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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Simonnot, maire de Moigny-sur-École

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moigny-sur-École
Territoire
Moigny-sur-École
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Simonnot est maire de Moigny-sur-École. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moigny-sur-École. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 21/01/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moigny-Sur-Ecole. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,56 %
  • Inscrits1 132
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,56 % (844 votants sur 1 132 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,66 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 812 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Moigny Donnée non disponible 568 69,95 % —
2e Moigny Demain Donnée non disponible 244 30,05 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Moigny 568
Moigny Demain 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 812
Blancs 26
Nuls 6
Abstentions 288

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,66 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 91408
Commune Moigny-Sur-Ecole
Département Essonne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 294 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moigny-Sur-Ecole

Inscrits1 132
Votants844
Participation74,56 %
Abstentions288
Suffrages exprimés812
Votes blancs26
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Moigny-sur-Ecole1 1 13274,56 %812

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moigny-sur-École

  • Population 1 342 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 332 730,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 832 221,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 249 008,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 332 730,79 832 221,30
2024 1 244 115,09 865 647,78
2023 1 178 819,17 782 205,01
2022 1 113 637,41 765 921,07
2021 1 048 790,84 837 868,58
2020 969 036,35 727 894,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 332 730,79 € 1 244 115,09 € 1 178 819,17 € 1 113 637,41 € 1 048 790,84 € 969 036,35 € 993,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 832 221,30 € 865 647,78 € 782 205,01 € 765 921,07 € 837 868,58 € 727 894,99 € 620,14 € (2025)
Impôts locaux 913 750,00 € 884 127,00 € 819 548,00 € 750 976,00 € 703 839,00 € 628 608,00 € 680,89 € (2025)
Frais de personnel 415 103,57 € 405 492,59 € 394 124,80 € 368 501,56 € 376 970,64 € 385 871,02 € 309,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 546,00 € 1 920,09 € 8 536,00 € 2 296,32 € 4 418,35 € 5 583,13 € 0,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 708 405,69 € 702 131,18 € 1 208 233,87 € 902 737,06 € 374 674,78 € 218 323,95 € 527,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 657 537,92 € 651 640,64 € 1 158 266,23 € 851 759,41 € 317 996,88 € 159 238,17 € 489,97 € (2025)
Épargne brute 500 509,49 € 378 467,31 € 396 614,16 € 347 716,34 € 210 922,26 € 241 141,36 € 372,96 € (2025)
Épargne nette 449 641,72 € 327 976,77 € 346 646,52 € 297 032,60 € 154 244,36 € 182 055,58 € 335,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 622,12 € 357 701,31 € -36 690,73 € -222 459,11 € 91 770,62 € 278 279,57 € 26,54 € (2025)
Encours de la dette 249 008,46 € 298 516,23 € 348 706,77 € 396 654,41 € 447 338,15 € 499 021,05 € 185,55 € (2025)
Annuité de la dette 55 667,83 € 56 594,17 € 57 167,84 € 58 794,74 € 66 147,98 € 70 212,52 € 41,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 781
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 283
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 907
Dotation forfaitaire 5 498

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 498,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 283,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 907,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moigny-sur-École

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 332 790 832 220 657 540
2024 1 244 220 872 840 651 640
2023 1 178 820 789 950 1 158 270
2022 1 113 640 773 280 851 760
2021 1 048 790 845 050 318 000
2020 969 040 727 890 159 240
2019 1 106 680 845 230 655 410
2018 995 320 724 760 1 060 370
2017 871 740 694 700 429 400
2016 1 141 560 936 100 750 070
2015 931 250 724 150 304 680
2014 924 740 673 810 332 040
2013 984 800 729 830 747 110
2012 887 920 631 510 923 730
2011 853 810 600 100 917 300
2010 824 210 593 790 514 010
2009 807 380 597 070 761 040
2008 871 360 595 510 882 600
2007 766 040 544 510 379 280
2006 908 760 620 220 576 760
2005 806 690 608 610 390 820
2004 739 470 537 190 537 120
2003 703 430 527 530 392 390
2002 685 060 516 040 301 670
2001 660 200 496 650 208 290
2000 718 840 513 590 237 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 69 960 732 570 29 340
2024 71 690 701 310 32 740
2023 58 200 674 100 29 440
2022 51 730 617 230 26 350
2021 46 300 579 380 27 990
2020 472 700 205 300 28 430
2019 468 090 202 570 29 420
2018 451 250 194 600 22 440
2017 417 980 178 120 20 480
2016 408 950 175 380 20 410
2015 410 680 172 990 20 110
2014 394 190 169 400 19 940
2013 369 600 158 990 18 670
2012 362 950 155 360 18 290
2011 352 480 149 620 18 060
2010 157 500 146 560 17 030
2009 150 980 138 080 16 380
2008 144 290 132 740 16 090
2007 138 770 130 920 15 700
2006 129 820 127 110 15 740
2005 129 190 122 020 18 580
2004 121 810 117 250 18 280
2003 121 410 113 360 18 340
2002 113 190 105 790 17 210
2001 106 480 100 460 16 520
2000 103 130 95 400 16 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 50 050 54 850
2024 0 49 960 56 060
2023 0 49 970 57 170
2022 0 50 080 58 190
2021 0 56 680 66 150
2020 0 58 520 69 650
2019 0 58 160 70 860
2018 400 000 46 380 58 490
2017 0 28 900 38 860
2016 0 30 610 42 100
2015 0 30 000 42 790
2014 0 29 760 43 850
2013 0 43 640 60 790
2012 300 000 42 030 55 210
2011 0 28 690 34 610
2010 0 24 670 31 310
2009 0 27 550 36 330
2008 59 000 36 140 45 510
2007 0 41 940 53 080
2006 100 000 42 500 52 400
2005 0 44 270 55 850
2004 151 000 193 790 209 210
2003 0 46 150 62 190
2002 0 43 620 63 060
2001 0 41 220 63 770
2000 0 38 970 63 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 342 1 332 790,00 € 889 330,00 € 33 540,00 € 41 810,00 € 832 220,00 € 415 100,00 € 300 530,00 € 4 800,00 € 28 600,00 € 69 960,00 € 732 570,00 € 29 340,00 € 0,00 € 110 060,00 € 657 540,00 € 50 050,00 € 54 850,00 €
2024 1 310 1 244 220,00 € 860 400,00 € 50 760,00 € 46 740,00 € 872 840,00 € 405 490,00 € 342 260,00 € 6 100,00 € 33 370,00 € 71 690,00 € 701 310,00 € 32 740,00 € 0,00 € 421 110,00 € 651 640,00 € 49 960,00 € 56 060,00 €
2023 1 283 1 178 820,00 € 796 150,00 € 79 340,00 € 44 080,00 € 789 950,00 € 394 120,00 € 276 570,00 € 7 200,00 € 26 930,00 € 58 200,00 € 674 100,00 € 29 440,00 € 0,00 € 565 720,00 € 1 158 270,00 € 49 970,00 € 57 170,00 €
2022 1 282 1 113 640,00 € 727 380,00 € 80 640,00 € 41 750,00 € 773 280,00 € 368 500,00 € 286 310,00 € 8 110,00 € 25 170,00 € 51 730,00 € 617 230,00 € 26 350,00 € 0,00 € 194 340,00 € 851 760,00 € 50 080,00 € 58 190,00 €
2021 1 283 1 048 790,00 € 679 270,00 € 65 630,00 € 50 710,00 € 845 050,00 € 376 970,00 € 351 050,00 € 9 470,00 € 26 000,00 € 46 300,00 € 579 380,00 € 27 990,00 € 0,00 € 42 170,00 € 318 000,00 € 56 680,00 € 66 150,00 €
2020 1 269 969 040,00 € 605 110,00 € 76 880,00 € 55 690,00 € 727 890,00 € 385 870,00 € 236 560,00 € 11 130,00 € 28 280,00 € 472 700,00 € 205 300,00 € 28 430,00 € 0,00 € 151 290,00 € 159 240,00 € 58 520,00 € 69 650,00 €
2019 1 279 1 106 680,00 € 601 230,00 € 54 160,00 € 61 830,00 € 845 230,00 € 368 630,00 € 279 250,00 € 12 700,00 € 23 730,00 € 468 090,00 € 202 570,00 € 29 420,00 € 0,00 € 363 210,00 € 655 410,00 € 58 160,00 € 70 860,00 €
2018 1 282 995 320,00 € 567 960,00 € 57 960,00 € 68 750,00 € 724 760,00 € 353 940,00 € 267 470,00 € 12 510,00 € 23 540,00 € 451 250,00 € 194 600,00 € 22 440,00 € 400 000,00 € 592 040,00 € 1 060 370,00 € 46 380,00 € 58 490,00 €
2017 1 292 871 740,00 € 517 130,00 € 47 240,00 € 74 960,00 € 694 700,00 € 344 520,00 € 246 860,00 € 9 960,00 € 22 790,00 € 417 980,00 € 178 120,00 € 20 480,00 € 0,00 € 149 280,00 € 429 400,00 € 28 900,00 € 38 860,00 €
2016 1 301 1 141 560,00 € 501 780,00 € 61 370,00 € 91 300,00 € 936 100,00 € 339 250,00 € 234 730,00 € 12 320,00 € 24 370,00 € 408 950,00 € 175 380,00 € 20 410,00 € 0,00 € 115 330,00 € 750 070,00 € 30 610,00 € 42 100,00 €
2015 1 327 931 250,00 € 550 370,00 € 50 460,00 € 128 390,00 € 724 150,00 € 344 040,00 € 260 530,00 € 12 790,00 € 28 580,00 € 410 680,00 € 172 990,00 € 20 110,00 € 0,00 € 72 950,00 € 304 680,00 € 30 000,00 € 42 790,00 €
2014 1 330 924 740,00 € 533 330,00 € 61 040,00 € 147 850,00 € 673 810,00 € 318 800,00 € 245 620,00 € 14 090,00 € 20 540,00 € 394 190,00 € 169 400,00 € 19 940,00 € 0,00 € 228 530,00 € 332 040,00 € 29 760,00 € 43 850,00 €
2013 1 332 984 800,00 € 494 010,00 € 71 850,00 € 155 660,00 € 729 830,00 € 305 240,00 € 224 600,00 € 17 160,00 € 24 000,00 € 369 600,00 € 158 990,00 € 18 670,00 € 0,00 € 234 740,00 € 747 110,00 € 43 640,00 € 60 790,00 €
2012 1 316 887 920,00 € 477 470,00 € 93 330,00 € 155 120,00 € 631 510,00 € 293 280,00 € 239 180,00 € 13 180,00 € 20 000,00 € 362 950,00 € 155 360,00 € 18 290,00 € 300 000,00 € 486 940,00 € 923 730,00 € 42 030,00 € 55 210,00 €
2011 1 298 853 810,00 € 465 940,00 € 88 510,00 € 154 530,00 € 600 100,00 € 281 900,00 € 227 750,00 € 5 920,00 € 18 180,00 € 352 480,00 € 149 620,00 € 18 060,00 € 0,00 € 178 450,00 € 917 300,00 € 28 690,00 € 34 610,00 €
2010 1 281 824 210,00 € 390 440,00 € 63 770,00 € 153 580,00 € 593 790,00 € 286 810,00 € 209 470,00 € 6 640,00 € 23 250,00 € 157 500,00 € 146 560,00 € 17 030,00 € 0,00 € 279 350,00 € 514 010,00 € 24 670,00 € 31 310,00 €
2009 1 283 807 380,00 € 364 590,00 € 133 090,00 € 154 700,00 € 597 070,00 € 280 830,00 € 234 610,00 € 9 420,00 € 20 000,00 € 150 980,00 € 138 080,00 € 16 380,00 € 0,00 € 590 260,00 € 761 040,00 € 27 550,00 € 36 330,00 €
2008 1 296 871 360,00 € 347 410,00 € 135 910,00 € 155 190,00 € 595 510,00 € 273 360,00 € 234 260,00 € 9 370,00 € 21 450,00 € 144 290,00 € 132 740,00 € 16 090,00 € 59 000,00 € 207 650,00 € 882 600,00 € 36 140,00 € 45 510,00 €
2007 1 296 766 040,00 € 339 200,00 € 87 730,00 € 151 410,00 € 544 510,00 € 249 750,00 € 201 540,00 € 11 150,00 € 17 250,00 € 138 770,00 € 130 920,00 € 15 700,00 € 0,00 € 285 430,00 € 379 280,00 € 41 940,00 € 53 080,00 €
2006 1 296 908 760,00 € 320 370,00 € 204 910,00 € 147 830,00 € 620 220,00 € 239 450,00 € 214 820,00 € 10 000,00 € 13 420,00 € 129 820,00 € 127 110,00 € 15 740,00 € 100 000,00 € 169 210,00 € 576 760,00 € 42 500,00 € 52 400,00 €
2005 1 296 806 690,00 € 334 070,00 € 191 010,00 € 144 130,00 € 608 610,00 € 225 190,00 € 200 200,00 € 11 580,00 € 14 240,00 € 129 190,00 € 122 020,00 € 18 580,00 € 0,00 € 177 630,00 € 390 820,00 € 44 270,00 € 55 850,00 €
2004 1 296 739 470,00 € 304 420,00 € 147 750,00 € 140 600,00 € 537 190,00 € 205 620,00 € 169 270,00 € 15 420,00 € 12 730,00 € 121 810,00 € 117 250,00 € 18 280,00 € 151 000,00 € 293 460,00 € 537 120,00 € 193 790,00 € 209 210,00 €
2003 1 296 703 430,00 € 312 140,00 € 119 540,00 € 120 610,00 € 527 530,00 € 189 370,00 € 194 690,00 € 16 040,00 € 11 430,00 € 121 410,00 € 113 360,00 € 18 340,00 € 0,00 € 253 660,00 € 392 390,00 € 46 150,00 € 62 190,00 €
2002 1 296 685 060,00 € 292 570,00 € 109 840,00 € 120 310,00 € 516 040,00 € 193 750,00 € 174 750,00 € 19 450,00 € 17 350,00 € 113 190,00 € 105 790,00 € 17 210,00 € 0,00 € 94 750,00 € 301 670,00 € 43 620,00 € 63 060,00 €
2001 1 296 660 200,00 € 265 880,00 € 109 770,00 € 112 730,00 € 496 650,00 € 196 040,00 € 154 510,00 € 22 550,00 € 16 160,00 € 106 480,00 € 100 460,00 € 16 520,00 € 0,00 € 77 720,00 € 208 290,00 € 41 220,00 € 63 770,00 €
2000 1 296 718 840,00 € 251 700,00 € 105 130,00 € 115 040,00 € 513 590,00 € 194 680,00 € 160 070,00 € 25 040,00 € 10 950,00 € 103 130,00 € 95 400,00 € 16 250,00 € 0,00 € 93 460,00 € 237 090,00 € 38 970,00 € 63 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Essonne

  • Population 1 338 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 080 380 217,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 376 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 477 634 464,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 408 722 125,38 1 274 928 609,42
2024 1 382 626 423,56 1 285 244 016,04
2023 1 357 756 459,95 1 244 693 550,90
2022 1 405 276 395,91 1 172 206 429,32
2021 1 342 392 580,94 1 129 006 773,07
2020 1 264 292 270,29 1 130 368 520,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € 1 382 626 423,56 € 1 357 756 459,95 € 1 405 276 395,91 € 1 342 392 580,94 € 1 264 292 270,29 € 1 052,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € 1 285 244 016,04 € 1 244 693 550,90 € 1 172 206 429,32 € 1 129 006 773,07 € 1 130 368 520,29 € 952,79 € (2025)
Impôts locaux 120 922 056,00 € 130 203 041,00 € 126 585 736,00 € 207 787 780,83 € 219 466 414,00 € 563 058 828,00 € 90,37 € (2025)
Frais de personnel 238 321 581,79 € 245 637 664,54 € 241 189 300,61 € 230 469 682,93 € 225 477 575,64 € 223 834 279,03 € 178,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 130 901 130,29 € 133 619 656,58 € 118 613 694,78 € 103 039 400,56 € 90 726 072,14 € 81 397 555,21 € 97,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 283 805 616,80 € 284 211 325,85 € 367 344 872,56 € 362 025 785,15 € 348 402 387,35 € 343 185 976,10 € 212,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 204 924,52 € 140 114 535,85 € 187 577 748,52 € 161 496 866,22 € 147 020 925,71 € 133 964 858,08 € 89,08 € (2025)
Épargne brute 133 793 515,96 € 97 382 407,52 € 113 062 909,05 € 233 069 966,59 € 213 385 807,87 € 133 923 750,00 € 99,99 € (2025)
Épargne nette 41 285 176,08 € 15 013 409,79 € 23 642 531,54 € 150 841 723,06 € 133 094 468,58 € 39 900 867,02 € 30,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 148 166,61 € -26 869 454,32 € -86 104 193,30 € 22 367 629,55 € 1 508 249,45 € -50 774 677,25 € -6,84 € (2025)
Encours de la dette 1 080 380 217,33 € 1 080 701 890,54 € 1 038 070 888,27 € 951 191 265,78 € 949 419 509,31 € 950 668 260,19 € 807,39 € (2025)
Annuité de la dette 115 891 915,85 € 109 212 982,00 € 110 622 896,72 € 94 440 746,15 € 93 745 572,84 € 108 051 208,51 € 86,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039
Dotation forfaitaire 65 276 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 276 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 739 34 516 396,00 € 2 712 090,00 € 496 29 713 985,00 € 491 23 077 327,00 € 294 10 288 648,00 €
2023 753 32 451 355,00 € 2 567 875,00 € 500 27 953 009,00 € 505 22 963 618,00 € 290 9 422 498,00 €
2022 733 30 458 850,00 € 2 345 717,00 € 492 26 220 794,00 € 500 22 003 423,00 € 276 8 670 965,00 €
2021 749 28 871 017,00 € 2 320 306,00 € 492 24 808 197,00 € 514 20 670 957,00 € 273 8 366 670,00 €
2020 715 27 879 177,00 € 2 421 562,00 € 483 24 076 194,00 € 498 20 387 070,00 € 259 7 950 167,00 €
2019 699 26 727 577,00 € 2 504 520,00 € 476 23 270 922,00 € 477 19 170 824,00 € 258 7 510 325,00 €
2018 676 27 146 744,00 € 2 730 549,00 € 479 24 065 928,00 € 463 19 772 662,00 € 256 7 275 531,00 €
2017 670 25 106 399,00 € 2 307 627,00 € 420 21 261 244,00 € 452 18 981 268,00 € 250 7 014 634,00 €
2016 673 24 576 399,00 € 2 180 942,00 € 432 20 757 346,00 € 463 19 037 325,00 € 245 6 697 519,00 €
2015 701 24 799 525,00 € 2 179 755,00 € 426 20 289 835,00 € 496 18 877 590,00 € 238 6 559 554,00 €
2014 695 24 546 014,00 € 2 197 095,00 € 446 20 866 252,00 € 490 18 789 992,00 € 241 6 308 095,00 €
2013 692 24 298 608,00 € 2 088 937,00 € 446 20 962 554,00 € 489 18 848 635,00 € 232 6 034 211,00 €
2012 669 24 907 924,00 € 2 026 714,00 € 468 22 103 505,00 € 473 18 553 824,00 € 221 5 518 595,00 €
2011 665 23 430 327,00 € 1 819 889,00 € 494 21 570 188,00 € 480 18 603 144,00 € 219 5 157 270,00 €
2010 677 22 816 154,00 € 1 741 514,00 € 492 20 949 548,00 € 494 18 085 883,00 € 209 4 796 972,00 €
2009 671 22 313 857,00 € 1 663 668,00 € 474 20 353 433,00 € 487 17 810 190,00 € 205 4 460 924,00 €
2008 668 23 134 988,00 € 1 855 271,00 € 492 21 221 766,00 € 492 18 240 097,00 € 200 4 320 500,00 €
2007 663 21 402 051,00 € 1 842 880,00 € 498 19 854 056,00 € 498 17 485 847,00 € 187 3 749 039,00 €
2006 655 20 316 794,00 € 1 659 979,00 € 467 18 346 375,00 € 493 17 074 095,00 € 176 3 417 726,00 €
2005 643 15 189 083,00 € 1 607 700,00 € 446 13 573 279,00 € 474 15 673 636,00 € 178 3 354 268,00 €
2004 646 15 897 287,00 € 1 739 935,00 € 437 14 197 123,00 € 474 15 360 651,00 € 179 3 182 888,00 €
2003 633 13 828 383,00 € 1 429 140,00 € 430 12 338 095,00 € 452 14 589 304,00 € 178 2 956 953,00 €
2002 636 15 114 832,00 € 1 718 929,00 € 438 13 676 840,00 € 464 14 745 963,00 € 173 2 835 659,00 €
2001 644 13 761 360,00 € 1 608 115,00 € 411 12 075 137,00 € 468 13 889 051,00 € 175 2 833 089,00 €
2000 — — 1 691 475,81 € 412 11 929 210,91 € — — — —
1999 — — 1 605 645,03 € 382 10 892 257,27 € — — — —
1998 — — 1 293 816,06 € 381 9 777 519,41 € — — — —
1997 — — 1 286 792,88 € 352 9 198 057,04 € — — — —
1996 — — 1 093 492,71 € 344 8 452 618,39 € — — — —
1995 — — 1 032 782,03 € 333 7 874 231,09 € — — — —
1994 — — 1 144 564,51 € 315 8 423 483,55 € — — — —
1993 — — 965 491,79 € 300 7 116 389,03 € — — — —
1992 — — 1 260 743,46 € 303 8 092 454,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Essonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 775 794 27 447 817 832,00 € 1 938 824 497,00 €
2023 760 046 26 127 135 023,00 € 1 797 891 148,00 €
2022 747 009 24 803 713 334,00 € 1 757 151 720,00 €
2021 741 103 23 818 621 061,00 € 1 757 560 530,00 €
2020 740 304 22 944 310 680,00 € 1 690 240 142,00 €
2019 726 334 22 497 686 488,00 € 1 758 475 110,00 €
2018 703 338 22 347 189 843,00 € 822 099 100,00 €
2017 706 062 21 719 652 493,00 € 1 693 131 390,00 €
2016 695 825 21 352 706 499,00 € 1 650 362 400,00 €
2015 689 678 20 998 295 089,00 € 1 647 113 877,00 €
2014 683 063 20 750 661 259,00 € 1 626 874 356,00 €
2013 673 114 20 397 968 682,00 € 1 580 932 965,00 €
2012 663 363 20 025 031 046,00 € 1 482 351 793,00 €
2011 653 905 19 464 078 136,00 € 1 355 606 654,00 €
2010 663 642 18 877 298 763,00 € 1 231 830 385,00 €
2009 655 051 18 363 023 730,00 € 1 180 042 620,00 €
2008 648 606 18 189 598 242,00 € 1 155 231 803,00 €
2007 643 021 17 598 019 543,00 € 1 221 053 231,00 €
2006 638 549 16 957 529 125,00 € 1 163 686 927,00 €
2005 631 520 13 199 659 780,00 € 1 269 886 394,00 €
2004 625 737 12 894 557 447,00 € 1 241 827 386,00 €
2003 618 418 12 514 985 159,00 € 1 205 513 171,00 €
2002 607 928 12 093 144 106,00 € 1 173 631 424,00 €
2001 599 569 11 815 332 641,00 € 1 200 177 314,00 €
2000 — — 1 279 296 087,85 €
1999 — — 1 292 756 313,60 €
1998 — — 1 227 561 757,55 €
1997 — — 1 137 405 663,33 €
1996 — — 1 089 266 606,50 €
1995 — — 1 180 028 406,59 €
1994 — — 1 152 173 290,93 €
1993 — — 1 145 966 339,56 €
1992 — — 1 210 126 739,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 972 547 378,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 463,00 € 38 666 585 687,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 683,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 717,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 182,00 € 17 465 742 727,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 810,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 393,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 780,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal SIMONNOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SIMONNOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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