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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Céline Bacque, maire de Misson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Misson
Territoire
Misson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Céline Bacque est maire de Misson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Misson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 49 ans (née le 07/09/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Misson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,02 %
  • Inscrits644
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,02 % (496 votants sur 644 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 478 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre Misson avec vous Donnée non disponible 268 56,07 % —
2e ENSEMBLE POUR MISSON Donnée non disponible 210 43,93 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre Misson avec vous 268
ENSEMBLE POUR MISSON 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 478
Blancs 11
Nuls 7
Abstentions 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 40186
Commune Misson
Département Landes
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 828 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Misson

Inscrits644
Votants496
Participation77,02 %
Abstentions148
Suffrages exprimés478
Votes blancs11
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Misson1 64477,02 %478

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Misson

  • Population 853 habitants
  • Recettes de fonctionnement 555 030,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 505 887,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 307 959,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 555 030,70 505 887,75
2024 550 758,26 505 640,70
2023 518 174,05 478 116,89
2022 535 880,44 476 952,43
2021 535 805,80 469 620,36
2020 458 452,42 482 295,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 555 030,70 € 550 758,26 € 518 174,05 € 535 880,44 € 535 805,80 € 458 452,42 € 650,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 505 887,75 € 505 640,70 € 478 116,89 € 476 952,43 € 469 620,36 € 482 295,92 € 593,07 € (2025)
Impôts locaux 334 361,91 € 296 535,91 € 291 518,88 € 279 735,82 € 263 551,82 € 298 855,82 € 391,98 € (2025)
Frais de personnel 248 372,02 € 236 299,30 € 222 433,97 € 222 604,51 € 219 723,51 € 212 662,99 € 291,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 509,00 € 215,96 € 0,00 € 525,92 € 102,00 € 208,33 € 1,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 53 895,15 € 66 256,63 € 189 024,16 € 100 331,89 € 175 820,28 € 88 178,31 € 63,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 476,86 € 6 580,98 € 35 163,72 € 73 540,59 € 158 730,71 € 43 489,23 € 18,14 € (2025)
Épargne brute 49 142,95 € 45 117,56 € 40 057,16 € 58 928,01 € 66 185,44 € -23 843,50 € 57,61 € (2025)
Épargne nette 22 754,17 € -14 558,09 € -113 803,28 € 32 136,71 € 49 095,87 € -68 532,58 € 26,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 38 843,04 € 46 375,95 € 40 674,16 € 22 898,16 € -66 683,71 € -28 018,54 € 45,54 € (2025)
Encours de la dette 307 959,02 € 334 347,80 € 380 797,44 € 500 957,88 € 477 749,18 € 344 488,75 € 361,03 € (2025)
Annuité de la dette 31 502,88 € 66 202,68 € 160 316,18 € 32 584,83 € 22 249,52 € 50 135,42 € 36,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 206
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 770
Dotation forfaitaire 24 451

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 206,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 451,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 770,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Misson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 621 850 548 330 17 160
2024 517 030 502 900 19 810
2023 518 170 477 720 35 160
2022 498 210 477 210 73 540
2021 471 130 446 140 158 730
2020 458 450 427 230 43 490
2019 476 140 441 970 30 750
2018 487 690 464 990 176 670
2017 483 610 467 410 15 540
2016 467 940 452 520 6 020
2015 503 790 471 750 117 020
2014 474 620 439 470 44 230
2013 494 050 459 550 240 640
2012 467 600 396 450 41 840
2011 446 950 418 910 11 790
2010 488 080 442 190 187 180
2009 444 120 391 970 21 330
2008 443 320 405 120 136 740
2007 433 330 373 420 56 980
2006 412 920 367 080 286 350
2005 384 780 361 060 23 580
2004 382 250 346 790 21 650
2003 360 480 328 930 67 270
2002 406 600 339 860 9 410
2001 403 040 302 370 77 320
2000 386 790 298 020 418 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 900 235 720 12 740
2024 2 470 215 080 13 470
2023 3 230 204 880 12 990
2022 3 000 188 280 12 130
2021 3 520 169 420 11 120
2020 68 310 75 710 10 750
2019 67 740 73 310 10 640
2018 64 570 71 770 10 410
2017 60 920 68 670 9 960
2016 60 830 67 330 9 920
2015 61 480 67 040 9 670
2014 57 730 64 850 9 620
2013 54 360 62 660 9 430
2012 49 970 58 680 8 950
2011 44 470 53 200 8 390
2010 43 280 50 860 8 190
2009 39 110 48 480 7 940
2008 37 840 45 910 7 770
2007 36 200 43 450 7 490
2006 33 550 41 370 7 390
2005 29 450 39 660 8 850
2004 26 730 36 790 8 650
2003 25 400 35 590 8 470
2002 32 190 47 520 16 600
2001 30 350 46 770 16 340
2000 29 560 45 820 16 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 540 29 220
2024 0 24 190 29 710
2023 0 23 860 29 210
2022 50 000 26 790 31 870
2021 150 000 16 790 21 230
2020 0 44 690 50 140
2019 0 45 990 52 730
2018 216 000 46 460 50 230
2017 0 45 160 50 230
2016 0 43 900 50 230
2015 50 000 35 470 42 460
2014 0 32 000 39 870
2013 50 000 21 690 29 210
2012 0 20 930 29 210
2011 0 20 200 29 210
2010 0 27 430 37 560
2009 0 37 170 48 870
2008 0 35 660 48 870
2007 87 000 30 280 40 780
2006 0 29 070 40 780
2005 250 000 54 310 58 800
2004 0 18 530 24 000
2003 5 770 29 340 38 550
2002 0 59 170 78 360
2001 45 740 52 180 73 570
2000 0 55 190 76 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 853 621 850,00 € 193 030,00 € 36 110,00 € 63 390,00 € 548 330,00 € 248 370,00 € 132 160,00 € 5 110,00 € 18 310,00 € 3 900,00 € 235 720,00 € 12 740,00 € 0,00 € 670,00 € 17 160,00 € 24 540,00 € 29 220,00 €
2024 851 517 030,00 € 156 140,00 € 39 520,00 € 60 260,00 € 502 900,00 € 236 300,00 € 149 960,00 € 5 520,00 € 18 480,00 € 2 470,00 € 215 080,00 € 13 470,00 € 0,00 € 2 050,00 € 19 810,00 € 24 190,00 € 29 710,00 €
2023 840 518 170,00 € 149 610,00 € 46 600,00 € 61 410,00 € 477 720,00 € 222 430,00 € 138 210,00 € 5 350,00 € 17 780,00 € 3 230,00 € 204 880,00 € 12 990,00 € 0,00 € 11 730,00 € 35 160,00 € 23 860,00 € 29 210,00 €
2022 827 498 210,00 € 137 390,00 € 47 670,00 € 51 680,00 € 477 210,00 € 222 600,00 € 137 340,00 € 5 080,00 € 17 770,00 € 3 000,00 € 188 280,00 € 12 130,00 € 50 000,00 € 17 390,00 € 73 540,00 € 26 790,00 € 31 870,00 €
2021 813 471 130,00 € 121 370,00 € 36 970,00 € 52 970,00 € 446 140,00 € 219 720,00 € 107 630,00 € 4 440,00 € 12 120,00 € 3 520,00 € 169 420,00 € 11 120,00 € 150 000,00 € 5 870,00 € 158 730,00 € 16 790,00 € 21 230,00 €
2020 797 458 450,00 € 156 800,00 € 36 360,00 € 53 710,00 € 427 230,00 € 212 660,00 € 100 800,00 € 5 450,00 € 12 470,00 € 68 310,00 € 75 710,00 € 10 750,00 € 0,00 € 1 520,00 € 43 490,00 € 44 690,00 € 50 140,00 €
2019 789 476 140,00 € 152 970,00 € 50 290,00 € 54 910,00 € 441 970,00 € 212 210,00 € 118 690,00 € 6 740,00 € 15 230,00 € 67 740,00 € 73 310,00 € 10 640,00 € 0,00 € 47 400,00 € 30 750,00 € 45 990,00 € 52 730,00 €
2018 788 487 690,00 € 147 840,00 € 42 060,00 € 57 560,00 € 464 990,00 € 220 130,00 € 122 020,00 € 3 770,00 € 14 880,00 € 64 570,00 € 71 770,00 € 10 410,00 € 216 000,00 € 13 500,00 € 176 670,00 € 46 460,00 € 50 230,00 €
2017 783 483 610,00 € 140 580,00 € 26 930,00 € 66 240,00 € 467 410,00 € 213 360,00 € 128 050,00 € 5 080,00 € 17 050,00 € 60 920,00 € 68 670,00 € 9 960,00 € 0,00 € 5 960,00 € 15 540,00 € 45 160,00 € 50 230,00 €
2016 767 467 940,00 € 139 920,00 € 24 100,00 € 62 660,00 € 452 520,00 € 208 890,00 € 119 110,00 € 6 340,00 € 15 050,00 € 60 830,00 € 67 330,00 € 9 920,00 € 0,00 € 16 070,00 € 6 020,00 € 43 900,00 € 50 230,00 €
2015 750 503 790,00 € 139 840,00 € 24 260,00 € 70 320,00 € 471 750,00 € 204 520,00 € 146 360,00 € 6 990,00 € 14 390,00 € 61 480,00 € 67 040,00 € 9 670,00 € 50 000,00 € 33 000,00 € 117 020,00 € 35 470,00 € 42 460,00 €
2014 735 474 620,00 € 133 650,00 € 17 950,00 € 78 410,00 € 439 470,00 € 193 320,00 € 126 810,00 € 7 870,00 € 15 170,00 € 57 730,00 € 64 850,00 € 9 620,00 € 0,00 € 12 000,00 € 44 230,00 € 32 000,00 € 39 870,00 €
2013 740 494 050,00 € 128 330,00 € 15 690,00 € 81 480,00 € 459 550,00 € 182 360,00 € 162 360,00 € 7 520,00 € 15 460,00 € 54 360,00 € 62 660,00 € 9 430,00 € 50 000,00 € 96 190,00 € 240 640,00 € 21 690,00 € 29 210,00 €
2012 724 467 600,00 € 119 380,00 € 23 560,00 € 80 120,00 € 396 450,00 € 176 930,00 € 101 170,00 € 8 280,00 € 15 210,00 € 49 970,00 € 58 680,00 € 8 950,00 € 0,00 € 3 520,00 € 41 840,00 € 20 930,00 € 29 210,00 €
2011 726 446 950,00 € 107 350,00 € 171 240,00 € 80 710,00 € 418 910,00 € 186 980,00 € 113 350,00 € 9 020,00 € 13 970,00 € 44 470,00 € 53 200,00 € 8 390,00 € 0,00 € 22 630,00 € 11 790,00 € 20 200,00 € 29 210,00 €
2010 728 488 080,00 € 104 120,00 € 14 840,00 € 81 650,00 € 442 190,00 € 179 740,00 € 96 100,00 € 10 120,00 € 12 360,00 € 43 280,00 € 50 860,00 € 8 190,00 € 0,00 € 76 660,00 € 187 180,00 € 27 430,00 € 37 560,00 €
2009 720 444 120,00 € 95 970,00 € 15 100,00 € 79 330,00 € 391 970,00 € 182 010,00 € 95 830,00 € 11 700,00 € 12 880,00 € 39 110,00 € 48 480,00 € 7 940,00 € 0,00 € 0,00 € 21 330,00 € 37 170,00 € 48 870,00 €
2008 645 443 320,00 € 92 460,00 € 32 980,00 € 72 290,00 € 405 120,00 € 172 410,00 € 117 000,00 € 13 210,00 € 14 420,00 € 37 840,00 € 45 910,00 € 7 770,00 € 0,00 € 35 480,00 € 136 740,00 € 35 660,00 € 48 870,00 €
2007 645 433 330,00 € 86 680,00 € 33 920,00 € 70 870,00 € 373 420,00 € 171 260,00 € 93 000,00 € 10 560,00 € 11 450,00 € 36 200,00 € 43 450,00 € 7 490,00 € 87 000,00 € 52 630,00 € 56 980,00 € 30 280,00 € 40 780,00 €
2006 645 412 920,00 € 82 620,00 € 18 800,00 € 69 230,00 € 367 080,00 € 168 600,00 € 94 570,00 € 11 710,00 € 11 090,00 € 33 550,00 € 41 370,00 € 7 390,00 € 0,00 € 31 120,00 € 286 350,00 € 29 070,00 € 40 780,00 €
2005 645 384 780,00 € 78 050,00 € 13 150,00 € 67 600,00 € 361 060,00 € 166 530,00 € 92 570,00 € 4 600,00 € 11 730,00 € 29 450,00 € 39 660,00 € 8 850,00 € 250 000,00 € 0,00 € 23 580,00 € 54 310,00 € 58 800,00 €
2004 645 382 250,00 € 72 680,00 € 12 300,00 € 60 330,00 € 346 790,00 € 162 690,00 € 92 060,00 € 5 470,00 € 11 460,00 € 26 730,00 € 36 790,00 € 8 650,00 € 0,00 € 0,00 € 21 650,00 € 18 530,00 € 24 000,00 €
2003 645 360 480,00 € 70 540,00 € 9 690,00 € 59 750,00 € 328 930,00 € 156 020,00 € 82 400,00 € 9 210,00 € 7 930,00 € 25 400,00 € 35 590,00 € 8 470,00 € 5 770,00 € 7 820,00 € 67 270,00 € 29 340,00 € 38 550,00 €
2002 645 406 600,00 € 247 510,00 € 40,00 € 59 080,00 € 339 860,00 € 152 180,00 € 89 700,00 € 19 200,00 € 10 730,00 € 32 190,00 € 47 520,00 € 16 600,00 € 0,00 € 1 520,00 € 9 410,00 € 59 170,00 € 78 360,00 €
2001 645 403 040,00 € 246 310,00 € 8 630,00 € 57 630,00 € 302 370,00 € 122 620,00 € 69 640,00 € 21 470,00 € 10 350,00 € 30 350,00 € 46 770,00 € 16 340,00 € 45 740,00 € 6 500,00 € 77 320,00 € 52 180,00 € 73 570,00 €
2000 645 386 790,00 € 240 880,00 € 8 590,00 € 57 810,00 € 298 020,00 € 117 900,00 € 76 390,00 € 21 390,00 € 8 970,00 € 29 560,00 € 45 820,00 € 16 230,00 € 0,00 € 179 460,00 € 418 370,00 € 55 190,00 € 76 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Landes

  • Population 440 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 519 362,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 736 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 353 713 804,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 383 926,23 489 151 551,28
2024 534 494 807,18 487 460 846,17
2023 532 253 860,41 472 269 913,52
2022 540 061 657,12 443 351 253,03
2021 527 412 198,61 424 883 708,02
2020 481 789 471,37 415 656 560,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € 534 494 807,18 € 532 253 860,41 € 540 061 657,12 € 527 412 198,61 € 481 789 471,37 € 1 237,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € 487 460 846,17 € 472 269 913,52 € 443 351 253,03 € 424 883 708,02 € 415 656 560,04 € 1 110,16 € (2025)
Impôts locaux 20 628 176,00 € 21 648 825,00 € 20 498 422,86 € 37 722 119,92 € 36 578 411,41 € 122 952 174,03 € 46,82 € (2025)
Frais de personnel 123 994 778,80 € 121 289 419,14 € 118 003 854,27 € 110 383 711,88 € 104 299 128,26 € 102 297 953,35 € 281,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 455 996,02 € 76 640 760,19 € 61 549 876,47 € 55 634 507,15 € 53 133 465,87 € 52 057 669,92 € 159,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 586 118,19 € 104 748 907,99 € 104 104 925,15 € 103 170 408,99 € 97 715 646,77 € 94 165 361,86 € 230,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 424 817,70 € 55 017 921,19 € 56 703 844,80 € 52 958 116,17 € 50 874 849,61 € 47 709 829,45 € 118,98 € (2025)
Épargne brute 56 232 374,95 € 47 033 961,01 € 59 983 946,89 € 96 710 404,09 € 102 528 490,59 € 66 132 911,33 € 127,62 € (2025)
Épargne nette 40 590 105,18 € 27 030 192,09 € 39 519 015,78 € 76 284 059,51 € 82 204 195,42 € 46 942 305,38 € 92,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 676 013,66 € -16 201 638,80 € -3 041 340,92 € 28 638 642,68 € 43 264 518,47 € 8 225 230,20 € -15,15 € (2025)
Encours de la dette 136 519 362,87 € 133 161 632,64 € 133 165 401,56 € 153 630 332,67 € 174 056 677,25 € 194 380 972,42 € 309,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 273 882,65 € 22 888 381,82 € 23 645 037,96 € 22 354 000,85 € 22 240 958,07 € 21 117 860,36 € 41,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263
Dotation forfaitaire 32 567 284
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408
Dotation de compensation 11 787 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 567 284,00 € 2026
Dotation de compensation 11 787 571,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 471 14 242 591,00 € 445 288,00 € 204 8 714 293,00 € 304 10 015 252,00 € 186 4 822 342,00 €
2023 469 14 068 691,00 € 463 993,00 € 187 8 514 368,00 € 307 9 899 459,00 € 188 4 436 777,00 €
2022 453 13 278 564,00 € 517 842,00 € 194 8 301 301,00 € 294 9 433 765,00 € 180 4 166 727,00 €
2021 457 12 066 678,00 € 417 501,00 € 191 7 483 957,00 € 289 8 241 747,00 € 181 3 976 167,00 €
2020 439 11 214 366,00 € 399 261,00 € 183 7 069 552,00 € 276 7 746 117,00 € 174 3 874 853,00 €
2019 443 11 210 784,00 € 416 819,00 € 223 7 747 926,00 € 279 7 750 442,00 € 178 3 712 067,00 €
2018 438 11 439 604,00 € -97 717,00 € 231 8 105 391,00 € 272 7 841 530,00 € 172 3 593 673,00 €
2017 427 10 492 618,00 € 337 308,00 € 168 6 021 307,00 € 278 7 459 051,00 € 170 3 429 999,00 €
2016 411 10 080 785,00 € 369 033,00 € 174 6 183 680,00 € 269 7 237 568,00 € 160 3 265 591,00 €
2015 420 9 789 470,00 € 343 873,00 € 172 5 814 779,00 € 274 7 151 906,00 € 163 3 090 165,00 €
2014 414 9 415 988,00 € 327 401,00 € 176 5 814 943,00 € 268 6 878 468,00 € 159 3 032 136,00 €
2013 422 9 434 693,00 € 369 773,00 € 189 6 162 129,00 € 267 6 802 957,00 € 163 3 040 280,00 €
2012 412 9 132 779,00 € 354 844,00 € 196 6 462 566,00 € 254 6 257 903,00 € 163 2 905 754,00 €
2011 403 9 095 683,00 € 356 461,00 € 207 6 996 474,00 € 248 5 928 288,00 € 165 2 884 972,00 €
2010 422 8 119 157,00 € 146 710,00 € 182 5 716 423,00 € 254 5 767 647,00 € 167 2 640 360,00 €
2009 415 7 847 031,00 € 162 235,00 € 184 5 555 237,00 € 240 5 471 420,00 € 175 2 641 681,00 €
2008 403 7 667 065,00 € 208 367,00 € 181 5 525 278,00 € 233 5 100 964,00 € 177 2 615 629,00 €
2007 399 7 433 634,00 € 202 717,00 € 183 5 272 564,00 € 223 4 677 100,00 € 178 2 676 172,00 €
2006 407 7 012 909,00 € 118 639,00 € 184 4 903 625,00 € 228 4 675 077,00 € 178 2 552 806,00 €
2005 405 5 464 043,00 € 202 985,00 € 188 3 873 658,00 € 224 4 632 633,00 € 166 2 229 724,00 €
2004 396 11 076 830,00 € 1 147 161,00 € 170 9 473 379,00 € 221 4 185 341,00 € 166 2 121 655,00 €
2003 387 4 619 629,00 € 161 575,00 € 158 3 109 910,00 € 214 3 741 155,00 € 167 2 105 918,00 €
2002 382 4 554 072,00 € 187 343,00 € 163 3 132 853,00 € 210 3 751 638,00 € 168 2 031 225,00 €
2001 367 4 050 936,00 € 139 978,00 € 149 2 615 957,00 € 196 3 261 068,00 € 169 1 963 074,00 €
2000 — — 171 583,50 € 138 2 416 148,92 € — — — —
1999 — — 212 746,41 € 140 2 381 531,72 € — — — —
1998 — — 215 680,45 € 141 2 394 626,17 € — — — —
1997 — — 196 719,30 € 118 2 098 971,73 € — — — —
1996 — — 181 237,34 € 119 2 049 828,11 € — — — —
1995 — — 171 217,32 € 116 1 869 086,69 € — — — —
1994 — — 166 188,64 € 120 1 842 757,07 € — — — —
1993 — — 161 174,74 € 113 1 763 255,21 € — — — —
1992 — — 177 917,76 € 107 1 639 744,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Landes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 278 363 8 458 756 457,00 € 386 686 481,00 €
2023 275 464 8 025 870 853,00 € 357 455 297,00 €
2022 271 542 7 591 336 671,00 € 350 682 091,00 €
2021 265 307 7 166 999 719,00 € 349 120 621,00 €
2020 259 343 6 645 686 483,00 € 310 633 506,00 €
2019 254 013 6 401 166 616,00 € 314 187 314,00 €
2018 247 251 6 502 556 175,00 € 151 487 838,00 €
2017 245 011 6 052 509 577,00 € 298 427 879,00 €
2016 241 193 5 841 199 389,00 € 283 695 770,00 €
2015 238 664 5 695 609 011,00 € 284 725 426,00 €
2014 235 594 5 588 660 193,00 € 280 740 866,00 €
2013 232 606 5 482 490 364,00 € 277 020 444,00 €
2012 229 801 5 386 301 315,00 € 275 551 241,00 €
2011 226 111 5 167 646 977,00 € 237 727 357,00 €
2010 229 091 4 999 731 294,00 € 202 781 192,00 €
2009 225 566 4 790 985 333,00 € 182 999 381,00 €
2008 222 719 4 721 377 606,00 € 176 367 629,00 €
2007 218 745 4 596 915 359,00 € 203 578 726,00 €
2006 214 609 4 278 161 011,00 € 177 387 079,00 €
2005 209 229 3 262 863 144,00 € 204 183 686,00 €
2004 205 411 3 142 218 693,00 € 200 321 905,00 €
2003 201 410 3 005 316 577,00 € 189 715 018,00 €
2002 197 460 2 843 873 173,00 € 175 281 039,00 €
2001 193 261 2 660 477 211,00 € 170 082 813,00 €
2000 — — 198 144 721,99 €
1999 — — 198 498 669,73 €
1998 — — 189 348 362,47 €
1997 — — 176 762 308,66 €
1996 — — 165 457 355,13 €
1995 — — 174 880 716,11 €
1994 — — 167 423 348,48 €
1993 — — 161 434 982,78 €
1992 — — 171 395 079,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Céline BACQUE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Céline BACQUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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