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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Galivel, maire de Moisdon-la-Rivière

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moisdon-la-Rivière
Territoire
Moisdon-la-Rivière
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Galivel est maire de Moisdon-la-Rivière. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moisdon-la-Rivière. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 22/06/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moisdon-La-Rivière. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues660
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,60 %
  • Inscrits1 446
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 660 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,60 % (775 votants sur 1 446 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,26 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 660 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A MOISDON Donnée non disponible 660 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A MOISDON 660

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 660
Blancs 46
Nuls 69
Abstentions 671

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,26 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44099
Commune Moisdon-La-Rivière
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 990 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moisdon-La-Rivière

Inscrits1 446
Votants775
Participation53,60 %
Abstentions671
Suffrages exprimés660
Votes blancs46
Votes nuls69
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moisdon-la-Rivière1 1 44653,60 %660 660100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moisdon-la-Rivière

  • Population 2 024 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 838 965,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 330 960,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 826 783,75 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 639 521,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 838 965,11 1 330 960,08
2024 2 101 678,05 1 441 290,38
2023 2 021 098,92 1 309 688,77
2022 1 805 231,22 1 528 293,51
2021 1 701 126,58 1 204 407,88
2020 1 641 359,98 1 165 606,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 838 965,11 € 2 101 678,05 € 2 021 098,92 € 1 805 231,22 € 1 701 126,58 € 1 641 359,98 € 908,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 330 960,08 € 1 441 290,38 € 1 309 688,77 € 1 528 293,51 € 1 204 407,88 € 1 165 606,52 € 657,59 € (2025)
Impôts locaux 871 162,90 € 873 240,90 € 842 234,90 € 783 579,90 € 760 083,90 € 698 752,90 € 430,42 € (2025)
Frais de personnel 535 902,07 € 526 065,03 € 482 307,85 € 495 562,65 € 499 500,40 € 466 777,86 € 264,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 686,78 € 25 891,29 € -46 363,70 € 32 157,83 € 26 140,49 € 23 496,79 € 11,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 851 739,73 € 800 350,19 € 783 173,81 € 983 052,37 € 948 995,13 € 864 127,64 € 914,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 688 798,24 € 647 404,97 € 574 241,05 € 872 537,95 € 850 224,51 € 751 501,61 € 834,39 € (2025)
Épargne brute 508 005,03 € 660 387,67 € 711 410,15 € 276 937,71 € 496 718,70 € 475 753,46 € 250,99 € (2025)
Épargne nette 354 860,74 € 509 680,76 € 538 850,61 € 171 774,95 € 397 948,08 € 363 127,43 € 175,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -769 167,61 € 295 750,77 € 382 505,01 € -213 637,70 € 186 199,52 € -155 698,16 € -380,02 € (2025)
Encours de la dette 1 826 783,75 € 1 579 124,46 € 1 729 831,37 € 1 402 390,91 € 807 553,67 € 906 324,29 € 902,56 € (2025)
Annuité de la dette 181 242,69 € 184 866,57 € 205 770,49 € 128 192,83 € 120 338,01 € 136 730,75 € 89,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 473 382
Dotation de solidarité rurale (DSR) 247 149
Dotation forfaitaire 215 579

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 473 382,00 € 2026
Dotation forfaitaire 215 579,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 247 149,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Moisdon-la-Rivière

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 999 460 1 598 160 1 677 740
2024 1 819 550 1 308 640 640 320
2023 1 837 220 1 355 050 305 270
2022 1 821 750 1 345 010 519 670
2021 1 708 690 1 238 840 556 310
2020 1 630 370 1 218 600 743 000
2019 1 687 660 1 103 080 744 570
2018 1 581 380 1 192 140 384 860
2017 1 466 450 1 153 940 165 020
2016 1 482 810 1 186 380 599 110
2015 1 442 280 1 171 200 762 460
2014 1 707 680 1 467 860 537 700
2013 1 583 610 1 222 560 478 920
2012 1 377 960 1 143 440 399 880
2011 1 348 020 1 067 870 868 070
2010 1 436 430 1 216 400 215 510
2009 1 345 430 1 142 110 229 720
2008 1 238 390 1 077 510 943 620
2007 1 307 150 1 099 040 876 350
2006 1 260 530 889 930 445 520
2005 1 179 310 813 820 611 520
2004 1 132 460 836 920 720 440
2003 1 137 130 1 013 150 930 680
2002 1 072 880 879 560 304 600
2001 1 085 970 843 380 628 090
2000 1 122 700 835 610 247 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 610 476 130 116 960
2024 24 760 464 190 130 920
2023 26 790 437 810 126 200
2022 19 820 399 850 115 480
2021 25 850 383 350 111 760
2020 240 140 175 900 111 680
2019 231 990 170 610 110 480
2018 223 230 167 650 108 250
2017 215 230 157 620 106 900
2016 213 340 152 570 106 680
2015 221 070 150 740 105 430
2014 197 950 142 700 102 370
2013 196 110 139 590 101 560
2012 188 540 137 120 99 600
2011 184 160 129 180 97 400
2010 174 240 122 810 95 120
2009 163 970 117 160 93 500
2008 159 690 109 920 92 280
2007 151 520 114 890 90 840
2006 140 550 107 530 89 410
2005 128 790 102 080 109 220
2004 116 010 90 470 104 280
2003 108 540 88 670 102 870
2002 102 620 84 680 101 420
2001 92 450 77 030 95 040
2000 90 120 75 390 94 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 90 640 112 130
2024 0 88 590 115 080
2023 500 000 87 340 112 050
2022 0 79 770 100 190
2021 0 77 990 98 040
2020 0 91 870 114 270
2019 0 95 390 120 670
2018 0 93 770 121 040
2017 0 95 740 124 980
2016 300 000 91 850 122 140
2015 200 000 77 120 102 630
2014 0 196 690 225 250
2013 0 93 980 129 670
2012 100 000 90 000 127 180
2011 0 86 570 121 380
2010 0 277 180 317 920
2009 350 88 480 149 560
2008 540 000 86 320 152 120
2007 299 660 128 870 170 030
2006 0 135 220 174 300
2005 313 000 245 980 282 880
2004 0 169 240 209 900
2003 580 000 85 790 117 980
2002 152 450 78 810 116 200
2001 0 68 400 109 470
2000 0 71 670 114 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 024 1 999 460,00 € 702 910,00 € 100 780,00 € 511 600,00 € 1 598 160,00 € 535 900,00 € 504 820,00 € 21 490,00 € 20 240,00 € 22 610,00 € 476 130,00 € 116 960,00 € 400 000,00 € 130 000,00 € 1 677 740,00 € 90 640,00 € 112 130,00 €
2024 2 022 1 819 550,00 € 701 800,00 € 118 160,00 € 546 860,00 € 1 308 640,00 € 526 070,00 € 480 060,00 € 26 490,00 € 20 370,00 € 24 760,00 € 464 190,00 € 130 920,00 € 0,00 € 199 370,00 € 640 320,00 € 88 590,00 € 115 080,00 €
2023 2 027 1 837 220,00 € 670 240,00 € 152 420,00 € 536 430,00 € 1 355 050,00 € 482 310,00 € 494 420,00 € 24 710,00 € 96 220,00 € 26 790,00 € 437 810,00 € 126 200,00 € 500 000,00 € 41 660,00 € 305 270,00 € 87 340,00 € 112 050,00 €
2022 2 028 1 821 750,00 € 609 700,00 € 165 740,00 € 519 510,00 € 1 345 010,00 € 495 560,00 € 489 260,00 € 20 410,00 € 16 220,00 € 19 820,00 € 399 850,00 € 115 480,00 € 0,00 € 113 490,00 € 519 670,00 € 79 770,00 € 100 190,00 €
2021 2 020 1 708 690,00 € 586 570,00 € 132 770,00 € 503 660,00 € 1 238 840,00 € 499 500,00 € 409 400,00 € 20 050,00 € 10 190,00 € 25 850,00 € 383 350,00 € 111 760,00 € 0,00 € 286 680,00 € 556 310,00 € 77 990,00 € 98 040,00 €
2020 2 010 1 630 370,00 € 526 100,00 € 133 430,00 € 488 010,00 € 1 218 600,00 € 466 780,00 € 429 600,00 € 22 400,00 € 27 450,00 € 240 140,00 € 175 900,00 € 111 680,00 € 0,00 € 43 310,00 € 743 000,00 € 91 870,00 € 114 270,00 €
2019 2 017 1 687 660,00 € 513 340,00 € 119 380,00 € 459 400,00 € 1 103 080,00 € 486 370,00 € 338 800,00 € 25 280,00 € 24 380,00 € 231 990,00 € 170 610,00 € 110 480,00 € 0,00 € 129 840,00 € 744 570,00 € 95 390,00 € 120 670,00 €
2018 2 011 1 581 380,00 € 497 780,00 € 112 540,00 € 440 440,00 € 1 192 140,00 € 503 460,00 € 402 890,00 € 27 270,00 € 16 150,00 € 223 230,00 € 167 650,00 € 108 250,00 € 0,00 € 107 070,00 € 384 860,00 € 93 770,00 € 121 040,00 €
2017 1 999 1 466 450,00 € 480 700,00 € 102 230,00 € 375 700,00 € 1 153 940,00 € 444 240,00 € 429 820,00 € 29 240,00 € 14 750,00 € 215 230,00 € 157 620,00 € 106 900,00 € 0,00 € 109 820,00 € 165 020,00 € 95 740,00 € 124 980,00 €
2016 2 001 1 482 810,00 € 476 340,00 € 91 350,00 € 421 690,00 € 1 186 380,00 € 449 950,00 € 438 070,00 € 30 280,00 € 17 180,00 € 213 340,00 € 152 570,00 € 106 680,00 € 300 000,00 € 30 000,00 € 599 110,00 € 91 850,00 € 122 140,00 €
2015 2 003 1 442 280,00 € 477 740,00 € 77 470,00 € 412 440,00 € 1 171 200,00 € 454 720,00 € 444 450,00 € 25 810,00 € 17 540,00 € 221 070,00 € 150 740,00 € 105 430,00 € 200 000,00 € 90 990,00 € 762 460,00 € 77 120,00 € 102 630,00 €
2014 1 989 1 707 680,00 € 443 510,00 € 73 880,00 € 447 630,00 € 1 467 860,00 € 450 670,00 € 439 840,00 € 28 550,00 € 82 230,00 € 197 950,00 € 142 700,00 € 102 370,00 € 0,00 € 205 510,00 € 537 700,00 € 196 690,00 € 225 250,00 €
2013 1 980 1 583 610,00 € 438 950,00 € 72 340,00 € 441 620,00 € 1 222 560,00 € 415 560,00 € 379 250,00 € 35 690,00 € 91 320,00 € 196 110,00 € 139 590,00 € 101 560,00 € 0,00 € 271 080,00 € 478 920,00 € 93 980,00 € 129 670,00 €
2012 1 993 1 377 960,00 € 423 490,00 € 81 540,00 € 433 570,00 € 1 143 440,00 € 400 980,00 € 442 580,00 € 37 360,00 € 90 370,00 € 188 540,00 € 137 120,00 € 99 600,00 € 100 000,00 € 80 460,00 € 399 880,00 € 90 000,00 € 127 180,00 €
2011 1 944 1 348 020,00 € 408 250,00 € 64 210,00 € 441 210,00 € 1 067 870,00 € 354 200,00 € 411 660,00 € 34 820,00 € 93 240,00 € 184 160,00 € 129 180,00 € 97 400,00 € 0,00 € 202 150,00 € 868 070,00 € 86 570,00 € 121 380,00 €
2010 1 892 1 436 430,00 € 387 650,00 € 50 210,00 € 403 680,00 € 1 216 400,00 € 351 590,00 € 406 440,00 € 40 750,00 € 91 510,00 € 174 240,00 € 122 810,00 € 95 120,00 € 0,00 € 37 140,00 € 215 510,00 € 277 180,00 € 317 920,00 €
2009 1 854 1 345 430,00 € 369 250,00 € 68 830,00 € 399 420,00 € 1 142 110,00 € 375 310,00 € 357 780,00 € 61 440,00 € 90 350,00 € 163 970,00 € 117 160,00 € 93 500,00 € 350,00 € 184 300,00 € 229 720,00 € 88 480,00 € 149 560,00 €
2008 1 778 1 238 390,00 € 356 140,00 € 69 950,00 € 381 750,00 € 1 077 510,00 € 346 540,00 € 385 630,00 € 65 800,00 € 114 070,00 € 159 690,00 € 109 920,00 € 92 280,00 € 540 000,00 € 248 820,00 € 943 620,00 € 86 320,00 € 152 120,00 €
2007 1 778 1 307 150,00 € 357 330,00 € 68 150,00 € 370 580,00 € 1 099 040,00 € 335 600,00 € 363 410,00 € 41 150,00 € 94 550,00 € 151 520,00 € 114 890,00 € 90 840,00 € 299 660,00 € 67 290,00 € 876 350,00 € 128 870,00 € 170 030,00 €
2006 1 778 1 260 530,00 € 358 280,00 € 55 670,00 € 357 860,00 € 889 930,00 € 275 930,00 € 321 830,00 € 39 080,00 € 113 400,00 € 140 550,00 € 107 530,00 € 89 410,00 € 0,00 € 170 290,00 € 445 520,00 € 135 220,00 € 174 300,00 €
2005 1 778 1 179 310,00 € 340 210,00 € 46 020,00 € 346 470,00 € 813 820,00 € 244 850,00 € 268 820,00 € 36 990,00 € 139 260,00 € 128 790,00 € 102 080,00 € 109 220,00 € 313 000,00 € 95 060,00 € 611 520,00 € 245 980,00 € 282 880,00 €
2004 1 778 1 132 460,00 € 310 960,00 € 39 460,00 € 336 010,00 € 836 920,00 € 247 990,00 € 286 910,00 € 40 660,00 € 105 830,00 € 116 010,00 € 90 470,00 € 104 280,00 € 0,00 € 307 220,00 € 720 440,00 € 169 240,00 € 209 900,00 €
2003 1 778 1 137 130,00 € 300 090,00 € 145 870,00 € 314 760,00 € 1 013 150,00 € 235 290,00 € 256 570,00 € 32 280,00 € 195 460,00 € 108 540,00 € 88 670,00 € 102 870,00 € 580 000,00 € 27 940,00 € 930 680,00 € 85 790,00 € 117 980,00 €
2002 1 778 1 072 880,00 € 299 090,00 € 132 590,00 € 309 360,00 € 879 560,00 € 195 980,00 € 276 050,00 € 37 400,00 € 128 440,00 € 102 620,00 € 84 680,00 € 101 420,00 € 152 450,00 € 80 280,00 € 304 600,00 € 78 810,00 € 116 200,00 €
2001 1 778 1 085 970,00 € 453 170,00 € 105 450,00 € 302 620,00 € 843 380,00 € 189 490,00 € 237 840,00 € 41 060,00 € 156 130,00 € 92 450,00 € 77 030,00 € 95 040,00 € 0,00 € 37 540,00 € 628 090,00 € 68 400,00 € 109 470,00 €
2000 1 778 1 122 700,00 € 463 810,00 € 90 320,00 € 319 800,00 € 835 610,00 € 219 840,00 € 237 510,00 € 42 340,00 € 89 180,00 € 90 120,00 € 75 390,00 € 94 330,00 € 0,00 € 85 750,00 € 247 210,00 € 71 670,00 € 114 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 193 30 862 137,00 € 771 959,00 € 452 18 029 098,00 € 703 19 856 711,00 € 514 11 257 716,00 €
2023 1 173 29 847 615,00 € 782 516,00 € 416 16 820 289,00 € 688 19 268 506,00 € 507 10 329 372,00 €
2022 1 166 27 754 770,00 € 723 627,00 € 400 15 286 144,00 € 696 17 677 656,00 € 495 9 873 623,00 €
2021 1 136 25 168 553,00 € 581 462,00 € 384 13 595 190,00 € 657 15 704 749,00 € 498 9 204 537,00 €
2020 1 132 25 308 688,00 € 659 889,00 € 369 13 617 256,00 € 650 15 260 492,00 € 494 9 042 276,00 €
2019 1 111 24 491 837,00 € 737 742,00 € 422 13 937 719,00 € 654 15 320 419,00 € 485 8 622 414,00 €
2018 1 096 24 540 921,00 € -205 477,00 € 432 14 773 866,00 € 644 15 217 193,00 € 476 8 080 636,00 €
2017 1 086 22 481 026,00 € 609 880,00 € 263 10 098 362,00 € 627 14 132 776,00 € 466 8 094 267,00 €
2016 1 091 22 199 814,00 € 620 492,00 € 271 10 166 646,00 € 623 13 958 425,00 € 467 8 062 507,00 €
2015 1 069 22 234 488,00 € 609 694,00 € 261 10 151 538,00 € 600 13 620 841,00 € 465 8 010 054,00 €
2014 1 037 21 322 812,00 € 611 133,00 € 291 10 661 193,00 € 596 13 447 407,00 € 448 7 535 224,00 €
2013 1 017 21 251 138,00 € 628 748,00 € 314 11 236 979,00 € 586 13 095 209,00 € 431 7 234 433,00 €
2012 1 039 21 011 346,00 € 654 040,00 € 384 12 636 175,00 € 599 13 226 030,00 € 438 6 834 268,00 €
2011 1 048 20 490 123,00 € 587 038,00 € 424 13 419 757,00 € 598 13 091 952,00 € 453 6 797 208,00 €
2010 1 071 19 747 334,00 € 384 289,00 € 404 12 452 471,00 € 619 13 077 246,00 € 440 6 430 534,00 €
2009 1 052 18 669 857,00 € 263 138,00 € 389 11 628 169,00 € 606 12 422 137,00 € 428 6 092 949,00 €
2008 1 085 19 242 959,00 € 366 755,00 € 415 12 535 021,00 € 643 12 715 222,00 € 423 5 892 113,00 €
2007 1 070 19 029 895,00 € 533 617,00 € 423 12 616 736,00 € 631 12 135 012,00 € 418 5 785 229,00 €
2006 1 032 18 405 844,00 € 573 473,00 € 378 11 802 622,00 € 606 11 240 750,00 € 411 5 406 416,00 €
2005 1 015 13 186 105,00 € 476 247,00 € 408 8 551 483,00 € 588 10 623 556,00 € 404 5 120 218,00 €
2004 986 13 490 421,00 € 688 516,00 € 360 8 668 978,00 € 571 10 279 024,00 € 380 4 618 958,00 €
2003 981 12 744 628,00 € 599 422,00 € 340 7 868 760,00 € 556 9 998 017,00 € 365 4 527 184,00 €
2002 961 11 796 328,00 € 549 694,00 € 329 7 335 425,00 € 536 9 212 864,00 € 377 4 456 971,00 €
2001 950 11 538 769,00 € 520 144,00 € 326 7 381 668,00 € 528 8 611 177,00 € 371 4 195 337,00 €
2000 — — 557 246,44 € 335 6 666 331,79 € — — — —
1999 — — 604 697,41 € 341 6 553 993,33 € — — — —
1998 — — 610 627,98 € 336 6 294 503,15 € — — — —
1997 — — 598 949,78 € 301 6 149 568,95 € — — — —
1996 — — 442 256,12 € 282 5 164 893,28 € — — — —
1995 — — 602 259,29 € 300 5 718 528,81 € — — — —
1994 — — 542 384,64 € 271 5 079 526,25 € — — — —
1993 — — 577 849,01 € 273 5 439 274,22 € — — — —
1992 — — 615 743,26 € 260 5 062 325,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 717,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 682,00 € 1 102 775 182,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 689,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 076,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 564,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 605,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 660 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GALIVEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GALIVEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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