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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Gutty, maire de Moiré

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moiré
Territoire
Moiré
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Raphaël Gutty est maire de Moiré. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moiré. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 10/12/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moiré. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues120
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,02 %
  • Inscrits214
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 120 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,02 % (137 votants sur 214 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 120 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RURALITE ET CITOYENNETE : UNIS AUJOURD'HUI ENGAGES POUR DEMAIN Donnée non disponible 120 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RURALITE ET CITOYENNETE : UNIS AUJOURD'HUI ENGAGES POUR DEMAIN 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 120
Blancs 3
Nuls 14
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69134
Commune Moiré
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 240 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moiré

Inscrits214
Votants137
Participation64,02 %
Abstentions77
Suffrages exprimés120
Votes blancs3
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moiré1 21464,02 %120 120100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moiré

  • Population 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 176 062,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 115 086,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 182,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 176 062,96 115 086,08
2024 165 320,48 117 394,62
2023 188 082,85 102 613,56
2022 166 587,51 108 479,04
2021 149 502,16 94 129,92
2020 143 386,16 96 251,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 176 062,96 € 165 320,48 € 188 082,85 € 166 587,51 € 149 502,16 € 143 386,16 € 693,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 115 086,08 € 117 394,62 € 102 613,56 € 108 479,04 € 94 129,92 € 96 251,03 € 453,09 € (2025)
Impôts locaux 82 413,00 € 81 760,00 € 73 553,00 € 66 602,00 € 60 037,00 € 54 350,00 € 324,46 € (2025)
Frais de personnel 28 093,41 € 28 840,95 € 32 468,64 € 33 709,25 € 26 676,15 € 27 505,20 € 110,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 432,00 € 196,59 € 65,73 € 256,82 € 499,72 € 249,33 € 1,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 654,60 € 29 084,48 € 94 330,95 € 48 133,40 € 74 536,49 € 48 983,79 € 128,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 634,00 € 10 568,52 € 85 892,08 € 40 965,85 € 66 820,46 € 42 076,54 € 116,67 € (2025)
Épargne brute 60 976,88 € 47 925,86 € 85 469,29 € 58 108,47 € 55 372,24 € 47 135,13 € 240,07 € (2025)
Épargne nette 57 956,28 € 39 986,90 € 77 679,42 € 50 940,92 € 47 856,21 € 40 227,88 € 228,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 41 008,16 € 59 451,72 € 31 667,46 € 39 683,66 € 32 985,59 € 31 011,05 € 161,45 € (2025)
Encours de la dette 11 182,70 € 14 203,30 € 21 624,89 € 28 914,84 € 36 082,39 € 43 110,42 € 44,03 € (2025)
Annuité de la dette 3 148,22 € 8 206,68 € 8 194,77 € 7 706,77 € 8 186,77 € 7 706,77 € 12,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 137
Dotation forfaitaire 14 046
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 245

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 137,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 046,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 245,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moiré

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 176 060 115 090 29 630
2024 165 320 117 460 10 570
2023 188 080 102 610 85 890
2022 166 590 108 480 40 970
2021 149 500 94 130 66 820
2020 151 370 104 240 42 080
2019 136 350 97 330 105 510
2018 131 610 89 850 60 360
2017 121 920 93 060 105 850
2016 118 700 88 480 25 010
2015 113 460 88 790 19 500
2014 132 450 98 560 61 820
2013 163 600 108 550 56 390
2012 155 180 109 550 64 430
2011 146 580 104 380 35 650
2010 143 840 106 010 48 860
2009 139 520 101 470 109 860
2008 136 200 93 670 32 660
2007 130 430 88 930 55 710
2006 122 570 87 020 99 900
2005 114 050 82 790 225 120
2004 110 920 88 120 153 520
2003 112 400 82 820 10 540
2002 110 500 82 000 26 610
2001 101 140 74 410 39 050
2000 100 960 69 200 8 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 540 64 190 6 010
2024 10 770 62 210 6 750
2023 10 120 57 420 6 500
2022 8 030 54 280 6 170
2021 9 780 51 030 5 970
2020 45 770 28 470 5 970
2019 43 030 27 500 5 970
2018 41 670 25 780 6 000
2017 38 740 24 810 5 930
2016 39 170 23 970 5 910
2015 38 670 23 410 5 850
2014 35 110 23 020 5 930
2013 36 890 23 020 5 890
2012 35 960 22 400 5 800
2011 34 790 21 620 5 700
2010 33 470 20 920 5 600
2009 32 780 20 240 5 530
2008 32 420 19 400 5 620
2007 30 030 18 760 5 540
2006 29 610 17 910 5 480
2005 26 950 16 880 6 650
2004 27 510 16 100 6 530
2003 25 200 15 290 6 670
2002 20 080 12 230 5 610
2001 19 540 11 980 5 480
2000 18 800 11 470 5 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 020 3 150
2024 0 7 440 7 710
2023 0 7 300 7 710
2022 0 7 170 7 710
2021 0 7 040 7 710
2020 0 6 910 7 710
2019 0 7 030 7 710
2018 30 000 3 850 4 560
2017 0 7 950 8 920
2016 0 7 710 8 920
2015 0 7 470 8 340
2014 40 000 3 750 4 360
2013 0 8 310 9 230
2012 0 8 050 9 260
2011 0 7 870 9 300
2010 0 8 230 9 360
2009 30 000 3 910 5 090
2008 0 3 910 5 040
2007 0 36 820 38 920
2006 0 60 930 63 630
2005 90 000 3 760 5 770
2004 0 3 670 5 140
2003 0 3 260 5 170
2002 0 3 120 5 170
2001 0 2 990 5 170
2000 0 4 830 6 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 254 176 060,00 € 109 580,00 € 19 260,00 € 24 270,00 € 115 090,00 € 28 090,00 € 50 050,00 € 130,00 € 1 860,00 € 9 540,00 € 64 190,00 € 6 010,00 € 0,00 € 2 520,00 € 29 630,00 € 3 020,00 € 3 150,00 €
2024 243 165 320,00 € 108 930,00 € 21 860,00 € 23 320,00 € 117 460,00 € 28 840,00 € 53 220,00 € 270,00 € 1 460,00 € 10 770,00 € 62 210,00 € 6 750,00 € 0,00 € 24 960,00 € 10 570,00 € 7 440,00 € 7 710,00 €
2023 240 188 080,00 € 100 720,00 € 13 130,00 € 22 580,00 € 102 610,00 € 32 470,00 € 43 250,00 € 400,00 € 1 390,00 € 10 120,00 € 57 420,00 € 6 500,00 € 0,00 € 19 150,00 € 85 890,00 € 7 300,00 € 7 710,00 €
2022 237 166 590,00 € 93 770,00 € 0,00 € 21 690,00 € 108 480,00 € 33 710,00 € 44 430,00 € 540,00 € 1 300,00 € 8 030,00 € 54 280,00 € 6 170,00 € 0,00 € 10 510,00 € 40 970,00 € 7 170,00 € 7 710,00 €
2021 228 149 500,00 € 87 210,00 € 0,00 € 20 810,00 € 94 130,00 € 26 680,00 € 36 810,00 € 670,00 € 1 050,00 € 9 780,00 € 51 030,00 € 5 970,00 € 0,00 € 22 500,00 € 66 820,00 € 7 040,00 € 7 710,00 €
2020 219 151 370,00 € 81 520,00 € 0,00 € 20 350,00 € 104 240,00 € 27 510,00 € 38 490,00 € 800,00 € 1 050,00 € 45 770,00 € 28 470,00 € 5 970,00 € 0,00 € 10 000,00 € 42 080,00 € 6 910,00 € 7 710,00 €
2019 207 136 350,00 € 76 530,00 € 0,00 € 19 520,00 € 97 330,00 € 30 160,00 € 44 280,00 € 680,00 € 1 040,00 € 43 030,00 € 27 500,00 € 5 970,00 € 0,00 € 7 270,00 € 105 510,00 € 7 030,00 € 7 710,00 €
2018 206 131 610,00 € 76 680,00 € 0,00 € 19 820,00 € 89 850,00 € 26 970,00 € 38 230,00 € 710,00 € 1 030,00 € 41 670,00 € 25 780,00 € 6 000,00 € 30 000,00 € 31 490,00 € 60 360,00 € 3 850,00 € 4 560,00 €
2017 205 121 920,00 € 70 740,00 € 0,00 € 19 810,00 € 93 060,00 € 27 280,00 € 42 450,00 € 960,00 € 1 310,00 € 38 740,00 € 24 810,00 € 5 930,00 € 0,00 € 9 340,00 € 105 850,00 € 7 950,00 € 8 920,00 €
2016 206 118 700,00 € 69 050,00 € 0,00 € 20 750,00 € 88 480,00 € 21 210,00 € 33 090,00 € 1 210,00 € 1 180,00 € 39 170,00 € 23 970,00 € 5 910,00 € 0,00 € 0,00 € 25 010,00 € 7 710,00 € 8 920,00 €
2015 206 113 460,00 € 69 390,00 € 9 070,00 € 23 160,00 € 88 790,00 € 24 460,00 € 30 700,00 € 870,00 € 2 040,00 € 38 670,00 € 23 410,00 € 5 850,00 € 0,00 € 0,00 € 19 500,00 € 7 470,00 € 8 340,00 €
2014 208 132 450,00 € 64 300,00 € 0,00 € 27 810,00 € 98 560,00 € 23 560,00 € 36 000,00 € 610,00 € 6 870,00 € 35 110,00 € 23 020,00 € 5 930,00 € 40 000,00 € 13 160,00 € 61 820,00 € 3 750,00 € 4 360,00 €
2013 213 163 600,00 € 65 960,00 € 0,00 € 29 390,00 € 108 550,00 € 22 720,00 € 43 440,00 € 920,00 € 5 660,00 € 36 890,00 € 23 020,00 € 5 890,00 € 0,00 € 0,00 € 56 390,00 € 8 310,00 € 9 230,00 €
2012 213 155 180,00 € 64 220,00 € 13 580,00 € 35 310,00 € 109 550,00 € 32 070,00 € 36 070,00 € 1 210,00 € 5 750,00 € 35 960,00 € 22 400,00 € 5 800,00 € 0,00 € 0,00 € 64 430,00 € 8 050,00 € 9 260,00 €
2011 211 146 580,00 € 62 120,00 € 11 680,00 € 30 220,00 € 104 380,00 € 29 620,00 € 35 080,00 € 1 430,00 € 4 850,00 € 34 790,00 € 21 620,00 € 5 700,00 € 0,00 € 8 010,00 € 35 650,00 € 7 870,00 € 9 300,00 €
2010 208 143 840,00 € 61 190,00 € 9 220,00 € 29 720,00 € 106 010,00 € 30 440,00 € 33 850,00 € 1 130,00 € 4 200,00 € 33 470,00 € 20 920,00 € 5 600,00 € 0,00 € 33 320,00 € 48 860,00 € 8 230,00 € 9 360,00 €
2009 199 139 520,00 € 58 550,00 € 12 230,00 € 29 000,00 € 101 470,00 € 31 940,00 € 29 550,00 € 1 180,00 € 3 690,00 € 32 780,00 € 20 240,00 € 5 530,00 € 30 000,00 € 0,00 € 109 860,00 € 3 910,00 € 5 090,00 €
2008 180 136 200,00 € 57 440,00 € 11 980,00 € 25 920,00 € 93 670,00 € 30 050,00 € 28 100,00 € 1 120,00 € 3 820,00 € 32 420,00 € 19 400,00 € 5 620,00 € 0,00 € 14 550,00 € 32 660,00 € 3 910,00 € 5 040,00 €
2007 180 130 430,00 € 54 340,00 € 7 180,00 € 25 330,00 € 88 930,00 € 29 220,00 € 25 010,00 € 2 090,00 € 4 840,00 € 30 030,00 € 18 760,00 € 5 540,00 € 0,00 € 49 570,00 € 55 710,00 € 36 820,00 € 38 920,00 €
2006 180 122 570,00 € 52 990,00 € 6 480,00 € 24 340,00 € 87 020,00 € 28 390,00 € 26 290,00 € 2 700,00 € 4 350,00 € 29 610,00 € 17 910,00 € 5 480,00 € 0,00 € 1 620,00 € 99 900,00 € 60 930,00 € 63 630,00 €
2005 180 114 050,00 € 50 470,00 € 5 470,00 € 23 740,00 € 82 790,00 € 27 620,00 € 26 810,00 € 2 050,00 € 3 980,00 € 26 950,00 € 16 880,00 € 6 650,00 € 90 000,00 € 76 750,00 € 225 120,00 € 3 760,00 € 5 770,00 €
2004 180 110 920,00 € 50 140,00 € 4 690,00 € 22 410,00 € 88 120,00 € 28 810,00 € 27 160,00 € 1 470,00 € 3 650,00 € 27 510,00 € 16 100,00 € 6 530,00 € 0,00 € 81 380,00 € 153 520,00 € 3 670,00 € 5 140,00 €
2003 180 112 400,00 € 47 150,00 € 4 170,00 € 22 180,00 € 82 820,00 € 28 070,00 € 20 800,00 € 1 920,00 € 3 150,00 € 25 200,00 € 15 290,00 € 6 670,00 € 0,00 € 18 620,00 € 10 540,00 € 3 260,00 € 5 170,00 €
2002 180 110 500,00 € 43 480,00 € 3 630,00 € 22 060,00 € 82 000,00 € 27 200,00 € 28 120,00 € 2 050,00 € 2 300,00 € 20 080,00 € 12 230,00 € 5 610,00 € 0,00 € 18 640,00 € 26 610,00 € 3 120,00 € 5 170,00 €
2001 180 101 140,00 € 41 580,00 € 3 500,00 € 21 490,00 € 74 410,00 € 26 420,00 € 24 550,00 € 2 180,00 € 2 210,00 € 19 540,00 € 11 980,00 € 5 480,00 € 0,00 € 3 490,00 € 39 050,00 € 2 990,00 € 5 170,00 €
2000 180 100 960,00 € 39 870,00 € 3 380,00 € 21 210,00 € 69 200,00 € 25 940,00 € 22 370,00 € 2 070,00 € 1 510,00 € 18 800,00 € 11 470,00 € 5 390,00 € 0,00 € 5 620,00 € 8 270,00 € 4 830,00 € 6 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 129 6 604 433,00 € 584 985,00 € 85 5 770 209,00 € 86 3 888 772,00 € 52 1 480 034,00 €
2023 123 7 102 764,00 € 629 412,00 € 82 6 328 075,00 € 80 3 816 576,00 € 50 1 344 137,00 €
2022 125 5 834 836,00 € 470 975,00 € 79 5 116 458,00 € 81 3 539 238,00 € 47 1 182 908,00 €
2021 118 5 229 255,00 € 404 152,00 € 71 4 110 879,00 € 72 3 155 184,00 € 48 1 204 261,00 €
2020 123 4 998 412,00 € 427 660,00 € 67 4 050 852,00 € 78 3 012 295,00 € 46 1 122 751,00 €
2019 122 4 454 150,00 € 325 328,00 € 79 3 842 088,00 € 73 2 948 417,00 € 43 990 745,00 €
2018 120 4 382 411,00 € 290 411,00 € 73 3 474 051,00 € 73 2 750 979,00 € 41 1 047 084,00 €
2017 114 4 011 193,00 € 231 856,00 € 67 3 171 973,00 € 68 2 351 969,00 € 43 1 065 083,00 €
2016 109 3 934 982,00 € 250 329,00 € 69 3 180 170,00 € 62 2 316 961,00 € 43 1 068 266,00 €
2015 107 3 740 897,00 € 248 273,00 € 63 2 963 323,00 € 67 2 181 572,00 € 41 1 037 871,00 €
2014 102 3 485 841,00 € 254 717,00 € 64 2 991 908,00 € 63 2 196 871,00 € 45 1 017 606,00 €
2013 102 3 242 606,00 € 197 829,00 € 60 2 618 527,00 € 62 1 948 073,00 € 43 974 816,00 €
2012 99 3 296 580,00 € 204 494,00 € 66 2 788 550,00 € 63 1 940 455,00 € 42 893 348,00 €
2011 100 3 303 949,00 € 206 037,00 € 71 2 906 096,00 € 63 2 076 179,00 € 40 873 566,00 €
2010 101 3 067 849,00 € 154 528,00 € 61 2 510 592,00 € 60 1 937 845,00 € 40 799 614,00 €
2009 88 2 624 034,00 € 138 504,00 € 57 2 237 011,00 € 53 1 619 018,00 € 38 804 034,00 €
2008 92 2 827 928,00 € 153 056,00 € 58 2 422 710,00 € 55 1 830 810,00 € 39 750 802,00 €
2007 93 2 905 679,00 € 174 068,00 € 60 2 523 578,00 € 60 1 828 483,00 € 35 649 250,00 €
2006 89 2 506 419,00 € 146 886,00 € 55 2 177 990,00 € 56 1 739 858,00 € 33 596 690,00 €
2005 95 2 062 461,00 € 176 773,00 € 61 1 768 482,00 € 62 1 893 248,00 € 31 528 901,00 €
2004 98 2 104 046,00 € 187 220,00 € 64 1 829 439,00 € 62 1 910 983,00 € 29 478 659,00 €
2003 96 2 083 942,00 € 205 837,00 € 62 1 815 698,00 € 62 1 910 752,00 € 24 407 878,00 €
2002 91 1 791 014,00 € 168 848,00 € 61 1 593 540,00 € 60 1 675 390,00 € 24 421 755,00 €
2001 96 1 744 024,00 € 163 848,00 € 58 1 480 820,00 € 65 1 664 651,00 € 26 407 021,00 €
2000 — — 242 613,31 € 64 1 943 163,65 € — — — —
1999 — — 168 205,39 € 57 1 363 790,16 € — — — —
1998 — — 134 119,31 € 50 1 210 915,81 € — — — —
1997 — — 135 716,06 € 41 1 120 829,11 € — — — —
1996 — — 130 118,74 € 42 1 131 614,88 € — — — —
1995 — — 120 049,48 € 47 1 062 085,93 € — — — —
1994 — — 111 381,54 € 54 1 094 863,69 € — — — —
1993 — — 109 904,77 € 52 1 043 385,16 € — — — —
1992 — — 121 395,76 € 42 952 195,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 070,00 € 2 231 251 742,00 €
2015 994 482 28 741 770 665,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 340,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 050 612 611,00 €
2012 962 163 27 104 188 993,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 357,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 982,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 508,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 224,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 111,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 372,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 120 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël GUTTY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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