Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Stemmelin, maire de Mœrnach

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mœrnach
Territoire
Mœrnach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Stemmelin est maire de Mœrnach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mœrnach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 12/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moernach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues222
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,96 %
  • Inscrits456
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 222 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,96 % (278 votants sur 456 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 222 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons Ensemble Donnée non disponible 222 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons Ensemble 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 222
Blancs 31
Nuls 25
Abstentions 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68212
Commune Moernach
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 518 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moernach

Inscrits456
Votants278
Participation60,96 %
Abstentions178
Suffrages exprimés222
Votes blancs31
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moernach1 45660,97 %222 222100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mœrnach

  • Population 530 habitants
  • Recettes de fonctionnement 426 323,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 274 624,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 669 058,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 426 323 274 624,80
2024 507 814,74 352 559,02
2023 382 037,76 630 009,84
2022 365 721,82 342 061,41
2021 325 110,70 203 974,82
2020 327 126,45 229 531,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 426 323,00 € 507 814,74 € 382 037,76 € 365 721,82 € 325 110,70 € 327 126,45 € 804,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 274 624,80 € 352 559,02 € 630 009,84 € 342 061,41 € 203 974,82 € 229 531,57 € 518,16 € (2025)
Impôts locaux 162 805,39 € 156 389,39 € 139 839,39 € 120 547,39 € 107 956,39 € 96 779,53 € 307,18 € (2025)
Frais de personnel 52 802,93 € 50 234,61 € 56 742,46 € 49 739,84 € 42 478,99 € 37 316,76 € 99,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 703,01 € 17 504,87 € 6 937,47 € 2 825,55 € 2 328,81 € 31 873,08 € 5,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 666 787,04 € 40 594,97 € 90 355,98 € 567 789,49 € 119 148,70 € 105 851,19 € 1 258,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 506 480,55 € 16 966,47 € 66 317,13 € 544 968,21 € 96 542,94 € 71 471,43 € 955,62 € (2025)
Épargne brute 151 698,20 € 155 255,72 € -247 972,08 € 23 660,41 € 121 135,88 € 97 594,88 € 286,22 € (2025)
Épargne nette 128 217,95 € 131 627,22 € -272 010,93 € 839,13 € 98 530,12 € 75 202,62 € 241,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -428 833,63 € 260 580,32 € -90 077,16 € -411 486,80 € 39 202,22 € 77 798,62 € -809,12 € (2025)
Encours de la dette 669 058,57 € 692 538,82 € 710 797,32 € 527 996,36 € 250 817,64 € 273 423,40 € 1 262,37 € (2025)
Annuité de la dette 25 062,96 € 25 432,96 € 26 062,96 € 25 062,96 € 25 062,96 € 25 157,60 € 47,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 598
Dotation forfaitaire 33 545
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 053

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 598,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 545,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 053,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mœrnach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 453 620 301 920 513 080
2024 436 230 298 910 16 970
2023 382 040 290 240 66 320
2022 435 880 337 160 545 320
2021 325 110 223 090 100 960
2020 327 130 241 880 84 580
2019 332 230 260 460 60 490
2018 341 800 237 590 377 120
2017 345 130 238 190 481 120
2016 322 220 203 350 147 910
2015 387 400 209 770 457 480
2014 359 700 259 320 5 890
2013 295 740 212 190 244 920
2012 376 360 223 270 82 330
2011 299 750 164 070 136 340
2010 293 290 165 880 14 990
2009 352 760 202 740 288 390
2008 319 530 206 160 168 720
2007 333 070 230 510 821 850
2006 299 450 181 590 358 870
2005 251 650 155 400 57 410
2004 249 120 166 900 87 260
2003 262 350 161 440 34 660
2002 212 950 127 580 189 380
2001 194 570 110 610 58 820
2000 281 630 133 340 116 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 680 134 100 12 450
2024 2 860 126 000 13 440
2023 3 000 112 320 12 230
2022 2 100 97 310 11 180
2021 2 830 92 700 10 810
2020 81 550 22 540 10 460
2019 77 450 22 050 10 270
2018 75 460 21 090 9 990
2017 73 140 20 890 9 790
2016 67 830 21 310 9 450
2015 69 440 18 960 9 370
2014 58 160 16 590 8 470
2013 56 930 16 430 8 400
2012 55 070 16 080 8 240
2011 55 240 15 070 8 090
2010 20 880 13 950 7 550
2009 20 030 13 310 7 460
2008 18 440 12 770 7 200
2007 17 800 12 490 7 100
2006 16 830 11 740 6 980
2005 16 350 11 180 8 530
2004 15 180 10 830 8 430
2003 14 620 10 490 8 340
2002 13 910 10 170 8 220
2001 13 370 10 110 8 140
2000 13 100 9 600 8 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 480 25 060
2024 0 23 260 25 060
2023 0 23 040 25 060
2022 0 22 820 25 060
2021 0 22 610 25 060
2020 0 22 390 25 060
2019 0 22 180 25 060
2018 0 21 970 25 060
2017 350 000 16 340 18 810
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 530 453 620,00 € 152 370,00 € 51 650,00 € 47 510,00 € 301 920,00 € 52 800,00 € 121 940,00 € 1 580,00 € 3 880,00 € 1 680,00 € 134 100,00 € 12 450,00 € 0,00 € 1 080,00 € 513 080,00 € 23 480,00 € 25 060,00 €
2024 529 436 230,00 € 145 950,00 € 64 180,00 € 47 510,00 € 298 910,00 € 50 230,00 € 143 440,00 € 1 800,00 € 1 500,00 € 2 860,00 € 126 000,00 € 13 440,00 € 0,00 € 3 110,00 € 16 970,00 € 23 260,00 € 25 060,00 €
2023 528 382 040,00 € 129 400,00 € 61 510,00 € 46 560,00 € 290 240,00 € 56 740,00 € 136 730,00 € 2 020,00 € 1 400,00 € 3 000,00 € 112 320,00 € 12 230,00 € 0,00 € 202 630,00 € 66 320,00 € 23 040,00 € 25 060,00 €
2022 531 435 880,00 € 110 110,00 € 57 850,00 € 45 470,00 € 337 160,00 € 49 740,00 € 108 100,00 € 2 240,00 € 1 500,00 € 2 100,00 € 97 310,00 € 11 180,00 € 0,00 € 24 560,00 € 545 320,00 € 22 820,00 € 25 060,00 €
2021 536 325 110,00 € 104 760,00 € 41 870,00 € 45 950,00 € 223 090,00 € 42 480,00 € 74 940,00 € 2 460,00 € 1 100,00 € 2 830,00 € 92 700,00 € 10 810,00 € 0,00 € 16 690,00 € 100 960,00 € 22 610,00 € 25 060,00 €
2020 540 327 130,00 € 90 970,00 € 22 560,00 € 46 900,00 € 241 880,00 € 37 320,00 € 110 040,00 € 2 770,00 € 1 450,00 € 81 550,00 € 22 540,00 € 10 460,00 € 0,00 € 1 720,00 € 84 580,00 € 22 390,00 € 25 060,00 €
2019 561 332 230,00 € 88 600,00 € 18 540,00 € 48 620,00 € 260 460,00 € 34 100,00 € 133 710,00 € 2 940,00 € 7 780,00 € 77 450,00 € 22 050,00 € 10 270,00 € 0,00 € 11 530,00 € 60 490,00 € 22 180,00 € 25 060,00 €
2018 584 341 800,00 € 83 020,00 € 18 670,00 € 50 840,00 € 237 590,00 € 60 690,00 € 98 330,00 € 3 380,00 € 550,00 € 75 460,00 € 21 090,00 € 9 990,00 € 0,00 € 89 580,00 € 377 120,00 € 21 970,00 € 25 060,00 €
2017 608 345 130,00 € 80 610,00 € 15 270,00 € 52 590,00 € 238 190,00 € 58 700,00 € 119 800,00 € 2 590,00 € 2 800,00 € 73 140,00 € 20 890,00 € 9 790,00 € 350 000,00 € 209 830,00 € 481 120,00 € 16 340,00 € 18 810,00 €
2016 601 322 220,00 € 89 780,00 € 33 200,00 € 57 160,00 € 203 350,00 € 54 740,00 € 100 280,00 € 0,00 € 550,00 € 67 830,00 € 21 310,00 € 9 450,00 € 0,00 € 28 600,00 € 147 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 598 387 400,00 € 84 440,00 € 20 700,00 € 68 110,00 € 209 770,00 € 56 060,00 € 107 310,00 € 30,00 € 500,00 € 69 440,00 € 18 960,00 € 9 370,00 € 0,00 € 64 840,00 € 457 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 587 359 700,00 € 69 600,00 € 30 930,00 € 66 340,00 € 259 320,00 € 55 740,00 € 159 270,00 € 0,00 € 2 990,00 € 58 160,00 € 16 590,00 € 8 470,00 € 0,00 € 43 800,00 € 5 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 576 295 740,00 € 122 720,00 € 31 830,00 € 67 800,00 € 212 190,00 € 57 770,00 € 101 310,00 € 0,00 € 600,00 € 56 930,00 € 16 430,00 € 8 400,00 € 0,00 € 0,00 € 244 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 560 376 360,00 € 113 920,00 € 35 850,00 € 68 010,00 € 223 270,00 € 61 220,00 € 115 440,00 € 0,00 € 640,00 € 55 070,00 € 16 080,00 € 8 240,00 € 0,00 € 0,00 € 82 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 554 299 750,00 € 107 060,00 € 26 500,00 € 65 520,00 € 164 070,00 € 51 970,00 € 70 990,00 € 10,00 € 650,00 € 55 240,00 € 15 070,00 € 8 090,00 € 0,00 € 55 610,00 € 136 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 551 293 290,00 € 59 690,00 € 40 220,00 € 68 600,00 € 165 880,00 € 44 990,00 € 77 430,00 € 0,00 € 880,00 € 20 880,00 € 13 950,00 € 7 550,00 € 0,00 € 6 190,00 € 14 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 551 352 760,00 € 57 830,00 € 33 150,00 € 65 580,00 € 202 740,00 € 53 330,00 € 103 610,00 € 0,00 € 930,00 € 20 030,00 € 13 310,00 € 7 460,00 € 0,00 € 65 250,00 € 288 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 541 319 530,00 € 55 660,00 € 46 300,00 € 64 100,00 € 206 160,00 € 33 290,00 € 132 060,00 € 120,00 € 1 310,00 € 18 440,00 € 12 770,00 € 7 200,00 € 0,00 € 0,00 € 168 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 541 333 070,00 € 66 950,00 € 17 040,00 € 62 990,00 € 230 510,00 € 41 840,00 € 86 130,00 € 220,00 € 930,00 € 17 800,00 € 12 490,00 € 7 100,00 € 0,00 € 33 060,00 € 821 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 541 299 450,00 € 50 350,00 € 31 790,00 € 61 660,00 € 181 590,00 € 34 280,00 € 117 200,00 € 150,00 € 1 430,00 € 16 830,00 € 11 740,00 € 6 980,00 € 0,00 € 1 970,00 € 358 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 541 251 650,00 € 49 910,00 € 42 280,00 € 60 320,00 € 155 400,00 € 28 970,00 € 92 800,00 € 430,00 € 930,00 € 16 350,00 € 11 180,00 € 8 530,00 € 0,00 € 5 110,00 € 57 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 541 249 120,00 € 48 800,00 € 28 210,00 € 59 060,00 € 166 900,00 € 35 580,00 € 97 180,00 € 0,00 € 930,00 € 15 180,00 € 10 830,00 € 8 430,00 € 0,00 € 0,00 € 87 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 541 262 350,00 € 46 530,00 € 18 180,00 € 51 440,00 € 161 440,00 € 34 450,00 € 72 850,00 € 60,00 € 990,00 € 14 620,00 € 10 490,00 € 8 340,00 € 0,00 € 22 310,00 € 34 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 541 212 950,00 € 44 940,00 € 24 390,00 € 55 630,00 € 127 580,00 € 39 920,00 € 56 490,00 € 200,00 € 1 330,00 € 13 910,00 € 10 170,00 € 8 220,00 € 0,00 € 8 290,00 € 189 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 541 194 570,00 € 43 120,00 € 15 650,00 € 52 330,00 € 110 610,00 € 27 550,00 € 43 030,00 € 460,00 € 1 270,00 € 13 370,00 € 10 110,00 € 8 140,00 € 0,00 € 20 960,00 € 58 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 541 281 630,00 € 43 030,00 € 40 560,00 € 59 650,00 € 133 340,00 € 24 550,00 € 75 140,00 € 120,00 € 1 030,00 € 13 100,00 € 9 600,00 € 8 070,00 € 0,00 € 9 640,00 € 116 030,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 303 14 779 512,00 € 1 252 920,00 € 204 12 836 978,00 € 216 12 402 025,00 € 105 3 239 021,00 €
2023 298 13 615 301,00 € 1 146 499,00 € 200 11 782 193,00 € 209 11 545 263,00 € 101 3 003 879,00 €
2022 296 12 332 707,00 € 933 627,00 € 184 10 272 244,00 € 202 10 394 353,00 € 109 2 942 877,00 €
2021 297 12 232 493,00 € 863 022,00 € 182 9 971 405,00 € 209 9 750 040,00 € 105 2 804 887,00 €
2020 299 11 020 057,00 € 792 031,00 € 175 8 963 853,00 € 207 9 435 830,00 € 107 2 678 889,00 €
2019 286 11 103 518,00 € 821 485,00 € 189 9 226 682,00 € 202 9 256 106,00 € 103 2 581 269,00 €
2018 276 10 408 261,00 € 777 335,00 € 192 8 801 891,00 € 198 9 158 952,00 € 94 2 376 221,00 €
2017 293 10 479 239,00 € 771 126,00 € 169 8 030 396,00 € 211 9 308 224,00 € 99 2 430 165,00 €
2016 292 10 541 899,00 € 859 825,00 € 170 8 446 200,00 € 206 9 323 413,00 € 100 2 482 339,00 €
2015 295 10 062 993,00 € 782 387,00 € 165 7 818 880,00 € 207 8 741 264,00 € 102 2 308 563,00 €
2014 297 10 933 311,00 € 848 224,00 € 170 8 991 522,00 € 207 8 811 976,00 € 105 2 224 378,00 €
2013 293 10 184 027,00 € 797 646,00 € 162 7 984 316,00 € 207 9 069 410,00 € 96 1 955 459,00 €
2012 291 10 024 242,00 € 800 651,00 € 180 8 676 483,00 € 202 9 034 600,00 € 94 1 763 554,00 €
2011 308 10 251 020,00 € 702 914,00 € 200 8 714 254,00 € 222 9 257 554,00 € 96 1 784 965,00 €
2010 311 8 716 739,00 € 482 455,00 € 197 7 508 892,00 € 226 8 203 109,00 € 96 1 701 609,00 €
2009 299 7 969 641,00 € 299 459,00 € 193 6 820 240,00 € 222 7 499 212,00 € 87 1 506 240,00 €
2008 293 7 526 976,00 € 261 929,00 € 188 6 415 062,00 € 213 7 148 092,00 € 90 1 390 194,00 €
2007 292 6 903 430,00 € 267 101,00 € 176 5 599 013,00 € 211 6 571 940,00 € 83 1 294 241,00 €
2006 275 6 461 276,00 € 235 193,00 € 158 5 050 392,00 € 206 6 143 723,00 € 80 1 183 112,00 €
2005 276 5 015 548,00 € 281 854,00 € 164 4 055 012,00 € 210 5 857 550,00 € 79 1 118 666,00 €
2004 276 5 018 694,00 € 321 110,00 € 165 4 136 318,00 € 210 5 908 682,00 € 74 1 072 263,00 €
2003 267 4 818 953,00 € 334 257,00 € 164 4 038 090,00 € 198 5 803 623,00 € 76 1 047 025,00 €
2002 268 4 980 162,00 € 359 771,00 € 167 4 264 108,00 € 203 6 058 252,00 € 71 953 489,00 €
2001 261 4 538 603,00 € 320 532,00 € 159 3 809 902,00 € 190 5 541 148,00 € 72 942 482,00 €
2000 — — 355 441,74 € 164 3 807 164,80 € — — — —
1999 — — 337 566,03 € 157 3 551 189,94 € — — — —
1998 — — 407 621,08 € 159 3 740 675,99 € — — — —
1997 — — 319 712,42 € 154 3 275 007,81 € — — — —
1996 — — 308 998,91 € 153 3 182 205,08 € — — — —
1995 — — 377 269,70 € 157 3 373 513,20 € — — — —
1994 — — 336 649,51 € 137 2 887 633,64 € — — — —
1993 — — 309 554,28 € 142 2 739 843,77 € — — — —
1992 — — 317 263,63 € 135 2 625 427,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 137,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 007,00 € 910 762 720,00 €
2015 415 995 12 158 890 100,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 756,00 € 835 867 403,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 222 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick STEMMELIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick STEMMELIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick STEMMELIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →