Aller au contenu

Fiche de l’élu

Damien Plataux, maire de Mœuvres

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mœuvres
Territoire
Mœuvres
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Damien Plataux est maire de Mœuvres. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mœuvres. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 23/07/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moeuvres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues183
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,22 %
  • Inscrits341
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 183 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,22 % (219 votants sur 341 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 183 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Moeuvres Petit village Grande énergie Donnée non disponible 183 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Moeuvres Petit village Grande énergie 183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 183
Blancs 8
Nuls 28
Abstentions 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59405
Commune Moeuvres
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 490 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moeuvres

Inscrits341
Votants219
Participation64,22 %
Abstentions122
Suffrages exprimés183
Votes blancs8
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moeuvres1 34164,22 %183 183100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mœuvres

  • Population 496 habitants
  • Recettes de fonctionnement 425 577,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 368 117,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 80 620,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 425 577,16 368 117,16
2024 451 402,14 348 932,19
2023 374 571,62 339 980,61
2022 378 178,78 333 881,34
2021 343 613,86 278 481,22
2020 343 280,75 241 674,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mœuvres
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 425 577,16 € 451 402,14 € 374 571,62 € 378 178,78 € 343 613,86 € 343 280,75 € 858,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 368 117,16 € 348 932,19 € 339 980,61 € 333 881,34 € 278 481,22 € 241 674,41 € 742,17 € (2025)
Impôts locaux 191 823,94 € 199 868,60 € 174 859,64 € 178 892,00 € 168 315,05 € 175 047,30 € 386,74 € (2025)
Frais de personnel 102 848,64 € 86 328,23 € 83 852,17 € 101 698,22 € 98 143,62 € 84 391,36 € 207,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 325,88 € 20 227,36 € 19 845,48 € 26 581,73 € 12 641,52 € 15 237,17 € 38,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 242 427,85 € 89 759,93 € 152 175,21 € 215 381,22 € 526 561,76 € 288 183,56 € 488,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 215 645,91 € 63 242,40 € 31 519,45 € 54 110,74 € 472 169,45 € 125 035,91 € 434,77 € (2025)
Épargne brute 57 460,00 € 102 469,95 € 34 591,01 € 44 297,44 € 65 132,64 € 101 606,34 € 115,85 € (2025)
Épargne nette 30 678,06 € 75 952,42 € -86 064,75 € -116 973,04 € 10 740,33 € -61 541,31 € 61,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -95 588,93 € 60 492,21 € 160 747,41 € 118 729,45 € -198 074,97 € 73 059,86 € -192,72 € (2025)
Encours de la dette 80 620,04 € 107 401,98 € 133 919,51 € 254 575,27 € 388 333,20 € 152 725,51 € 162,54 € (2025)
Annuité de la dette 27 673,72 € 27 673,72 € 122 319,73 € 164 183,56 € 56 347,95 € 165 908,76 € 55,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 821
Dotation forfaitaire 48 021
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 549

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Mœuvres
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 821,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 021,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 549,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mœuvres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 425 580 368 120 217 760
2024 451 400 348 930 63 240
2023 380 870 346 280 31 520
2022 378 180 333 880 54 110
2021 343 610 278 480 472 170
2020 343 280 241 670 125 040
2019 337 300 253 050 396 810
2018 341 840 262 520 202 200
2017 319 940 243 900 50 700
2016 258 750 216 600 148 080
2015 273 220 218 150 53 660
2014 299 520 212 970 74 160
2013 271 090 184 700 302 380
2012 275 870 202 460 58 740
2011 253 860 208 320 152 890
2010 246 990 196 560 26 960
2009 261 250 211 700 21 970
2008 247 670 199 340 261 170
2007 308 860 200 110 57 020
2006 214 750 314 290 520 710
2005 415 470 153 670 37 480
2004 206 110 218 640 61 500
2003 247 570 155 450 97 680
2002 198 320 188 050 96 710
2001 202 540 119 810 62 090
2000 181 100 334 770 25 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 93 650 20 120
2024 0 85 550 22 550
2023 0 82 230 21 640
2022 650 76 280 20 300
2021 660 72 390 19 660
2020 66 440 26 960 19 610
2019 64 030 26 360 19 380
2018 61 290 25 720 18 960
2017 58 380 25 120 18 740
2016 56 350 14 810 18 680
2015 57 730 14 480 18 470
2014 53 170 14 020 18 340
2013 52 870 13 610 18 220
2012 52 280 13 260 17 790
2011 50 540 12 840 17 510
2010 49 880 12 780 17 150
2009 46 420 11 720 16 970
2008 45 790 11 250 16 720
2007 42 220 10 940 16 480
2006 38 830 10 520 16 200
2005 38 950 9 960 19 230
2004 36 610 9 770 18 910
2003 36 270 9 290 18 630
2002 32 050 8 720 17 480
2001 30 570 8 460 17 330
2000 28 220 8 150 17 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 780 27 670
2024 0 26 520 27 670
2023 0 120 660 122 320
2022 27 510 161 270 164 180
2021 290 000 54 390 56 350
2020 0 163 150 165 910
2019 317 270 14 610 15 480
2018 0 46 210 46 440
2017 24 840 55 920 56 850
2016 80 000 9 380 10 060
2015 0 9 060 10 060
2014 0 8 740 11 890
2013 0 8 440 10 060
2012 0 8 150 10 060
2011 0 7 870 10 060
2010 0 7 600 10 060
2009 0 7 340 10 060
2008 0 7 090 10 190
2007 0 6 850 10 060
2006 100 000 9 760 10 060
2005 0 2 560 2 690
2004 0 2 390 2 690
2003 0 3 310 4 030
2002 0 1 030 1 340
2001 0 1 970 2 690
2000 0 1 840 2 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 496 425 580,00 € 130 220,00 € 90 510,00 € 91 540,00 € 368 120,00 € 102 850,00 € 225 250,00 € 890,00 € 8 330,00 € 0,00 € 93 650,00 € 20 120,00 € 0,00 € 57 190,00 € 217 760,00 € 26 780,00 € 27 670,00 €
2024 492 451 400,00 € 148 680,00 € 90 780,00 € 88 540,00 € 348 930,00 € 86 330,00 € 199 910,00 € 1 160,00 € 19 190,00 € 0,00 € 85 550,00 € 22 550,00 € 0,00 € 11 980,00 € 63 240,00 € 26 520,00 € 27 670,00 €
2023 488 380 870,00 € 118 910,00 € 97 530,00 € 65 420,00 € 346 280,00 € 83 850,00 € 198 950,00 € 1 660,00 € 6 760,00 € 0,00 € 82 230,00 € 21 640,00 € 0,00 € 74 220,00 € 31 520,00 € 120 660,00 € 122 320,00 €
2022 484 378 180,00 € 111 080,00 € 100 700,00 € 60 000,00 € 333 880,00 € 101 700,00 € 183 740,00 € 2 910,00 € 17 900,00 € 650,00 € 76 280,00 € 20 300,00 € 27 510,00 € 105 860,00 € 54 110,00 € 161 270,00 € 164 180,00 €
2021 477 343 610,00 € 105 640,00 € 40 230,00 € 62 960,00 € 278 480,00 € 98 140,00 € 139 520,00 € 1 960,00 € 11 630,00 € 660,00 € 72 390,00 € 19 660,00 € 290 000,00 € 131 880,00 € 472 170,00 € 54 390,00 € 56 350,00 €
2020 468 343 280,00 € 113 980,00 € 37 220,00 € 61 760,00 € 241 670,00 € 84 390,00 € 107 760,00 € 2 760,00 € 19 380,00 € 66 440,00 € 26 960,00 € 19 610,00 € 0,00 € 62 830,00 € 125 040,00 € 163 150,00 € 165 910,00 €
2019 462 337 300,00 € 109 840,00 € 11 880,00 € 64 140,00 € 253 050,00 € 110 460,00 € 106 710,00 € 870,00 € 14 970,00 € 64 030,00 € 26 360,00 € 19 380,00 € 317 270,00 € 72 740,00 € 396 810,00 € 14 610,00 € 15 480,00 €
2018 448 341 840,00 € 105 960,00 € 35 790,00 € 111 320,00 € 262 520,00 € 106 250,00 € 99 400,00 € 230,00 € 40 790,00 € 61 290,00 € 25 720,00 € 18 960,00 € 0,00 € 35 420,00 € 202 200,00 € 46 210,00 € 46 440,00 €
2017 434 319 940,00 € 102 230,00 € 27 580,00 € 66 330,00 € 243 900,00 € 89 680,00 € 118 130,00 € 930,00 € 18 230,00 € 58 380,00 € 25 120,00 € 18 740,00 € 24 840,00 € 41 630,00 € 50 700,00 € 55 920,00 € 56 850,00 €
2016 423 258 750,00 € 89 840,00 € 29 730,00 € 69 230,00 € 216 600,00 € 87 070,00 € 94 560,00 € 1 020,00 € 14 140,00 € 56 350,00 € 14 810,00 € 18 680,00 € 80 000,00 € 10 970,00 € 148 080,00 € 9 380,00 € 10 060,00 €
2015 429 273 220,00 € 90 970,00 € 23 680,00 € 85 520,00 € 218 150,00 € 65 570,00 € 119 590,00 € 1 920,00 € 16 470,00 € 57 730,00 € 14 480,00 € 18 470,00 € 0,00 € 44 430,00 € 53 660,00 € 9 060,00 € 10 060,00 €
2014 438 299 520,00 € 83 840,00 € 10 630,00 € 100 470,00 € 212 970,00 € 60 540,00 € 109 070,00 € 4 580,00 € 8 410,00 € 53 170,00 € 14 020,00 € 18 340,00 € 0,00 € 97 300,00 € 74 160,00 € 8 740,00 € 11 890,00 €
2013 454 271 090,00 € 85 080,00 € 8 640,00 € 105 780,00 € 184 700,00 € 88 050,00 € 76 020,00 € 1 950,00 € 1 780,00 € 52 870,00 € 13 610,00 € 18 220,00 € 0,00 € 38 910,00 € 302 380,00 € 8 440,00 € 10 060,00 €
2012 470 275 870,00 € 87 220,00 € 23 290,00 € 107 800,00 € 202 460,00 € 65 280,00 € 68 840,00 € 1 900,00 € 8 680,00 € 52 280,00 € 13 260,00 € 17 790,00 € 0,00 € 7 770,00 € 58 740,00 € 8 150,00 € 10 060,00 €
2011 482 253 860,00 € 80 880,00 € 29 570,00 € 110 820,00 € 208 320,00 € 68 240,00 € 67 420,00 € 2 180,00 € 7 670,00 € 50 540,00 € 12 840,00 € 17 510,00 € 0,00 € 0,00 € 152 890,00 € 7 870,00 € 10 060,00 €
2010 480 246 990,00 € 80 280,00 € 29 320,00 € 88 520,00 € 196 560,00 € 56 080,00 € 68 910,00 € 2 460,00 € 4 150,00 € 49 880,00 € 12 780,00 € 17 150,00 € 0,00 € 2 000,00 € 26 960,00 € 7 600,00 € 10 060,00 €
2009 477 261 250,00 € 75 120,00 € 45 300,00 € 89 840,00 € 211 700,00 € 72 500,00 € 52 260,00 € 2 720,00 € 3 380,00 € 46 420,00 € 11 720,00 € 16 970,00 € 0,00 € 15 000,00 € 21 970,00 € 7 340,00 € 10 060,00 €
2008 462 247 670,00 € 88 290,00 € 42 630,00 € 88 280,00 € 199 340,00 € 65 960,00 € 54 950,00 € 3 790,00 € 3 180,00 € 45 790,00 € 11 250,00 € 16 720,00 € 0,00 € 85 680,00 € 261 170,00 € 7 090,00 € 10 190,00 €
2007 462 308 860,00 € 69 630,00 € 24 780,00 € 87 050,00 € 200 110,00 € 81 040,00 € 39 820,00 € 6 540,00 € 3 690,00 € 42 220,00 € 10 940,00 € 16 480,00 € 0,00 € 180 490,00 € 57 020,00 € 6 850,00 € 10 060,00 €
2006 462 214 750,00 € 65 830,00 € 40 030,00 € 85 030,00 € 314 290,00 € 59 030,00 € 34 590,00 € 400,00 € 2 770,00 € 38 830,00 € 10 520,00 € 16 200,00 € 100 000,00 € 63 330,00 € 520 710,00 € 9 760,00 € 10 060,00 €
2005 462 415 470,00 € 68 130,00 € 41 070,00 € 83 300,00 € 153 670,00 € 53 460,00 € 36 220,00 € 130,00 € 3 940,00 € 38 950,00 € 9 960,00 € 19 230,00 € 0,00 € 0,00 € 37 480,00 € 2 560,00 € 2 690,00 €
2004 462 206 110,00 € 65 270,00 € 37 490,00 € 82 170,00 € 218 640,00 € 64 040,00 € 34 410,00 € 290,00 € 24 060,00 € 36 610,00 € 9 770,00 € 18 910,00 € 0,00 € 57 720,00 € 61 500,00 € 2 390,00 € 2 690,00 €
2003 462 247 570,00 € 69 490,00 € 23 310,00 € 70 330,00 € 155 450,00 € 23 490,00 € 35 640,00 € 720,00 € 1 900,00 € 36 270,00 € 9 290,00 € 18 630,00 € 0,00 € 54 880,00 € 97 680,00 € 3 310,00 € 4 030,00 €
2002 462 198 320,00 € 54 240,00 € 32 380,00 € 54 910,00 € 188 050,00 € 52 210,00 € 42 870,00 € 310,00 € 1 710,00 € 32 050,00 € 8 720,00 € 17 480,00 € 0,00 € 16 130,00 € 96 710,00 € 1 030,00 € 1 340,00 €
2001 462 202 540,00 € 56 350,00 € 30 880,00 € 62 750,00 € 119 810,00 € 32 900,00 € 44 220,00 € 720,00 € 1 800,00 € 30 570,00 € 8 460,00 € 17 330,00 € 0,00 € 19 340,00 € 62 090,00 € 1 970,00 € 2 690,00 €
2000 462 181 100,00 € 53 530,00 € 18 770,00 € 61 270,00 € 334 770,00 € 47 540,00 € 20 590,00 € 850,00 € 1 770,00 € 28 220,00 € 8 150,00 € 17 160,00 € 0,00 € 0,00 € 25 840,00 € 1 840,00 € 2 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 248 6 981 885,00 € 168 814,00 € 111 4 247 996,00 € 177 5 664 682,00 € 79 1 833 161,00 €
2023 246 6 696 453,00 € 177 151,00 € 96 3 785 575,00 € 171 5 329 887,00 € 78 1 744 429,00 €
2022 245 6 468 345,00 € 154 017,00 € 103 3 854 440,00 € 171 5 245 027,00 € 77 1 672 119,00 €
2021 240 5 972 521,00 € 173 993,00 € 96 3 539 693,00 € 170 4 503 960,00 € 75 1 618 643,00 €
2020 233 5 348 054,00 € 142 633,00 € 92 3 084 259,00 € 162 4 202 264,00 € 74 1 467 074,00 €
2019 244 5 447 578,00 € 151 497,00 € 97 3 158 290,00 € 172 4 366 546,00 € 75 1 446 869,00 €
2019 244 5 447 578,00 € 151 497,00 € 97 3 158 290,00 € 172 4 366 546,00 € 75 1 446 869,00 €
2018 239 5 328 823,00 € 170 867,00 € 103 3 284 776,00 € 166 4 126 982,00 € 79 1 473 623,00 €
2018 239 5 328 823,00 € -43 898,00 € 103 3 284 776,00 € 166 4 126 982,00 € 79 1 473 623,00 €
2017 243 5 240 880,00 € 140 171,00 € 81 2 831 275,00 € 175 4 093 223,00 € 76 1 405 368,00 €
2017 243 5 240 880,00 € 140 171,00 € 81 2 831 275,00 € 175 4 093 223,00 € 76 1 405 368,00 €
2016 240 5 179 740,00 € 137 358,00 € 80 2 689 309,00 € 168 3 969 236,00 € 76 1 394 054,00 €
2016 240 5 179 740,00 € 162 924,00 € 83 2 759 947,00 € 168 3 969 236,00 € 76 1 394 054,00 €
2015 238 5 012 339,00 € 114 020,00 € 74 2 545 449,00 € 162 3 754 401,00 € 78 1 333 225,00 €
2015 238 5 012 339,00 € 114 020,00 € 74 2 545 449,00 € 162 3 754 401,00 € 78 1 333 225,00 €
2014 235 4 781 409,00 € 134 160,00 € 76 2 567 318,00 € 156 3 572 710,00 € 74 1 319 967,00 €
2013 236 4 801 557,00 € 173 383,00 € 81 2 685 434,00 € 155 3 516 895,00 € 78 1 317 055,00 €
2012 236 4 502 648,00 € 110 450,00 € 89 2 755 046,00 € 148 3 437 847,00 € 79 1 257 008,00 €
2011 230 4 439 529,00 € 116 815,00 € 103 3 109 691,00 € 149 3 365 314,00 € 79 1 259 904,00 €
2010 233 4 206 854,00 € 57 965,00 € 97 2 827 492,00 € 151 3 322 953,00 € 81 1 201 290,00 €
2009 244 4 308 617,00 € 56 955,00 € 95 2 807 809,00 € 160 3 448 691,00 € 75 1 149 566,00 €
2008 237 4 341 960,00 € 69 433,00 € 102 2 942 672,00 € 156 3 372 038,00 € 74 1 101 927,00 €
2007 240 4 168 948,00 € 71 739,00 € 104 2 837 981,00 € 155 3 331 549,00 € 78 1 068 700,00 €
2006 231 3 869 072,00 € 62 094,00 € 93 2 593 488,00 € 148 3 166 201,00 € 77 948 996,00 €
2005 227 2 929 712,00 € 83 206,00 € 90 1 870 514,00 € 143 3 201 328,00 € 73 910 594,00 €
2004 235 2 819 457,00 € 77 870,00 € 81 1 616 577,00 € 154 3 024 456,00 € 68 876 967,00 €
2003 232 2 719 407,00 € 71 608,00 € 80 1 618 036,00 € 146 2 816 937,00 € 70 860 722,00 €
2002 230 2 872 159,00 € 127 684,00 € 79 1 811 195,00 € 149 2 657 103,00 € 71 853 592,00 €
2001 225 2 492 829,00 € 88 958,00 € 74 1 498 546,00 € 145 2 433 527,00 € 72 799 492,00 €
2000 — — 109 777,01 € 72 1 353 057,75 € — — — —
1999 — — 116 214,33 € 69 1 322 683,35 € — — — —
1998 — — 119 126,56 € 74 1 327 471,16 € — — — —
1997 — — 117 037,55 € 65 1 317 134,51 € — — — —
1996 — — 103 627,98 € 65 1 288 554,59 € — — — —
1995 — — 100 811,79 € 68 1 240 014,21 € — — — —
1994 — — 89 162,86 € 67 1 170 570,78 € — — — —
1993 — — 89 421,41 € 66 1 119 558,90 € — — — —
1992 — — 100 534,64 € 65 1 073 102,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 479,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 843 486 468,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 228,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 125 352 206,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 117,00 € 5 968 155 008,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 825 727,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 183 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Damien PLATAUX depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Damien PLATAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Damien PLATAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →