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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Josiane Denis, maire de Mohon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mohon
Territoire
Mohon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Josiane Denis est maire de Mohon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mohon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 71 ans (née le 30/08/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mohon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues351
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,34 %
  • Inscrits755
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 351 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,34 % (448 votants sur 755 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 351 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONSTRUISONS UN AVENIR ENSEMBLE Donnée non disponible 351 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONSTRUISONS UN AVENIR ENSEMBLE 351

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 351
Blancs 38
Nuls 59
Abstentions 307

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56134
Commune Mohon
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 991 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mohon

Inscrits755
Votants448
Participation59,34 %
Abstentions307
Suffrages exprimés351
Votes blancs38
Votes nuls59
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mohon1 75559,34 %351 351100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mohon

  • Population 1 002 habitants
  • Recettes de fonctionnement 961 569,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 676 671,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 779,82 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 490 926,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 961 569,06 676 671,12
2024 922 260,57 738 852,45
2023 956 472,72 695 613,61
2022 1 042 798,16 765 521,37
2021 912 179,72 662 689,92
2020 819 161,16 623 240,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 961 569,06 € 922 260,57 € 956 472,72 € 1 042 798,16 € 912 179,72 € 819 161,16 € 959,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 676 671,12 € 738 852,45 € 695 613,61 € 765 521,37 € 662 689,92 € 623 240,20 € 675,32 € (2025)
Impôts locaux 372 980,42 € 377 646,42 € 366 043,42 € 343 734,42 € 327 932,42 € 329 185,42 € 372,24 € (2025)
Frais de personnel 202 432,39 € 264 134,46 € 257 293,08 € 245 658,61 € 229 157,70 € 218 084,71 € 202,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 516,28 € 26 375,25 € 30 039,80 € 27 170,59 € 24 781,67 € 23 482,64 € 21,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 170 927,52 € 284 879,25 € 266 996,09 € 253 564,09 € 165 570,77 € 443 134,83 € 170,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 288,56 € 220 184,66 € 202 989,91 € 191 766,48 € 105 337,45 € 364 624,01 € 119,05 € (2025)
Épargne brute 284 897,94 € 183 408,12 € 260 859,11 € 277 276,79 € 249 489,80 € 195 920,96 € 284,33 € (2025)
Épargne nette 233 258,98 € 121 714,33 € 196 852,93 € 215 479,18 € 189 256,48 € 118 525,56 € 232,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 195 002,42 € 10 358,22 € 140 471,66 € 198 970,57 € 342 560,67 € 34 064,54 € 194,61 € (2025)
Encours de la dette 140 779,82 € 192 418,78 € 254 112,57 € 317 180,41 € 378 978,02 € 438 202,64 € 140,50 € (2025)
Annuité de la dette 60 353,80 € 73 108,61 € 78 424,65 € 79 104,65 € 80 319,76 € 100 839,24 € 60,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 284 569
Dotation de solidarité rurale (DSR) 157 230
Dotation forfaitaire 117 307

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 284 569,00 € 2026
Dotation forfaitaire 117 307,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 157 230,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mohon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 938 530 677 220 119 290
2024 922 890 754 060 222 360
2023 929 820 712 740 202 990
2022 932 850 773 840 191 770
2021 903 130 666 610 105 600
2020 870 220 674 300 364 830
2019 840 340 631 060 454 830
2018 843 740 536 360 436 780
2017 811 440 523 100 346 710
2016 849 500 497 640 158 540
2015 736 550 509 230 301 290
2014 720 130 513 420 325 420
2013 731 980 685 020 457 560
2012 706 790 451 260 247 600
2011 659 630 539 450 238 590
2010 653 550 409 730 486 530
2009 675 480 436 520 732 050
2008 603 540 418 750 503 340
2007 603 450 389 700 150 320
2006 581 000 497 240 415 390
2005 568 430 448 810 293 120
2004 494 080 348 270 137 150
2003 530 510 430 530 308 440
2002 475 930 338 510 995 720
2001 505 960 344 300 484 550
2000 481 030 340 970 349 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 600 298 490 65 370
2024 23 190 291 840 73 350
2023 24 720 280 760 70 590
2022 26 680 258 060 65 580
2021 23 860 246 590 63 430
2020 107 240 139 610 63 020
2019 104 340 138 350 62 440
2018 103 920 132 890 61 160
2017 104 740 123 030 60 450
2016 106 490 109 500 59 490
2015 110 930 110 420 58 910
2014 102 510 105 430 56 440
2013 104 840 103 960 56 830
2012 100 210 99 800 55 710
2011 100 070 94 370 54 970
2010 91 510 87 310 53 240
2009 86 550 82 140 51 580
2008 72 880 72 060 49 940
2007 67 140 63 830 49 140
2006 63 440 61 060 47 790
2005 57 090 55 570 58 050
2004 52 860 52 780 56 470
2003 52 390 50 430 54 750
2002 47 830 49 540 54 340
2001 31 760 32 920 39 510
2000 29 890 31 850 39 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 51 640 60 350
2024 0 61 690 73 110
2023 0 63 540 77 960
2022 0 61 330 78 640
2021 0 59 230 79 320
2020 0 77 400 100 840
2019 0 74 840 101 520
2018 0 72 400 102 200
2017 0 70 060 102 880
2016 0 67 830 103 560
2015 0 65 710 104 240
2014 0 79 690 121 470
2013 300 000 67 470 101 400
2012 0 75 750 112 940
2011 0 73 290 113 620
2010 100 000 70 940 110 220
2009 150 000 56 190 93 660
2008 0 49 880 87 860
2007 0 50 350 87 860
2006 0 56 660 93 790
2005 256 160 35 400 73 030
2004 0 133 590 174 800
2003 0 31 920 75 650
2002 519 190 13 620 34 000
2001 219 190 9 970 18 320
2000 0 18 850 29 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 002 938 530,00 € 356 750,00 € 83 680,00 € 285 540,00 € 677 220,00 € 202 430,00 € 367 930,00 € 8 710,00 € 18 670,00 € 21 600,00 € 298 490,00 € 65 370,00 € 0,00 € 0,00 € 119 290,00 € 51 640,00 € 60 350,00 €
2024 999 922 890,00 € 359 750,00 € 97 590,00 € 278 370,00 € 754 060,00 € 264 130,00 € 366 280,00 € 11 410,00 € 16 970,00 € 23 190,00 € 291 840,00 € 73 350,00 € 0,00 € 20 630,00 € 222 360,00 € 61 690,00 € 73 110,00 €
2023 993 929 820,00 € 347 270,00 € 118 830,00 € 273 600,00 € 712 740,00 € 257 290,00 € 291 960,00 € 14 420,00 € 34 430,00 € 24 720,00 € 280 760,00 € 70 590,00 € 0,00 € 46 400,00 € 202 990,00 € 63 540,00 € 77 960,00 €
2022 990 932 850,00 € 323 630,00 € 121 470,00 € 296 350,00 € 773 840,00 € 245 660,00 € 315 020,00 € 17 310,00 € 14 760,00 € 26 680,00 € 258 060,00 € 65 580,00 € 0,00 € 94 980,00 € 191 770,00 € 61 330,00 € 78 640,00 €
2021 990 903 130,00 € 307 870,00 € 95 670,00 € 318 490,00 € 666 610,00 € 229 160,00 € 305 700,00 € 20 090,00 € 54 430,00 € 23 860,00 € 246 590,00 € 63 430,00 € 0,00 € 136 990,00 € 105 600,00 € 59 230,00 € 79 320,00 €
2020 993 870 220,00 € 309 750,00 € 90 250,00 € 251 450,00 € 674 300,00 € 218 080,00 € 262 930,00 € 23 440,00 € 53 460,00 € 107 240,00 € 139 610,00 € 63 020,00 € 0,00 € 124 860,00 € 364 830,00 € 77 400,00 € 100 840,00 €
2019 1 002 840 340,00 € 305 380,00 € 80 730,00 € 274 540,00 € 631 060,00 € 211 780,00 € 289 420,00 € 26 680,00 € 56 990,00 € 104 340,00 € 138 350,00 € 62 440,00 € 0,00 € 130 800,00 € 454 830,00 € 74 840,00 € 101 520,00 €
2018 1 011 843 740,00 € 312 980,00 € 80 570,00 € 302 580,00 € 536 360,00 € 153 480,00 € 210 490,00 € 29 800,00 € 65 580,00 € 103 920,00 € 132 890,00 € 61 160,00 € 0,00 € 233 410,00 € 436 780,00 € 72 400,00 € 102 200,00 €
2017 1 021 811 440,00 € 288 780,00 € 70 910,00 € 320 660,00 € 523 100,00 € 174 770,00 € 179 470,00 € 32 820,00 € 66 670,00 € 104 740,00 € 123 030,00 € 60 450,00 € 0,00 € 162 620,00 € 346 710,00 € 70 060,00 € 102 880,00 €
2016 1 020 849 500,00 € 274 890,00 € 65 460,00 € 302 740,00 € 497 640,00 € 149 310,00 € 176 580,00 € 36 020,00 € 69 080,00 € 106 490,00 € 109 500,00 € 59 490,00 € 0,00 € 13 630,00 € 158 540,00 € 67 830,00 € 103 560,00 €
2015 1 018 736 550,00 € 279 970,00 € 53 600,00 € 307 400,00 € 509 230,00 € 139 740,00 € 183 730,00 € 38 910,00 € 74 360,00 € 110 930,00 € 110 420,00 € 58 910,00 € 0,00 € 97 700,00 € 301 290,00 € 65 710,00 € 104 240,00 €
2014 1 007 720 130,00 € 265 010,00 € 50 010,00 € 293 720,00 € 513 420,00 € 140 240,00 € 165 040,00 € 44 720,00 € 78 920,00 € 102 510,00 € 105 430,00 € 56 440,00 € 0,00 € 118 150,00 € 325 420,00 € 79 690,00 € 121 470,00 €
2013 996 731 980,00 € 267 140,00 € 47 420,00 € 294 630,00 € 685 020,00 € 140 900,00 € 189 450,00 € 36 810,00 € 61 510,00 € 104 840,00 € 103 960,00 € 56 830,00 € 300 000,00 € 132 370,00 € 457 560,00 € 67 470,00 € 101 400,00 €
2012 997 706 790,00 € 255 370,00 € 51 140,00 € 282 160,00 € 451 260,00 € 149 680,00 € 160 110,00 € 37 190,00 € 63 840,00 € 100 210,00 € 99 800,00 € 55 710,00 € 0,00 € 69 530,00 € 247 600,00 € 75 750,00 € 112 940,00 €
2011 992 659 630,00 € 247 490,00 € 38 520,00 € 274 400,00 € 539 450,00 € 162 710,00 € 149 570,00 € 40 330,00 € 63 000,00 € 100 070,00 € 94 370,00 € 54 970,00 € 0,00 € 103 250,00 € 238 590,00 € 73 290,00 € 113 620,00 €
2010 991 653 550,00 € 230 260,00 € 27 850,00 € 267 850,00 € 409 730,00 € 142 620,00 € 130 120,00 € 39 280,00 € 53 710,00 € 91 510,00 € 87 310,00 € 53 240,00 € 100 000,00 € 113 360,00 € 486 530,00 € 70 940,00 € 110 220,00 €
2009 982 675 480,00 € 219 280,00 € 39 650,00 € 268 620,00 € 436 520,00 € 118 610,00 € 143 740,00 € 37 470,00 € 48 120,00 € 86 550,00 € 82 140,00 € 51 580,00 € 150 000,00 € 321 650,00 € 732 050,00 € 56 190,00 € 93 660,00 €
2008 918 603 540,00 € 198 850,00 € 46 180,00 € 258 140,00 € 418 750,00 € 136 510,00 € 149 830,00 € 37 980,00 € 47 510,00 € 72 880,00 € 72 060,00 € 49 940,00 € 0,00 € 53 170,00 € 503 340,00 € 49 880,00 € 87 860,00 €
2007 918 603 450,00 € 180 090,00 € 47 120,00 € 250 960,00 € 389 700,00 € 144 540,00 € 125 210,00 € 37 510,00 € 37 020,00 € 67 140,00 € 63 830,00 € 49 140,00 € 0,00 € 32 650,00 € 150 320,00 € 50 350,00 € 87 860,00 €
2006 918 581 000,00 € 171 820,00 € 44 250,00 € 241 520,00 € 497 240,00 € 130 960,00 € 127 950,00 € 37 130,00 € 36 620,00 € 63 440,00 € 61 060,00 € 47 790,00 € 0,00 € 274 770,00 € 415 390,00 € 56 660,00 € 93 790,00 €
2005 918 568 430,00 € 170 960,00 € 41 750,00 € 225 120,00 € 448 810,00 € 129 130,00 € 114 960,00 € 43 790,00 € 32 590,00 € 57 090,00 € 55 570,00 € 58 050,00 € 256 160,00 € 26 210,00 € 293 120,00 € 35 400,00 € 73 030,00 €
2004 918 494 080,00 € 162 280,00 € 32 130,00 € 219 280,00 € 348 270,00 € 118 880,00 € 103 900,00 € 41 210,00 € 36 730,00 € 52 860,00 € 52 780,00 € 56 470,00 € 0,00 € 34 380,00 € 137 150,00 € 133 590,00 € 174 800,00 €
2003 918 530 510,00 € 157 580,00 € 30,00 € 183 720,00 € 430 530,00 € 118 170,00 € 93 370,00 € 43 730,00 € 31 230,00 € 52 390,00 € 50 430,00 € 54 750,00 € 0,00 € 166 610,00 € 308 440,00 € 31 920,00 € 75 650,00 €
2002 918 475 930,00 € 150 940,00 € 27 300,00 € 182 160,00 € 338 510,00 € 120 240,00 € 117 140,00 € 20 380,00 € 29 470,00 € 47 830,00 € 49 540,00 € 54 340,00 € 519 190,00 € 222 700,00 € 995 720,00 € 13 620,00 € 34 000,00 €
2001 918 505 960,00 € 112 130,00 € 170,00 € 180 750,00 € 344 300,00 € 116 760,00 € 99 640,00 € 8 350,00 € 28 110,00 € 31 760,00 € 32 920,00 € 39 510,00 € 219 190,00 € 106 980,00 € 484 550,00 € 9 970,00 € 18 320,00 €
2000 918 481 030,00 € 114 580,00 € 22 100,00 € 179 800,00 € 340 970,00 € 91 090,00 € 93 830,00 € 10 890,00 € 23 720,00 € 29 890,00 € 31 850,00 € 39 110,00 € 0,00 € 61 490,00 € 349 550,00 € 18 850,00 € 29 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 636 16 052 907,00 € 455 268,00 € 237 9 146 777,00 € 339 8 777 939,00 € 291 7 110 134,00 €
2023 622 15 102 517,00 € 382 764,00 € 228 8 432 939,00 € 326 8 216 922,00 € 297 6 892 456,00 €
2022 616 14 272 994,00 € 413 856,00 € 210 7 720 588,00 € 320 7 410 909,00 € 297 6 532 911,00 €
2021 596 12 612 846,00 € 291 425,00 € 201 6 565 938,00 € 297 6 509 808,00 € 298 5 996 258,00 €
2020 560 11 572 000,00 € 249 048,00 € 186 6 089 558,00 € 272 5 738 016,00 € 283 5 627 561,00 €
2019 548 11 792 062,00 € 340 021,00 € 234 7 210 685,00 € 265 5 530 503,00 € 276 5 507 072,00 €
2018 543 11 325 445,00 € -63 804,00 € 241 7 022 469,00 € 261 5 507 316,00 € 275 5 482 438,00 €
2017 545 11 069 043,00 € 359 361,00 € 183 5 899 158,00 € 260 5 315 952,00 € 271 5 629 862,00 €
2016 564 11 318 122,00 € 398 219,00 € 161 5 470 854,00 € 262 5 311 286,00 € 282 5 676 884,00 €
2015 555 11 034 767,00 € 394 072,00 € 162 5 398 190,00 € 267 5 375 467,00 € 270 5 521 786,00 €
2014 559 11 079 504,00 € 409 827,00 € 180 5 886 081,00 € 269 5 364 944,00 € 271 5 431 927,00 €
2013 573 10 861 480,00 € 422 094,00 € 193 6 074 718,00 € 271 5 225 423,00 € 271 5 376 485,00 €
2012 563 11 065 248,00 € 481 890,00 € 214 6 956 379,00 € 263 5 154 618,00 € 280 5 128 063,00 €
2011 553 9 891 332,00 € 250 436,00 € 229 6 568 542,00 € 258 4 916 408,00 € 280 4 954 884,00 €
2010 577 9 883 100,00 € 199 741,00 € 223 6 381 996,00 € 281 5 354 736,00 € 289 4 733 285,00 €
2009 556 9 005 341,00 € 93 483,00 € 223 5 852 247,00 € 260 4 817 769,00 € 272 4 327 758,00 €
2008 556 9 147 226,00 € 114 290,00 € 215 5 875 644,00 € 263 4 726 538,00 € 269 4 148 723,00 €
2007 555 8 992 743,00 € 142 504,00 € 219 5 787 086,00 € 258 4 385 733,00 € 270 3 986 859,00 €
2006 546 8 086 872,00 € 111 862,00 € 211 5 123 312,00 € 250 3 966 056,00 € 266 3 699 845,00 €
2005 542 6 136 460,00 € 152 821,00 € 204 3 889 688,00 € 255 3 974 754,00 € 253 3 335 759,00 €
2004 546 6 030 467,00 € 207 013,00 € 190 3 721 382,00 € 251 3 870 124,00 € 250 3 203 984,00 €
2003 532 5 845 170,00 € 169 379,00 € 179 3 565 496,00 € 242 3 571 316,00 € 240 3 081 023,00 €
2002 545 5 671 680,00 € 180 834,00 € 187 3 533 722,00 € 249 3 484 584,00 € 254 3 024 195,00 €
2001 522 5 516 881,00 € 225 196,00 € 181 3 524 689,00 € 227 3 149 389,00 € 253 2 869 922,00 €
2000 — — 207 037,81 € 168 2 985 468,56 € — — — —
1999 — — 237 770,16 € 180 2 983 412,48 € — — — —
1998 — — 245 286,35 € 191 3 067 949,27 € — — — —
1997 — — 247 967,17 € 172 2 973 140,16 € — — — —
1996 — — 238 873,89 € 163 2 837 637,99 € — — — —
1995 — — 261 759,08 € 172 2 902 595,60 € — — — —
1994 — — 235 435,40 € 143 2 538 331,02 € — — — —
1993 — — 273 028,57 € 152 2 783 115,20 € — — — —
1992 — — 350 083,01 € 159 2 906 082,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 188 496 417,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 351 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Josiane DENIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Josiane DENIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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