,74 € 13 189 885,01 € — — — —
1994 — — 15 030,86 € 11 159 285,75 € — — — —
1993 — — 11 185,34 € 12 158 563,90 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aude
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 025 896,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 677 043,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 373 034,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 50 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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