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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Blanc, maire de Moissac-Bellevue

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moissac-Bellevue
Territoire
Moissac-Bellevue
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Blanc est maire de Moissac-Bellevue. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moissac-Bellevue. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 19/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moissac-Bellevue. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues157
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,08 %
  • Inscrits284
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 157 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,08 % (182 votants sur 284 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 157 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Moissac-Bellevue avec Vous pour l'Avenir Donnée non disponible 157 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Moissac-Bellevue avec Vous pour l'Avenir 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 157
Blancs 15
Nuls 10
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 83078
Commune Moissac-Bellevue
Département Var
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 306 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moissac-Bellevue

Inscrits284
Votants182
Participation64,08 %
Abstentions102
Suffrages exprimés157
Votes blancs15
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moissac-Bellevue1 28464,09 %157 157100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moissac-Bellevue

  • Population 314 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 484,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 544 248,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 195 110,32 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 936 934,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 484,40 544 248,02
2024 791 283,15 641 599,22
2023 785 768,04 520 816,81
2022 825 948,92 482 095,36
2021 1 618 934,76 470 046,66
2020 470 106,04 436 334,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 484,40 € 791 283,15 € 785 768,04 € 825 948,92 € 1 618 934,76 € 470 106,04 € 2 377,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 544 248,02 € 641 599,22 € 520 816,81 € 482 095,36 € 470 046,66 € 436 334,73 € 1 733,27 € (2025)
Impôts locaux 305 109,68 € 300 081,00 € 250 375,00 € 236 981,00 € 215 618,00 € 182 287,00 € 971,69 € (2025)
Frais de personnel 254 262,45 € 229 404,49 € 223 198,34 € 213 941,20 € 200 934,08 € 197 727,27 € 809,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 191,73 € 293,76 € 200,00 € 1 016,02 € 293,32 € 1 174,43 € 0,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 576 651,06 € 702 481,68 € 443 333,14 € 752 140,31 € 644 752,37 € 330 486,34 € 1 836,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 548 856,79 € 675 420,76 € 414 802,73 € 82 508,28 € 617 451,14 € 261 017,60 € 1 747,95 € (2025)
Épargne brute 202 236,38 € 149 683,93 € 264 951,23 € 343 853,56 € 1 148 888,10 € 33 771,31 € 644,06 € (2025)
Épargne nette 174 442,11 € 122 633,01 € 236 620,82 € -313 778,47 € 1 121 586,87 € -35 697,43 € 555,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -254 120,98 € -488 906,15 € 63 803,28 € 790 805,82 € 845 797,33 € -59 282,44 € -809,30 € (2025)
Encours de la dette 195 110,32 € 222 904,59 € 249 955,51 € 275 785,92 € 930 967,95 € 226 269,18 € 621,37 € (2025)
Annuité de la dette 30 912,16 € 30 912,16 € 32 912,16 € 666 447,16 € 35 751,65 € 75 324,72 € 98,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 992
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 992
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 680
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 992,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 992,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 680,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Moissac-Bellevue

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 751 480 635 600 548 860
2024 828 570 755 480 698 040
2023 806 780 604 960 414 800
2022 880 950 580 700 82 510
2021 1 874 430 770 590 676 720
2020 470 110 471 020 261 020
2019 546 480 501 870 309 000
2018 543 460 436 080 151 570
2017 504 260 444 650 153 110
2016 500 920 479 690 108 290
2015 494 710 449 230 132 700
2014 510 070 438 720 200 750
2013 550 900 497 120 76 020
2012 542 500 448 280 55 510
2011 506 520 476 260 86 710
2010 507 370 468 480 353 670
2009 492 070 481 390 1 133 870
2008 558 270 400 100 1 358 390
2007 553 750 487 870 367 030
2006 445 630 375 760 270 230
2005 454 000 359 010 267 400
2004 400 410 326 610 499 730
2003 405 400 277 590 276 090
2002 439 270 327 590 282 290
2001 340 170 240 200 83 550
2000 302 940 231 470 202 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 120 120 253 720 6 690
2024 128 300 243 380 7 180
2023 104 840 236 340 6 950
2022 106 240 219 070 6 410
2021 97 730 205 570 6 310
2020 173 140 80 020 6 380
2019 173 680 77 410 6 300
2018 176 240 74 170 6 090
2017 178 720 71 570 6 100
2016 179 840 69 950 6 230
2015 180 500 69 520 6 180
2014 168 750 67 450 6 130
2013 171 850 65 810 6 100
2012 163 260 50 780 6 010
2011 154 650 47 780 5 990
2010 80 060 45 330 5 720
2009 74 740 42 760 5 720
2008 69 730 40 140 5 690
2007 67 260 37 200 5 540
2006 64 370 34 790 5 340
2005 58 910 32 540 6 090
2004 55 110 29 950 5 920
2003 50 420 29 210 5 690
2002 46 920 28 740 5 400
2001 43 970 27 090 5 130
2000 43 420 25 260 5 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 790 30 910
2024 0 27 050 30 910
2023 0 26 330 30 910
2022 0 655 630 663 750
2021 730 000 24 240 31 840
2020 70 69 470 75 260
2019 159 800 17 130 22 400
2018 0 15 350 20 770
2017 0 14 840 20 770
2016 0 14 340 20 770
2015 0 13 860 20 770
2014 0 13 400 20 770
2013 0 362 950 371 340
2012 0 9 430 17 640
2011 0 12 200 24 640
2010 350 000 664 680 680 680
2009 350 000 11 300 28 290
2008 300 000 10 920 24 020
2007 0 13 420 21 440
2006 300 000 5 210 5 740
2005 0 4 960 5 740
2004 0 4 720 6 090
2003 0 4 500 6 430
2002 0 4 290 6 740
2001 0 4 080 7 040
2000 0 3 890 7 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 314 751 480,00 € 308 300,00 € 88 030,00 € 13 460,00 € 635 600,00 € 254 260,00 € 230 190,00 € 3 120,00 € 7 430,00 € 120 120,00 € 253 720,00 € 6 690,00 € 0,00 € 43 880,00 € 548 860,00 € 27 790,00 € 30 910,00 €
2024 308 828 570,00 € 308 800,00 € 95 110,00 € 13 730,00 € 755 480,00 € 229 400,00 € 347 830,00 € 3 860,00 € 10 860,00 € 128 300,00 € 243 380,00 € 7 180,00 € 0,00 € 13 940,00 € 698 040,00 € 27 050,00 € 30 910,00 €
2023 302 806 780,00 € 257 320,00 € 199 700,00 € 16 230,00 € 604 960,00 € 223 200,00 € 222 830,00 € 4 580,00 € 4 670,00 € 104 840,00 € 236 340,00 € 6 950,00 € 0,00 € 199 000,00 € 414 800,00 € 26 330,00 € 30 910,00 €
2022 297 880 950,00 € 244 230,00 € 162 240,00 € 16 990,00 € 580 700,00 € 213 940,00 € 191 890,00 € 8 820,00 € 5 680,00 € 106 240,00 € 219 070,00 € 6 410,00 € 0,00 € 349 210,00 € 82 510,00 € 655 630,00 € 663 750,00 €
2021 298 1 874 430,00 € 221 200,00 € 113 560,00 € 14 040,00 € 770 590,00 € 200 930,00 € 187 020,00 € 8 450,00 € 4 990,00 € 97 730,00 € 205 570,00 € 6 310,00 € 730 000,00 € 52 260,00 € 676 720,00 € 24 240,00 € 31 840,00 €
2020 298 470 110,00 € 189 420,00 € 101 210,00 € 10 840,00 € 471 020,00 € 197 730,00 € 173 080,00 € 5 860,00 € 4 910,00 € 173 140,00 € 80 020,00 € 6 380,00 € 70,00 € 133 450,00 € 261 020,00 € 69 470,00 € 75 260,00 €
2019 299 546 480,00 € 186 690,00 € 90 410,00 € 12 050,00 € 501 870,00 € 194 600,00 € 168 740,00 € 5 270,00 € 7 150,00 € 173 680,00 € 77 410,00 € 6 300,00 € 159 800,00 € 121 460,00 € 309 000,00 € 17 130,00 € 22 400,00 €
2018 303 543 460,00 € 177 460,00 € 108 340,00 € 15 290,00 € 436 080,00 € 188 990,00 € 151 250,00 € 5 420,00 € 4 870,00 € 176 240,00 € 74 170,00 € 6 090,00 € 0,00 € 20 950,00 € 151 570,00 € 15 350,00 € 20 770,00 €
2017 307 504 260,00 € 185 160,00 € 95 820,00 € 18 680,00 € 444 650,00 € 183 570,00 € 148 600,00 € 5 930,00 € 5 040,00 € 178 720,00 € 71 570,00 € 6 100,00 € 0,00 € 54 310,00 € 153 110,00 € 14 840,00 € 20 770,00 €
2016 310 500 920,00 € 184 970,00 € 73 360,00 € 26 650,00 € 479 690,00 € 180 870,00 € 154 610,00 € 6 430,00 € 5 820,00 € 179 840,00 € 69 950,00 € 6 230,00 € 0,00 € 13 900,00 € 108 290,00 € 14 340,00 € 20 770,00 €
2015 308 494 710,00 € 175 600,00 € 65 600,00 € 35 640,00 € 449 230,00 € 181 390,00 € 165 580,00 € 6 910,00 € 6 060,00 € 180 500,00 € 69 520,00 € 6 180,00 € 0,00 € 106 860,00 € 132 700,00 € 13 860,00 € 20 770,00 €
2014 295 510 070,00 € 176 680,00 € 73 490,00 € 44 950,00 € 438 720,00 € 172 970,00 € 144 340,00 € 7 370,00 € 5 070,00 € 168 750,00 € 67 450,00 € 6 130,00 € 0,00 € 80 000,00 € 200 750,00 € 13 400,00 € 20 770,00 €
2013 290 550 900,00 € 233 830,00 € 99 760,00 € 57 140,00 € 497 120,00 € 176 430,00 € 133 250,00 € 8 390,00 € 3 480,00 € 171 850,00 € 65 810,00 € 6 100,00 € 0,00 € 40 300,00 € 76 020,00 € 362 950,00 € 371 340,00 €
2012 284 542 500,00 € 175 520,00 € 164 710,00 € 54 020,00 € 448 280,00 € 173 950,00 € 140 040,00 € 8 210,00 € 3 770,00 € 163 260,00 € 50 780,00 € 6 010,00 € 0,00 € 105 500,00 € 55 510,00 € 9 430,00 € 17 640,00 €
2011 277 506 520,00 € 223 630,00 € 108 680,00 € 54 860,00 € 476 260,00 € 166 190,00 € 146 310,00 € 12 430,00 € 3 410,00 € 154 650,00 € 47 780,00 € 5 990,00 € 0,00 € 200 610,00 € 86 710,00 € 12 200,00 € 24 640,00 €
2010 276 507 370,00 € 157 710,00 € 147 200,00 € 44 880,00 € 468 480,00 € 191 600,00 € 160 690,00 € 16 000,00 € 8 760,00 € 80 060,00 € 45 330,00 € 5 720,00 € 350 000,00 € 285 180,00 € 353 670,00 € 664 680,00 € 680 680,00 €
2009 267 492 070,00 € 147 840,00 € 183 160,00 € 44 940,00 € 481 390,00 € 201 020,00 € 153 650,00 € 16 990,00 € 6 320,00 € 74 740,00 € 42 760,00 € 5 720,00 € 350 000,00 € 305 710,00 € 1 133 870,00 € 11 300,00 € 28 290,00 €
2008 219 558 270,00 € 135 510,00 € 170 960,00 € 40 780,00 € 400 100,00 € 176 870,00 € 129 280,00 € 13 100,00 € 7 840,00 € 69 730,00 € 40 140,00 € 5 690,00 € 300 000,00 € 569 360,00 € 1 358 390,00 € 10 920,00 € 24 020,00 €
2007 219 553 750,00 € 130 290,00 € 35 910,00 € 39 870,00 € 487 870,00 € 170 940,00 € 105 060,00 € 8 010,00 € 6 360,00 € 67 260,00 € 37 200,00 € 5 540,00 € 0,00 € 141 870,00 € 367 030,00 € 13 420,00 € 21 440,00 €
2006 190 445 630,00 € 122 590,00 € 47 250,00 € 41 490,00 € 375 760,00 € 164 220,00 € 116 560,00 € 530,00 € 5 860,00 € 64 370,00 € 34 790,00 € 5 340,00 € 300 000,00 € 119 120,00 € 270 230,00 € 5 210,00 € 5 740,00 €
2005 190 454 000,00 € 127 130,00 € 117 910,00 € 40 330,00 € 359 010,00 € 146 620,00 € 136 770,00 € 780,00 € 2 190,00 € 58 910,00 € 32 540,00 € 6 090,00 € 0,00 € 225 080,00 € 267 400,00 € 4 960,00 € 5 740,00 €
2004 190 400 410,00 € 121 790,00 € 123 010,00 € 33 530,00 € 326 610,00 € 147 820,00 € 95 910,00 € 1 370,00 € 2 020,00 € 55 110,00 € 29 950,00 € 5 920,00 € 0,00 € 240 110,00 € 499 730,00 € 4 720,00 € 6 090,00 €
2003 152 405 400,00 € 88 480,00 € 103 240,00 € 31 470,00 € 277 590,00 € 138 240,00 € 73 930,00 € 1 930,00 € 1 860,00 € 50 420,00 € 29 210,00 € 5 690,00 € 0,00 € 232 530,00 € 276 090,00 € 4 500,00 € 6 430,00 €
2002 152 439 270,00 € 84 000,00 € 97 510,00 € 35 080,00 € 327 590,00 € 139 600,00 € 82 180,00 € 2 460,00 € 2 200,00 € 46 920,00 € 28 740,00 € 5 400,00 € 0,00 € 117 320,00 € 282 290,00 € 4 290,00 € 6 740,00 €
2001 152 340 170,00 € 82 300,00 € 83 940,00 € 36 010,00 € 240 200,00 € 123 770,00 € 54 180,00 € 2 960,00 € 3 470,00 € 43 970,00 € 27 090,00 € 5 130,00 € 0,00 € 124 830,00 € 83 550,00 € 4 080,00 € 7 040,00 €
2000 152 302 940,00 € 80 310,00 € 70 350,00 € 33 130,00 € 231 470,00 € 115 150,00 € 54 750,00 € 3 450,00 € 2 260,00 € 43 420,00 € 25 260,00 € 5 090,00 € 0,00 € 52 730,00 € 202 250,00 € 3 890,00 € 7 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Var

  • Population 1 124 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 118 315,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 707 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 145 920 326,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 372 638 352,90 1 222 381 977,95
2024 1 255 767 304,22 1 186 700 996,77
2023 1 298 134 252,01 1 146 424 895,16
2022 1 431 797 812,23 1 056 694 989,70
2021 1 323 567 910,67 1 014 720 402,61
2020 1 169 450 971,09 1 000 390 900,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € 1 255 767 304,22 € 1 298 134 252,01 € 1 431 797 812,23 € 1 323 567 910,67 € 1 169 450 971,09 € 1 220,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € 1 186 700 996,77 € 1 146 424 895,16 € 1 056 694 989,70 € 1 014 720 402,61 € 1 000 390 900,45 € 1 087,06 € (2025)
Impôts locaux 36 879 489,00 € 35 160 784,00 € 33 386 910,00 € 77 062 682,00 € 66 778 361,00 € 352 055 140,96 € 32,80 € (2025)
Frais de personnel 292 487 965,70 € 289 691 822,65 € 279 338 927,58 € 265 018 589,87 € 250 066 168,02 € 236 738 653,84 € 260,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 744 596,85 € 99 079 739,99 € 118 373 528,40 € 126 580 239,10 € 102 094 995,35 € 97 087 881,44 € 93,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 684 195,53 € 201 792 153,05 € 289 796 370,21 € 196 952 444,24 € 187 060 708,56 € 178 454 918,65 € 193,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 330 922,04 € 106 623 567,81 € 107 538 753,06 € 95 494 159,55 € 83 245 269,54 € 80 843 519,01 € 104,34 € (2025)
Épargne brute 150 256 374,95 € 69 066 307,45 € 151 709 356,85 € 375 102 822,53 € 308 847 508,06 € 169 060 070,64 € 133,62 € (2025)
Épargne nette 112 389 467,56 € 31 553 498,09 € 17 662 189,20 € 319 944 493,89 € 248 891 873,78 € 112 962 874,71 € 99,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 251 641,20 € -68 866 763,73 € 34 713 444,15 € 244 838 683,62 € 207 313 224,17 € 65 733 573,15 € -2,00 € (2025)
Encours de la dette 240 118 315,49 € 277 985 222,88 € 315 498 032,24 € 449 545 199,89 € 504 703 528,53 € 564 659 162,81 € 213,54 € (2025)
Annuité de la dette 46 240 175,54 € 47 205 642,15 € 149 069 262,52 € 71 445 503,93 € 74 421 478,09 € 72 074 629,35 € 41,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915
Dotation de compensation 42 456 446
Dotation forfaitaire 14 377 799
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 377 799,00 € 2026
Dotation de compensation 42 456 446,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 206 6 998 278,00 € 408 796,00 € 101 5 341 254,00 € 69 2 038 190,00 € 134 4 008 574,00 €
2023 207 6 096 939,00 € 306 023,00 € 83 4 168 963,00 € 68 1 651 767,00 € 131 3 776 219,00 €
2022 200 5 600 837,00 € 308 188,00 € 83 3 727 577,00 € 60 1 730 923,00 € 129 3 566 465,00 €
2021 200 6 036 878,00 € 403 268,00 € 88 4 333 862,00 € 70 2 027 338,00 € 125 3 412 232,00 €
2020 195 6 102 241,00 € 413 739,00 € 81 4 374 506,00 € 70 1 820 222,00 € 118 3 454 008,00 €
2019 183 6 264 415,00 € 541 610,00 € 99 5 016 294,00 € 71 1 695 455,00 € 110 3 136 832,00 €
2018 176 5 410 784,00 € 387 235,00 € 97 4 101 928,00 € 70 1 741 480,00 € 105 3 087 032,00 €
2017 177 4 578 088,00 € 240 031,00 € 71 3 056 594,00 € 66 1 560 341,00 € 103 2 876 194,00 €
2016 182 4 716 340,00 € 234 195,00 € 81 3 348 764,00 € 69 1 328 237,00 € 110 3 152 079,00 €
2015 180 5 101 804,00 € 333 613,00 € 79 3 619 482,00 € 75 1 647 989,00 € 104 3 017 634,00 €
2014 169 4 378 563,00 € 291 582,00 € 74 3 146 745,00 € 72 1 345 963,00 € 98 2 667 000,00 €
2013 174 4 258 894,00 € 281 414,00 € 77 3 055 061,00 € 64 1 231 360,00 € 108 2 737 706,00 €
2012 179 4 126 014,00 € 242 690,00 € 90 3 173 130,00 € 61 1 159 361,00 € 110 2 711 938,00 €
2011 174 3 793 366,00 € 177 843,00 € 81 2 811 920,00 € 71 1 321 714,00 € 103 2 489 686,00 €
2010 167 3 841 795,00 € 184 552,00 € 78 2 970 351,00 € 65 1 379 542,00 € 94 2 235 540,00 €
2009 162 3 403 813,00 € 133 219,00 € 77 2 560 937,00 € 64 1 347 180,00 € 88 2 109 061,00 €
2008 147 3 215 449,00 € 92 922,00 € 75 2 475 409,00 € 59 1 257 305,00 € 85 2 061 531,00 €
2007 153 3 052 200,00 € 108 718,00 € 80 2 413 605,00 € 65 1 133 261,00 € 84 1 998 798,00 €
2006 147 2 827 595,00 € 96 877,00 € 73 2 119 042,00 € 62 1 114 840,00 € 78 1 864 896,00 €
2005 144 2 122 592,00 € 108 322,00 € 78 1 663 257,00 € 55 939 492,00 € 83 1 792 126,00 €
2004 125 1 831 023,00 € 120 360,00 € 60 1 360 194,00 € 48 917 342,00 € 66 1 401 048,00 €
2003 119 1 558 581,00 € 77 629,00 € 55 1 115 306,00 € 47 808 126,00 € 58 1 142 309,00 €
2002 113 1 358 115,00 € 86 144,00 € 46 1 000 277,00 € 45 834 506,00 € 55 940 956,00 €
2001 99 1 241 628,00 € 103 182,00 € 38 906 530,00 € 39 884 686,00 € 45 809 442,00 €
2000 — — 89 550,38 € 35 757 513,83 € — — — —
1999 — — 101 872,07 € 43 852 885,02 € — — — —
1998 — — 101 604,68 € 45 836 209,84 € — — — —
1997 — — 104 099,66 € 46 883 490,08 € — — — —
1996 — — 83 772,26 € 44 770 950,08 € — — — —
1995 — — 78 918,89 € 37 670 849,31 € — — — —
1994 — — 80 603,61 € 40 713 056,19 € — — — —
1993 — — 65 756,29 € 35 625 248,91 € — — — —
1992 — — 66 018,81 € 37 609 938,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Var

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 730 491 23 822 384 887,00 € 1 527 603 648,00 €
2023 721 013 22 884 264 200,00 € 1 469 613 743,00 €
2022 712 502 21 329 476 196,00 € 1 373 228 447,00 €
2021 700 697 20 226 437 764,00 € 1 341 165 403,00 €
2020 690 132 18 719 878 857,00 € 1 184 376 674,00 €
2019 677 625 18 208 052 535,00 € 1 218 589 763,00 €
2018 663 819 18 108 761 731,00 € 511 188 406,00 €
2017 655 175 17 211 988 291,00 € 1 125 376 838,00 €
2016 648 764 16 730 080 420,00 € 1 070 728 718,00 €
2015 642 947 16 469 009 505,00 € 1 093 292 560,00 €
2014 637 001 16 105 710 910,00 € 1 054 158 750,00 €
2013 631 927 15 894 665 734,00 € 1 031 132 152,00 €
2012 624 676 15 574 055 544,00 € 996 872 393,00 €
2011 618 316 15 184 804 220,00 € 902 438 377,00 €
2010 627 622 14 628 621 185,00 € 795 451 415,00 €
2009 617 736 14 094 813 644,00 € 726 692 193,00 €
2008 611 658 13 852 686 116,00 € 697 372 107,00 €
2007 604 047 13 299 496 927,00 € 757 747 963,00 €
2006 594 869 12 728 550 535,00 € 715 756 300,00 €
2005 584 859 9 763 972 168,00 € 782 369 379,00 €
2004 578 284 9 416 497 828,00 € 743 689 526,00 €
2003 567 455 9 066 044 069,00 € 710 382 401,00 €
2002 555 800 8 471 190 194,00 € 650 689 608,00 €
2001 541 351 7 989 559 837,00 € 633 927 884,00 €
2000 — — 680 752 129,64 €
1999 — — 658 167 415,70 €
1998 — — 633 443 728,93 €
1997 — — 575 289 365,61 €
1996 — — 553 060 546,04 €
1995 — — 600 879 099,24 €
1994 — — 580 113 526,80 €
1993 — — 567 582 748,87 €
1992 — — 591 217 925,41 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 629 516 307,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 885,00 € 7 585 690 253,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 117 579 794,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 923,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 157 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel BLANC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel BLANC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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