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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jerome Vivot, maire de Moffans-et-Vacheresse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moffans-et-Vacheresse
Territoire
Moffans-et-Vacheresse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jerome Vivot est maire de Moffans-et-Vacheresse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moffans-et-Vacheresse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 25/08/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moffans-Et-Vacheresse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues243
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,15 %
  • Inscrits540
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 243 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,15 % (287 votants sur 540 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 243 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour un village tourné vers l'avenir Donnée non disponible 243 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour un village tourné vers l'avenir 243

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 243
Blancs 3
Nuls 41
Abstentions 253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70348
Commune Moffans-Et-Vacheresse
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 609 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moffans-Et-Vacheresse

Inscrits540
Votants287
Participation53,15 %
Abstentions253
Suffrages exprimés243
Votes blancs3
Votes nuls41
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moffans-et-Vacheresse1 54053,15 %243 243100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moffans-et-Vacheresse

  • Population 625 habitants
  • Recettes de fonctionnement 577 821,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 467 645,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 469,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 577 821,34 467 645,95
2024 452 808,08 535 158,62
2023 872 805,99 465 549,24
2022 582 225,93 408 204,28
2021 491 366,25 468 538,24
2020 490 516,01 457 455,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 577 821,34 € 452 808,08 € 872 805,99 € 582 225,93 € 491 366,25 € 490 516,01 € 924,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 467 645,95 € 535 158,62 € 465 549,24 € 408 204,28 € 468 538,24 € 457 455,36 € 748,23 € (2025)
Impôts locaux 98 705,00 € 95 973,00 € 91 990,00 € 87 573,00 € 79 508,00 € 76 545,00 € 157,93 € (2025)
Frais de personnel 158 148,01 € 158 021,15 € 155 854,12 € 146 171,90 € 141 172,61 € 144 015,85 € 253,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 627,56 € 14 418,36 € -34 586,00 € 16 334,52 € 537,72 € 249,43 € 50,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 232 954,50 € 242 780,22 € 216 026,41 € 147 347,07 € 201 387,31 € 45 456,40 € 372,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 218 156,63 € 232 776,00 € 196 099,68 € 117 252,48 € 178 857,98 € 26 420,82 € 349,05 € (2025)
Épargne brute 110 175,39 € -82 350,54 € 407 256,75 € 174 021,65 € 22 828,01 € 33 060,65 € 176,28 € (2025)
Épargne nette 95 377,52 € -92 354,76 € 387 330,02 € 143 927,06 € 298,68 € 14 025,07 € 152,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -70 580,93 € -295 696,65 € 274 662,45 € 70 658,57 € -95 598,06 € 42 544,20 € -112,93 € (2025)
Encours de la dette 106 469,64 € 20 736,88 € 30 741,10 € 50 667,83 € 80 275,90 € 52 326,41 € 170,35 € (2025)
Annuité de la dette 15 883,01 € 10 044,68 € 20 043,10 € 30 520,42 € 23 189,51 € 19 996,92 € 25,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 169
Dotation forfaitaire 33 157
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 012

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 169,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 157,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 012,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moffans-et-Vacheresse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 607 470 497 320 218 160
2024 453 410 527 830 232 780
2023 872 810 507 150 196 100
2022 582 230 408 200 117 250
2021 541 370 518 540 178 860
2020 490 520 457 460 26 420
2019 501 310 411 180 70 800
2018 535 340 432 580 166 100
2017 344 160 401 420 256 780
2016 557 040 442 280 82 970
2015 674 830 487 400 462 850
2014 645 650 412 580 207 330
2013 517 160 399 600 149 010
2012 526 120 406 260 133 480
2011 605 790 356 330 123 770
2010 470 750 347 350 90 600
2009 358 240 335 390 55 390
2008 475 780 379 040 125 840
2007 429 920 348 380 152 730
2006 501 230 376 770 268 110
2005 562 880 378 480 98 440
2004 401 390 356 240 148 160
2003 834 160 696 820 208 180
2002 346 410 314 120 74 080
2001 371 990 364 660 107 440
2000 474 870 319 650 461 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 880 173 920 5 820
2024 1 050 168 000 6 470
2023 810 161 260 6 210
2022 1 130 149 640 5 800
2021 1 110 142 770 5 610
2020 24 670 35 010 5 470
2019 24 060 34 010 5 400
2018 23 250 32 730 5 280
2017 22 250 32 060 5 200
2016 21 760 31 520 5 170
2015 22 150 30 880 5 120
2014 21 220 30 170 5 060
2013 17 700 25 230 4 240
2012 16 920 24 350 4 130
2011 16 000 23 690 4 050
2010 16 060 22 910 3 940
2009 15 330 21 990 3 900
2008 13 800 19 180 3 530
2007 12 160 17 960 3 490
2006 11 850 16 590 3 420
2005 10 790 15 930 4 160
2004 10 340 15 540 4 080
2003 9 600 14 890 3 960
2002 9 380 14 480 3 890
2001 2 650 4 370 1 470
2000 2 670 4 240 1 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 14 310 15 400
2024 0 10 000 10 040
2023 0 19 930 20 040
2022 0 29 620 30 040
2021 50 000 21 830 22 490
2020 0 19 040 20 000
2019 0 18 740 20 000
2018 0 18 440 20 000
2017 0 18 160 20 000
2016 0 17 870 20 000
2015 150 000 8 830 10 000
2014 0 9 090 9 370
2013 0 12 660 13 400
2012 0 15 360 16 740
2011 0 14 830 16 740
2010 0 14 350 16 740
2009 0 13 420 17 210
2008 0 17 150 21 680
2007 0 12 010 17 210
2006 0 46 990 53 100
2005 0 45 920 53 100
2004 0 44 880 53 100
2003 0 55 610 65 180
2002 34 150 9 560 21 580
2001 116 680 8 340 19 190
2000 0 9 000 17 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 625 607 470,00 € 104 560,00 € 59 670,00 € 53 070,00 € 497 320,00 € 158 150,00 € 177 490,00 € 1 090,00 € 4 620,00 € 880,00 € 173 920,00 € 5 820,00 € 100 000,00 € 19 880,00 € 218 160,00 € 14 310,00 € 15 400,00 €
2024 627 453 410,00 € 101 180,00 € 59 310,00 € 50 470,00 € 527 830,00 € 158 020,00 € 240 480,00 € 40,00 € 3 700,00 € 1 050,00 € 168 000,00 € 6 470,00 € 0,00 € 3 330,00 € 232 780,00 € 10 000,00 € 10 040,00 €
2023 630 872 810,00 € 99 230,00 € 56 100,00 € 49 160,00 € 507 150,00 € 155 850,00 € 182 810,00 € 120,00 € 53 700,00 € 810,00 € 161 260,00 € 6 210,00 € 0,00 € 46 780,00 € 196 100,00 € 19 930,00 € 20 040,00 €
2022 632 582 230,00 € 93 940,00 € 54 410,00 € 47 180,00 € 408 200,00 € 146 170,00 € 156 170,00 € 430,00 € 3 390,00 € 1 130,00 € 149 640,00 € 5 800,00 € 0,00 € 7 820,00 € 117 250,00 € 29 620,00 € 30 040,00 €
2021 634 541 370,00 € 91 050,00 € 35 790,00 € 47 710,00 € 518 540,00 € 141 170,00 € 166 180,00 € 660,00 € 5 380,00 € 1 110,00 € 142 770,00 € 5 610,00 € 50 000,00 € 0,00 € 178 860,00 € 21 830,00 € 22 490,00 €
2020 637 490 520,00 € 85 280,00 € 37 830,00 € 48 710,00 € 457 460,00 € 144 020,00 € 143 180,00 € 960,00 € 4 240,00 € 24 670,00 € 35 010,00 € 5 470,00 € 0,00 € 22 360,00 € 26 420,00 € 19 040,00 € 20 000,00 €
2019 641 501 310,00 € 83 730,00 € 40 920,00 € 49 720,00 € 411 180,00 € 146 950,00 € 153 900,00 € 1 260,00 € 4 710,00 € 24 060,00 € 34 010,00 € 5 400,00 € 0,00 € 25 730,00 € 70 800,00 € 18 740,00 € 20 000,00 €
2018 642 535 340,00 € 81 550,00 € 37 780,00 € 50 580,00 € 432 580,00 € 138 190,00 € 153 290,00 € 1 550,00 € 4 990,00 € 23 250,00 € 32 730,00 € 5 280,00 € 0,00 € 40 760,00 € 166 100,00 € 18 440,00 € 20 000,00 €
2017 643 344 160,00 € 79 700,00 € 38 150,00 € 50 850,00 € 401 420,00 € 132 180,00 € 154 300,00 € 1 840,00 € 4 940,00 € 22 250,00 € 32 060,00 € 5 200,00 € 0,00 € 14 010,00 € 256 780,00 € 18 160,00 € 20 000,00 €
2016 643 557 040,00 € 78 620,00 € 37 300,00 € 57 090,00 € 442 280,00 € 131 410,00 € 199 160,00 € 2 120,00 € 6 240,00 € 21 760,00 € 31 520,00 € 5 170,00 € 0,00 € 23 670,00 € 82 970,00 € 17 870,00 € 20 000,00 €
2015 642 674 830,00 € 78 310,00 € 37 900,00 € 69 480,00 € 487 400,00 € 124 730,00 € 203 770,00 € 1 170,00 € 57 210,00 € 22 150,00 € 30 880,00 € 5 120,00 € 150 000,00 € 114 330,00 € 462 850,00 € 8 830,00 € 10 000,00 €
2014 639 645 650,00 € 76 700,00 € 34 570,00 € 78 690,00 € 412 580,00 € 123 430,00 € 188 590,00 € 280,00 € 9 520,00 € 21 220,00 € 30 170,00 € 5 060,00 € 0,00 € 7 320,00 € 207 330,00 € 9 090,00 € 9 370,00 €
2013 637 517 160,00 € 67 340,00 € 31 380,00 € 82 310,00 € 399 600,00 € 113 280,00 € 202 540,00 € 740,00 € 9 260,00 € 17 700,00 € 25 230,00 € 4 240,00 € 0,00 € 6 270,00 € 149 010,00 € 12 660,00 € 13 400,00 €
2012 637 526 120,00 € 63 880,00 € 28 160,00 € 82 040,00 € 406 260,00 € 106 730,00 € 203 430,00 € 1 380,00 € 6 750,00 € 16 920,00 € 24 350,00 € 4 130,00 € 0,00 € 8 730,00 € 133 480,00 € 15 360,00 € 16 740,00 €
2011 618 605 790,00 € 63 920,00 € 31 620,00 € 80 200,00 € 356 330,00 € 98 480,00 € 164 330,00 € 1 910,00 € 4 550,00 € 16 000,00 € 23 690,00 € 4 050,00 € 0,00 € 10 330,00 € 123 770,00 € 14 830,00 € 16 740,00 €
2010 598 470 750,00 € 42 940,00 € 29 490,00 € 79 270,00 € 347 350,00 € 98 450,00 € 159 790,00 € 2 390,00 € 56 790,00 € 16 060,00 € 22 910,00 € 3 940,00 € 0,00 € 0,00 € 90 600,00 € 14 350,00 € 16 740,00 €
2009 579 358 240,00 € 41 230,00 € 29 330,00 € 78 090,00 € 335 390,00 € 98 970,00 € 156 770,00 € 3 790,00 € 45 130,00 € 15 330,00 € 21 990,00 € 3 900,00 € 0,00 € 15 890,00 € 55 390,00 € 13 420,00 € 17 210,00 €
2008 541 475 780,00 € 36 510,00 € 29 500,00 € 67 300,00 € 379 040,00 € 85 960,00 € 191 670,00 € 4 530,00 € 29 370,00 € 13 800,00 € 19 180,00 € 3 530,00 € 0,00 € 3 380,00 € 125 840,00 € 17 150,00 € 21 680,00 €
2007 541 429 920,00 € 33 640,00 € 27 430,00 € 73 010,00 € 348 380,00 € 83 790,00 € 168 240,00 € 5 200,00 € 43 270,00 € 12 160,00 € 17 960,00 € 3 490,00 € 0,00 € 23 920,00 € 152 730,00 € 12 010,00 € 17 210,00 €
2006 541 501 230,00 € 31 860,00 € 26 490,00 € 71 560,00 € 376 770,00 € 107 030,00 € 146 550,00 € 6 110,00 € 38 760,00 € 11 850,00 € 16 590,00 € 3 420,00 € 0,00 € 21 850,00 € 268 110,00 € 46 990,00 € 53 100,00 €
2005 541 562 880,00 € 30 870,00 € 25 210,00 € 70 060,00 € 378 480,00 € 111 090,00 € 127 700,00 € 7 180,00 € 59 640,00 € 10 790,00 € 15 930,00 € 4 160,00 € 0,00 € 28 370,00 € 98 440,00 € 45 920,00 € 53 100,00 €
2004 541 401 390,00 € 29 960,00 € 23 230,00 € 68 890,00 € 356 240,00 € 90 170,00 € 132 380,00 € 8 220,00 € 58 280,00 € 10 340,00 € 15 540,00 € 4 080,00 € 0,00 € 76 960,00 € 148 160,00 € 44 880,00 € 53 100,00 €
2003 541 834 160,00 € 28 520,00 € 21 610,00 € 67 840,00 € 696 820,00 € 109 080,00 € 136 230,00 € 9 570,00 € 40 040,00 € 9 600,00 € 14 890,00 € 3 960,00 € 0,00 € 37 910,00 € 208 180,00 € 55 610,00 € 65 180,00 €
2002 541 346 410,00 € 27 750,00 € 19 950,00 € 67 400,00 € 314 120,00 € 100 940,00 € 140 410,00 € 12 650,00 € 30 230,00 € 9 380,00 € 14 480,00 € 3 890,00 € 34 150,00 € 5 160,00 € 74 080,00 € 9 560,00 € 21 580,00 €
2001 541 371 990,00 € 10 900,00 € 19 250,00 € 65 570,00 € 364 660,00 € 139 380,00 € 141 750,00 € 11 040,00 € 43 450,00 € 2 650,00 € 4 370,00 € 1 470,00 € 116 680,00 € 35 240,00 € 107 440,00 € 8 340,00 € 19 190,00 €
2000 541 474 870,00 € 11 190,00 € 18 440,00 € 65 100,00 € 319 650,00 € 125 020,00 € 120 730,00 € 8 240,00 € 40 720,00 € 2 670,00 € 4 240,00 € 1 460,00 € 0,00 € 44 070,00 € 461 810,00 € 9 000,00 € 17 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 345 11 401 376,00 € 541 588,00 € 177 8 110 810,00 € 223 8 441 566,00 € 141 3 845 927,00 €
2023 343 10 879 410,00 € 423 664,00 € 164 7 340 816,00 € 230 8 076 172,00 € 137 3 628 440,00 €
2022 351 10 694 499,00 € 457 603,00 € 168 7 338 368,00 € 238 7 906 778,00 € 138 3 379 884,00 €
2021 352 9 859 686,00 € 399 724,00 € 154 6 146 459,00 € 235 7 409 557,00 € 136 3 344 880,00 €
2020 353 9 404 978,00 € 355 608,00 € 167 6 191 611,00 € 245 7 345 092,00 € 133 3 018 214,00 €
2019 346 9 229 009,00 € 383 986,00 € 180 6 427 447,00 € 236 7 220 368,00 € 133 2 969 867,00 €
2018 349 9 445 533,00 € 409 401,00 € 188 6 778 121,00 € 240 7 235 607,00 € 132 2 965 528,00 €
2017 358 9 050 371,00 € 347 038,00 € 167 5 851 310,00 € 238 7 042 920,00 € 138 2 956 421,00 €
2016 344 8 774 375,00 € 318 073,00 € 154 5 428 308,00 € 230 6 932 627,00 € 125 2 780 512,00 €
2015 351 9 675 197,00 € 782 592,00 € 148 6 285 115,00 € 236 6 784 305,00 € 128 2 811 898,00 €
2014 354 9 372 493,00 € 595 802,00 € 159 6 318 248,00 € 233 6 561 312,00 € 129 2 621 101,00 €
2013 345 8 290 037,00 € 303 125,00 € 152 5 324 074,00 € 224 6 509 168,00 € 124 2 534 232,00 €
2012 357 8 708 734,00 € 341 796,00 € 190 6 431 410,00 € 241 6 481 866,00 € 121 2 348 335,00 €
2011 352 8 017 981,00 € 295 145,00 € 205 6 342 544,00 € 239 6 429 570,00 € 120 2 245 288,00 €
2010 352 7 723 314,00 € 270 937,00 € 196 5 943 060,00 € 241 6 237 622,00 € 120 2 119 568,00 €
2009 345 7 288 198,00 € 217 952,00 € 189 5 596 025,00 € 239 6 014 630,00 € 113 2 044 352,00 €
2008 346 7 263 507,00 € 155 423,00 € 193 5 471 973,00 € 247 6 014 356,00 € 120 2 010 528,00 €
2007 337 6 799 515,00 € 171 823,00 € 198 5 247 470,00 € 238 5 622 714,00 € 108 1 882 211,00 €
2006 331 6 284 196,00 € 171 899,00 € 174 4 630 481,00 € 231 5 153 991,00 € 112 1 785 134,00 €
2005 315 5 042 874,00 € 245 275,00 € 172 3 760 517,00 € 212 5 023 556,00 € 112 1 750 292,00 €
2004 315 4 717 089,00 € 238 522,00 € 171 3 564 293,00 € 217 4 750 808,00 € 108 1 668 342,00 €
2003 300 4 506 459,00 € 237 506,00 € 151 3 328 711,00 € 200 4 346 476,00 € 104 1 509 529,00 €
2002 293 3 975 720,00 € 173 909,00 € 144 2 833 215,00 € 186 3 774 154,00 € 100 1 489 739,00 €
2001 296 3 854 276,00 € 198 938,00 € 143 2 695 474,00 € 191 3 578 759,00 € 102 1 439 456,00 €
2000 — — 201 990,98 € 144 2 555 870,43 € — — — —
1999 — — 175 357,38 € 141 2 389 608,31 € — — — —
1998 — — 170 789,55 € 137 2 217 323,54 € — — — —
1997 — — 160 578,67 € 136 2 210 090,45 € — — — —
1996 — — 141 267,03 € 121 1 870 447,91 € — — — —
1995 — — 175 472,02 € 128 1 996 351,13 € — — — —
1994 — — 169 542,82 € 118 1 816 622,58 € — — — —
1993 — — 156 405,53 € 117 1 767 320,11 € — — — —
1992 — — 153 783,56 € 123 1 736 429,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 243 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jerome VIVOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jerome VIVOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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