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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dominique Troncin, maire de Moissey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moissey
Territoire
Moissey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dominique Troncin est maire de Moissey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moissey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 27/09/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moissey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues177
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,78 %
  • Inscrits391
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 177 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,78 % (222 votants sur 391 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 177 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MOISSEY AVENIR Donnée non disponible 177 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MOISSEY AVENIR 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 177
Blancs 15
Nuls 30
Abstentions 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39335
Commune Moissey
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 567 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moissey

Inscrits391
Votants222
Participation56,78 %
Abstentions169
Suffrages exprimés177
Votes blancs15
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moissey1 39156,78 %177 177100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moissey

  • Population 576 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 165 200,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 109 500,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 439 838,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 165 200,12 1 109 500,40
2024 1 107 835,78 1 181 406,99
2023 1 075 696,18 1 054 391,22
2022 1 069 355,05 1 021 897,12
2021 1 025 787,86 998 205,66
2020 1 057 498,12 943 246,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 165 200,12 € 1 107 835,78 € 1 075 696,18 € 1 069 355,05 € 1 025 787,86 € 1 057 498,12 € 2 022,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 109 500,40 € 1 181 406,99 € 1 054 391,22 € 1 021 897,12 € 998 205,66 € 943 246,82 € 1 926,22 € (2025)
Impôts locaux 154 123,00 € 151 810,00 € 145 089,00 € 136 324,00 € 129 947,00 € 125 566,00 € 267,57 € (2025)
Frais de personnel 507 919,43 € 486 582,36 € 501 886,07 € 415 020,53 € 491 281,54 € 444 604,08 € 881,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 197 859,17 € 194 060,84 € 169 747,86 € 144 028,84 € 117 545,34 € 112 360,07 € 343,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 245 401,89 € 89 446,51 € 102 409,72 € 121 949,80 € 256 961,69 € 228 104,47 € 426,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 503,48 € 8 445,43 € 15 471,97 € 29 416,21 € 173 583,09 € 140 683,28 € 13,03 € (2025)
Épargne brute 55 699,72 € -73 571,21 € 21 304,96 € 47 457,93 € 27 582,20 € 114 251,30 € 96,70 € (2025)
Épargne nette -182 198,69 € -154 572,29 € -65 632,79 € -45 075,66 € -55 796,40 € 31 373,19 € -316,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 195,70 € -79 033,68 € 119 295,90 € 74 377,20 € -67 871,12 € 62 581,70 € 87,15 € (2025)
Encours de la dette 439 838,58 € 512 139,15 € 429 257,25 € 507 903,60 € 586 113,71 € 829 418,65 € 763,61 € (2025)
Annuité de la dette 248 485,85 € 92 585,31 € 95 358,30 € 100 982,10 € 92 390,31 € 93 167,03 € 431,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 880
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 875
Dotation forfaitaire 53 913
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 947

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 880,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 913,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 875,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 947,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moissey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 501 930 504 940 5 360
2024 498 120 456 270 4 640
2023 574 710 531 210 18 420
2022 431 840 448 570 25 690
2021 427 640 394 890 172 860
2020 448 040 375 490 156 990
2019 379 990 318 400 130 060
2018 377 010 296 480 228 320
2017 396 430 281 980 134 280
2016 363 480 272 910 187 060
2015 366 670 274 520 227 040
2014 351 090 247 730 371 610
2013 339 560 242 310 148 920
2012 327 590 246 020 101 290
2011 333 080 196 810 87 170
2010 334 140 232 290 78 280
2009 319 670 204 290 213 410
2008 297 480 204 930 230 190
2007 290 310 202 930 445 090
2006 292 000 232 640 283 820
2005 325 170 269 090 339 230
2004 275 950 247 420 146 120
2003 379 210 333 490 57 740
2002 246 820 214 540 51 290
2001 239 200 181 250 112 890
2000 245 230 211 850 177 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 210 182 240 5 290
2024 3 610 177 130 5 930
2023 2 960 169 910 5 700
2022 2 580 156 340 5 350
2021 2 500 147 190 5 150
2020 35 720 55 450 5 050
2019 36 340 54 540 4 980
2018 34 760 53 530 4 860
2017 35 570 53 090 4 800
2016 67 940 53 690 4 790
2015 70 290 53 380 4 740
2014 66 780 51 740 4 690
2013 65 040 49 890 4 650
2012 64 380 48 970 4 570
2011 59 990 47 320 4 500
2010 31 380 45 210 4 190
2009 30 040 44 180 4 130
2008 29 390 41 850 4 080
2007 26 860 40 360 3 960
2006 26 320 39 150 3 880
2005 24 820 37 560 4 630
2004 24 070 30 340 4 420
2003 22 030 28 410 4 270
2002 20 730 26 560 4 110
2001 19 050 25 090 3 980
2000 18 150 23 820 3 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 153 000 225 830 234 780
2024 152 000 72 670 81 930
2023 0 73 270 79 470
2022 0 77 240 84 720
2021 60 000 72 360 80 780
2020 50 000 67 910 77 330
2019 100 000 60 830 70 800
2018 250 000 61 550 70 990
2017 0 50 450 59 910
2016 0 40 400 53 400
2015 150 000 126 060 138 420
2014 100 000 24 740 37 940
2013 0 23 920 37 110
2012 0 27 940 42 180
2011 70 000 37 530 52 490
2010 0 47 710 62 590
2009 0 50 130 67 740
2008 0 58 820 79 380
2007 0 118 630 141 570
2006 250 000 57 080 68 400
2005 232 000 45 300 55 420
2004 100 000 55 160 68 150
2003 45 000 55 430 72 560
2002 0 29 840 46 310
2001 55 640 36 920 54 880
2000 0 31 140 49 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 576 501 930,00 € 97 380,00 € 7 490,00 € 135 580,00 € 504 940,00 € 241 620,00 € 134 880,00 € 8 950,00 € 12 790,00 € 3 210,00 € 182 240,00 € 5 290,00 € 153 000,00 € 0,00 € 5 360,00 € 225 830,00 € 234 780,00 €
2024 580 498 120,00 € 95 070,00 € 9 170,00 € 132 140,00 € 456 270,00 € 192 070,00 € 111 050,00 € 9 260,00 € 11 890,00 € 3 610,00 € 177 130,00 € 5 930,00 € 152 000,00 € 0,00 € 4 640,00 € 72 670,00 € 81 930,00 €
2023 582 574 710,00 € 88 350,00 € 13 540,00 € 128 600,00 € 531 210,00 € 197 620,00 € 108 440,00 € 6 190,00 € 13 110,00 € 2 960,00 € 169 910,00 € 5 700,00 € 0,00 € 4 700,00 € 18 420,00 € 73 270,00 € 79 470,00 €
2022 578 431 840,00 € 79 580,00 € 13 680,00 € 122 430,00 € 448 570,00 € 173 040,00 € 103 050,00 € 7 480,00 € 9 390,00 € 2 580,00 € 156 340,00 € 5 350,00 € 0,00 € 25 540,00 € 25 690,00 € 77 240,00 € 84 720,00 €
2021 576 427 640,00 € 73 210,00 € 8 560,00 € 118 430,00 € 394 890,00 € 147 900,00 € 109 220,00 € 8 520,00 € 10 290,00 € 2 500,00 € 147 190,00 € 5 150,00 € 60 000,00 € 70 510,00 € 172 860,00 € 72 360,00 € 80 780,00 €
2020 576 448 040,00 € 64 150,00 € 11 910,00 € 116 250,00 € 375 490,00 € 138 100,00 € 100 550,00 € 9 490,00 € 9 840,00 € 35 720,00 € 55 450,00 € 5 050,00 € 50 000,00 € 36 440,00 € 156 990,00 € 67 910,00 € 77 330,00 €
2019 570 379 990,00 € 63 790,00 € 9 560,00 € 123 990,00 € 318 400,00 € 121 940,00 € 97 870,00 € 10 120,00 € 12 530,00 € 36 340,00 € 54 540,00 € 4 980,00 € 100 000,00 € 37 800,00 € 130 060,00 € 60 830,00 € 70 800,00 €
2018 569 377 010,00 € 61 130,00 € 11 410,00 € 123 580,00 € 296 480,00 € 121 560,00 € 96 040,00 € 9 820,00 € 11 090,00 € 34 760,00 € 53 530,00 € 4 860,00 € 250 000,00 € 16 750,00 € 228 320,00 € 61 550,00 € 70 990,00 €
2017 564 396 430,00 € 61 820,00 € 11 830,00 € 149 890,00 € 281 980,00 € 108 110,00 € 94 590,00 € 10 060,00 € 9 360,00 € 35 570,00 € 53 090,00 € 4 800,00 € 0,00 € 18 340,00 € 134 280,00 € 50 450,00 € 59 910,00 €
2016 559 363 480,00 € 108 970,00 € 16 250,00 € 143 260,00 € 272 910,00 € 102 870,00 € 78 830,00 € 13 000,00 € 6 290,00 € 67 940,00 € 53 690,00 € 4 790,00 € 0,00 € 42 230,00 € 187 060,00 € 40 400,00 € 53 400,00 €
2015 557 366 670,00 € 111 810,00 € 13 750,00 € 143 700,00 € 274 520,00 € 108 480,00 € 73 230,00 € 12 660,00 € 14 710,00 € 70 290,00 € 53 380,00 € 4 740,00 € 150 000,00 € 123 080,00 € 227 040,00 € 126 060,00 € 138 420,00 €
2014 557 351 090,00 € 105 840,00 € 11 680,00 € 141 710,00 € 247 730,00 € 99 090,00 € 63 880,00 € 13 600,00 € 12 430,00 € 66 780,00 € 51 740,00 € 4 690,00 € 100 000,00 € 150 120,00 € 371 610,00 € 24 740,00 € 37 940,00 €
2013 583 339 560,00 € 102 300,00 € 6 160,00 € 144 820,00 € 242 310,00 € 106 110,00 € 68 190,00 € 13 190,00 € 5 360,00 € 65 040,00 € 49 890,00 € 4 650,00 € 0,00 € 11 260,00 € 148 920,00 € 23 920,00 € 37 110,00 €
2012 582 327 590,00 € 104 630,00 € 6 100,00 € 136 740,00 € 246 020,00 € 87 900,00 € 68 350,00 € 14 240,00 € 26 270,00 € 64 380,00 € 48 970,00 € 4 570,00 € 0,00 € 14 720,00 € 101 290,00 € 27 940,00 € 42 180,00 €
2011 581 333 080,00 € 96 040,00 € 10 140,00 € 129 740,00 € 196 810,00 € 76 470,00 € 51 120,00 € 15 230,00 € 4 890,00 € 59 990,00 € 47 320,00 € 4 500,00 € 70 000,00 € 5 410,00 € 87 170,00 € 37 530,00 € 52 490,00 €
2010 569 334 140,00 € 90 530,00 € 5 020,00 € 133 000,00 € 232 290,00 € 73 440,00 € 59 610,00 € 16 700,00 € 4 560,00 € 31 380,00 € 45 210,00 € 4 190,00 € 0,00 € 45 190,00 € 78 280,00 € 47 710,00 € 62 590,00 €
2009 566 319 670,00 € 94 640,00 € 9 420,00 € 125 440,00 € 204 290,00 € 46 230,00 € 55 560,00 € 17 770,00 € 4 440,00 € 30 040,00 € 44 180,00 € 4 130,00 € 0,00 € 165 370,00 € 213 410,00 € 50 130,00 € 67 740,00 €
2008 532 297 480,00 € 90 800,00 € 8 410,00 € 114 860,00 € 204 930,00 € 46 120,00 € 54 460,00 € 20 590,00 € 9 000,00 € 29 390,00 € 41 850,00 € 4 080,00 € 0,00 € 56 620,00 € 230 190,00 € 58 820,00 € 79 380,00 €
2007 532 290 310,00 € 102 830,00 € 7 010,00 € 107 620,00 € 202 930,00 € 43 120,00 € 57 790,00 € 22 940,00 € 10 960,00 € 26 860,00 € 40 360,00 € 3 960,00 € 0,00 € 161 730,00 € 445 090,00 € 118 630,00 € 141 570,00 €
2006 532 292 000,00 € 84 020,00 € 6 100,00 € 101 560,00 € 232 640,00 € 40 280,00 € 55 170,00 € 11 320,00 € 24 960,00 € 26 320,00 € 39 150,00 € 3 880,00 € 250 000,00 € 28 230,00 € 283 820,00 € 57 080,00 € 68 400,00 €
2005 532 325 170,00 € 82 670,00 € 5 530,00 € 84 670,00 € 269 090,00 € 38 870,00 € 83 410,00 € 10 160,00 € 58 870,00 € 24 820,00 € 37 560,00 € 4 630,00 € 232 000,00 € 175 780,00 € 339 230,00 € 45 300,00 € 55 420,00 €
2004 532 275 950,00 € 73 470,00 € 4 180,00 € 89 860,00 € 247 420,00 € 37 550,00 € 84 750,00 € 13 020,00 € 24 930,00 € 24 070,00 € 30 340,00 € 4 420,00 € 100 000,00 € 48 040,00 € 146 120,00 € 55 160,00 € 68 150,00 €
2003 532 379 210,00 € 70 630,00 € 4 040,00 € 82 470,00 € 333 490,00 € 36 070,00 € 93 870,00 € 17 150,00 € 3 800,00 € 22 030,00 € 28 410,00 € 4 270,00 € 45 000,00 € 4 850,00 € 57 740,00 € 55 430,00 € 72 560,00 €
2002 532 246 820,00 € 67 180,00 € 3 830,00 € 81 970,00 € 214 540,00 € 36 190,00 € 87 350,00 € 16 480,00 € 10 830,00 € 20 730,00 € 26 560,00 € 4 110,00 € 0,00 € 24 520,00 € 51 290,00 € 29 840,00 € 46 310,00 €
2001 532 239 200,00 € 62 950,00 € 3 330,00 € 76 370,00 € 181 250,00 € 30 370,00 € 67 270,00 € 17 960,00 € 9 460,00 € 19 050,00 € 25 090,00 € 3 980,00 € 55 640,00 € 18 760,00 € 112 890,00 € 36 920,00 € 54 880,00 €
2000 532 245 230,00 € 61 940,00 € 3 410,00 € 78 910,00 € 211 850,00 € 29 260,00 € 72 420,00 € 18 640,00 € 9 190,00 € 18 150,00 € 23 820,00 € 3 870,00 € 0,00 € 70 650,00 € 177 780,00 € 31 140,00 € 49 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 347 8 999 526,00 € 316 490,00 € 146 5 629 075,00 € 205 6 303 809,00 € 160 3 876 991,00 €
2023 337 8 274 217,00 € 283 823,00 € 133 5 027 096,00 € 205 5 878 977,00 € 146 3 398 574,00 €
2022 332 7 828 160,00 € 241 518,00 € 131 4 667 613,00 € 208 5 636 181,00 € 144 3 277 714,00 €
2021 317 7 443 545,00 € 255 142,00 € 119 4 289 159,00 € 195 5 096 906,00 € 137 3 076 761,00 €
2020 326 7 488 828,00 € 251 445,00 € 125 4 364 276,00 € 201 5 096 512,00 € 141 3 178 682,00 €
2019 327 7 310 912,00 € 250 550,00 € 142 4 550 730,00 € 198 4 900 376,00 € 140 3 099 503,00 €
2018 331 7 432 457,00 € -92 846,00 € 133 4 445 346,00 € 202 5 028 305,00 € 141 3 027 090,00 €
2017 326 7 268 406,00 € 252 698,00 € 106 3 914 905,00 € 205 4 960 577,00 € 141 3 010 103,00 €
2016 319 7 084 008,00 € 271 562,00 € 116 3 946 520,00 € 198 4 760 688,00 € 134 2 886 527,00 €
2015 316 7 146 559,00 € 321 626,00 € 112 4 118 022,00 € 198 4 729 501,00 € 133 2 880 010,00 €
2014 320 7 040 975,00 € 245 662,00 € 128 4 194 040,00 € 200 5 018 066,00 € 132 2 605 245,00 €
2013 307 7 421 346,00 € 630 107,00 € 122 4 766 971,00 € 182 5 594 267,00 € 132 2 449 854,00 €
2012 316 6 635 654,00 € 319 355,00 € 135 4 281 837,00 € 192 5 044 662,00 € 134 2 293 296,00 €
2011 319 6 767 913,00 € 276 420,00 € 167 4 924 496,00 € 197 5 088 021,00 € 137 2 328 081,00 €
2010 321 6 126 836,00 € 117 144,00 € 153 4 183 436,00 € 197 4 569 939,00 € 134 2 156 874,00 €
2009 339 6 215 597,00 € 120 785,00 € 163 4 368 380,00 € 219 4 688 089,00 € 134 2 193 810,00 €
2008 350 6 026 701,00 € 58 401,00 € 158 4 109 886,00 € 216 4 638 692,00 € 133 2 165 193,00 €
2007 335 5 715 367,00 € 97 925,00 € 154 3 829 105,00 € 214 4 412 493,00 € 127 2 015 760,00 €
2006 317 5 385 747,00 € 94 471,00 € 158 3 806 412,00 € 202 4 040 429,00 € 123 1 931 189,00 €
2005 323 4 203 670,00 € 122 673,00 € 153 2 917 997,00 € 211 4 108 381,00 € 119 1 735 413,00 €
2004 307 3 859 381,00 € 104 995,00 € 138 2 554 684,00 € 196 3 740 916,00 € 113 1 661 667,00 €
2003 304 3 722 640,00 € 103 927,00 € 141 2 445 071,00 € 197 3 714 582,00 € 109 1 577 274,00 €
2002 313 3 671 412,00 € 114 917,00 € 137 2 436 676,00 € 192 3 637 262,00 € 118 1 515 272,00 €
2001 305 3 370 974,00 € 95 619,00 € 138 2 252 660,00 € 188 3 359 416,00 € 112 1 400 803,00 €
2000 — — 121 180,66 € 126 2 119 033,41 € — — — —
1999 — — 130 832,97 € 129 2 120 685,81 € — — — —
1998 — — 120 221,90 € 121 1 922 432,26 € — — — —
1997 — — 119 111,31 € 109 1 782 691,09 € — — — —
1996 — — 104 840,41 € 106 1 694 145,96 € — — — —
1995 — — 130 138,71 € 110 1 696 186,49 € — — — —
1994 — — 114 650,20 € 96 1 467 276,67 € — — — —
1993 — — 118 563,87 € 99 1 472 005,02 € — — — —
1992 — — 123 990,29 € 96 1 331 808,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 85 001 515,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 336 399,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 112 589 354,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 164 905 842,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 167 587,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 244,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 177 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dominique TRONCIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dominique TRONCIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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