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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Michel, maire de Mizoën

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mizoën
Territoire
Mizoën
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Michel est maire de Mizoën. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mizoën. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 06/11/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mizoën. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation88,89 %
  • Inscrits171
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 88,89 % (152 votants sur 171 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 146 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR AUJOURD'HUI POUR LE MIZOËN DE DEMAIN Donnée non disponible 75 51,37 % —
2e ENSEMBLE A MIZOEN Donnée non disponible 71 48,63 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR AUJOURD'HUI POUR LE MIZOËN DE DEMAIN 75
ENSEMBLE A MIZOEN 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 146
Blancs 4
Nuls 2
Abstentions 19

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38237
Commune Mizoën
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 187 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mizoën

Inscrits171
Votants152
Participation88,89 %
Abstentions19
Suffrages exprimés146
Votes blancs4
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mizoën1 17188,89 %146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mizoën

  • Population 196 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 821,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 630 689,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 446 497,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 010 796,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 821,07 630 689,39
2024 799 885,97 604 133,11
2023 750 774,66 658 638,02
2022 704 311,17 635 162,82
2021 700 424,17 590 733,05
2020 661 533,06 553 616,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 821,07 € 799 885,97 € 750 774,66 € 704 311,17 € 700 424,17 € 661 533,06 € 4 325,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 630 689,39 € 604 133,11 € 658 638,02 € 635 162,82 € 590 733,05 € 553 616,47 € 3 217,80 € (2025)
Impôts locaux 392 589,00 € 373 115,00 € 319 886,00 € 307 891,00 € 296 470,00 € 521 528,00 € 2 003,01 € (2025)
Frais de personnel 303 255,98 € 297 391,00 € 357 568,54 € 317 894,42 € 331 173,38 € 294 404,66 € 1 547,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 885,46 € 11 918,44 € 23 612,52 € 22 956,54 € 60 075,70 € 55 349,45 € 50,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 697 444,39 € 404 458,54 € 305 423,96 € 1 083 299,18 € 604 273,72 € 294 977,45 € 3 558,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 648 388,93 € 345 357,68 € 246 538,53 € 1 032 961,14 € 569 522,92 € 254 121,40 € 3 308,11 € (2025)
Épargne brute 217 131,68 € 195 752,86 € 92 136,64 € 69 148,35 € 109 691,12 € 107 916,59 € 1 107,81 € (2025)
Épargne nette 168 076,22 € 136 652,00 € 33 251,21 € 18 810,31 € 74 940,32 € 67 060,54 € 857,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -208 870,88 € 198 768,56 € 185 653,38 € -415 458,51 € -111 699,96 € 161 534,28 € -1 065,67 € (2025)
Encours de la dette 446 497,02 € 345 552,48 € 404 653,34 € 463 538,77 € 263 876,81 € 198 627,61 € 2 278,05 € (2025)
Annuité de la dette 52 947,22 € 63 461,03 € 64 491,06 € 53 724,51 € 36 141,75 € 42 635,32 € 270,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 311
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 074
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 311,00 € 2021
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 074,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mizoën

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 844 790 635 550 644 680
2024 797 560 607 750 344 330
2023 762 730 661 440 260 360
2022 701 930 636 550 1 031 860
2021 730 730 625 990 573 590
2020 756 180 653 500 283 800
2019 660 250 555 300 446 470
2018 634 060 522 250 231 000
2017 663 930 566 800 447 960
2016 712 480 571 680 182 620
2015 870 440 674 470 260 030
2014 668 370 570 400 149 180
2013 703 560 638 840 112 310
2012 666 390 604 280 316 810
2011 730 470 563 690 241 490
2010 688 640 534 840 262 630
2009 741 590 585 010 196 010
2008 1 249 940 1 111 050 905 620
2007 715 650 548 920 389 700
2006 715 480 611 720 243 460
2005 622 670 548 680 152 130
2004 621 390 514 430 331 270
2003 572 040 528 760 173 030
2002 572 300 520 100 206 910
2001 591 110 473 790 292 370
2000 562 200 463 360 139 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 680 274 880 1 080
2024 13 130 247 400 1 220
2023 14 400 237 350 1 180
2022 11 200 220 250 1 100
2021 11 400 211 380 1 070
2020 29 720 266 460 1 070
2019 29 070 262 650 1 060
2018 28 270 254 400 1 040
2017 26 020 251 280 1 030
2016 26 450 248 150 1 030
2015 28 210 245 100 1 020
2014 26 340 242 620 1 020
2013 25 940 239 260 1 050
2012 26 420 236 160 1 030
2011 23 200 228 050 980
2010 14 190 244 360 930
2009 13 130 242 080 930
2008 12 360 235 790 900
2007 12 410 231 350 890
2006 12 020 226 750 860
2005 11 190 221 210 1 040
2004 10 850 215 170 900
2003 10 900 207 170 880
2002 10 010 199 920 860
2001 9 430 195 770 890
2000 9 440 193 790 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 49 060 52 950
2024 0 59 100 63 460
2023 0 58 890 64 490
2022 250 000 50 340 53 720
2021 100 000 34 750 36 140
2020 0 40 860 42 640
2019 180 000 46 970 48 490
2018 30 000 55 890 58 540
2017 70 090 66 690 70 190
2016 0 53 180 58 640
2015 25 000 54 950 62 400
2014 0 53 030 62 420
2013 50 000 45 010 54 370
2012 0 43 240 54 490
2011 0 50 720 67 590
2010 50 000 26 810 36 300
2009 150 000 57 860 73 310
2008 0 65 640 82 150
2007 80 000 67 120 80 710
2006 0 56 550 74 220
2005 120 000 47 330 63 560
2004 80 000 93 460 110 280
2003 100 000 89 620 108 310
2002 0 34 500 57 600
2001 76 220 46 140 69 960
2000 0 72 570 99 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 196 844 790,00 € 440 520,00 € -74 850,00 € 0,00 € 635 550,00 € 303 260,00 € 231 670,00 € 3 890,00 € 19 950,00 € 12 680,00 € 274 880,00 € 1 080,00 € 150 000,00 € 196 460,00 € 644 680,00 € 49 060,00 € 52 950,00 €
2024 194 797 560,00 € 417 860,00 € -72 680,00 € 0,00 € 607 750,00 € 297 390,00 € 213 180,00 € 4 360,00 € 8 510,00 € 13 130,00 € 247 400,00 € 1 220,00 € 0,00 € 178 600,00 € 344 330,00 € 59 100,00 € 63 460,00 €
2023 194 762 730,00 € 363 970,00 € -76 940,00 € 0,00 € 661 440,00 € 357 570,00 € 207 840,00 € 5 610,00 € 6 910,00 € 14 400,00 € 237 350,00 € 1 180,00 € 0,00 € 245 670,00 € 260 360,00 € 58 890,00 € 64 490,00 €
2022 194 701 930,00 € 350 790,00 € -84 840,00 € 0,00 € 636 550,00 € 317 890,00 € 199 850,00 € 3 390,00 € 37 080,00 € 11 200,00 € 220 250,00 € 1 100,00 € 250 000,00 € 504 640,00 € 1 031 860,00 € 50 340,00 € 53 720,00 €
2021 195 730 730,00 € 337 130,00 € -86 110,00 € 15 310,00 € 625 990,00 € 331 170,00 € 169 530,00 € 1 390,00 € 12 720,00 € 11 400,00 € 211 380,00 € 1 070,00 € 100 000,00 € 252 660,00 € 573 590,00 € 34 750,00 € 36 140,00 €
2020 195 756 180,00 € 563 800,00 € -87 280,00 € 0,00 € 653 500,00 € 294 400,00 € 168 590,00 € 1 780,00 € 13 580,00 € 29 720,00 € 266 460,00 € 1 070,00 € 0,00 € 175 150,00 € 283 800,00 € 40 860,00 € 42 640,00 €
2019 195 660 250,00 € 552 650,00 € -77 660,00 € 0,00 € 555 300,00 € 279 310,00 € 144 350,00 € 1 520,00 € 12 810,00 € 29 070,00 € 262 650,00 € 1 060,00 € 180 000,00 € 144 500,00 € 446 470,00 € 46 970,00 € 48 490,00 €
2018 198 634 060,00 € 542 820,00 € -81 820,00 € 0,00 € 522 250,00 € 287 990,00 € 157 050,00 € 2 650,00 € 25 590,00 € 28 270,00 € 254 400,00 € 1 040,00 € 30 000,00 € 173 180,00 € 231 000,00 € 55 890,00 € 58 540,00 €
2017 200 663 930,00 € 499 710,00 € 14 000,00 € -3 850,00 € 566 800,00 € 300 990,00 € 150 180,00 € 3 500,00 € 32 410,00 € 26 020,00 € 251 280,00 € 1 030,00 € 70 090,00 € 88 380,00 € 447 960,00 € 66 690,00 € 70 190,00 €
2016 199 712 480,00 € 540 260,00 € -18 890,00 € 4 210,00 € 571 680,00 € 312 070,00 € 145 380,00 € 5 460,00 € 33 000,00 € 26 450,00 € 248 150,00 € 1 030,00 € 0,00 € 61 700,00 € 182 620,00 € 53 180,00 € 58 640,00 €
2015 198 870 440,00 € 578 900,00 € -12 810,00 € 12 150,00 € 674 470,00 € 303 530,00 € 136 690,00 € 7 450,00 € 23 330,00 € 28 210,00 € 245 100,00 € 1 020,00 € 25 000,00 € 138 620,00 € 260 030,00 € 54 950,00 € 62 400,00 €
2014 195 668 370,00 € 481 420,00 € -7 560,00 € 29 420,00 € 570 400,00 € 329 610,00 € 138 680,00 € 9 390,00 € 5 290,00 € 26 340,00 € 242 620,00 € 1 020,00 € 0,00 € 50 220,00 € 149 180,00 € 53 030,00 € 62 420,00 €
2013 194 703 560,00 € 518 450,00 € -5 790,00 € 35 920,00 € 638 840,00 € 379 250,00 € 166 940,00 € 9 500,00 € 6 140,00 € 25 940,00 € 239 260,00 € 1 050,00 € 50 000,00 € 79 810,00 € 112 310,00 € 45 010,00 € 54 370,00 €
2012 184 666 390,00 € 525 790,00 € 800,00 € 36 410,00 € 604 280,00 € 369 540,00 € 160 560,00 € 11 240,00 € 5 690,00 € 26 420,00 € 236 160,00 € 1 030,00 € 0,00 € 140 770,00 € 316 810,00 € 43 240,00 € 54 490,00 €
2011 181 730 470,00 € 498 280,00 € 0,00 € 37 030,00 € 563 690,00 € 345 730,00 € 148 380,00 € 16 880,00 € 5 900,00 € 23 200,00 € 228 050,00 € 980,00 € 0,00 € 134 980,00 € 241 490,00 € 50 720,00 € 67 590,00 €
2010 177 688 640,00 € 500 780,00 € 690,00 € 37 960,00 € 534 840,00 € 345 930,00 € 134 910,00 € 9 570,00 € 6 300,00 € 14 190,00 € 244 360,00 € 930,00 € 50 000,00 € 97 960,00 € 262 630,00 € 26 810,00 € 36 300,00 €
2009 176 741 590,00 € 497 800,00 € 850,00 € 36 520,00 € 585 010,00 € 322 880,00 € 127 120,00 € 15 450,00 € 6 310,00 € 13 130,00 € 242 080,00 € 930,00 € 150 000,00 € 70 860,00 € 196 010,00 € 57 860,00 € 73 310,00 €
2008 167 1 249 940,00 € 473 010,00 € 760,00 € 35 400,00 € 1 111 050,00 € 321 350,00 € 142 940,00 € 16 500,00 € 6 620,00 € 12 360,00 € 235 790,00 € 900,00 € 0,00 € 133 540,00 € 905 620,00 € 65 640,00 € 82 150,00 €
2007 167 715 650,00 € 462 650,00 € 800,00 € 34 570,00 € 548 920,00 € 341 000,00 € 117 710,00 € 13 590,00 € 9 390,00 € 12 410,00 € 231 350,00 € 890,00 € 80 000,00 € 118 200,00 € 389 700,00 € 67 120,00 € 80 710,00 €
2006 167 715 480,00 € 461 630,00 € 1 460,00 € 33 690,00 € 611 720,00 € 299 170,00 € 138 120,00 € 17 670,00 € 9 410,00 € 12 020,00 € 226 750,00 € 860,00 € 0,00 € 68 170,00 € 243 460,00 € 56 550,00 € 74 220,00 €
2005 167 622 670,00 € 449 220,00 € 930,00 € 32 750,00 € 548 680,00 € 302 650,00 € 136 870,00 € 16 230,00 € 9 390,00 € 11 190,00 € 221 210,00 € 1 040,00 € 120 000,00 € 64 140,00 € 152 130,00 € 47 330,00 € 63 560,00 €
2004 167 621 390,00 € 435 420,00 € 700,00 € 28 040,00 € 514 430,00 € 286 430,00 € 122 440,00 € 16 820,00 € 6 180,00 € 10 850,00 € 215 170,00 € 900,00 € 80 000,00 € 83 170,00 € 331 270,00 € 93 460,00 € 110 280,00 €
2003 167 572 040,00 € 405 250,00 € 1 380,00 € 22 530,00 € 528 760,00 € 272 020,00 € 115 240,00 € 18 690,00 € 10 190,00 € 10 900,00 € 207 170,00 € 880,00 € 100 000,00 € 163 970,00 € 173 030,00 € 89 620,00 € 108 310,00 €
2002 167 572 300,00 € 397 200,00 € 8 730,00 € 22 420,00 € 520 100,00 € 283 450,00 € 136 880,00 € 23 090,00 € 7 070,00 € 10 010,00 € 199 920,00 € 860,00 € 0,00 € 107 780,00 € 206 910,00 € 34 500,00 € 57 600,00 €
2001 167 591 110,00 € 419 340,00 € 7 180,00 € 20 810,00 € 473 790,00 € 267 800,00 € 109 060,00 € 23 830,00 € 7 300,00 € 9 430,00 € 195 770,00 € 890,00 € 76 220,00 € 92 400,00 € 292 370,00 € 46 140,00 € 69 960,00 €
2000 167 562 200,00 € 379 560,00 € 7 430,00 € 19 440,00 € 463 360,00 € 248 510,00 € 119 570,00 € 27 160,00 € 5 860,00 € 9 440,00 € 193 790,00 € 890,00 € 0,00 € 13 960,00 € 139 340,00 € 72 570,00 € 99 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 118 4 290 929,00 € 179 414,00 € 74 3 452 704,00 € 80 2 311 941,00 € 41 1 034 530,00 €
2023 116 3 184 717,00 € 147 147,00 € 60 2 307 244,00 € 79 2 147 927,00 € 36 874 688,00 €
2022 112 2 860 541,00 € 107 775,00 € 57 1 984 998,00 € 76 2 008 927,00 € 35 874 214,00 €
2021 115 2 673 690,00 € 98 929,00 € 54 1 803 149,00 € 85 1 851 394,00 € 34 833 859,00 €
2020 115 2 816 558,00 € 113 837,00 € 52 1 890 264,00 € 80 1 827 237,00 € 36 895 042,00 €
2019 106 2 640 007,00 € 130 098,00 € 64 2 070 026,00 € 77 1 749 127,00 € 34 798 862,00 €
2018 107 2 630 808,00 € -11 636,00 € 71 2 139 920,00 € 80 1 874 324,00 € 32 780 146,00 €
2017 107 5 488 394,00 € 184 045,00 € 59 4 809 136,00 € 73 1 767 751,00 € 35 813 608,00 €
2016 106 2 472 802,00 € 94 156,00 € 57 1 778 830,00 € 73 1 686 391,00 € 32 728 254,00 €
2015 108 2 500 903,00 € 92 015,00 € 51 1 704 779,00 € 72 1 698 525,00 € 33 724 594,00 €
2014 107 2 480 678,00 € 83 007,00 € 52 1 534 833,00 € 77 1 746 797,00 € 30 658 933,00 €
2013 108 2 422 104,00 € 89 971,00 € 61 1 762 258,00 € 81 1 800 612,00 € 28 566 088,00 €
2012 103 2 258 057,00 € 74 824,00 € 61 1 639 484,00 € 77 1 715 129,00 € 26 504 132,00 €
2011 103 2 209 225,00 € 69 438,00 € 68 1 829 127,00 € 78 1 616 095,00 € 28 570 093,00 €
2010 105 1 994 171,00 € 35 440,00 € 54 1 505 388,00 € 80 1 476 470,00 € 29 562 395,00 €
2009 98 1 889 400,00 € 36 591,00 € 57 1 466 778,00 € 73 1 415 195,00 € 26 532 102,00 €
2008 92 1 851 547,00 € 52 128,00 € 57 1 465 649,00 € 71 1 317 615,00 € 26 528 259,00 €
2007 83 1 640 603,00 € 41 727,00 € 55 1 356 152,00 € 62 1 229 505,00 € 24 463 314,00 €
2006 96 1 698 959,00 € 46 855,00 € 55 1 285 660,00 € 78 1 327 535,00 € 26 435 060,00 €
2005 95 1 240 138,00 € 54 761,00 € 51 899 311,00 € 77 1 283 589,00 € 25 330 833,00 €
2004 83 1 070 581,00 € 50 554,00 € 46 804 502,00 € 61 1 124 481,00 € 25 282 933,00 €
2003 84 1 033 609,00 € 44 588,00 € 43 706 054,00 € 63 1 091 747,00 € 24 267 087,00 €
2002 84 1 032 431,00 € 47 398,00 € 47 739 764,00 € 62 1 067 993,00 € 24 280 231,00 €
2001 85 975 609,00 € 32 691,00 € 40 600 252,00 € 65 1 071 507,00 € 23 253 374,00 €
2000 — — 34 347,22 € 44 584 068,93 € — — — —
1999 — — 31 258,91 € 37 492 767,82 € — — — —
1998 — — 30 139,63 € 32 406 371,45 € — — — —
1997 — — 31 503,28 € 33 435 862,72 € — — — —
1996 — — 28 876,44 € 29 401 996,17 € — — — —
1995 — — 37 967,43 € 33 463 614,23 € — — — —
1994 — — 34 056,65 € 28 402 651,85 € — — — —
1993 — — 39 926,25 € 34 469 499,98 € — — — —
1992 — — 40 302,18 € 34 439 176,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard MICHEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard MICHEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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