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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Jaillet, maire de Moiron

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moiron
Territoire
Moiron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Jaillet est maire de Moiron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moiron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 16/08/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moiron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues43
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,11 %
  • Inscrits90
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 43 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,11 % (55 votants sur 90 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 43 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Moiron et ses habitants Donnée non disponible 43 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Moiron et ses habitants 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 43
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39334
Commune Moiron
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 127 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moiron

Inscrits90
Votants55
Participation61,11 %
Abstentions35
Suffrages exprimés43
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moiron1 9061,11 %43 43100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moiron

  • Population 138 habitants
  • Recettes de fonctionnement 101 737,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 75 934,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 28 944,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 101 737,98 75 934,28
2024 103 122,60 88 757,72
2023 94 894,25 66 926,42
2022 92 482,42 66 849,39
2021 91 306,86 64 835,59
2020 81 957,42 66 107,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 101 737,98 € 103 122,60 € 94 894,25 € 92 482,42 € 91 306,86 € 81 957,42 € 737,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 75 934,28 € 88 757,72 € 66 926,42 € 66 849,39 € 64 835,59 € 66 107,45 € 550,25 € (2025)
Impôts locaux 36 145,91 € 35 494,64 € 32 153,89 € 30 019,98 € 27 876,96 € 24 499,00 € 261,93 € (2025)
Frais de personnel 18 405,11 € 26 788,98 € 12 055,90 € 21 361,32 € 17 906,49 € 9 440,56 € 133,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 253,00 € 163,59 € 0,00 € 308,92 € 219,32 € 142,03 € 1,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 86 872,87 € 19 049,06 € 22 766,79 € 17 622,53 € 14 906,34 € 45 192,75 € 629,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 962,73 € 10 170,20 € 13 474,64 € 7 566,49 € 6 947,16 € 35 893,13 € 449,01 € (2025)
Épargne brute 25 803,70 € 14 364,88 € 27 967,83 € 25 633,03 € 26 471,27 € 15 849,97 € 186,98 € (2025)
Épargne nette 15 926,52 € 5 486,02 € 18 675,68 € 15 576,99 € 18 512,09 € 6 550,35 € 115,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -46 150,35 € 4 335,53 € 14 822,17 € 22 538,51 € 21 910,11 € -15 231,54 € -334,42 € (2025)
Encours de la dette 28 944,43 € 38 308,61 € 47 187,47 € 55 959,62 € 64 688,66 € 89 279,07 € 209,74 € (2025)
Annuité de la dette 10 124,48 € 9 193,48 € 9 673,48 € 10 503,48 € 8 429,94 € 9 853,20 € 73,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 551
Dotation forfaitaire 7 127
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 424

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 551,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 127,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 424,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moiron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 101 740 76 730 77 000
2024 103 120 89 550 11 140
2023 95 030 67 720 13 470
2022 92 480 67 650 7 570
2021 91 310 66 630 6 950
2020 81 960 66 730 35 890
2019 94 080 94 250 80 850
2018 106 630 81 310 107 690
2017 102 050 94 600 9 410
2016 111 540 86 550 17 250
2015 109 900 98 780 73 690
2014 106 000 115 430 33 110
2013 121 290 99 390 162 490
2012 102 310 87 010 39 400
2011 99 570 78 940 88 620
2010 97 790 69 830 9 880
2009 95 810 70 840 32 080
2008 92 100 66 000 74 090
2007 87 540 55 600 22 510
2006 88 060 57 810 11 800
2005 84 410 50 590 32 150
2004 71 580 45 100 15 040
2003 79 380 52 920 41 610
2002 75 640 57 920 10 000
2001 63 630 48 880 710
2000 64 180 65 990 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 110 53 670 3 960
2024 2 070 52 290 4 310
2023 2 190 49 940 4 150
2022 2 800 47 060 3 890
2021 2 610 43 740 3 750
2020 10 480 12 280 3 740
2019 10 130 11 910 3 700
2018 9 940 11 570 3 610
2017 9 290 11 500 3 570
2016 23 860 11 290 3 550
2015 23 880 11 150 3 520
2014 22 940 12 150 2 740
2013 23 860 11 770 2 720
2012 21 710 10 880 2 590
2011 21 780 10 440 2 550
2010 7 620 10 030 2 390
2009 7 630 9 730 2 370
2008 6 550 9 550 2 330
2007 6 880 8 960 2 300
2006 6 310 8 430 2 270
2005 6 160 8 130 2 770
2004 5 730 7 790 2 720
2003 5 300 7 200 2 560
2002 5 080 6 940 2 530
2001 5 080 7 230 2 490
2000 4 840 6 840 2 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 950 9 190
2024 0 8 880 9 190
2023 0 8 810 9 190
2022 0 8 750 9 190
2021 20 000 6 560 7 030
2020 0 8 360 8 910
2019 0 17 210 21 750
2018 60 000 11 090 15 430
2017 0 10 720 15 430
2016 0 10 370 15 430
2015 0 10 020 15 430
2014 0 35 690 41 750
2013 121 000 5 770 9 340
2012 80 6 400 9 430
2011 0 6 160 9 430
2010 29 930 4 000 6 880
2009 0 3 200 5 960
2008 0 6 650 9 770
2007 60 000 5 290 6 900
2006 0 4 680 5 930
2005 0 7 270 9 020
2004 0 8 650 10 950
2003 150 14 160 17 530
2002 0 16 050 20 600
2001 0 9 720 12 330
2000 0 9 020 12 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 138 101 740,00 € 21 850,00 € 4 210,00 € 11 640,00 € 76 730,00 € 18 410,00 € 23 210,00 € 250,00 € 200,00 € 2 110,00 € 53 670,00 € 3 960,00 € 0,00 € 4 350,00 € 77 000,00 € 8 950,00 € 9 190,00 €
2024 133 103 120,00 € 21 430,00 € 4 430,00 € 11 540,00 € 89 550,00 € 26 790,00 € 29 100,00 € 310,00 € 200,00 € 2 070,00 € 52 290,00 € 4 310,00 € 0,00 € 0,00 € 11 140,00 € 8 880,00 € 9 190,00 €
2023 133 95 030,00 € 20 140,00 € 4 400,00 € 11 330,00 € 67 720,00 € 12 060,00 € 25 240,00 € 380,00 € 200,00 € 2 190,00 € 49 940,00 € 4 150,00 € 0,00 € 0,00 € 13 470,00 € 8 810,00 € 9 190,00 €
2022 132 92 480,00 € 18 930,00 € 5 910,00 € 10 870,00 € 67 650,00 € 21 360,00 € 16 930,00 € 450,00 € 1 140,00 € 2 800,00 € 47 060,00 € 3 890,00 € 0,00 € 3 180,00 € 7 570,00 € 8 750,00 € 9 190,00 €
2021 134 91 310,00 € 16 830,00 € 4 670,00 € 11 760,00 € 66 630,00 € 17 910,00 € 22 020,00 € 470,00 € 200,00 € 2 610,00 € 43 740,00 € 3 750,00 € 20 000,00 € 2 390,00 € 6 950,00 € 6 560,00 € 7 030,00 €
2020 135 81 960,00 € 13 590,00 € 4 010,00 € 12 390,00 € 66 730,00 € 9 440,00 € 25 070,00 € 550,00 € 350,00 € 10 480,00 € 12 280,00 € 3 740,00 € 0,00 € 4 420,00 € 35 890,00 € 8 360,00 € 8 910,00 €
2019 136 94 080,00 € 12 820,00 € 3 110,00 € 13 050,00 € 94 250,00 € 10 130,00 € 40 260,00 € 4 540,00 € 1 590,00 € 10 130,00 € 11 910,00 € 3 700,00 € 0,00 € 17 720,00 € 80 850,00 € 17 210,00 € 21 750,00 €
2018 137 106 630,00 € 11 230,00 € 2 440,00 € 14 560,00 € 81 310,00 € 9 170,00 € 28 060,00 € 4 340,00 € 1 290,00 € 9 940,00 € 11 570,00 € 3 610,00 € 60 000,00 € 115 410,00 € 107 690,00 € 11 090,00 € 15 430,00 €
2017 138 102 050,00 € 11 450,00 € 4 730,00 € 17 110,00 € 94 600,00 € 9 480,00 € 27 100,00 € 4 710,00 € 2 200,00 € 9 290,00 € 11 500,00 € 3 570,00 € 0,00 € 5 760,00 € 9 410,00 € 10 720,00 € 15 430,00 €
2016 142 111 540,00 € 29 580,00 € 4 760,00 € 18 760,00 € 86 550,00 € 8 260,00 € 28 650,00 € 5 060,00 € 850,00 € 23 860,00 € 11 290,00 € 3 550,00 € 0,00 € 15 700,00 € 17 250,00 € 10 370,00 € 15 430,00 €
2015 145 109 900,00 € 29 260,00 € 7 080,00 € 20 420,00 € 98 780,00 € 9 410,00 € 35 410,00 € 5 410,00 € 2 850,00 € 23 880,00 € 11 150,00 € 3 520,00 € 0,00 € 4 020,00 € 73 690,00 € 10 020,00 € 15 430,00 €
2014 149 106 000,00 € 29 750,00 € 4 610,00 € 22 220,00 € 115 430,00 € 9 950,00 € 33 250,00 € 6 060,00 € 1 750,00 € 22 940,00 € 12 150,00 € 2 740,00 € 0,00 € 90 090,00 € 33 110,00 € 35 690,00 € 41 750,00 €
2013 146 121 290,00 € 30 140,00 € 5 580,00 € 22 500,00 € 99 390,00 € 15 830,00 € 41 080,00 € 3 580,00 € 750,00 € 23 860,00 € 11 770,00 € 2 720,00 € 121 000,00 € 0,00 € 162 490,00 € 5 770,00 € 9 340,00 €
2012 142 102 310,00 € 26 030,00 € 4 350,00 € 21 840,00 € 87 010,00 € 10 780,00 € 33 050,00 € 3 030,00 € 1 750,00 € 21 710,00 € 10 880,00 € 2 590,00 € 80,00 € 0,00 € 39 400,00 € 6 400,00 € 9 430,00 €
2011 138 99 570,00 € 25 370,00 € 3 040,00 € 20 070,00 € 78 940,00 € 7 820,00 € 37 500,00 € 3 350,00 € 1 750,00 € 21 780,00 € 10 440,00 € 2 550,00 € 0,00 € 23 390,00 € 88 620,00 € 6 160,00 € 9 430,00 €
2010 133 97 790,00 € 24 290,00 € 3 310,00 € 19 000,00 € 69 830,00 € 8 220,00 € 23 550,00 € 2 880,00 € 1 800,00 € 7 620,00 € 10 030,00 € 2 390,00 € 29 930,00 € 6 600,00 € 9 880,00 € 4 000,00 € 6 880,00 €
2009 129 95 810,00 € 23 820,00 € 4 630,00 € 19 330,00 € 70 840,00 € 8 540,00 € 27 010,00 € 2 760,00 € 2 250,00 € 7 630,00 € 9 730,00 € 2 370,00 € 0,00 € 6 540,00 € 32 080,00 € 3 200,00 € 5 960,00 €
2008 137 92 100,00 € 22 130,00 € 5 090,00 € 21 450,00 € 66 000,00 € 7 940,00 € 23 340,00 € 3 120,00 € 1 250,00 € 6 550,00 € 9 550,00 € 2 330,00 € 0,00 € 5 590,00 € 74 090,00 € 6 650,00 € 9 770,00 €
2007 137 87 540,00 € 19 920,00 € 4 320,00 € 21 290,00 € 55 600,00 € 7 240,00 € 21 790,00 € 1 610,00 € 800,00 € 6 880,00 € 8 960,00 € 2 300,00 € 60 000,00 € 0,00 € 22 510,00 € 5 290,00 € 6 900,00 €
2006 137 88 060,00 € 20 460,00 € 3 690,00 € 20 760,00 € 57 810,00 € 10 550,00 € 18 010,00 € 1 250,00 € 500,00 € 6 310,00 € 8 430,00 € 2 270,00 € 0,00 € 0,00 € 11 800,00 € 4 680,00 € 5 930,00 €
2005 137 84 410,00 € 20 390,00 € 3 330,00 € 20 100,00 € 50 590,00 € 10 050,00 € 19 730,00 € 1 750,00 € 600,00 € 6 160,00 € 8 130,00 € 2 770,00 € 0,00 € 3 590,00 € 32 150,00 € 7 270,00 € 9 020,00 €
2004 137 71 580,00 € 19 560,00 € 2 580,00 € 19 650,00 € 45 100,00 € 9 300,00 € 13 410,00 € 2 300,00 € 650,00 € 5 730,00 € 7 790,00 € 2 720,00 € 0,00 € 4 910,00 € 15 040,00 € 8 650,00 € 10 950,00 €
2003 137 79 380,00 € 17 950,00 € 2 500,00 € 18 040,00 € 52 920,00 € 8 520,00 € 17 660,00 € 3 530,00 € 600,00 € 5 300,00 € 7 200,00 € 2 560,00 € 150,00 € 6 030,00 € 41 610,00 € 14 160,00 € 17 530,00 €
2002 137 75 640,00 € 16 800,00 € 8 160,00 € 17 930,00 € 57 920,00 € 6 150,00 € 23 080,00 € 4 550,00 € 590,00 € 5 080,00 € 6 940,00 € 2 530,00 € 0,00 € 1 540,00 € 10 000,00 € 16 050,00 € 20 600,00 €
2001 137 63 630,00 € 15 040,00 € 7 850,00 € 18 440,00 € 48 880,00 € 6 420,00 € 17 500,00 € 2 610,00 € 390,00 € 5 080,00 € 7 230,00 € 2 490,00 € 0,00 € 800,00 € 710,00 € 9 720,00 € 12 330,00 €
2000 137 64 180,00 € 16 390,00 € 7 960,00 € 16 070,00 € 65 990,00 € 8 550,00 € 12 800,00 € 3 310,00 € 20 690,00 € 4 840,00 € 6 840,00 € 2 480,00 € 0,00 € 0,00 € 560,00 € 9 020,00 € 12 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 71 2 212 143,00 € 81 597,00 € 41 1 641 767,00 € 46 1 512 982,00 € 26 810 248,00 €
2023 75 2 415 922,00 € 88 684,00 € 38 1 718 163,00 € 51 1 816 915,00 € 27 712 896,00 €
2022 80 2 474 988,00 € 106 069,00 € 45 1 855 326,00 € 57 1 902 196,00 € 24 644 257,00 €
2021 83 2 135 848,00 € 98 675,00 € 42 1 563 091,00 € 57 1 651 337,00 € 24 595 051,00 €
2020 85 1 915 835,00 € 62 476,00 € 38 1 228 104,00 € 60 1 458 506,00 € 24 583 970,00 €
2019 80 1 796 758,00 € 69 339,00 € 41 1 231 319,00 € 58 1 329 365,00 € 25 594 432,00 €
2018 80 1 896 055,00 € -7 694,00 € 42 1 350 210,00 € 57 1 399 812,00 € 26 630 777,00 €
2017 81 1 851 947,00 € 95 534,00 € 36 1 248 360,00 € 58 1 405 715,00 € 25 596 180,00 €
2016 75 1 877 667,00 € 101 502,00 € 39 1 397 724,00 € 50 1 390 701,00 € 26 592 085,00 €
2015 78 1 900 509,00 € 77 789,00 € 36 1 313 358,00 € 55 1 428 880,00 € 29 602 696,00 €
2014 81 1 997 080,00 € 93 354,00 € 37 1 337 299,00 € 58 1 530 031,00 € 29 612 677,00 €
2013 77 1 892 543,00 € 84 970,00 € 39 1 336 063,00 € 53 1 464 968,00 € 29 607 928,00 €
2012 84 2 093 350,00 € 109 784,00 € 50 1 663 734,00 € 57 1 507 988,00 € 34 685 574,00 €
2011 79 1 950 439,00 € 106 384,00 € 49 1 617 050,00 € 54 1 468 546,00 € 30 606 173,00 €
2010 85 1 983 067,00 € 90 662,00 € 54 1 600 645,00 € 59 1 502 960,00 € 30 535 185,00 €
2009 78 1 849 453,00 € 82 110,00 € 51 1 547 440,00 € 54 1 411 185,00 € 29 554 416,00 €
2008 80 1 868 475,00 € 69 938,00 € 50 1 491 209,00 € 55 1 450 129,00 € 31 500 036,00 €
2007 74 1 712 398,00 € 48 036,00 € 56 1 496 952,00 € 53 1 372 555,00 € 27 444 706,00 €
2006 82 1 663 677,00 € 53 254,00 € 52 1 284 655,00 € 56 1 272 812,00 € 29 477 261,00 €
2005 74 1 165 614,00 € 59 711,00 € 44 873 897,00 € 48 1 041 397,00 € 31 485 990,00 €
2004 72 1 117 440,00 € 60 090,00 € 44 868 009,00 € 47 1 060 638,00 € 28 444 654,00 €
2003 69 1 046 662,00 € 56 364,00 € 40 821 437,00 € 44 900 224,00 € 29 436 568,00 €
2002 69 957 254,00 € 47 307,00 € 42 772 348,00 € 41 818 858,00 € 32 472 420,00 €
2001 70 951 083,00 € 50 729,00 € 34 721 234,00 € 41 824 387,00 € 30 454 767,00 €
2000 — — 58 684,33 € 34 735 239,66 € — — — —
1999 — — 51 367,24 € 32 619 591,99 € — — — —
1998 — — 76 073,43 € 36 736 589,59 € — — — —
1997 — — 61 636,36 € 28 624 744,76 € — — — —
1996 — — 54 990,65 € 30 615 509,55 € — — — —
1995 — — 54 166,81 € 24 572 660,25 € — — — —
1994 — — 58 973,68 € 25 537 166,00 € — — — —
1993 — — 29 760,79 € 25 429 388,82 € — — — —
1992 — — 40 965,19 € 24 422 379,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 43 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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