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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Borg, maire de Misy-sur-Yonne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Misy-sur-Yonne
Territoire
Misy-sur-Yonne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Sébastien Borg est maire de Misy-sur-Yonne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Misy-sur-Yonne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 21/11/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Misy-Sur-Yonne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues304
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,60 %
  • Inscrits739
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 304 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,60 % (337 votants sur 739 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 304 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MISY, C'EST VOUS Donnée non disponible 304 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MISY, C'EST VOUS 304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 304
Blancs 23
Nuls 10
Abstentions 402

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77293
Commune Misy-Sur-Yonne
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 834 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Misy-Sur-Yonne

Inscrits739
Votants337
Participation45,60 %
Abstentions402
Suffrages exprimés304
Votes blancs23
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Misy-sur-Yonne1 73945,60 %304 304100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Misy-sur-Yonne

  • Population 872 habitants
  • Recettes de fonctionnement 779 651,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 683 595,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 357 974,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 779 651,39 683 595,08
2024 774 375,84 725 106,42
2023 771 776,35 638 601,77
2022 810 182,16 599 818,93
2021 730 959,70 626 419,33
2020 717 726,05 635 452,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 779 651,39 € 774 375,84 € 771 776,35 € 810 182,16 € 730 959,70 € 717 726,05 € 894,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 683 595,08 € 725 106,42 € 638 601,77 € 599 818,93 € 626 419,33 € 635 452,97 € 783,94 € (2025)
Impôts locaux 536 206,00 € 543 344,00 € 503 194,00 € 459 667,00 € 470 952,00 € 445 804,00 € 614,92 € (2025)
Frais de personnel 235 986,67 € 240 419,57 € 245 352,44 € 200 965,97 € 171 599,82 € 202 454,17 € 270,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 339,53 € 2 731,55 € 801,39 € 470,72 € 0,00 € 1 929,00 € 2,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 165 125,02 € 251 321,04 € 212 368,51 € 247 953,11 € 229 084,34 € 278 711,08 € 189,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 077,60 € 200 024,56 € 143 409,99 € 155 295,54 € 162 944,26 € 215 289,06 € 134,26 € (2025)
Épargne brute 96 056,31 € 49 269,42 € 133 174,58 € 210 363,23 € 104 540,37 € 82 273,08 € 110,16 € (2025)
Épargne nette 48 008,89 € -2 027,06 € 64 216,06 € 143 606,64 € 38 400,29 € 18 851,06 € 55,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 75 003,23 € -113 785,02 € 117 853,22 € 213 802,05 € 109 503,39 € -64 306,95 € 86,01 € (2025)
Encours de la dette 357 974,34 € 406 021,76 € 455 807,08 € 524 765,60 € 591 034,34 € 656 108,45 € 410,52 € (2025)
Annuité de la dette 55 343,94 € 59 648,74 € 79 109,59 € 78 666,96 € 79 787,59 € 78 796,84 € 63,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 299
Dotation forfaitaire 46 097
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 666
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 625

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 299,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 097,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 666,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 625,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Misy-sur-Yonne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 779 650 683 600 117 080
2024 800 280 751 010 200 020
2023 771 780 638 600 143 410
2022 811 590 606 020 181 200
2021 730 960 627 420 162 940
2020 718 710 636 440 216 620
2019 740 900 529 080 58 860
2018 669 920 565 300 177 110
2017 678 840 582 370 892 600
2016 715 830 551 240 284 160
2015 676 740 581 010 295 460
2014 692 540 538 090 102 170
2013 732 370 549 620 516 350
2012 680 310 550 690 395 530
2011 653 920 499 140 267 550
2010 697 810 507 940 172 370
2009 591 000 444 400 144 530
2008 578 860 494 850 197 350
2007 560 010 411 690 24 780
2006 541 070 404 850 7 060
2005 508 720 394 480 35 890
2004 476 370 358 700 113 220
2003 563 280 490 770 122 410
2002 531 640 425 060 134 840
2001 491 960 383 050 37 080
2000 452 000 409 140 65 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 44 160 413 200 16 250
2024 55 900 412 090 17 770
2023 49 440 391 130 17 110
2022 52 330 364 730 15 780
2021 53 620 350 380 14 840
2020 232 990 195 540 14 810
2019 236 190 193 050 14 680
2018 224 830 189 700 14 300
2017 228 030 186 860 14 070
2016 224 110 181 250 14 010
2015 224 850 175 930 13 880
2014 217 500 173 240 13 760
2013 211 300 171 690 13 700
2012 211 220 167 380 13 340
2011 205 040 160 440 13 120
2010 122 440 152 900 12 280
2009 115 590 150 150 12 140
2008 110 990 144 600 11 940
2007 107 190 139 360 11 790
2006 105 010 135 370 11 580
2005 102 270 131 790 13 830
2004 95 870 124 980 13 360
2003 90 560 119 780 13 210
2002 85 790 112 870 12 570
2001 77 820 103 430 11 580
2000 77 640 100 090 11 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 050 55 340
2024 0 50 720 59 070
2023 0 68 470 78 620
2022 0 66 760 78 670
2021 0 65 080 78 730
2020 0 63 420 78 800
2019 0 61 840 78 850
2018 0 60 310 78 910
2017 0 58 830 78 970
2016 0 57 320 79 060
2015 600 000 62 140 81 030
2014 0 28 090 45 520
2013 250 000 14 450 23 800
2012 0 13 920 23 800
2011 0 30 950 41 780
2010 0 39 470 53 230
2009 0 57 880 68 230
2008 213 000 38 110 48 600
2007 0 35 640 48 580
2006 0 39 350 54 940
2005 0 36 650 54 840
2004 57 640 34 210 52 870
2003 0 41 240 63 120
2002 0 38 260 63 120
2001 0 38 270 68 830
2000 1 710 48 520 77 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 872 779 650,00 € 444 190,00 € 61 780,00 € 83 900,00 € 683 600,00 € 235 990,00 € 220 460,00 € 7 300,00 € 6 180,00 € 44 160,00 € 413 200,00 € 16 250,00 € 0,00 € 61 480,00 € 117 080,00 € 48 050,00 € 55 340,00 €
2024 884 800 280,00 € 468 840,00 € 50 930,00 € 85 960,00 € 751 010,00 € 240 420,00 € 273 760,00 € 8 350,00 € 6 140,00 € 55 900,00 € 412 090,00 € 17 770,00 € 0,00 € 7 630,00 € 200 020,00 € 50 720,00 € 59 070,00 €
2023 911 771 780,00 € 425 370,00 € 86 140,00 € 105 620,00 € 638 600,00 € 245 350,00 € 196 340,00 € 10 150,00 € 5 900,00 € 49 440,00 € 391 130,00 € 17 110,00 € 0,00 € 81 570,00 € 143 410,00 € 68 470,00 € 78 620,00 €
2022 943 811 590,00 € 397 050,00 € 79 200,00 € 115 040,00 € 606 020,00 € 200 970,00 € 168 670,00 € 11 910,00 € 13 150,00 € 52 330,00 € 364 730,00 € 15 780,00 € 0,00 € 90 070,00 € 181 200,00 € 66 760,00 € 78 670,00 €
2021 971 730 960,00 € 384 130,00 € 83 060,00 € 107 440,00 € 627 420,00 € 171 600,00 € 237 010,00 € 13 650,00 € 13 380,00 € 53 620,00 € 350 380,00 € 14 840,00 € 0,00 € 150 740,00 € 162 940,00 € 65 080,00 € 78 730,00 €
2020 989 718 710,00 € 360 530,00 € 78 890,00 € 122 890,00 € 636 440,00 € 202 450,00 € 210 320,00 € 15 370,00 € 11 800,00 € 232 990,00 € 195 540,00 € 14 810,00 € 0,00 € 55 890,00 € 216 620,00 € 63 420,00 € 78 800,00 €
2019 988 740 900,00 € 362 310,00 € 79 430,00 € 118 470,00 € 529 080,00 € 204 280,00 € 138 910,00 € 17 010,00 € 15 370,00 € 236 190,00 € 193 050,00 € 14 680,00 € 0,00 € 50 170,00 € 58 860,00 € 61 840,00 € 78 850,00 €
2018 991 669 920,00 € 345 740,00 € 74 550,00 € 93 730,00 € 565 300,00 € 215 440,00 € 184 420,00 € 18 600,00 € 15 990,00 € 224 830,00 € 189 700,00 € 14 300,00 € 0,00 € 65 060,00 € 177 110,00 € 60 310,00 € 78 910,00 €
2017 993 678 840,00 € 346 510,00 € 44 540,00 € 94 440,00 € 582 370,00 € 204 480,00 € 159 850,00 € 20 140,00 € 18 070,00 € 228 030,00 € 186 860,00 € 14 070,00 € 0,00 € 200 850,00 € 892 600,00 € 58 830,00 € 78 970,00 €
2016 995 715 830,00 € 338 650,00 € 66 140,00 € 123 830,00 € 551 240,00 € 176 950,00 € 168 040,00 € 21 740,00 € 14 780,00 € 224 110,00 € 181 250,00 € 14 010,00 € 0,00 € 42 210,00 € 284 160,00 € 57 320,00 € 79 060,00 €
2015 993 676 740,00 € 389 140,00 € 60 670,00 € 129 250,00 € 581 010,00 € 180 720,00 € 161 180,00 € 28 420,00 € 21 790,00 € 224 850,00 € 175 930,00 € 13 880,00 € 600 000,00 € 35 000,00 € 295 460,00 € 62 140,00 € 81 030,00 €
2014 992 692 540,00 € 377 450,00 € 76 850,00 € 140 610,00 € 538 090,00 € 208 710,00 € 144 170,00 € 17 420,00 € 21 450,00 € 217 500,00 € 173 240,00 € 13 760,00 € 0,00 € 39 380,00 € 102 170,00 € 28 090,00 € 45 520,00 €
2013 983 732 370,00 € 371 010,00 € 30 440,00 € 146 390,00 € 549 620,00 € 200 420,00 € 156 940,00 € 9 850,00 € 25 740,00 € 211 300,00 € 171 690,00 € 13 700,00 € 250 000,00 € 137 060,00 € 516 350,00 € 14 450,00 € 23 800,00 €
2012 969 680 310,00 € 365 350,00 € 6 610,00 € 147 900,00 € 550 690,00 € 195 230,00 € 137 500,00 € 9 870,00 € 24 270,00 € 211 220,00 € 167 380,00 € 13 340,00 € 0,00 € 241 240,00 € 395 530,00 € 13 920,00 € 23 800,00 €
2011 955 653 920,00 € 348 180,00 € 21 810,00 € 153 130,00 € 499 140,00 € 188 810,00 € 128 370,00 € 10 830,00 € 15 480,00 € 205 040,00 € 160 440,00 € 13 120,00 € 0,00 € 53 790,00 € 267 550,00 € 30 950,00 € 41 780,00 €
2010 938 697 810,00 € 326 040,00 € 48 140,00 € 147 250,00 € 507 940,00 € 184 640,00 € 130 350,00 € 13 760,00 € 18 920,00 € 122 440,00 € 152 900,00 € 12 280,00 € 0,00 € 77 500,00 € 172 370,00 € 39 470,00 € 53 230,00 €
2009 932 591 000,00 € 312 620,00 € 16 800,00 € 149 690,00 € 444 400,00 € 145 950,00 € 128 180,00 € 10 350,00 € 14 200,00 € 115 590,00 € 150 150,00 € 12 140,00 € 0,00 € 49 790,00 € 144 530,00 € 57 880,00 € 68 230,00 €
2008 750 578 860,00 € 298 490,00 € 62 450,00 € 116 220,00 € 494 850,00 € 163 370,00 € 185 080,00 € 10 490,00 € 12 570,00 € 110 990,00 € 144 600,00 € 11 940,00 € 213 000,00 € 2 170,00 € 197 350,00 € 38 110,00 € 48 600,00 €
2007 750 560 010,00 € 285 170,00 € 53 400,00 € 115 890,00 € 411 690,00 € 149 360,00 € 118 920,00 € 12 940,00 € 11 690,00 € 107 190,00 € 139 360,00 € 11 790,00 € 0,00 € 31 000,00 € 24 780,00 € 35 640,00 € 48 580,00 €
2006 750 541 070,00 € 274 560,00 € 44 500,00 € 114 670,00 € 404 850,00 € 146 070,00 € 115 700,00 € 15 590,00 € 9 720,00 € 105 010,00 € 135 370,00 € 11 580,00 € 0,00 € 3 550,00 € 7 060,00 € 39 350,00 € 54 940,00 €
2005 750 508 720,00 € 268 220,00 € 35 100,00 € 107 660,00 € 394 480,00 € 143 940,00 € 101 000,00 € 18 190,00 € 10 140,00 € 102 270,00 € 131 790,00 € 13 830,00 € 0,00 € 7 280,00 € 35 890,00 € 36 650,00 € 54 840,00 €
2004 750 476 370,00 € 252 160,00 € 31 920,00 € 89 630,00 € 358 700,00 € 117 190,00 € 96 900,00 € 18 890,00 € 10 020,00 € 95 870,00 € 124 980,00 € 13 360,00 € 57 640,00 € 40 090,00 € 113 220,00 € 34 210,00 € 52 870,00 €
2003 750 563 280,00 € 243 890,00 € 98 510,00 € 109 930,00 € 490 770,00 € 138 070,00 € 85 660,00 € 21 890,00 € 13 380,00 € 90 560,00 € 119 780,00 € 13 210,00 € 0,00 € 99 450,00 € 122 410,00 € 41 240,00 € 63 120,00 €
2002 750 531 640,00 € 232 290,00 € 48 560,00 € 106 620,00 € 425 060,00 € 103 910,00 € 99 180,00 € 24 870,00 € 12 920,00 € 85 790,00 € 112 870,00 € 12 570,00 € 0,00 € 17 180,00 € 134 840,00 € 38 260,00 € 63 120,00 €
2001 750 491 960,00 € 210 980,00 € 63 260,00 € 68 790,00 € 383 050,00 € 108 170,00 € 110 730,00 € 30 560,00 € 12 500,00 € 77 820,00 € 103 430,00 € 11 580,00 € 0,00 € 29 980,00 € 37 080,00 € 38 270,00 € 68 830,00 €
2000 750 452 000,00 € 217 220,00 € 73 180,00 € 72 240,00 € 409 140,00 € 130 880,00 € 140 560,00 € 30 850,00 € 1 370,00 € 77 640,00 € 100 090,00 € 11 490,00 € 1 710,00 € 0,00 € 65 720,00 € 48 520,00 € 77 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 567 19 106 664,00 € 1 028 446,00 € 297 14 311 369,00 € 389 13 903 580,00 € 191 5 625 145,00 €
2023 565 17 572 605,00 € 885 620,00 € 287 12 713 254,00 € 390 13 330 395,00 € 185 5 386 504,00 €
2022 564 16 844 353,00 € 902 350,00 € 288 12 008 680,00 € 386 12 674 856,00 € 193 5 137 485,00 €
2021 546 15 349 819,00 € 762 616,00 € 297 11 420 261,00 € 379 11 312 730,00 € 184 4 829 741,00 €
2020 551 14 873 277,00 € 765 395,00 € 294 11 047 942,00 € 383 10 928 481,00 € 183 4 647 571,00 €
2019 540 14 236 301,00 € 779 421,00 € 291 10 616 796,00 € 374 10 589 107,00 € 182 4 500 333,00 €
2018 522 14 404 310,00 € 791 060,00 € 294 10 784 976,00 € 368 10 357 717,00 € 177 4 528 863,00 €
2017 509 13 497 529,00 € 684 322,00 € 248 9 406 173,00 € 349 9 926 489,00 € 173 4 358 667,00 €
2016 501 13 268 547,00 € 637 075,00 € 249 9 190 055,00 € 344 9 784 987,00 € 168 4 365 274,00 €
2015 484 12 478 980,00 € 567 969,00 € 236 8 558 925,00 € 329 9 426 184,00 € 162 4 155 488,00 €
2014 477 12 487 340,00 € 613 835,00 € 233 8 764 479,00 € 319 9 482 747,00 € 162 4 080 788,00 €
2013 481 12 276 464,00 € 529 175,00 € 239 8 579 246,00 € 328 9 373 449,00 € 162 3 970 129,00 €
2012 489 12 043 306,00 € 543 696,00 € 264 8 943 560,00 € 339 9 255 051,00 € 161 3 804 924,00 €
2011 496 11 919 223,00 € 458 509,00 € 305 9 643 186,00 € 351 9 344 515,00 € 166 3 733 351,00 €
2010 479 11 360 684,00 € 402 102,00 € 296 9 147 471,00 € 335 8 700 146,00 € 165 3 700 502,00 €
2009 484 11 511 819,00 € 395 331,00 € 289 9 192 597,00 € 342 8 540 737,00 € 164 3 701 648,00 €
2008 460 10 748 670,00 € 369 726,00 € 276 8 608 193,00 € 325 8 299 948,00 € 156 3 343 835,00 €
2007 470 10 509 942,00 € 427 170,00 € 292 8 616 530,00 € 320 7 983 140,00 € 163 3 418 781,00 €
2006 463 9 974 672,00 € 422 346,00 € 274 7 823 842,00 € 320 7 685 906,00 € 164 3 260 205,00 €
2005 448 7 478 159,00 € 437 864,00 € 274 5 983 234,00 € 304 7 292 387,00 € 160 3 011 803,00 €
2004 445 7 372 843,00 € 461 183,00 € 280 6 104 657,00 € 307 7 421 289,00 € 153 2 689 727,00 €
2003 439 6 982 452,00 € 412 616,00 € 254 5 538 456,00 € 301 6 970 829,00 € 148 2 464 452,00 €
2002 427 6 516 536,00 € 361 664,00 € 234 4 989 802,00 € 288 6 509 237,00 € 142 2 249 022,00 €
2001 419 6 206 354,00 € 412 047,00 € 237 4 875 605,00 € 275 5 996 639,00 € 149 2 300 394,00 €
2000 — — 494 000,52 € 228 4 927 011,22 € — — — —
1999 — — 490 931,11 € 238 4 794 112,72 € — — — —
1998 — — 441 020,68 € 224 4 343 268,54 € — — — —
1997 — — 357 771,47 € 200 3 678 139,12 € — — — —
1996 — — 356 890,77 € 199 3 632 244,64 € — — — —
1995 — — 400 449,27 € 212 3 855 066,26 € — — — —
1994 — — 391 485,87 € 192 3 524 650,55 € — — — —
1993 — — 384 797,33 € 186 3 425 083,35 € — — — —
1992 — — 431 093,04 € 177 3 372 136,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 103 755,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 971,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 673 763 006,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 698,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 729,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 174,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 825,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 390,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 783,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 304 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien BORG :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien BORG, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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