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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Reinstettel, maire de Mitzach

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mitzach
Territoire
Mitzach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Reinstettel est maire de Mitzach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mitzach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 26/02/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mitzach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues168
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,37 %
  • Inscrits319
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 168 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,37 % (183 votants sur 319 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 168 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PRESERVONS MITZACH Donnée non disponible 168 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PRESERVONS MITZACH 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 168
Blancs 6
Nuls 9
Abstentions 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68211
Commune Mitzach
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 374 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mitzach

Inscrits319
Votants183
Participation57,37 %
Abstentions136
Suffrages exprimés168
Votes blancs6
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mitzach1 31957,37 %168 168100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mitzach

  • Population 378 habitants
  • Recettes de fonctionnement 313 304,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 266 971,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 44 494,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 313 304,25 266 971,27
2024 340 495,09 264 606,24
2023 332 876,83 250 179,32
2022 355 686,38 253 845,84
2021 325 970,46 246 592,06
2020 318 327,79 255 351,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 313 304,25 € 340 495,09 € 332 876,83 € 355 686,38 € 325 970,46 € 318 327,79 € 828,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 266 971,27 € 264 606,24 € 250 179,32 € 253 845,84 € 246 592,06 € 255 351,43 € 706,27 € (2025)
Impôts locaux 119 428,52 € 145 670,04 € 113 745,94 € 91 888,36 € 96 170,01 € 74 878,26 € 315,95 € (2025)
Frais de personnel 47 352,60 € 47 572,50 € 63 862,25 € 50 617,07 € 62 178,90 € 64 896,69 € 125,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 230,39 € 4 754,00 € 1 000,00 € 0,00 € 4 964,92 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 87 016,34 € 72 165,38 € 80 669,88 € 23 149,97 € 66 844,73 € 85 841,91 € 230,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 550,60 € 50 676,87 € 60 437,13 € 3 502,18 € 47 761,79 € 69 061,52 € 157,54 € (2025)
Épargne brute 46 332,98 € 75 888,85 € 82 697,51 € 101 840,54 € 79 378,40 € 62 976,36 € 122,57 € (2025)
Épargne nette 24 867,24 € 54 400,34 € 62 464,76 € 82 192,75 € 60 295,46 € 46 195,97 € 65,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 152 000,33 € 61 995,09 € 32 022,91 € 123 797,20 € 84 008,91 € 56 203,34 € 402,12 € (2025)
Encours de la dette 44 494,12 € 65 959,86 € 86 698,37 € 106 931,12 € 126 578,91 € 145 661,85 € 117,71 € (2025)
Annuité de la dette 22 330,16 € 22 980,32 € 22 330,32 € 22 330,32 € 22 330,32 € 22 330,32 € 59,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 192
Dotation forfaitaire 17 372
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 481
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 158

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 192,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 372,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 481,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 158,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mitzach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 402 700 366 700 65 550
2024 282 350 225 120 50 680
2023 273 320 206 120 60 440
2022 257 100 199 050 3 500
2021 285 690 220 940 47 760
2020 273 430 211 210 62 480
2019 245 010 191 330 19 270
2018 227 970 192 680 75 930
2017 233 160 203 330 128 890
2016 246 040 209 660 43 650
2015 261 320 222 380 24 130
2014 251 200 212 550 57 410
2013 251 940 229 680 93 810
2012 345 100 247 690 35 420
2011 411 830 210 350 210 040
2010 258 550 212 680 122 840
2009 264 070 231 690 107 400
2008 280 050 225 250 40 220
2007 287 310 220 680 56 790
2006 229 310 221 430 575 370
2005 261 110 232 860 128 340
2004 209 600 160 630 42 910
2003 198 430 150 710 80 190
2002 203 330 141 570 58 170
2001 187 350 139 340 224 390
2000 382 020 329 620 123 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 300 114 220 13 650
2024 5 290 114 510 15 390
2023 4 270 107 940 14 660
2022 3 360 99 530 13 540
2021 3 260 95 100 13 100
2020 50 590 48 470 12 920
2019 49 140 47 950 12 750
2018 47 270 46 250 12 490
2017 46 900 45 140 12 350
2016 47 230 45 280 12 200
2015 49 720 45 570 12 080
2014 47 500 44 190 10 820
2013 48 110 43 780 10 720
2012 45 400 42 300 10 540
2011 43 880 41 050 10 360
2010 31 440 26 800 6 960
2009 30 040 26 070 7 550
2008 28 630 25 340 7 480
2007 27 760 24 600 7 200
2006 27 120 23 530 7 060
2005 25 480 22 250 8 580
2004 23 350 21 750 8 420
2003 22 650 20 530 8 300
2002 21 700 20 210 8 080
2001 21 200 19 950 8 530
2000 21 700 18 720 8 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 470 22 330
2024 0 20 840 22 330
2023 0 20 230 22 330
2022 0 19 650 22 330
2021 0 19 080 22 330
2020 0 16 780 22 330
2019 0 18 010 22 330
2018 0 17 500 22 330
2017 100 000 17 010 22 080
2016 0 10 440 15 090
2015 0 13 460 18 560
2014 0 14 090 19 720
2013 0 13 570 19 720
2012 0 15 100 23 490
2011 0 12 600 19 720
2010 0 12 140 19 720
2009 0 14 470 24 650
2008 0 37 350 42 580
2007 0 29 460 40 000
2006 242 340 13 050 22 520
2005 54 350 2 630 3 300
2004 0 1 650 2 330
2003 0 1 500 2 330
2002 0 13 820 15 720
2001 0 12 080 15 000
2000 0 13 070 16 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 378 402 700,00 € 145 130,00 € 27 970,00 € 35 890,00 € 366 700,00 € 47 350,00 € 112 300,00 € 860,00 € 7 540,00 € 5 300,00 € 114 220,00 € 13 650,00 € 0,00 € 20 760,00 € 65 550,00 € 21 470,00 € 22 330,00 €
2024 382 282 350,00 € 147 040,00 € 29 740,00 € 36 490,00 € 225 120,00 € 47 570,00 € 106 150,00 € 1 490,00 € 4 610,00 € 5 290,00 € 114 510,00 € 15 390,00 € 0,00 € 22 000,00 € 50 680,00 € 20 840,00 € 22 330,00 €
2023 392 273 320,00 € 138 720,00 € 39 320,00 € 36 610,00 € 206 120,00 € 63 860,00 € 80 880,00 € 2 100,00 € 3 950,00 € 4 270,00 € 107 940,00 € 14 660,00 € 0,00 € 0,00 € 60 440,00 € 20 230,00 € 22 330,00 €
2022 394 257 100,00 € 126 880,00 € 5 340,00 € 40 060,00 € 199 050,00 € 50 620,00 € 91 460,00 € 2 680,00 € 4 520,00 € 3 360,00 € 99 530,00 € 13 540,00 € 0,00 € 7 890,00 € 3 500,00 € 19 650,00 € 22 330,00 €
2021 397 285 690,00 € 121 600,00 € 28 950,00 € 35 930,00 € 220 940,00 € 62 180,00 € 60 000,00 € 3 250,00 € 4 940,00 € 3 260,00 € 95 100,00 € 13 100,00 € 0,00 € 23 990,00 € 47 760,00 € 19 080,00 € 22 330,00 €
2020 398 273 430,00 € 112 430,00 € 34 100,00 € 35 880,00 € 211 210,00 € 64 900,00 € 79 200,00 € 5 550,00 € 4 110,00 € 50 590,00 € 48 470,00 € 12 920,00 € 0,00 € 32 580,00 € 62 480,00 € 16 780,00 € 22 330,00 €
2019 407 245 010,00 € 110 310,00 € 32 560,00 € 35 660,00 € 191 330,00 € 64 560,00 € 81 030,00 € 4 320,00 € 3 850,00 € 49 140,00 € 47 950,00 € 12 750,00 € 0,00 € 59 890,00 € 19 270,00 € 18 010,00 € 22 330,00 €
2018 417 227 970,00 € 106 450,00 € 26 090,00 € 35 980,00 € 192 680,00 € 82 710,00 € 63 960,00 € 4 830,00 € 3 940,00 € 47 270,00 € 46 250,00 € 12 490,00 € 0,00 € 0,00 € 75 930,00 € 17 500,00 € 22 330,00 €
2017 432 233 160,00 € 104 820,00 € 22 750,00 € 36 180,00 € 203 330,00 € 89 230,00 € 68 400,00 € 5 070,00 € 4 680,00 € 46 900,00 € 45 140,00 € 12 350,00 € 100 000,00 € 26 510,00 € 128 890,00 € 17 010,00 € 22 080,00 €
2016 432 246 040,00 € 105 140,00 € 22 490,00 € 38 500,00 € 209 660,00 € 91 560,00 € 74 080,00 € 4 650,00 € 3 220,00 € 47 230,00 € 45 280,00 € 12 200,00 € 0,00 € 9 310,00 € 43 650,00 € 10 440,00 € 15 090,00 €
2015 434 261 320,00 € 107 820,00 € 26 180,00 € 42 800,00 € 222 380,00 € 94 580,00 € 78 780,00 € 5 100,00 € 4 180,00 € 49 720,00 € 45 570,00 € 12 080,00 € 0,00 € 1 700,00 € 24 130,00 € 13 460,00 € 18 560,00 €
2014 437 251 200,00 € 102 960,00 € 21 370,00 € 49 310,00 € 212 550,00 € 88 600,00 € 77 980,00 € 5 640,00 € 5 100,00 € 47 500,00 € 44 190,00 € 10 820,00 € 0,00 € 0,00 € 57 410,00 € 14 090,00 € 19 720,00 €
2013 441 251 940,00 € 103 920,00 € 22 620,00 € 53 260,00 € 229 680,00 € 89 310,00 € 94 340,00 € 6 150,00 € 5 600,00 € 48 110,00 € 43 780,00 € 10 720,00 € 0,00 € 0,00 € 93 810,00 € 13 570,00 € 19 720,00 €
2012 436 345 100,00 € 98 950,00 € 25 300,00 € 54 110,00 € 247 690,00 € 86 020,00 € 106 650,00 € 8 390,00 € 3 660,00 € 45 400,00 € 42 300,00 € 10 540,00 € 0,00 € 0,00 € 35 420,00 € 15 100,00 € 23 490,00 €
2011 433 411 830,00 € 95 350,00 € 22 890,00 € 54 730,00 € 210 350,00 € 86 570,00 € 80 120,00 € 7 120,00 € 3 090,00 € 43 880,00 € 41 050,00 € 10 360,00 € 0,00 € 31 100,00 € 210 040,00 € 12 600,00 € 19 720,00 €
2010 423 258 550,00 € 65 570,00 € 19 330,00 € 64 150,00 € 212 680,00 € 85 970,00 € 77 590,00 € 7 580,00 € 4 050,00 € 31 440,00 € 26 800,00 € 6 960,00 € 0,00 € 26 400,00 € 122 840,00 € 12 140,00 € 19 720,00 €
2009 424 264 070,00 € 74 520,00 € 21 600,00 € 54 410,00 € 231 690,00 € 90 150,00 € 87 770,00 € 10 190,00 € 3 130,00 € 30 040,00 € 26 070,00 € 7 550,00 € 0,00 € 39 350,00 € 107 400,00 € 14 470,00 € 24 650,00 €
2008 426 280 050,00 € 72 610,00 € 28 010,00 € 55 190,00 € 225 250,00 € 86 500,00 € 88 400,00 € 5 230,00 € 4 730,00 € 28 630,00 € 25 340,00 € 7 480,00 € 0,00 € 20 880,00 € 40 220,00 € 37 350,00 € 42 580,00 €
2007 426 287 310,00 € 69 140,00 € 23 020,00 € 54 850,00 € 220 680,00 € 81 580,00 € 77 600,00 € 10 530,00 € 2 980,00 € 27 760,00 € 24 600,00 € 7 200,00 € 0,00 € 56 240,00 € 56 790,00 € 29 460,00 € 40 000,00 €
2006 426 229 310,00 € 65 950,00 € 23 010,00 € 57 710,00 € 221 430,00 € 73 970,00 € 91 950,00 € 9 470,00 € 3 850,00 € 27 120,00 € 23 530,00 € 7 060,00 € 242 340,00 € 175 760,00 € 575 370,00 € 13 050,00 € 22 520,00 €
2005 426 261 110,00 € 62 720,00 € 21 940,00 € 53 760,00 € 232 860,00 € 73 480,00 € 74 770,00 € 660,00 € 6 470,00 € 25 480,00 € 22 250,00 € 8 580,00 € 54 350,00 € 42 130,00 € 128 340,00 € 2 630,00 € 3 300,00 €
2004 426 209 600,00 € 60 090,00 € 21 270,00 € 51 950,00 € 160 630,00 € 54 870,00 € 58 270,00 € 690,00 € 3 630,00 € 23 350,00 € 21 750,00 € 8 420,00 € 0,00 € 11 430,00 € 42 910,00 € 1 650,00 € 2 330,00 €
2003 426 198 430,00 € 54 220,00 € 19 230,00 € 47 000,00 € 150 710,00 € 44 600,00 € 58 900,00 € 840,00 € 5 600,00 € 22 650,00 € 20 530,00 € 8 300,00 € 0,00 € 24 500,00 € 80 190,00 € 1 500,00 € 2 330,00 €
2002 426 203 330,00 € 56 410,00 € 17 840,00 € 42 260,00 € 141 570,00 € 31 050,00 € 63 990,00 € 1 890,00 € 3 280,00 € 21 700,00 € 20 210,00 € 8 080,00 € 0,00 € 16 400,00 € 58 170,00 € 13 820,00 € 15 720,00 €
2001 426 187 350,00 € 53 910,00 € 16 800,00 € 40 270,00 € 139 340,00 € 44 890,00 € 46 720,00 € 2 910,00 € 3 560,00 € 21 200,00 € 19 950,00 € 8 530,00 € 0,00 € 88 310,00 € 224 390,00 € 12 080,00 € 15 000,00 €
2000 426 382 020,00 € 54 030,00 € 16 460,00 € 44 750,00 € 329 620,00 € 145 300,00 € 125 110,00 € 4 060,00 € 2 780,00 € 21 700,00 € 18 720,00 € 8 810,00 € 0,00 € 47 480,00 € 123 640,00 € 13 070,00 € 16 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 202 7 813 026,00 € 398 507,00 € 118 5 914 050,00 € 133 4 829 424,00 € 91 2 724 604,00 €
2023 210 7 147 579,00 € 326 696,00 € 117 5 111 062,00 € 141 5 007 185,00 € 88 2 460 785,00 €
2022 217 6 924 920,00 € 301 288,00 € 122 4 958 388,00 € 146 4 964 729,00 € 86 2 329 708,00 €
2021 224 6 769 051,00 € 316 290,00 € 128 5 024 305,00 € 145 4 613 365,00 € 86 2 262 806,00 €
2020 226 6 513 573,00 € 313 086,00 € 121 4 643 801,00 € 146 4 536 751,00 € 87 2 214 143,00 €
2019 225 6 464 892,00 € 300 627,00 € 137 4 808 771,00 € 147 4 577 831,00 € 85 2 133 021,00 €
2018 228 6 468 086,00 € 319 536,00 € 138 5 036 001,00 € 147 4 511 921,00 € 85 2 096 183,00 €
2017 231 6 131 805,00 € 327 777,00 € 104 4 192 242,00 € 146 4 230 658,00 € 91 2 210 590,00 €
2016 222 6 131 123,00 € 310 917,00 € 109 4 314 715,00 € 144 4 187 972,00 € 90 2 171 424,00 €
2015 223 6 185 182,00 € 343 462,00 € 103 4 222 229,00 € 152 4 389 391,00 € 86 2 108 525,00 €
2014 228 6 225 211,00 € 329 858,00 € 115 4 422 979,00 € 150 4 382 772,00 € 95 2 106 920,00 €
2013 217 6 138 954,00 € 347 853,00 € 114 4 504 203,00 € 142 4 401 330,00 € 91 2 007 798,00 €
2012 221 6 087 060,00 € 380 850,00 € 127 4 763 273,00 € 146 4 488 064,00 € 92 1 845 793,00 €
2011 220 6 042 745,00 € 391 596,00 € 131 4 978 022,00 € 141 4 518 819,00 € 94 1 755 143,00 €
2010 226 5 858 994,00 € 324 738,00 € 135 4 789 709,00 € 141 4 486 259,00 € 91 1 664 299,00 €
2009 233 5 800 802,00 € 245 961,00 € 134 4 559 374,00 € 149 4 437 762,00 € 90 1 635 262,00 €
2008 231 5 550 067,00 € 225 899,00 € 131 4 284 881,00 € 145 4 449 936,00 € 89 1 646 418,00 €
2007 236 5 643 063,00 € 304 849,00 € 142 4 562 314,00 € 152 4 085 318,00 € 93 1 635 792,00 €
2006 230 5 096 464,00 € 208 674,00 € 131 3 961 039,00 € 148 3 856 555,00 € 92 1 610 022,00 €
2005 216 3 824 136,00 € 234 673,00 € 135 3 085 775,00 € 135 3 583 263,00 € 88 1 513 205,00 €
2004 212 3 552 488,00 € 201 268,00 € 121 2 695 367,00 € 133 3 359 888,00 € 85 1 443 150,00 €
2003 208 3 396 610,00 € 184 838,00 € 114 2 541 033,00 € 130 3 391 083,00 € 80 1 280 383,00 €
2002 214 3 380 504,00 € 184 785,00 € 119 2 553 128,00 € 135 3 447 655,00 € 80 1 276 046,00 €
2001 215 3 297 600,00 € 169 351,00 € 125 2 529 259,00 € 137 3 369 300,00 € 78 1 163 125,00 €
2000 — — 175 068,64 € 128 2 417 978,62 € — — — —
1999 — — 185 502,10 € 128 2 360 243,89 € — — — —
1998 — — 191 880,11 € 126 2 280 750,42 € — — — —
1997 — — 168 456,32 € 110 1 974 364,48 € — — — —
1996 — — 171 242,32 € 102 1 920 434,72 € — — — —
1995 — — 154 727,06 € 108 1 802 594,83 € — — — —
1994 — — 149 026,54 € 105 1 742 932,39 € — — — —
1993 — — 145 407,40 € 105 1 748 173,74 € — — — —
1992 — — 155 712,19 € 99 1 686 808,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 137,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 007,00 € 910 762 720,00 €
2015 415 995 12 158 890 100,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 756,00 € 835 867 403,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 168 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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